Signé le 28 Juin 2018 Reçu au Contrôle de légalité le 16 juillet 2018 Métropole Aix-Marseille-
Provence
République Française
Département des Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 28 juin 2018
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Gaby CHARROUX - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ENV 005-4003/18/BM
Attribution d'une subvention d'investissement à l'association CREA - Approbation d'une convention d'objectifs
MET 18/7310/BM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Communauté du Pays d’Aix a mis en place une politique d’aide aux associations à caractère agricole dans le but de participer au développement de l’agriculture sur le territoire communautaire et de promouvoir les produits du terroir.
A ce titre, il est proposé de poursuivre le soutien aux associations à caractère agricole qui mènent, à l'échelle du Pays d'Aix, des actions pertinentes en cohérence avec sa politique de développement agricole.
Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention d'investissement d’un montant de 19 825,60
€ à l'association CREA.
Il s’agit d’exploiter un espace test agricole permettant à des porteurs de projet de tester leur activité agricole en situation réelle avant de s’installer. Le soutien va permettre de poursuivre l’équipement de l’espace test mis en place en 2015 à Pertuis. Les investissements recouvrent notamment les travaux d’irrigation, l’entretien de la serre et la réalisation d’un forage.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Vu
Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 005-4003/18/BM
Signé le 28 Juin 2018 Reçu au Contrôle de légalité le 16 juillet 2018
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
• La délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 21 juin 2018.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Considérant
• La volonté du Pays d'Aix de soutenir un certain nombre d'associations à caractère agricole qui mènent, à l'échelle de son territoire, des actions pertinentes en cohérence avec sa politique de développement agricole.
Délibère Article 1 :
Est attribuée une subvention d'investissement d'un montant total de 19 825,60 € à l’association CREA.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec l'association CREA.
Article3 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur la ligne 3D/6312-20421- Opération DI462-4 de l’État Spécial de Territoire du Pays d'Aix.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée Agriculture et Forêts, Paysages
Danièle GARCIA
