A
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Créer une association
Vous rêvez de créer votre festival de musique, d’organiser des collectes ou encore de lancer un nouveau sport ? Vous pouvez faire tout cela et bien plus encore, dès 16 ans, en montant votre association. Pour s’y retrouver dans les formalités indispensables, suivez le guide !
sso, kézako ?
La loi de 1901
Depuis plus d’un siècle, en France, grâce à la loi de 1901, chacun peut librement constituer une association avec d’autres personnes. Elle est non lucrative : ses bénéfices reviendront à l’association elle-même ou à d’autres struc- tures associatives.
Caractéristiques de l’association
L’association est un contrat entre, au minimum, 2 personnes physiques (individus) ou morales (socié- tés commerciales, institutions, localités…). Ces personnes peuvent être de nationalité française ou étrangère. Leur nombre maximal n’est pas limité.
Les principes juridiques généraux qui s’appliquent aux associations sont les mêmes que pour les contrats.
But
Les membres de l’association mettent en commun leurs connaissances ou leur activité. Leur partici- pation peut prendre diverses formes : participation matérielle, intellectuelle, etc.
L’association n’a pas pour objet de partager des bénéfices entre ses membres. Si elle réalise des excédents, ceux-ci doivent être utilisés pour réaliser 1,5 MILLION D’ASSOCIATIONS
EN FRANCE
JUNIORS ASSOCIATIONS MAISONS DES ASSOCIATIONS
• 1 Français sur 4 est bénévole dans l’une d’elles
•1,8 million de personnes sont salariées dans des associations
Elles permettent aux 11 à 18 ans de se regrouper pour réaliser
leurs projets.
Elles informent et accompagnent les associations : assistance administrative, comptabilité,
domiciliation.
Source : INJEP
Au cœur du problème se trouve la fiscalité propre aux associations. Transparence comptable et confusion des genres entre association et entreprise commerciale restent donc des questions d’actualité.
Durée
L’association est généralement créée sans durée déterminée, sauf si sa dissolution est prévue après une date préalablement choisie et indiquée dans ses statuts. Par exemple, une association créée en vue d’une commémoration pourra être dissoute une fois l’événement passé.
Association ou entreprise ?
L’association est réservée aux activités non lucratives.
Si votre objectif est de développer une activité com- merciale ou professionnelle proche de celle d’une entreprise (vendre des produits ou des services, par exemple), il est préférable de constituer une société.
Notez cependant qu’une association peut évoluer vers un statut coopératif (Scop ou SCIC), mais ne peut pas devenir une SARL (Société à responsabilité limitée) ou une SA (Société anonyme).
> Cf. dossier Créer ou reprendre une entreprise
n° 3.5.
L’association sous toutes ses formes
Sur le plan juridique, il existe différents types d’as- sociations.
Association de fait « non déclarée »
Des personnes se regroupent de façon informelle autour d’une idée commune. L’association n’a pas besoin d’être déclarée pour exister, mais, si elle ne l’est pas, elle ne jouit pas de la capacité juridique d’une personne morale. Les membres d’une associa- tion non déclarée ne peuvent donc agir qu’en leur nom propre.
Association « déclarée »
Déclarer une association, c’est lui permettre d’acqué- rir une capacité juridique, c’est-à-dire une « person- nalité morale ». L’association peut ainsi ouvrir un compte en banque, acheter, vendre, recevoir des dons, des subventions publiques, exercer une action en justice.
Une association déclarée peut aussi embaucher du personnel qu’elle rémunère. Mais attention, elle doit être administrée à titre bénévole.
Certaines activités exigent un agrément ou une auto- risation administrative.
Association « d’intérêt général »
Lorsqu’une association obtient le droit d’émettre des
« reçus fiscaux » au titre des dons qu’elle reçoit, elle peut être considérée comme d’utilité publique. Ces reçus sont des attestations permettant à ses dona- teurs d’obtenir une déduction d’impôt.
C’est l’administration fiscale qui donne ou non le droit à l’association d’émettre ces reçus. Pour cela, il faut que ses activités soient :
• philanthropiques, éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, sportives, familiales ou culturelles,
• ou qu’elles participent à mettre en valeur le patri- moine artistique, qu’elles défendent l’environne- ment naturel ou diffusent la culture, la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Attention, l’association « d’intérêt général » ne cor- respond pas à proprement parler à une catégorie officielle contrairement aux associations « de fait »,
« déclarées » et « reconnues d’utilité publique ».
Je préside à Marseille une junior association de 15 membres, créée pour partager notre passion de la danse « K-pop ». Nous voulons monter des spectacles, mais c’est compliqué financièrement, alors nous cherchons des subventions. C’est le plus difficile. Je ne pensais pas qu’à mon âge, j’aurais à m’intéresser à ce type de sujets ! D’un point de vue personnel, ça m’a permis de mûrir. Avant je n’étais pas très sociable, mais l’association m’a fait rencontrer beaucoup de monde et je me sens beaucoup moins timide et plus ouverte.
Témoignage Lilliana, 15 ans
À LIRE AUSSI
Créer ou reprendre une entreprise n° 3.5
Démarches administratives - Banques - Assurances n° 5.10 Monter son projet : aides et conseils n° 5.62
Association « reconnue d’utilité publique »
Les associations déclarées peuvent obtenir une re- connaissance « d’utilité publique ». Ce sont plutôt les grandes structures, connues et reconnues depuis plusieurs années qui peuvent être ainsi désignées.
En effet, cette reconnaissance est accordée par dé- cret en Conseil d’État à des associations comptant en général plus de 200 adhérents.
L’association doit exister depuis au moins 3 ans comme association « d’intérêt général » ou présen- ter des comptes qui prouvent que ses ressources financières suffisent à assurer l’équilibre pendant les 3 années suivant la demande. Pour toutes les structures concernées, le montant annuel de leurs ressources doit atteindre au minimum 46 000 €. Elles doivent aussi exercer leur activité au-delà du cadre local.
Toutes les associations peuvent recevoir des dons individuels. Mais celles qui sont « reconnues d’uti- lité publique » peuvent aussi recevoir des donations et des legs après autorisation de la préfecture.
L’agrément : un plus
Les associations déclarées peuvent obtenir un agré- ment provenant du ministère concerné par leur acti- vité ou des autorités locales. Dans certains cas, les services à la personne par exemple, un agrément de la préfecture ou du département est obligatoire.
Le dossier d’agrément est examiné par une commis- sion émanant du ministère concerné pour les asso- ciations à caractère national. Au niveau départemen- tal ou régional, c’est le préfet du département où se situe le siège social de l’association qui décide.
Détenir un agrément permet également de bénéficier d’avantages. Il autorise souvent des relations privilé- giées avec l’administration. Mais il ne constitue pas pour autant un droit à subvention : l’aide essentielle de l’État se résume souvent à des exonérations fiscales.
Les « juniors associations »
Une « junior association » permet à des jeunes âgés de 11 à 18 ans de se regrouper pour réaliser leurs projets. L’assistance technique et juridique d’adultes ainsi que des formations sont proposées.
Les principales règles d’habilitation sont simples : être au moins 2 et une majorité de jeunes de moins de 18 ans, avec deux représentants mineurs mini- mum. Des adultes pourront vous aider, mais ils ne feront pas partie de la junior association. L’habilita- tion est valable une année scolaire et est renouve- lable chaque année.
www.juniorassociation.org
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Formalités
Il existe de très nombreuses associations en France. Avant d’en créer une, il convient donc, tout d’abord, de vous renseigner sur les associations existantes, afin de vous assurer que celle que vous voulez créer n’existe pas déjà !
Bien s’informer
Une fois la décision prise de créer votre association, différentes structures peuvent vous informer et vous accompagner dans votre démarche ; certaines pro- posent des formations.
Les missions d’accueil et d’information des associa- tions (Maia) ont pour objectifs de permettre aux associations d’identifier les structures d’accueil et d’informations des services de l’État dans leur dé- partement et de simplifier leurs relations avec ces services. Accueil, conseil et orientation des porteurs de projets ou des associations sont gratuits.
SERVICE CIVIQUE
Si vous souhaitez vous engager dans une association pour une mission d’intérêt général, pensez au service civique.
Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap), ces missions peuvent s’étaler de 6 à 12 mois.
Cf. dossier Volontariat et bénévolat n°5.61.
C
Les maisons des associations informent et accom- pagnent les associations en création ou actives en matière de gestion associative : assistance adminis- trative, comptabilité, domiciliation.
www.maisonsdesassociations.fr
Les centres de ressources et d’information des béné- voles (Crib) accueillent et orientent les bénévoles et porteurs de projet. Leurs missions principales sont d’aider les associations dans leurs démarches admi- nistratives ou de recherche de subventions. Les Crib apportent également leur expertise sur les questions relatives à la gestion d’une association, l’élaboration d’un contrat de travail ou la constitution d’un règle- ment intérieur.
www.associations.gouv.fr
Les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) ac- compagnent les associations dans leur démarche de création et de développement. Depuis leur création, ils ont permis d’aider 62 000 structures.
> Voir liste 1 du carnet d’adresses.
www.associations.gouv.fr
Statuts
Les statuts constituent les règles d’une association.
Ils se présentent généralement sous la forme d’un acte écrit et signé par au moins 2 personnes (7 en Alsace-Moselle). Mieux ils sont adaptés à l’objet et au fonctionnement de l’association, moins ils seront source de conflits.
Ils doivent obligatoirement comporter le titre de l’as- sociation, son siège social, son objet et sa durée (qui peut être indéterminée). Une association comporte en règle générale un président, un secrétaire et un trésorier. Il est important de préciser dans les statuts le mode de désignation des dirigeants, leurs préro- gatives, les différents organes (conseil d’administra- tion, assemblées générales, bureau), les conditions d’adhésion et de dissolution de l’association.
Un règlement intérieur voté par l’assemblée géné- rale peut venir compléter les statuts. Si l’association prévoit d’exercer une activité économique, elle doit le mentionner également dans ses statuts.
Pour plus d’informations, contactez les préfectures ou sous-préfectures : www.interieur.gouv.fr rubrique Le ministère / Préfectures
Déclaration
Preuve de l’existence juridique d’une association, la déclaration est déposée à la préfecture ou à la sous- préfecture, signée en 2 exemplaires par toutes les personnes mentionnées en tant qu’administrateur ou dirigeant. Elle comporte la dénomination exacte de l’association, son objet, son siège social et la date de l’assemblée lors de laquelle la création de l’asso- ciation a été décidée. Elle doit être accompagnée de la liste des administrateurs et des membres du bureau précisant leurs noms, prénoms, nationalités, professions et domiciles. 2 exemplaires des statuts datés et signés par au moins 2 administrateurs et le procès-verbal de l’assemblée constitutive signé doivent être joints à la déclaration.
La déclaration peut se faire soit sur Internet soit auprès du greffe des associations. L’administra- tion délivre, dans un délai de 5 jours, un récépissé de déclaration. L’association doit obligatoirement demander la publication de sa déclaration, de son objet et de son siège social. La préfecture (ou sous- préfecture) qui a reçu la déclaration s’occupe de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration au JOAFE (Journal officiel des as- sociations et fondations d’entreprises). Cette paru- tion est payante. Conservez précieusement l’exem- plaire du JOAFE.
Votre association 100 % en ligne
C’est sur le site www.service-public-asso.fr que les associations peuvent accomplir leurs démarches en ligne de déclaration de création, de modification ou de dissolution. Ce service garantit aux démarches accomplies en ligne une valeur juridique identique à celle des démarches faites au guichet.
Les associations peuvent aussi stocker sur leur compte des documents en toute sécurité.
À savoir : ces services en ligne ne sont pas acces- sibles aux associations domiciliées en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, du fait de leur régime juridique spécifique.
Assurance
L’association est responsable civilement des dom- mages qu’elle pourrait causer à un tiers ou à l’un de ses membres par l’intermédiaire de ses membres, de ses administrateurs ou de ses salariés. Mieux vaut donc souscrire une assurance responsabilité civile.
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Pour bien fonctionner
Travailler avec des bénévoles, employer des salariés… Il existe des outils pour vous aider à gérer au mieux les aspects administratifs de votre association.
Se faire accompagner
Trop souvent, les associations rencontrent des diffi- cultés de gestion. Fortement impliquées dans la vie sociale et économique, elles peuvent avoir à gérer des sommes d’argent importantes, dont une part notable provient des collectivités et de l’État, sous la forme de subventions.
Les points d’appui à la vie associative vous ac- cueillent gratuitement et vous proposent un accom- pagnement tout au long de votre parcours pour vous guider et vous aider à progresser. Cette expertise peut être précieuse pour gérer votre association.
Pensez aussi aux centres, bureaux et points Infor- mation Jeunesse (IJ). Vous pourrez trouver auprès des structures IJ des réponses à vos questions.
www.cidj.com rubrique Nous rencontrer
Instances dirigeantes
La direction d’une association doit être assurée conformément à la répartition des rôles prévue par les statuts. Les pouvoirs de conception, de déci- sion et de réalisation sont la plupart du temps ré- partis entre différentes instances dirigeantes dont l’assemblée générale, le conseil d’administration, un bureau et un représentant légal. Les noms du représentant légal et des membres du conseil d’ad- ministration doivent être communiqués à la préfec- ture où se trouve l’association. Les dirigeants sont responsables de leurs actes devant l’ensemble des adhérents sur le plan civil, et devant l’ensemble de la société sur le plan pénal.
Assemblée générale (AG)
Elle se déroule généralement une fois par an et per- met d’examiner les questions importantes, de faire un bilan et de dresser les perspectives.
Conseil d’administration (CA)
Les membres du CA, appelés les administrateurs, préparent les travaux de l’AG, peuvent établir son ordre du jour et appliquent ses décisions. Ils peuvent également lui proposer des modifications dans les statuts ou le règlement intérieur.
Bureau
Le CA peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un bureau. Ce dernier a pour vocation de se réunir beaucoup plus fréquemment que le CA et de gérer les affaires courantes.
Représentant légal
L’association doit identifier un président ou porte- parole, qui sera le représentant légal de l’association et devra agir au nom de celle-ci. Ses actes engagent l’association à l’égard des tiers (banques, adminis- trations, justice, autres associations…).
Travailler avec des bénévoles
Les associations s’appuient beaucoup sur l’engage- ment des bénévoles qui sont plus de 11,4 millions en France. Il n’existe pas de statut spécifique pour les bénévoles associatifs.
Remboursement des frais
Un bénévole ne doit pas s’enrichir dans le cadre de ses activités associatives, mais il a le droit de se faire rembourser les frais qu’il a engagés pour le compte de l’association, à condition de présenter des justificatifs.
Formation
Les crédits du FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) servent, entre autres, à déve- lopper la formation des bénévoles. L’objectif est de valider les acquis et l’expérience associative dans des carrières professionnelles ultérieures. Certains orga- nismes, comme le Cicos (Centre d’information et de communication sociale), se spécialisent dans la for- mation des membres des associations et proposent des stages en gestion, administration, fiscalité.
Par ailleurs, un master professionnel spécialisé en management des associations est proposé à l’uni- versité Paris 1.
www.univ-paris1.fr
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Employer un salarié
Développer ou simplement faire vivre son associa- tion exige de l’enthousiasme et un investissement personnel. Les responsables bénévoles doivent se former et s’entourer de salariés compétents.
Dès sa création ou au cours de son développement, l’association peut avoir besoin de personnel, soit que le bénévolat ne suffise plus, soit que des com- pétences professionnelles spécifiques soient néces- saires. On compte 1,8 million de salariés dans le milieu associatif.
Le droit du travail s’applique !
Une association qui embauche des salariés se trouve dans la même situation que n’importe quel employeur : elle doit suivre les règles du droit du travail et du droit social (durée du travail, condi- tions d’hygiène et de sécurité, bulletins de paie, contrats…). Les associations peuvent bénéficier de diverses aides.
Chèque-emploi associatif
Le chèque-emploi associatif est un dispositif qui s’inspire directement de celui du chèque-emploi ser- vice universel. Il se compose d’un véritable chèque que l’association utilise pour régler son salarié et d’un volet social utilisé pour la détermination des droits sociaux et le calcul des cotisations du salarié.
Il s’agit de décharger au maximum l’association de ses formalités sociales d’employeur.
Le chèque-emploi associatif, qui ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié, se substitue au bulletin de paie. Les organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale font office de guichet unique. Ils organisent directement et gratuitement la gestion du chèque-emploi associatif.
www.service-public.fr www.cea.urssaf.fr
Accompagnement vers l’emploi
L’embauche des salariés peut être encadrée et ap- puyée financièrement par l’État, si l’association opte pour l’un des dispositifs d’accompagnement. Pour cela, il faut recruter des personnes les plus éloi- gnées du marché du travail (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes en grande difficulté, habi- tants des QPV…).
Il existe le parcours emploi compétence (qui remplace notamment les contrats uniques d’insertion depuis janvier 2018) ou les emplois francs, qui sont une aide à l’embauche pour les entreprises recrutant un candidat habitant dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville).
www.emploi.gouv.fr rubrique Thématiques/Contrats aidés
> Cf. dossier Accompagnement vers l’emploi : le par- cours emploi compétences n° 3.04.
Économie sociale et solidaire (ESS)
Pour ceux qui cherchent à concilier utilité sociale et activité de leur association, tout en créant des emplois et en développant une plus grande cohé- sion sociale, l’économie sociale et solidaire (ESS) est une piste à explorer. Ce concept désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fonda- tions, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Les modes de gestion adoptés devront être démocratiques et participatifs.
www.avise.org
> Cf. dossier Travailler dans l’économie sociale et
solidaire n°2.767.
CERTIFICAT DE FORMATION
Vous êtes membre d’une association déclarée, vous avez plus de 16 ans et vous souhaitez vous former ? Pensez au CFGA (certificat de formation à la gestion associative), il est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théo- rique et pratique pour les bénévoles en vue de l’exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association. La formation d’une durée de 30h minimum peut être qualifiante si elle est proposée par un organisme habilité.
www.service-public.fr rubrique Associations/ Vos droits.
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Aides et subventions
En général, les cotisations des membres ou la rémunération des activités ne suffisent pas pour équilibrer les comptes. Les aides constituent donc une part souvent importante des budgets de fonctionnement.
Autofinancement
Il est possible de financer son association en récol- tant des recettes suite à l’organisation d’événements sportifs ou culturels (concert, tombola, cross soli- daire…), de ventes (calendriers, gâteaux…) ou en proposant des services (braderies, vide-greniers…).
Afin d’équilibrer les comptes, une contribution fi- nancière peut être demandée à tout ou partie des membres de l’association. On parle de cotisations ou d’adhésions. Elles ne sont pas obligatoires : pour être exigées, il faut que les statuts de l’association l’y autorisent. Le montant de la cotisation doit être tel qu’il permette à l’association d’équilibrer son budget prévisionnel global, ni plus ni moins.
Financement participatif
Le financement participatif ou crowdfunding permet de faire appel à une communauté d’internautes pour collecter des fonds via une plateforme en ligne.
La campagne de financement participatif repose sur le principe de la participation libre de contributeurs.
Le financement peut prendre la forme d’un don, avec ou sans contreparties, d’un prêt ou en core d’un investissement en capital.
Subventions publiques
Les subventions publiques sont des aides finan- cières consenties par des personnes publiques à une association qui poursuit une mission d’intérêt géné- ral. De plus en plus souvent, les subventions sont octroyées en fonction d’actions et de projets précis.
L’association doit trouver son financeur, en fonction de son projet (local, départemental, national) et de son objet social. Pour faciliter le financement des associations, il existe un dossier unique de demande de subvention, formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de l’État ou d’un établissement public. Il concerne les demandes de financement de fonctionnement de l’association ou de financement d’une action spéci- fique.
Toutes les associations sont concernées. Toutefois, si le montant de la subvention dépasse 23 000 €, une convention doit être conclue avec l’administra- tion. Celle-ci définit l’objet, le montant, les condi- tions de versement et d’utilisation de la subvention.
Dossier de demande de subvention : www.service-pu- blic.fr/associations
Appels à projets
Un appel à projet est un moyen pour les pouvoirs publics, les organismes institutionnels ou des financeurs privés, de sélectionner et financer un projet qui devra répondre à une problématique par- ticulière.
Chaque appel à projet a ses propres critères de sé- lection et ses dates d’échéances précises.
Les appels à projets de l’État sont publiés sur le site associations.gouv.fr.
Emprunts
Les emprunts peuvent être effectués auprès des col- lectivités publiques, d’établissements financiers ou de particuliers. Ils concernent et peuvent intéresser des associations déclarées et celles reconnues d’uti- lité publique.
Dons manuels
Les associations peuvent recevoir un don manuel, effectué en mains propres. Les dons manuels ne peuvent porter que sur des biens meubles corporels (somme d’argent, marchandise, matériel). Ils sont attribués aux associations déclarées ou reconnues d’utilité publique. Il ne peut y avoir de contrepartie à un don, mais les donateurs peuvent bénéficier de réductions fiscales. Le régime des donations et des legs est très encadré.
F
Mécénat et parrainage
Le mécénat ne doit pas comporter de contrepartie, notamment publicitaire, en faveur de l’entreprise mécène. Le parrainage, à l’inverse, peut impliquer une contrepartie. Les deux systèmes comportent des avantages fiscaux pour l’entreprise qui y consent.
Le mécénat de compétence permet à une entreprise de mettre ponctuellement ses salariés à disposition d’une association d’intérêt général. Cela permet à l’association de bénéficier du savoir-faire des sala- riés et de compétences qui lui font défaut et à l’en- treprise de profiter de déductions fiscales.
Fonds et financements spéciaux
Les fonds et financements spéciaux sont nombreux.
Nous indiquons ici les 2 dispositifs publics valables sur tout le territoire, qui s’adressent plus particuliè- rement aux jeunes.
Fonjep
Le Fonjep (Fonds de coopération de la Jeunesse et de l’Éducation populaire) regroupe des institutions privées et publiques. Son objectif principal est de faciliter la rémunération des personnels d’animation engagés par les associations nationales ou locales.
Le Fonjep gère les aides accordées aux associations et favorise la création de postes d’animateur attri- bués, pour une durée de 1 an reconductible 2 fois, à des associations agréées au titre de la Jeunesse et de l’Éducation populaire pour des projets nouveaux et créateurs d’emploi.
L’association qui désire obtenir un poste Fonjep doit s’adresser au ministère correspondant à son activité principale (Sport ou Culture, par exemple) et à la collectivité locale intéressée par son projet. Elle doit trouver le cofinancement, soit en l’assurant elle- même, soit en sollicitant une collectivité locale.
www.fonjep.org
FDVA
Le FDVA (Fonds pour le développement de la vie asso- ciative) permet le financement d’actions de forma- tion tournées vers la conduite de projets associatifs, au bénéfice de bénévoles, de responsables élus, de responsables d’activités ou d’adhérents appelés à prendre de nouvelles responsabilités associatives.
www.associations.gouv.fr
POUR EN SAVOIR PLUS
Pour plus d’infos sur la création, le bon fonctionnement d’une association ou la recherche de subventions, consultez notre sélection de ressources.
Voir liste 1 du carnet d’adresses.
LISTE 1
Pour en savoir plus
http://bpifrance-creation.fr Édité par : Bpifrance financement Sur le site : informations pratiques sur l’entrepreneuriat, du test de son idée à l’export de l’activité, en passant par les financements, le statut juridique ou la fiscalité. Formulaires types, guides pratiques, liste de concours d’aide à la création, actualité sur l’entrepreneuriat, sitographie.
www.associations.gouv.fr Édité par : ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Sur le site : guide pratique sur la constitution et la vie d’une association. Informations utiles sur les acteurs de la vie associative, la politique associative de l’état, les aspects juridiques et fiscaux de l’association, répertoire des orga- nismes agréés jeunesse éducation populaire. Coordonnées des centres de ressources départementaux, textes officiels et ouvrages utiles.
www.avise.org Édité par : Avise
Sur le site : informations sur l’ESS, l’entrepreneuriat social, l’insertion par l’activité économique, l’innova- tion sociale. Nombreuses ressources (fiches pratiques, repères, guides, enquêtes…), annuaire des acteurs pour entreprendre et des dispositifs, politiques ESS en régions…
www.bgebalise.fr Édité par : BGE Réseau
Sur le site : aide à la formalisation d’une idée, d’un projet quel que soit le degré de préparation. Informations et accompagnement en amont de la réalisation du projet. Conseils sur la création d’entreprises. Annuaire par région et département des points d’accueil du réseau. Liens vers des sites de référence, fiches techniques d’information, base de données en ligne recensant des initiatives d’entrepreneuriat (fiches, vidéos, témoignages).
www.juniorassociation.org Édité par : Réseau national des Juniors Associations
Sur le site : conseils et informations à la création d’une association pour les jeunes de 11 à 18 ans, mode d’emploi par étapes, les démarches, adresses et liens internet. Infor- mations sur le dispositif « Juniors associations ».
www.service-public.fr/associations Édité par : Direction de l’information légale et administrative
Sur le site : service en ligne de création, modification et dissolution d’associations, de demande de subventions, modèles de document etc. Informations pratiques sur les démarches, le fonctionnement, le financement d’une association.
LISTE 2
Coordinations d’associations
Ces coordinations sont des membres du Mouvement asso- ciatif et assurent le bon fonc- tionnement de leurs propres associations adhérentes.
www.lemouvementassociatif.org
Animafac 23 rue Dagorno 75012 Paris Tél : 01 42 22 15 15 www.animafac.net
Association Léo Lagrange Défense des consommateurs 150 rue des Poissonniers 75883 Paris Cedex 18 Tél : 01 53 09 00 00 www.leolagrange.org
Comité d’étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (Celavar)
17 rue Navoiseau 93100 Montreuil Tél : 06 33 71 28 77 www.celavar.org
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Maison du sport Français 1 avenue Pierre de Coubertin 75640 Paris Cedex 13 Tél : 01 40 78 28 00 www.franceolympique.com
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de Jeunesse et d’Éducation popu- laire (Cnajep)
12 rue Tolain 75020 Paris Tél : 01 40 21 14 21 www.cnajep.asso.fr
Coordination d’associations de développement économique cultu- rel et social (Cadecs)
c/o Territoires et Cinéma 63 rue Daguerre 75014 Paris Tél : 01 43 20 29 29 www.pariscadecs.fr
Coordination des fédérations des associations de culture et de communication (Cofac) 22 rue Oberkampf 75011 Paris Tél : 01 43 55 60 63 www.cofac.asso.fr
Coordination justice-droits de l’homme
Ligue des droits de l’homme 138 rue Marcadet 75018 Paris Tél : 01 56 55 51 00 www.ldh-france.org
Coordination SUD
Rassembler et agir pour la solidarité internationale
14 passage Dubail 75010 Paris Tél : 01 44 72 93 72 www.coordinationsud.org
Économie sociale partenaire de l’école de la république (Esper) 3 square Max Hymans 75015 Paris Tél : 01 43 06 29 21 www.lesper.fr
Fonda
Fabrique associative 53 boulevard de Charonne 75007 Paris
Tél : 01 45 49 06 58 www.fonda.asso.fr
France Bénévolat Paris Hall B1 (entrée par le 133) 127 rue Falguière 75015 Paris Tél : 01 40 61 01 61 www.francebenevolat.org
La coordination française pour le lobby européen des femmes (Le CLEF)
La Cité de l’Egalité 9 rue de Vaugirard 75006 Paris Tél : 07 86 00 31 50 www.clef-femmes.fr
La ligue de l’enseignement 3 rue Juliette Récamier 75341 Paris Tél : 01 43 58 95 00 http://laligue.org
Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) 8 rue César Franck
75015 Paris Tél : 01 47 83 21 73 www.unat.asso.fr
Union nationale des associations familiales (Unaf)
28, place saint Georges 75009 Paris Tél : 01 49 95 36 00 www.unaf.fr
Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss)
15 rue Albert CS 21306 75214 Paris Tél : 01 53 36 35 00 www.uniopss.asso.fr
Carnet d’adresses
Actuel Ile-de-France
LISTE 1 (IDF)
Aide à la création
Ces associations informent, financent ou forment les personnes, majeures ou mi- neures, souhaitant créer une association ou agir bénévo- lement.
Centre d’Information et de Docu- mentation Jeunesse (CIDJ) 101 quai Branly 75015 Paris
Tél : 01 44 49 29 32 (permanence téléphonique des conseillers : lundi- vendredi, 10h-12h)
www.cidj.com
> Accueillir et renseigner, sur place, par téléphone ou en ligne, sur les formations, les métiers, l’emploi, les stages, les jobs d’été, les bourses, le logement, la santé, le droit, la mobilité internationale… Informer et conseiller sur la création d’entreprise.
Proposer sur place : documentation, entretiens personnalisés, aide à l’écriture de CV et lettres de motiva- tion, ateliers collectifs et visites de groupe.
Créer, gérer et développer son association
Direction de la jeunesse, de l’éduca- tion populaire et de la vie associative 95, avenue de France
76650 Paris Tél : 01 40 45 90 00 www.associations.gouv.fr
> Conseiller, outiller les dirigeant.e.s d’association, bénévoles et futur.e.s bénévoles par le biais de ressources documentaires, de démarches en ligne etc.
Le carrefour des associations parisiennes (CAP)
181 avenue Daumesnil Ancienne Gare de Reuilly 75012 Paris
Tél : 01 55 78 29 30 www.cap.centredoc.fr
> centre de conseil et de documen- tation pour les porteurs de projets associatifs et les associations pari- siennes mais également un lieu de formation aux pratiques associatives.
Espace de rencontres à travers des cycles de conférences et des agoras.
Membre du réseau des 20 Maisons des Associations Parisiennes.
Le réseau des Centres de ressources et d’information des bénévoles (Crib)
79 rue du Mont Cenis 1er étage
75018 Paris Tél : 01 83 06 05 22
www.ile-de-france.drjscs.gouv.fr/
spip.php?article1049
> informer, conseiller et former les bénévoles et porteurs de projet du secteur associatif, sur le plan statuaire, juridique ou comptable.
Réseau national des Juniors asso- ciations (RNJA)
3 rue Récamier 75007 Paris Tél : 01 84 25 19 98 www.juniorassociation.org
> dispositif permettant aux jeunes âgés de moins de 18 ans de s’orga- niser et de réaliser leurs projets dans une dynamique associative.
LISTE 2 (IDF)
Points d’appui locaux à la vie associative
Partout en France, des struc- tures aident et conseillent les associations. Elles sont des points d’appui locaux et sont labellisés par le minis- tère chargé de la vie asso- ciative.
www.associations.gouv.fr/30-les- centres-de-ressources-pour-les.
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Édité par : ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative
Sur le site : Annuaires des points d’appui locaux à la vie associative.
Ces structures labellisées sont des lieux ressources qui informent et conseillent le public sur la création d’association. Ils proposent égale- ment un suivi et un accompagnement personnalisé et gratuit aux associa- tions en création, en activité ou pour la reprise d’association (rédaction de statut, élaboration de budget, identification de financeurs…).
LISTE 3 (IDF)
Cours Ville de Paris
Les cours sont dispensés essentiellement le soir, aux Parisiens de plus de 18 ans.
Les inscriptions se font uni- quement en ligne, sur le site des cours municipaux de la Ville de Paris. Certaines formations ont une capacité d’accueil limitée, notam- ment les diplômantes pour lesquelles une sélection est faite par entretien ou éva- luation. Il est possible d’en suivre 3 en même temps.
Formations proposées :
- Création et gestion d’associations - Écriture de projet de création d’entreprise ou d’association
Pour plus d’informations, consultez le site des cours municipaux : www.paris.fr/cma
