LE MODE D’OCCUPATION DU SOL
À GRANDE ÉCHELLE, LE TERRITOIRE EN HAUTE DÉFINITION !
Les éclairages de l’audat.var
La Terre n’est pas extensible !
Même s’ils occupent encore de vastes surfaces, les espaces naturels, agricoles et forestiers de nos territoires, continuent à régresser à un rythme important. Cette disparition progressive des terres agricoles, des milieux naturels et forestiers contribue à l’imperméabilisation de nos sols, à l’étalement urbain de nos villes et de nos infrastructures et implique un amenuisement de nos ressources alimentaires.
C’est pourquoi le ministère de la transition écologique et solidaire a fait de la lutte contre l’artificialisation des sols un axe majeur du Plan National
pour la Biodiversité. L’objectif « Zéro Artificialisation Nette » dès 2030 fixé par le Gouvernement en juillet 2018 poursuit les objectifs initialement posés par les lois successives - SRU, Grenelles, Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche - et des Lois ALUR, LAAAF et ELAN, en matière de lutte contre l’étalement urbain et de préservation des continuités écologiques.
Dans ce contexte la question des moyens disponibles pour mesurer l’artificialisation des sols et observer plus généralement l’évolution de l’occupation du sol nécessite un suivi régulier.
Il existe aujourd’hui différents moyens de mesurer la progression des espaces artificialisés ou la consommation des espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(NAF) en France. Mais ces sources de données ne sont pas toutes disponibles ou de précision équivalente.
L’accès à une image Haute Résolution de la couverture du sol a permis la constitution de bases de données « Mode d’Occupation du Sol (MOS) » plus précises, notamment sur les générations de «tissu urbain»
pour plusieurs territoires en France. Mais disposer d’une couverture uniforme, précise et régulièrement mise à jour sur le plan national demeure à ce jour un grand chantier.
En décrivant ses spécificités, sa singularité et ses apports, ce document présente l’intérêt de choisir l’outil « MOS Grande Échelle » dans un contexte national et régional de renforcement des obligations de maîtrise de la consommation d’espace.
Commune
Site ou ilot urbain
Déclinable à plusieurs échelles de territoire : de l’îlot urbain au grand territoire.
Étendue des entrées thématiques : Habitat, Espaces d’activités et de services, Infrastructure, Agriculture, Espaces naturels et forestiers, Zones humides.
Grande précision des informations.
Méthodologie reproductible, comparable à d’autres territoires.
Diversité des niveaux de résultats et d’analyses : cartes, statistiques, analyses synthétiques ou détaillées.
PARTIE 1
LE MOS GE : CONCEPT, INTERÊT, MÉTHODE
UN INSTRUMENT MULTI-ECHELLE
Des données déclinables à plusieurs échelles d’observation et d’analyse
Choix de la source de traitement Génération du réseau routier
(squelette de la base de données) Découpage du territoire par zones
homogènes (photo-interprétation) Cartographie MOS
1 2 3 4
LES QUATRE GRANDES ÉTAPES DE FABRICATION D’UN MOS
au sein d’un Système d’Information Géographique
LES APPORTS EN COURS DE PRODUCTION ( GAGE DE FIABILITÉ) 1 > Données territoriales
L’utilisation de données territoriales dites exogènes sert à pallier aux difficultés d’interprétation de certains postes de nomenclature et permet de réduire le risque d’erreurs possible. Les plus couramment utilisées sont :
> La BD Topo de l’IGN
> Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) pour les parcelles agricoles
> La BD Forêt pour caractériser les formations végétales en plus d’une image infrarouge
> Google Earth ou StreetView
> Le Scan 25…
2 > Vérifications terrain
Le saviez-vous ?
Depuis la mise en place du Référentiel à
Grande Échelle, l’IGN assure une production de photos aériennes à Haute Résolution (HR) de
plus en plus précises de fréquence de mise à jour triennale en moyenne. Un dispositif favorable à la mise en œuvre de travaux de numérisation à Grande Échelle tels que les MOS.
Les questionnements auxquels peut répondre un MOS GE :
> De quoi sont composés les espaces
forestiers et agricoles sur mon territoire et quelle place occupent- t-ils aujourd’hui vis-à-vis des villes et des espaces urbains (« espaces artificialisés ») ?
> Quelle place occupe la végétation
dans les zones urbaines les plus denses ?
> Au détriment de quels types
d’espaces agricoles ou naturels mon territoire s’urbanise-t-il?
> A quoi ressemblent les nouveaux
quartiers qui se construisent aujourd’hui et où se localisent-t-ils ?
> Comment se transforment les espaces
bâtis à l’intérieur des villes ? Grand territoire / SCoT / EPCI
UN INSTRUMENT MULTI-DATES
La mesure du changement grâce à la PHOTO-INTERPRETATION
Les changements de l’occupation du sol répertoriés
entre 2003 et 2014 Orthophotoplan en 2003 Orthophotoplan en 2014
MOS en 2003 MOS en 2014
Un mode d’occupation du sol : de quoi parle-t-on ?
Le Mode d’Occupation du Sol à Grande Échelle (MOS GE) est une cartographie numérique décrivant la nature d’occupation des terres et du sol d’un territoire vus du ciel.
Plus techniquement, c’est une base de données produite par photo-interprétation d’images aériennes à l’aide d’un Système d’Information Géographique et d’un dictionnaire
de nomenclature très détaillé. Mis à jour régulièrement le MOS GE est une donnée de référence non réglementaire permettant de suivre l’évolution des différents espaces naturels et forestiers, agricoles et urbains d’un territoire dans le temps.
Superposable à de nombreuses autres thématiques pour une meilleure compréhension du territoire, le MOS GE contribue à la réalisation et à l’analyse de diagnostics territoriaux dans le cadre des politiques publiques de la planification.
Quartier
La réalisation de deux MOS GE sur le même territoire à deux dates éloignées permet de détecter les changements d’occupation des sols survenus au cours de la période concernée.
Ici, au nord-ouest le changement indique une consommation d’espace naturel.
LE MOS GRANDE ÉCHELLE
Un gage de fiabilité par rapport aux autres bases de données d’occupation du sol classiques.
Sur le plan national il existe à ce jour de nombreuses bases de données d’occupation du sol de précision variable.
Toutes correspondent à des échelles et donc des usages différents qu’il convient d’adapter à leurs spécificités. Dans ce contexte, la différence fondamentale entre une base d’occupation du sol classique et une base d’occupation du sol à Grande Échelle (MOS GE) est le nombre d’informations qui demeure plus important dans un MOS GE du fait de son échelle plus fine. Illustration de cette différence de précision au sein d’une commune varoise ci-dessous.
OCCUPATION DU SOL PETITE ÉCHELLE
Échelle d’utilisation : 100 000ème
> CORINE LAND COVER version 2012 (UMC à 25 ha)
2 états d’occupation du sol décrits Issue du programme Copernicus sur 39 états européens à partir d’images satellites de 20 à 25m de précision, Corine Land Cover (CLC), unique base de données d’occupation du sol européenne, décrit le territoire avec une nomenclature de 3 niveaux et 44 postes. Son échelle d’utilisation est le 100 000ème.
En libre diffusion à l’ensemble des utilisateurs, la délimitation de CLC est bien adaptée aux besoins nationaux d’état des lieux et incidences sur l’environnement, au suivi des opérations de compensation et à l’évaluation quantitative et qualitative des changements de l’occupation des sols entre deux millésimes, jusqu’à la superficie de 25 hectares (5 ha pour les changements).
En contrepartie la base de données n’est pas adaptée à l’indication de surfaces précises en hectares. Elle ne donne que les
« grandes masses ». Les seuils de saisie ne permettent pas de suivre les phénomènes très fins de mitage urbain et description du bâti en zone rurale.
OCCUPATION DU SOL MOYENNE ÉCHELLE
Échelle d’utilisation : 25 000ème
> OCSOL CRIGE PACA version 2014 (UMC de 0,3 à 0,5 ha)
11 états d’occupation du sol décrits La base OCSOL-PACA, produite à partir d’une couverture satellitaire de dernière génération (SPOT 6 et Landsat 8 pour l’année 2014, SPOT 5 pour l’année 2006) propose une précision supérieure à la donnée de Corine Land Cover.
La base a bénéficié de plusieurs apports qui ont permis d’augmenter sa fiabilité. Pour certains postes (urbains, zones humides, surfaces en eaux), des compléments d’analyse par photo-interprétation ont été faits. En outre, plusieurs données exogènes ont enrichi les résultats soit en termes d’informations, soit en termes de précision d’échelle.
Cependant, définie sur l’ensemble du couvert régional, la base OCSOL PACA ne peut être aussi précise qu’une base de données d’occupation du sol à Grande Échelle produite à partir d’ortho-photos de l’IGN dont la résolution se situe en centimètres et non en mètres. En outre, son seuil de collecte se situe entre 0,3 ha (3000 m²) et 0,5 ha (5000m²).
Par conséquent, son échelle d’utilisation est préconisée pour des résultats supérieurs à celle d’un territoire intercommunal. En conclusion comme pour la base Corine Land Cover, les espaces agricoles, naturels et forestiers sont parfois imbriqués dans les espaces urbains et inversement.
OCCUPATION DU SOL GRANDE ÉCHELLE
Échelle d’utilisation : 2 000ème
> MOS SCOT PROVENCE MEDITERRANEE version 2011 (UMC de 300 à 500m²)
35 états d’occupation du sol décrits Au sein d’un Mode d’Occupation du Sol à Grande Échelle local, les contours du parcellaire urbain comme agricole ou naturel et forestier sont plus précis et donnent des informations supplémentaires sur l’espace occupé en termes de spécificités des cultures mais aussi en termes de densité des espaces construits jusqu’à l’échelle de l’îlot urbain.
Grâce à sa grande précision géométrique (supérieure à la parcelle cadastrale), le MOS GE permet également de distinguer les zones d’activités des équipements, les espaces ouverts bâtis et non bâtis, les micro-espaces ou espaces naturels sous forme de corridors (cours d’eau, ripisylves et roselières et voies de communications) contrairement à une base de données à petite ou moyenne échelle.
ZOOM SUR TROIS BASES D’OCCUPATION DU SOL
EN RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
LA PRÉCISION INÉGALÉE D’UN MOS GRANDE ÉCHELLE
Zoom sur une commune varoise du SCoT Provence Méditerranée.
Dans cet extrait, 35 états de l’occupation du sol sont décrits grâce à la Photo-Interprétation de l’ortho-photographie 2011 et une grille de nomenclature préalablement définie.
C’est parce qu’il est produit à partir d’une source de traitement très précise (Ortho-photo Grande Échelle) et finement numérisée (Unité Minimale de Collecte proche de 500m² en moyenne) que le MOS Grande Echelle distingue plus précisément les espaces agricoles, naturels, forestiers mais aussi les espaces urbains des villes et des villages (formes d’habitat, infrastructures, équipements, zones d’activités,...).
L’Unité Minimale de Collecte (UMC)
C’est la surface de la plus petite unité de dessin cartographiée (seuil de description des informations). Ce seuil
défini en amont de la production conditionne le niveau de précision de la donnée et son échelle d’utilisation.
Ainsi, dans le cas de la base Corine Land Cover, l’UMC de 25 ha signifie que
les objets polygones d’une superficie inférieure à 25 ha ne sont pas dessinés
ni donc décrits dans la base de données.
LA NOMENCLATURE
Clé de voûte de l’occupation du sol
Pour décrire les occupations du sol et appréhender la variété des paysages, le MOS GE s’appuie sur un modèle de classification appelé nomenclature indiquant pour chaque occupation du sol rencontrée une définition précise de la nature de l’occupation du sol (dictionnaire de nomenclature).
La nomenclature est composée de plusieurs niveaux : le niveau 1 (pas détaillé, peu de postes d’analyse), le niveau 2, 3, 4 ou 5 (nombreux postes d’analyse – cf. schéma ci-contre).
Un poste d’occupation du sol = deux informations possibles
Couverture (bio)
physique Usage
La nomenclature du MOS GE du Golfe de Saint-Tropez
> 52 postes
> 5 niveaux d’information
> Basée sur le modèle de nomenclature à Grande Échelle du CRIGE
Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’intérêt de l’emboitement hiérarchique des informations
Pour coller à son objectif d’utilisation multi- échelle, la nomenclature d’un MOS GE se décline en plusieurs niveaux hiérarchiques d’information (ou de légendes). Ce nombre de niveaux se fixe en fonction des besoins du territoire et du cahier des charges défini en amont. Chaque niveau indique la précision de description du territoire :
> Le premier niveau indique les principaux espaces de l’occupation du sol et permet ainsi d’avoir une lecture regroupée ou synthétique des informations.
> Les niveaux inférieurs indiquent une information de plus en plus précise sur le poste concerné. Ainsi, le dernier niveau (le plus précis) peut atteindre plusieurs dizaines de postes et offre la lecture la plus détaillée du MOS.
Il est donc possible de sélectionner divers niveaux de résultats dans un MOS GE. C’est l’intérêt de l’emboitement hiérarchique des informations.
Source : extrait de nomenclature de niveau 4 du Territoire de SCoT du Golfe de Saint-Tropez 2014
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un groupe de travail sur la thématique de l’occupation du sol a été initié par le Centre Régional d’Information Géographique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRIGE PACA) dans le cadre de ses pôles métiers.
Ce groupe de travail composé de géomaticiens d’experts de structures locales et scientifiques concernés par le suivi de
l’aménagement du territoire et des impacts de l’urbanisation sur l’agriculture et la forêt, a défini à partir du modèle de nomenclature de niveau 3 de la cartographie d’occupation du sol régionale
« OCSOL PACA » du CRIGE PACA, une déclinaison au niveau 4 de cette nomenclature d’occupation du sol en vue d’établir des analyses infra-territoriales à Grande Echelle (OCSOL GE).
Grâce à 96 postes en légende, ce modèle de nomenclature (OCSOL GE) a permis d’établir une description précise des différentes occupations du sol présentes en Provence-Alpes-Côte d’Azur dans
le but que chaque territoire puisse s’y référer pour produire sa propre cartographie MOS GE sur la base d’un langage commun. Ainsi, la réalisation de ce référentiel répond à un double objectif :
> favoriser la réalisation de MOS
GE précis en Provence-Alpes- Côte d’Azur dans un contexte réglementaire exigeant en facilitant leur prise en main par la mise à disposition d’un lexique de nomenclature et un ensemble de bonnes préconisations ;
> concourir à la réalisation d’une donnée de référence commune dans un but de mutualisation des données et permettre aux territoires de pouvoir se comparer entre eux.
________________________________________
L’ensemble des travaux du groupe de travail initié par le CRIGE PACA est accessible à l’adresse suivante :
www.crige-paca.org/projets-en-cours/mos.html Contact référent du pôle métier : claire.ajouc@crige-paca.org
En prolongement des travaux du CRIGE et pour accompagner les territoires de SCoT dans la « grenellisation » de leurs documents de planification, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place un dispositif de soutien régional à l’élaboration de cartographies de Mode d’Occupation des Sols (MOS GE) qui a permis de financer plusieurs cartographies de MOS GE en Provence-Alpes-Côte d’Azur entre 2013 et 2018.
Aujourd’hui grâce à cet ensemble d’actions plusieurs territoires disposent en région de
cartographies d’occupation du sol à Grande Echelle (MOS GE) que le CRIGE met à la disposition de l’ensemble de ses utilisateurs via son géocatalogue.
UN MODÈLE DE NOMENCLATURE OCSOL GE DE NIVEAU 4 EN PACA
NOMENCLATURE DE NIVEAU 4
Occupation du sol 2014 du Golfe de Saint-Tropez à 52 postes
D’une représentation
détaillée des informations…
PARTIE 2
LE MOS GE : UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION AU SERVICE DES POLITIQUES PUBLIQUES !
UN OUTIL
qui va plus loin qu’une
simple représentation
cartographique du territoire
…à une vision synthétique du territoire
Espaces agricoles Espaces artificialisés
Forêts et milieux semi-naturels Surfaces en eau
Zones humides
La répartition des grands types d’occupation du sol du territoire du Golfe de Saint-Tropez en 2014
Espaces agricoles > 4 348 ha
Espaces urbains / artificialisés > 7 433 ha Forêts et milieux semi-naturels > 31 135 ha Surfaces en eau > 193 ha
Zones humides > 298 ha Occupation du sol 2014 du
Golfe de Saint-Tropez (GST) à 5 postes d’occupation du sol (Vision synthétique)
Produire, analyser, décider et partager
En constituant une véritable photographie d’un territoire à un moment donné, faisant de lui un référentiel proche du terrain, le MOS GE permet la visualisation d’un large spectre d’enjeux et de grandes dynamiques d’un territoire.
En effet, pour connaître finement la composition d’un territoire à une année de référence (proportions de l’urbain et du rural, de l’habitat et de l’activité...), y repérer les espaces mutables ou potentiellement urbanisables (terrains vacants, délaissés
d’infrastructures, espaces verts non fréquentés...) et en calculer précisément les surfaces, il est nécessaire de disposer d’un outil précis et modulable dans sa représentation.
Grâce à sa grande souplesse d’échelle et de données et ses différents usages possibles en matière de statistiques et de cartographie, le MOS GE constitue un outil précieux d’aide à la décision et de concertation.
Ainsi, le MOS Grande Échelle alimente la réalisation de diagnostics territoriaux et contribue à la fabrication des indicateurs de suivi réglementaire à intervalles réguliers.
71%
17%
10%
0,45% 0,69%
NOMENCLATURE
DE NIVEAU 1
APPROFONDIR UN THÈME EN PARTICULIER
EN MONTRANT L’IMPORTANCE D’UNE OCCUPATION DU SOL VIS-À-VIS D’UNE AUTRE !
Évaluer la surface des réservoirs de densification des espaces urbains de demain
Parmi les espaces non bâtis, on identifie notamment les terrains vagues, les places, les parcs verts urbains, les parkings, et les espaces ouverts de loisirs et de tourisme…
Cet ensemble d’espaces représente une part importante au sein du Golfe de Saint-Tropez en 2014 (28%) même si elle reste bien inférieure à celle des espaces bâtis (72%).
Répartition des espaces
artificialisés du Golfe de Saint-Tropez en 2014 selon leur caractère bâti et non bâti
De quoi sont composés les espaces agricoles de mon territoire ?
70% des surfaces agricoles du territoire correspondent à de l’agriculture permanente. La vigne et l’arboriculture sont les principales cultures au sein du Golfe de Saint- Tropez en 2014. Le territoire présente également une importante mutation de ses espaces agricoles : plus de 18% d’espaces agricoles sont classés en friches ou délaissés, soit 788 hectares.
Typologie et poids des espaces agricoles au sein du Golfe de Saint-Tropez en 2014
(nomenclature de niveau 4)
Poids de la maison individuelle dans la structure des espaces bâtis à vocation d’habitat au sein
du Golfe de Saint-Tropez en 2014
…ou en quantifiant les informations…pour connaître les occupations du sol dominantes d’un territoire !
Forêts
19 705 ha. 45 %
Zones urbanisées 4 873 ha. 11%
Cultures permanentes 3 042 ha. 7%
4% 3%
2% 1% 0,48%
0,45%
0,41%
1%
2%
Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 10 273 ha. 24%
Occupation du sol du Golfe de Saint-Tropez à 15 postes (niveau 2) en 2014 (surfaces en ha et en %)
Forêts
Milieux à vegetation arbustives et/ou herbacées Zones urbanisés
Cultures permanentes Zones industrielles ou
commerciales, infrastructures et équipements
Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation
Zones agricoles complexes ou en mutation
Espaces ouverts urbain et zones de loisir
Zones humides intérieures Prairies
Terres arables Eaux continentales
Mines, décharges et chantiers
45% : c’est la part qu’occupe la forêt au sein du territoire de Golfe de Saint- Tropez en 2014, soit quasi la moitié de son territoire !
Une représentation plus schématique de la cartographie d’occupation
du sol pour faire ressortir les grands espaces !
Quelle est la forme urbaine dominante au sein des espaces à vocation d’habitat ?
Au sein du Golfe de Saint-Tropez en 2014, la maison individuelle entourée d’un grand jardin demeure la première forme d’occupation du sol à usage d’habitat.
…en recherchant
une information précise
LE COMPARER À D’AUTRES ANNÉES DE RÉFÉRENCE
... POUR OBSERVER LA PROGRESSION DE
L’ARTIFICIALISATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
Zones humides
Forêts et milieux semi-naturels Espaces agricoles
Surfaces en eau Espaces artificialisés
-4% -2% 0% 2% 4% 6% 8% 10%
-3,2%
-0,3%
-1,4%
7,7%
2,9%
TAUX D’ÉVOLUTION DES GRANDS ESPACES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME ENTRE 2003 ET 2014 (EN % - NIV.1)
L’ORIGINE DES DIFFÉRENTS ESPACES ARTIFICIALISÉS PRODUITS ENTRE 2003 ET 2014 AU SEIN DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (SURFACES EN HA - NOMENCLATURE DE NIVEAU 4)
Forêts ouvertes Maquis Landes herbacées...
Forêts mélangées fermées denses...
Forêts de conifères fermées...
Forêts de feuillus fermées denses...
Friches agricoles et délaissées Prairies et jachères Oiliveraies Vignes Terres en intercultures Cultures légumières, maraichères...
Zones urbanisées
Zones industrielles ou commerciales Mines, décharges et chantiers
Espaces ouverts urbains et zones de loisirs
POIDS DE LA MAISON INDIVIDUELLE DANS LA STRUCTURE DES ESPACES BÂTIS À VOCATION D’HABITAT AU SEIN DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ EN 2003 ET 2014 (SURFACES EN HA - NOMENCLATURE DE NIVEAU 4)
0 500 1000 1500 2000 2500
2003 2014
Tissu urbain compact
Tissu urbain
aéré
Bâti
collectif Bâti
mixte Bâti
individuel dans parc paysager
Bâti individuel
dense
Bâti individuel
lâche
Bâti diffus en zone agricole
Bâti diffus en zone naturelle
Bâti isolé en zone agricole
Bâti isolé en zone naturelle
Bâti léger informelou
41 77 93
10 73
43 79 110
11
95 918
1 034 1 895
2 122
185 205 607
726
129 133
255 283
28 31
Forêts denses Forêts ouvertes avec
végétation arbustive Autres espaces naturels
(pelouse, maquis/garrigues, roches nues...) Zones humides (marais intérieurs et
autres zones humides intérieures) Surfaces en eau (plans d’eau
et étangs)
OU EN OBSERVANT LES MUTATIONS DE L’ESPACE AGRICOLE….
Espaces agricoles maintenus entre 2003 et 2014
Reconquêtes agricoles apparues entre 2003 et 2014 (252 ha)
Espaces agricoles perdus au profit de la forêts et des espaces naturels (176 ha) Espaces agricoles consommés par
l’artificialisation des sols (193 ha)
0 50 100 150 200 250 300 350 400
193 176 2
24 24
228 1
PERTES GAINS
Détail des gains et des pertes de l’espace agricole sur le territoire du Golfe de Saint-Tropez entre 2003 et 2O14
Espaces artificialisés Espaces naturels
et forestiers Zones humides
Typologie des espaces naturels et forestiers perdus au profit de l’artificialisation des sols entre 2003 et 2014 au sein du Golfe de Saint-Tropez
Espaces naturels et forestiers maintenus entre 2003 et 2014 Reconquêtes de l’espace naturel et forestier 2003-2014 (221 ha) Espaces naturels perdus au profit de reconquêtes agricoles (228 ha) Espaces naturels consommés par l’artificialisation des sols (541 ha)
... ET FORESTIER
141 ha 26%
147 ha 27%
251 ha 46%
5 ha
1% 4 ha
1%
1 ha 0%
Le MOS GE représente un investissement financier substantiel surtout quand il s’agit d’une première année de création. Néanmoins, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, grâce à une mise à disposition gratuite des ortho-photos Grande Echelle dans le cadre de mutualisations entre Département, EPCI et Région, cet investissement reste moins élevé que dans d’autres régions de France.
Le coût de production d’un MOS peut également être minimisé (économie estimée à 15 à 20% du montant total) en mutualisant sa production entre plusieurs structures œuvrant sur le même territoire (exemple : SCoT, Parc Naturel Régional, EPCI, communes) et en sollicitant des fonds européens (FEDER) ou régionaux (CRET).
Le coût moyen d’un MOS peut varier du simple au double en fonction du territoire concerné et du prestataire retenu. Il dépend également :
> de la taille du territoire concerné (un grand territoire n’est pas forcément plus couteux),
> du détail prévu dans la nomenclature (nombre de postes de légende),
> de l’Unité Minimale de Collecte mais aussi des caractéristiques du territoire (plus le territoire est urbain, plus la donnée sera coûteuse car plus de polygones seront créés),
> enfin, des compléments de prestation (contrôle qualité de la donnée produite, linéaires de haies pour la constitution d’une Trame Verte et Bleue…).
L’estimatif de coût s’appuie sur une enquête réalisée auprès de 3 structures ayant lancé un marché de production de données MOS GE en Région PACA
ces 3 dernières années.
Coût d’un MOS GE Petit territoire (labellisé CRIGE)
Superficie : 460 km²
12 communes
Nomenclature de niveau 5 : 52 postes
Coût
d’acquisition (1 année de création + 1 année de mise à jour) avec contrôle qualité de la donnée interne :
≈ 65 €TTC/KM2
Coût d’un MOS de Territoire de taille moyenne (labellisé CRIGE)
Superficie : 1 923 km²
39 communes
Nomenclature de niveau 5 : 87 postes
Coût
d’acquisition (1 année de création + 1 année de mise à jour) avec contrôle qualité de la donnée interne + un linéaire de haies :
≈ 58 €TTC/KM2
Coût d’un MOS GE de Grand territoire (urbain)
(labellisé CRIGE)
Superficie : 3 148 km²
92 communes
Nomenclature de niveau 4 : 91 postes
Coût
d’acquisition (1 année de création + 1 année de mise à jour) :
≈ 49 €TTC/KM2
Avec contrôle qualité :
≈ 60 €TTC/KM2
Trois références de prix pour la réalisation d’un MOS Grande Échelle
LE COÛT
D’ACQUISITION D’UN MOS
GRANDE
ÉCHELLE
autour d’approches multiples : aménagement (urbanisme, habitat, économie, déplacements...), milieux agricoles, espaces naturels.
> Le MOS Grande Échelle apparaît comme l’outil le plus précis et le plus adapté
à la constitution de diagnostics territoriaux et en particulier à l’analyse de l’artificialisation des sols. Il est déclinable à plusieurs échelles de territoire. Il garde un haut niveau de précision et permet de qualifier finement les changements d’occupation du sol. Il produit ainsi des éléments précieux d’aide à la décision des politiques publiques, à la concertation et au partage de l’information.> La durée moyenne de réalisation d’un MOS GE :
En moyenne et en fonction de l’étendue du territoire, il faut compter entre 4 et 6 mois pour réaliser un MOS Grande Échelle à deux dates.
ET LES FICHIERS FONCIERS CADASTRAUX (DGFIP) ? Les fichiers fonciers font l’objet de multiples utilisations ces dernières années pour l’observation de l’occupation du sol à Grande Échelle. Par l’examen de l’évolution de l’occupation des parcelles cadastrales, ils mobilisent des indicateurs de changements d’usage du sol et donc d’occupation de l’espace. Ces fichiers sont utilisés notamment en l’absence d’un MOS Grande Échelle .
Dans quelle mesure peuvent-ils apporter une information aussi précieuse qu’un MOS GE?
Par définition, les fichiers fonciers ne traitent que des données cadastrées, sans traiter le « non cadastré » (routes, espaces publics, etc.) qui représente 4 % de la surface du territoire national. Inversement, dès qu’une parcelle est classée « à bâtir », elle est comptabilisée comme artificialisée, alors qu’elle peut rester non construite durant des années. Ensuite, les fichiers fonciers sont une base fiscale, fondée sur les déclarations des propriétaires. Les données restent donc majoritairement déclaratives et peuvent présenter des limites dans leur mise à jour. Enfin, ils ne permettent pas de connaître la nature des espaces consommés .
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : DANIEL DROZ-VINCENT RÉDACTRICE : ALEXANDRA PHILIP
GRAPHISME : SIMON DE LA PORTE
CRÉDITS GRAPHIQUES : FLATICON.COM, ALEXANDRA PHILIP
Source : F. Moura, observatoire des paysages du SCoT PM 2017
