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Communiqué de presse 17 septembre 2020

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Texte intégral

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Banque centrale européenne

Direction générale Communication, Division Relations avec les médias Sonnemannstrasse 20, 60314 Frankfurt am Main, Allemagne

Tél. : +49 69 1344 7455, courriel : media@ecb.europa.eu, site Internet : www.ecb.europa.eu Reproduction autorisée en citant la source

Traduction : Banque de France

Communiqué de presse

17 septembre 2020

Le Conseil des gouverneurs de la BCE reconnaît l’existence de circonstances exceptionnelles justifiant l’exclusion de certaines expositions du ratio de levier

• Le Conseil des gouverneurs de la BCE confirme l’existence de circonstances exceptionnelles

• L’avis est déterminant dans la décision de la supervision bancaire de la BCE d’autoriser les banques à exclure de leur ratio de levier certaines expositions sur les banques centrales

• Voir également l’annonce de la supervision bancaire de la BCE concernant le ratio de levier

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé, en accord avec la supervision bancaire de la BCE, qu’il existait des « circonstances exceptionnelles » autorisant les banques à exclure temporairement de leur ratio de levier certaines expositions sur les banques centrales.

Le Conseil des gouverneurs a déclaré dans un avis : « La situation liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19) a eu un impact sans précédent et profond sur toutes les économies de la zone euro. Cette situation a rendu nécessaire le maintien d’une orientation très accommodante de la politique monétaire, ce qui requiert un fonctionnement robuste du canal bancaire de la transmission de la politique monétaire. Le Conseil des gouverneurs estime, par conséquent, que la condition de circonstances exceptionnelles justifiant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de la mesure de l’exposition totale des banques est réunie pour l’ensemble de la zone euro. Les autorités compétentes nationales de la zone euro qui prévoient d’exercer le pouvoir discrétionnaire prévu à l’article 500ter, paragraphe 2, du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) vis-à-vis des établissements moins importants peuvent s’appuyer sur cet avis émis par la BCE en tant qu’autorité monétaire de la zone euro ».

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Communiqué de presse / 17 septembre 2020

Le Conseil des gouverneurs de la BCE reconnaît l’existence de circonstances exceptionnelles justifiant l’exclusion de certaines expositions du ratio de levier

Banque centrale européenne

Direction générale Communication, Division Relations avec les médias Sonnemannstrasse 20, 60314 Frankfurt am Main, Allemagne

Tél. : +49 69 1344 7455, courriel : media@ecb.europa.eu, site Internet : www.ecb.europa.eu Reproduction autorisée en citant la source

Traduction : Banque de France

L’avis du Conseil des gouverneurs est une condition préalable pour que la supervision bancaire de la BCE autorise les établissements importants qu’elle supervise directement à exclure de leur ratio de levier certaines expositions sur les banques centrales. Ces actifs recouvrent les pièces et les billets ainsi que les dépôts détenus auprès de la banque centrale.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à William Lelieveldt, au : +49 69 1344 7316.

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