Les dispositifs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa
• Les aides financières à l’investissement et à la création d’emplois
• L’aide aux emprunteurs en difficulté
• Le micro-crédit personnel
• Les difficultés ponctuelles
Les partenariats avec d’autres institutions
• L’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique)
• La Fondation de la 2
echance
Les aides financières à l’investissement et à la création d’emplois
Ark’ensol Créavenir a pour mission d’accorder des aides financières à l’investissement, la création d’entreprises et d’emplois. Elle intervient sous forme de dons et de prêts d’honneur dont le cumul peut atteindre 5 000 euros par emploi créé jusqu’à un maximum de trois emplois, soit une aide financière maximale de 15 000 euros. Ark’ensol Créavenir s’attache aussi à favoriser l’accompagnement et le suivi des créateurs en partenariat avec les chambres consulaires, de cabinets d’experts-comptables et d’associations d’aide à la création d’entreprises.
Chiffres-clés
Bretagne 2010
(du 15.09 au 31.12)
2011 2012 2013
(du 01.01 au 30.04)
Total à fin avril depuis l’origine (15.09.2010)
Nombre aides accordées 38 297 314 154 803
Montant aides financières - dons
- prêts d’honneur
228 500 77 200 151 300
1 324 796 473 700 851 096
1 266 550 433 050 833 500
637 200 216 100 421 100
3 457 046 1 200 050 2 256 996
Nombre d’emplois créés 79 504 534 287 1 404
Les principales conditions
Pour prétendre à une aide d’Ark’ensol Créavenir, il faut que :
• le projet de création ou de reprise d’entreprise comporte des investissements en immobilisations corporelles et/ou incorporelles amortissables ET qu’un emploi au moins soit créé en lien avec cet investissement (l’emploi pouvant être celui du créateur ou du repreneur) ;
• l’investissement soit réalisé et les emplois créés dans l’un des 11 départements couverts par les Fédérations du Crédit Mutuel Arkéa.
Le micro-crédit personnel
Le micro-crédit personnel concerne les particuliers :
- Travailleurs en situation précaire et/ou aux ressources limitées ; - Demandeurs d’emplois ;
- Bénéficiaires des minima sociaux (RMI, API…) ; - Etudiants, apprentis.
Un prêt accordé dans le cadre du micro-crédit personnel doit correspondre à un micro- projet personnel lié, notamment, à :
- l’accès au logement, à l’éducation ou à la formation ; - l’emploi et la mobilité ;
- l’équipement ménager.
L’originalité du micro-crédit personnel réside dans la coopération entre un réseau d’accompagnement social et une banque agréée. Le demandeur d'un micro-crédit ne doit pas s'adresser à une banque mais à un réseau d'accompagnement social. Celui-ci est chargé d'accueillir la personne de façon individualisée, d'étudier son projet et, si le micro-crédit personnel peut constituer une solution adaptée, de l'aider à monter son dossier avant de le présenter à une banque agréée.
La décision d’accorder, ou pas, un prêt est prise par un Comité associant les représentants du Crédit Mutuel du Bretagne et d’une association accompagnant le candidat emprunteur qui, pendant toute la durée du prêt, sera suivi par l’association.
Les caractéristiques du prêt
Un micro-crédit personnel est actuellement accordé aux conditions suivantes par le CMB : - Montant : de 300 à 3 000 euros ;
- Taux, indexé sur celui du Livret Bleu : 1,75 % (au 01.02.2013) ; - Durée : jusqu’à 36 mois ;
- Montant maximum de la mensualité : 100 euros ; - Pas de frais de dossier ;
- Assurance décès facultative.
Chiffres-clés
Environ 250 prêts accordés chaque année Montant moyen d’un prêt : 2 000 euros
Près de 8 prêts sur 10 consacrés à l’emploi et à la mobilité
En Bretagne : une vingtaine de conventions entre le CMB et des associations (Restos du Cœur, Missions locales, Secours catholique, Familles rurales, associations locales).
L’aide aux emprunteurs en difficulté
L’aide aux emprunteurs en difficulté consiste en une prise en charge, partielle et durant une période limitée, des échéances de prêts accordés par une des trois Fédérations du Crédit Mutuel Arkéa à des sociétaires qui, pour diverses raisons, connaissent de grandes difficultés pour rembourser ces prêts.
Les conditions
Naturellement, il faut qu’un certain nombre de conditions très précises soient réunies. A commencer par soit une baisse significative et involontaire des revenus, soit une hausse importante des charges liées à un aléa de la vie (décès, maladie chômage, etc). Cette aide ne remplace en aucune manière une assurance ; elle peut en être un complément.
L’objectif d’Ark’ensol Entraide est d’éviter qu’un sociétaire emprunteur ne soit, pour des raisons qu’il ne peut maîtriser, « happé » par une spirale de difficultés. L’aide apportée vise à faciliter le passage de périodes difficiles.
Chiffres-clés
- Nombre de bénéficiaires : plus de 200 /an - Montant don/bénéficiaire : près de 3 000 € - Montant des versements annuels : 600 000 €
En 10 ans (2002 – 2012), 5 600 000 € versés à des emprunteurs en difficulté.
Les difficultés ponctuelles
Outre des dispositifs spécifiques, Ark’ensol et le Crédit Mutuel Arkéa s’attachent à apporter une solution aux difficultés des sociétaires du Crédit Mutuel. Cela se pratique dans le cadre d’une relation de confiance entre le sociétaire et son conseiller qu’il est toujours préférable d’alerter lorsque des difficultés passagères s’annoncent.
Par ailleurs, dans chaque Caisse locale, un examen mensuel de situations particulières est réalisé en toute confidentialité. Selon les circonstances ou les cas, des mesures peuvent être prises au bénéfice du sociétaire concerné, comprenant notamment le remboursement de certains frais. Et le sociétaire est invité à rechercher, avec le concours de son Conseiller, les moyens de réduire les frais bancaires et/ou de mieux surveiller les dépenses.
L’insertion par la création de sa propre entreprise
Partenaire historique de l’ADIE (Association pour le droit à l’Initiative Economique), le Crédit Mutuel Arkéa met à sa disposition les moyens nécessaires à l’octroi de prêts à des personnes en situation précaire désirant créer à la fois leur propre emploi et leur entreprise.
Chiffres-clés Bretagne 2012
- Nombre de micro-crédits accordés : 250 - Montants prêtés : 591 500 €
- Montant moyen du prêt : 2 366 € En Bretagne depuis 2004 :
- Montant de l’enveloppe engagée : 6,2 millions d’€
- Nombre de micro-crédits octroyés : 2 460 - Montant moyen du micro-crédit : 2 520 €
Des dons pour la création d’entreprise ou la formation
La mission de la Fondation de la 2e chance, Fondation reconnue d’utilité publique créée en 1998, est d’accompagner et aider des personnes de 18 à 62 ans, ayant traversé de lourdes épreuves de vie et aujourd’hui en situation de grande précarité, mais manifestant une réelle volonté de rebondir, soit par une formation qualifiante, soit par une création ou reprise d’entreprise.
Le soutien de la fondation aux porteurs de projets est :
- Financier : dotation non remboursable jusqu’à 8 000 € pour les projets de création/reprise d’entreprise et 5 000 € pour les projets de formation,
- Humain : accompagnement sous forme de parrainage grâce au réseau de bénévoles.
En Bretagne, le CMB est site-relais de la Fondation de la 2e chance pour les créations d’entreprises.
Chiffres-clés 2012
Accords de financement pour 572 personnes Montant accordé : 2 millions d’€
63 % pour des formations, 37 % pour des créations ou reprises d’entreprises Aide moyenne par dossier : 3 500 €
2 933 € dans le cas de formation
5 200 € pour une création ou reprise d’entreprise En 2012, sur 572 lauréats :
75 % ont été aidés pour une formation, 25 % pour une création ou une reprise d’entreprise 65 % sont des femmes, 35 % des hommes
40 % ont moins de 35 ans, 52 % entre 35 et 55 ans, 8 % entre 55 et 62 ans
