Projet du code des édits politiques : contenant celles des loix politiques auxquelles il n'a pas été dérogé par l'Edit du 21 novembre 1782

(1)

r 7 8 3.

DU DE

D E S

-

^\

GENEVE, A

ÉDITS POLITIQUES,

ChezhA N-LÉoN AR D PELLET,Imprimeuë

de la République &dei'Académie.

PROIE

CONTENANT

Celles des Loix Politiques auxquelles il n'a pas été dérogé' par l'Edit du

2I Novembre 1782..

R É D I G É

Par la CommiŒon nommée par lé

MAGNIFIQUE CONSEIL DES DEUX....

CENTS.

(2)

[ III ]

LA

Commillion élue pat

le

MAGNIFIQUE CONS EIL DES

DEUX-CENTS le 2.6 Novembre 1782 , pour faire dans f'efpace de quatre ^11101S le ^CODE des

EDITS POLITIQUES , s'eft occu- pée de jour à jour de l'ouvrage important que le Grand Conieil avait daigné lui confier. .

Ce Code n'étant qu'un SUPd

plément

à

l'Edit du z rNovem-

bre 1782. , la Commiilion a cru devoir fuivre ') autant que cela a été pollible , le même ordre que cet Edit avait adopté.

Apellée uniquement

à

faire un Code des Edits Politiques,

elle n'y

a pas renfermé les Loix de 1568 qui font purement ci- viles, Iaitlànt ces Loix:~ conte-

a IJ

(3)

1782 ;

< . o . ')1\

pouvoient setre

.l-

leur de

cette . d'aller au

leurs erreurs , de prévenir pour l'avenir toute poflibilité

~ h .... ¹

Ge CLOC entre leur ouvrage

&:. l'Edit de Pacification, par

[ V ]

fraglllenS

refpecrable,s··

des Loix de nos Pères.

Pour faciliter aux divers Con- fcils .I'examen de fan

ouvrage,

la Cornmiflion a indicué en. . i

Inarge

les fources d'oùchaque article.du Code a été tiré, mais ces notes marcinales ne devant_u fervir qu'à ce but, elles clevront

être fl,-lp.·_Lprimées ouand le Code_. _. _.. _{1 · ·} _. _.•

aura recu force,

de Loi.

Les Commiûaires ont obfervé' religieufen1ent défenk

porter aucun , l' Edi

a . 'I: wU

\*) Titre XXVII, L IV ]

nues aux pages 24, 3;7 &.;>8?

de laC0l11ml!fion ^qUl féra nommée pour la Colleêiion des Edits Givil.r; mais en même elle a cru devoir déclarer (") cxpreiiérnent abolis tous les Edits . Politiques

que

celui de r ^2, n'avoit laiifé _fub~

nfier que Jurques

au pré[ent Code.

Fidele aux Inflruclions lui trace cet Edit ~ la Cornmif lion a confervé textuellement ; autant polJibli?, les Loix anciennes; elle 5'eH impofé la regle de ne changer ce ftyle antique que lor[qu'il aurait nuire à l'intelligence de la

hors de ces cas') s'cft

cl . ^J' œ· r " .

un evoir o ormr les s..onci- toyens, fans altération ,

(4)

[ VI ]

une Sanêtion (*) expreile qui n'dt qu'une conféquence

de

la Loi du ²¹ Novembre 178 2.

Par une fuite de cet Edit, les Commiflaires ont été apellés

à

faire aux anciennes Loix quelqu~s c~angemens , déri- vans néceiiàirement de la nou- velle Lézillation à laquelle leur

b . r: /1:' p travail devoir le rererer : ar- tout ailleurs, ils n'ont été que les Rédacteurs de ces Loix, ou des ufages qui en avaient pris

la place. . . .

'Iels

font les pnncipes ^qUl ont diri gé les Con:l.n~{faires/ dans l'ouvrage fOuillIs.a la de- cilion des trois Conléils de la République.

Titre XXVII, Art. II.

[ VII ]

\

~~.. ....w~w.w.~~.

N D rc

Ta, 1.

DEs

^Syndics. ^• ^pag. ¹

Il. Du Lieutenant & des autres Offices dont l'Eleaion ap- partient auConfeil Généra1.4 HI. Du Grand Confiil

JOit

^du

Confeil des Deux Cents. 18 IV. Du Cotllè~ldes Soixante. 19 V. Du. Con{ed. des Vi~lgt-Ci1Zq

fou du Petit Confeil. 20

VI. Des Grabeaux. . 27 VII. Des _Revenz~sde l'Etat. 29 VIII. De la maniere de procéder Jans les Petitfi Grand Con- feils .aux Nominations &

Eledions. . . 30

IX. Des Refufâns Charges 38

X. Des Récu[{uions en matiere

d'Eledions. . . 39 XI.Des premieresAppellations'41

Xn.DesluprémesAppellationso42

XIII. Des lugespour vifiter &

taxer les Edifices & biens

immeubles. 43

(5)

[ VI ]

une Sanêtion (*) expreile qui n'dt qu'une conféquence

de

la Loi du ²¹ Novembre 178 2.

Par une fuite de cet Edit, les Commiflaires ont été apellés

à

faire aux anciennes Loix quelqu~s c~angemens , déri- vans néceiiàirement de la nou- velle Lézillation à laquelle leur

b . r: /1:' p travail devoir le rererer : ar- tout ailleurs, ils n'ont été que les Rédacteurs de ces Loix, ou des ufages qui en avaient pris

la place. . . .

'Iels

font les pnncipes ^qUl ont diri gé les Con:l.n~{faires/ dans l'ouvrage fOuillIs.a la de- cilion des trois Conléils de la République.

Titre XXVII, Art. II.

[ VII ]

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~~.. ....w~w.w.~~.

N D rc

Ta, 1.

DEs

^Syndics. ^• ^pag. ¹

Il. Du Lieutenant & des autres Offices dont l'Eleaion ap- partient auConfeil Généra1.4 HI. Du Grand Confiil

JOit

^du

Confeil des Deux Cents. 18 IV. Du Cotllè~ldes Soixante. 19 V. Du. Con{ed. des Vi~lgt-Ci1Zq

fou du Petit Confeil. 20

VI. Des Grabeaux. . 27 VII. Des _Revenz~sde l'Etat. 29 VIII. De la maniere de procéder Jans les Petitfi Grand Con- feils .aux Nominations &

Eledions. . . 30

IX. Des Refufâns Charges 38

X. Des Récu[{uions en matiere

d'Eledions. . . 39 XI.Des premieresAppellations'41

Xn.DesluprémesAppellationso42

XIII. Des lugespour vifiter &

taxer les Edifices & biens

immeubles. 43

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[ J

TIT.XIV. Des Auditeurs desComptës

& de leur Office.. pag.44' XV. Des Secretaires d'Etat &de

leur Office. 48

XVI. Du Cenùal, duGarde,du Graveur&del'Effayeut de ta

Monnoye. . 54

XVII. Du Saultier. ') ') XVIII. Du Controlleur & deIon Office.. . . 56 XIX.DesCuridl1:"-.foitGreffiers.59 XX. Des Notaires. 60' XXI. Des Dite/tiers. 6r XXiI. Du Géolier. 63 XXIII. Des Guaits -& Officiers . .. de. la111fJiçr:. • 64 XXIV. Des Gardes des Clochers lait /I/fa}'gl:lil1i:ers; & des

Portiers. '. 6')

XXV. Sermensqlll fe prùetzt dans les divers Confeils pour les principales Elcilions les Ele.éleurs.. 66 XXVI.Serrnensque lesPrëtendans

Olt Irtdiqués pour les Cft/trges

&.PZacesauxqueUe,ç ^{le Deux}

Cent.1flommêouélit, doivent . prêter enJ.)eux(;eHto 73 XXVII..Conclujion du préJent

Code 77