É
Les bourses de l’enseignement supérieur
Bourse sur critères sociaux, aide au mérite, bourse Erasmus+… il existe diverses possibilités
permettant de percevoir des aides pour suivre ses études. Elles sont attribuées en fonction de plusieurs critères : revenus, situation personnelle, résultats, projet.
tudier en France
Les bourses sur critères sociaux
La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée aux étudiant·e·s qui ont des difficultés maté- rielles pour poursuivre leur formation. Elle complète l’aide financière apportée par les familles et ne remplace pas l’obligation alimentaire à la charge des parents. Voir liste 1 du carnet d’adresses.
Pour demander une bourse, une seule démarche
Vous devez formuler votre demande par l’intermé- diaire du dossier social étudiant (DSE). Pour cela, connectez-vous sur le site du Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de l’académie dont relève votre établissement.
Vous devez faire votre demande sur Internet entre le
C’est en vous connectant à www.messervices.etu- diant.gouv.fr, via le site de votre Crous, que vous pourrez procéder à la saisie de votre DSE.
> Pour les coordonnées des Crous, voir liste 2 du carnet d’adresses.
Toutes les étapes de la demande de bourse sont indiquées sur le site : www.etudiant.gouv.fr rubrique Vos aides financières
Source : Etudiants.gouv.fr & MENJ
PART DES ÉTUDIANT·E·S BOURSIER·ÈRE·S SUR CRITÈRES SOCIAUX
8 ÉCHELONS PRÈS DE 40% DES ÉTUDIANT·E·S SONT BOURSIER·ÈRE·S
697 200
étudiants ont perçu une bourse sur critères sociaux en 2017-2018, soit 38% des étudiants Les bourses sur critères sociaux
comprennent 8 échelons différents en fonction de la situation des étudiants
Entre 1 020 € et 6 734 € par an
40%
À l’université
29%
En classes préparatoires aux grandes écoles
55%
En section de technicien supérieur
© Herreneck / Fotolia
Une réponse sans appel
La décision de vous attribuer ou non une bourse est sans appel. Les services du Crous vous donneront une réponse dans le mois qui suit l’arrivée dans leur service du dossier complet. Plus tôt vous envoyez votre dossier, plus vite vous aurez une réponse.
La validation définitive de votre dossier sera effec- tive dès que le Crous aura reçu votre justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.
Cela dit, si vous affrontez une situation très difficile, n’hésitez pas à écrire directement au responsable du Crous : une aide exceptionnelle peut vous être versée. Idem pour les étudiants non boursiers dont la situation familiale change brutalement en cours d’année.
Demande à renouveler chaque année
Le maintien de la bourse l’année suivante est sou- mis à des conditions de progression dans les études, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.
Tous les ans, vous devez donc vous inscrire de nou- veau sur le site internet du Crous.
Attention : gardez toujours un double de toutes les pièces fournies et de l’attestation de passage en an- née supérieure. En cas de changement d’établisse- ment ou d’académie, vous devez en informer l’aca- démie d’origine au plus tôt et demander le transfert du dossier de bourse. Envoyez-lui votre nouveau cer- tificat de scolarité dès que vous l’avez.
À quelles conditions ?
Diplôme, nationalité, âge…, pour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, il faut remplir certaines conditions.
Conditions d’études
Vous devez être inscrit :
• en formation initiale en France (ou dans un autre pays membre du Conseil de l’Europe) ;
• dans un établissement d’enseignement public ou privé (y compris à distance) relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du ministère de la Culture ou du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
• dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.
Vous devez aussi suivre des études supérieures à plein temps.
Conditions d’âge
Lors de votre première demande, vous devez être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de la ren- trée universitaire (sauf pour les étudiants handica- pés atteints d’une incapacité permanente où il n’y a aucune condition d’âge). À partir de 28 ans, vous ne devez pas interrompre vos études pour continuer à en bénéficier.
La limite d’âge peut être reculée d’un an par enfant élevé. Elle peut également être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat international.
Conditions de diplômes et d’établissements
Lors de votre première demande, vous devez être titulaire du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent. Vous devez aussi avoir choisi un éta- blissement d’enseignement supérieur, public ou privé, habilité par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ou du ministère de la Culture.
À noter : si vous choisissez un établissement public, vous serez exonéré du paiement de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) et des droits de scolarité. De plus, vous serez prioritaire dans l’at- tribution d’un logement étudiant Crous.
Les établissements concernés sont les universités, IUT (instituts universitaires de technologie), CPAG (centres de préparation à l’administration générale), Ipag (instituts de préparation à l’administration gé- nérale), IEP (instituts d’études politiques), grandes écoles, classes préparatoires, STS (sections de tech- nicien supérieur) et écoles privées.
Attention, les étudiants en école d’assistant so- cial, d’éducateur spécialisé et kinésithérapie…
dépendent du ministère des Solidarités de la Santé et doivent contacter leur conseil régional ou leur établissement pour obtenir une bourse. Quant aux étudiants en Ifsi (institut de formation en soins infir- miers), ils sont aussi inscrits à l’université et béné- ficient, depuis la rentrée 2018, des mêmes services de vie étudiante et droits que les autres étudiants de l’université.
Conditions de nationalité
Les bourses sur critères sociaux sont réservées :
• aux étudiants français ;
• aux étudiants ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État membre de l’Espace économique européen (Islande, Liech- tenstein, Norvège) ou de la Confédération suisse
ayant précédemment occupé un emploi en France, à temps plein ou à temps partiel ou qui justifient que l’un de leurs parents ou tuteur légal a perçu des revenus en France.
Si vous n’êtes pas né dans un État membre de l’Union européenne, vous devez soit avoir le statut de réfugié reconnu par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), soit un titre de séjour en règle, être domicilié en France depuis au moins 2 ans et le foyer fiscal de rattachement (parents ou tuteur légal) doit être situé en France depuis au moins 2 ans.
Conditions de revenus
Pour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, il faut justifier des revenus de vos parents, à moins que vous n’ayez déjà fondé une famille.
Vous devrez présenter toutes les ressources perçues par votre famille. Elles figurent à la ligne « revenu brut global » de l’avis d’imposition (ou de situation déclarative en cas de non-imposition) de la famille.
Pour l’année 2019-2020, les revenus retenus sont ceux perçus en 2017 (donc l’avis fiscal de 2018).
Dans certains établissements, vous pouvez deman- der l’exonération des frais de scolarité et de la CVEC sans pour autant être bénéficiaire de bourse sur cri- tères sociaux.
Cas particuliers : si vous êtes marié, pacsé ou si vous avez plusieurs enfants fiscalement à charge ; si vous êtes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) ; si vous êtes orphelin ; si vous êtes réfugié…
www.etudiant.gouv.fr
À noter : le montant de la bourse est déterminé par un barème fixé chaque année et qui prend en compte les ressources de vos parents, le nombre de leurs enfants à charge et l’éloignement entre votre domicile et le lieu d’études.
> Voir « Barème des ressources pour l’année 2019- 2020 » en annexe.
Modalités et montant
Naturellement, tous les boursiers ne reçoivent pas la même somme en fonction de leur situation. Il existe 8 échelons de bourse, de 0bis à 7. Chaque échelon représente un montant qui est ensuite divisé en plu- sieurs mensualités.
Votre bourse peut être maintenue pendant l’été si vous répondez à certaines conditions :
• vous suivez vos études en métropole et êtes à la
charge de vos parents qui résident en outre-mer ;
• vous êtes français ou issu d’un pays de l’Espace économique européen et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l’étranger (hors pays euro- péens et riverains de la Méditerranée) ;
• vous êtes pupille de l’État ou orphelin ;
• vous êtes réfugié ou avez bénéficié de mesures sociales à l’enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les vacances d’été.
Exemple : pour l’année 2019-2020, si vous béné- ficiez de l’échelon 7, vous touchez 5 612 € d’aide sur l’année ; 6 734 €, si votre bourse est maintenue pendant l’été.
À noter : pour accéder au simulateur permettant de calculer le montant de votre bourse :
www.etudiant.gouv.frrubrique Vos aides financières / Bourses sur critères sociaux.
> Voir « Montants des bourses sur critères sociaux
pour l’année 2019-2020 » en annexe.
Redoublement ou abandon de formation : des conséquences pour votre bourse
Quand vous êtes boursier, vous êtes soumis à des obligations, notamment l’assiduité aux cours, tra- vaux pratiques ou dirigés et aux stages obligatoires, la présence aux examens et concours et le suivi des études à temps plein.
Vous pouvez utiliser 7 droits à bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou allocations d’études, durant la totalité de vos études supérieures.
Ainsi, si vous interrompez votre cursus en cours d’année pour des motifs autres que des raisons médicales graves (dans ce cas, vous devez avoir prévenu le Crous), vous devez renvoyer votre noti- fication définitive de bourse au Crous pour indiquer cet arrêt. Votre bourse sera alors suspendue et vous devrez en principe rembourser les sommes perçues.
Cependant, en fonction de votre situation sociale, vous pouvez demander à en être exonéré·e, mais votre année sera comptabilisée dans votre nombre de droits à bourse.
À LIRE AUSSI
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Les programmes européens n° 8.53
En cas de redoublement, ayez en tête que votre bourse vous est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisés et de la validation de la formation telle que prévue ci-dessous :
• le 3e droit ne peut vous être accordé que si vous avez validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année ;
• le 4e ou le 5e droit ne peuvent vous être accordés que si vous avez validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années ;
• le 6e droit ne peut vous être accordé que si vous avez validé au moins 180 crédits, 6 semestres ou 3 années.
Autres aides financières
Il existe bien d’autres aides financières… En voici quelques-unes.
Vous êtes bon élève : l’aide au mérite
Si vous touchez une bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez éventuellement toucher une aide complémentaire d’un montant de 900 € par an. Si vous bénéficiez de l’aide au mérite en 2014-2015, le montant s’élève à 1 800 €. Cette aide au mérite est accordée aux boursiers ayant obtenu une mention « très bien » à la dernière session du bac ou si vous bénéficiiez de l’aide l’année précédente, quelle que soit la filière d’études choisie. Elle est versée en 9 mensualités de 100 ou 200 €, selon votre profil.
Elle est cumulable avec une aide à la mobilité inter- nationale et une aide ponctuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. Un étu- diant ne peut bénéficier de plus de 3 aides au mérite.
Pour bénéficier de l’aide au mérite, vous n’avez au- cune autre démarche à effectuer. En effet, la demande se fait automatiquement au moment du dépôt pour demander une bourse sur critères sociaux. Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention « très bien » puis le Crous informe les étudiants qui remplissent les conditions pour en bénéficier. La décision définitive d’attribution ou de maintien de l’aide au mérite est prise par le recteur d’académie d’accueil et notifiée à l’étudiant.
L’étudiant doit être assidu et présent aux examens.
En cas de redoublement, la bourse sera perdue sauf si ce redoublement est lié à des raisons médicales.
Vous êtes en situation
d’urgence : les aides spécifiques
Vous faites face à une situation exceptionnelle ? Vous reprenez vos études ou vous êtes en rupture fami- liale ? Vous êtes étranger, seul, non boursier ?
Ces aides spécifiques prennent 2 formes différentes selon votre situation.
• Une aide ponctuelle versée en une fois si vous ren- contrez momentanément de graves difficultés.
Son montant maximal correspond au montant an- nuel de l’échelon 1 des bourses d’enseignement su- périeur sur critères sociaux (1 687 €). Si plusieurs aides ponctuelles vous sont accordées durant la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser deux fois le montant de l’échelon 1 (3 347 €).
• Une aide annuelle si vous rencontrez des difficul- tés pérennes. Son montant correspond à l’un des échelons 0bis à 7 des bourses sur critères sociaux.
L’âge limite pour bénéficier d’une aide d’urgence est fixé à 35 ans, y compris si vous êtes en reprise d’études. Cette limite d’âge ne s’applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH.
Faites votre demande auprès du Crous.
Vous recherchez votre premier emploi : l’Arpe
Destinée à accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi, l’aide à la recherche du premier emploi (Arpe) concerne les jeunes diplômés de moins de 28 ans disposant de faibles ressources.
Le montant de l’Arpe varie selon votre profil. L’aide mensuelle est fixée à 200 € pour les diplômés de Consultez notre sélection
de sites et d’organismes de référence en liste 1
du carnet d’adresses.
Pour
en
savoir
l’enseignement scolaire à finalité professionnelle (CAP, CAP agricole, bac pro, bac techno…). Pour les diplômés de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, li- cence, licence pro, master et diplôme d’ingénieur…), le montant de l’aide est équivalent à celui de votre bourse sur critères sociaux perçue lors de votre der- nière année d’études, soit entre 100 et 560 € par mois. Enfin, ceux qui ont obtenu leur diplôme par la voie de l’apprentissage et qui disposent de peu de ressources touchent 300 € par mois.
L’Arpe est versée mensuellement pendant 4 mois à ces jeunes diplômés sous conditions de ressources qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité à l’issue de leur formation. Attention, la demande doit se faire dans les quatre mois suivant l’obtention du diplôme.
www.etudiant.gouv.fr
Vous ne dépendez pas
de l’Éducation nationale : les aides des autres ministères
D’autres ministères proposent eux aussi des bourses : citons le ministère de la Culture (théâtre, beaux-arts, architecture…), le ministère des Solidarités et de la Santé (cursus sociaux, paramédicaux…), le minis- tère de l’Agriculture et de l’Alimentation (formations agricoles) ou encore le ministère des Armées.
Ainsi, le ministère de la Culture propose une aide à la mobilité, une bourse sur critères sociaux et une aide au mérite qui lui sont spécifiques.
www.culture.gouv.frrubrique Sites thématiques / En- seignement supérieur et recherche / L’enseignement supérieur culture / Vie étudiante / Les aides finan- cières attribuées aux étudiants
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a lui aussi ses propres bourses sur critères sociaux.
http://agriculture.gouv.fr/les-bourses-nationales-de- lenseignement-superieur
Renseignez-vous directement auprès des établisse- ments scolaires.
Vous suivez une formation sociale ou paramédicale
Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l’attribution des bourses d’études aux étu- diants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.
Renseignez-vous directement auprès des établisse- ments de formation.
Vous entrez en doctorat
Vous vous orientez vers la recherche ? Le contrat doctoral est un contrat de 3 ans passé entre l’État et l’étudiant inscrit en 1re année de doctorat depuis moins de 6 mois. Il apporte tous les avantages sociaux d’un vrai contrat de travail et garantit une rémunération minimale mensuelle de 1 684 € brut pour une activité de recherche seule et 2 024 € brut en cas d’activité complémentaire.
Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement.
D’autres aides sont également possibles en fonction de votre profil.
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr rubrique Enseignement supérieur / Formations et diplômes / Doctorat
Vous préparez une thèse : les bourses de l’Ademe
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) offre à des étudiants titulaires d’un master recherche la possibilité d’obtenir une bourse pour cofinancer la préparation d’une thèse de doctorat portant sur l’un des domaines qui cor- respondent aux missions de l’Ademe (domaines techniques, mais aussi disciplines économiques, sociologiques, juridiques et médicales).
Elle lance son appel à propositions au mois de janvier.
www.ademe.fr rubrique Recherche et innovation / Financer les thèses, la recherche et l’innovation
Vous visez les concours administratifs : l’allocation pour la fonction publique
Le dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » soutient les candidats les plus méritants dans leur préparation aux concours de la fonction publique : il s’agit d’une aide financière de 2 000 €, attribuée sous condition de ressources pour une durée maximale d’un an. Elle est versée en 2 fois : 1 000 € vers le mois de septembre et 1 000 € en février de l’année suivante. Chaque ver- sement est subordonné à la fréquentation assidue de l’étudiant aux préparations et exercices de tutorat.
www.service-public.fr
Les aides pour les étudiant·e·s ultramarin·e·s
Si vous êtes boursier sur critères sociaux et que vous êtes toujours à la charge de vos parents résidant en outre-mer, vous pouvez bénéficier du maintien de votre bourse pendant les vacances d’été.
Vous pouvez également obtenir un billet aller-retour par année universitaire (passeport mobilité études).
Agence de l’outre-mer pour la mobilité : www.ladom.fr
Bourses pour étudiant·e·s étranger·ère·s en France
Si vous êtes étranger·ère, vous pouvez prétendre à différents types de bourses.
Bourses du gouvernement français
Les bourses sont attribuées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour des études, des stages ou des séjours linguistiques en France.
Avant votre départ, adressez-vous directement aux services culturels des ambassades de France, dans votre pays d’origine.
La durée de votre bourse dépend de votre programme de formation. Vos résultats (examens, appréciations des enseignants) entraînent son maintien ou sa sup- pression.
www.diplomatie.gouv.fr rubrique Je viens en France / Étudier en France / Financer son projet d’études en France / Bourses
Une autre possibilité : les bourses « cofinancées » : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères signe avec des entreprises françaises des conven- tions visant à favoriser et à développer l’accueil en France d’étudiants étrangers issus de très bons éta- blissements.
Le programme Excellence-Major permet quant à lui aux meilleurs élèves étrangers des lycées français de suivre un cursus d’enseignement supérieur sélectif en France.
www.aefe.fr rubrique Orientation / L’enseignement su- périeur en France / Devenir boursier Excellence-Major Il existe également des bourses d’études en théologie, pour un cursus de niveau master ou doctorat, des- tiné aux étudiants francophones.
Les candidatures d’étudiants en cours d’études à l’étranger sont prioritaires par rapport à celles d’étu- diants déjà installés en France. Les ressortissants de l’Union européenne et d’Amérique du Nord ne sont pas éligibles à ce programme.
Les bourses d’excellence Eiffel ont pour vocation de soutenir les établissements français dans leur recherche des meilleurs étudiants étrangers dans 4 domaines d’études prioritaires (sciences, écono- mie-gestion, droit et sciences politiques). Elles per- mettent de financer une formation de niveau master ou une mobilité de 10 mois dans le cadre d’une cotutelle ou codirection de thèse.
Les candidatures sont présentées exclusivement par les établissements français, et le programme est géré par Campus France.
www.campusfrance.org
Les bourses de couverture sociale octroient le statut de boursier du gouvernement français, la gratuité de la procédure Campus France, la gratuité et l’aide à l’obtention du visa, l’accès prioritaire (mais sans garantie, en particulier à Paris) à un logement en Cité universitaire et la gratuité d’inscription à l’uni- versité. Elles sont attribuées par les services cultu- rels français dans certains pays.
Bourses des gouvernements étrangers
Certains États accordent des bourses permettant d’ef- fectuer des études sur leur territoire. Renseignez-vous auprès du ministère chargé de l’Enseignement supé- rieur de votre pays d’origine.
Bourses accordées par des organisations internationales
Fondations, organisations non gouvernementales, en- treprises… accordent également des bourses d’études.
Vous cherchez un toit : les aides au logement
Il existe 3 aides au logement, pas seulement réser- vées aux étudiants. Ces trois aides ne sont pas cu- mulables.
L’aide personnalisée au logement (APL) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge et que vous résidez dans un logement conventionné en métropole.
L’allocation de logement à caractère social (ALS) si vous êtes étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge, en métropole ou en outre-mer.
L’allocation de logement à caractère familial (ALF) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec une per- sonne à charge, en métropole ou en outre-mer.
Elles sont attribuées par la Caf (Caisse des alloca- tions familiales) sur des critères sociaux : ressources,
situation familiale, nature du logement… L’alloca- tion logement n’est pas limitée dans le temps. Elle est réétudiée tous les ans, au 1er janvier, en fonction de vos ressources et du montant de la quittance de votre loyer. Les aides au logement sont calculées sur la base de votre revenu en cours.
Attention : si vous demandez cette aide, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents, et ceux-ci ne toucheront plus leurs prestations familiales.
Même en colocation, vous pouvez toucher des aides au logement. Par contre, vous n’en bénéficierez pas pour un logement à l’étranger.
N’oubliez pas de déclarer tout changement de si- tuation, notamment quand vous entrez dans la vie active à la fin de vos études. Si vous ne le faites pas, la Caf vous demandera le remboursement des aides indûment perçues.
Vous ne pouvez bénéficier que d’une seule aide au logement quel que soit le nombre de logements que vous occupez. (appartement dans une autre ville pour un stage, par exemple).
www.caf.fr rubrique Droits et prestations / Autres prestations / Logement et cadre de vie
À savoir : si vous logez en résidence universitaire, l’ALS est versée directement au Crous.
> Cf. dossier Actuel-Cidj Trouver une location ou une colocation n° 5.21.
L’avance Loca-Pass est une aide pour le paiement du dépôt de garantie (caution) demandé lors de la signature de votre bail ou pour le paiement de vos loyers en cas de besoin, quel que soit le motif. Très important pour rassurer le bailleur d’un logement étudiant ! Tous les jeunes de moins de 30 ans (ainsi que les salariés du secteur privé quel que soit leur âge) peuvent bénéficier de cette aide.
https://locapass.actionlogement.fr
La garantie Visale est ouverte à tous les étudiants, quels que soient leurs revenus, leur situation fami- liale ou leur nationalité. Visale permet aux étudiants de bénéficier d’une garantie de l’État et d’être dis- pensés du paiement de la caution. Seule condition : avoir moins de 28 ans (exception faite des docto- rants et post-doctorants d’origine étrangère).
www.visale.fr
> Cf. dossier Actuel-Cidj Les foyers et résidences pour étudiants n° 5.231.
Pensez-y : les aides
des collectivités territoriales
Les régions, départements et villes proposent par- fois des aides financières aux étudiants locaux.
La nature des aides et les modalités d’attribution sont très variables : critères sociaux, filière de forma- tion, niveau scolaire… Renseignez-vous directement auprès de chaque collectivité.
Si vous n’avez plus le choix : les prêts bancaires
Vous pouvez bénéficier d’un système de prêt ban- caire garanti par l’État, sans caution ni conditions de ressources. Le montant maximal de l’emprunt est de 15 000 € à un taux préférentiel, avec la possibi- lité de rembourser de manière différée.
Pour bénéficier d’un prêt étudiant garanti par l’État, vous devez avoir moins de 28 ans, être français ou citoyen d’un autre pays de l’Espace économique eu- ropéen (EEE), et être inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur français.
Le dispositif concerne le Crédit mutuel, le CIC, la Société générale et BPCE (Banques populaires et Caisses d’épargne).
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr rubrique Enseignement supérieur / Vie étudiante / Aides fi- nancières
CUMULER LES BOURSES
La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :
• l’aide au mérite ;
• une allocation pour la diversité dans la fonction publique ;
• une bourse accordée par une collectivité territoriale ;
• une bourse Erasmus+.
Elle n’est pas cumulable avec :
• une aide d’urgence annuelle ;
• une bourse d’un autre ministère que celui de l’Enseigne- ment supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
• une aide de formation permanente ou d’insertion profes- sionnelle ;
• une bourse d’un gouvernement étranger.
tudier à l’étranger
Des bourses pour assurer votre séjour
Vous partez à l’étranger ? Il existe pour cela plusieurs types d’aides financières. Voir liste 3 du carnet d’adresses.
Bourse sur critères sociaux
Si vous étudiez dans un pays membre du Conseil de l’Europe, vous pouvez percevoir une bourse sur critères sociaux dans les mêmes conditions qu’en France.
www.etudiant.gouv.fr
Aides à la mobilité internationale
Si vous souhaitez effectuer un séjour d’études dans le cadre d’un programme d’échanges ou un stage à l’étranger, vous pouvez demander une aide à la mobilité. Cette aide est accordée aux bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux ou d’une aide an- nuelle. Vous devez être sélectionné·e par votre éta- blissement. Si c’est le cas, elle vous sera ensuite versée par votre établissement.
Montant : 400 € par mois.
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr rubrique Enseignement supérieur / Étudier en Europe et dans le monde / Étudier à l’étranger
L’Agence universitaire de la francophonie (AUF) pro- pose également des bourses de mobilité pour des étudiants de niveau master et doctorat.
www.auf.org
Bourse Erasmus+
Vous pouvez aussi partir étudier en Europe avec la bourse Erasmus+. Les étudiants peuvent bénéficier de cette bourse de mobilité pour le voyage, la prépa- ration linguistique ou le séjour (études ou stage). Le montant varie en fonction de la destination et de la durée du séjour. Il est compris entre 150 et 300 € par mois (pour un séjour d’études) et entre 300 et 450 € par mois pour une bourse de stage, en fonc- tion du pays de destination.
La bourse Erasmus+ est cumulable avec les bourses attribuées sur critères sociaux et distribuées par les Crous. Vous ne pouvez recevoir que deux bourses Erasmus+ au cours de vos études (une pour un sé- jour d’études, une pour un stage).
Attention, son attribution n’est pas automatique : elle est aussi allouée sur critères sociaux et en fonction de votre dossier universitaire. La demande doit être effectuée auprès de votre établissement au plus tôt.
www.generation-erasmus.fr
> Cf. dossier Actuel-Cidj Les programmes européens n° 8.53.
Bourses du ministère de l’Europe
et des Affaires étrangères
D’une façon générale, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne finance pas la mobilité internationale des étudiants français, sauf dans le cadre du Collège d’Europe à Bruges et son antenne à Natolin en Pologne, qui accueillent des étudiants français de haut niveau (postdoctorat), désireux de se spécialiser sur des thématiques liées à l’Europe.
Bourses de la Fondation Kenza
La Fondation Kenza est une fondation philanthro- pique privée sous l’égide de l’Institut de France. Elle accorde des bourses d’études supérieures de 1 an à l’étranger et d’un montant maximum de 10 000 € à des étudiants non-doctorants en beaux-arts ou en his- toire de l’art.
Pour en bénéficier, il faut être citoyen français et avoir moins de 28 ans ; envisager des études non- doctorantes à l’étranger en beaux-arts ou en histoire de l’art ; être titulaire du bac et poursuivre, à la date du dépôt de candidature, des études supérieures d’art dans certains établissements nationaux.
www.fondationkenza.org rubrique Bourses
Bourses des gouvernements étrangers
Certains pays proposent des bourses aux étudiants français désirant étudier à l’étranger ou y effectuer des recherches. Vous pouvez en bénéficier si vous avez un bon niveau d’études et un projet de formation.
É
• Allemagne : Office allemand d’échanges universi- taires (DAAD) et Office franco-allemand pour la Jeu- nesse (Ofaj)
http://paris.daad.de www.ofaj.org
• Royaume-Uni : British Council www.britishcouncil.org
• Québec : Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ)
www.ofqj.org
• États-Unis : Commission franco-américaine d’échanges universitaires et culturels
www.fulbright-france.org
Autres bourses de mobilité
Programme Lavoisier, bourses de l’Agence universi- taire de la francophonie… D’autres bourses de mo- bilité existent pour des publics et des destinations spécifiques.
L’agence Campus France gère et accompagne la mo- bilité des étudiants et stagiaires étrangers et fran- çais, lauréats de bourses, pour étudier en France ou à l’étranger. Consultation en ligne de l’annuaire des programmes de bourses.
www.campusfrance.org
> Voir liste 3 du carnet d’adresses.
Des aides à la mobilité peuvent aussi être versées via des financements régionaux.
nnexes
Barème des ressources
pour l’année 2019-2020
Échelon Revenu brut global (RBG)
Échelon 0 < 33 100 €
Échelon 0 bis < 33 100 €
Échelon 1 < 22 500 €
Échelon 2 < 18 190 €
Échelon 3 < 16 070 €
Échelon 4 < 13 990 €
Échelon 5 < 11 950 €
Échelon 6 < 7 540 €
Échelon 7 < 250 €
Seuils minimaux d’entrée dans les différents échelons à la rentrée 2018. Il s’agit du revenu brut global annuel de la famille de l’étudiant.
Source : Journal officiel, 2018.
Montants des bourses sur critères sociaux pour l’année 2019-2020
Source : Journal officiel, 2018.
Échelon Montant annuel
Échelon 0 bis 1 009 €
Échelon 1 1 669 €
Échelon 2 2 513 €
Échelon 3 3 218 €
Échelon 4 3 924 €
Échelon 5 4 505 €
Échelon 6 4 778 €
Échelon 7 5 551 €
A
LISTE 1
Pour en savoir plus
Sites de référence
www.campusfrance.org Édité par : EPIC Campus France Sur le site : renseignements sur l’enseignement supérieur français, la vie en France et la mobilité internationale. Formations (moteur de recherche), établissements, diplômes, bourses ; vie en France et vie pratique (logement, budget, handicap, travail, santé), emploi et création d’entreprise.
www.diplomatie.gouv.fr Édité par : ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Sur le site : informations et conseils pour les voyageurs et les expatriés, par pays, pour étudier, se déplacer à l’étranger ou en France. Renseigne- ments sur les carrières, emplois, stages et concours du ministère.
www.etudiant.gouv.fr
Édité par : ministère de l’Enseigne- ment supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Cnous
Sur le site : annuaire des Crous, information sur les aides financières, le logement, la restauration, les études à l’étranger, les stages culturels d’été, les jobs étudiants, les démarches pratiques et juridiques pour les étudiants étrangers, simula- teur de bourses, liens.
Organismes de référence
Centre national des œuvres univer- sitaires et scolaires (Cnous) 60 boulevard du Lycée 92170 Vanves Tél : 01 71 22 97 00 www.etudiant.gouv.fr
Réseau : 28 Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; 1 Crous par académie), 16 Clous (centres locaux) et 170 000 logements en résidences universitaires et 650 structures de restauration gérées.
Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants : aides finan- cières (bourses sur critères sociaux ou aides ponctuelles) ; offres de logements en résidence universitaire, ou à défaut chez des particuliers grâce au site lokaviz.fr ; restauration à prix modique dans les Resto’U ; pro- positions d’emplois et de ressources juridiques sur le site jobaviz ; offre culturelle à des tarifs préférentiels ; assistance sociale sur rendez-vous.
LISTE 2
Crous
Les Centres régionaux des œuvres universitaires et sco- laires gèrent des bourses d’enseignement supérieur et proposent des aides finan- cières aux étudiants.
06300 Nice Cedex 01 Crous Nice-Toulon
5 boulevard François-Mitterrand Tél : 04 92 15 50 55
www.crous-nice.fr
13621 Aix-en-Provence Cedex 1 Crous Aix-Marseille
31 avenue Jules-Ferry Tél : 04 42 16 13 13 www.crous-aix-marseille.fr
14070 Caen Cedex 5 Crous Caen 23 avenue de Bruxelles BP 85153
Tél : 02 31 56 63 00 www.crous-normandie.fr
20250 Corte Crous Corse 22 avenue Jean-Nicoli BP 55
Tél : 04 95 45 30 00 www.crous-corse.fr
21012 Dijon Cedex Crous BFC Servies centraux 3 rue du Docteur-Maret BP 51250
Tél : 03 45 34 84 00 www.crous-bfc.fr
25001 Besançon Cedex 3 Crous BFC
Siège - Services centraux 38 avenue de l’Observatoire BP 31021
Tél : 03 81 48 46 00 www.crous-bfc.fr
31070 Toulouse Cedex 7 Crous Toulouse 58 rue du Taur CS CS 67096 Tél : 05 61 12 54 00 www.crous-toulouse.fr
33080 Bordeaux Cedex Crous Bordeaux 18 rue du Hamel CS 11616 Tél : 05 56 33 92 17 www.crous-bordeaux.fr
34093 Montpellier Cedex 5 Crous Montpellier 2 rue Monteil CS 85083
Tél : 04 67 41 50 00 (logement) www.crous-montpellier.fr
35064 Rennes Cedex Crous Rennes Rennes-Bretagne 7 place Hoche
CS 26428 Tél : 02 30 30 09 30 www.crous-rennes.fr
38019 Grenoble Crous Grenoble 5 rue d’Arsonval CS CS 70187 Tél : 0 970 150 096 www.crous-grenoble.fr
44322 Nantes Cedex 3 Crous Nantes-Pays de Loire 2 boulevard Guy-Mollet BP 52213
Tél : 02 30 06 02 44 www.crous-nantes.fr
45100 Orléans Crous Orléans-Tours 2 rue de Tours Tél : 02 38 24 27 00 www.crous-orleans-tours.fr
51726 Reims Cedex Crous Reims 14 bis allée des Landais Tél : 09 69 39 19 19 www.crous-reims.fr
54042 Nancy Cedex Crous Nancy-Metz Lorraine 75 rue de Laxou Tél : 09 69 39 19 19 www.crous-lorraine.fr
59043 Lille Cedex
Crous Lille Nord-Pas-de-Calais 74 rue de Cambrai
CS 90006 Tél : 03 20 88 66 00 www.crous-lille.fr
63037 Clermont-Ferrand Crous Clermont-Ferrand Pôle Vie Etudiante 30 rue Étienne-Dolet Tél : 04 73 34 64 20 http://usine.crous-clermont.fr 67004 Strasbourg Cedex Crous Strasbourg 1 quai du Maire Tél : 09 69 39 19 19 www.crous-strasbourg.fr/
69365 Lyon Cedex 07 Clous de Saint-Étienne 59 rue de la Madeleine Tél : 04 72 80 17 70 www.crous-lyon.fr
75005 Paris Crous de Paris
39 avenue Georges-Bernanos Tél : 01 40 51 62 00 www.crous-paris.fr
76100 Rouen Crous Rouen
135 boulevard de l’Europe Tél : 02 30 06 02 76 www.crous-normandie.fr
78000 Versailles Crous de Versailles 145 bis boulevard de la Reine Tél : 01 40 51 62 00 www.crous-versailles.fr
80005 Amiens Cedex 1 Crous Amiens 25 rue Saint-Leu BP 50541 Tél : 03 22 71 24 00 www.crous-amiens.fr
86022 Poitiers Cedex Crous Poitiers
15, rue Guillaume-VII-le-Troubadour BP 629
Tél : 05 35 37 17 05 www.crous-poitiers.fr
87036 Limoges Crous Limoges 39 G rue Camille-Guérin Tél : 04 73 34 64 15 www.crous-limoges.fr
94010 Créteil Cedex Crous de Créteil
70 avenue du Général-de-Gaulle Tél : 01 45 17 06 54
www.crous-creteil.fr
97152 Pointe-à-Pitre Cedex Crous Antilles-Guyane Campus universitaire de Fouillole BP 51
Tél : 05 90 89 88 88 www.crous-antillesguyane.fr
97490 Sainte-Clotilde Crous La Réunion 20 avenue Hippolyte-Foucque Tél : 02 62 48 32 32 www.crous-reunion.fr
Carnet d’adresses
Crous p.Liste 211 Liste 3
Bourses pour étudier à l’étranger p. 12
LISTE 3
Bourses pour étudier à l’étranger
Ces organismes proposent ou informent sur les bourses pour étudier à l’étranger.
Liste non exhaustive.
Agence CampusFrance 28 rue de la Grange-aux-Belles 75010 Paris
Tél : 01 40 40 58 58 www.campusfrance.org
Campus France gère et accompagne la mobilité des étudiants et sta- giaires étrangers, résidant en France et français, lauréats de bourses, pour étudier en France ou à l’étranger.
Consultation en ligne de l’annuaire des programmes de bourses.
Agence Erasmus+ France Education Formation
9 rue des Gamins CS 71965
33088 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 00 94 00 http://info.erasmusplus.fr www.agence-erasmus.fr Présentation des différents pro- grammes (Erasmus, Leonardo, Come- nius…) et mesures (Tempus, Label langues, Europass…) en faveur de la coopération européenne concer- nant l’éducation et la formation, notamment au travers de la mobilité.
Présentation des aides financières pour chaque programme.
Agence universitaire de la francophonie (AUF) 4 place de la Sorbonne 75005 Paris Tél : 01 44 41 18 18 www.auf.org
Distribution de plus de 2000 bourses de mobilité par an pour les étudiants de niveaux master, doctorat ou post-doctorat, les enseignants et chercheurs.
Fondation Kenza Institut de France 23 quai Conti 75270 Paris 06 www.fondationkenza.org La fondation Kenza accorde des bourses d’études supérieures à l’étranger à des étudiants en art et histoire de l’art de grands établisse- ments parisiens ou nationaux.
