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Des données fiables

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Academic year: 2022

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Des données fiables

Les informations enregistrées au Registre national doivent être fiables et tenues à jour. Le contrôle du respect des délais d'enregistrement des informations par les communes (SLA) est un processus permanent mis en œuvre par les délégués régionaux du Registre

national.

Par ailleurs, afin d'accélérer et de simplifier l'enregistrement des informations tel que la naissance, le décès, et la modification de l'état civil, il convient d'évoluer vers un

enregistrement à la source, c'est-à-dire par la commune de l'événement.

Afin de pouvoir évaluer la faisabilité et l'efficacité de ce nouveau schéma d'enregistrement et d'échange des données d'état civil, le Registre national a initié, en 2009, un projet pilote limité à quelques communes, reposant sur l'utilisation de logiciels locaux de gestion

intégrée population-état civil. Il s'agit d'une première étape appelée à s'inscrire dans le projet global de modernisation des services de population et de simplification

administrative

La fiabilité des données d'identification doit aussi être contrôlée au niveau des bases de données dérivées gérées par d'autres administrations.

Des opérations de synchronisation entre le Registre national et les bases de données (fichiers locaux de population, base de données de l'Office des étrangers, fichier

d'ORGADON géré par le SPF Santé publique...) ont été initiées en 2009 et se poursuivront en 2010.

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