Paris, le 13 mai 2016 N° 74/H030
Avis de réunion
Groupe de travail
La mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques
La 5ème réunion du groupe de travail aura lieu le :
Vendredi 20 mai 2016 à 9H30
Ministère de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique Ministère des Finances et des Comptes publics
Bâtiment VAUBAN - Salle 0112 Ouest 2
139 rue de Bercy - 75012 PARIS Métro : Bercy
Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et de ce document.
Président : Alain GUBIAN Directeur de la Direction financière et de la Direction des statistiques des études et de la prévision, Acoss
Rapporteurs : Cyrille HAGNERÉ Responsable du Département Risques, recherche, évaluation et publication, Acoss
Ronan MAHIEU Chef du Département des Comptes nationaux, Insee
ORDRE DU JOUR
1. Validation du compte-rendu de la 4ème réunion 2. Évaluation de la fraude sur le champ Msa (CCMSA)
3. Première synthèse sur les méthodes et les résultats (DNLF) 4. Le travail détaché (DGT)
Renseignements : [email protected] - 01 41 17 52 62 Destinataires : les membres du groupe de travail
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – [email protected] – www.cnis.fr
Bâtiment VAUBAN
Entrée au : 139 rue de Bercy - 75012 Paris
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – [email protected] – www.cnis.fr
