CONSEIL. Deuxième session extraordinaire

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C/Sp/2/7 DISTRIB. RESTREINTE Original : anglais 19 décembre 2018

CONSEIL

Deuxième session extraordinaire

RAPPORT SUR LA DEUXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL

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Genève 29 juin 2018

Rapporteur : M. E.P. Garcia (Philippines)

∗ Le present rapport a été approuvé par le Conseil à sa 109^esession par l’adoption de la résolution n^o 1370 du 27 novembre 2018.

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TABLE DES MATIERES

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Introduction ... 1

I. Pouvoirs des représentants ... 2

II. Adoption de l’ordre du jour ... 2

III. Rapport de situation sur les contributions assignées restant dues à la partie administrative du budget et sur le droit de vote des Etats Membres ... 2

IV. Demandes d’admission en qualité de Membre ... 2

V. Election du Directeur général ... 3

VI. Clôture de la session ... 6

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RAPPORT SUR LA

DEUXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL

Introduction

1. Conformément à la résolution n^o1361 du 1^er décembre 2017, le Conseil s’est réuni pour sa deuxième session extraordinaire au Centre International de Conférences Genève le 29 juin 2018. Il a tenu deux séances, présidées par M. Juan Eduardo Eguiguren (Chili).

2. Les Membres ci-après étaient représentés¹.

Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Angola Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bangladesh Bélarus Belgique Bénin

Bolivie (Etat plurinational de)

Bosnie-Herzégovine Botswana

Brésil Bulgarie Burkina Faso Burundi Cabo Verde Cambodge Canada Chili Chine Chypre Colombie Congo Costa Rica Côte d’Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Egypte El Salvador

Equateur Erythrée Espagne Estonie Eswatini

Etats-Unis d’Amérique Ethiopie

ex-République yougoslave de Macédoine

Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade² Guatemala Guinée Guyana Haïti Honduras Hongrie Iles Marshall Inde

Iran (République islamique d’) Irlande

Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Lesotho

Lettonie Libye Lituanie Luxembourg Madagascar Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Mongolie Monténégro Mozambique Myanmar Namibie Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande Ouganda Pakistan Palaos² Panama Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal

République centrafricaine République démocratique

du Congo

République démocratique populaire lao²

République de Corée République de Moldova République dominicaine République-Unie de

Tanzanie Roumanie Rwanda Royaume-Uni Saint-Siège Samoa

Sao Tomé-et-Principe Sénégal

Serbie Sierra Leone Slovaquie Slovénie Soudan Soudan du Sud Sri Lanka Suède Suisse Tadjikistan Tchéquie Thaïlande Timor-Leste Togo

Trinité-et-Tobago Tunisie

Turkménistan Turquie Ukraine Uruguay Vanuatu

Venezuela (République bolivarienne du) Viet Nam Yémen Zimbabwe

1 La liste des participants est reproduite dans le document C/Sp/2/6. Sauf indication contraire, les documents et les diaporamas sont tous affichés sur le site Web de l’OIM, sous la rubrique du Conseil.

2 Voir le paragraphe 7.

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I. Pouvoirs des représentants

3. Le Conseil a noté que le Directeur général avait examiné les pouvoirs des représentants des Etats Membres énumérés au paragraphe 2 et les avait trouvés en bonne et due forme.

II. Adoption de l’ordre du jour

4. Le Conseil a adopté l’ordre du jour reproduit dans le document C/Sp/2/1/Rev.1.

III. Rapport de situation sur les contributions assignées restant dues à la partie administrative du budget et sur le droit de vote des Etats Membres

5. L’Administration, présentant le document C/109/5/Rev.1 (Rapport de situation sur les contributions assignées restant dues à la partie administrative du budget et sur le droit de vote des Etats Membres (au 22 juin 2018)), a dit que depuis la clôture de la session du Comité permanent des programmes et des finances, la veille, des paiements avaient été reçus de la République centrafricaine et de la République dominicaine, ce qui ramenait à 11 le nombre d’Etats Membres ayant perdu leur droit de vote. Des paiements avaient également été effectués par plusieurs Etats Membres dont les arriérés de paiement étaient inférieurs à deux ans, à savoir le Botswana, le Guyana, l’Inde et le Rwanda.

6. Le Conseil a pris note du document C/109/5/Rev.1 et des informations actualisées communiquées par l’Administration.

IV. Demandes d’admission en qualité de Membre

7. Le Conseil a adopté par acclamation les résolutions n^os 1362, 1363 et 1364 du 29 juin 2018 admettant, respectivement, la République des Palaos, la République démocratique populaire lao et la Grenade en tant que Membres de l’Organisation.

8. Le représentant des Palaos, reconnaissant le rôle crucial joué par l’OIM pour promouvoir des migrations humaines et ordonnées dans le monde entier, a dit que son pays ferait sa part pour qu’elle puisse bien s’acquitter de ses tâches. En tant qu’Etat Membre de l’Organisation, les Palaos se réjouissaient à la perspective de collaborer plus étroitement avec l’OIM, en particulier dans les domaines du changement climatique et de la migration, de la lutte contre la traite, et de la pêche non réglementée et illicite.

9. La représentante de la République démocratique populaire lao a remercié le Conseil d’avoir admis son pays comme Membre de l’Organisation. Pour faire face à toutes les dimensions de la migration, il était essentiel de coopérer à l’échelle internationale. En tant que pays d’origine et de destination, son pays était résolument déterminé à collaborer étroitement avec l’OIM et la communauté internationale pour garantir des migrations sûres et ordonnées partout dans le monde et œuvrer à la réalisation des objectifs de développement durable. Il se réjouissait à la perspective de continuer à bénéficier d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités lui permettant de bien mettre en œuvre ses politiques migratoires nationales, notamment dans des domaines tels que la traite d’êtres humains et la migration de main-d’œuvre.

10. La représentante de la Grenade a dit qu’il y avait probablement plus de Grenadiens vivant à l’étranger que dans leur propre pays, si bien que la migration était un outil de développement extrêmement important pour son pays. L’une des priorités clés du Gouvernement était de soutenir la

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C/Sp/2/7 Page 3 diaspora grenadienne. A cet effet, il avait entrepris de redynamiser le Bureau des affaires de la diaspora, pour qu’il puisse fournir des données exactes à l’appui de l’élaboration des politiques nationales et internationales. La représentante a remercié le Conseil d’avoir admis son pays comme Membre de l’Organisation et s’est réjouie à la perspective de collaborer avec les Etats Membres dans l’intérêt de tous les migrants.

11. Le Directeur général a souhaité la bienvenue aux trois nouveaux Etats Membres, qui portaient à 172 le nombre d’Etats Membres de l’Organisation, si bien qu’il ne manquait plus que 21 Membres pour atteindre la composition universelle. L’OIM avait toujours coopéré étroitement avec ces trois pays dans des domaines tels que l’adaptation au changement climatique, la migration de main-d’œuvre et la lutte contre la traite. Le Directeur général se réjouissait à la perspective de poursuivre cette collaboration sur ces questions et d’autres points importants.

V. Election du Directeur général

12. Le Président a attiré l’attention sur les dispositions de la Constitution de l’OIM et du Règlement du Conseil relatives au processus électoral, reproduites dans le document C/108/INF/1 intitulé Notes sur les règles et procédures relatives à l’élection du Directeur général et du Directeur général adjoint.

13. La liste officielle de trois candidats avait été communiquée aux Etats Membres par le Bureau du Conseil le 2 mai 2018. Lors des consultations informelles tenues le 14 juin, un tirage au sort effectué pour déterminer l’ordre dans lequel les noms des candidats apparaîtraient sur les bulletins de vote avait donné le résultat suivant : Mme Thompson, M. Isaacs et M. Vitorino. Tout retrait de candidature devait être communiqué au Président, qui en informerait le Conseil. Enfin, tout Etat Membre, ou le Président, pouvait proposer que le Conseil suspende la séance entre les tours de scrutin.

14. Le Conseiller juridique a expliqué à l’aide d’un diaporama la procédure à suivre pour remplir les bulletins de vote.

15. Les Etats Membres ont été invités à voter selon l’ordre alphabétique anglais, en commençant par la Turquie, dont le nom avait été tiré au sort. Les pays qui occupaient les fonctions de Second Vice- Président et de Rapporteur du Conseil ont désigné les scrutateurs suivants : Mme Monica Eimart (Danemark) et Mme Michelle Eduarte (Philippines). Le décompte des voix s’est effectué dans la salle de conférence, et les scrutateurs ont lu à voix haute, à l’ouverture de chaque bulletin, le nom du candidat à qui est allée la voix. Ils étaient assistés du Conseiller juridique et de deux autres membres de l’Administration.

16. Lors du premier tour de scrutin, 144 Etats Membres remplissant les conditions requises ont reçu un bulletin de vote et ont voté. Le premier tour de scrutin a donné les résultats suivants :

a) Nombre de bulletins de vote distribués aux Membres présents

remplissant les conditions requises : 144

b) Nombre de bulletins de vote retirés de l’urne : 144

c) Nombre de bulletins de vote invalides : 0

d) Nombre d’abstentions : 1

e) Nombre de votes exprimés : 143

f) Majorité des deux tiers : 96

g) Les candidats ont obtenu le nombre de voix suivant :

Mme Thompson 48

M. Isaacs 37

M. Vitorino 58

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le Conseil a procédé à un deuxième tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants : a) Nombre de bulletins de vote distribués aux Membres présents

Mme Thompson 51

M. Isaacs 27

M. Vitorino 65

18. La majorité des deux tiers requise par l’article 13 de la Constitution n’ayant pas été obtenue, le Conseil a procédé à un troisième tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :

Mme Thompson 52

M. Isaacs 22

M. Vitorino 68

19. Le Président a expliqué que puisqu’aucun candidat n’avait obtenu la majorité des deux tiers des voix après trois tours de scrutin, le document C/108/INF/1 (Notes sur les règles et procédures relatives à l’élection du Directeur général et du Directeur général adjoint) prescrivait d’appliquer la règle suivante : « Il sera procédé à autant de tours de scrutin que nécessaire jusqu’à ce qu’un candidat ait obtenu la majorité des deux tiers requise. S’il s’avère nécessaire de procéder à un quatrième tour de scrutin parce qu’aucun candidat n’a obtenu jusque-là la majorité requise, le candidat ayant recueilli le plus petit nombre de suffrages sera écarté du tour suivant ». En conséquence, un nouveau tour de scrutin serait organisé pour départager Mme Thompson et M. Vitorino.

20. Ce scrutin a donné les résultats suivants :

Mme Thompson 66

M. Vitorino 77

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C/Sp/2/7 Page 5 21. Le Président a dit que le document C/108/INF/1 disposait que « [l]orsque deux candidats seulement restent en lice et que celui des deux ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages a obtenu la majorité absolue mais pas la majorité des deux tiers requise, seul ce candidat sera soumis au dernier tour de scrutin, à moins que le Conseil ne décide de procéder à une élection par consensus/acclamation en faveur de ce candidat ».

22. M. Vitorino a été élu par acclamation.

23. Le Président a rappelé aux Etats Membres qu’ils avaient eu l’occasion d’examiner le contrat du nouveau Directeur général à la vingt-deuxième session du Comité permanent des programmes et des finances et avant le début de la session extraordinaire du Conseil en cours. Il les a invités à examiner le projet de résolution approuvant ledit contrat et à l’autoriser à le signer.

24. Le Conseil a adopté les résolutions n^os 1365et 1366 du 29 juin 2018 sur, respectivement, l’élection du Directeur général et le contrat du Directeur général.

25. Le Directeur général a félicité M. Vitorino pour son élection, qui s’inscrivait dans un contexte caractérisé par un immense intérêt pour les questions de migration à l’échelle mondiale, comme en témoignaient les négociations relatives au pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et l’établissement d’un réseau des Nations Unies sur les migrations, mais aussi par une hostilité croissante à l’égard des migrants partout dans le monde. M. Vitorino prendrait la tête d’une organisation bien armée pour relever tous les défis futurs − une organisation professionnelle, fondée sur des principes, accessible, transparente et efficace, et donc capable d’assurer une continuité face aux changements et une cohérence accrue au sein du système des Nations Unies. Il a rendu hommage au dévouement et à l’efficacité des membres du personnel de l’OIM, qui ne ménageraient aucun effort pour apporter leur soutien au nouveau Directeur général lorsqu’il prendrait ses fonctions.

26. Le Conseil a chaleureusement félicité M. Vitorino pour son élection, saluant son engagement sur les questions de migration et sa détermination à aider les migrants en cette période critique. Il pourrait compter sur sa coopération et son soutien dans l’exercice de son mandat, surtout en ce qui concernait la bonne mise en œuvre du pacte mondial sur les migrations et le dialogue permanent de l’Organisation avec ses Etats Membres.

27. De nombreux orateurs ont rendu hommage au Directeur général actuel pour tout ce qu’il avait accompli au cours des dix années passées à la tête de l’Organisation, pendant lesquelles il avait fait connaître l’OIM et les questions de migration, œuvré sans relâche dans l’intérêt des migrants, et s’était rendu sur la quasi-totalité des lieux d’intervention de l’OIM et dans presque tous les Etats Membres.

28. Des remerciements ont été exprimés aux trois candidats pour leur participation constructive et leur attitude respectueuse tout au long d’une campagne pleine d’entrain, ainsi que pour la transparence et le caractère démocratique du processus électoral.

29. Des remerciements ont également été adressés à l’Administration, et notamment au Secrétariat des réunions, pour la bonne organisation non seulement du forum des candidats, lors duquel ceux-ci avaient présenté leurs points de vue aux Etats Membres, mais aussi du long et complexe processus d’élection.

30. Le nouveau Directeur général a remercié les Etats Membres pour leur appui. C’était pour lui un honneur et un privilège d’assumer les fonctions de Directeur général de l’OIM. Il remerciait tout particulièrement la délégation du Costa Rica d’avoir accepté qu’il soit procédé à l’élection par acclamation. Il était regrettable qu’il n’y ait pas eu davantage d’occasions d’échanges entre les

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des politiques inclusives pour que la migration profite à tous.

31. Il a rendu hommage au Directeur général actuel, dont les conseils et l’appui lui seraient précieux, et a salué le travail sans relâche du personnel de l’OIM. Il honorerait les engagements pris lors de sa campagne, de coopérer étroitement avec les Etats Membres et de faire en sorte que l’Organisation reste souple, décentralisée et capable d’élaborer des projets adaptés aux besoins des Etats Membres dans le respect de leur souveraineté nationale.

VI. Clôture de la session

32. Le Président a déclaré close la deuxième session extraordinaire du Conseil le vendredi 29 juin 2018 à 16 h 40.