Bureau Syndical
du lundi 24 novembre 2014 à 18h00
à Peyraud (Mairie)
Compte rendu de séance
1 - Présents ...3
Membres délibératifs ... 3
Autres membres ... 3
2 - Réunion précédente ...3
3 - Politique syndicale ...3
Répartition des coûts de certains travaux ... 3
Défense incendie ... 3
Orientation des investissements ... 3
4 - Service de l’Eau ...5
Autorisation Puits de Peyraud ... 5
Pertes en eau ... 5
Tarification de l’exploitation... 5
Tarification syndicale... 5
Intercommunalité ... 5
5 - Questions diverses ...6
Décisions antérieures des instances ... 6
Boulieu Gardache ... 6
Prochaines réunions ... 6
Autres questions diverses ... 6
6 - Documents annexés ...6
7 - Signatures ...6
Edition du mardi 25 novembre 2014
Annonay–Serrières – Bureau syndical du 24 novembre 2014
1 - Présents
Membres délibératifs
Mr Biennier André, Président Présent
Mr Torgue Laurent Excusé
Mr Reynaud Jacques Présent
Mr Berthon Serge Présent
Mr Peyron Frédéric Présent
Mr Garnier Christian Présent
Mr Largeron Joseph Présent
Mr Balaye Bernard Présent
Mr Seux Robert Présent
Mr Peyrard Georges
Mme Souillard Jocelyne Excusée
Mr Auvray Marc Présent
Mr Molina Richard
Autres membres
Mr Quiblier, Trésorier
Mme Ruiz, Secrétaire Présente
Mr Eysséric, Directeur Présent
2 - Réunion précédente
Le compte-rendu de la séance précédente du 08 septembre 2014 a été transmis à chaque membre et à chaque commune à l’issue de la séance. Le Président en donne lecture, le commente, suscite les éclaircissements. Il sollicite son approbation.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
3 - Politique syndicale
Répartition des coûts de certains travaux
La préparation d’un document est en cours par le groupe de travail commun aux deux Syndicats.
Le Président remercie ce groupe qui donne de son temps sur ce sujet et sur celui de la défense incendie.
Le document sera probablement soumis à l’approbation du Comité syndical de printemps.
Défense incendie
Le projet de règlement est à l’étude par le groupe de travail. Le document sera probablement soumis à l’approbation du Comité syndical de printemps. En attendant, le précédent règlement poursuivra son application.
Orientation des investissements
Le Président fait part d’une liste d’opérations, dont la plupart fait l’objet d’une esquisse de projet chiffré, nécessitées soit par un souci de renouvèlement, soit par un objectif de redimensionnement ou de restructuration. Une liste de besoins plus large existe. Des opérations non recensées peuvent surgir et devenir prioritaires suite à de nouveaux incidents de fonctionnement, suite à des interférences avec d’autres travaux.
Andance Sizes Trénière Motte Bogy Bayard
Brossainc Traversée Village Boulieu Centre
Boulieu Pont de la Pierre Boulieu Croix Rouge Boulieu Charives Boulieu Réservoir Boulieu Lacos
Champagne Traverse Sud Champagne Village en général Champagne extrémité Rue Port Charnas Jarousset Fornaise Charnas Village
Davézieux Ancienne mairie Davézieux Vergier
Davézieux Mas Davézieux Siesta Peyraud Puits
Félines Comballa Ste-Blandine Félines Village
Félines Montvallier Peaugres Félines Flachet
Peaugres Besse Marclan Ste-Blandine Peaugres Traverse
Peaugres Palisse Cheval Justice Peyraud Puits
Peyraud Village
Savas Chazeaux Hauches de Tourton Savas Village
Serrières Traverse Nord et abords Serrières Uvernat
Serrières Village Sud
St-Clair Charlieu Pont de la Pierre St-Clair Macheloup Combe St-Clair Palisse Justice St-Clair Village
St-Cyr Vernosc Eterpas Romanète St-Cyr Village
St-Désirat Masson Mortier St-Désirat Village
St-Marcel Chalamas Garinière St-Marcel Eteize Blanchard St-Marcel Eteize Sassolas St-Marcel Gardache Charives St-Marcel Réservoir
Talencieux Patroly Talencieux Traverse Ouest Talencieux Rameaux et Est Thorrenc Néant
Vernosc adduction Pugneux Vernosc Vert
Vernosc Village
Vinzieux Liaison hameaux, Félines, Brossainc Aucune remarque particulière n’est formulée.
Annonay–Serrières – Bureau syndical du 24 novembre 2014
4 - Service de l’Eau
Autorisation Puits de Peyraud
Le Président rappelle la procédure de mise à jour de l’autorisation du Puits de Peyraud. Le besoin quantitatif est de 1 250 m3/h. Il suggère de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l’Ardèche l’autorisation de prélèvement, la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection. La procédure est basée à la fois sur le Code de la Santé Publique et sur le Code de l’Environnement. Les coûts induits sont les frais de procédure (estimation de 16 000 € HT), les frais de fermeture des piques existantes et aménagement des têtes des puits actuels (estimation de 6 500 € HT), les aménagements divers (non chiffrés à ce stade) et notamment le futur puits à drains rayonnants.
Le Président présente le dossier, suscite les questions et propose d’approuver le dossier et la procédure, ceci en vue de faire la proposition au Comité syndical de prendre les mêmes décisions.
Le Bureau syndical approuve à l’unanimité.
Pertes en eau
Saur sera conviée à la prochaine réunion de Bureau.
Le Président fait part que la mesure de compensation Saur 2013 n’a pas été réglée à ce jour malgré plusieurs rappels.
Tarification de l’exploitation
Le Président rappelle qu’une transformation de la tarification Saur a été opérée pour l’exercice 2014 suite à la suppression d’un index officiel de l’INSEE.
Saur demande alors, que l’indice ‘351107’ qui a été utilisé en référence au mois de juin 2012 puisse désormais être repositionné à partir de sa valeur de septembre 2012. Le raccordement serait ainsi augmenté de 0.064%. Ce mode de calcul est en effet recommandé par l’INSEE.
Ce nouveau calcul doit être adopté par le Comité syndical en vue d’une application à partir du 1er janvier 2015.
Le Président sollicite les avis et propose d’adopter cette mesure pour la soumettre au Comité.
Le Bureau accepte à l’unanimité.
Tarification syndicale
Le Président suggère de débattre d’une augmentation de tarif pour 2015 sachant que le niveau de la tarification syndicale actuelle est globalement cohérent avec les besoins en développement et en renouvellement des réseaux.
Compte tenu de la baisse des consommations, compte tenu de l’évolution des prix et des besoins de renouvellement, les membres sont favorables à une augmentation significative. Le projet d’augmentation est fixé à l’unanimité à 3.0% et sera soumis au Comité syndical.
Intercommunalité
Le Président fait part d’un rendu d’étude récent du schéma départemental de l’aep.
Deux scénarios de regroupement existent, un autour des Syndicats Nord-Ardèche, un autour de la Communauté d’Agglomération. La Communauté d’Agglomération d’Annonay affiche l’intérêt de prendre la compétence de la distribution et de la facturation sur la périphérie d’Annonay. Il est rappelé le besoin de financement de l’usine de traitement du Ternay alimentant Annonay. Ce scénario soit découperait géographiquement le service actuellement syndical, soit le découperait en sous-compétences (distribution + facturation). Il est rappelé également que chacun des Syndicats est en capacité d’assurer le secours d’Annonay en pleine capacité et que la fonction réciproque n’est pas possible.
Le Président indique que l’étude doit être globale et indique qu’il faudra réfléchir à une organisation qui puisse donner satisfaction à l’esprit de l’étude départementale, c’est-à-dire trouver des solutions de mutualisation pour les Communes périphériques isolées et pour la Vocance. Il faudrait que cette organisation puisse être évolutive de façon à pouvoir faire converger dans le temps les services vers une certaine unité, unité à laquelle il serait peut-être trop ambitieux de vouloir accéder sans étapes intermédiaires.
Décisions antérieures des instances
L’opération de canalisations Serrières Traverse Nord et abords est attribuée au groupement Saur Bouchardon SA DSN TPL Faurie Christian pour un montant de 298 590.00 € HT.
L’opération de canalisations Andance Sizes Trénière Motte est attribuée au groupement Saur Bouchardon SA DSN TPL Faurie Christian pour un montant de 201 870.00 € HT.
Boulieu Gardache
Une tranchée subit une érosion en raison d’une grande concentration d’eaux pluviales sur le tracé du réseau.
Dans un premier temps, il convient de reboucher la tranchée afin d‘éviter le gel ou le déboitement du tuyau. Dans un second temps, la Commune réfléchit à une solution de déviation des eaux pluviales.
Le Président est autorisé à réaliser une intervention de pelle mécanique afin de reboucher la tranchée.
Prochaines réunions
Le groupe de travail sur la répartition des charges se réunit à St-Jean de Muzols vendredi 05 décembre à 09h00.
Le Comité syndical se réunit à Félines mardi 02 décembre à 18h00.
Autres questions diverses
Le Président invite les membres à formuler des observations ou à poser des questions sur un thème quelconque qui peut intéresser un délégué ou une commune relativement au service d’eau.
Néant.
6 - Documents annexés
Sont considérés annexés au présent compte rendu : Compte rendu de séance précédente Support de séance
Plans, schémas, chiffrages de certaines opérations
