PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 5 - MARS 2016 PUBLIE LE 24 MARS 2016
DELEGATIONS DE SIGNATURE
SOMMAIRE PREFECTURE DE L’AUDE
DCT DCT-BCI
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-027 portant délégation de signature à Monsieur Dominique INIZAN, directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations de l'Aude……….……...1 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-028 donnant délégation de signature à
Monsieur Dominique INIZAN, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude, pour l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire……….11 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-029 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire (BOP 309) à M. Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées………..14 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-030 donnant délégation de signature
aux agents des services du cabinet………..16 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-031 donnant délégation de signature
pour la mise en œuvre du dispositif prévu par l'article L325-1-2 du code de la route
(Immobilisation et mise en fourrière des véhicules à titre provisoire)……….…...19
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