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OMC, LE RETOUR

Michel Husson, Rouge n°2129, 13 Octobre 2005

Après l’échec de Cancún en 2003, les négociations ont repris en vue du sommet de l’OMC qui se tiendra à Hong Kong du 13 au 18 décembre. On va y rediscuter des mêmes grands dossiers.

Agriculture : la négociation porte sur les différentes formes d’aides et sur l’accès au marché ; elle oppose quatre grands groupes de pays. L’Union européenne et les Etats-Unis font des promesses creuses sur la baisse de leurs subventions, tout en menant une offensive acharnée pour obtenir l’ouverture totale des marchés des autres pays. Le groupe de Cairns réunit des pays exportateurs (comme l’Argentine et l’Australie) très favorables à cette ouverture. Les pays du Sud soumis à la concurrence des importations agricoles demandent l’ouverture des marchés de l’Europe et des Etats-Unis, la fin de leurs politiques de subventions et le droit à protéger leurs propres productions. Enfin, d’autres pays, comme l’Inde ou le Brésil, cherchent à favoriser leur agrobusiness naissant. Les négociations butent sur la manière de réduire les tarifs douaniers, sur la liste des produits sensibles et sur les mécanismes spéciaux de sauvegarde. Il n’y a pas non plus d’accord sur la gratuité de l’aide alimentaire internationale.

Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA). La négociation porte sur la réduction des tarifs douaniers. Les pays du Nord, et notamment l’Union européenne, veulent imposer à ceux du Sud une « formule suisse » qui s’appliquerait à tous les produits et réduirait plus fortement les tarifs les plus élevés. D’autres pays comme l’Argentine, le Brésil et l’Inde, proposent une autre formule - dite ABI - qui rendrait moins brutale l’écrêtage des tarifs douaniers. Mais le front des pays du Sud est désuni, d’autant que vient s’ajouter une controverse sur les « barrières non tarifaires », autrement dit sur les réglementations nationales qui limitent l’accès aux marchés.

Services. Notre chère Union européenne met la pression (avec le soutien des Etats-Unis, du Canada et de la Suisse) pour obtenir de nouvelles « offres » des pays du Sud. Elle veut notamment supprimer le droit de ne pas appliquer l’AGCS à tel ou tel secteur, ou de ne l’appliquer que partiellement. Elle propose un système de benchmarking qui imposerait à chaque Etat un niveau minimum d’engagements qualitatifs (degré de libéralisation) et quantitatifs (nombre des sous-secteurs engagés). Ce système pourrait d’ailleurs conduire l’Union européenne à augmenter ses propres offres et à devoir les étendre à des secteurs jusque là protégés (santé, culture). Cette proposition se heurte à une forte opposition, africaine en particulier. Mais, là encore, les pays du Nord jouent sur les divisions entre pays du Sud. Certains d’entre eux, comme le Bangladesh, l’Inde, le Pakistan ou les Philippines, sont prêts à des concessions en échange d’offres sur le « mode 4 » de l’AGCS qui concerne les mouvements de main-d’oeuvre. Ils espèrent ouvrir les marchés à des professions qualifiées et très qualifiées (services professionnels) : une sorte de directive Bolkestein à l’échelle mondiale, que l’Union européenne propose d’étendre aux travailleurs « indépendants ».

Hong Kong est donc une étape décisive. Les pays du Nord, qui ne peuvent se permettre un nouvel échec, visent à un accord inégal fondé sur des concessions (subventions agricoles et mode 4) en échange d’une libéralisation nettement accrue au Sud. Telle est la logique profonde de l’OMC, qui fonctionne comme une véritable machine à ouvrir les marchés, à libéraliser les services sans tenir compte des besoins sociaux, et à faciliter les délocalisations. Tout cela va à l’encontre d’un développement un minimum autocentré, au Nord comme au Sud.

Le mouvement altermondialiste doit donc s’opposer frontalement à ce processus, et sans attendre Hong Kong. La mobilisation commencera les 19 et 20 Octobre prochains à Genève, où se tient le Conseil général du commerce qui est une étape importante dans la préparation du sommet. L’Union européenne porte une responsabilité particulière dans ces négociations, où elle est représentée par le blairiste Peter Mandelson qui se situe dans la lignée libérale de Pascal Lamy, devenu directeur général de l’OMC. Cette campagne doit être l’occasion de dénoncer la posture impérialiste de l’Union, en montrant ce que devrait faire une autre Europe : s’engager à supprimer toutes les aides aux exportations agricoles ; affirmer le droit des pays du Sud à la souveraineté alimentaire ; promouvoir le libre accès aux médicaments ; proposer que les services publics soient déclarés « hors AGCS ». Bref, cesser de pressurer les pays du Sud et promouvoir au contraire une véritable coopération.

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Pour une présentation détaillée, voir ces documents auquel cet article doit beaucoup :

« Les enjeux de Hong Kong », Grain de Sable n°527, 28 septembre 2005 http://www.france.attac.org/a5527

« De Doha à Hong-Kong via Genève », Raoul Marc Jennar http://www.urfig.org/Hong%20Kong-OMC-2005-pt.htm

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