Annexe 1 A : Budget principal de la Métropole
Budget
417 000,00
PIFFARATTI CT1
2 000,00
M. Adrien MEXIS URBANISME - M. Adrien MEXIS demande l'annulation de la délibération 240/15 du 11/06/15
vente au profit de la SCI LES ECUREUILS. CT5
70 500,00
L'association pour l'éducation à l'environnement et à la citoyenneté du pays d'Arles
L'association pour l'éducation à l'environnement et à la citoyenneté du pays d'Arles demande l'annulation de la délibération n° 295/14 du 23 juin 2014 CT5 2 000,00
La société Atelier Baraness + Cawker La société Atelier Baraness + Cawker réclame des sommes pour des études d'urbanisme réalisées dans le cadre de la ZAC du Mazet à PSL CT5 36 500,00
Licenciement Jean-François MEYER Licenciement Jean-François MEYER CT5
21 500,00
Licenciement Isabelle Claire MARTEN Licenciement Isabelle Claire MARTEN CT5
126 500,00
Société INDIGGO Marché de maitrise d'œuvre portant sur l'extension de stockage des déchets non
dangereux (ISDND) du Mentaure à La Ciotat CT4 2 128 200,00
SMA ENVIRONNEMENT
Marché pour l'exploitation d'un centre de stockage de déchets utlimes sur le site du Mentaure Un arrêté préfectoral a stoppé l'exploitation du site et le marché n'a pu arriver à
son terme.
CT4
6 200 000,00
SMA VAUTUBIERE et SMA ENVIRONNEMENT T 13-1208229-14143
Condamner l’EPCI à verser à la SMA VAUTUBIERE une indemnité de 20 millions puis 39.6 millions, correspondant au préjudice induit par la modification unilatérale, Condamner l’EPCI à verser à SMA 3 000€ sur le fondement de l’art L 761-1 du CJA (frais
et dépens)
CT3
85 600,00
LEO LAGRANGE T13-1601100-86439
DEMANDE DE L ASSOCIATION LEO LAGRANGE:
- Annuler les titres exécutoires n°401 (48 000€), n°402 (9 000€) et n°403 (26 550€) en date du 14 octobre 2015,
- Décharger Léo Lagrange Méditerranée de la somme de 83 550€ correspondant au montant total des sommes réclamées,
- Ramener les sommes réclamées à de plus justes proportions,
- Condamner Agglopole Provence à verser à Léo Lagrange Méditerranée la somme de 4 000€ au titre de l’article L.761-1 du CJA (frais et dépens).
CT3
280 000,00
DECAUX Les vélos en libre-service dans le cadre du marché n°06/140 CT1
149 300,00
Sté SNEF
Marché n°13/085. Réalisation de la ligne BHNS Vallon des Tuves lot 1 travaux d'éclairage.
Moyens soulevés : notification tardive du lot1, travaux supplémentaires, modifications apportées aux conditions générales d'éxécution.
CT1
2 057 600,00
Razel BEC Demande de rémunération complémentaire en décembre 2015 dans le cadre du marché de
travaux de recalibrage du ruisseau des Aygalades n°2011-066. CT1 64 400,00
Eiffage Réclamation relative au marché n°12/033 construction d'une ombrière métallique. CT1
1 614 000,00
Eurovia Réclamation relative au marché n°12/003 voirie réseaux divers (VRD) lot 2 Quai Rive
neuve/Quai de la Fraternité CT1
150 000,00
SALTET
95 500,00
TFN Propreté
35 600,00
FAYET
1 092 300,00
GTM Campenon Sud Réclamation relative au marché n°12/002 VRD lot 1 Secteur Quai du Port CT1
800 000,00
Arcadis Réclamation relative au marché de maîtrise d'œuvre n°04/201 aménagement de l'Axe
littoral Nord-Sud Tunnel de la Joliette CT1 28 000,00
Guigues Réclamation relative au marché n°12/094 desserte pluviale du chemin de Marinier 13016 CT1
Budget Métropole Provisions pour litiges
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2017
Annexe 1 B : Budget annexe du Territoire 4
Budget
Litiges 1 051 608,00 SMA ENVIRONNEMENT
La CAPAE qui exerce la compétence assainissement pour le compte de la ville d'AUBAGNE, honore les factures issues de l'avenant précédent, mais a refusé d'honorer celle issu de l'avenant 5 au motif que le surcout n'a jamais été chiffré ni
négocié.
2 500 000,00
Société EUROVIA
Méditerranée
Marché portant sur les travaux d'infrastructures-VRD pour le tramway d'Aubagne – Phase 1
Montant de la provision
Montant à provisionner Montant déjà provisionné Montant de la révision annuelle
2 500 000,00
- 1 051 608,00
1 051 608,00
- Provisions pour litiges
Budget Transport Budget Assainissement
2 500 000,00
1 051 608,00
2 500 000,00
Annexe 1 C : Budget annexe du Territoire 2
Budget
Litiges 855 474,00
Groupement GTM TERRASSEMENT aux droits duquel vient désormais Vinci Construction et Terrassement (VCT) / BEC FRERES / EUROVIA ETANCHEITE /
SIMECO
indemnisation exécution d'un marché public de travaux de construction du 3eme bassin du centre
de stockage de déchets ultimes de l'Arbois Montant de la provision
Montant à provisionner Montant déjà provisionné Montant de la révision annuelle
855 474,00
855 474,00
Provisions pour litiges
Budget Déchets
855 474,00
-
Annexe 1 D : Budget annexe du SMEGTU
Budget
6 234,00
URSSAF Contentieux sur le statut de
l'établissement 54 721,00
PRUD'HOMMES Licenciement
Montant de la provision Montant à provisionner Montant déjà provisionné
60 955,00
60 955,00
Provisions pour litiges
Budget SMEGTU
Litiges
60 955,00
Annexe 1 E : Budget annexe du CT1
Budget
316 424,00
Sogéa Sud-Est 1 184 975,00 CEGELEC 45 000,00 RESI
frioul Chapelle 153 000,00 SADE GTH 476 046,00 Plaisanciers bassin de Bérouard
La Ciotat 147 947,00
SADE GTH 4 150 000,00 Razel Bec 13 300,00 Bassin Berouard 75 000,00 Sarl Energie Industrie 229 366,00 Bouygues Negri
17 200,00
Sociétéb Artélia 30 000,00 Colle
30 000,00
Pirani Merlo
200 000,00
Razel BEC
Montant de la provision Montant à provisionner Montant déjà provisionné Montant de la révision annuelle
481 571,00
5 334 975,00 488 000,00 481 571,00
705 412,00 5 334 975,00
488 000,00
58 300,00
Budget Ports
705 412,00 Provisions pour litiges
Litiges
Budget Assainissement Budget Transport Budget Ports Budget Eau
58 300,00
481 571,00
5 334 975,00 234 171,00 705 412,00 -
- 253 829,00 - -
58 300,00
