120 36

(1)

Attestation de conformité N°

120 36

REGISTRE DE SECURITE

CHAPITEAUX - TENTES

&

STRUCTURES

DELIVRE PAR LA PREFECTURE DE

TUAMOTOU ISLAND

CHAPITEAU EVENEMENT -

**6*6**

(2)

REGISTRE DE SECURITE ETABLI EN CONFORMITE A L’ARTICLE CTS 30 DE L’ARRETE DU 23 JANVIER 1985

SOMMAIRE

I. ATTESTATION DE CONFORMITE...1

1.1 Nom raison sociale et adresse de l’établissement...2

1.2 Activités envisagées...2

1.3 Capacité de l’établissement...2

1.4 Description de l’établissement...5

Photographie...6

1.4.1 Plans des aménagements intérieurs possibles...7

1.4.2 Plans des installations électriques...7

1.4.3 Plans des installations de chauffage et de ventilation...7

1.4.4 Plans d’autres installations techniques éventuelles...7

1.5 Moyens de secours contre l’incendie...8

1.5.1 Inventaire du matériel...8

1.5.2 Implantation des moyens d’extinction...8

1.5.3 Liste nominative du personnel chargé de la sécurité...9

1.5.4 Consignes de sécurité...10

1.6 Visite de réception...13

1.6.1 Rapport du bureau de Vérification...13

1.6.2 Visite de réception...19

1.7 Visa du Commissaire de la République...20

II. EXPLOITATION...21

2.1 Modifications définitives...22

2.1.1 Structure...22

2.1.2 Aménagements intérieurs...23

2.1.3 Installations électriques...24

2.1.4 Installations de chauffage et de ventilation...25

2.1.5 Autres installations techniques...26

2.2 Vérifications...27

2.2.1 Structures...27

2.2.2 Aménagements...28

2.2.3 Installations électriques...29

2.2.4 Eclairage...30

2.2.5 Chauffage Ventilation...31

2.2.6 Moyens de secours ( à tenir à jour par l’exploitant)...32

2.3 Exercices périodiques contre l’incendie...33

2.4 Incidents importants liés à l’exploitation...34

2.5 Visites de contrôle...35

2.6 Visites inopinées...38

2.7 Notes du propriétaire, chef d’établissement...39

2.8 Zones de neige...40

(3)

PREAMBULE

ARTICLE R.123-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ HABITATION

Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, et du nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement, y compris les handicapés.

… / ….

LE REGLEMENT DE SECURITE EN COURS DE VALIDITE EST DISPONIBLE : - à la direction des journaux officiels – 26, rue Desaix – 75727 Paris Cedex 15 CE REGLEMENT DE SECURITE EST EGALEMENT CONSULTABLE ET TELECHARGEABLE :

- sur le site internet : http//www.legifrance.gouv

LE CHAPITRE II DU LIVRE IV CONCERNE PLUS PARTICULIEREMENT LES CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES (CTS).

DE NOMBREUSES DISPOSITIONS COMMUNES, TRAITEES DANS L’ENSEMBLE DU REGLEMENT, SONT EGALEMENT APPLICABLES.

ARTICLE CTS 30 REGISTRE DE SECURITE

§ 1. Chaque propriétaire doit tenir à jour, pour chaque établissement, un registre de sécurité.

Ce document, dont le contenu figure en annexe I, doit comprendre :

- une partie visée par le commissaire de la République : l'attestation de conformité visée à l'article CTS 3 ;

- une partie tenue à jour par le propriétaire relative à l'exploitation ;

- le plan de base et la photographie de l'établissement (avec ses extensions possibles).

§ 2. En aucun cas il ne peut être délivré un duplicata de ce registre. Toutefois, des extraits,

(4)

(5)

I.

ATTESTATION DE

CONFORMITE

(6)

1.1 Nom raison sociale et adresse de l’établissement

Nom M. CHAPITEAU

Raison sociale CHAPITEAU EVENEMENT Adresse 2 rue de la Tente

120000 – ROC EDEN – TUAMOTOU ISLAND

En cas de location du chapiteau, de la tente ou de la structure pour une longue période, Nom

Raison sociale Adresse

Adresse éventuelle pour une installation fixe Raison sociale

Adresse Etablissement :

Type : CHAPITEAU TENTE STRUCTURE

Constituée par

 5 structures toilées de dimensions unitaires 6*6

Pour une surface totale de 280m² : Surface accessible au public : 280m² Mise en œuvre par l’exploitant sous sa responsabilité

Des extensions sont possibles ne sont pas prévues 1.2 Activités envisagées

Cet établissement est destiné à - activité unique - activités multiples

(7)

EFFECTIFS PAR TYPE D’ACTIVITE

Le CTS constitue une entité indépendante qui :

peut être accouplé ne peut pas être accouplé pour former un établissement de plus grande importance

Cet établissement peut être doté d’un espace traiteur

Conformément à l’article CTS 2, l’effectif maximal du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d’activité

Les articles concernés par les textes ci-après sont des extraits du règlement de sécurité du 25 juin 80 – Dispositions générales - dispositions particulières – (voir préambule)

Les types d’activités sont précisés à l’article GN1 du Livre 1^er

SEUILS D’ASSUJETTISSEMENT

Pour toute autre activité (article GN1 du Livre 1^er ) les valeurs prises en référence seront celles définies par les dispositions particulières relatives aux établissements recevant du public

(8)

Les sorties et sorties de secours réalisés sont les suivantes :

En cas de montage d’une surface totale permettant selon le type d’accueillir:

 Jusqu’à 50 personnes 2 sorties de 0.90 m chacune

 de 51 à 200 personnes 2 sorties de 1.40 m chacune

 de 201 à 500 personnes 2 sorties de 1.80 m chacune

 au-delà de 500 personnes 2 sorties de 3m + 1 sortie de 3m supplémentaire par fraction de 500 personnes

Selon le type d’activité récapitulé ci-dessus l’effectif admissible varie et définit la catégorie L’article R 123-19 précise les catégories en fonction de l’effectif

- 1^ère catégorie au dessus de 1500 personnes - 2^ème catégorie de 701 à 1500 personnes - 3^ème catégorie de 301 à 700 personnes

- 4^ème catégorie 300 personnes et au-dessous à l’exception des établissements faisant l’objet de l’article 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

- 5^ème catégorie établissements faisant l’objet de l’article R 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation

Il est donc retenu l’effectif maximum admissible pour chaque type d’exploitation avec la possibilité de déduire les circulations et les espaces non accessibles au public tels que locaux techniques, loges d’artistes, scènes, podiums…

Compte tenu du type d’activité et de la surface admissible au public, les éléments visés aux articles L3 et N2 3^ème alinéa n’étant pas pris en compte en raison de l’activité réelle de l’établissement, cet établissement est classable en :

Utilisation d’un module seul

Type CTS avec activités possibles de type L-N-P

Catégorie – 5

^ème

-

Utilisation de plus de 1 modules accolés Jusqu’à 300 personnes

Type CTS avec activités possibles de type L-N-P

Catégorie – 4

^ème

-

(9)

(10)

1.4 Description de l’établissement

Chacune des structures est destinée à abriter les activités décrites en amont.

Sont prises en référence

les règles CM66 AL et NV65, EUROCODES

la réglementation relative aux établissements recevant du public, articles CTS Pour une surface unitaire de 34 m², chaque module est composé :

d’une armature en aluminium traditionnelle réalisé par o des poteaux d’angle en tube rectangulaire laqué blanc o pannes, sablières en tube rond blanc

o pièces de liaison métalliques (angles) entre les différentes composantes de l’armature o des platines métalliques triangulaires en pied de poteau servant de semelles sur lesquelles

peuvent être accrochés les lests (possibilité d’ancrage), o l’accastillage nécessaire à l’assemblage de l’armature, d’un ensemble de toiles plastifiées M2 :

o couleur des toiles de couverture : blanc PVC ignifugé o couleur des toiles de tour beige PVC

Système de liaisonnement au sol au moyen de lests ou par ancrage au sol un plancher peut être adjoint

Les caractéristiques dimensionnelles d’une tente sont : o coté de 6 m

o Hauteur de passage latéral 2,20m

(11)

Photographie

(12)

1.4.1 Plans des aménagements intérieurs possibles

En raison du type et de la taille des structures et en tenant compte des modes d’utilisation possible, les plans d’aménagement ne sont pas disponibles

Selon les modes d’activités principaux décrits ci-après, il faudra respecter : Type L : salle de réunion :

L’exploitant veillera à laisser des allées de circulation de part et d’autre des rangées de chaises d’une largeur minimale de 0.90 m

Type N : salle de restaurant

L’exploitant veillera à laisser des passages de 0.60m entre chaises en position d’occupation 1.4.2 Plans des installations électriques

Il n’est pas prévu d’installation électrique à demeure ; en tout état de cause, si des équipements électriques devaient être installés, lors d’une manifestation quelconque, un bureau de contrôle agréé devrait être missionné afin de contrôler les installations

1.4.3 Plans des installations de chauffage et de ventilation

En raison du mode de fonctionnement du chapiteau, il n’est pas prévu de chauffage ;en tout état de cause, si des équipements de chauffage devaient être installés, lors d’une manifestation quelconque, un bureau de contrôle agréé devrait être missionné afin de contrôler les installations

1.4.4 Plans d’autres installations techniques éventuelles Néant

(13)

1.5 Moyens de secours contre l’incendie 1.5.1 Inventaire du matériel

1 extincteur à eau pulvérisée ou à poudre polyvalente à mettre en place à chaque sortie

1 extincteur à CO² à mettre en place auprès des installations électriques et notamment près de chaque tableau et armoire divisionnaire

Dénomination du matériel Quantité Observations

Extincteur à eau pulvérisée + additif A faire vérifier annuellement

Extincteur à C0² A faire vérifier

annuellement

1.5.2 Implantation des moyens d’extinction

Les moyens de secours doivent être implantés directement au droit de chaque sortie + 1 C02 à proximité du tableau électrique

(14)

1.5.3 Liste nominative du personnel chargé de la sécurité

(Cette liste est à remplir et à fournir par l’exploitant – elle doit être tenue à jour)

Nom et Prénom Qualité Observations

(15)

1.5.4 Consignes de sécurité

INSTRUCTIONS ET CONSIGNES DU PERSONNEL DE L’ ETABLISSEMENT Les consignes destinées au personnel revêtent un caractère différent selon l’occupation des employés.

C’est ainsi que l’on peut distinguer

- les consignes générales qui doivent être connues de tous,

- les consignes particulières, qui s’adressent à un personnel réduit occupant un corps de bâtiment ou un local dans lequel elles sont spécialement affichées,

- les consignes spéciales dont le but est bien déterminé et qui s’appliquent à des services particuliers : équipes d’incendie, opérateurs de cinéma, etc…

Il ne peut être question de fixer un modèle type pour chacune de ces consignes : toutes présentent un caractère particulier selon le type d’établissement, son mode d’exploitation, son importance, la disposition des lieux, etc…

Les exploitants auront d’ailleurs le plus grand intérêt à les établir en accord avec les membres de la commission locale de sécurité.

Conformément aux dispositions du règlement de sécurité, certaines d’entre elles doivent être affichées : elles seront brèves et simples

Dans tous les cas, l’ensemble doit être reproduit dans le présent registre : les pages qui suivent sont réservées à cet effet. Toutefois, il nous a paru intéressant de les faire précéder de quelques exemples susceptibles de servir de guide pour l’établissement des consignes.

(16)

MODELE DE CONSIGNE GENERALE

1° ALERTE

A la découverte d’un feu ( flammes, fumées anormales, etc…) selon les consignes particulières : PREVENEZ LA DIRECTION

Qui alertera l’équipe d’incendie, les sapeurs pompiers, en précisant : LIEU – IMPORTANCE DU SINISTRE – TYPE DE FEU SI POSSIBLE

Si vous ne pouvez pas joindre immédiatement la direction, prévenez directement ou faites prévenir les sapeurs pompiers.

2° EVACUATION

Le signal d’évacuation est donné par ………

Quittez les lieux sans précipitation.

Conservez votre sang-froid : si la fumée a envahi les dégagements, baissez vous et appliquez votre mouchoir sec ou mouillé sur le nez et la bouche

3° EXTINCTION

Dans les premières secondes, un début d’incendie est aisément maîtrisé

ATTAQUEZ ou FAITES ATTAQUER le foyer avec les moyens de secours appropriés ; des extincteurs de type correspondants aux risques locaux sont répartis et signalés

CLASSE DE FEUX

COMBUSTIBLES SOLIDES UTILISEZ

ETOUFFEZ L’eau en jet diffusé

Avec couverture, sable,mousse COMBUSTIBLES LIQUIDES UTILISEZ La poudre, la mousse, le CO², les

hydrocarbures halogénés, le sable

COMBUSTIBLES GAZEUX FERMEZ La vanne ou le robinet

PRESENCE DE CONDUCTEURS ELECTRIQUES SOUS TENSION

COUPEZ UTILISEZ

Le courant

Le CO², la poudre, le sable 4° PREVENTION

EVITEZ LES CAUSES DE FEU

Le feu est le plus souvent la sanction de l’ignorance, d’une imprudence ou d’une négligence NE FUMEZ PAS Dans les endroits ou les interdictions sont affichées

N’ EMPLOYEZ PAS D’appareils de chauffage ou de cuisson sans précaution N’ UTILISEZ PAS D’appareillage électrique en mauvais état

N’ ENCOMBREZ Sous aucun prétexte les dégagements et issues MAIS

RESPECTEZ Les consignes de sécurité

DEMANDEZ Conseil dans le doute et l’embarras ASSUREZ Le dégagement des issues et des allées REPEREZ Les appareils de secours contre l’incendie CONNAISSEZ A l’avance leur mode d’emploi

(17)

MODELE DE CONSIGNE PARTICULIERE POUR LE PERSONNEL DE SPECTACLE

(Contrôleurs, ouvreuses,…)

1° EN PRENANT VOTRE SERVICE Assurez vous que :

les portes de sortie, normales et des secours sont déverrouillées les dégagements ne sont pas encombrés

l’éclairage de sécurité est allumé

les moyens de secours contre l’incendie sont accessibles et paraissent en ordre de marche (lances et tuyaux branchés, seaux pompes pleins, extincteurs en place, etc…

aucun objet n’est déposé contre ou sur les appareils de chauffage les cendriers, s’il en existe, sont à leur place.

2° PENDANT VOTRE SERVICE

faites respecter l’interdiction de fumer ; en cas de difficulté, prévenez la direction

signalez à la direction toutes les anomalies que vous pourrez constater : étincelles sur un appareil ou un fil électrique, odeur de fumée, etc…

3° A LA FIN DU SPECTACLE

ne quittez la salle qu’après la sortie du dernier spectateur et après avoir vérifié qu’aucune trace de feu n’existe

qu’il ne subsiste pas sur le sol de cigarettes ou allumettes mal éteintes 4°EN CAS D’ INCENDIE

gardez votre sang-froid, ne criez pas « AU FEU »

efforcez vous d’éteindre le feu en utilisant les moyens de secours les plus proches faites prévenir la direction

calmez les spectateurs

dirigez les vers les sorties inutilisées les plus proches

(18)

1.6 Visite de réception

1.6.1 Rapport du bureau de Vérification

Article CTS 3

SECURITE CONTRE L’INCENDIE Dans les établissements recevant du public

ETABLISSEMENTS DE TYPE CTS

CHAPITEAUX TENTES ET STRUCTURES

(19)

(20)

(21)

(22)

(23)

Cette vérification ne concerne que la mise en œuvre qui est effectuée conformément à l’article CTS 3 et ne concerne que :

 la stabilité mécanique de l’ossature (montage et assemblage)

 la réaction au feu de l’enveloppe

Le registre de sécurité est transmis à monsieur le Préfet du département où a lieu le montage pour permettre la délivrance de l’Attestation de Conformité

Ce rapport de vérification est accompagné des pièces suivantes :

 Les pages du registre de sécurité,

 La photo d’une structure de 6m*6m

 Le procès verbal de réaction au feu n° LYC 07-8218 L délivré par l’IFTH le 10 septembre 2007

 Le tableau des valeurs de vitesses de vent des différentes régions extrait des règles NV65 visées au premier alinéa de l’article CTS7,

 La carte des régions extraite des règles NV75 visées au premier alinéa de l’article CTS7,

 Les régions qui sont définies avec précision dans ces mêmes règles,

Le numéro d’homologation délivré par la préfecture devra être porté de façon indélébile sur chaque structure, les vignettes de vérification biennale devront être apposées sur chacune des toiles

CONCLUSION AVIS FAVORABLE CONFORME A L’ARTICLE CTS 7 4 cm de neige ou 90 km/h de vent

Fait à Paris, le 20/04/2008

Pour le Bureau de Vérification de l’ENSOSP Le Directeur

(24)

1.6.2 Visite de réception Date :

Lieu :

Observations :

………..

(25)

1.7 Visa du Commissaire de la République

La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de :

………ROC EDEN – TUAMOTOU ISLAND………...

Certifie que l’établissement objet du présent REGISTRE DE SECURITE, est conforme

n’est pas conforme

au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public Livre IV – dispositions applicables aux établissements spéciaux, Chapitre II CTS (arrêté du 23 janvier 1985).

L’établissement de type CTS portera le n° :

120 - 36

Fait à ……Roc Eden………., Le ……30/03/2008………

Le Commissaire de la république

(26)

II. EXPLOITATION

1

(27)

2.1 Modifications définitives 2.1.1 Structure

Date Lieu Attestation de conformité Observations

(28)

2.1.2 Aménagements intérieurs

(29)

2.1.3 Installations électriques

(30)

2.1.4 Installations de chauffage et de ventilation

(31)

2.1.5 Autres installations techniques

(32)

2.2 Vérifications 2.2.1 Structures

Date Organisme de vérification Observations

(33)

2.2.2 Aménagements

(34)

2.2.3 Installations électriques

(35)

2.2.4 Eclairage

(36)

2.2.5 Chauffage Ventilation

(37)

2.2.6 Moyens de secours ( à tenir à jour par l’exploitant)

(38)

2.3 Exercices périodiques contre l’incendie

Si le CTS objet du présent registre est exploité de façon permanente par le même exploitant, ce tableau doit impérativement être renseigné

(39)

2.4 Incidents importants liés à l’exploitation

(40)

2.5 Visites de contrôle

Date Lieu Attestation de conformité

pour les modifications provisoires éventuelles

Observations

(41)

2.6 Visites de contrôle (Suite)

Observations

(42)

2.6 Visites de contrôle (Suite)

Observations

(43)

2.6 Visites inopinées

Date Lieux Observations

(44)

2.7 Notes du propriétaire, chef d’établissement

(45)

REGLES NV 65 2.8 Zones de neige

(46)

(47)

2.9 Zones de vent

(48)