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Gestion des déchets radioactifs

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Academic year: 2022

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Reflets de la Physique n° 60 13

La fi lière du nucléaire civil français

Gestion des déchets radioactifs

La nécessité d’une vision politique à long terme

Jean-Yves Le Déaut, député (1986-2017), Président de l’Offi ce parlementaire d’évaluation des choix scientifi ques et technologiques (2014-2017)

Le Parlement a abordé la question de la gestion des déchets dès la fi n des années 1980. Le gouvernement avait autorisé une campagne d’exploration pour rechercher une zone géologique propice au stockage en profondeur des déchets. La population des départements concernés (Ain, Aisne, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres) a réagi très vivement face à cette initiative, dont elle se sentait tenue à l’écart.

Le Premier ministre de l’époque, Michel Rocard, a mis fi n à la campagne d’ex- ploration, et a laissé au Parlement le soin d’engager une concertation approfondie pour trouver une solution. C’est ainsi que le député Christian Bataille s’est trouvé investi de la tâche de rendre, en 1990, au nom de l’Offi ce parlementaire d’évaluation des choix scientifi ques et technologiques (OPECST), un rapport sur la stratégie de gestion des déchets radioactifs.

Ce rapport a présenté un ensemble de dispositions pour remettre à plat la manière d’aborder ce dossier, qui était à l’époque dans une impasse. Ces dispositions ont formé ensuite la structure d’une première loi française sur la gestion des déchets, celle du 30 décembre 1991, qui a notamment fi xé les lignes directrices de la recherche scientifi que sur les déchets radioactifs(a).

Depuis le début des années 1990, le dossier de la gestion des déchets radioactifs a été mené avec une remarquable conti- nuité politique, aussi bien par les gouver- nements successifs que par les majorités successives au Parlement, avec l’appui de l’opposition.

Ainsi, la loi de 1991 susmentionnée a-t- elle été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, sous un gouvernement de gauche. Quinze ans plus tard, la première loi sur les déchets radioactifs, celle du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, a été votée sous un gouvernement de droite, également à l’unanimité(b). Cette loi s’inscrit d’ailleurs dans le calendrier défi - ni en 1991 qui prévoyait, après quinze ans, une évaluation des résultats des recherches sur les déchets radioactifs préalable à un nouveau vote au Parlement.

Dix ans plus tard, conformément aux dispositions de la loi de 2006, la loi du 25 juillet 2016 défi nit la réversibilité et précise les conditions de réalisation du futur stockage géologique profond à Bure-Saudron (Meuse/Haute-Marne)(c). Elle fait suite au dépôt, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de propositions de loi similaires, par des parlementaires de tendances politiques distinctes (Gérard Longuet, Christian Namy, Jean-Yves Le Déaut, Christian Bataille). Elle a éga- lement été votée, dans les deux chambres du Parlement, à une très large majorité, à l’exception de quelques opposants à l’industrie nucléaire.

Des candidats à l’élection présidentielle de 2017 ont proposé de stopper le projet de centre industriel de stockage géolo- gique, et d’entreposer les déchets avant qu’une solution défi nitive soit trouvée.

Or l’entreposage pourrait accroitre les risques en termes de sureté et de sécurité,

et retarderait la recherche d’une solution défi nitive. Que l’on soit pour ou contre le nucléaire, les déchets nucléaires existent et ne rien faire aujourd’hui reviendrait à laisser aux générations futures le soin de trouver une solution(d).

En matière d’énergie, il faut que la décision politique, qui s’inscrit dans un temps bref, celui du mandat électoral, puisse prendre en compte des décisions sur un temps long, l’unité de temps dans ce domaine étant de l’ordre du demi-siècle(e). Ainsi la future installation de stockage géologique profond est-elle prévue vers 2035, près de 50 ans après que le Parlement s’est saisi de cette question, et sa durée d’exploitation sera d’au moins 100 ans.

La poursuite de cette aventure industrielle et scientifi que nécessitera que les décideurs politiques réapprennent à concilier impé- ratifs de court et de long terme. ❚

a. Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dite loi Bataille.

b. Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

c. Loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

d. Sur la question des déchets, voir plusieurs articles dans ce dossier, en particulier celui de B. Romagnan (p. 14), et l’entretien croisé avec C. Stéphan et P. Barbey (p. 19).

e. Sur la question de la politique à l’échelle des décennies, en particulier en lien avec le réchauf- fement climatique, voir l’article de S. Bouneau (p. 46), et celui de N. Maïzi et F. Briens (p. 49).

La gestion à long terme des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires françaises relève d’un choix politique qui a suscité de nombreuses années de débats. Le Parlement

a voté, depuis la fi n des années 1980, trois lois permettant de fi xer une stratégie nationale.

Article disponible sur le sitehttps://www.refletsdelaphysique.frouhttps://doi.org/10.1051/refdp/201860013

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