Recueil Client
Personne Morale
La personne morale - ci-après désignée le « Titulaire »
Raison sociale : _______________________________________________________________________________________________________
Forme juridique : _______________________________________ Date de création : ____ ____ ________ Capital : ___________________
Activité : _______________________________________________________________________________________________________
RCS : ____________________________________________ SIRET : ________________________________ Code A.P.E. : _________________
Fiscalité : IS IR
Représentés par : ____________________________________________________________________________________________________
Adresse du siège social : ______________________________________________________________________________________________
Code postal : __________ Commune : ________________________________________________ Pays : ____________________________
Téléphone : _________________Télécopie : ____________________ E-mail : _________________________ Site internet : _______________
Adresse courrier (si différente du siège social): ________________________________________________________________________________
Code postal : __________ Commune : ________________________________________________ Pays : ____________________________
Téléphone: _________________Télécopie : ____________________ E-mail : _________________________ Site internet : _______________
Résidente Non-résidente Lieu d’immatriculation : France UE Hors UE Personne fournissant les renseignements
Nom de cette personne : ________________________________________________________________________
Fonction de cette personne : __________________________________________________________________
Lors de l'exercice antérieur ou de l'actuel, cette personne a-t-elle exercée une profession dans le domaine financier ? Non Oui Si oui, précisez : ______________________________________________________________________________________________________
Renseignements à caractère général
Le Titulaire est-il une société cotée ou filiale d’une société cotée ? Non Oui
Si oui, précisez l’entité cotée et le marché de cotation : ________________________________________________________________________
Le Titulaire dispose-t-il d’une direction financière ? Non Oui - Précisez le nombre de personnes employées : ________
Le Titulaire est-il déclaré à l’AMF en tant qu’investisseur qualifié ?Non Oui Actionnariat :
Le Titulaire est-il contrôlé par un ou plusieurs actionnaires « Personne américaine* » ? Oui (W9 obligatoire) Non Identité de l’actionnaire qui contrôle la société et % de détention :
Nom / prénoms ou raison sociale : _____________________________________________________________ % de détention : ___________
Date de naissance ou date de création : ____ ____ ________ Lieu de naissance ou RCS : ________________________________
Nationalité(s) : _______________________________________________________________________________________________________
Identité des actionnaires détenant au moins 25 % (nom(s), nationalité(s) et % de détention) :
_____________________________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________________
Conformément à l’article L533-13 du Code monétaire et financier, SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée ont l’obli- gation de procéder à l’évaluation de votre connaissance et de votre expérience en matière d’investissement, de votre situation financière et de vos objectifs d’investissement. Cette évaluation permet à SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée de s’assurer de l’adéquation des services proposés avec votre profil investisseur. Si SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée ne disposent pas des informations suffisantes ou si elles considèrent votre profil inadéquat, elles pourront s’abstenir de vous fournir des conseils en investissement et/ou l’accès à certains instruments financiers et/ou le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
* Est considéré comme une personne américaine :
(i) Une personne physique qui est citoyen ou résident américain (y compris : les personnes ayant la double nationalité ou nées sur le sol américain n’ayant pas renoncé à la nationalité US ; tout détenteur d’une « green card » pendant toute la durée de validité de la « green card » ; toute personne physique présente (ou ayant l’intention de séjourner) sur le sol américain sur une période de plus de 31 jours sur l’année en cours et de 183 jours sur les trois dernières années en comptant tous les jours de présence de l’année en cours, 1/3 des jours de présence de l’année précédente et 1/6 des jours de présence de l’année n–2). (ii) Une personne morale créée aux Etats-Unis ou dont une ou plusieurs personnes qui en détiennent le contrôle sont des citoyens ou des résidents américains.
CJMQRC02
Recueil Client
Personne Morale
Informations financières sur le Titulaire
Chiffre d’affaires (n-1) : ______________________________________ Total bilan (n-1) : _________________________________________
Fonds propres (n-1) : _________________________________________ Résultat net (n-1) : __________________________________________
Effectif : ___________________________________________________ Montant des actifs financiers / disponibilités : ________________
Répartition des actifs financiers :
Liquidités / Placements monétaires : ____________ % Placements (moyen / long terme) : ____________% Autres : ________________% Quelle est l’origine des capitaux confiés à SLBP ? Excédents de trésorerie Cessions d’actifs Autres
Quelle quote-part de vos actifs financiers envisagez-vous d’investir chez SLBP (en % des actifs financiers) ?
Un évènement significatif est-il susceptible d’influencer vos charges ? Non Oui Lequel ? ____________________________
Expérience en matière de marchés et d’instruments financiers du signataire Avez-vous déjà conclu ou souscrit ?
Un ou plusieurs comptes-titres
Un ou plusieurs mandats de gestion sur compte-titres selon une politique de gestion : Prudente Équilibrée Dynamique Une convention de conseil en investissement
Un ou plusieurs contrats de capitalisation : En euros En unités de compte Libre Avec mandat
Depuis quelle année la société effectue-t-elle des placements financiers ? ________________________
Êtes-vous conscient des fluctuations des marchés ? Oui Non
Vos investissements financiers ont-ils déjà subi ces fluctuations de manière significative ? Oui Non
Comment qualifieriez-vous votre niveau de connaissance des marchés et instruments financiers ? Faible Moyen Élevé
Objectifs d’investissement au sein de SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée A - Quel est votre principal objectif d’investissement ?
Gestion de trésorerie Placement à moyen terme Placement à long terme
Autre (Précisez) : ____________________________________________________________________________________________________
B - Quel est votre horizon de placement recherché ?
Très court terme < 1 an (……….% des actifs confiés) Court terme de 1 an à 3 ans (……….% des actifs confiés) Moyen terme de 3 ans à 8 ans (……….% des actifs confiés) Long terme > 8 ans (……….% des actifs confiés)
C - Quel degré de risque êtes-vous disposé à accepter pour vos placements ?
Risque minimal en contrepartie d’une espérance de performances modérées (……….% des actifs confiés) Risque mesuré en contrepartie d’une espérance de performances moyennes (……….% des actifs confiés) Risque élevé en contrepartie d’une espérance de performances élevées (……….% des actifs confiés)
Exemplaire 1 : SLBP/SLGP ; Exemplaire 2 : Client
Ss Quels instruments financiers
ci-dessous vous sont familiers ?
La société a-t-elle déjà investi sur ces instruments financiers ?
Oui Non Jamais Parfois
(< 5 ordres / an)
Souvent (> 5 ordres / an)
OPCVM monétaires _______________________________Actions et OPCVM actions ou diversifiés _______________
Obligations et OPCVM obligataires __________________
Produits de défiscalisation (FCPR, FCPI, FIP, SOFICA...) ___
Produits complexes (produits structurés, gestion alternative) Opérations à effet de levier (dont SRD)_________________
FCIMT, instruments financiers à terme ou dérivés________
(options, futures...)
Exemplaire 1 : SLBP/SLGP ; Exemplaire 2 : Client Souhaitez-vous investir sur des valeurs US (**) ? Oui (W8 Ben obligatoire) Non
Déclarations et signatures
Le Client reconnaît expressément que le présent « Recueil Client » avec les renseignements, les déclarations et les engagements qu’il comporte, est un document qui fait partie intégrante de tout contrat conclu ou qui sera conclu avec SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée. Au regard des informations dont elles ont connaissance, SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée se réservent le droit d’évaluer la vraisemblance des renseignements fournis relatifs au profil investisseur du Client.
Le Client certifie exacts et complets les renseignements portés sur ce document. Il autorise SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée à les traiter dans le respect de leurs obligations légales et réglementaires. Le Client s’engage à signaler toute modification de sa situation et/ou de sa signature.
Fait en deux exemplaires, à ____________________________________________________________, le ___________________________
CJMQRC02
Signature du mandataire social (valant dépôt de spécimen de signature)
Signature(s) du/des Représentant(s) légal(aux) (le cas échéant)
(valant dépôt de spécimen de signature)
(**) Réglementation fiscale américaine :conformément à la réglementation relative aux prélèvements à la source sur les revenus de valeurs mobilières américaines (valeurs US) qui prévoit que l’application des taux réduits pour les valeurs US ne sera autorisée qu’aux contribuables non « personnes américaines » résidant en France ou dans un pays signataire d’une convention fiscale avec les États-Unis. Les « personnes américaines » seront soumises à la fiscalité américaine et les autres non-résidents seront taxés au taux standard. Dans ces deux derniers cas, il est nécessaire de nous préciser si vous souhaitez investir sur des valeurs US.
Les données du recueil client sont exclusivement utilisées pour la gestion, le suivi de vos dossiers et l’envoi de documentation concernant les produits de SwissLife Banque Privée, SwissLife Gestion Privée et Swiss Life France. Conformément à la réglementation, les données sont également traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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Personne morale
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