Appel à projets
Un appui public aux actions
d’internationalisation des ASBL privées bruxelloises
Règlement 2020
Introduction
Le gouvernement bruxellois a élaboré un agenda international ambitieux visant à mieux mettre en valeur les atouts de la Région de Bruxelles Capitale (RBC) sur la scène internationale. Il a également pour objectif d’intensifier le développement de la Région bruxelloise : d’une part, en soutenant ses exportations ; d’autre part, en attirant en son sein les investissements étrangers, les initiatives et les idées novatrices ; et, finalement, en promouvant Bruxelles comme capitale européenne dynamique, ouverte et multiculturelle.
La mise en œuvre des ambitions gouvernementales suppose de repenser et de réaffirmer la politique internationale de la RBC. Pour les cinq années à venir, elle sera ainsi basée sur trois fondamentaux : une politique internationale de qualité et orientée service, une politique commune de représentation et de rayonnement régional à l’étranger, et le positionnement stratégique de Bruxelles au cœur de l’Europe.
La mise en œuvre de la politique internationale de la Région bruxelloise se fera dans le respect de, et en contribution à, ses engagements climatiques et sociétaux. Au niveau climatique, la RBC vise notamment à réduire de 40 % les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre d’ici 2030. Quant au niveau social, elle entend intensifier ses efforts en matière de respect des droits humains et d’inclusion des femmes dans les actions à l’étranger, tel que les actions de commerce extérieur.
En outre, dans le contexte de la crise économique résultant de la pandémie de Covid- 19 et des mesures de contingentement imposées, le Gouvernement de la RBC veut se positionner en soutien à la réhabilitation de l’internationalisation des différents secteurs de l’économie bruxelloise impactés par la crise. L’appui de la RBC sera ainsi axé sur la relance des flux commerciaux internationaux des acteurs économiques bruxellois, ce qui favorise une reconstruction de l’économie bruxelloise de manière durable et le bien-être des Bruxellois.
L’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise (ABAE), hub.brussels, a adapté son plan d’action au contexte actuel et a pris de nouvelles mesures pour soutenir l’internationalisation de l’économie bruxelloise de manière durable, non seulement pendant la période d’assouplissement progressif des mesures conservatoires, mais également dans les années à venir.
De même, cet appel à projets se concentre sur des actions visant spécifiquement la relance de l’activité économique internationale de Bruxelles, dans cette période immédiate de l’après-crise, ainsi que son adaptation aux conditions sociales et aux mesures sanitaires actuelles, tout en complétant les autres offres régionales, entre autres de hub.brussels, dans ce domaine. Outre les actions visant à la reprise durable des flux commerciaux internationaux, celles visant à soutenir les premières étapes de l'internationalisation des entreprises bruxelloises sont également éligibles.
Quels sont les projets recherchés ?
L’appel à projets « Actions d’internationalisation des ASBL privées bruxelloises » porte le triple objectif de :
soutenir les actions de promotion des ventes internationales de la Région, c’est-à-dire les projets qui relèvent de l’export ;
favoriser l’attraction des investissements et des entreprises étrangères dynamiques innovantes, c’est-à-dire les projets qui relèvent de l’investissement étranger à Bruxelles;
encourager les actions de promotion internationale de la Région, métropole innovante et multiculturelle, c’est-à-dire les projets qui relèvent du rayonnement de Bruxelles à l’étranger.
Les projets introduits dans le cadre de cet appel doivent envisager de répondre au minimum à une des ambitions poursuivies par la Région.
1. Des actions et programmes d’actions internationaux ciblés sur la relance internationale et/ou sur la réorientation du commerce extérieur
Un appui au fonctionnement de programmes d’actions favorisant le développement, la relance et/ou la réorientation des exportations, répondant aux conditions spécifiques engendrées par la crise sanitaire et économique actuelle.
Un appui aux actions répondant à un besoin régional ponctuel et clairement identifié (évènement international, conférence, festival, autre), en mettant en exergue le savoir-faire, l’expertise, les produits et les services des entreprises bruxelloises, visant à stimuler, relancer et/ou réorienter le commerce extérieur et le développement international de ces entreprises, et prenant en compte les secteurs particulièrement affectés par la crise socio-économique et sanitaire.
Les actions et programmes d’actions doivent répondre aux orientations stratégiques régionales et être exécutés en bonne complémentarité avec l’offre publique1. Ils doivent être conçus selon un modèle respectueux de l’environnement et des droits humains.
Il peut s’agir soit d’initiatives éprouvées, soit d’initiatives nouvelles faisant état d’une expertise probante dans le secteur concerné. Il est essentiel que l'action aide les activités d'exportation de Bruxelles à se remettre et à s'adapter à la crise.
2. Des actions d’attraction de tout type d’investisseurs et d’entrepreneurs étrangers dans des secteurs porteurs d’emploi et d’avenir pour la Région
Un appui aux actions d’attraction des entrepreneurs et investisseurs étrangers, en renfort des écosystèmes existants, et dans des secteurs considérés comme potentiellement importants en termes d’emploi et d’innovation pour la Région :
o en termes de volumes d’activité et d’emplois ;
o en termes d’évolution positive et d’opportunités pour les travailleurs bruxellois ;
1 Voir Annexe 2 au règlement : Synthèse du Plan d’actions de hub.brussels
o en termes de transition économique et de choix stratégiques pour Bruxelles ; o en termes de développement d'applications innovantes qui dynamisent
l'économie bruxelloise et augmentent la prospérité des habitants de Bruxelles.
Les initiatives des entrepreneurs et les investissements étrangers doivent donc permettre de développer de nouvelles compétences, venant compléter la chaîne de valeur bruxelloise actuelle, et surtout permettre de stimuler et soutenir la relance et/ou la réorientation durable de l’activité économique bruxelloise. Dans le contexte actuel de l’après-crise, les initiatives et/ou les investissements qui favorisent l’innovation et la résilience, dans les secteurs porteurs, sont particulièrement recherchés.
Toute initiative doit également respecter le contexte environnemental et les droits humains.
Sont considérés comme porteurs : les secteurs de l’économie circulaire, de la finance et des fintechs, de l’IT, l’audiovisuel, les sciences de la vie, le commerce de détail, les affaires légales (en ce compris l’arbitrage et le lobbying), l’alimentation et la construction durable. Il s'agit d'une liste non exhaustive : l'appel à projets couvre des actions dans tous les secteurs.
3. Des actions favorisant le rayonnement international de Bruxelles en tant que région innovante, internationale et multiculturelle
Un appui aux actions contribuant au rayonnement de Bruxelles à l’étranger, en tenant compte des principes de la stratégie régionale de communication et des campagnes de promotion en cours*.
Les acteurs privés bruxellois ont un rôle important à jouer dans la promotion de la RBC à l’international. Un soutien est dès lors proposé pour les actions mises en place qui favorisent une image de Bruxelles à l’étranger en tant que centre politique et diplomatique de premier plan, ville multiculturelle, ouverte sur le monde, dynamique, créative, riche de traditions et où il est agréable de séjourner.
*La Région lancera prochainement plusieurs campagnes de promotion de son image à l'étranger. Les campagnes coexisteront et s'adresseront à divers publics-cibles : par exemple, des campagnes d’attraction touristique côtoieront celles d’attraction des investissements. Les actions soutenues dans le cadre du présent appel à projets doivent souscrire aux principes de ces campagnes.
Exemples de projets recherchés
2 Organisation de séminaires techniques de l’export, les douanes, la TVA…;
Organisation d’un évènement international de promotion de l’économie bruxelloise, en respectant les mesures sanitaires en vigueur ;
Mise en place d’activités de networking respectant les mesures sanitaires en vigueur ;
Partage de connaissances dans le droit international ;
Accompagnement des entreprises bruxelloises dans leurs échanges commerciaux en phase de relance économique de l’après-crise ;
Initiatives de détection d’entreprises potentiellement exportatrices ;
Promotion du patrimoine et du savoir-faire bruxellois à l’étranger ;
Soutien à la réorientation des exportations vers de nouveaux marchés.
Qui peut déposer un projet ?
L’appel à projets « Actions d’internationalisation des ASBL privées bruxelloises » est ouvert :
• aux Associations Sans But Lucratif (ASBL) ayant un siège d’exploitation et un numéro d’entreprise en Région de Bruxelles-Capitale à la date de dépôt du dossier de candidature, à savoir au plus tard le 21/08/2020 à 12h (midi) ;
• à tout partenariat entre ASBL éligibles.
Sont exclus de l’appel à projets :
• les administrations et organismes publics ou parapublics ;
• les sociétés et ASBL non autonomes des pouvoirs publics (dont plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance sont désignés par les services du Gouvernement ou des Organismes administratifs autonomes) ;
• les sociétés (SA, SCRL, etc.) et les indépendants en personne physique.
Eligibilité et sélection des projets
Critères d’éligibilité
Pour être pris en considération, le projet soumis par le porteur de projet doit répondre aux conditions suivantes :
1. concerner des activités d’internationalisation (‘export’) et/ou d’attraction des investissements (‘investissement étranger’) et/ou de promotion de la Région de Bruxelles-Capitale (‘rayonnement’), axées sur la réhabilitation de l’internationalisation de la Région suite à la crise du Covid-19;
2. s’inscrire en complémentarité des stratégies régionales de redéploiement de l’internationalisation de l’économie bruxelloise3 ;
3. être au bénéfice manifeste des entreprises ou de la région bruxelloises, que le projet soit réalisé en RBC et/ou à l’étranger ;
4. prendre en compte le contexte de crise économique et respecter les mesures sanitaires en vigueur, en RBC et/ou l’étranger ;
5. être introduit dans les délais et dans les formes requises (formulaire, annexes, etc.) ; 6. ne pas avoir commencé avant le 01/01/2021.
Le porteur devra répondre à l’ensemble de ces conditions à la date de dépôt du dossier de candidature. Il devra en outre être en ordre au niveau de ses obligations vis-à-vis de la Région de Bruxelles-Capitale, découlant des éventuelles autres subventions octroyées.
Sont exclus de l’appel à projets :
• tout projet déjà financé par ailleurs par la Région de Bruxelles-Capitale ;
• tout projet déjà financé par ailleurs par des fonds communaux, régionaux, fédéraux ou européens.
3 Voir Annexe 2 au règlement : Synthèse du Plan d’actions de hub.brussels
Critères de sélection des projets
Les porteurs de projet sont invités à répondre aux critères ci-dessous et à développer leurs réponses au moyen d’un argumentaire. S’agissant d’un concours, la sélection se fera sur base des projets qui répondent le mieux aux critères et ce, jusqu’à épuisement du budget disponible.
L’absence de réponse argumentée à un des critères pourra être considérée comme élément de disqualification du projet.
1. Adéquation aux objectifs de l’appel à projets « Actions d’internationalisation des ASBL privées bruxelloises »
Ce critère porte sur l’analyse du projet proposé, son inscription dans le cadre recherché, c’est- à-dire à quelle(s) ambition(s) suivante(s) le projet tente de répondre, et de quelle manière (actions) :
la promotion des relations internationales de la Région, l’export ;
l’attraction des investissements, des initiatives et des idées novatrices, l’investissement étranger;
la promotion de la Région, le rayonnement de Bruxelles à l’étranger.
Il envisage également de vérifier la complémentarité du projet proposé avec les actions existantes en RBC, principalement les mesures de relance économique internationale de la Région.
2. Potentiel d’inclusion, de durabilité et de création d’emplois
Ce critère porte sur l’analyse de la prise en compte des aspects socio-économiques et environnementaux au sein du projet, depuis son élaboration jusqu’à l’atteinte des résultats en passant par sa mise en œuvre.
En termes de respect des droits humains : est-ce que ceux-ci sont pris en compte dans leurs échanges avec les acteurs (privés et publics) étrangers ? Lors de l’identification des prospects à l’étranger ?
Les projets proposés doivent éviter les activités d’échanges (accueil, facilitation, etc.) avec des acteurs étrangers bafouant ostensiblement les droits humains.
En termes d’égalité des chances : le monde du commerce extérieur est encore fortement genré, les hommes tirant plus favorablement parti que les femmes des différents facteurs inhérents aux relations internationales : déplacements, prise de risques, pouvoir de négociation, charge de travail irrégulière.
Les projets proposés doivent veiller à renforcer la proportion de femmes actives et, de manière générale, à prendre en compte tout facteur de discrimination éventuel, afin de tendre vers plus d’égalité des chances pour toutes et tous dans le commerce extérieur.
En termes de promotion environnementale : la transition économique implique nécessairement une réflexion sur les actions réalisées à l’international.
En termes de développement de l’emploi : quel est l’objectif (direct ou indirect) du projet vis-à-vis du maintien ou de la création d’emploi en RBC ?
Les projets proposés doivent veiller à soutenir le développement de l’emploi dans les secteurs porteurs (innovants, qualifiés, à plus-value) identifiés par la Région, en particulier ceux qui ont été, et sont encore, particulièrement affectés par la crise sanitaire.
3. Crédibilité technique et financière
Ce critère porte sur l’analyse :
du budget : est-il complet et réaliste ? Les types de dépenses sont-elles détaillées ?
des ressources humaines : sont-elles qualifiées, et suffisantes, pour permettre la réalisation des activités prévues et la gestion du projet jusqu’à son terme ? La complémentarité des porteurs (dans le cadre d’un partenariat) est-elle explicitée ?
des ressources matérielles : sont-elles disponibles et suffisantes pour permettre la réalisation des activités prévues ?
de la planification et de la mise en œuvre : le phasage des activités est-il réaliste et cohérent ? La mise en œuvre est-elle détaillée et méthodique ?
de la méthode de suivi et d’évaluation : les objectifs et les indicateurs de performance (KPI) chiffrés sont-ils définis de manière S.M.A.R.T.4 ? Sont-ils cohérents par rapport au budget introduit et aux activités proposés ?
Dépenses éligibles et soutien financier
L’enveloppe globale disponible pour cet appel à projets est de 550.000 EUR.
Les projets sélectionnés peuvent recevoir une aide financière couvrant une période maximale de 12 mois consécutifs, à dater du 1er janvier 2021.
Le soutien financier varie entre 5.000 EUR minimum et 85.000 EUR maximum.
La subvention demandée doit être réaliste par rapport aux indicateurs de performance et de résultats du projet.
Budget
Chaque budget est présenté en modulant des dépenses de différents types de la manière suivante :
4L’acronyme S.M.A.R.T. renvoie, en gestion de projet, aux vocables suivants : Spécifique (précision vis-à-vis du résultat souhaité), Mesurable (unité de mesure identifiée), Atteignable (dans votre zone d’influence), Réaliste (moyens d’atteinte et contexte environnant), Temporellement défini (fin délimitée). Les indicateurs chiffrés permettent de jauger la performance dans l’atteinte des objectifs identifiés.
Type de dépenses éligibles par projet
Taux de subventionnement des dépenses éligibles
Frais de marketing 100%
Frais de communication 100%
Frais de déplacement Forfaits applicables5 Frais de logement Forfaits applicables6
Ni les frais d’investissement ni les frais de personnel ne sont éligibles.
Chaque projet présente son budget total et le montant de la subvention demandée, tous deux ventilés par type de dépenses et par porteur de projet (dans le cas d’un partenariat).
Comment participer ?
Lancement de l’appel à projets : 1er juillet 2020 Séances d’information online : 15 et 22 juillet 2020
Limite de dépôt des candidatures : 21 aout 2020, 12h (midi) Tenue du comité d’avis : mi-septembre 2020
Communication officielle : fin décembre 2020 Mise en œuvre des projets : à partir de janvier 2021
Le projet doit être introduit au moyen du formulaire de candidature ad-hoc et de ses annexes, dûment complétés, disponibles sur le site internet de Bruxelles Economie et Emploi, rubrique Appels à projets.
L’ensemble des documents relatifs à l’appel à projets y sont téléchargeables.
Les dossiers de candidatures complets doivent être envoyés exclusivement par email, aux deux adresses suivantes : projetexport@sprb.brussels et llamberts@hub.brussels.
Les dossiers doivent être réceptionnés le 21/08/2020 à 12h (midi) au plus tard.
5 Les frais de déplacement en avion sont plafonnés à hauteur des montants repris dans l’Arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
Sélection des projets
Le Département Accompagnement à l’International de hub.brussels et le Service Economie de Bruxelles Economie et Emploi (BEE) vérifient la recevabilité des dossiers de candidature réceptionnés au regard des critères d’éligibilité. Les dossiers recevables pour analyse sont transmis au comité d’avis.
Composition du comité d’avis
Le comité d’avis de l’appel à projets est composé de :
• 1 représentant de l’administration BEE (Service Economie) – 1 voix
• 1 représentant du Département international de l’ABAE/hub.brussels – 1 voix
• 1 expert externe spécialisé en commerce extérieur et internationalisation – 1 voix
• 1 expert externe spécialisé en marketing territorial – 1 voix
• 1 représentant du Secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur (Observateur) Le comité d’avis se réunira mi-septembre 2020 pour analyser les candidatures recevables.
Processus de classement par le comité d’avis
Les dossiers sont jugés par le comité, sur base d’une grille d’analyse reprenant chaque critère ci-avant mentionné. L’appréciation du critère est représentée par un chiffre situé entre 0 et 3, ultérieurement traduit en pourcentage et en côté globale par projet. L’échelle de valeur considère qu’en dessous de 60% le projet ne peut pas être retenu et qu’entre 60% et 100% le projet peut être retenu.
Les décisions se prennent à l’unanimité, au besoin, après une période de négociations sur les projets pour lesquels existent une divergence d’avis entre les membres votants du comité. Les projets sont classés en fonction de leur appréciation collective finale. Sur cette base et en fonction du budget disponible, le comité établit la liste des lauréats et formule son avis.
Le procès-verbal contenant l’avis du comité sera transmis au Ministre de tutelle et, in fine, au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Informations complémentaires
Besoin d’aide ?
Poser vos questions au service 1819 :
Ce service est la porte d’entrée régionale de référence en matière d’information et d’orientation de ceux qui entreprennent à Bruxelles.
Tout entrepreneur ayant un projet en RBC y trouve facilement les informations et les services dont il a
besoin pour faire avancer son projet. info@1819.brussels
Participer aux séances d’information collectives online :
Le 15/07/2020
OU le 22/07/2020
via un module de vidéoconférence, et sur inscription préalable, à l’adresse : projetexport@sprb.brussels.
Contactez-nous :
Agence Bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise/ hub.brussels
Chaussée de Charleroi 112 à 1060 Bruxelles https://hub.brussels
llamberts@hub.brussels
Bruxelles Economie et Emploi/ Service Economie
Boulevard du Jardin botanique 20 à 1000 Bruxelles http://werk-economie-emploi.brussels
projetexport@sprb.brussels
