Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés dans les établissements recevant du public du 1

(1)

Installations aux gaz combustibles

et aux hydrocarbures liquéfiés

Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés dans les établissements recevant du public du 1

^er

groupe

(ERP de 1

^ère

à 4

^ème

catégorie)$

(2)

Le Code de la Le Code de la construction construction

et de et de l l ’habitation ’ habitation

L’objectif :

- Les installations de gaz doivent présenter

des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.

(article R 123-10 du code de la construction et de

l’habitation)

(3)

Les moyens :

Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public est pris en application de l’article R 123-12 du code de la construction et de l’habitation.

Il comporte des dispositions générales communes à tous les établissements du 1

^er

groupe et en particulier les dispositions du chapitre VI relatif aux installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (articles GZ).

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Le rè Le r è glement glement de la

de la

s s é é curit curit é é ERP ERP Les articles Les articles

GZ GZ

(4)

Sommaire des Sommaire des

articles GZ articles GZ

Section I Généralités

Section II Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux) Section III Dispositifs de détente et de comptage

Section IV Conduites, organes de coupure et de détente Section V Aération et ventilation des locaux,

évacuation de produits de la combustion Section VI Appareils d'utilisation

Section VII Conformité, entretien et vérifications

des installations de gaz

(5)

Articulation des articles GZ

GZ 1

GZ 1 à à 3 3 GZ 4 à GZ 4 à 9 9 GZ 10 et 11 GZ 10 et 11 GZ 12 à GZ 12 à 19 19 GZ 20 GZ 20 à à 25 25 GZ 26 GZ 26 GZ 27 à GZ 27 à 30 30

GAZ

Section I Section II Section III Section IV Section V Section VI Section VII

5 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

(6)

GZ applicables aux combustible gazeux provenant:

- D’un réseau de distribution (gaz naturel, air butané et air propané), - De récipients (réservoirs fixes et bouteilles ) d'hydrocarbures liquéfiés

(butane et propane commercial).

Domaine d'application

GZ 1

(7)

Documents à fournir

GZ 3

Avant le début des travaux, le constructeur doit pouvoir fournir les documents relatifs aux installations de gaz et notamment les plans de l'installation indiquant :

– l'implantation du stockage éventuel ; – le tracé des conduites de gaz ;

– l'emplacement des organes de détente et de coupure ; – les types d'appareils utilisés et leur puissance ;

– l'emplacement des conduits d'évacuation des produits de combustion et des dispositifs de ventilation et d'aération.

Le distributeur de gaz doit approuver les plans des installations dont il aura à assurer l’exploitation et l’entretien.

(8)

Les récipients de stockage peuvent être constitués : - soit de réservoirs fixes ;

- soit de bouteilles ou conteneurs mobiles.

Types de stockages

GZ 4

(9)

Généralités

L'accès au local ou à l'emplacement de stockage

GZ 5

doit être facile et à l'écart des dégagements accessibles au public.

Le changement et le raccordement des récipients doivent s'effectuer

hors de la présence du public.

En attendant leur enlèvement

et lorsqu'elles sont déconnectées de l'installation de distribution, les bouteilles vides doivent être placées,

robinet fermé, à l'extérieur des bâtiments.

(10)

Règles

d'implantation des stockages

GZ 6

Les dispositions applicables aux stockages d'hydrocarbures liquéfiés en récipients fixes sont fonction de la contenance globale du dépôt :

Texte applicable supérieure à

50 tonnes

Arrêté du 9/11/72 modifié

Installations soumises à autorisation comprise entre

6 et 50 tonnes

Arrêté du 23 août 2005 (rubrique 1412) Installations soumises à déclaration inférieure ou

égale à 6 tonnes

Arrêté du 30/7/79 Contenance globale

du dépôt

(11)

Règles

d'implantation des stockages

GZ 6

La capacité globale du stockage d'hydrocarbures liquéfiés en bouteilles est désormais limitée à :

- 1400 kg pour le propane: soit 40 X 35 kg;

- 520 kg pour le butane : soit 40 X 13 kg.

(12)

Règles

particulières pour le stockage de

bouteilles de propane

Les bouteilles de propane commercial, branchées ou GZ 7

non, doivent être installées :

- à l'extérieur, en plein air ou sous abri ;

- en niche ou dans un local du bâtiment ouvrant directement sur l'extérieur ;

- dans un local contigu au

bâtiment n'ouvrant que sur

l'extérieur.

(13)

Les locaux de stockage de bouteilles doivent être largement ventilés.

Ils comportent :

- soit une face ouverte sur l'extérieur ; - soit des orifices de ventilation

donnant directement sur l'extérieur.

Règles

particulières pour le stockage de

bouteilles de propane

GZ 7

(14)

Il y a lieu de respecter les règles d’éloignement entre les bouteilles et :

- les tiers ,

- la voie publique,

- les points bas et bouches d’égout, - les dépôts de matière combustible.

- les baies des locaux accessibles au public ou contenant des feux nus, - l’appareillage électrique,

Règles

particulières pour le stockage de

bouteilles de propane

GZ 7

(15)

Règles

particulières pour le stockage de

bouteilles de propane

GZ 7

(16)

Règles

particulières pour le stockage de

bouteilles de butane

GZ 8

Le local est classé à risques courants jusqu’à 4 bouteilles

(52 kg)

et à risques moyens au delà.

Le stockage des bouteilles de butane commercial non branchées doit respecter GZ 7.

Sauf dérogation, les bouteilles branchées doivent être placées : - hors des zones et des locaux accessibles aux public ;

- hors des locaux présentant des risques particuliers d’incendie.

(17)

GZ 9

Pour mémoire, l’article GZ 9 est abrogé.

(18)

Emplacement Emplacement

s des s des d d é é tendeurs tendeurs

GZ 10 GZ 10

La pression maximale de distribution à l’intérieur d’un bâtiment est limitée à :

- 4 bars (cas général) ;

- 1,75 bar (distribution à partir d'un récipient de propane).

Un appareil de détente situé dans un local d'utilisation ne peut pas desservir d'autres appareils situés dans d'autres locaux

(19)

Emplacement Emplacement des compteurs des compteurs

GZ 11 GZ 11

Les compteurs doivent être installés dans les mêmes conditions que les appareils de détente .

Ils ne peuvent toutefois pas être installés dans des locaux accessibles au

public.

(20)

Conduites, Conduites, organes de organes de

coupure coupure et de d

et de d é é tente tente

Sommaire de la section IV

Article GZ 12 Conformité et mise en œuvre des matériels à gaz Article GZ 13 Restrictions au passage des canalisations

dans le bâtiment

Article GZ 14 Organes de coupure extérieurs au bâtiment Article GZ 15 Organes de coupure des locaux d’utilisation

Article GZ 16 Desserte en gaz des différents niveaux d’un bâtiment Article GZ 17 Conditions d'installation des tuyauteries autres

que les conduites montantes

Article GZ 18 Raccordement en gaz des appareils d’utilisation

Article GZ 19 Essais

(21)

Conformit

Conformit é é et et mise en

mise en œ œ uvre uvre des mat

des mat é é riels riels à à gaz gaz

GZ 12 GZ 12 Les matériels à gaz doivent être conformes aux normes et spécifications techniques rendues obligatoires ou avoir fait l’objet d’un agrément.

Les matériels concernés sont les tubes, les

organes de coupure, les détendeurs ainsi que les modes et matériaux d'assemblage (procédés de soudage).

(22)

Particularités de l’utilisation du cuivre

Conformit

Conformit é é et et mise en

mise en œ œ uvre uvre des mat

des mat é é riels riels à à gaz gaz

GZ 12

(23)

l’acier

L'installation de conduites en plomb est interdite.

Il est possible de réparer ponctuellement une installation

existante.

Le plomb

polyéthylène

Conformit

Conformit é é et et mise en

mise en œ œ uvre uvre des mat

des mat é é riels riels à à gaz gaz

GZ 12

(24)

Qualification des soudeurs

Ouvriers titulaires d'une attestation d'aptitude professionnelle, pour la réalisation de toute conduite :

- alimentée à une pression supérieure à 400 mbar ;

- d'alimentation des chaufferies ;

- en polyéthylène enterrées à l'extérieur des bâtiments.

Conformit

Conformit é é et et mise en

mise en œ œ uvre uvre des mat

des mat é é riels riels à à gaz gaz

GZ 12

(25)

Restrictions au Restrictions au

passage des passage des canalisations canalisations

dans le dans le bâtiment bâtiment

GZ 13 GZ 13

A l’intérieur du bâtiment, le diamètre des canalisations est limité à : - 108 mm si la pression est au plus égale à 100 mbar ;

- 70 mm si la pression est au plus égale à 400 mbar ; - 37 mm si la pression est supérieure à 400 mbar.

(26)

Restrictions au Restrictions au

passage des passage des canalisations canalisations dans le bâtiment dans le bâtiment

GZ 13 GZ 13

Les canalisations peuvent emprunter : - des passages ouverts mettant en communication deux façades d'un bâtiment ;

- un bâtiment non desservi par la canalisation de gaz alimentant un autre bâtiment de l'établissement

(27)

Organe de coupure de branchement Tout branchement alimentant en gaz un établissement à partir d'un réseau

de distribution doit être muni d'un organe de coupure.

Organes de Organes de

coupure coupure ext ext é é rieurs au rieurs au

bâtiment bâtiment

GZ 14

(28)

Tout branchement alimentant en gaz un établissement à partir de récipients fixes d’hydrocarbures liquéfiés doit être muni d'un organe de coupure de branchement.

Dans le cas d’un seul récipient fixe, le robinet de citerne tient lieu

d’organe de coupure de branchement.

Organes de Organes de

coupure coupure ext ext é é rieurs au rieurs au

bâtiment bâtiment

GZ 14

(29)

Organes de coupure de bâtiment

Toute conduite pénétrant dans un bâtiment ou alimentant des appareils situés en terrasse ou à la partie supérieure d'un bâtiment doit posséder un organe de coupure.

Une consigne à respecter en cas de danger doit être apposée en évidence à proximité de chaque organe de coupure.

Organes de Organes de

coupure coupure ext ext é é rieurs au rieurs au

bâtiment bâtiment

GZ 14

(30)

Organes de Organes de coupure des coupure des

locaux locaux d d ’ ’ utilisation utilisation

GZ 15 GZ 15

Un local d'utilisation doit être alimenté par une seule conduite comportant un organe de coupure de local, facilement accessible, bien signalé, situé à l'intérieur du local et de préférence à proximité d'une issue.

(31)

Desserte en Desserte en

gaz des gaz des diff diff é é rents rents niveaux d

niveaux d ’ ’ un un bâtiment bâtiment

GZ 16

(32)

Conditions Conditions d'installation des d'installation des

tuyauteries tuyauteries autres que les autres que les

conduites conduites montantes montantes

GZ 17 GZ 17

Les conduites sont réalisées en tubes d'acier ou de cuivre assemblés par soudage.

Les raccords mécaniques ne sont autorisés que pour le montage des accessoires, au raccordement des appareils.

Les accessoires doivent être hors d'atteinte du public à l'exception des organes de coupure et des robinets de commande d'appareils.

Les conduites à plus de 400 mbar doivent être visibles ou visitables sur tout leur

parcours.

(33)

Conditions Conditions d'installation des d'installation des

tuyauteries tuyauteries autres que les autres que les

conduites conduites montantes montantes

GZ 17

(34)

Passage en faux Passage en faux - - plafond et en vide plafond et en vide

sanitaire

GZ 17

(35)

Travers Traversé ée e des locaux des locaux à à risques particuliers risques particuliers

GZ 17

(36)

Locaux

Locaux à à risques risques courants

courants et et

circulations circulations

GZ 17

(37)

Robinets de commande d'appareils

Raccordement Raccordement

en gaz en gaz

des appareils des appareils

d’ d ’utilisation utilisation

GZ 18

(38)

Alimentation des appareils

Les appareils, immobilisés, raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion, à circuit de combustion étanche doivent être alimentés soit par un tube rigide soit par un tuyau flexible métallique.

Les appareils non immobilisés doivent être alimentés par tuyaux flexibles métalliques.

Raccordement Raccordement

en gaz en gaz

des appareils des appareils

d’ d ’utilisation utilisation

GZ 18

(39)

L'installateur doit effectuer les épreuves de résistance mécanique et d'étanchéité sur les tuyauteries fixes

Gaz distribué par réseau

Gaz distribué par récipients

Pression service résistance

mécanique

étanchéité

BP et MPA MPB

Avant détente finale Après détente

finale

6 bar

pas d'essai

0,4 bar

P

3 bar P ( P )

3 bar

Essais

GZ 19

(40)

Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion

Article GZ 20 - Définitions

Article GZ 21 - Aération et ventilation des locaux contenant des appareils de type A ou B

Article GZ 22 - Dispositions complémentaires applicables à l’installation des appareils de type A

Article GZ 23 - Dispositions relatives aux appareils de type C Article GZ 24 - Dispositions complémentaires à l'utilisation des

hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés Article GZ 25 - Évacuation des produits de la combustion des

appareils à gaz du type B

Sommaire de la Sommaire de la

section V

(41)

Appareil de type A (dit "non raccordé").

N'est pas destiné à être raccordé à un conduit d'évacuation des produits de la combustion.

Appareil de type B (dit "raccordé").

Les produits de la combustion sont évacués vers l'extérieur par l'intermédiaire d'un conduit de raccordement à un conduit d'évacuation.

L'air de combustion est prélevé directement dans le local.

Appareil de type C (dit "à circuit de combustion étanche").

Le circuit de combustion (alimentation en air, chambre de combustion, évacuation des produits de combustion) ne communique pas avec l'air du local.

Il n'existe pas d'interaction entre la ventilation du local et le fonctionnement de l'appareil.

D D é é finitions finitions

GZ 20

(42)

Local aéré

Le local est muni d'un ouvrant d'au moins 0,4 m² donnant directement sur l'extérieur.

Local ventilé

L’air du local est renouvelé par introduction d'air et évacuation de l'air vicié.

Le local dispose :

- d’une amenée d'air directe ou indirecte ;

- d’une évacuation d'air vicié s’effectuant soit directement à travers une paroi, soit par l'intermédiaire d'un conduit.

La ventilation peut être naturelle ou mécanique.

D D é é finitions finitions

GZ 20

(43)

Amenée d'air indirecte

L'air extérieur pénètre par des amenées d'air directes dans un ou plusieurs locaux voisins.

L'air peut éventuellement transiter par une circulation.

Amenée d'air directe

L'air extérieur pénètre directement dans le local où se trouvent le ou les appareils d'utilisation à alimenter, par un ou des orifices ménagés dans les parois extérieures.

D D é é finitions finitions

GZ 20

(44)

Ventilation des locaux

Tout local contenant un ou plusieurs appareils de type A ou B doit posséder une amenée d'air.

Tout local contenant au moins un appareil de type A doit posséder une évacuation d'air vicié.

Cette évacuation ne concerne pas les locaux contenant uniquement un ou plusieurs appareils raccordés, pour lesquels l'évacuation des produits de combustion s'effectue par un dispositif conforme à l'article GZ 25.

A A é é ration et ration et ventilation des ventilation des locaux contenant locaux contenant des appareils de des appareils de

type A et B type A et B

GZ 21

(45)

Amenée d'air

Elle peut être directe ou indirecte, mécanique ou naturelle.

Les débits d'air minimum à assurer sont fonction de la puissance calorifique totale : - 1,75 m³/h d'air par kW pour les appareils raccordés sans coupe-tirage;

- 3,5 m³/h d'air par kW pour ceux munis d'un coupe-tirage ; - 10 m³/h d'air par kW pour les appareils non raccordés.

Dans le cas où l'amenée d'air est indirecte, l'air ne doit pas provenir d'un local à risque particulier.

A A é é ration et ration et ventilation des ventilation des locaux contenant locaux contenant des appareils de des appareils de

type A et B type A et B

GZ 21

(46)

Amenée d’air mécanique

Doit fonctionner obligatoirement

pendant la durée de marche des appareils

soit

Automatiquement (électrovanne gaz)

Manuellement (consignes)

Doit obligatoirement être arrêtée en cas d’arrêt

de l’extraction mécanique du local

Automatiquement par asservissement

au fonctionnement de l’extraction

mécanique

1er cas : asservissement de l’alimentation en gaz des appareils

Amenée d’air mécanique

Aé A é ration et ration et ventilation des ventilation des locaux contenant locaux contenant des appareils de des appareils de

type A et B type A et B

GZ 21 GZ 21

2^èmecas : asservissement de l’amenée d’air mécanique du local

(47)

Dans un même local en présence d’un appareil de type A , l'évacuation de l'air vicié doit être réalisée en totalité soit naturellement, soit mécaniquement.

Un appareil raccordé à un conduit de fumée à tirage naturel ne peut être installé dans un local comportant une extraction mécanique.

Aé A é ration et ration et ventilation des ventilation des locaux contenant locaux contenant des appareils de des appareils de

type A et B type A et B

GZ 21

(48)

Aération des locaux

Tout local où le public a accès et renfermant un appareil de type A ou B doit comporter un ouvrant sur l'extérieur d'au moins 0,40 m² de surface, permettant l'aération rapide du local en cas de nécessité.

Aé A é ration et ration et ventilation des ventilation des locaux contenant locaux contenant des appareils de des appareils de

type A et B type A et B

GZ 21

(49)

Appareils concernés

- les panneaux radiants ;

- les appareils de chauffage de terrasse ; - les appareils de cuisson ;

- les réchauds-lessiveuses jusqu’à 14 kW ; - les machines à laver jusqu’à 6 kW ;

- les appareils de production d'eau chaude à accumulation,

réfrigérateurs et tous appareils à usage domestique autres que les appareils de chauffage jusqu’à 2,3 kW ;

- les chauffe-eau instantanés portant la mention "dispensé de raccordement ;

- les appareils à effet décoratif, installés dans les foyers ouverts, ne relevant pas de la NF EN 509 ;

- les appareils de laboratoire jusqu’à 5 kW.

Dispositions Dispositions compl

compl é é mentaires mentaires applicables

applicables à à l l ’ ’ installation des installation des appareils de type appareils de type

A A

GZ 22

(50)

Tout local non accessible au public, de volume inférieur à 8 m³ et comportant un appareil non raccordé doit posséder un ouvrant sur l'extérieur d'une surface d'au moins 0,40 m².

Sauf s’il répond aux présentes dispositions:

(voir dessin)

Un local réservé au sommeil ne peut recevoir un appareil non raccordé.

Dispositions Dispositions compl

compl é é mentaires mentaires applicables

applicables à à l l ’ ’ installation des installation des appareils de type appareils de type

A A

GZ 22

(51)

Tous locaux, y compris ceux visés à l'article CH 6, contenant uniquement des appareils à circuit étanche, peuvent ne pas comporter d'ouvrant sur l'extérieur.

De par la conception des appareils à circuit étanche, aucune exigence de ventilation n’est imposée à ces locaux.

Dispositions Dispositions relatives aux relatives aux appareils de appareils de

type C

GZ 23

(52)

Dispositions Dispositions relatives aux relatives aux appareils de appareils de

type C

GZ 23

(53)

Dispositions Dispositions compl

complé émentaires mentaires à à l’ l ’utilisation des utilisation des

hydrocarbures hydrocarbures liqu liqu éfi é fié és dans les s dans les

locaux enterr locaux enterr é é s s

GZ 24

(54)

L'évacuation des produits de la combustion d'un appareil à gaz du type B doit être réalisée par l'un des dispositifs suivants :

- un conduit poly combustible selon le § 3 ;

- un conduit dit "conduit spécial gaz" selon le § 4 ; - un conduit existant selon le § 5 ;

- un dispositif spécifique selon le § 6.

Évacuation des É vacuation des produits de la produits de la combustion des combustion des

appareils

appareils à à gaz gaz du type B

du type B

GZ 25

(55)

Appareils d’utilisation

Article GZ 26 - Conformité des appareils à gaz

Sommaire de la Sommaire de la

section VI

(56)

Conformité des appareils à

gaz GZ 26

Les appareils à gaz doivent bénéficier :

- soit du marquage CE « appareils à gaz » ou « machines » ; - soit d'un agrément du ministre de l’industrie.

Cet agrément n'est pas exigé pour les appareils de moins de

5 kW.

(57)

Conformité, entretien et vérifications des installations de gaz

Article GZ 27 - Certificat de conformité Article GZ 28 - Mise en gaz et utilisation Article GZ 29 - Entretien

Article GZ 30 - Vérifications techniques

Sommaire de la Sommaire de la

section VII

(58)

L'installateur doit rédiger un certificat de conformité attestant que l'installation qu’il a réalisée est conforme aux dispositions du règlement de sécurité et aux prescriptions particulières du permis de construire.

Le certificat doit mentionner la date et le résultat des essais prévus

à l'article GZ 19.

Un exemplaire du certificat de conformité est joint au registre de sécurité de

l'établissement.

Certificat de conformit Certificat de conformit

GZ 27

(59)

Mise en gaz Mise en gaz

GZ 28 GZ 28

(60)

Utilisation du gaz Utilisation du gaz

GZ 28

(61)

L'exploitant doit entretenir régulièrement et maintenir en bon état de fonctionnement les installations de l’établissement.

L'exploitant est tenu de noter sur un livret d'entretien les dates des vérifications et des opérations d'entretien effectuées.

Le livret d’entretien est annexé au registre de sécurité de l'établissement.

Entretien et v

Entretien et vé érifications rifications techniques

techniques

GZ 29

(62)

Objet des vérifications périodiques Vérification :

• de l’état d'entretien et de maintenance des installations et appareils ;

• des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation ;

• des conditions d'évacuation des produits de la combustion ;

• de la signalisation des dispositifs de sécurité ;

• de la manœuvre des organes de coupure du gaz ;

• du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité ;

• du réglage des détendeurs ;

• de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz.

Périodicité des vérifications techniques Tous les ans et concernent :

- le stockage d'hydrocarbures liquéfiés;

- les installations de distribution de gaz ; - les locaux d'utilisation du gaz ;