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La clientèle VIP

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Academic year: 2022

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La clientèle VIP

Portée de la clientèle VIP

Qui peut être désigné comme VIP ?

-3.1.1 Loi sur la fonction publique, Chap. III, sect. II, art. 38) :

« Dans un organisme où le personnel est nommé suivant la présente loi, le

loi identifie comme tel ou, à défaut, la personne qui exerce la plus haute autorité dans cet organisme. »

-3.1.1 Loi sur la fonction publique, Chap. III, sect. III, art. 55) : est nommée:

secrétaire général, secrétaire général associé ou secrétaire adjoint du Conseil exécutif;

secrétaire ou secrétaire adjoint ou associé du Conseil du trésor;

sous-ministre ou sous-ministre adjoint ou associé;

3. Personnel politique (membres de cabinets ministériels) : - Ministre;

- Chef de cabinet;

- Directeur des communications;

- Attaché de presse;

- Conseiller principal;

- Conseiller politique;

- Adjoints.

4. Vice-président

Références

Documents relatifs

- de signer, aux prix, charges et conditions que le délégant jugera convenables, tous actes (promesse et acte authentique) portant soit acquisition ou cession de biens

Marc JACOB, adjoint au directeur de la Comptabilité, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel,

Denis GIRARD, directeur du Centre administratif de Poitiers (CAP) et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M me Dominique FURPHY, chef des Services généraux, à l’effet

Henri JULLIEN, directeur régional d’Alsace et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M me Anne WINTERHALTER, adjoint au directeur régional d’Alsace, à l’effet de signer,

Raymond HUMBERT, chef du service de Gestion du Centre administratif de Marne-la-Vallée (CAMLV) et, en cas d’absence ou d’empêchement à M me Sylvie DUFFRENE, adjoint au chef

Michel CHEVALIER, directeur des Achats et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Claudine MARZUOLI, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect

sur le premier point, les observations trouvent leur origine dans des remarques de Monsieur le Président LECOURT et de Monsieur le Doyen VEDEL.. Monsieur LECOURT

09/1986 : Sous-directeur au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré 04/1990 : Chef d’établissement de la maison d’arrêt de Caen. 08/1993 : Chef d’établissement du