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ROF 2008_032 Ordonnance
du 18 mars 2008
portant adoption de modifications du plan directeur cantonal
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Vu la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire ; Vu l’ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire ; Vu la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) ;
Vu l’ordonnance du 10 juin 2002 portant adoption du plan directeur cantonal ; Considérant :
Les modifications introduites par la présente ordonnance portent sur les thèmes suivants du plan directeur cantonal :Zones d’activités et grands générateurs de trafic, Ports de plaisance et amarrages de bateaux, Aménagement, revitalisation des cours d’eau et gestion des débits et Protection de l’air.
Sur la proposition de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions,
Arrête :
Art. 1
Les modifications des thèmesZones d’activités et grands générateurs de trafic, Ports de plaisance et amarrages de bateaux, Aménagement, revitalisation des cours d’eau et gestion des débits et Protection de l’airdu plan directeur canto- nal sont adoptées.
Art. 2
Les thèmes précités remplacent ceux qui ont été adoptés le 10 juin 2002.
Entrée en vigueur : 01.04.2008
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Art. 3
Les rapports explicatifs des thèmes précités, à l’exception du thème Protection de l’air,remplacent ceux qui accompagnent le plan directeur cantonal adopté le 10 juin 2002.
Art. 4
La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions est chargée de l’application de la présente ordonnance.
Art. 5
Les modifications du plan directeur cantonal sont communiquées au Conseil fé- déral pour approbation et aux détenteurs du plan pour information.
Art. 6
La présente ordonnance entre en vigueur le 1eravril 2008.
Le Président : La Chancelière :
P. CORMINBŒUF D. GAGNAUX
Approbation
Les modifications du plan directeur cantonal ont été approuvées par le Conseil fédéral le …
