Arrêt initial
Arrêt initial – – Accident du travail Accident du travail
L’accès à la saisie d’une attestation de salaire en ligne dans le cadre d’un accident du travail (arrêt initial uniquement) peut s’effectuer de 2 manières différents :
1- en accès direct, à la fin d’une déclaration d’accident du travail lors de laquelle vous avez précisé qu’il y avait un arrêt de travail (cf.
Etape 8, p19 du module de formation « Déclaration d’accident du travail). Dans ce cas, les renseignements de l’assuré sont valorisés par défaut avec les informations saisies sur la déclaration d’accident du travail.
2- en sélectionnant le type d’attestation de salaire « Arrêt initial » et
« Accident du travail, de trajet, rechute ».
La saisie d’une attestation de salaire en ligne dans le cadre d’un
accident du travail est une opération qui comporte 7 étapes (en plus des 2 premières présentées dans le préambule) :
Etape 1 : renseignements sur le salarié
Etape 2 : renseignements pour l’étude des droits Etape 3 : salaires de référence (en 3 parties)
Etape 4 : subrogation
Etape 5 : pièces jointes et signature Etape 6 : validation
Etape 7 : accusé de dépôt
Les informations concernant le salarié sont toutes obligatoires : - N° de Sécurité Sociale
- Nom - Prénom
- Catégorie professionnelle
Etape 1 : renseignements sur le salarié
Pour corriger une attestation déjà saisie en ligne, il suffit de cocher la case « Attestation rectificative » puis de saisir à nouveau
l’attestation. Cette nouvelle saisie annule et remplace l’attestation précédente.
Il s’agit de déclarer la date de l’accident et la date du dernier jour de travail effectif
précédant ce congé et d’indiquer la date de reprise ou de cocher « Travail non repris à ce jour ».
Vous pouvez également sélectionner la période de référence de saisie des salaires : automatique (1 mois) ou saisie manuelle.
Enfin, vous pouvez déclarer que votre salarié a repris son activité à temps partiel
thérapeutique.
Etape 2 : renseignements pour l’étude des droits
Selon la périodicité des payes, les périodes à déclarer correspondent, à la date de l’arrêt de travail :
- de la dernière paye échue si le salaire ou gain est réglé au mois
- des deux dernières payes si le salaire ou gain est réglé deux fois par mois ou toutes les deux semaines
- des quatre dernières payes échues su le salaire ou gain est réglé chaque semaine - des payes afférentes au mois antérieur à la date d’arrêt de travail si le salaire ou gain est réglé quotidiennement ou à intervalles
réguliers ou irréguliers ainsi qu’au début ou à la fin d’un travail.
- des salaires ou gains des trois mois
antérieurs à la date de l’arrêt de travail si le salaire ou gain n’est pas réglé au moins une fois par mois mais l’est au mois une fois par trimestre
-des salaires ou gains des douze mois antérieurs à la date de l’arrêt de travail si l’activité de l’entreprise n’est pas continue ou présente un caractère saisonnier
Etape 4 : salaires de référence 1/3
Exemple : un salarié payé mensuellement est victime d’un accident du travail avec arrêt immédiat au 4 juillet 2011. La période de référence est donc le mois de juin 2011. Il a perçu une prime annuelle le 31/12/2010 qui sera inscrite sur cet écran avec sa date de versement, la période à laquelle la prime se rattache (du 01/01/2010 au 31/12/2010) et son montant brut.
Cette prime doit être répartie sur les 12 mois civils qui suivent la date de son versement et donc 1/12ème de son montant sera ajouté au salaire et aux accessoires du salaires pour le calcul de l’indemnité journalière.
Etape 4 : salaires de référence 2/3
Dans le cas d’un travail à temps non complet, il faut indiquer le ou les motifs d’interruption du travail, le salaire brut perdu et le montant global de la part salariale des cotisations et de la CSG.
Etape 4 : salaires de référence 3/3
Cas où la période de référence n’a pas été entièrement accomplie
En cas de maintien total ou partiel du salaire, l’employeur peut demander que les
indemnités journalières dues à l’assuré lui soient versées directement, dans la mesure où le salaire maintenu est d’un montant au moins égal aux dites indemnités pour la période considérée.
Indiquez donc, la période maximale prévue par votre convention collective, durant laquelle il y a maintien de salaire.
Etape 5 : subrogation
Vous pouvez joindre des pièces électroniques à votre déclaration. En « cliquant » sur Parcourir.
Vous pouvez choisir un ou plusieurs documents sur votre disque dur ou votre réseau.
Cliquer ensuite sur « Valider »
La partie « Signature » est pré-remplie avec la date du jour de réalisation de la déclaration et les données connues sur le télé-déclarant.
Cliquer de nouveau sur « Valider »
Etape 6 : pièces jointes et signature
Lors de la validation, un cerfa est généré automatiquement par net-entreprises. Il reprend toutes les informations que vous avez saisies lors des étapes précédentes.
Vous pouvez ainsi contrôler votre saisie, enregistrer et/ou imprimer ce document afin de l’archiver.
Pour confirmer votre envoi, tapez « OUI » dans la zone
« Validation » et « Valider » sinon cliquez sur « Retour » pour revenir sur votre déclaration ou « Abandon » pour abandonner la saisie.
Etape 7 : validation
La validation de votre attestation de salaire en ligne déclenche la création d’un accusé de dépôt.
Le numéro d’identifiant de cet accusé vous est communiqué sur cette page et vous avez la
possibilité de l’imprimer.
