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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 55 du 23 novembre 2018

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

P

RÉFECTURE DE L

’A

UBE

... 3

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...3 Arrêté N°2018327-0001 BSIPA – Arrêté du 23 novembre 2018 portant interdiction de manifestation sur la voie publique...3

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P RÉFECTURE DE L ’A UBE

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

Arrêté N°2018327-0001 BSIPA – Arrêté du 23 novembre 2018 portant interdiction de manifestation sur la voie publique

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