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note conjonture octobre 2018

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2018 2018 2018 2018

État d’avancement de la rénovation au 15 octobre État d’avancement de la rénovation au 15 octobre État d’avancement de la rénovation au 15 octobre État d’avancement de la rénovation au 15 octobre

priorités priorités priorités

priorités objectifobjectifobjectifobjectif réalisé réalisé réalisé réalisé

350 232

275 78

PO Énergie PO ÉnergiePO Énergie

PO Énergie 1890 985

PO Autonomie PO Autonomie PO Autonomie

PO Autonomie 600 484

1200 0 0 €

1581 158

Total TotalTotal

Total 5896 1937

NOMBRE DE RÉNOVATION PAR TERRITOIRE DE GESTION AU 15 octobre 2018 NOMBRE DE RÉNOVATION PAR TERRITOIRE DE GESTION AU 15 octobre 2018 NOMBRE DE RÉNOVATION PAR TERRITOIRE DE GESTION AU 15 octobre 2018 NOMBRE DE RÉNOVATION PAR TERRITOIRE DE GESTION AU 15 octobre 2018

Nombre de logements Nombre de logementsNombre de logements Nombre de logements PO HI/ TD

PO HI/ TDPO HI/ TD

PO HI/ TD PO EnergiePO EnergiePO EnergiePO Energie PO AutonomiePO AutonomiePO AutonomiePO Autonomie Copro. fragilesCopro. fragilesCopro. fragilesCopro. fragiles

DDT 04 DDT 04DDT 04

DDT 04 12 8 11 3 89 60 35 31 68 0 0 0

DDT 05 DDT 05DDT 05

DDT 05 10 4 23 8 123 102 30 35 66 0 0 0

DDTM 06 DDTM 06DDTM 06

DDTM 06 15 7 14 2 107 17 32 20 84 0 0 8

MNCAMNCA

MNCAMNCA 43 31 47 14 219 31 63 35 193 0 0 150

CASA CASACASA

CASA 5 5 6 3 53 27 17 17 40 0 0 0

DDTM 13 DDTM 13DDTM 13

DDTM 13 9 4 3 2 40 17 17 23 7 0 0 0

MAMP MAMPMAMP

MAMP 119 75 79 23 597 277 199 180 286 0 0 0

ACCMACCM

ACCMACCM 9 9 15 8 52 21 18 11 26 0 0 0

DDTM 83 DDTM 83DDTM 83

DDTM 83 69 27 41 6 250 128 88 32 264 0 0 0

CADCADCAD

CAD 4 4 3 0 34 11 8 4 16 0 0 0

DDT 84 DDT 84DDT 84

DDT 84 40 58 33 9 326 294 93 96 150 0 0 0

Réserve Réserve Réserve

Réserve 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

PACA PACA PACA

PACA 350350350350 232232232232 275275275275 78787878 985985985985 600600600600 484484484484 0000 158158158158

Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Logements privés

Logements privés Logements privés Logements privés

Le Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement (CR2H) a fixé pour 2018 un objectif de rénovation de 5 896 logements dont 3 911 logements pouvant bénéficier de la prime Habiter Mieux (HM).

Cet objectif se décompose comme suit :

- 3 115 logements financés par une aide individuelle

- 2 781 logements financés par une aide aux syndicats de copropriétaires.

Au 15 octobre 2018, 1 937 logements ont été rénovés, soit autant qu’à la même date en 2017

La dynamique s’observe particulièrement sur les PO Autonomie et PB (respectivement 66 % et 81 % de l’objectif réalisé).

consommation consommation consommation consommation Hors ingénierieHors ingénierieHors ingénierieHors ingénierie PBPB

PBPB **** 5 669 656 €

POPO

POPO******** LHI/TDLHI/TDLHI/TDLHI/TD************ 1 982 757 € 7 942 725 € 1 646 495 € Copropriété

Copropriété Copropriété Copropriété fragilesfragilesfragilesfragiles Copropriété Copropriété Copropriété Copropriété En difficulté En difficultéEn difficulté

En difficulté 63 235 €

17 304 868 €

La rénovation des logements est inégale d’un territoire à l’autre. S’agissant des objectifs PB/PO, les territoires du Vaucluse et des Haute-Alpes ont réalisé plus de 80 % de leurs objectifs . En revanche les territoires des Alpes Maritimes et de la métropole Nice-Côte-d’Azur ont réalisé moins de 30 % de leurs objectifs.

Propriétaires Propriétaires Propriétaires Propriétaires Bailleurs Bailleurs Bailleurs Bailleurs

Copro. en Copro. en Copro. en Copro. en difficulté difficultédifficulté difficulté objectif

2018 réalisé

2018 objectif

2018 réalisé

2018 objectif

2018 réalisé

2018 objectif

2018 réalisé

2018 objectif

2018 réalisé

2018 objectif

2018 réalisé 2018

1 581 1 890

1 890 1 890

1 890 1 2001 2001 2001 200 1 5811 5811 5811 581

* PB : propriétaires bailleurs. ** PO : propriétaires occupants

*** PO HI/TD habitat indigne, très dégradé

PB PO LHI/TD PO Energie PO Autonomie Copro fragiles Copro en difficulté

0 500 1000 1500 2000 objectif réalisé

(2)

HABITER MIEUX PAR TERRITOIRE DE GESTION HABITER MIEUX PAR TERRITOIRE DE GESTION HABITER MIEUX PAR TERRITOIRE DE GESTION HABITER MIEUX PAR TERRITOIRE DE GESTION

DDT 04 DDT 04 DDT 04

DDT 04 177 48

DDT 05 DDT 05 DDT 05

DDT 05 217 93

DDTM 06 DDTM 06DDTM 06

DDTM 06 214 22

MNCA MNCAMNCA

MNCA 486 67

CASA CASACASA

CASA 103 34

DDTM 13 DDTM 13DDTM 13

DDTM 13 57 21

MAMP MAMPMAMP

MAMP 349

ACCMACCM

ACCMACCM 98 38

DDTM 83 DDTM 83DDTM 83

DDTM 83 605 139

CAD CAD CAD

CAD 57 15

DDT 84 DDT 84DDT 84

DDT 84 536 311

Réserve Réserve Réserve

Réserve 316 0

PACAPACA PACAPACA

CONSOMMATION DES CRÉDITS CONSOMMATION DES CRÉDITS CONSOMMATION DES CRÉDITS CONSOMMATION DES CRÉDITS

Taux de conso.

Taux de conso.Taux de conso.

Taux de conso.

DDT 04 DDT 04DDT 04

DDT 04 64,1%

DDT 05 DDT 05DDT 05

DDT 05 63,4%

DDTM 06 DDTM 06 DDTM 06

DDTM 06 52,7%

MNCA MNCA MNCA

MNCA 58,6%

CASA CASACASA

CASA 70,3%

DDTM 13 DDTM 13 DDTM 13

DDTM 13 62,0%

MAMPMAMPMAMP

MAMP 49,9%

ACCM ACCM ACCM

ACCM 57,0%

DDTM 83 DDTM 83 DDTM 83

DDTM 83 31,9%

CADCADCAD

CAD 24,9%

DDT 84 DDT 84DDT 84

DDT 84 74,6%

Réserve Réserve Réserve Réserve PACA PACAPACA

PACA 50,4%

Source : Infocentre Anah – extraction des données le 15 octobre 2018

DREAL PACA – Service Énergie Logement – Unité Qualité du Bâtiment (UQB) Contact : uqb.sel.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

1 270 logements ont été rénovés au titre du programme Habiter Mieux en aide individuelle. Parmi ces logements, 1137 ont bénéficié de la prime. Le taux d’atteinte de cet objectif est inégal d’un territoire à l’autre puisqu’il varie de 10 % à 58 %.

Parmi les PO Énergie, 137 logements ont bénéficié du nouveau dispositif « Agilité »* pour des travaux simples.

L’aide collective « Habiter Mieux- copropriété », destinée à financer les travaux de rénovation énergétique de copropriétés dites "fragiles", n’a pas permis de rénover de logement.

objectif HM objectif HM objectif HM objectif HM

2018 2018 2018 2018 avec primeavec primeavec primeavec prime

rénové HM au rénové HM au rénové HM au rénové HM au

15/10/2018 15/10/201815/10/2018 15/10/2018 avec prime avec prime avec prime avec prime

1 045

3 911 3 9113 911

3 911 1 1371 1371 1371 137

Suite à l’enquête de fin de gestion, les crédits ont été redéployé en CR2H le 12 octobre 2018. Le niveau de consommation par rapport à cette dotation est de 50 % soit 18,7 M€ avec des disparités importantes d’un territoire à l’autre. A la même époque, en 2017, les territoires avaient consommé 15 M€.

Dotation CR2H Dotation CR2H Dotation CR2H Dotation CR2H

21/02/2018 21/02/2018 21/02/2018 21/02/2018

en € en € en € en €

Dotation CR2H Dotation CR2H Dotation CR2H Dotation CR2H

12/10/2018 12/10/2018 12/10/2018 12/10/2018

en € en € en € en €

Conso. au Conso. au Conso. au Conso. au 15/10/2018 en € 15/10/2018 en € 15/10/2018 en € 15/10/2018 en € 1 697 331 1 254 000 803 674 2 034 697 1 900 000 1 204 829 1 952 283 975 000 513 893 4 403 380 3 140 000 1 839 268

940 729 560 000 393 821

650 289 630 000 390 884

10 711 852 13 000 000 6 489 567 1 044 902 1 044 902 595 420 5 755 345 5 755 345 1 837 194

575 031 850 000 212 029

4 798 527 6 000 000 4 473 365 2 635 634 2 090 753

37 200 000 37 200 000 18 753 944 PR

PR

PRPRÉÉÉÉVISION DE FIN DE GESTIONVISION DE FIN DE GESTIONVISION DE FIN DE GESTIONVISION DE FIN DE GESTION

L’enquête de fin de gestion prévoit que si les objectifs PB et PO seront globalement atteints, il y a une réelle difficulté en ce qui concerne les copropriétés fragiles.

La perspective à fin 2018 de 3500 logements correspond à environ 60 % de nos objectifs.

Au 15 octobre, 55 % des perspectives sont réalisés.

Réalisation :

0 300 600 900

objectif 2018 HM (avec prime) réalisé 2018

0 4 8 12

dotation 2018 en M€

consommation 2018 en M€

* Agilité : nouveau dispositif au bénéfice des PO modestes et très modestes pour la réalisation d’une seule nature de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements (changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs ou isolation des combles aménagés et aménageables).

Les travaux réalisés au titre de ce dispositif ne sont pas éligibles à la prime Habiter Mieux.

PB PO TD/HI PO Energie PO Auto Copro. Fragiles Copro en difficulté HM Prime

0 1000 2000

réalisé au 15/10/2018 Prévisionnel

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