LES POUVOIRS PUBLICS ET L'ARTISANAT
@ 1982 Jean Cluzel et L.G.D.J.
ISBN 2-275 - 0170 X
Jean CLUZEL
LES POUVOIRS PUBLICS ET L'ARTISANAT
Jean Cluzel, né à Moulins en 1923 - Sénateur et Conseiller Général de l'Allier - Conseiller Régional d'Auvergne - Président de l'Université Populaire de Bransat.
DU MÊME MEMEA UTEUR : aux éditions des Cahiers Bourbonnais
AU SERVICE DU BOURBONNAIS, préface de Jean Guitton L'ALLIER AU PRÉSENT
HORIZONS BOURBONNAIS, préface de Georges Suffert (couronné par l'Académie Française)
Plon
LES BOUTIQUES EN COLÈRE
ÉLU DU PEUPLE, préface de Jacques Chancel TÉLÉVIOLENCE
(couronné par l'Académie Française) TÉLÉMANIE
Flammarion
L'ARGENT DE LA TÉLÉVISION (*)
Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence FINANCES PUBLIQUES ET POUVOIR LOCAL,
préface d'Alain Poher
(*) Rapport fait au nom d'une commission sénatoriale d'enquête.
Jean CLUZEL
LES POUVOIRS PUBLICS ET
L'ARTISANAT
LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE - PARIS
C O L L E C T I O N D E
L É G I S L A T I O N C O N T E M P O R A I N E
L'objectif de cette collection est de montrer comment des problèmes tout simplement humains sont examinés par les pouvoirs publics (Gouvernement et Parlement) et quelles réponses leur sont apportées par la Loi. Autre- ment dit, de montrer comment s'incarnent, dans le quotidien et le concret, la réflexion et l'action politiques.
D'où la méthode adoptée, simple, mais rigoureuse : décrire les faits d'abord, puis l'évolution des idées, donner enfin la parole aux intéressés eux-mêmes.
Une telle manière de procéder qui fait appel à la recherche théorique, à l'expérience des élus ainsi qu'aux témoignages, risque d'apparaître peu orthodoxe. Puisse- t-elle, néanmoins, contribuer pour sa modeste part à renouveler l'approche et le vécu de la politique.
Le lecteur sera juge.
Sommaire
AVANT-PROPOS
Jre PARTIE : LES FAITS
Chapitre 1 : Les données générales du secteur
des métiers 13
§ 1 : L'organisation : l'entreprise artisanale, les structures professionnelles, corpo-
ratives, administratives 13
§ 2 : La place de l'artisanat dans l'économie
française 30
Chapitre 2 : L'action des pouvoirs publics et ses
résultats 38
§ 1 : Le bilan social : la formation des hommes et la protection sociale 42
§ 2 : Fiscalité, crédit et aide économique . . . . 58 IIe PARTIE : LES IDÉES
Chapitre 1 : Fonction et structures artisanales . . . . 87
§ 1 : Nécessité de la fonction artisanale 87
§ 2 : Inadaptation des structures 100 Chapitre 2 : Une politique de l'artisanat 120
§ 1 : Une politique pour l'entreprise 121
§ 2 : Une politique pour le secteur 133 IIIe PARTIE : TÉMOIGNAGES
1. Une Chambre de Métiers 145
2. Un centre de formation interprofessionnel des
apprentis 156
3. Une soirée chez un artisan 162
ANNEXES 167
Table des Matières.... (§>Ka. >.'.î.j . . . 205 \Vv\ Y * ' Index . . . . . . 210
Avant-propos
Si l'on devait caractériser la manière dont aujourd'hui l'artisanat est perçu, on pourrait dire que, depuis le grand public jusqu'aux responsables politiques eux-mêmes, l'image en est conjoncturelle, floue et partielle.
— Image conjoncturelle : pour qu'il y ait prise en compte de l'artisanat il faut, soit qu'apparaissent des revendications sociales violentes (ce processus conduisit, en 1973, à l'adoption de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat), soit que se développe un phénomène de crise économique amenant à s'interroger sur les limites de la croissance industrielle ; c'est ainsi que, dans les années 1976-1977, on a découvert l'intérêt de l'artisanat pour l'aménagement du territoire, l'écologie, l'équilibre social, la qualité de la vie, l'emploi... D'où la promulgation de la charte de l'artisanat en 1980.
— Image floue : car l'artisanat constitue une activité mixte, que l'on cerne imparfaitement, située qu'elle est entre le commerce avec lequel elle paraît se confondre, et l'industrie qui en a largement confisqué la fonction de production. Image floue, aussi, en ce qu'elle évoque des souvenirs culturels qui l'identifient à une activité pré-industrielle. A cet égard, les regains d'intérêt témoignent souvent de la réaction d'une société qui n'a pas totalement accepté les contraintes de l'économie industrielle : dans le refus, on se tourne vers des valeurs qui symbolisent la permanence.
— Image partielle : il n'est pas étonnant que, dans ces conditions, la société française ait rarement apprécié à leur juste valeur les besoins d'un ensemble socio-économique dont elle se faisait une idée vague et auquel elle ne s'intéressait que de façon discontinue. Si l'artisanat semble épisodiquement jouir de quelque faveur, la raison en est plus la nostalgie d'un âge révolu que la volonté de le faire réellement participer à l'activité économique.
Même lorsque les pouvoirs publics s'intéressent à ce secteur, ils perçoivent mal qu'il s'agit d'activités surtout manuelles et passent à côté des réalités sociales auxquelles elles correspon- dent.
C'est ce qui explique — sans la justifier — une législation dont l'inadaptation s'accroît au fur et à mesure que se développe cette absorption du politique par l'administration, qui caractérise le stade présent de notre évolution institution- nelle ; il n'est besoin que de rappeler le nombre croissant de fonctionnaires qui siègent au Parlement. La fonction publique et l'artisanat sont deux mondes qui se connaissent peu et se comprennent mal.
Face à cet état de fait, on voudrait montrer que l'artisanat mérite mieux et autre chose.
Malgré l'insuffisance d'un acquis — à certains égards non négligeable — l'artisanat constitue une réalité vivante, indis- pensable, mais fragile et menacée, à laquelle on doit donner place entière sans l'étouffer sous le poids d'une législation souvent confuse, et toujours tâtillonne.
1re Partie : Les faits
Chapitre 1 : Les données générales du secteur des métiers
Chapitre 2 : L'action des pouvoirs publics et ses
résultats
1
Les données générales du secteur des métiers
L'artisanat se présente d'abord comme une activité dotée de structures propres : entreprises, syndicats, organismes profes- sionnels et administratifs.
Mais l'artisanat est aussi l'héritier et le continuateur d'une large tradition fondée sur la qualité du travail accompli et sur une éthique sociale dominée par les valeurs professionnelles de sérieux, de compétence et de goût du travail bien fait.
C'est donc à la fois du point de vue juridique et culturel, puis économique qu'il convient de décrire sa situation actuelle.
§ 1 - L ' o r g a n i s a t i o n
A) L'artisan et l'entreprise artisanale a) Définition de l'entreprise artisanale
Par leur variété même, les activités artisanales se prêtent mal à des définitions synthétiques. Avec sagesse, les auteurs de la loi de 1925 créant les chambres de métiers avaient pris acte de cette difficulté en se bornant à affirmer au cours des débats
« qu'un artisan, ça se reconnaît ».
Plus précisément, les tentatives de définition de l'artisanat évoluent entre trois approches :
— l'approche professionnelle (répertoire des métiers),
— l'approche fiscale (Code Général des Impôts),
— l'approche socio-économique (Codes des catégories socio-professionnelles de l'INSEE).
Il convient de relever que si l'on retrouve dans chacune de ces définitions des critères juridiques et numériques proches, celles-ci témoignent en réalité, de manières différentes d'abor- der le problème.
De cette imprécision découle une conséquence immédiate et importante : la connaissance statistique de l'artisanat est imparfaite dans la mesure notamment où elle ne parvient pas à unifier les références socio-économiques qui apparentent l'artisanat à la petite entreprise et les références profession- nelles qui en font la particularité.
1. Définition professionnelle
Les critères posés par le décret du 1er mars 1962 définissant l'entreprise du secteur des métiers sont de deux types : un critère d'activité, un critère de dimension.
— Le critère d'activité
Dans son article premier, le décret pose un principe général :
« Appartiennent au secteur des métiers les entreprises dans lesquelles s'exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de ser- vices ».
e On mesure à la lecture de ce critère de rattachement la variété des activités relevant par nature de l'artisanat qui regroupe à la fois des entreprises de bâtiment, d'alimentation, de transport, de travail du bois, des métaux, des soins de beauté, etc.
Pour appliquer un tel principe général, une liste indicative fut établie par l'arrêté du 24 mars 1976 : « toute entreprise exerçant une activité figurant sur cette liste est susceptible d'être immatriculée au répertoire des métiers ».
e Certaines activités sont expressément exclues de l'imma- triculation. Il s'agit :
— des entreprises agricoles, de pêche, de commission, d'agence, mais aussi des bureaux d'affaires, des entreprises se limitant à la vente, à la location de choses achetées en l'état ;
— ou bien encore : les transports de navigation intérieure, les transports maritimes, les attractions foraines, les entre- prises de transport par route (sauf les transports particuliers de personnes : taxis, ambulances), les auxiliaires des transports (sauf les entreprises de déménagement), l'hôtellerie (sauf plats préparés, ou de cuisine à emporter).
— Le critère de dimension
Le décret du 1er mars 1962 énonce un autre principe :
« Les entreprises artisanales n'emploient pas plus de cinq salariés ». La limite fut portée à dix salariés par le décret du 21 septembre 1976.
0 Toutefois ne doivent pas être comptés dans l'effectif des salariés (même si dans les faits ils perçoivent un salaire) le conjoint du chef d'entreprise, ses ascendants ou descendants, ses collatéraux ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, les apprentis (dans la limite de trois), les handicapés physiques (dans la limite de trois également).
e Pour les entreprises exploitées sous forme de société en nom collectif ou de SARL, le calcul du nombre de salariés se fait de la même façon que pour les entreprises individuelles.
e Pour les sociétés anonymes, les « auxiliaires familiaux » employés par la société sont considérés comme salariés, mais trois associés participant à la gestion et prenant part à l'exécution du travail ne sont pas considérés comme tels.
En résumé, on peut dire qu'au sens du décret du 1er mars 1962 :
Une entreprise artisanale est une entreprise :
— exerçant une activité de production, de transforma- tion, de réparation ou de prestation de services...
— pouvant avoir dix salariés auxquels il faut ajouter les personnes non décomptées comme salariées (ex. : auxiliaires familiaux, apprentis, etc.).
Une observation doit cependant être faite pour compléter cette première approche — professionnelle — de l'artisanat : aucune qualification, qu'elle soit professionnelle ou de ges- tion, n'est exigée pour être immatriculé au répertoire des métiers (la Charte de l'Artisanat prévoyait l'obligation de participer, avant inscription, à un stage d'initiation à la gestion).
Néanmoins, les pouvoirs publics ont institué deux titres de qualification :
— le titre « d'artisan en son métier » qui est attribué aux chefs d'entreprise justifiant d'un nombre de points donnés en fonction de certaines références : durée d'exercice du métier, diplômes d'études générales ou professionnelles, participation à des stages, formation d'apprentis ;
— le titre de « maître-artisan » qui est réservé aux chefs d'entreprise possédant un brevet de maîtrise ou un diplôme équivalent.
2. Définition fiscale
De longue date, une définition fiscale avait été donnée de l'artisanat et longtemps ce secteur a été confondu avec l'ensemble des entreprises réputées artisanales au regard des textes fiscaux.
Cette définition fiscale existe toujours dans les textes : c'est celle de l'article 1649 quater A du Code Général des Impôts.
Cet article considère comme « artisans » les personnes travaillant chez elles ou en dehors, qui se livrent principalement à la vente de produits de leur propre travail et n'utilisant pas d'autres concours que ceux des membres de leur famille (femme, père, mère, enfants, petits-enfants), d'un compagnon et d'un apprenti de moins de 20 ans.
Cette définition est donc restrictive et se limite aux plus petites entreprises.
e En fait, l'article 1649 quater du Code Général des Impôts a été peu à peu vidé de sa portée. Il était principalement applicable en matière de taxes sur le chiffre d'affaires (l'artisan
« fiscal » était assujetti à la taxe locale et non à la TVA ou à la taxe sur les prestations de services) et en matière de taxe complémentaire (l'artisan « fiscal » a d'abord bénéficié d'un abattement à la base plus important que celui des autres assujettis, puis d'une exonération totale de cette taxe). Mais depuis la généralisation de la TV A et la suppression de la taxe complémentaire, la notion d'artisan « fiscal » n ' a quasiment plus de signification.
• Une autre disposition fiscale vise une catégorie particu- lière d'artisans. C'est l'article 1454-15° qui exonère de la taxe professionnelle les artisans qui n'utilisent que le concours de
leur famille (conjoint, enfants), d'un ou plusieurs apprentis sous contrat et d ' u n compagnon occupé dans la limite de 90 jours par an. De plus, au regard de la taxe professionnelle, l'artisan « travaillant seul » ne doit pas, pour continuer à bénéficier de l'exonération, utiliser un matériel tel qu'il fasse perdre au travail le caractère prépondérant « d'industrie manuelle » ; il ne doit pas non plus « spéculer sur les matières mises en oeuvre » (à ce titre, la jurisprudence de la Cour de Cassation écarte notamment de l'exonération les professions artisanales de l'alimentation).
e en dehors du cas examiné ci-dessus, les artisans sont soumis à l'ensemble des charges fiscales frappant les entre- prises industrielles ou commerciales. Il est intéressant de noter que la législation fiscale se réfère désormais, pour les quelques dispositions particulières à certains artisans (décote spéciale de la TVA, abattement de moitié de la base de la taxe profession- nelle pour les artisans occupant au plus deux salariés) au critère de l'immatriculation au répertoire des métiers et non plus à la notion d'artisan « fiscal » de l'article 1649 quater A du Code Général des Impôts.
De même, la réglementation propre à l'artisan rural fait référence à l'immatriculation au répertoire des métiers.
On observe donc une évolution des définitions de l'artisanat tendant notamment à unifier les diverses approches par référence au répertoire des métiers.
Mais cette unification n'est pas totale car indépendamment de l'approche professionnelle et fiscale, subsiste un troisième mode de définition de l'artisanat, celui de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
3. Définition socio-économique
Le code des catégories socio-professionnelles de l'INSEE sert à classer l'ensemble de la population active en un nombre restreint de groupes qui présentent chacun une certaine homogénéité sociale.
Le code comporte une rubrique « 22 artisans » qui est prise
« dans un sens légèrement différent de son sens légal ».
« Il s'agit de travailleurs manuels, chefs de leur propre entreprise (par opposition aux industriels dont l'activité consiste en un travail de direction de leur entreprise) et qui emploient cinq salariés au moins ».
On doit insister sur le fait que ce groupe du code des catégories socio-professionnelles n'a aucun lien avec le réper- toire des métiers puisque :
— il inclut dans la catégorie « artisan » des entreprises exclues du répertoire des métiers (mariniers ou entrepreneurs de battage par exemple) ;
— il exclut par contre de très importantes activités relevant du répertoire des métiers tels que coiffeurs, boulangers, bouchers, charcutiers qui sont classés par le code dans la catégorie « petits commerçants » s'ils emploient moins de trois salariés, et dans la catégorie « gros commerçants » s'ils emploient trois salariés ou plus.
Trois approches — professionnelle, fiscale, socio-écono- mique — ne se recouvrant pas : l'appréhension floue du fait artisanal évoquée au début de cet ouvrage se vérifie donc au fil de ces efforts de définition juridique.
La difficulté est tout aussi grande lorsqu'il s'agit de déterminer le contenu culturel de l'entreprise artisanale.
Son poids est néanmoins trop déterminant pour qu'il puisse être négligé.
b) Contenu culturel de l'entreprise artisanale
—« Plus que tout autre forme d'activité, l'artisanat offre à l'homme doué manuellement cette plénitude dans l'exercice du métier où il peut faire la preuve de son intelligence et de son imagination créatrice dans l'intérêt général et pour le bien-être de chacun » (1).
— « La liberté et la volonté d'entreprendre sont les fonde- ments des activités commerciales et artisanales (...).
Le commerce et l'artisanat ont pour vocation de satisfaire les besoins des consommateurs, tant au niveau des prix que de la qualité des services et des produits offerts.
Ils doivent contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie, à l'animation de la vie urbaine et rurale et à accroître la compétitivité de l'économie nationale » (2).
Ces deux textes traduisent bien le contenu culturel du modèle artisanal.
Pour affiner la perception culturelle des métiers on peut dégager trois éléments qui identifient l'activité artisanale et
(1) « L'artisanat en France » — brochure éditée par l'Assemblée Perma- nente des Chambres des Métiers à l'occasion du cinquantenaire de ces chambres — Paris, 12, avenue Marceau 75008 Paris — 1980, p. 9.
(2) Loi N° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, article 1er.
forment un tout pour celui ou celle qui a choisi cette forme de vie :
1 — Le travail artisanal se caractérise par la durée hors du commun de ses horaires, quotidiens, hebdomadaires et annuels. Le plus souvent, le sort de l'entreprise est lié à l'intensité des motivations psychologiques qui conduisent les artisans à accepter ces contraintes horaires.
2 — Vient ensuite le choix de l'indépendance. L'artisanat est à base de responsabilité individuelle ; il est un « personna- lisme » vécu.
3 — Le troisième élément est l'intérêt pour des métiers qui offrent cette qualité de plus en plus rare d'incorporer dans les mêmes actes la tradition et l'innovation, l'intelligence et le tour de main.
Il y a toute une culture du travail manuel que l'artisan perpétue et renouvelle.
B) Les structures professionnelles, corporatives et administra- tives de l'artisanat
a) Chambres de métiers et syndicats
L'artisanat dispose pour formuler ses revendications et ses propositions de deux catégories de représentants.
e L'une, de droit public, formée par les chambres de métiers et leurs échelons régionaux (Conférences Régionales des Métiers — COREM) et national (Assemblée Permanente des
