• Aucun résultat trouvé

Délégation générale aux relations économiques franco-allemandes ( )

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Délégation générale aux relations économiques franco-allemandes ( )"

Copied!
32
0
0

Texte intégral

(1)

(1927-1943)

Répertoire numérique détaillé (F/37/1-F/37/77)

Par J. Mady

Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

XXe siècle

(2)

Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales

(3)

INTRODUCTION

Référence F/37/1-F/37/77

Niveau de description fonds

Intitulé

Délégation générale aux relations économiques franco-allemandes

Intitulé

Délégation générale aux relations économiques franco-allemandes, 1927-1943 (surtout 1940-1943). Rép. num. détaillé dact., par J. Mady, s.d., 63 p.

Date(s) extrême(s) 1927-1943

Localisation physique Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

INTRODUCTION

Conformément à l'article 5 de la loi du 23 février 1941 (J.O. du 25 février 1941) organisant le Secrétariat d'Etat

à l'Economie nationale et aux finances, " l'ensemble des questions concernant les relations économiques franco- allemandes était placé sous l'autorité d'un Délégué général, nommé par décret auprès du Secrétaire d'Etat", qui était chargé de "centraliser et de coordonner la préparation et la conduite des négociations économiques franco- allemandes". A cette fin, le Délégué général devait présider un comité composé des différents secrétaires généraux intéressés, et se tenir en liaison directe avec les délégations économiques des commissions d'armistice. Un décret du 23 février nommait, au poste ainsi créé, Jacques BARNAUD précédemment directeur du Cabinet du Secrétariat d'Etat à la Production industrielle BARNAUD (Jacques), né en 1893. Ancien élève de Polytechnique, entré, après la guerre de 1914-1918, dans le corps de l'Inspection des Finances, il devint Directeur général adjoint du Mouvement général des fonds, puis quitta la fonction publique pour le secteur privé. En septembre 1939, il fut affecté au Ministère de l'Armement en qualité de chargé de mission en Scandinavie. En juillet 1940, BARNAUD fut adjoint à l'Ambassadeur Léon Noël comme expert chargé de toutes les questions économiques intervenant dans les relations franco- allemandes. Il devint ensuite Directeur du Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Production industrielle .

Les services de la Délégation générale aux relations économiques franco-allemandes (D.G.R.E.) devaient être

assurés par des chargés de mission, dont le nombre fixé à dix par décret du 5 avril 1941, fut porté à quinze par décret du 27 mai 1942. L'adjoint au Délégué général était Jean TERRAY, Directeur général de la Société nationale de constructions aéronautiques du Centre, et le chef de Cabinet, Bernard LECHARTIER, ... inspecteur divisionnaire à la S.N.C.F.. Parmi les principaux collaborateurs de Jacques BARNAUD, Olivier MOURRE venait du corps des Inspecteurs des Finances, Claude des PORTES de la Cour des Comptes, François CONTY et Jacques de BOURBON- BUSSET du personnel diplomatique. C'est ce dernier qui, après le départ de LECHARTIER en juillet 1942, assura les fonctions de Chef du Cabinet de Jacques BARNAUD.

Les services de la D.G.R.E. siégeaient à Paris, dans les locaux du Ministère des Finances. Une section fut créée

à Vichy, sous la direction d'Olivier MOURRE lequel, à partir du 1er mars 1942, fut affecté au service de Paris, et remplacé par F. CONTY, conseiller d'ambassade.

En présence des exigences allemandes en matière économique, notamment dans le domaine des importations

(4)

et des exportations, des commandes de matériel de guerre, des revendications financières, de la main d'oeuvre, du ravitaillement, des applications pratiques des problèmes de souveraineté, le rôle de la D.G.R.E. consistait à assurer les tractations avec la section économique à Paris de l'Administration militaire allemande en France, siégeant à l'hôtel Majestic (dirigée par le Dr MICHEL), en centralisant la documentation fournie par les ministères français concernés.

Comme, d'autre part, le chef de la Commission allemande d'armistice pour l'économie, HEMES décidait, en mars, 1941, de s'établir à Paris où il avait l'intention de prendre des contacts directs avec les services français, il apparaissait opportun que la Délégation économique française d'armistice pût s'aider de la D.G.R.E. pour "présenter un front commun solide en vue d'éviter toute manoeuvre allemande tendant à diviser" Lettre du Général Huntziger, en date du 1er avril 1941, au Secrétaire d'Etat à la Production industrielle. entre eux les services français. A cette fin, une circulaire fut adressée le 13 mai 1941 par Jacques BARNAUD aux Secrétaires d'Etat à la Production Industrielle, au Ravitaillement, au Travail, à l'Agriculture, à l'Economie nationale, notamment, pour préciser qu'en cas de tractations avec les services allemands" et lorsque de telles négociations intéressaient plusieurs ministères, le Délégué général aux relations économiques franco-allemandes était toujours disposé ... à présider des conférences préalables et, le cas échéant, lorsqu'il s'agissait de négociations importantes, à présider la délégation chargée de discuter avec les autorités d'occupation". Ces conseils, et les injonctions aux services français de ne pas traiter directement et séparément avec les autorités allemandes, durent être renouvelés à plusieurs reprises. La liaison entre la D.G.R.E. et la Délégation d'armistice de Wiesbaden qui devaient se tenir mutuellement au courant de leurs activités, était assurée par un officier des services d'armistice accrédité par le Général DOYEN auprès de J. BARNAUD. Ce dernier devait également demeurer en rapport avec la section économique auprès de la Délégation française d'armistice de Turin.

A partir de janvier 1942, la réorganisation de la Direction des services d'armistice entraîna le transfert des

attributions de la Section économique de la D.S.A. à l'échelon de la Délégation générale installé à Vichy, - exception faite pour les questions relatives aux industries de guerre.

Malgré ces dispositions nouvelles, une certaine confusion résulta toujours de la similitude des affaires traitées

par des organismes différents ; il parut donc nécessaire à la Direction des services d'armistice, en août 1942, de préciser les attributions respectives de la D.G.R.E. et de la Délégation économique française ; la première, qui ne devait plus dépendre du Ministère des Finances mais être rattachée directement au Chef du Gouvernement (Secrétariat d'Etat dirigé par le Vice-Amiral PLATON), "traitait toutes les questions économiques avec la puissance occupante, c'est à dire avec le Militärbefehlshaber (général STULPNAGEL) et plus spécialement avec le Président MICHEL, président de la section économique. La Délégation française d'armistice pour les affaires économiques, en relation avec la Délégation allemande pour l'Economie de la C.A.A. (président HEMMEN), connaissait de toutes les affaires de caractère économique se rattachant à l'Armistice. "En vue d'éviter certaines divergences dans la conduite des négociations économiques, suivant que celles-ci sont traitées devant la Délégation allemande d'Armistice ou auprès du Commandant militaire en France, M. BARNAUD a reçu du Chef du Gouvernement les fonctions de coordinateur des questions économiques. C'est à ce titre que la Délégation française d'Armistice pour les Affaires économiques reçoit de lui certaines directives".

Après vingt mois d'existence, la D.G.R.E. cessa d'exister : le 17 novembre 1942, BARNAUD " découragé H. du

Moulin de Labarthète, " Le temps des illusions", p. 343. " envoya au Chef du Gouvernement LAVAL, une lettre de démission qui ne fut suivie d'effet qu'à

partir du 6 janvier 1943, date de la publication au Journal officiel de la loi du 9 décembre 1942 supprimant

l'emploi de Délégué général aux relations économiques franco-allemandes. Le texte de la loi précisait que le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Economie nationale et aux finances assurerait désormais les attributions du Délégué général telles qu'elles étaient définies par l'article 5 de la loi du 23 février 1941. A cet effet, le Secrétaire général pour les Affaires économiques et la liaison entre les ministères intéressés et la puissance occupante, assisté dans sa tâche par J. de BOURBON-BUSSET chargé de mission au Ministère des Finances. La coordination des relations économiques était assurée, à Vichy, par Jacques GUERARD, Secrétaire général auprès du Chef du Gouvernement.

Après la Libération, la Commission d'instruction près la Haute Cour de Justice, chargée d'enquêter sur les

agissements de Jacques BARNAUD, fit procéder, le 20 mars 1946, à la saisie des papiers subsistant de la Délégation générale au Ministère des Finances. L'ensemble fut transporté au Palais du Luxembourg, siège de la Commission

(5)

d'instruction, puis, quelques semaines plus tard, aux Archives nationales, où le dépouillement des dossiers fut poursuivi par des archivistes de la Haute Cour. Antérieurement à la saisie opérée par la Haute Cour de Justice, un magistrat français, détaché au Tribunal militaire international de Nuremberg, avait fait transférer quelques liasses d'archives de la D.G.R.E. à la Section française du parquet de ce tribunal et apposer les scellés sur un classeur au Ministère des Finances ; les papiers sous scéllés furent remis à la Haute Cour en même temps que les dossiers du service.

Parmi les documents retenus par le Tribunal International, certains étaient demeurés aux Archives de la

Délégation française, 20 place Vendôme, à Paris, notamment les dossiers de correspondance avec le Majestic, les comptes-rendus des réunions franco-allemandes, des comptes-rendus hebdomadaires. Avaient été expédiés à Nuremberg des dossiers du service BARNAUD se rapportant aux spoliations allemandes, aux questions de rationnement et de prix des denrées, aux frais d'occupation, aux mesures contre les juifs, aux saisies de livres et d'objets d'art, aux participations industrielles et commerciales dans les affaires françaises, entre autres.

Une partie des dossiers demeurés aux Archives du Parquet français à Paris fut envoyée à la Haute Cour pour

examen. Le reste des papiers, auxquels furent joints les dossiers reconnus sans intérêt pour les experts du Tribunal militaire international et renvoyés au siège de la Section française du Parquet à Paris, firent l'objet d'un transfert aux Archives nationales au mois de juillet 1946. L'ensemble du fonds y fut alors reconstitué et les archivistes de la Haute Cour en établirent un premier état sommaire. Ces archives ne comportaient pas, évidemment, les dossiers retenus pour l'instruction des grands procès de Nuremberg ; d'autre part, certaines liasses, celles notamment qui concernaient des faits de collaborations industrielles avaient été vidées de leur contenu au moment de la Libération.

Une nouvelle révision du fonds, avant cotation définitive, s'imposait ; elle a permis de constater la présence,

dans les dossiers, de nombreux doubles et de toute une documentation provenant de la Direction des services d'Armistice et de la Délégation française pour les affaires économiques, qui existe, plus complète, dans les fonds des Services d'Armistice conservés aux Archives nationales. Ces collections ont donc été éliminées après vérification.

L'ensemble des dossiers de la D.G.R.E. a été reclassé, inventorié, et coté à la suite des séries consacrées aux

archives du Ministère des Finances auquel la D.G.R.E., pendant la brève période de son activité, avait été rattachée.

J. MADY

(6)

Répertoire numérique détaillé (F/37/1-F/37/77)

F/37/1

a) Organisation de la Délégation générale aux relations économiques franco-allemandes ; documentation administrative ; juillet 1940 - janvier 1943.

b) Dossier BARNAUD. Copie du décret de nomination de J. BARNAUD comme Délégué général aux relations économiques franco-allemandes, rapport au Chef du Gouvernement, copie de sa lettre de démission ;

interventions pour des cas d'arrestations ; invitations ; février 1941 - janvier 1943.

c) Copies de notes ou de correspondances confidentielles transmises au Délégué général (négociations sur la collaboration économique et financière, perspectives paysannes et alimentaires, entretien de l'Amiral DARLAN et du général Von STULPNAGEL le 7 août 1941, programme de fabrication des poudres, transports d'or belge, réunion du fuhrerstab économique à Karlsruhe le 2 février 1942, tonnage étranger, comptes-rendus d'entretiens avec des personnalités belges, etc) ; juillet 1940 - juillet 1942.

d) Dossiers du personnel de la D.G.R.E. (Paris et Vichy) ; mars 1941 - juillet 1942.

Documentation générale

c) Dossier intitulé "Régime des territoires occupés" : rapports du Préfet de la Seine en date des 4 et 5 juillet 1940 ; copie d'une relation d'un voyage dans les régions du nord de la France, datée du 10 juillet 1940 et adressée au Ministère des Affaires Etrangères par la délégation du Ministère à Paris ; lettre du Ministre de la Défense nationale (général Weygand) au Ministre des Finances, datée du 29 juillet 1940 ; copie du procès- verbal de l'entrevue du 14 septembre 1940 entre le Chef de l'Administration militaire allemande en France et le général de La Laurencie.

f) Notes et études, établies de septembre à novembre 1940, à l'intention, vraisemblablement de Filippi, chef de Cabinet du Ministre des Finances, sur les problèmes financiers soulevés par l'occupation allemande, et les

"précédents rhénans" postérieurs à 1918, dont il serait possible de s'inspirer pour les négociations d'armistice franco-allemandes ; septembre - novembre 1940.

g) Etudes préliminaires à des négociations de paix ; novembre 1941 - mars 1942.

h) Conversations générales avec les autorités allemandes ; juillet 1940 - mars 1942.

i) Conséquences de l'entrée des troupes allemandes en zone libre ; décembre 1942 - septembre 1943.

j) Intervention des autorités allemandes dans le contrôle des travaux de la zone sud ; juillet - septembre 1943.

k) Listes des fonctionnaires de l'administration allemande pour les territoires occupés, et des fonctionnaires allemands en relations avec les ministères économiques ; juillet 1940 ; - février - juin 1941.

l) Liste du personnel de l'Ambassade d'Allemagne à Paris ; février 1942.

Divers :

m) Comité de coordination économique (3 pièces) décembre 1942 - janvier 1943.

n) Organisation de la Délégation spéciale de BENOIST-MECHIN (projet, 2 pièces) ; juin 1941.

o) Projet de loi concernant l'Ecole Polytechnique ; juillet 1941 - février 1942.

F/37/2

Notes, comptes-rendus de réunions et d'entretiens (Majestic, président Michel, ambassade d'Allemagne, Ministère de la Production industrielle, cabinet du Délégué général, etc.

a) dossier du Délégué général ; mars 1941 - novembre 1942.

b)Notes et comptes-rendus de réunions et d'entretiens divers : dossier Lechartier ; avril 1941. juin 1942.

c) Id., dossier Terray ; mars - octobre 1941

d) Id., dossier des Portes ; avril 1941 - octobre 1942 e) Id., dossier Fallourd ; mars 1941 - octobre 1942

f) Id., dossier Bourbon-Busset ; avril 1941 - décembre 1942 g) Id., dossier Mourre ; novembre 1941 - août 1942.

(7)

h) Id., dossier Montalembert, Boulloche, Ballando ; mai - juillet 1941 ; mai - décembre 1942

F/37/3

Comptes-rendus de réunions au Majestic et d'entretiens franco-allemands (classés chronologiquement) ; finances, production industrielle ravitaillement, agriculture, commerce, main-d'oeuvre, prix, construction, etc., mars - décembre 1941.

F/37/4

a) Id. ; janvier 1942 - avril 1943

b) Comptes-rendus de négociations et d'entretiens franco-allemands au Majestic (classés chronologiquement) : copies adressées par le Service des négociations avec la puissance occupante au Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, d'abord à M. de Bourbon-Busset, puis, à partir du 30 septembre 1943, au Secrétaire général aux questions économiques (service de études économiques) du Ministère des Finances ; janvier 1943 - juillet 1944.

c) Comptes-rendus d'entretiens franco-allemands, adressés à la D.G.R.E. par le Bureau d'achats et ventes à l'étranger de la Direction du Commerce extérieur ; avril - novembre 1941.

F/37/5

a) Procès-verbaux de réunions interministérielles tenues à Vichy ; juillet 1942 - juin 1943.

b) Procès-verbaux des séances du Comité économique interministériel (Ministère de l'Economie nationale et des Finances) ; mars - décembre 1941.

F/37/6

a) Procès-verbaux des séances du Comité économique interministériel (Ministère de l'Economie nationale et des Finances) ; janvier 1942 - mai 1943.

b) Procès-verbaux de la Commission interministérielle des accords commerciaux (Vichy) ; mai-décembre 1941.

F/37/7

a) Procès-verbaux de la Commission interministérielle du Commerce extérieur (Ministère de l'Economie nationale et des Finances, Direction du Commerce extérieur, Paris), n°s 38 à 100 (manquant n°s 68 et 95) ; janvier - décembre 1942.

b) Comptes-rendus de réunions tenues à la Délégation générale du Gouvernement français dans les territoires occupés, entre différentes personnalités du gouvernement de Vichy et des représentants des services

administratifs de zône occupée ; avril 1941 - octobre 1942.

c) Comptes-rendus des réunions de liaison entre le Ministère de l'Economie nationale et des Finances et le Secrétariat d'Etat à la Production industrielle (réunions tenues au Ministère des Finances, dans le bureau de J.

Barnaud) ; avril 1941 - novembre 1942.

F/37/8

a) Comptes-rendus de réunions, tenues soit au siège de la D.G.R.E., soit dans d'autres organismes, d'entretiens, de conversations téléphoniques, entre représentants de services français, et sur des problèmes pouvant

concerner la D.G.R.E (classement chronologique) ; janvier 1941 - décembre 1942.

b) Comptes-rendus de réunions, tenues dans le cabinet de J. Barnaud, concernant les problèmes économiques alsaciens-lorrains, et d'entretiens divers sur des questions relatives à l'Alsace-Lorraine ; avril 1941 - février 1942.

c) Comptes-rendus de réunions, et notes diverses relatives à l'agriculture et au ravitaillement ; mai 1941 - avril 1942.

d) Divers : Commission des prestations fournies à l'Allemagne (projet) ; mars - avril 1942 ; conférences des préfets régionaux ; ordres du jour des conférences du 4 février et du 25 septembre 1942, procès-verbal de la

(8)

conférence du 29 mai 1942 ; réunions des intendants régionaux des affaires économiques (zône libre et zône occupée) : ordres du jour et procès-verbaux, février - décembre 1942 ; réunions du Comité des Secrétaires généraux des Ministères économiques : listes des participants, comptes-rendus, notes ; avril 1941 ; extraits de rapports mensuels de préfets ; janvier - mai 1943.

F/37/9-F/37/10

I. AGRICULTURE - OSTLAND

F/37/9

AGRICULTURE (I)

Questions générales ; novembre 1941 - décembre 1942 Livraisons de bétail sur pied ; mars, juillet 1941 ; juin 1943.

Cheptel hippique ; août 1941 - octobre 1942.

Achat de chevaux pour l'armée allemande ; juillet 1941 - septembre 1942.

Réquisition de 52.000 chevaux, et programme de tracteurs et de distilleries (alcool de topinambour) à réaliser en contre-partie de la réquisition des 52.000 chevaux ; janvier - novembre 1942.

Autorisation de retour de cultivateurs domiciliés en zone interdite ; septembre 1941 - septembre 1942.

Service de surveillance de cultures ; juillet - août 1942.

Statistiques agricoles demandées par les autorités allemandes ; mars, septembre 1942.

Procédure spéciale de fixation des prix pour les produits agricoles ; mais 1941 - janvier 1942.

Remise en culture de friches et restitutions de terres ; juillet - août 1942.

AGRICULTURE (II)

Engrais (généralités, exportation de sulfate d'ammoniaque vers le Portugal, livraison de sulfate d'ammoniaque à l'Espagne en échange d'une contre-partie fournie par l'Allemagne, engrais azotés, scories Thomas) ; décembre 1940 - novembre 1942.

Graines et semences ; juillet 1941 - novembre 1942.

Livraison de blé en échange de contre-partie diverses ; août - octobre 1941.

Lins en paille ; juillet - août 1941.

Bois (situation de l'industrie forestière française, comité d'organisation du bois dans le Nord, livraisons de bois d'Okoumé à l'Allemagne, traverses de chemins de fer emballages de bois pour la marée, retour de l'Ecole nationale forestière à Nancy, divers) ; septembre 1940 - décembre 1942.

Fixation du contingent de bois réservé à l'Allemagne ; mars 1941 - décembre 1942.

Base de fixation des contingents alloués aux scieries ; mars 1942.

Produits résineux ; avril 1941 - janvier 1943

Questions sociales ; main d'oeuvre paysanne ; février 1941 - novembre 1942.

F/37/10

OSTLAND (Ostdeutsche Landbevirtschaftungs Gesellschaft)

Correspondance, notes et rapports sur l'activité de l'organisme Ostland ; février 1941 - juillet 1942.

Correspondance et conférences avec le Délégué général aux relations économiques franco-allemandes au sujet de l'Ostland ; mai - novembre 1941.

Interventions du Ministère de l'Agriculture à l'Hôtel Majestic ; octobre 1940 - mai 1942 Négociations de Wiesbaden ; novembre 1940 - mai 1941.

Rapports des autorités françaises locales ; octobre 1940 - septembre 1941.

Comptes-rendus des réunions de Laon et de Charleville ; mars - juin 1941.

Fourniture de bétail et de chevaux à l'Ostland juin 1941 - août 1942.

Répartition du bétail dans les Ardennes ; janvier - février 1942.

(9)

Réquisition par l'Ostland de la ferme de Sandronvillers (St-Nicolas du Port, Meurthe-et-Moselle) ; juin - octobre 1941.

Service français de conduite des cultures dans les régions atteintes par la guerre ; juin 1941 - mars 1942.

Documentation et divers ; mai 1941 - octobre 1942 Presse ; juillet - septembre 1941.

II. ASSURANCES - RISQUES DE GUERRE

F/37/11

RISQUES DE GUERRE des entreprises françaises travaillant pour l'Allemagne ; mai 1941 - janvier 1943.

Participation allemande aux assurances contre les risques de guerre ; février - décembre 1942.

Protection contre les bombardements aériens ; mars 1942 - février 1943.

Bombardement du 3 mars 1942 et suivants (correspondance avec la Commission d'Armistice au sujet de la remise en état des usines sinistrées ; usines Renault ; remplacement de matières premières détruites) ; mars 1942 - mars 1943.

Reconstructions d'usines ; mars 1942 - janvier 1943.

Risques de guerre de l'Omnium des produits azotiques ; janvier 1942.

Comptes-rendus de réunions franco-allemandes (provenant de la Délégation française pour les Affaires économiques) ; juin 1941 février 1943.

Notes diverses ; mai 1941 - juin 1943.

ASSURANCES ; DIVERS.

Assurance sur corps des bateaux de navigation intérieure utilisés par les autorités d'occupation ; juin 1941 - octobre 1941

Sociétés britanniques d'assurances en France mai 1941 - février 1942.

Participations allemandes dans les assurances françaises ; décembre 1941 - juillet 1942.

Diverses questions d'assurances ; avril 1941 - février 1943.

III. BIENS ENNEMIS- BUTIN DE GUERRE

F/37/12

GESTION DES BIENS ENNEMIS.

Loi relative à la nomination d'administrateurs provisoires ; juillet 1941 - janvier 1942.

Pouvoirs des administrateurs allemands ; avril - décembre 1941.

Affaires américaines ; janvier - août 1942.

Administrateurs allemands dans les Sociétés à participation britannique et américaine mai 1941 - décembre 1942.

Société Générale de transports maritime à vapeur.

Compagnie générale d'Electro-Céramique.

Société commerciale d'Affrêtement et de commission.

Société des Hôtels réunis.

Société "Le Matériel Téléphonique".

Compagnie des Freins et Signaux Westinghouse.

Société Hersent.

Compagnie du Chemin de Fer de Rosario à Puerto-Belgrano.

Société du Port de Rosario.

Société Générale de Houilles et Agglomérés.

Société d'Etudes et d'Exploitation minières de l'Inini

(10)

Société Santerre, Durand et Giroux.

Société du Lait Gloria.

Société "Le Taxiphone".

Divers ; janvier 1942 - octobre 1942.

BUTIN DE GUERRE.

Questions de principe ; juillet 1940 - octobre 1943.

Prises de guerre dans les ports français ; avril 1941 - juin 1942.

Situation juridique des objets et animaux abandonnés au cours de l'exode ; juillet - août 1941.

Saisie, à titre de butin de guerre, des avances et acomptes consentis aux industriels par l'Etat français sur des commandes de matériel de guerre ; janvier - octobre 1942.

Restitution de vêtements considérés comme butin de guerre ; juin - juillet 1942.

Saisies de colis postaux ; mai 1941 - octobre 1942.

Prise de possession, par les autorités allemandes, de 14 caisses de documents appartenant à l"'Union des Mines", février - mars 1942.

Déblocage de 2 wagons de motocyclettes ; juin juillet 1942.

F/37/13-F/37/15 IV. COLONIES

F/37/13 COLONIES.

Questions de politique coloniale générale ; mai 1941 - août 1942 Contrats coloniaux ; août 1940 - octobre 1942

Importations de produits coloniaux divers ; septembre 1940 - novembre 1942.

Négociations germano-marocaines ; août 1941 - octobre 1942.

F/37/14 COLONIES

a) Relevés des arrivages dans les ports français du sud ; mai 1941 - novembre 1942.

b) Conséquences économiques de la suspension du trafic avec l'A.F.N. et l'A.O.F. ; novembre 1942 - janvier 1943.

c) Commandes passées par la Tunisie à des usines allemandes ; septembre 1942 d) Arrivages de moutons de l'Afrique du Nord ; août 1941 - novembre 1942

e) Projet VOREUX pour l'élevage du mouton en Afrique du Nord ; mars - novembre 1942 f) Livraison d'alfa et de crin végétal à l'Allemagne ; décembre 1941 - octobre 1942

g) Béryl malgache ; janvier - octobre 1941

h) Livraison à l'Allemagne de quebracho ; décembre 1940 - mai 1941.

i) Usine de carburants de Boromo (Côte d'Ivoire) ; octobre 1941 - janvier 1942.

j) Fourniture de mica de Madagascar ; octobre 1941 - mars 1942 k) Graphite en paillettes de Madagascar ; octobre - décembre 1941.

e) Cession d'huile d'olive à l'Allemagne ; novembre 1941 - mars 1942.

m) Dattes, figues, amandes ; mars 1941 - avril 1942

n) Fourniture de raphia à l'Allemagne ; janvier 1941 - juillet 1942.

o) Ventes de cacao à l'Allemagne ; décembre 1940 - janvier 1943.

p) Caoutchouc (Caoutchouc d'Indochine et divers novembre 1940 - décembre 1942 F/37/15

(11)

COLONIES

Offre de matériel allemand aux groupements professionnels coloniaux ; septembre 1941 février 1942.

Etains ; mai - décembre 1941

Corps gras, produits coloniaux ; novembre 1940 - octobre 1942

Echange de corps gras coloniaux contre des carburants ; mars - juin 1942

Renouvellement du contrat de fourniture de tourteaux d'arachides ; octobre 1941 - mai 1942.

Huile de palme ; avril 1941 - février 1942

Exportation de boyaux salés du Maroc pour l'Allemagne ; mars - juin 1942.

Livraison de cobalt à l'Allemagne ; novembre 1940 - octobre 1942

Transport de phosphate, cobalt, minerais d'Afrique du Nord ; janvier 1941 - décembre 1942.

Phosphates (1) (Renouvellement du contrat Phosphates ; Sté tunisienne de l'hyperphosphate RENO) ; octobre 1940 - avril 1943.

Phosphates (2) (Livraisons de phosphates à l'Allemagne et à l'Italie ; documentation sur les phosphates d'Afrique du Nord ; divers) ; juin - septembre 1942.

Envoi en Indochine du Dr. NEUMANN, représentant de la Délégation allemande d'armistice pour l'Economie ; mars - novembre 1941.

V. COMMANDES ALLEMANDES

F/37/16

Commandes allemandes

a) Matières premières ; novembre 1940 - mai 1942 b) Matériel de guerre ; septembre 1940 - novembre 1941

c) Correspondance avec le Comité d'organisation de l'automobile ; avril 1941 - novembre 1942 d) Aluminium et constructions aéronautiques ; décembre 1940 - octobre 1942.

e) Sociétés nationales de constructions aéronautiques : 4 rapports aux Conseils d'administrations, bilans, correspondances ; commandes allemandes relatives aux constructions aéronautiques ; octobre 1940 - décembre 1943.

F/37/17-F/37/21

VI. COMMERCE EXTERIEUR, ECONOMIE INTERIEURE - PRIX

F/37/17

COMMERCE EXTERIEUR.

a) Echanges économiques franco-allemands (projet de statistique des échanges, installation d'un

"Commissaire allemand au Commerce extérieur") ; juillet 1941 - avril 1943.

b) Licences d'importation et exportation : généralités et affaires diverses ; août 1940 - février 1943.

c) Importations pour le compte de l'Allemagne ; juin - octobre 1941

d) Négociations commerciales germano-suisses ; mai 1941 - novembre 1942 e) Relations commerciales franco-suisses ; avril 1941 - novembre 1942.

f) Commandes roumaines (2 pièces) ; octobre 1942

g) Importation d'Allemagne de divers produits ; fourniture par l'Allemagne de moteurs de bateaux de pêche ; achats d'insuline à l'Allemagne ; octobre 1940 - novembre 1942.

h) Arrêt des expéditions allemandes vers la France occupée ; juillet - septembre 1942 i) Autorisation d'exportation de produits coloniaux ; mars - octobre 1942

j) Déblocage d'alfa pour les autorités d'occupation ; mars 1941 - janvier 1942

k) Exportation de craie phosphatée vers l'Allemagne ; novembre 1941 - novembre 1942

(12)

l) Licences d'exportation, d'importation et de transit de matériel de guerre et de produits chimiques surveillés ; juin 1942.

m) Vente à l'Espagne de matériel de radiophonie ; juin - septembre 1941 n) Transit à destination de l'Espagne ; février-juillet 1942.

o) Exportation de produits français aux Etats-Unis ; août 1941 - novembre 1942

p) Procédure pour autorisation de licence d'exportation de produits d'outre-mer ; mars 1942.

q) Accords commerciaux divers ; janvier 1941 - février 1943

r) Engagements de non réexportation ; novembre 1940 - décembre 1941 s) Licences ou prohibitions d'exportations ; janvier 1941 - octobre 1942 t) Echanges franco-belges ; décembre 1940 - février 1942.

u) Négociations entre le Portugal et le Maroc août - septembre 1941.

v) Exportation en Espagne de 42 machines-outils par les ateliers de Lourdes de la Société "HISPANO" ; mai - juin 1941.

w) Déblocage d'une caisse de lunettes solaires expédiée en Suède par les établissements PICHON ; juin 1941 - janvier 1942.

x) Autorisation d'exportation de caoutchouc vers le Danemark ; novembre 1941 - février 1942.

y) Exportation de produits pharmaceutiques vers la Grande-Bretagne par l'intermédiaire de l'Espagne et du Portugal (enquête demandé par les Allemands) ; septembre - décembre 1941.

z) Livraison à la Grande-Bretagne de soupapes pour moteurs d'avions par l'intérmédiaire du Maroc et du Portugal (enquête demandée par les Allemands) ; juillet - octobre 1941.

aa) Libellé d'une autorisation d'exportation (emploi du mot "Allemagne" à l'occasion d'expéditions effectuées en Lorraine) ; septembre - novembre 1941.

ab) Echanges franco-norvégiens. Importation d'huile de foie de morue de Norvège ; août 1941 - mai 1942.

ac) Transit à travers la Syrie ; février 1941 - juillet 1942.

ad) Accord nippo-indochinois du 6 mai 1941.

ae) Importation de gobellerie allemande ; mars - avril 1942.

af) Exportation de gomme arabique en Allemagne ; avril - octobre 1942.

F/37/18

Relevés statistiques des licences d'importation et d'exportation délivrées à Paris et à Vichy, par le Secrétariat d'Etat à la Production industrielle ; juillet 1941 - décembre 1943.

F/37/19

COMMERCE EXTERIEUR : QUESTIONS DOUANIERES.

Questions douanières ; juillet 1940 - décembre 1943 Contrôle douanier ; novembre - décembre 1942

Obligation de l'indication d'origine pour les marchandises originaires d'Allemagne ou des pays occupés par l'Allemagne ; janvier - juillet 1941.

Tarifs douaniers ; janvier 1941 - juillet 1943.

Installation d'une gare douanière à Petit-Croix (Territoire de Belfort) ; octobre 1941.

Contrôle douanier des envois postaux ; novembre 1941 - février 1942.

Droits de douane allemande sur le gas-oil des chalands de Strasbourg ; octobre 1941 août 1942.

F/37/20

ECONOMIE INTERIEURE.

a) Organisation professionnelle : projet de loi relative aux moyens d'action économique des organismes professionnels ; liste des Comités d'organisation, classés par départements ministériels ; études sur les Comités d'organisation ; études sur le statut des professions ; 1941.

(13)

b) Etudes sur les rapports économiques franco-allemands ; décembre 1941.

c) Fournitures effectuées ou avantages accordés à l'Allemagne, et contre-parties allemandes ; 1941 - 1942.

d) Rapports avec le Centre, en France, des organisations économiques allemandes ; mars 1941 - décembre 1942.

e) Réunion à Paris des présidents des Chambres de Commerce allemandes et françaises ; ao[...]

décembre 1941.

f) Rapports présentés aux séances de la Chambre de Commerce de Nancy ; mars 1941 - mars 1942 g) Demande de réouverture de la Bourse des valeurs de Nantes ; mai - juin 1941.

h) Foire de Paris, foire de Lyon, Congrès national des entreprises d'installations électriques, divers ; avril 1941 - janvier 1943.

i) Carte de commerçant pour les ressortissant allemands ; novembre 1941 - novembre 1942.

j) Recensement par les allemands des stocks de papier à affiches ; octobre - décembre 1941.

k) Approvisionnements destinés à l'entretien du réseau des chemins de fer tunisiens ; mai 1941.

l) Demandes italiennes et allemandes de réouverture ou de création de bureaux touristiques ; octobre 1941.

m) Aliénation de tours Marquise appartenant à l'Etat ; décembre 1942 - janvier 1943 n) Cession d'une presse à matricer à l'Allemagne ; avril 1941

o) Projet d'accord entre l'Etat français et la Société des machines automatiques Bardet en vue de l'exploitation de la Manufacture nationale de Chatellerault ; juin 1941

p) Réclamation de la maison Thibaud-Gibbs relative aux délais de transmission des licences d'exportation ; août - septembre 1941.

q) Renseignements sur l'entreprise Saintrapt et Brice ; décembre 1940 - novembre 1941

r) Requêtes présentées par différentes entreprises (Allix, Sté Marret, Bonnin, Lebel et Guieu, parfumerie Gilot, maison Techna de Prague, Société des Hôtels réunis, établissements Gastra de Strasbourg) ; 1941.

s) Dérogations au régime du rationnement en faveur de la vente de charité de la Mutualité maternelle de Paris, et subvention à cette oeuvre ; octobre 1941 - avril 1942

F/37/21 PRIX.

Circulaire sur les prix et divers ; mars 1941 - août 1942

Comparaison des prix de produits français et allemands ; 1940 - 1941.

Recueil analytique des autorisations de majoration de prix accordées, et des décisions rendues, en matière de fixation des prix depuis le 1er septembre 1939 (mis à jour à la date du 31 décembre 1940) (publication de la Sous-direction des prix au Ministère des finances).

Majoration des prix (notamment des produits importés) ; mai - juin 1941.

Prix agricoles ; juillet - décembre 1942

Prix des denrées alimentaires ; avril - août 1941 Prix du pain ; juillet 1941 - 19 mai 1942

Prix des pommes de terre ; mai 1941 - avril 1942 Prix des betteraves ; juillet 1941 - septembre 1942 Prix du bétail ; octobre 1941 - mai 1942

Prix du pétrole ; juin - octobre 1941 Prix du papier ; juillet - août 1942

Prix des produits forestiers (charbons de bois) ; novembre 1941 - janvier 1942 Prix des filasses de chanvre ; janvier - juin 1942

Questions diverses ; avril - juillet 1941

Problème des prix dans le bâtiment et les travaux publics (Compte-rendu de la "Journée d'études" du 27 juin 1942, édité par le Comité d'organisation du bâtiment et des travaux publics).

(14)

F/37/22-F/37/23

VII. COMMUNICATIONS

F/37/22

COMMUNICATIONS.

Activité de la Délégation française pour les communications depuis l'armistice ; rapport et comptes- rendus ; juillet 1941 - janvier 1943.

Transports routiers ; octobre 1940 - janvier 1942

Entretien du réseau routier (injonctions allemandes) ; juin - août 1942

Programme de construction de ponts-routes pour 1942 ; février - novembre 1942 Remise en état des voies de communications (branche nord du canal de l'Est) ; juin 1942 Air-France ; avril 1941 - mai 1942

Fusion de la Cie du Métropolitain et de la T.C.R.P. ; juillet 1941 Transport de l'or belge ; mars 1941 - janvier 1943

Transport de minerais espagnols ; novembre 1941

Transport d'agrumes d'Espagne ; novembre - décembre 1941

P.T.T. (trafic postal ; relations franco-allemandes, réquisitions de wagons-postes ; août 1941 - juin 1942 Trafic des colis postaux ; décembre 1940 - novembre 1942

Divers ; novembre 1941 - septembre 1942

Transports ferroviaires (utilisation des wagons à grande capacité, clause de transport sur wagons allemands, fourniture de matériel destiné au transsaharien) ; mars octobre 1941.

S.N.C.F. (appauvrissement du parc commercial de la S.N.C.F., protection des agents de la S.N.C.F., envois d'agents de la S.N.C.F. en Allemagne, matières avancées aux autorités allemandes par la S.N.C.F., fourniture d'huile de graissage et de charbon pour les transports destinés à l'Allemagne divers) ; octobre 1940 - décembre 1942.

Transfert de charbon nécessaire, en zône libre, aux transports de la S.N.C.F. pour le compte de l'économie allemande ; mars-septembre 1942.

Augmentation des tarifs de transport ; avril 1941 - octobre 1942.

Rapports sur l'évolution du trafic de la S.N.C.F. ; 1942-1943.

F/37/23

COMMUNICATIONS : MARINE MARCHANDE.

Trafic maritime ; juin 1941 - janvier 1943

Navigation fluviale (flotille du Danube, liquidation de la Commission internationale du Danube, frêt de la navigation fluviale) ; octobre 1940 - juin 1943.

Tonnage neutre ; août - novembre 1942

Pêche des bateaux belges dans les eaux territoriales françaises ; février - mars 1942

Négociations franco-américaines concernant la Marine Marchande ; octobre 1941 - février 1942 Taxes de péage pour les navires allemands ; août - octobre 1941.

Accord avec la Grande-Bretagne (mainlevée de la saisie judiciaire sur les navires français aux U.S.A.) ; mai 1941.

Achat de grues "Demag" pour le port de Caronte ; décembre 1941 - septembre 1942.

F/37/24-F/37/25

VIII CONTROLE ALLEMAND

(15)

F/37/24

CONTROLE ALLEMAND.

a) Nominations de Commissaires allemands aux Devises, au Commerce extérieur, à la Banque de France, et auprès des Chantiers de la Méditerranée ; juillet 1940 - juillet 1942.

b) Renseignements demandés par les autorités allemandes aux administrations fiscales françaises ; juin - novembre 1942.

c) Contrôle allemand sur les sociétés ; mai 1941 - mai 1943.

d) Nominations d'administrateurs de sociétés allemands ; octobre 1941 - juillet 1942.

e) Rémunération des administrateurs allemands ; juin 1941 - juillet 1942.

f) Appointements des Commissaires allemands dans les usines françaises ; juillet 1941 janvier 1942.

g) Désignation par les autorités allemandes de délégués spéciaux d'usines ; mars 1942 h) Visites d'usines par les autorités allemandes ; novembre 1941 - octobre 1942.

i) Enquêtes économiques allemandes ; octobre 1940 - janvier 1943.

j) Contrôle de travaux ; août 1941 - décembre 1942.

k) Exportation vers l'Allemagne de produits de l'Institut Pasteur ; octobre 1941-juillet 1942 l) Affaire de la Sucrerie de Château-Thierry ; décembre 1941.

m) Autorisation de participation belge et suise dans le capital de la Société minière de l'Amiante ; décembre 1941 - janvier 1942.

n) Contrôle des Communications et des relations financières avec les territoires dissidents ; février 1941 - février 1942.

F/37/25

CONTROLE ALLEMAND. LIGNES DE DEMARCATION.

a) Laissez-passer ; février 1941 - janvier 1943.

b) Transfert de marchandises entre les deux zônes ; relevés des marchandises ayant franchi la ligne de démarcation ; juillet 1940 - janvier 1943.

c) Transport de documents à travers la ligne de démarcation ; septembre 1940 - novembre 1942.

d) Assouplissements apportés aux transferts à travers la ligne de démarcation ; septembre 1940 - janvier 1942.

e) Passage de zône libre en zône occupée de journaux pour enfants ; août - octobre 1942 f) Evacuation des agents des douanes dans les départements côtiers ; mai 1941 - mars 1942 g) Retour des chefs d'entreprises en zône interdite ; mai - septembre 1941.

IX DOMMAGES DE GUERRE - REPARATIONS

F/37/26

DOMMAGES DE GUERRE - REPARATIONS.

Lois sur la réparation des dommages de guerre ; avril - novembre 1941.

Réparations de dommages causés à des biens français ; juillet 1941 - septembre 1943.

Réparations de dommages causés aux personnes et aux biens allemands ; avril - septembre 1943.

Conseils aux sinistrés ; 1941 (brochure publiée par le Commissariat technique à la reconstruction immobilière)

Constructions de baraques et de hangars dans les localités sinistrées ; juillet - octobre 1942.

Dommages causés par les troupes d'occupation Accidents causés en zône occupée et en zône libre ; dommage aux biens ; octobre 1940 - mars 1943.

X. PARTICIPATIONS ALLEMANDES DANS LES AFFAIRES FRANCAISES

(16)

F/37/27

PARTICIPATIONS ALLEMANDES DANS LES AFFAIRES FRANCAISES.

a) Mines de Borralha ; avril 1941 - septembre 1942.

b) Trust Unilever (corps gras) ; mai-juillet 1941 c) Industrie hôtelière ; août - novembre 1942.

d) Société à participation franco-allemande d'exploitation de la Station Radio-Monte-Carlo ; octobre 1941 - janvier 1943.

e) Affaire Société Métallurgique de Champagne octobre 1941.

f) Transfert à Berlin du Bureau international de l'Edition mécanique ; avril - mai 1941 g) Usine Bréguet de Bayonne ; juillet 1940.

h) Participations diverses (Galeries Lafayette St-Gobain, Mathis, Chaussures André, productions de textiles de verre, etc.) ; mai 1941 - décembre 1942.

i) Etudes sur les avantages que peut retirer l'industrie française de la collaboration franco-allemande ; novembre 1941 - novembre 1942.

F/37/28-F/37/34

XI. PRODUCTION INDUSTRIELLE

F/37/28

PRODUCTION INDUSTRIELLE.

a) Organisation du Ministère de la Production industrielle et du Travail, et divers ; 1939-1940.

b) Protection de la propriété industrielle ; 1940-1942.

Extension de la législation sur la propriété industrielle.

Litige entre la société PAIX et la société BOEHME au sujet de la validité d'un brevet.

Marques de fabrique "PHOENIX" et "PHENIX" (machines à coudre).

c) Résumé des accords franco-allemands (production industrielle) ; septembre 1940 - mai 1942 d) Economie dirigée du bâtiment ; octobre 1941 janvier 1942

e) Circulaires adressées par les Comités d'organisation au sujet des commandes allemandes ; avril - août 1941.

f) Note du Secrétariat d'Etat à la Production industrielle sur l'approvisionnement français en matières premières ; août 1941.

g) Chiffres d'affaires des industries françaises en zône occupée (non compris le Nord, le Pas-de-Calais et l'Alsace-Lorraine) : chiffres d'affaire total et chiffres des affaires traitées pour le compte de l'Allemagne ; août - décembre (1941 ?).

h) Comité des Pondéreux (procès-verbaux des séances) ; octobre 1941 - octobre 1942.

F/37/29

PRODUCTION INDUSTRIELLE : PETROLE.

a) Carburants (généralités) ; juillet 1940 - décembre 1942.

b) Contrôle allemand sur les sociétés de pétrole ; mars 1941 - juin 1942 c) Carburants pour les besoins allemands ; décembre 1941 - janvier 1943 d) Cession à l'Allemagne d'emballages à carburants ; février - novembre 1942 e) Huiles minérales ; juillet 1941 - 22 mars 1943

f) Pétroles d'Autun et de St-Gaudens ; mai 1941 novembre 1942.

g) Pétroles : intérêts français à l'étranger ; octobre 1937 - juillet 1941.

h) Cession de carburants à la Libye ; février 1942

(17)

i) Constitution d'un groupement franco-allemand pour l'importation d'huiles de graissage ; mars - août 1942

j) Gaz-oil ; février - décembre 1942

k) Huiles de graissage ; juillet 1941 - octobre 1942 l) Carburants de la Marine ; avril - décembre 1942

m) Ravitaillement de l'Afrique du Nord en carburants ; septembre 1941 - novembre 1942.

n) Ravitaillement de l'Empire Français en produits pétroliers ; janvier - novembre 1942

o) Création d'un Comité d'organisation des carburants et lubrifiants de remplacement juillet - octobre 1942.

p) Carburants en contre-partie de 400.000 hectolitres de vins ; juillet - novembre 1942.

q) Défense passive des réservoirs d'essence ; janvier - décembre 1942 r) Prélèvement d'alcool français pour l'Allemagne ; avril 1941 - février 1943.

F/37/30

PRODUCTION INDUSTRIELLE : PETROLE

a) Pipe-line (projets Marseille-Bâle, Bourem-Colomb-Béchar, Etang de Berre au Rhin) ; mai 1941 - janvier 1943.

b) Cession à la Wifo de matériel de mise à la terre du pipe-line "Donges-Montargis" mars - juillet 1941.

c) Production roumaine ; rapport WENGER ; décembre 1940 - juin 1942 d) Transports pétroliers de Roumanie ; avril - octobre 1941.

e) Utilisation de l'usine de Courchelettes par les Allemands ; avril - août 1941 f) Notes sur des sociétés pétrolières diverses ; avril - juin 1941

g) Recherches pétrolières dans la région d'Aquitaine ; Société Pechelbronn ; mars - octobre 1941 h) Cession de 1200 hl d'essence à la Lufthansa en Espagne ; avril 1941

i) Contingents de produits pétroliers ; mars 1941 - novembre 1942.

F/37/31

PRODUCTION INDUSTRIELLE : CHARBON.

a) Questions générales ; octobre 1940 - février 1943

b) Livraisons de charbon faites par les mines françaises pour les besoins de l'armée d'occupation ; mars 1941

c) Ravitaillement en charbon de certaines usines ; août - novembre 1941 d) Importations de charbons belge ; novembre 1940 - avril 1942

e) Echange de charbon belge contre des produits alimentaires français ; septembre 1941 - août 1942.

PRODUCTION INDUSTRIELLE : ELECTRICITE-GAZ.

f) Distribution d'électricité ; constructions et matériels électriques ; mars 1941 - octobre 1942.

g) Réglementation de la consommation, et prix du gaz ; septembre 1941 - décembre 1942

F/37/32

PRODUCTION INDUSTRIELLE : ALUMINIUM.

a) Généralités ; décembre 1940 - juin 1943 b) Bauxite ; octobre 1940 - janvier 1943

c) Prix de vente du duralumin aux industriels allemands ; mai - décembre 1941

d) Autorisations d'exportation d'alumine données à l'usine de Saint-Louis-les-Aygalades ; mai 1941 - février 1943.

e) Construction d'une nouvelle usine d'alumine en France ; juin 1941 - juin 1942.

PRODUCTION INDUSTRIELLE : PRODUITS CHIMIQUES.

(18)

f) Produits chimiques divers ; novembre 1940 - décembre 1942

g) "Société des produits chimiques de la Mer-Rouge" à Mulhouse-Dornach ; octobre - novembre 1941.

h) Fourniture de phosphore rouge à l'Allemagne avril 1941 - novembre 1942.

i) Traitement de sable monazite ; avril - octobre 1942 j) Buna ; juillet 1941 - octobre 1942.

k) Construction d'une usine pour la fabrication du buna ; octobre - novembre 1942.

l) Fourniture d'anhydride arsénieux à l'Allemagne ; octobre 1941 - septembre 1942.

m) Fourniture de cryolithe ; mai - août 1942

n) Fabrication de pigments plombiques ; novembre - décembre 1941 o) Pool européen de l'amiante ; juillet - décembre 1941

p) Fourniture de perchlorate d'ammoniaque à l'Allemagne ; mai 1941 q) Iode ; juillet - novembre 1941

r) Carbure de calcium ; juillet - septembre 1941 s) Carbonate de soude ; avril 1941

t) Carrières de spath-fluor ; avril - août 1941 u) Nitrate d'argent ; août 1941 - juin 1942.

F/37/33

PRODUCTION INDUSTRIELLE, CUIRS, PEAUX, POILS a) Peaux et poils ; juin 1941 - février 1943

b) Plan du cuir ; août 1941 - février 1943

c) Accords franco-allemands du 27 mai 1941 relatifs aux cuirs et chaussures ; mars - novembre 1941.

d) Chaussures (livraisons à l'Allemagne, bons d'achat) ; mai 1941 - juin 1942

e) Cuirs et peaux ; normalisation éventuelle dans la fabrication des petits objets en cuirs ; juin 1941.

f) Commandes allemandes de semelles de galoches ; janvier - septembre 1942.

g) Attribution à l'Allemagne de 600 balles de peaux de mouton en souffrance à Bordeaux ; avril - juillet 1941.

h) Numéros 6 et 7 (juillet et septembre 1941), 7 à 11 (juillet à décembre 1942) et n°s de janvier, février et mars 1943 du Bulletin du Comité du Cuir.

PRODUCTION INDUSTRIELLE : TEXTILES.

i) Direction des négociations françaises ; octobre 1941 - janvier 1942.

j) Plan Kehrl (Textiles) ; mai 1941 - septembre 1942

k) Office central des Textiles du Nord et du Pas-de-Calais ; mars 1941 - mars 1942.

l) Echange franco-allemand de coton contre fibranne ; mai - octobre 1941 m) Cotons alsaciens ; mars - septembre 1941

n) Articles textiles pour prisonniers russes ; septembre - octobre 1942.

o) Cotons dits "de précompte" ; janvier - octobre 1942 p) Divers ; avril 1941 - octobre 1943.

F/37/34

PRODUCTION INDUSTRIELLE : DIVERS.

a) Laminoirs ; septembre 1942

b) Raffineries ; mars 1942 - février 1943 c) Poudres et explosifs ; mai - décembre 1942 d) Magnésium ; août 1941 - juillet 1942

e) Echange de benzol à fournir par l'Allemagne contre de l'alcool français ; janvier - avril 1942 f) Importation de pâtes chimiques d'Allemagne ; juillet 1941 - septembre 1942.

(19)

g) Cellulose ; papier-journal ; juillet 1940 - novembre 1942. (2 dossiers) h) Usines de Pont-à-Mousson ; avril - octobre 1941

i) Alcools du Nord et du Pas-de-Calais ; avril - septembre 1941 j)Plâtre et ciment ; mai 1941 - février 1943

k) Savon ; mai 1941 - décembre 1942 l) Verre ; juillet - décembre 1941

m) Industrie de la céramique ; août 1941 - septembre 1942 n) Tuiles ; novembre - décembre 1942

o) Huiles de lin ; décembre 1940 - décembre 1941 p) Oléagineux ; janvier - novembre 1941

q) Fabrications d'adjuvants pour économiser les matières grasses ; juin 1941 - juillet 1942 r) Fourniture de linoléum à l'Allemagne ; mai 1941 - janvier 1942.

s) Ravitaillement des Iles-Anglo-Normandes en produits industriels ; mai 1942.

t) Envoi en Afrique du Nord de 100 tonnes d'argent ; juin - juillet 1942.

F/37/35-F/37/37

XII. QUESTIONS FINANCIERES.

F/37/35

QUESTIONS FINANCIERES : IMPOTS ET REVENUS PUBLICS.

a) Produits des revenus des immeubles domaniaux ; août 1941 - juin 1942.

b) Impôts (notes pour la Direction Générale des Contributions directes, pour la Direction des Impôts, etc.) conversations et réunions au Majestic) ; avril 1941 - octobre 1942.

c) Taxe à la production (régime fiscal des exportations ; Nord et Pas-de-Calais ; rapport avec l'Alsace et la Lorraine, etc.) ; janvier 1941 - novembre 1942.

Taxe à l'abatage ; février - décembre 1942.

QUESTIONS FINANCIERES : BANQUE ET CREDIT.

Banque de France : compte-rendu de l'Assemblée des actionnaires du 29 janvier 1942.

Projet de loi organisant le Crédit Maritime Mutuel

Liquidation de marchés de l'Etat (réglement des marchés de l'Etat repris pour compte allemand ;

liquidation d'anciens marchés de l'Etat pour la fourniture de masques à gaz juillet 1940 - décembre 1941.

Proposition de P. HENAULT pour la création d'une banque d'escompte à long terme ; mars - juillet 1941.

Financement des chantiers navals français ; mai - juillet 1941.

Affaire Dujardin (Directeur au Crédit lyonnais) ; avril - août 1941

Questions diverses concernant les banques et le crédit ; juillet 1941 - novembre 194[...]

Rapports annuels de la Banque des réglement internationaux (11e et 12e rapports, juin 1941 et juin 1942).

"Les finances en temps de guerre" de Paolo Thaon di Revel ; Rome, 1942.

F/37/36

QUESTIONS FINANCIERES. INTERETS FRANCAIS A L'ETRANGER, OR, CONTRÔLE DES CHANGES.

Avoirs français à l'étranger ; février 1941 septembre 1942.

Intérêts français en Russie ; juillet 1941 - juin 1942.

Réglement des arriérés de maisons allemandes sur des maisons françaises ; septembre - novembre 1942.

Séquestre des biens allemands en Syrie ; juin 1941.

Affaire des titres de la Dette Egyptienne ; juin - août 1941.

Société de construction des Batignolles ayant des intérêts en Yougoslavie ; mai 1941.

(20)

Circulation et cours du mark ; septembre - novembre 1940.

Encaisse de la Banque de France (stock d'or devises, valeurs) ; mars - avril 1941.

Achat par la Reichskreditkasse de l'or et des devises déposés dans les banques par les sujets ennemis de l'Allemagne ; janvier 1941 - juillet 1942.

Répression du trafic de l'or et des devises en France occupée ; septembre 1941 - août 1942.

Or de la Maritinique ; juillet 1941.

Dettes françaises envers des créanciers britanniques ; juillet 1941 - avril 1942.

Blocage de l'or, des devises et valeurs étrangères ; septembre 1940 - août 1942.

Blocage des avoirs américains ; août - septembre 1941.

Trafic de paiements et valeurs entre la France et les U.S.A. ; décembre 1941

Opérations à effectuer pour le compte de la Caisse du Grand Duché de Luxembourg ; août - octobre 1942.

Créances entre la S.N.C.F. et la Sté des Chemins de fer Luxembourgeois ; septembre 1941.

Subvention versée au Collège Stanislas de Montréal ; novembre - décembre 1941.

Divers (or, changes, monnaies), février 1941 - juillet 1943).

F/37/37

QUESTIONS FINANCIERES : FRAIS D'OCCUPATION.

a) Frais d'occupation : généralités ; août 1940 août 1942.

b) Comptes-rendus de réunions, et d'entretiens franco-allemands ; mars - décembre 1941 c) Dépenses diverses entraînées par l'occupation allemande ; janvier 1941 - février 1943

d) Frais d'entretien des prisonniers de guerre français se trouvant dans des camps en France ; mai 1941 - novembre 1942.

QUESTIONS FINANCIERES. ACCORDS DE COMPENSATION. CLEARING FRANCO-ALLEMAND.

e) Fonctionnement du clearing franco-allemand ; août 1940 - juin 1943.

Gestion du compte de péréquation des échanges franco-allemands ; février 1941 - décembre 1942.

Relevés des situations des comptes de clearing transmis par les Comités d'organisation ; juillet 1941 - juin 1942.

Accords de compensation avec la Belgique, la Hollande et le Luxembourg ; décembre 1940 - mai 1943 Accords de compensation divers ; juillet 1940 - 28 novembre 1942.

Paiement d'une importation de pommes de terre par la voie du clearing franco-allemand ; décembre 1941 - janvier 1942.

Note sur les possibilités d'achat dans les pays contrôlés par l'Allemagne à la suite d'entretiens entre les représentants de la Banque nationale du Commerce extérieur et le Majestic) ; mars 1942.

XIII. QUESTIONS JUIVES.

F/37/38

QUESTIONS JUIVES.

a) Textes de principe ; octobre 1940 - mai 1942

b) Questions générales ; Commissariat aux Affaires juives ; étendue de la compétence territoriale des administrateurs provisoires ; novembre 1940 - novembre 1942.

c) Saisie par les allemands de biens juifs mis sous séquestre ; enlèvement de mobiliers appartenant à des juifs ; novembre 1941 - juillet 1942.

d) Amende d'un milliard infligée aux juifs ; décembre 1941 - mars 1942.

e) Aryanisation des maisons d'éditions ; avril - octobre 1941.

f) Délivrance de couvertures et de chaussures aux juifs déportés ; septembre - octobre 1942.

g) Situation juridique des biens de la famille Kothschild, réalisation des participations Rothschild ; avril 1941 - novembre 1942.

(21)

AFFAIRES JUIVES. (Cas particuliers)

Affaire S.I.G.M.A. (dossier communiqué à la Haute-Cour de justice).

Société anonyme française de gérance ; février - juin 1942 Journal l'Information ; août 1941 - mai 1942

Affaire "Galeries Lafayette" ; octobre 1941 octobre 1942 Société Cotonnière du Nord et de l'Est ; mars - août 1942 Affaire Oxcom ; septembre - octobre 1942.

Société des Moteurs et automobiles Lorraine (S.M.A.L.) ; février - octobre 1942 Société Peñarroya ; mai 1941 - mars 1942

Compagnie France-Navigation ; mai - décembre 1942 Affaire Rosengart ; août - octobre 1941

Affaire Braunstein (papier à cigarettes Zig-Zag) ; août 1941 - octobre 1942 Affaire Lip (Besançon) ; novembre 1941 - avril 1942

Comptoir du Cuir ; décembre 1941 - février 1942 Affaire David-Weil ; avril 1941 - février 1942.

Affaire du " Petit-Parisien" ; novembre 1941 Affaire Guckenheim ; octobre 1941

Société Lévy-Finger ; octobre 1941 Affaire Salmet ; octobre 1941 Société Paris-France ; août 1941

Librairie Nathan et Cie ; mai - octobre 1941

Société Commerciale de l'Est ; août 1941 - février 1942

Compagnie d'Energie radio-électrique du Poste Parisien ; septembre 1941 Société Parisienne d'Habillement ; août 1941

Agence économique et financière ; août 1941 S.A. des produits Houghton ; août 1941 Etablissements Boyer ; août 1941 Société R.B.V. août 1941

Affaire Van Leer ; août 1941 Brasserie St-Eloi ; 29 mai 1941

Chaussures "André" ; mars 1942 - janvier 1943

Manufacture de chaussures "Cléo", mai 1941 août 1942.

F/37/39-F/37/41

XIV. QUESTIONS DE SOUVERAINETE.

F/37/39

QUESTIONS DE SOUVERAINETE : NORD, PAS-DE-CALAIS, ARDENNES, HTE-MARNE, ZONE INTERDITE.

a) Départements du Nord et du Pas-de-Calais : divers ; juillet 1940 - février 1942

b) Nomination d'un intendant des Affaires économiques à Lille ; septembre - décembre 1941 c) Organisation économique du Nord et du Pas-de-Calais ; septembre 1941 - septembre 1942.

d) Grèves des mineurs du Nord et du Pas-de-Calais ; juin - juillet 1941.

e) Comptes-rendus d'entretiens franco-allemands à Lille (exportations vers l'Allemagne ; échanges franco-belges) ; avril - juin 1942.

f) Fermeture des cartonneries mécaniques du Nord juillet - octobre 1941.

g) Blocage du sucre stocké dans la région de Lille ; juin 1942.

(22)

h) Enlèvement de matières premières aux usines de Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais) ; août 1940 - janvier 1942.

i) Réglement des lingots de zinc brut saisis par les Allemands aux dépens de la Compagnie royale asturienne des Mines ; août 1940 - novembre 1941.

j) Reprise de l'activité industrielle dans les Ardennes ; mai-juillet 1941.

h) Amendes infligées par les Allemands dans le département de la Hte-Marne ; avril - septembre 1941.

i) Expulsions de cultivateurs par les autorités allemandes dans la "zone interdite" ; mai-septembre 1941.

F/37/40

QUESTIONS DE SOUVERAINETE : ALSACE-LORRAINE.

Régime de l'Alsace-Lorraine ; juillet 1940 - février 1942.

Questions générales, documentations diverses relevés d'expéditions effectuées à destination ou en provenance d'Alsace et de Lorraine ; quelques dossiers d'affaires ; juillet 1941 - décembre 1942.

Relations financières avec les départements d'Alsace-Lorraine ; transferts des titres, paiements des coupons ; situation faite aux entreprises françaises ayant leurs exploitations en Alsace et en Lorraine ; décembre 1940 - mars 1943.

Questions fiscales et douanières ; janvier 1941 - juin 1942 Biens français en Alsace-Lorraine ; septembre 1941 - août 1943

Blocage des titres appartenant aux Alsaciens Lorrains, déposés dans les banques de la zône occupée et à la Caisse des dépôts et consignations ; novembre 1941 - juin 1942.

Réglement des questions d'assurances en Alsace et en Lorraine ; mai 1941 - décembre 1942.

Destruction ou enlèvement d'archives en Alsace - et Lorraine (Services de l'enregistrement du Haut- Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Caisse d'épargne de Verdun), mai - juillet 1941.

Instructions données par la Direction allemande des mines de potasse d'Alsace sur l'emploi de la langue allemande et les marques extérieures de respect ; mars 1941

Etudes et rapports sur des questions de rapatriement forcé ; février 1941 - mars 1941.

Rapatriement forcé en Alsace-Lorraine de matériels appartenant à la société CERABATI, à la firme HAFFNER-MEYSEMBOURG de Sarreguemines, repliée en Meurthe-et-Moselle à la Société SOFOURNEL, aux entreprises DELATTRE et FROUARD ; mars 1941 - mars 194

Question des tracteurs de halage sur les voies navigables en Alsace et en Lorraine juin - septembre 1942.

Réclamations diverses présentées par la Société alsacienne de levures et alcools ; août 1941 - juillet 1942.

F/37/41

QUESTIONS DE SOUVERAINETE. ALSACE-LORRAINE

Ordre donné par la Fildkommandantur de Nano à la Société Alsacienne et Lorraine de véhicules électriques d'expédier en Alsace 14 camions électriques ; juin - octobre 1942.

Dépossession, au profit du groupe allemand WEST-MARK, des réseaux de distribution de la Société alsacienne et lorraine d'électricité, et de deux autres sociétés de distribution d'énergie électrique ; mars 1941 octobre 1942.

Revendications allemandes concernant des wagons-citernes ; juillet 1941 - janvier 1943.

Réquisitions effectuées à Metz de fûts appartenant à la brasserie de Tantonville ; mai - septembre 1942.

Attribution à une société allemande des droits résultant de 1876 actions séquestrées à la Société strasbourgeoise des asphaltes et bitumes ; juillet - novembre 1942.

Récupération des mobiliers d'alsaciens-lorrains ou de personnels employés en Alsace et Lorraine ; janvier 1941 - mars 1942.

Liquidation d'un marché de guerre passé entre le Service des poudres et la Société alsacienne Potasse et produits chimiques ; mars 1941 - mai 1942.

(23)

Réquisition aux dépens des tréfileries WURTH à Beaugency, de matériel expédié, par ordre des autorités allemandes, à l'usine WURTH de Reichshofen ; avril 1942 - février 1942.

Remboursement des créances dues à la Société des Tanneries de France (usine de Strasbourg) ; août 1941 - janvier 1942.

Affaire de la Société Georges LESIEUR et ses fils (dépôt de Strasbourg) ; août 1941 - février 1942.

Saisie des biens de la Société alsacienne de Constructions mécaniques ; septembre - novembre 1941.

Reprise de matériel appartenant à la Société "l'Oxygène liquide" de Strasbourg ; juillet 1941 - juillet 1942.

Retour en Alsace des dessins et modèles appartenant à la Société DESCHAMPS à Strasbourg (signaux et équipements de voies ferrées) ; mai - juin 1941.

Modification des statuts de la Société des Forces motrices du Haut-Rhin et nomination d'un Conseil de surveillance allemand ; mars 1941 - mai 1942.

Situation de la société DOLLFUS-MIEG et Cie mai 1941 - juin 1942.

Créances et péniches de la Société lorraine des Aciéries de Rombas (Moselle), réclamées par l'administration allemande des usines ; avril 1941 - avril 1942.

Demande des Houillères de Ronchamp relative au transfert à Paris de leur service financier

précédemment assuré par le Crédit commercial de France à Mulhouse ; septembre 1941 - mai 1942.

Pouvoirs du Commissaire allemand de la Société luxembourgeoise DIFFERDINGER STAHLWERKE ; juin 1941 - juillet 1942.

Perquisitions au siège de la Société des mines de la Houve ; avril 1941.

Situation de la Société des papeteries de la Robertsau et de son usine de Strasbourg ; avril 1941 - mars 1942.

Questions relatives à des remorqueurs, péniches et bateaux pour la navigation sur le Rhin ; août 1941 - mars 1942.

Recherche du liquidateur de l'entreprise "Fers et Métaux", de Metz ; juin 1941 - mars 1942.

Commandes de pièces de fonderies passées par la maison KIENER et Cie de Colmar ; mars - novembre 1941.

Transfert d'une usine de verrerie LALIQUE d'Alsace en Seine-et-Marne ; avril 1941.

Restitution, à la Cité-jardin "Ungemach" à Strasbourg, de documents et de valeurs ; mai - septembre 1941.

Remplacement de cables téléphoniques et de cables électriques en Alsace et en Lorraine ; février - août 1942.

Situation de l'usine de Moselle de l'Union Lorraine d'explosifs, de Nacy ; mai - juillet 1941.

Prolongation d'un certificat de douane relatif à des balles de coton destinées à la "Filature Cité" de Mulhouse ; juillet - septembre 1941.

Déblocage en Alsace d'ouvrages appartenant à la Société d'éditions QUILLET ; juillet - octobre 1942.

Alimentation en eau potable des communes frontalières ; mai 1941 - juillet 1942.

Rapatriement, en Alsace, de 14 ouvriers alsaciens de la Société alsacienne de constructions mécaniques ; avril - juin 1941.

Renvoi d'étalons du haras de Strasbourg ; avril - juin 1941.

Enlèvement, en Meurthe-et-Moselle, de matériel appartenant à la Société "Les fils de Emile Salmson" ; juin - juillet 1941.

F/37/42-F/37/43 XV. RAVITAILLEMENT

F/37/42

RAVITAILLEMENT.

(24)

Questions générales ; février 1941 - novembre 1942.

Application, en zône occupée, de la loi du 28 juin 1941 sur la question des prix et du ravitaillement ; août - septembre 1941.

Rationnement (taux des rations, réduction de la ration de pain, cartes de priorité pour les civils allemands) ; avril 1941 - avril 1943.

Marché noir ; mars 1942 - janvier 1943.

Impositions allemandes au titre des campagnes 1942-1943 et 1943-1944 ; juin 1942 - juin 1944.

Livraisons à l'Allemagne de viande, blé, foin et paille ; juillet 1941 - juillet 1942.

Livraisons de pommes de terre et de légumes secs aux troupes d'occupation ; janvier 1942 - octobre 1943.

Fabrication de confitures pour la Wehrmacht ; septembre 1941 - mai 1942.

Lait et oeufs ; juin 1941 - novembre 1942 Blé ; juin 1941 - février 1943

Céréales ; mars 1941 - septembre 1942

Fourrages (livraisons à l'Allemagne et prestations aux troupes allemandes) ; mai 1941 - novembre 1942.

Fruits et légumes ; juin 1941 - mars 1942 Chicorée et café ; avril 1941 - mars 1942

Orge (torréfiée comme succédané du café) ; octobre - décembre 1941.

Vins et alcools (livraisons à l'Allemagne ; livraisons à l'Alsace ; divers) ; avril 1941 - février 1943.

Champagne (livraisons à la Wehrmacht ; affaire Mumm ; situation des stocks de champagne) mars 1941 - septembre 1942.

F/37/43

RAVITAILLEMENT

Viande (ravitaillement de la France ; livraisons à l'Allemagne) ; avril 1941 - octobre 1942 Pommes de terre ; décembre 1940 - septembre 1942

Poisson, pêche du thon et de la sardine ; morue ; décembre 1940 - février 1943.

Conserves de poisson ; août 1941 - mai 1942.

Conserves de viande, fruits, légumes ; restitution de fer blanc ; avril 1941 - juillet 1942.

Sucre ; janvier 1941 - juillet 1943

Projet d'installation d'une sucrerie au Maroc ; août - octobre 1942

Création d'usines frigorifiques (quick freezing), en zône libre et au Maroc ; novembre 1941 - octobre 1942.

Création d'usines de jus de pommes ; décembre 1941 - juillet 1942.

Ravitaillement en corps gras ; avril 1941 - octobre 1942.

Approvisionnement des huileries et savonneries du Nord ; novembre 1941.

Ravitaillement des troupes allemandes en zône libre ; novembre 1942

Ravitaillement de l'Alsace-Lorraine et de la zône interdite ; avril 1941 - décembre 1942 Ravitaillement de l'Afrique du Nord ; avril 1941 - octobre 1942

Ravitaillement de Madagascar par les Etats-Unis ; octobre 1941 - janvier 1942.

Ravitaillement des Antilles ; décembre 1942

Achats de pommes de terre et de sucre en Allemagne ; octobre 1940 - juin 1941.

Mise en culture d'un terrain sis à Garges par le Groupe des Industries métallurgiques et mécaniques de la Région parisienne ; février - mars 1942.

F/37/44-F/37/45

XVI. SEQUESTRES - REQUISITIONS

(25)

F/37/44

SEQUESTRES - REQUISITIONS.

a) Séquestre des biens français à l'étranger et restitution de biens allemands ; déblocage de tabacs saisis en Grèce ; séquestre sur des ouvrages de librairie en Belgique ; juillet 1940 - août 1942.

b) Domaine et étendue du droit de réquisition ; réquisitions économiques ; réquisitions de matériel, de matières premières ; divers ; juin 1940 - novembre 1943.

c) Adaptation des services de l'Administration française aux problèmes de réquisition ; octobre 1940 - juillet 1941.

d) Prestations de logement et de cantonnement (acquisitions immobilières, ayants-droit au logement gratuit, matériel de logement et de cantonnement, réquisitions de logements et de cantonnement, usage du téléphone, questions diverses) ; septembre 1940 - décembre 1942.

e) Réquisitions de locaux ; avril 1941 - décembre 1942.

f) Réquisitions de bateaux ; octobre 1940 - août 1941.

g) Réquisitions de marchandises en cours de transport ; avril 1941 - janvier 1943.

h) Réquisitions de marchandises belges ou hollandaises débarquées dans des ports français, février - novembre 1942.

i) Libération de marchandises saisies ; mars 1941 octobre 1942.

j) Réquisitions dans le port de Marseille ; décembre 1942 - janvier 1943.

k) Réquisitions d'entreprises ; mars 1941 - octobre 1942.

l) Enlèvement d'installations immobilières dépendant d'usines mécaniques de l'Etat ; mai 1941 - mars 1942.

m) Réquisitions de scieries ; février - avril 1942

n) Locations de grues du port de Nantes ; janvier - février 1942.

F/37/45

REQUISITIONS

a) Réquisitions en zone libre ; août 1940 - octobre 1943.

b) Réquisitions de métaux non ferreux, textiles oléagineux, matériels divers ; avril 1941 - octobre 1943.

c) Réquisitions de caoutchouc ; décembre 1940 - octobre 1942.

d) Question du recensement et de la réquisition éventuelle des bicyclettes en zône occupée octobre - décembre 1942.

e) Achat, par les autorités allemandes, des automobiles des membres de la Légation de France à La Haye ; décembre 1941 - février 1942.

f) Saisie, par les autorités allemandes, du produit de ventes de marchandises en gare de Villeneuve- Triage (tabac, allumettes, etc.)

g) Ordre de réquisition de locomotives pour des usines allemandes ; septembre - décembre 1942.

b) Réquisition de matériel aux usines de St-Gobain, et à la manufacture de glaces de Maubeuge ; mai 1941 - mai 1942. (2 dossiers)

i) Vente de matériel appartenant à la maison Photomaton ; octobre 1941 - septembre 1942.

j) Paiement des réquisitions ; octobre 1940 - octobre 1943.

k) Imputation des dépenses consécutives aux évacuations ; octobre 1941 - novembre 1942.

F/37/46-F/37/49

XVII. TRAVAIL - QUESTIONS SOCIALES. MAIN d'OEUVRE F/37/46

TRAVAIL : QUESTIONS SOCIALES (I)

Références

Documents relatifs

Elle propose également un double-diplôme licence avec la Faculté des sciences économiques et de gestion de Strasbourg (EAD) et un double- diplôme en partenariat avec la

Je viens de leur raconter, dans un séminaire sur la mort cé- rébrale, que la première européenne pour la transplantation cardiaque après arrêt circu- latoire vient

Quelle: Archives nationales/DR, 20140261, Archives audio- visuelles de la Justice, procès Simbikangwa (2018).. Caroline Moine, Universität Paris-Saclay/MPIB/CMB) 10:00-12:00 – Panel

Momente von Adornos Konzept der Nichtidentität müssen nicht nur auf die Diskussion und Rezeption von Adorno in Deutschland und Frankreich, sondern auch auf

René LASSERRE (professeur émérite à l’université de Cergy-Pontoise et directeur du Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine, CIRAC), Claire

Cette rencontre constitue le dernier volet du projet de formation-recherche « Transitions énergétiques en Allemagne et en France dans le contexte de la définition

Des processus de médiation interculturelle non intentionnelle apparaissent par exemple dans les formes de culture populaire telles que :.. - La musiques populaire comme

Humboldt Universität, Institut für Europäische Ethnologie (Prof. Wolfgang Kaschuba) Universität der Künste Berlin (Prof. Alex Arteaga).. Bureau Export de la musique française