Centre wallon de recherches agronomiques
Annexe au compte général de la Région wallonne pour l’année 2010
Rapport approuvé le 20 janvier 2021
par la chambre française de la Cour des comptes
TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION 3
2. COMPTE D’EXÉCUTION DU BUDGET 2010 4
3. BILAN ET COMPTE DE RÉSULTATS 2010 4
1. INTRODUCTION
Jusqu’au 31 décembre 2012, en application de l’article 93 des lois coordonnées sur la comptabilité de l’État, les comptes des organismes d’intérêt public, dont les opérations doivent être justifiées à la Cour des comptes, devaient être annexés au compte général de la Région wallonne.
En raison du retard dans leur reddition, les comptes généraux du Centre wallon de recherches agronomique (Craw) des années 2007 à 2012 n’avaient pas été annexés aux comptes généraux de la Région wallonne.
Le 19 mars 2020, le ministre du Budget a transmis à la Cour les annexes aux comptes généraux de la Région wallonne comprenant les comptes précités du Craw en vue de leur règlement définitif.
Pour chaque exercice, ces annexes contiennent les comptes d’exécution du budget, les bilans et les comptes de résultats du Centre.
2. COMPTE D’EXÉCUTION DU BUDGET 2010
Le compte d’exécution du budget de l’année 2010 déposé pour être annexé au compte général 2010 est conforme à celui déclaré par la Cour.
La Cour propose d’arrêter comme suit le compte d’exécution du budget de l’année 2010.
BUDGET 2010
Recettes prévues au budget : 30.269.000
Dépenses prévues au budget : 31.944.000
RECETTES
Les prévisions, à : 30.269.000
Les recettes imputées, à : 31.168.263
La différence entre les prévisions et les recettes imputées, à : (899.263)
DÉPENSES
Les crédits alloués par les décrets budgétaires, à : 31.944.000
Les dépenses imputées se montent à : 29.441.528
Les crédits sont supérieurs aux dépenses de : 2.502.472
Les crédits complémentaires à allouer par le décret de règlement définitif du budget, à : 691.642 Les crédits à annuler à la fin de l’année budgétaire, à : 3.194.114
RÉSULTAT DU BUDGET
Résultat général du budget 1.726.735
- Recettes 31.168.263
- Dépenses 29.441.528
(en euros)
3. BILAN ET COMPTE DE RÉSULTATS 2010
Le Craw a dressé un bilan et un compte de résultats au 31 décembre 2010.
La situation patrimoniale est la suivante.
ACTIF 2010
Actifs immobilisés 5.748.238
Immobilisations incorporelles 60.348
Immobilisations corporelles 5.641.027
Immobilisations financières 46.863
Actifs circulants 24.565.926
Stocks et commandes en cours 7.888.773
Créances à un an au plus 15.890.848
Placements de trésorerie 13.390
Valeurs disponibles 716.404
Comptes de régularisation 56.513
TOTAL ACTIF 30.314.164
(en euros)
PASSIF 2010
Fonds propres 18.486.251
Capital 3.311.244
Réserves 5.702.450
Résultat reporté 4.331.544
Subside 5.141.013
Provisions et impôts différés -
Provision pour risques et charges -
Dettes 11.827.913
Dettes à plus d'un an
Dettes à un an au plus 11.827.913
Comptes de régularisation
TOTAL PASSIF 30.314.164
(en euros)
COMPTE DE RÉSULTATS 2010
Ventes et prestations 30.861.031
Chiffre d’affaires 15.680.402
Autres produits d’exploitation 15.065.915
Produits d’exploitation non récurrents 114.715
Coût des ventes et des prestations 28.207.927
Approvisionnements et marchandises 1.554.943
Services et biens divers 3.086.324
Rémunérations, charges sociales et pensions 22.648.519
Amortissements, réductions de valeur et 784.874
provisions pour risques et charges
Autres charges d’exploitation 48.294
Charges d’exploitation non récurrentes 84.973
Résultat d’exploitation 2.653.103
Produits financiers 688.157
Charges financières 1.732
Résultat financier 686.425
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 3.339.529
