Reçu au Contrôle de légalité le 27 octobre 2020
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1 Commune:
CIOTAT
Numéro d'ordre du documenl d'arpentage: . ______ ._. __
Numéro d'ordre du reglslre de çonslalallon des drolls : . _ . ____ • Cachet du service d'orlglne :
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CABINET DE GEOMETRE-EXPERT EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISE
CERTIFICATtON
(Art. 25 dud~c(el n' 55 471 du30 IVlI1955)
Le pth,nl document d'arp.n~e, eer1Jflé par les propriétaires soussignés C3}
8616 élabll (1):
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e . En contollJlllé d'un plquetago: _._._ •• ____ •..• erreelué sur le terrain;
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Le. propriétaires dftclarenl au dos de la chemIse 6463
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EcOallod'ollolna : 1/1000 Echened'~Uon : 1/1000 Dala~eltdJUon : 29/1112012 Supporl numérique :
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