CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPÉRATOIRES.

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CARTOGRAPHIE DES RISQUES

OPÉRATOIRES.

Édition 2021

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Sommaire.

I. Editorial 4

II. Fréquence des mises en cause 6 II.1 Fréquence toutes spécialités confondues 6

II.2 Répartition par spécialité 9

II.3 L’impact de la pandémie COVID-19 sur la sinistralité 12

II.4 Facteurs de mise en cause 16

II.5 L’analyse des sources des réclamations 20

II.6 Focus sur l’ambulatoire 23

III. Indemnisations 26

III.1 Évolutions des indemnisations 26

III.2 Facteurs de risque par spécialité 30

a. Anesthésie-Réanimation 30

b. Chirurgie bariatrique 31

c. Chirurgie orthopédique 32

d. Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique,

maxillo-faciale, ORL 33

e. Chirurgie vasculaire, cardio-vasculaire et thoracique 34

f. Chirurgie viscérale 36

g. Médecine et chirurgie gynécologique 37

h. Gynécologie (obstétrique) 38

i. Neurochirurgie et chirurgie du rachis 39

j. Chirurgie urologique 40

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IV. Relation médecins-patients 42

IV.1 FONDAPRO 42

a. Dialogue Inclusif 42

b. L’écoute profonde des attentes des patients 42

c. Formation et éducation du patient 42

d. Recherche et prospective 42

e. Solidarité et coopération internationale 42

V. Branchet Solutions : acteur de santé innovant 43

BRANCHET ASSISTANCE 43

a. Assistance médico-légale 43

b. Assistance en infectiologie 43

c. Assistance psychologique 43

d. Assistance Cyber-sécurité 43

e. Assistance juridique 43

BRANCHET TRAINING :

la pédagogie est dans l’ADN de Branchet 44 Le burn out, un risque majeur pour les praticiens 45

BRANCHET DOCS 46

BRANCHET STORE 46

BRANCHET JOBS 46

V.1 Un nouveau service à venir :

le consentement électronique 47

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Editorial .

Philippe Auzimour

Directeur Général de Branchet

2020, année blanche ?

Réaliser une cartographie des risques opératoires alors que l’ensemble du système de santé français sort de l’épidémie de Covid, c’est essayer de comparer une année exceptionnelle à 9 années normales. L’année 2019 s’était déjà terminée sur une baisse sensible de la fréquence des mises en causes par assuré, confirmant une tendance que nous avions déjà observée dans l’édition précédente. Il faut voir ici le résultat de nos efforts constants en matière de prévention et de formation d’ASSPRO et FONDAPRO avec nos partenaires organismes d’accréditation.

Trois risques ont néanmoins émergé pendant cette crise : le cyber, le manque de personnel formé, et la dégradation des relations entre praticiens et établissements.

Les attaques visant l’informatique des établissements de santé ont été multipliées par 4 entre 2019 et 2020. L’imbrication, voire la dépendance des systèmes d’information des praticiens avec ceux des établissements, montrent la nécessité d’une prévention concertée et d’une couverture adaptée incluant les pertes de revenus. Branchet va redoubler ses efforts de sensibilisation pour éviter que les praticiens ne soient impactés et va revoir les couvertures d’assurances et services d’assistance en conséquence.

L’enquête de terrain, réalisée dans le bus FONDAPRO lors des vagues successives, a montré à quel point les compétences humaines et comportementales sont essentielles pour la sécurité du patient et pour éviter les tensions bien réelles sur les équipes. Branchet Solutions va donc réorienter les formations vers ces « soft skills » pour toute l’équipe du bloc opératoire.

Les praticiens et leurs préposés pourront ainsi combattre ensemble les risques pour les patients et pour les équipes opératoires liés à des défauts de communication, d’interprétation des situations, de travail en équipe, de gestion du stress. Et bien sûr prévenir leur propre burn out.

Enfin, la reprise d’activité a exacerbé les tensions entre certains établissements et leurs praticiens.

Les sollicitations en assistance et en protection juridique n’ont jamais été aussi nombreuses, nécessitant là encore un réajustement des garanties et des services associés.

La baisse de fréquence en 2020 s’explique principalement par les baisses d’activités opératoires et judiciaires. Branchet a modifié les contrats de plus d’un tiers des chirurgiens

adhérents qui ont presque arrêté ou fortement réduit leur activité. Les patients, dont les interventions étaient programmées, ont renoncé aux soins ou se sont vus proposer de nouvelles dates. Les Commissions de conciliation et d’indemnisation ont pratiquement suspendu leur activité. La baisse conjoncturelle de l’activité chirurgicale et les retards pour instruire les dossiers expliquent donc en grande partie la diminution des réclamations en 2020. Les chiffres montrent la même tendance dans des pays voisins comme la Suisse ou l’Italie ; il en est de même aux Etats-Unis.

Nous ne constatons pas d’augmentation des mises en causes au premier semestre 2021. D’une part, parce que les blocs opératoires n’ont pas retrouvé leur rythme d’avant la crise sanitaire, d’autre part parce que le délai entre l’acte et la réclamation s’allonge. Il est donc trop tôt pour mesurer un éventuel rebond de déclarations liées aux pertes de chance de patients n’ayant pas pu être soignés pendant cette crise. Quant aux mises en cause des patients ayant contracté le Covid, elles ne sont pas étayées dans la plupart des cas, et pourraient, le cas échéant, relever de la solidarité nationale s’il en était autrement. Des mises en causes pour perte de chance sont à prévoir, mais il est trop tôt pour pouvoir les quantifier.

Nous constatons, en revanche, une augmentation constante du coût des indemnisations qui neutralise l’effet de la diminution de fréquence en 2019 et en 2020. La révision en 2020 des barèmes d’indemnisation des préjudices corporels risque d’accélérer le phénomène, en augmentant de 20% les préjudices les plus importants : déficit fonctionnel permanent, tierce personne permanente, pertes de gains professionnels futurs.

Les raisons structurelles des mises en causes restent les mêmes. Des progrès restent à faire dans l’information, et Branchet va proposer avec ASSAPRO, son propre outil numérique de consentement éclairé, avec ses 300 fiches d’informations par acte actualisées. La prise en charge infectiologique reste également un facteur de risque prépondérant et nous continuerons à déployer nos meilleurs efforts de prévention pour réduire ce risque. À l’inverse, les actes ambulatoires progressent et ne créent pas d’aggravation du risque opératoire, grâce à des techniques et des anesthésiques de mieux en mieux maîtrisés.

Branchet continue d’innover pour assurer à ses adhérents un exercice serein.

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Graham Billingham

Directeur Médical de MedPro

En 2020, le nombre de réclamations pour faute professionnelle aux États-Unis a atteint son seuil le plus faible depuis plus d’une décennie. Bien que les demandes d’indemnisation pour faute professionnelle aient régulièrement diminué au fil des années, la baisse de 2020 est unique car due, en grande partie, à la fermeture physique des cabinets médicaux et à la fermeture du système judiciaire en réponse à la pandémie de COVID-19.

Cependant, malgré cette baisse de volume, la gravité financière des réclamations a continué à augmenter pour les hôpitaux et les médecins.

L’augmentation des déficits tarifaires, des condamnations importantes ou «chocs»

(condamnation à une indemnité de plus de 10 millions de dollars) et l’inflation sociale sont à l’origine de cette tendance à la hausse.

L’inflation sociale fait référence à l’augmentation des coûts des litiges, qui sont associés à divers facteurs, tels que la réaction de l’opinion publique : bien que les professionnels de santé aient été perçus comme des héros par le grand public lors de la pandémie, la durabilité de cette opinion favorable reste inconnue - et la résolution des litiges peut prendre des années. Parmi les autres facteurs impactant l’inflation sociale, citons le recul de la réforme de la responsabilité civile, les changements dans les délais de prescription, les médias sociaux, l’augmentation de la publicité juridique, le nombre croissant de recours collectifs et le financement des litiges par des tiers.

Aux États-Unis, les compagnies d’assurance ont reçu des milliers de « rapports d’incidents » liés au COVID-19, qui peuvent ou non devenir des réclamations réelles. Les véritables réclamations pour faute médicale associées à la pandémie ont été limitées jusqu’à présent, et les allégations courantes de ces réclamations sont centrées sur le manquement à certaines actions, comme le fait de ne pas faire de dépistages, de ne pas traiter, de ne pas vacciner, de ne pas utiliser ou appliquer l’équipement de protection individuelle, et de ne pas faire de dépistage pendant l’admission ou avant la sortie ; la sortie prématurée de patients a également été notée comme une allégation dans certaines de ces réclamations.

Les préoccupations en matière de responsabilité augmentent également en ce qui concerne les délais associés à la pandémie pour la réalisation des examens de dépistage courants (tels que les mammographies et les coloscopies) et des

au COVID-19, comme les cancers, les maladies cardiovasculaires et les infections pédiatriques.

D’autres réclamations peuvent concerner des actions réglementaires ou des actions de commissions médicales d’État, la responsabilité des employeurs et la responsabilité des entreprises.

Une loi fédérale, le Public Readiness and Emergency Preparedness (PREP) Act, a été invoquée en mars 2020 et protège les professionnels de santé de toute responsabilité pendant une urgence, sauf en cas de faute intentionnelle ou délibérée. En outre, de nombreux États américains disposent actuellement de lois d’immunité, qui peuvent offrir aux cliniciens une protection contre les réclamations liées au COVID-19. Cependant, ces lois sont constamment remises en question et n’ont pas encore été testées par les tribunaux.

De ce fait, une législation fédérale sur la responsabilité civile semble peu probable.

Jusqu’à présent, la stratégie des plaignants s’est largement concentrée sur les établissements de soins infirmiers/de longue durée (unités de soins de longue durée, SLD), les grands systèmes de soins de santé, les demandes groupées (c’est-à-dire les demandes multiples liées) ainsi que les demandes non liées au COVID-19. Les maisons de retraite et les établissements de soins de longue durée sont particulièrement vulnérables dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une attention médiatique critique/négative et où ils présentent les taux de mortalité les plus élevés en raison de leurs patients à haut risque. La stratégie de défense s’est concentrée sur l’évolution des directives en matière de pandémie et sur l’évolution des normes de soins, sur les litiges devant les tribunaux fédéraux ou d’État et sur la protection accordée par les lois d’immunité.

La pandémie du COVID-19 a complexifié et durci le marché actuel de la responsabilité civile professionnelle. L’augmentation des pertes de souscription a entraîné des restrictions de remboursement, une diminution de la demande, une augmentation des primes d’assurance, une rationalisation permanente, une diminution du nombre d’assureurs et des normes de souscription plus strictes. Au fur et à mesure de la réouverture des tribunaux et de la reprise des procès, nous verrons probablement des changements dans les stratégies des plaignants et des défenseurs en ce qui concerne les réclamations relatives au COVID-19. En fin de

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II/ Fréquence

des mises en cause.

Fréquence annuelle des mises en cause

Au regard de la fréquence à laquelle les praticiens du bloc sont soumis aux réclamations des patients et de l’impact que cela représente pour eux, en termes de temps, d’investissement personnel et de stress, il est infiniment regrettable que ce sujet ne fasse pas l’objet d’une plus grande information dans le cadre de la formation universitaire des médecins. Il serait plus que cohérent de préparer les plus jeunes aux conséquences que peuvent avoir sur eux une réclamation : le temps nécessaire à la préparation des expertises, aux éventuelles audiences, l’anxiété consécutive à la critique des soins, la bienveillance avec laquelle la réclamation doit être accueillie…, tous ces éléments cruciaux mériteraient de faire l’objet d’une préparation afin que le désarroi ne s’ajoute pas à l’obligation -toujours difficile- de justifier son travail.

Il faut être conscient de la réalité du risque de réclamations. En analysant leur fréquence sur une longue période (Figure 1), on en déduit une impression de stabilité du nombre de mises en cause. Cette première impression, trompeuse, corrobore le fait qu’en moyenne sur une période de 15 ans, un professionnel du bloc verra sa responsabilité recherchée environ une fois tous les 5 ans, toutes spécialités confondues.

Lorsqu’on sait que le traitement d’une seule réclamation peut - en fonction des voies de recours choisies par le patient - durer plusieurs années, on ne peut que constater que cette problématique accompagne les soignants tout au long de leur vie professionnelle.

II. 1/ FRÉQUENCE TOUTES SPÉCIALITÉS CONFONDUES

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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Fig.1

Figure 1 | Fréquence pluriannuelle (5 ans) des mises en cause

Fig.2

20% 2016 2017 2018 2019 2020

22%

24%

26%

28%

30%

32%

Figure 2 | Focus sur les composantes de l’indice de fréquence 2020 des mises en cause

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On sait bien évidemment qu’aucun moyen mis en œuvre ne parviendra à réduire totalement le risque de réclamation. Pour autant, ce serait une erreur de conserver une idée de fatalité.

En effet, l’étude globale de la fréquence de sinistralité sur une période plus resserrée permet de constater que les médecins du bloc ont connu une décroissance du nombre de mises en cause. Ainsi on est passé d’un risque de mise en cause tous les 3 ans en 2016 à un risque de mise en cause tous les 5 ans en 2020, soit une réduction de presque 30% sur cette période.

Dr Frédéric Sailhan – Directeur du Pôle Chirurgie Orthopédique, Branchet

On constate en effet une baisse de la sinistralité toutes spécialités confondues ces deux dernières années sans que nous puissions en identifier clairement les causes dans l’immédiat, et qui sont probablement multiples.

D’une part nous avons constaté une baisse significative des déclarations pendant la période de la crise sanitaire : s’agit-il d’un effet conjoncturel ? Doit-on craindre un rebond lors de la résolution de la crise ? D’autre part la baisse de l’activité chirurgicale (en particulier pour la chirurgie fonctionnelle) pendant cette période participera-t-elle aussi à une décroissance temporaire des déclarations ? Enfin il nous est également permis de penser que l’amélioration, inconstante mais réelle, de la qualité de l’information donnée par les praticiens porte ses fruits.

Afin d’avoir une vision plus affinée de la fréquence annuelle des mises en cause, on présente pour la première fois cette année une courbe de fréquence pluriannuelle sur 5 ans. Ainsi par exemple, le point de fréquence de l’année 2015 correspond à la fréquence moyenne observée sur la période 2011-2015.

Si l’on exclut pour l’instant les années 2019 et 2020 de l’analyse, on constate que la prise en compte des années 2016 à 2018 dans l’indice de fréquence pluriannuelle a permis de stabiliser voire de faire légèrement diminuer cet indice.

Les années 2019 et 2020 sont en revanche particulièrement atypiques puisqu’elles sont toutes deux impactées par la crise sanitaire.

Même si cette crise n’a débuté qu’en 2020, elle a un impact sur la fréquence des mises en cause attachées à l’année 2019. En effet, la première période de confinement de mars 2020 à mai 2020 était couverte à la

fois par des contrats souscrits en 2019 (par exemple un assuré couvert du 01/12/2019 au 01/12/2020) et par des contrats souscrits en 2020 (par exemple un assuré couvert du 01/03/2020 au 01/03/2021).

Si l’on fait un focus sur l’indice de fréquence pluriannuelle 2020 (calculé à partir des fréquences observées sur la période 2016- 2020), on constate que la fréquence annuelle a diminué de 15 % entre 2018 et 2019 puis de nouveau de 10% entre 2019 et 2020 pour atteindre une valeur historiquement basse qui s’établit à 22% (estimation au 31/12/2020).

COMMENTAIRE

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II. 2/ RÉPARTITION PAR SPÉCIALITÉ

Fréquences par spécialité

Si l’on regarde plus en détail les fréquences par grand groupe de spécialités, on constate que l’anesthésie- réanimation est une spécialité qui a été moins impactée en termes de fréquence de mise en cause par la

crise sanitaire, puisque l’indice de fréquence pluriannuelle reste stable sur les trois dernières années :

Anesthésie-Réanimation (hors bris dentaire)

(une mise en cause tous les 6 ans et 3 mois en moyenne) Chirurgie

(une mise en cause tous les 2 ans et 9 mois en moyenne) Gynécologie-Obstétrique(Chirurgie et obstétrique) (une mise en cause tous les 4 ans et 1 mois en moyenne) Fig.3

2014 2015 2016 2017 2018

Figure 3 | Fréquence pluriannuelle (5 ans) des mises en cause par groupes de spécialités

2020 marque donc une année historiquement basse en termes de réclamations portées à l’encontre des praticiens du bloc, puisque la fréquence moyenne des réclamations s’établit à 22%, soit l’équivalent d’un risque de mise en cause environ tous les 5 ans.

Il est bien entendu que l’activité médicale a été largement bouleversée en 2020 et la limitation du nombre d’actes pratiqués à l’occasion des restrictions rattachées à la pandémie COVID-19 ont un effet automatique sur le nombre de réclamations.

Cependant, il convient d’être mesuré dans cette affirmation selon laquelle la baisse de

la sinistralité serait directement consécutive à la baisse de l’activité médicale usuelle du fait de la pandémie.

En effet, si l’on détaille par groupe de spécialité, on peut considérer que la baisse d’activité de 2020 est pour l’heure épiphénoménale mais s’inscrit dans des mouvements durables.

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Anesthésie-Réanimation (hors bris dentaire) (une mise en cause tous les 6 ans et 3 mois en moyenne)

Chirurgie bariatrique (une mise en cause tous les 2 ans et 3 mois en moyenne) Chirurgie gynécologique

(une mise en cause tous les 5 ans et 3 mois en moyenne) Chirurgie orthopédique

(une mise en cause tous les 2 ans et 3 mois en moyenne) Chirurgie plastique reconstritutrice et esthétique, maxillo-faciale, ORL (une mise en cause tous les 2 ans et 12 mois en moyenne) Chirurgie urologique

(une mise en cause tous les 4 ans et 2 mois en moyenne) Chirurgie vasculaire, cardio-vasculaire et thoracique (une mise en cause tous les 4 ans et 5 mois en moyenne) Chirurgie viscérale

(une mise en cause tous les 3 ans et 2 mois en moyenne) Gynécologie-Obstétrique

(une mise en cause tous les 3 ans et 8 mois en moyenne) Médecine gynécologique

(une mise en cause tous les 16 ans et 8 mois en moyenne) Neurochirurgie et chirurgie du rachis

(une mise en cause tous les 2 ans et 1 mois en moyenne)

2016 2017 2018 2019 2020

Anesthésie-Réanimation (hors bris dentaire)

Chirurgie bariatrique (une mise en cause tous les 2 ans et 3 mois en moyenne) Chirurgie gynécologique

(une mise en cause tous les 5 ans et 3 mois en moyenne) Chirurgie orthopédique

Chirurgie plastique reconstritutrice et esthétique, maxillo-faciale, ORL (une mise en cause tous les 2 ans et 12 mois en moyenne)

Chirurgie urologique

(une mise en cause tous les 4 ans et 2 mois en moyenne) Chirurgie vasculaire, cardio-vasculaire et thoracique (une mise en cause tous les 4 ans et 5 mois en moyenne) Chirurgie viscérale

(une mise en cause tous les 3 ans et 2 mois en moyenne) Gynécologie-Obstétrique

(une mise en cause tous les 3 ans et 8 mois en moyenne) Médecine gynécologique

(une mise en cause tous les 16 ans et 8 mois en moyenne) Neurochirurgie et chirurgie du rachis

2016 2017 2018 2019 2020

On constate la relative stabilité de la sinistralité chez les anesthésistes-réanimateurs et par les gynécologues-obstétriciens, mais une baisse de la sinistralité des chirurgiens, toutes spécialités confondues, avec une diminution d’environ 20% du nombre des réclamations

sur 5 années qui par nature ne peut s’expliquer par la pandémie.

En décomposant plus précisément les données, spécialité par spécialité, on note plusieurs éléments marquants :

Figure 4 | Fréquence pluriannuelle (5 ans) des mises en cause de spécialité

(11)

L’élément le plus frappant, puisqu’il part de valeurs extrêmes, est la baisse constante et croissante du nombre de mises en cause en matière de neurochirurgie et chirurgie du rachis, qui étaient des activités particulièrement sinistrées et qui au cours des dernières années viennent approcher les résultats des chirurgies normalement les plus exposées.

Par ailleurs, il est évident que la crise sanitaire a particulièrement impacté les spécialités non dédiées à l’urgence. Pour autant, le

« décrochage » permettant la normalisation de la sinistralité ne peut s’expliquer par la seule pandémie puisqu’on en voit l’effet le

plus spectaculaire à compter de la fin 2018.

S’agissant des autres spécialités, la tendance, quoique globalement baissière est à la stabilité. On note cependant que s’agissant des spécialités traditionnellement les plus exposées (chirurgie orthopédique, chirurgie bariatrique et chirurgie viscérale), la baisse de la sinistralité, si elle est faible, est lisse et constante sur les dernières années, ce qui est très encourageant en matière de généralisation de la prise en compte de la gestion des risques.

CHIRURGIES PLASTIQUES Baisse des mises en causes

COVID 19 : Urgences secondaires

impactées

En chirurgie plastique, l’information du patient et surtout le processus de remise de documents précis édités par les sociétés savantes depuis de nombreuses années ont assurément permis aux praticiens de cette

spécialité de prévenir les situations de mise en cause. Une meilleure sélection des patients, fruit de l’expérience de la sinistralité et de l’information importante faite aux praticiens dans

les réunions professionnelles, peut constituer aussi une explication.

En effet, la sécurité opératoire est devenue un leitmotiv pour les sociétés savantes nationales et internationales comme garant de qualité dans cette spécialité. Le domaine de la chirurgie dite esthétique atteint ainsi sans doute sa maturité pour rejoindre le taux de sinistralité des autres activités chirurgicales.

COMMENTAIRE

(12)

Du fait des déprogrammations imposées par la crise sanitaire, un risque de perte de chance de bénéficier d’un acte médical nécessaire (qu’il soit de prévention, de diagnostic ou de soin) a immédiatement été identifié, tant par les soignants que par les représentants de patients.

Pour comprendre au mieux la problématique, il faut rappeler le principe de l’engagement de la responsabilité des professionnels du soin : il ne peut y avoir de responsabilité du soignant sans que ce dernier ait commis une faute.

Or, dans un contexte de déprogrammations imposées par les autorités sanitaires qui conduisent à une perte de chance pour le patient, il sera extrêmement difficile pour le patient, qui s’estime en être victime, de démontrer la faute du praticien, puisqu’il faudrait prouver que celui-ci a commis une erreur d’appréciation dans la priorisation des patients en n’y incluant pas le demandeur. Il s’agirait donc de rapporter la preuve d’un fait négatif, ce que les juristes romains qualifiaient de probatio diabolica, « preuve diabolique » tant il est difficile de la démontrer.

Depuis la loi du 4 mars 2002, en cas de dommage subi par le patient du fait d’actes de prévention, de diagnostic ou de soin et en l’absence de faute médicale, c’est la solidarité nationale qui indemnise les victimes, sous réserve d’atteinte de critères de gravité.

Tout indique, dans l’esprit même du droit de l’indemnisation consécutive à un soin, qu’il appartiendra à la solidarité nationale de prendre en charge les conséquences dommageables éventuelles des campagnes de déprogrammations.

Cependant, pour éviter un afflux de réclamations mal orientées et vouées à l’échec, pénalisant les demandeurs qui solliciteraient une indemnisation pour faute médicale, il semble nécessaire que les pouvoirs publics assument clairement leur rôle et clarifient leur position.

A priori, la sinistralité des professionnels du soin ne devrait pas être impactée par le sujet de la perte de chance. Il est cependant trop tôt pour se prononcer, puisque les conditions d’évaluation de l’urgence et du tri des interventions réalisables relèvent de l’évaluation médicale. C’est donc de l’attitude de l’Etat, lorsqu’il recevra des réclamations pour perte de chance, que dépendra l’impact sur la sinistralité des médecins. En effet, si l’Etat (par l’intermédiaire de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) cherche à échapper à sa garantie en tentant de faire retenir la responsabilité des médecins dans le tri de l’urgence imposé pendant les périodes de déprogrammations, les praticiens auront à connaître des réclamations sur ce sujet alors même que la décision de socialiser ce risque a d’ores et déjà été officialisée.

Avant même la fin de cette épidémie, il est d’ores et déjà certain que ses conséquences sur l’activité médicale et donc sur les réclamations pourront avoir des effets sur plusieurs années.

Pour autant, il est intéressant d’en mesurer dès à présent les développements.

Ainsi, on retrouve, dans la répartition mensuelle des réclamations, les effets des décisions politiques

II. 3/ L’IMPACT DE LA PANDÉMIE COVID 19 SUR LA SINISTRALITÉ

Fig.4

Janvier

Février Mars

2019 2020

Avril Mai Juin Juille

t Août

Septembr e

Octobre Novembr

e Déce

mbre

Si l’on analyse plus en détail le nombre de mises en cause reçues par Branchet au fil des mois entre 2019 et 2020, on remarque clairement la période du premier confinement :

Figure 5 | Nombre de mises en cause reçues par Branchet par mois en 2019 et en 2020

(13)

On constate, sur le graphique de la figure 5, la considérable baisse du nombre de réclamations au moment du premier confinement, qui fut le plus strict jusqu’à aujourd’hui. Au mois de mars 2020, par rapport aux années précédentes, le nombre de réclamations reçues a chuté de près de 50%.

Toutefois, les baisses remarquées pendant les divers confinements ne conduisent pas à une régression globale du nombre de réclamations sur l’année. Il semble donc qu’il y ait eu rattrapage.

Il faut souligner que ce « rattrapage » n’est pas le signe d’une hausse des accidents

médicaux à l’occasion de la mise en œuvre ou du relâchement des mesures sanitaires. Il s’agit ici d’un rattrapage procédural.

A titre de comparaison, si l’on se penche sur les données du Royaume Uni (figure 6), on constate que le nombre de réclamations en matière de responsabilité médicale a baissé de 15% en 2020 par rapport aux deux années précédentes. Il est intéressant de constater que cette baisse semble également se poursuivre sur 2021, puisqu’en se fondant sur les données du 1er trimestre 2021, on peut projeter une baisse du nombre de réclamations de l’ordre de 23% par rapport aux tendances habituelles.

Figure 6 | Nombre de mises en cause annuelles au Royaume-Uni (toutes spécialités confondues, données PMP)

237

316 311

265

60

0 50 100 150 200 250 300 350

2017 2018 2019 2020 1^er trimestre 2021

1er trimestre 2021 COVID 19

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Les variations d’activité mesurées d’une année sur l’autre reflètent plutôt une interruption de service dans les activités périphériques à l’accident médical lui-même (fermeture temporaire des cabinets d’avocats, interruption de l’activité juridictionnelle, report des expertises…).

En effet, de façon générale, il existe un délai moyen de 2 ans environ entre la réalisation d’un accident médical et la survenance de

la réclamation. Ce n’est donc qu’à partir de 2022 que les effets de la pandémie COVID-19 sur la sinistralité réelle des professionnels du bloc pourront commencer à être analysés.

Le délai moyen de réclamation (délai entre l’acte médical mis en cause par le patient et la déclaration du praticien faite à Branchet) a eu tendance à augmenter au cours des dernières années :

On le voit, les données actuelles ne permettent pas d’envisager pour l’heure un risque majeur d’engagement de la responsabilité des praticiens.

S’agissant des réclamations portant sur le COVID lui-même, à 18 mois du début de

l’épidémie, Branchet n’a reçu que 5 réclamations émises par des patients ou leurs ayants droit du fait d’une contamination au COVID. A ces 5 réclamations s’ajoutent 8 déclarations conservatoires faites à l’assureur par les praticiens, en l’absence même de réclamation.

Sur l’ensemble de ces 13 dossiers, 3 réclamations ont été adressées au Conseil de l’Ordre qui les a rejetées.

Pour autant, il serait faux de croire que la pandémie COVID-19 n’aura aucun impact sur la responsabilité médicale. En effet, dès 2021, la contamination au COVID est devenue l’une des causes principales des infections nosocomiales. Or, de façon générale, la prise en charge des infections nosocomiales relève, en fonction de leur degré de gravité, soit de la responsabilité des établissements de soin, soit de la solidarité nationale. Il est donc tout à fait certain que la pandémie aura des conséquences notables pour les acteurs de la responsabilité médicale.

De façon certaine, l’engagement de la responsabilité des établissements sera alourdie, non seulement du fait du nombre de réclamations, mais surtout du fait d’un régime Fig.5

2,45 2,50

2,40 2,35 2,30 2,25 2,20 2,15 2,10 2,05 2,00

1,95 2016 2017 2018 2019 2020

Figure 7 | Délai entre l’acte médical et la réclamation en années

Un impact certain sur la responsabilité médicale

(15)

Cinzia Altomare – Consultante Technique Branchet Italie

Une situation globalement comparable en Italie

En Italie comme en France, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions. Les données dont nous disposons sont celles fournies par l’ANIA dans la publication « Assurance italienne 2020-2021 », qui a été étendue pour évaluer combien de réclamations dans le secteur de la santé sont liées au covid-19.

Les résultats montrent qu’environ 350 réclamations liées à l’urgence COVID-19 ont été ouvertes en 2020. Un peu moins de 130 concerne des établissements de santé publics, environ 200 des cliniques privées et seulement une trentaine des professionnels de santé.

Sur une base d’environ 16 500 réclamations enregistrées en 2020 en responsabilité médicale, le nombre de réclamations liées au COVID-19 a été de 2%, alors qu’elles ont été évaluées à environ 34 millions d’euros (soit 6,3 % du montant des sinistres déclarés en 2020).

Sur la totalité des réclamations en RC Médicale, tous secteurs confondus, le nombre de sinistres déclarés en 2020 a diminué de 13,7%. Pour les structures de santé publiques, elles ont baissé de 14,8% alors qu’elles ont augmenté de 1,1% pour les structures de santé privées.

Cette différence est probablement liée à l’augmentation des décès enregistrés dans les Ehpad. Les réclamations adressées aux professionnels de santé ont, elles, diminué de 19%.

Mais il est difficile de comprendre la dynamique affectant ces chiffres, car on sait qu’en raison de l’urgence COVID, le nombre d’hospitalisations et de prises en charge en services non liés à la pandémie a considérablement diminué, ce qui a été largement dénoncé par les associations médicales et les chirurgiens italiens.

COMMENTAIRE

juridique très favorable au patient infecté puisqu’une forme de responsabilité présumée pèse sur l’établissement qui accueille le patient.

Il est donc tout à fait prévisible, indépendamment du coût sanitaire global, que la pandémie aura des effets mesurables sur l’activité des instances de couvertures du risque médical, qu’ils soient assureurs d’établissements de soin ou opérateurs publics.

Plus important encore, ce point donne l’occasion de mesurer l’impact de la pandémie sur la santé des médecins.

Les chiffres des contrats Prévoyance des médecins laissent apparaitre que, pour l’année 2020, les pathologies associées au coronavirus ont représenté près de 76% de la totalité des indemnités journalières des médecins.

(16)

II. 4/ FACTEURS DE MISE EN CAUSE

L’étude des éléments contextuels ayant favorisé les mises en cause porte traditionnellement sur trois sujets qui sont de nature à impacter la sinistralité des professionnels du bloc : l’antibioprophylaxie, la prise en charge infectiologique et la qualité de l’information délivrée au patient.

En prenant en compte l’analyse ex post des médecins du réseau Branchet, on peut mesurer l’évolution des pratiques, ainsi que

la maîtrise du risque spécialité par spécialité et en prenant en compte à la fois les aspects techniques et les aspects déontologiques.

De cette manière, chacune des réclamations qui donne lieu à expertise, qu’elle conduise à un engagement de responsabilité du praticien ou non, permet d’avoir une vision de l’évolution des pratiques et non uniquement de la sinistralité.

Figure 8 | Évolution de la répartition des mises en cause par spécialité dont l’antibioprophylaxie est jugée satisfaisante Chirurgie urologique

Médecine gynécologique Neurochirurgie et chirurgie du rachis Gynécologie-Obstétrique Chirurgie gynécologique Chirurgie bariatrique Chirurgie viscérale Chirurgie vasculaire, cardio vasculaire et thoracique Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, maxillo-faciale,ORL Chirurgie orthopédique Anesthésie-Réanimationn (hors bris dentaire) Tout le portefeuille

2008-2012 2010-2014 2012-2016 2014-2018 2016-2020

0 % 20% 40% 60% 80% 100% 120%

COMMENTAIRE

L’antibioprophylaxie est une pratique réalisée au bloc opératoire par l’anesthésiste–

réanimateur mais dont la responsabilité de réalisation se partage entre ce praticien et le chirurgien considéré comme co-responsable.

Il s’agit le plus souvent d’un problème de défaut de traçabilité dans le dossier (sur la feuille d’anesthésie et la Check-list) plutôt que de non réalisation effective. Cependant, pour un expert, les conséquences en seraient les mêmes : fautives.

Il faut noter, à l’instar de mon confrère du pôle AR, que la sinistralité des chirurgiens n’a pas augmenté en parallèle à cette constatation qui est réalisée suite à l’analyse du dossier par le médecin-conseil.

Pr. Patrick Mertens – Chef de Pôle Neurochirgurgie, Branchet

Antibioprophylaxie

(17)

Prise en charge infectiologique

Chirurgie urologique Médecine gynécologique Neurochirurgie et chirurgie du rachis Gynécologie-Obstétrique Chirurgie gynécologique Chirurgie bariatrique Chirurgie viscérale Chirurgie vasculaire, cardio vasculaire et thoracique Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, maxillo-faciale,ORL Chirurgie orthopédique Anesthésie-Réanimationn (hors bris dentaire) Tout le portefeuille

2008-2012 2010-2014 2012-2016 2014-2018 2016-2020

0 % 20% 40% 60% 80% 100% 120%

Figure 9 | Évolution de la répartition des mises en cause par spécialité dont la prise en charge infectiologique est jugée satisfaisante

Pour la prise en charge infectiologique, on constate de nettes fluctuations d’une période à l’autre selon les spécialités.

Bien évidemment, ces fluctuations sont compréhensibles du fait de la disparité des réclamations. Pour autant, il est à noter que les deux spécialités de chirurgie viscérale et bariatrique présentent une évolution positive constante depuis 2008. Sur ce sujet, le Professeur Mutter, directeur du pôle concerné

pour Branchet attire toutefois l’attention sur le fait que cette évolution positive est peut-être le reflet de la mise en place de traitements antibiotiques susceptibles de neutraliser totalement le risque infectiologique, au risque éventuel de favoriser le développement d’antibiorésistances. Il faudra indubitablement être vigilant à ce sujet.

COMMENTAIRE

Globalement on note pour la totalité des spécialités une amélioration de la prise en charge infectiologique des patients par les assurés. C’est en particulier le cas pour la chirurgie orthopédique, même si l’amélioration reste modérée, mais particulièrement significative pour la chirurgie Bariatrique et Viscérale. Il est permis de faire un parallèle entre cette amélioration et le nombre important de praticiens ayant assisté, ces deux dernières années, aux très nombreux webinars sur l’infectiologie (formations DPC) organisés par ASSPRO.

(18)

Document de Consentement Eclairé et de Reconnaissance d’information signé par le patient

Figure 10 | Évolution de la répartition des mises en cause par spécialité dont l’information a été délivrée au patient de manière satisfaisante

Ici encore, sur la qualité de l’information délivrée au patient, on constate l’évolution positive constante des chirurgies viscérale et bariatrique. D’après le Professeur Didier Mutter, cette évolution s’explique par l’action combinée de la formation continue, des recommandations de la HAS et de la réglementation. Ainsi pour la chirurgie bariatrique, la mise en place à partir de février 2020 d’une procédure de Demande d’Autorisation Préalable auprès de la sécurité sociale conduit nécessairement les chirurgiens à s’assurer de la bonne complétude de leur

dossier avant l’intervention, notamment en y adjoignant le consentement du patient. On peut mesurer que cette dynamique semble favoriser les progrès en matière de gestion des risques. On constate donc que la mise en œuvre de contraintes encadrant le devoir d’information produit des effets positifs, que ce soit du fait des nouvelles procédures en chirurgie bariatrique ou des contraintes plus anciennes pesant spécifiquement sur la chirurgie esthétique.

COMMENTAIRE

Nous constatons en chirurgie du rachis et en orthopédie une amélioration de la qualité de l’information préalable et des consentements dans les dossiers des assurés mis en cause.

Là aussi, nous pouvons penser que les formations ASSPRO portent leurs fruits, même si cette amélioration a été surtout constatée sur la période 2014-2018 et semble marquer le pas depuis… Les praticiens doivent prendre la mesure de l’importance de ces documents d’information et de consentement qui sont destinés à les protéger dans leur pratique chirurgicale.

Chirurgie urologique Médecine gynécologique Neurochirurgie et chirurgie du rachis Gynécologie-Obstétrique Chirurgie gynécologique Chirurgie bariatrique Chirurgie viscérale Chirurgie vasculaire, cardio vasculaire et thoracique Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, maxillo-faciale,ORL Chirurgie orthopédique Anesthésie-Réanimationn (hors bris dentaire) Tout le portefeuille

2008-2012 2010-2014 2012-2016 2014-2018 2016-2020

0 % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

(19)

COMMENTAIRE

Depuis de nombreuses années, la formation continue en chirurgie plastique inclut systématiquement des sessions centrées sur les processus d’information et de remise de documents aux patients, en particulier pour les plus jeunes praticiens récemment installés.

De fait, les praticiens en activité ont de moins en moins échappé à l’enseignement de cette partie de leur responsabilité professionnelle.

Dr Michel Rouif – Chef du Pôle Chirurgie Plastique, Branchet

(20)

II. 5/ L’ANALYSE DES SOURCES DES RÉCLAMATIONS

A chaque expertise consécutive à une réclamation, les médecins du réseau Branchet dressent un état des causes racines des sinistres. On y retrouve à la fois l’origine technique des évènements indésirables et les aspects relationnels qui peuvent aggraver

le sentiment de dommage chez le patient concerné.

On peut noter une grande variabilité de sources racines des dommages en fonction des spécialités étudiées

Neurochirurgie et chirurgie du rachis

Comportement professionnel

adapté et conforme aux règles de l’art Attitude de l’assuré dans sa pratique médicale

Non Perfectible Oui Médecine gynécologique

Gynécologie-Obstétrique Chriurgie viscérale

Chriurgie vasculaire

Chriurgie urologique Chriurgie plastique reconstructrice et esthétique Chriurgie orthopédique Chriurgie gynécologique

Chriurgie bariatrique

Anesthésie-Réanimation

71.39% 20.64% 76.15%

92.86%

86.73%

84.39%

84.89%

88.89%

77.93%

20.72%

83.11%

15.06%

84.62%

79.34%

85.67 73.33%

20.0%

16.35%

82.67%

84.25%

79.57%

68.0%

22.0%

76.7%

20.22%

76.9%

18.73%

68.79%

24.82%

79.71%

81.05%

16.46%

Figure a | Évaluation des causes racines des réclamations par spécialité

(21)

Figure b | Évaluation du contexte individuel de l’assuré et des facteurs sous-jacents, par spécialité Facteurs liés

au contexte individuel

de l’assuré Qualifications,

compétences Facteurs de stress physique ou psychologique Neurochirurgie

et chirurgie du rachis Médecine gynécologique Gynécologie-Obstétrique

Chriurgie viscérale

Chriurgie vasculaire

Chriurgie urologique Chriurgie plastique reconstructrice et esthétique Chriurgie orthopédique Chriurgie gynécologique

Chriurgie bariatrique

Anesthésie-Réanimation

Pas du tout Un peu Beaucoup

80.08% 56.41%

66.67%

66.18%

61.9%

53.06%

37.5%

55.0%

68.01%

63.16%

50.67%

69.32%

32.0%

36.73%

30.77% 32.5%

35.94%

26.32%

27.85%

83.33% 33.33%

79.15%

89.09%

88.71%

81.13% 37.5%

79.07% 31%

86.17%

86.93% 31.58%

85.35%

92.54%

67.5%

100%

60.94%

64.91%

76.6%

87.5%

65.82%

72.05%

72.22%

77.94%

75.95%

COMMENTAIRE

Ce graphique ressort de l’étude des grilles ALARM qui permettent de rechercher en 7 étapes les facteurs contributifs (causes secondaires) à la cause immédiate (cause primaire) qui est à l’origine de l’évènement indésirable, source du dommage.

Les données fournies concernent l’individu, ses qualifications ou compétences dans le geste réalisé et son état de stress.

1° causes liées à l’individu

L’analyse par spécialité révèle que ce facteur est absent dans la grande majorité des cas (de 78,08 à 92,03%)

Les 2 extrêmes sont les plasticiens (78,09%) et les anesthésistes-réanimateurs (92,09%).

S’il est difficile d’en tirer des conclusions gravées dans le marbre, on peut toutefois noter que les anesthésistes-réanimateurs exercent dans un contexte très normé et travaillent majoritairement en équipe.

Pour les plasticiens, la demande du patient est souvent complexe, surtout pour l’esthétique, et peut engendrer des difficultés relationnelles.

Ces résultats, s’ils sont excellents, révèlent tout de même que les causes liées à l’individu participent à la réalisation des dommages dans près de 15% des cas.

2° causes liées aux qualifications, compétences

Ce facteur émerge pour 3 spécialités : l’urologie, la gynécologie et la plastie.

Il est probable que les actes effectués se retrouvent parfois à la frontière entre plusieurs spécialités et sont mal perçus par les experts (urologie/gynécologie/viscérale).

Quant aux plasticiens, les résultats esthétiques peuvent ne pas correspondre à ce qu’imaginait le patient et le conduire à présenter une réclamation dans un contexte où l’obligation de moyen est appréciée avec sévérité.

3° causes liées au stress

(22)

COMMENTAIRE

Eviter les comportements professionnels à risque : les soft-skills

Si la majorité des mises en cause des praticiens du bloc trouve son origine dans un reproche portant sur la réalisation technique de l’acte, on mesure aujourd’hui parfaitement l’impact des aspects comportementaux dans les causes racines de la sinistralité.

C’est un fait, l’attitude et le comportement des praticiens peuvent avoir un double effet aggravant sur l’engagement de leur responsabilité. De façon évidente, on comprend par exemple qu’une attitude inappropriée lors de l’annonce d’un évènement indésirable - même léger et non fautif- aura un effet incitatif à la réclamation.

Mais plus encore, il apparaît que l’attitude du praticien peut favoriser la survenance de

l’évènement indésirable lui-même. Que cet évènement indésirable soit consécutif à un défaut de communication dans l’équipe soignante, à une faille de leadership ou à une mauvaise conscience de la situation, c’est bien l’aspect humain plus que les compétences techniques qui sera en cause.

Autant que la compétence technique, le facteur humain apparaît donc comme l’un des fondements du professionnalisme, sur lequel il est important de se former, afin d’identifier et d’éviter le florilège des comportements professionnels à risque.

Par la formation à ces soft-skills, on peut se prémunir contre les anomalies les plus sinistrogènes : la communication tronquée (parce que l’interlocuteur n’est pas le bon ou le moment mal choisi), les interruptions de tâches, la mauvaise perception des signaux, l’absence de double-checking ou de solution alternative…

Pr Pierre Albaladejo – Anesthésiste-Réanimateur, CHU Grenoble

(23)

Figure 11 | Répartition des mises en cause par spécialité en ambulatoire

II. 6/ FOCUS SUR L’AMBULATOIRE

A l’occasion de la dernière édition de la Cartographie des risques, on relevait que seuls 16% des mises en cause d’assurés Branchet faisaient suite à des actes réalisés en ambulatoire alors même que plus de 55%

des procédures chirurgicales sont réalisées dans un cadre ambulatoire.

Le taux de mise en cause consécutive à un acte chirurgical réalisé en ambulatoire est demeuré remarquablement stable dans le portefeuille Branchet puisqu’il passe sur la dernière période à 17 %, alors même que la proportion d’actes effectués dans ce cadre ne cesse sans doute d’évoluer à la hausse (hors période de pandémie) et puisque sont maintenus les objectifs pour 2022 de porter à

70% la part des actes chirurgicaux réalisés en ambulatoire.

En termes de répartition par spécialité, on constate une remarquable stabilité par rapport aux données mesurées il y a deux ans.

S’agissant des réclamations issues de patients ambulatoire ou hospitalisés, la répartition par spécialité est restée inchangée. On ne peut que remarquer une baisse de la part de la chirurgie orthopédique, de quelques pourcents, que ce soit dans le cadre ambulatoire ou d’hospitalisation.

Sur l’ensemble des mises en cause déclarées à Branchet où le lieu de soin a été renseigné, 17,1 % d’entre elles ont eu lieu en ambulatoire.

Il est particulièrement frappant de constater l’extrême stabilité dans la répartition des mises en cause par spécialité en ambulatoire entre les données de 2019 et les données de 2021. Les variations de quelques pourcents, notamment sur la chirurgie orthopédique sont sans doute insignifiantes. Pour autant, elles révèlent sur cette spécialité une tendance à la baisse que l’on retrouve

Chirurgie gynécologique 1%

Chirurgie bariatrique 3%

Chirurgie orthopédique 50%

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique,

maxillo-faciale, ORL 17%

Chirurgie viscérale 6%

Chirurgie vasculaire, cardio vasculaire et thoracique 5%

Chirurgie urologique 0%

Gynécologie - Obstétrique

3%

Médecin gynécologique 0 %

Neurochirurgie et chirurgie

du rachis 1% Anesthésie-Réanimation (hors bris dentaire) 14%

Chirurgie vasculaire, Anesthésie-Réanimation (hors bris dentaire) 14%

(24)

Figure 12 | Répartition des mises en cause par spécialité hors ambulatoire

Chirurgie urologique 1%

Gynécologie - Obstétrique

7%

Médecine gynécologique 0 % Neurochirurgie

et chirurgie du rachis 4%

Anesthésie-Réanimation (hors bris dentaire) 16%

Ici encore, c’est la stabilité des répartitions qui est remarquable.

La légère baisse de la fréquence en chirurgie orthopédique se confirme également pour les patients bénéficiant d’un acte dans le cadre d’une hospitalisation.

Gynécologie (hors obstétrique) 3%

Neurochirurgie et chirurgie du rachis 5%

Anesthésie-Réanimation (hors bris dentaire) 15%

Figure 12bis | Répartition des mises en cause par spécialité hors ambulatoire – Cartographie Branchet 2020

COMMENTAIRE

L’élément le plus frappant, lorsqu’on compare les proportions de mises en cause par spécialité en distinguant les actes réalisés en ambulatoire et les actes réalisés dans le cadre d’un séjour hospitalier, concerne la chirurgie orthopédique. On y constate clairement que la part de mises en cause est plus importante consécutivement à des actes réalisés en ambulatoire, ce qui est largement contre-intuitif. Les explications de ce phénomène peuvent être plurielles. Plus particulièrement, puisqu’il s’agit d’une répartition par spécialité, on peut en déduire que la part des actes orthopédiques réalisés en ambulatoire est importante, d’autant que la quasi-totalité de la chirurgie du membre supérieur est aujourd’hui réalisée en ambulatoire. Les sources racines de la disparité entre ambulatoire et non ambulatoire mériteront de faire l’objet d’une étude ultérieure plus spécialisée, notamment s’agissant de la chirurgie orthopédique.

(25)

Figure 13 | Répartition des mises en cause par type de prise en charge au Royaume-Uni

Ambulatoire

31% 62%

7%

Hors Ambulatoire Non connu

Pour conclure, on peut constater que la pratique de l’ambulatoire n’a pas d’effet aggravant sur la sinistralité, sans qu’on puisse distinguer réellement si les actes réalisés

en ambulatoire ont la même potentialité de dommages que les actes réalisés en hospitalisation (importance des pathologies initiales, lourdeur des actes réalisés)…

Il existe sur ce sujet de fortes disparités en fonction du pays dans lequel on élabore des études sur le taux de mises en cause dans le cadre d’un acte effectué en ambulatoire. On avait en effet déjà remarqué, à l’occasion de la dernière cartographie (données MedPro), qu’aux Etats-Unis, où la proportion d’actes réalisés en ambulatoire était sensiblement comparable aux données françaises, la part de mises en cause consécutives à un acte ambulatoire était, elle, de l’ordre de 44%, soit plus du double des chiffres constatés en France. On expliquait cette large différence par un écart de définition, le patient peut être considéré comme ambulatoire aux Etats-Unis alors même qu’il passe une nuit en établissement, ce qui permet sans doute d’englober dans l’ambulatoire des actes

chirurgicaux notablement plus lourds qu’en France.

Une plus grande divergence est -curieusement- constatée avec le Royaume-Uni, pourtant plus proche de nous. Il y apparait que la part de réclamations issues d’un acte pratiqué en ambulatoire y atteint 62%, ce qui semble considérable.

Pour autant, ce chiffre doit être mis en regard de la proportion d’actes médicaux réalisés en ambulatoire au Royaume-Uni qui atteint 75%, soit 20 point de plus qu’en France. On comprend, dès lors, qu’il est très logique que le nombre de réclamations, relatives à des actes ambulatoires, évolue parallèlement à la pratique médicale au Royaume-Uni.

(26)

III/ Indemnisations.

Comme on l’a déjà vu, il est sans doute encore trop tôt pour mesurer quel impact aura à terme la réduction de l’activité du fait de la pandémie sur la sinistralité des praticiens. C’est donc sans surprise que les deux dernières années d’exercice s’inscrivent dans la tendance à la hausse du montant moyen des indemnisations connue depuis plus de 15 ans.

En effet, les pressions sont continues pour élever les niveaux indemnitaires. Ainsi, les pouvoirs publics sont en permanence sollicités pour que soient élevés les montants indemnitaires du référentiel de l’ONIAM. De même, chaque nouvelle édition du barème des Cours d’appel -élaboré par des magistrats- laisse apparaître des hausses de montant indemnitaire pouvant parfois aller jusqu’à 20% sur certains postes de préjudice.

Cette tendance à la hausse n’est pas propre à la situation française. Aux USA, la tendance est similaire et des experts alertent même sur la prochaine crise de la responsabilité médicale, tout en mettant en avant le fait que les montants indemnitaires versés en matière de responsabilité médicale évoluent au même rythme que l’inflation générale.

Il convient néanmoins de rappeler que l’inflation aux Etats-Unis est plus élevée que celle affichée en France.

Il est intéressant de constater que même si les montants indemnitaires moyens ont fortement augmenté au cours des dernières années, la proportion de dossiers lourds reste d’une stabilité remarquable.

III. 1/ ÉVOLUTIONS DES INDEMNISATIONS

0 2010

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

100 000

Montant moyen des indemnités versées Montant moyen des indemnités versées au patient Montant moyen de la créance CPAM

Fig.11

Figure 14 | Montant moyen des indemnités versées par exercice de clôture

(27)

Figure 15 | Évolution de la proportion de dossiers clos à plus de 500K€ chez Branchet depuis 2016, par année de clôture Fig.12

0,00%

2016 2017 2018 2019 2020

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

COMMENTAIRE

Nous avions déjà noté, dans l’édition précédente de la cartographie, une hausse en 2018 du pourcentage de dossiers clos à plus de 500 000 € d’indemnisation.

La courbe de la figure 15 indique clairement un pic en 2018, suivi d’une baisse du pourcentage des dossiers clos indemnisés à plus de 500 000 € en 2019 et 2020.

S’agissant des dossiers clos en 2020, sur les cinq dossiers les plus lourds financièrement, quatre concernaient la chirurgie du rachis et un dossier relevait, quant à lui, de l’anesthésie.

Le montant d’indemnisation le plus haut, sur les dossiers clos en 2020, s’élevait à 1.990 M€ (indemnité patient et débours CPAM) pour une intervention en chirurgie du rachis. Les préjudices les plus importants en termes d’indemnisation versée concernaient l’assistance tierce personne, les pertes de gains professionnels futurs ainsi que le déficit fonctionnel permanent.

L’évolution de la courbe en figure 14 affiche une tendance à la hausse s’agissant des montants d’indemnisations versées depuis 2010.

Cette tendance n’est pas près de s’inverser compte tenu de la hausse régulière des barèmes judiciaires d’indemnisation.

A noter également une augmentation significative en 2020 des barèmes de capitalisation de la Gazette du Palais, qui viendra encore aggraver dans les années à venir les montants d’indemnisation alloués par les juges.

Perrine Bouvy – Directrice Défense et Indemnisation, Branchet

(28)

Cette mise en regard des montants indemnitaires moyens et de la proportion des dossiers lourds laisse clairement apparaître que la hausse des montants indemnitaires porte sur l’intégralité des dossiers et donc que les dommages -y compris les plus minimes- sont de plus en plus largement indemnisés.

De façon traditionnelle, la Cartographie des risques présente la répartition entre dossiers clos sans indemnité et dossiers indemnisés.

Cette représentation permet d’apporter la démonstration de la qualité de la défense offerte par Branchet à ses assurés puisqu’on peut constater qu’avec constance, de 2016 à 2020, 80% des dossiers clos n’ont donné lieu à aucun versement d’indemnité.

Figure 16 |Répartition des dossiers clos selon l’indemnisation, par exercice de clôture (2019 – 2020 colligés)

2016 2017 2018 2019 - 2020

55% 53% 54% 50%

25% 25% 25% 27%

19% 21% 21% 22%

27%

Indemnisé et clos Clos sans indemnité Clos sans suite

1 Legal Studies Research Paper Series, Research Paper No. 2021-07, On the Cusp of the Next Medical Malpractice Insurance Crisis, Philip G. Peters, Jr., Université du Missouri

(29)

Figure 17 | Taux de mise hors de cause moyen par spécialité sur les 5 dernières années de clôture (clos sans indemnité)

Spécialité Taux de mise hors

de cause

Anesthésie-Réanimation (hors bris dentaire)

59%

Chirurgie bariatrique 73%

Chirurgie gynécologique 69%

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, maxillo-faciale, ORL

74%

Chirurgie urologique 74%

Chirurgie vasculaire, cardio-vasculaire et thoracique 84%

Chirurgie viscérale 73%

Gynécologie-Obstétrique 74%

Médecine gynécologique 78%

Neurochirurgie et chirurgie du rachis 66%

(30)

COMMENTAIRE

Il ressort des données de cette Cartographie des risques que le nombre de réclamations annuelles à l’encontre des anesthésistes-réanimateurs demeure d’une grande stabilité et le plus faible, en proportion, de toutes les spécialités du bloc. La culture du risque développée dans notre spécialité, alimentée régulièrement par la mise à niveau des connaissances, est sans aucun doute à l’origine de cette constance dans les résultats.

Deux points néanmoins attirent le regard :

On note une dégradation continue de la perception de la qualité de l’antibioprophylaxie (Figure 8) par les médecins du réseau Branchet essentiellement dans deux spécialités : l’anesthésie-réanimation et la chirurgie du rachis. Cette dégradation n’induisant pas de hausse correspondante en termes de sinistralité, il est probable qu’elle ne soit pas le reflet de la baisse de la qualité mais plutôt d’une hausse du niveau d’exigence des médecins conseils qui analysent les dossiers après expertise, ce qui s’inscrirait tout à fait dans la préoccupation permanente de réduction des risques de notre spécialité.

S’agissant par ailleurs de la part des réclamations relative à l’anesthésie réanimation dans le cadre ambulatoire (Figure 11 et 12), dont on aurait pu penser qu’elle serait moins importante que les 15%

constatés. Deux éléments peuvent expliquer cet état de fait :

- En premier lieu, il existe pour les anesthésistes-réanimateurs un biais impactant les réclamations.

En effet, le patient s’estimant victime d’un dommage médical aura tendance à mettre en cause l’intégralité de l’équipe médicale du bloc. Aussi, et alors même qu’il sera évident que le dommage allégué n’est pas consécutif à l’acte d’anesthésie lui-même, l’anesthésiste se verra tout de même attrait à la procédure indemnitaire. C’est ce qui explique le taux de mise hors de cause très élevé (89% des réclamations aboutissent à une exonération de responsabilité) que connaissent traditionnellement les anesthésistes.

- En second lieu, s’il est frappant à première vue de constater que le taux de mises en cause est le même pour les anesthésistes-réanimateurs dans le cas de patients hospitalisés et dans le cadre ambulatoire, c’est que l’on imagine à tort que les actes médicaux réalisés en ambulatoire sont moins lourds et induisent des actes anesthésiques moins sévères. Dans la réalité, la pratique de l’ambulatoire s’apparente de plus en plus à la pratique des actes réalisés dans un cadre d’hospitalisation. Aussi, les actes devenant de plus en plus semblables, les taux de mises en cause s’harmonisent tout naturellement. Pour autant, il faut convenir du fait que la pratique en ambulatoire, si elle peut induire le même nombre de réclamations, aura plutôt tendance à générer des sinistres aux conséquences moins lourdes (du fait, par exemple de l’absence de risques induits par la pose et la gestion de drains et redons…).

Pr Hervé Bouaziz – Directeur du Pôle Anesthésie-Réanimation, Branchet