PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014157-0002
signé par
Le préfet de la région Provence- Alpes- Côte d'Azur le 06 Juin 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'orgine agricole pour la région Provence- Alpes- Côte d'Azur