MF/MM SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1071 - JARDINS COLLECTIFS - APPROBATION D'UNE
CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION
"LOPINS URBAINS" POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL SITUE 4, RUE SAINT IRENEE A LYON 5E A USAGE DE JARDIN COLLECTIF (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 26 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« De nombreuses initiatives d’habitants ont conduit à la création de jardins collectifs, une vingtaine à Lyon, installés sur des terrains appartenant soit à la Ville de Lyon, à la Communauté urbaine de Lyon, aux bailleurs sociaux, ou encore à des organismes privés.
Ainsi, l’Association « Lopins Urbains », dont le siège social est domicilié 76, rue des Macchabées à Lyon 5e, occupe un terrain communal situé 4, rue Saint Irénée, sur lequel elle a organisé un jardin collectif dénommé « Le secret d’Irénée ». Cette Association a pour but d’animer des espaces jardinés partagés, de détente et de rencontre entre les habitants des quartiers Saint Just et Saint Irénée.
Au regard de l’intérêt que présente ce projet pour la valorisation d’un site urbain très ancien et pour les habitants du quartier fortement mobilisés, je vous propose que la Ville de Lyon signe avec l’Association « Lopins Urbains » une nouvelle convention (la précédente étant arrivée à échéance) d’occupation temporaire. Cette convention stipule une mise à disposition jusqu’au 31 décembre 2011, avec possibilité de renouvellement, l’association s’engageant à laisser le propriétaire exercer son droit de visite, tout en étant informée que pour des motifs d’intérêt général, la Ville de Lyon est susceptible de récupérer le terrain avant l’expiration de la convention. L’Association a également pris connaissance des clauses particulières de sécurité et des obligations liées aux assurances. La valeur locative annuelle du terrain mis à disposition est estimée à 1 252 euros. La Ville de Lyon n’assure pas la fourniture de l’eau ».
Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 5e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1. La convention d’occupation temporaire susvisée, concernant le terrain communal situé 4, rue Saint Irénée à Lyon 5e, établie entre la Ville de Lyon et l’Association « Lopins Urbains », domiciliée 76, rue des Macchabées à Lyon 5e, est approuvée.
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2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, G. GOUZOU-TESTUD
