STATUTS I.T RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE LA
SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE
DE
LA GIRONDE
BORDEAUX
PRIMEEIE TSTO TJ V E LLE E. PECII 7, Rue de la Merci, 7
1929
STATUTS
DE LA
SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE
DE
LA GIRONDE
Article premier.
Lia Société d'Agriculture de la Gironde,
fondée
en 1835, reconnue d'utilité publique pardécret du 15 jan¬
vier 1885, a pour but Le développement
et le progrès
de l'agriculture dans Le département.
Elle provoque et encourage Les
recherches; scientifi¬
ques agricoles, ainsi que
Les initiatives expérimentales
dans toutes les branches dé l'économie rurale.
Son siège est à Bordeaux.
Article 2.
Lia Sociétése compose demembres
titulaires, de
mem¬bresdonateurs, demembres perpétuels;,
de membres ho¬
noraires et de membres correspondants.
Leur nombre est illimité.
Pour être admis dans la
Société,
il fautêtre proprié¬
taire, administrateur, métayer,
régisseur
oufermier d'un
domaine rural, ou s'être fait remarquer par des. tra¬
vaux ou1 écrits!utiles sur quelque branche de
l'économie
rurale.
Article 3.
Pour devenir membre titulaire on correspondant,
il
faut être présenté par deux membres- de
la Société
a-u Conseil d'administration et agréé par lui. Les nomset
qualités du candidat et de sesparrains sont inscrits
sur un tableau placé dans la salle des-
séances.
Le vote sur l'admission a lieu à la plus prochaine
Assemblée générale.
Sur toute demande, ce vote -a lien au scrutin secret-
L'admission est prononcée si les deux tiers des
suffra¬
ges exprimés sont favorables.
Le titre de membre honoraire peut être
conféré
par délibération de la Société, sur
la proposition du
Conseil d'administration.
Article 4.
Chaque membre titulaire ou
honoraire doit,
unecoti¬
sation annuelle de trente francs. Tout membre qui ra¬
chète sa cotisation par le paiement d'une somme
de
trois cents francs reçoit le titre de membre
perpétuel.
Le versement d'une somme de deux cents francs au moins confère le titre de membre donateur. Le mon¬
tant de la cotisation oudu rachatde la, cotisation peut
être modifié par
l'Assemblée générale,
surla
propo¬sition du Conseil d'administration.
Article 5.
La qualité de membre de la
Société
seperd
: 1° Par démission;2° Par radiation.
Article 6.
Le Conseil d'administration est- composé de quinze membres, dont un Président, deux Vice-Présidents, un
Secrétaire général, deux Secrétaires adjoints, un Tré¬
sorier et un Archiviste.
Les membres du Conseil d'administration sont choi¬
sis parmi les membres titulaires, chaque année, dlans l'Assemblée générale du mois de janvier, au scrutin
de liste.
Le règlement intérieur de la Société peut prévoir le
vote par correspondance. ,
Les membres du Conseil d'administration sont rééli- gibles, leurs fonctionssont gratuiteset durent un an.
Si le Conseil d'administration était réduit à moins des deux tiers, il devrait être complété par1 la Société
dans la plus prochaine Assemblée générale.
Article 7.
Le Conseil sie réunit sur la convocation (du Président toutes les fois que celui-ci le juge nécessaire. Le Prési¬
dent est tenu de le convoquer sur la demande du tiers de ses membres. La présence de huit membres du
Conseil est nécessaire pour la validité de ses délibéra¬
tions. Le Président a voix prépondérante en cas de partage.
Le procès-verbal des séances est signé par le Pré¬
sident et le Secrétaire.
Article 8.
Le Conseil arrête le programme des prix et récom¬
penses décernés par la Société, examine les titres des candidats, établit le budget, règle les comptes et déli¬
bère sur toutes les questions qui intéressent lia Société.
Les délibérations relatives aux aliénations, consti¬
tutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts,
à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et
_ 4 _
échanges, ne sont
valables
quesi elles sont approuvées
par les deux
tiers des membres votants, à une Assemblée
générale
comprenant le quart
aumoins des membres
titulaires.
Si l'Assemblée générale
convoquée à cet effet
neréu¬
nissait pas le quart
des membres titulaires, il serait
fait une nouvelle convocation. Lia,
secondé Assemblée
générale
ainsi constituée pourrait délibérer, quel que
soitle nombre des votants, et ses
décisions seraient
va¬lables si elles étaient approuvées par
les deux tiers
des membres votants.
Le Trésorier représente
l'Association
enjustice et
dans tous les actes de la vie civile.
Article 9.
La Société se réunit chaque: fois que le
Conseil d'ad¬
ministration le juge utile. Tous
les, membres, de la So¬
ciété peuvent assister
à
ce,sréunions et prendre part
aux discussions. Les membres titulaires
seuls ont le
droit de voter.
La Société ne peut s'occuper dans ses
réunions
quedes matières relatives à ses travaux.
Le Président a, la police1 des
séances.
Article 10.
Les membres titulaires tiennent chaque
année
une Assemblée réglementaire etadministrative
anmois de
janvier.
Les convocations,, envoyées, en temps
utile
parles
soins du Conseil d'administration, doivent
indiquer
l'ordre du jour.
Dans cette séance:, le Secrétaire
général présente
un rapport sur les travaux dela Société pendant l'année
écoulée, le Trésorier produit ses comptes,
préalable¬
mentvisés par le Conseil d'
administration. Il est donné
lecture du compte rendu; de la
Commission de vérifica¬
tion des finances. Les membres titulaires approuvent,
s'il y a lieu, les comptes de
l'exercice écoulé, votent le
budget de l'exercice suivant et
procèdent
aurenouvel¬
lement du Conseil d'administration. Aucune dépense prévue au
budget
nepeut être engagée
queconfor¬
mément à une décision du Conseil d'administration
et sur le visa du Président.
L'exercice est clos le 31 décembre.
Article 11.
La Société publie ses travaux sous
forme d'
«An¬
nales », qui paraissent une fois par
mois,
ouià tout
autre intervalle fixé par le Conseil
d'administration.
Aucune publication ne peut,
être faite
au nomdie
l'Association sans l'examen préalable et
l'approbation
du Conseil d'administration. Ces publicationssont tou¬
jours faites sansfraispour
la Société.
Article 12.
Les statuts ne peuvent être
modifiés
que surla
pro¬position du
Conseil d'administration
oude vingt-cinq
membres.
Les modifications proposées doivent
être imprimées
et adressées à chaque associé quinze
jours
aumoins
avant la séanceoù les modifications seront
discutées.
L'Assemblée extraordinaire spécialement
convoquée
à cet effet doit se composer du quart au
moins des
membres titulaires et ne peut modifier
les statuts qu'à
la majorité des deux
tiers des membres votants.
— 6 —
Si l'Assemblée général© convoqué© à cet effet ne réu¬
nissait pas. le quart des membres titulaires, il serait
fait une nouvelle convocation à quinze jours d'inter¬
valle. La seconde Assemblée1 général© ainsi constituée pourrait délibérer, quel que soit le nombre des votants,
et ses décisions seraient valables si elles étaient ap¬
prouvées par les deux tiers des votes.
La dissolution die la. Société ne peut être prononcée
que par une Assemblée générale, convoquée à cet effet, comprenant la moitié plus, un des membres titulaires
etse prononçant à la majorité des dieux tiers des mem¬
bres votants.
Si l'Assemblée générale convoquée à cet effet, ne réu¬
nissait pas la moitié plus un des membres titulaires,
il serait fait une nouvelle convocation. La seconde As¬
semblée général© pourrait délibérer, quel que soit le
nombre des votants, et ses décisions seraient, valables
si elles étaient approuvéespar les dieuxtiers, des. votes.
Le Conseil d'administration peut, s'il l'estime pré¬
férable, accepter le vote par correspondance pour les décisions à prendre sur des sujets importants, tels que ceux prévus aux articles 6, 8, 12 et 14, suivant, les modalités prévues d'ans le règlement, intérieur de la Société.
Article 13.
Article 14.
/
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE LA
SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE
DE
LA GIRONDE
■ . à ' . / , - ' . ■ ■ ■"
Article premier
La Société d'Agriculture de la, Gironde, fondée en 1835, reconnue d'utilité publique par décret du 15 jan¬
vier 1885, a pour but de contribuer aux progrès de l'agriculture dans le département.
Elle décerne des objets d'art, des primes, des mé¬
dailles, des diplômés, publie le compte rendu de ses travaux et dé ses séances et prend toutes autres initia¬
tives pour atteindre cebut.
Article 2.
LaSociétésecompose demembres: titulaires, démem¬
bres donateurs:, de membres perpétuels, de membres honoraires et de membres correspondants.
Leur nombre est illimité.
Pour être admis dans la Société, il faut être proprié¬
taire, administrateur, régisseur, métayer ou fermier
d'un domaine1 rural ou s'être fait remarquer par des
travauxou écrits utilessur quelque branche de l'écono¬
mie rurale.
__ 8 —
Peuvent être admis aussi comme membres titulaires
les enfants des adhérents titulaires, donateurs ou per¬
pétuels.
Article 3.
Pour devenirmembre actif ou correspondant, il
faut
être présenté par d'eux
membres de la Société
auConseil d'administration et agréé par lui. Les. noms
et qualités du candidat et
de
sesparrains sont inscrits
sur untableau placé dans la
salle des séances.
Le vote sur l'admission a lieu à la, plus
prochaine
Assembl ée générale.
Sur toute demande, ce vote aura;
lieu
auscrutin
secret. L'admissionsera prononcée si les
deux tiers des
suffrages exprimés sont
favorables.
L.e titre de membre honoraire ou de membre hono¬
raire du Conseil d'administration peut être
conféré
par délibération de la Société sur la proposition duConseil
d'administration.
Les anciens Présidents, peuvent être
nommés Prési¬
dents honoraires pardécision du
Conseil d'administra¬
tion.
Un registre spécial
conservé dans les archives de la
Sociétécontient :
1° La liste desmembres actifs qui peuvent
être
mem¬bres donateurs, membres perpétuels!,
membres titulai¬
res, membres honoraires;
2° La liste des membres correspondants.
Article 4.
Chaque membre actif doit une
cotisation annuelle
de trente francs.
Les cotisations, sont versées, entre les mains du Tré¬
sorier dans les quatre premiers mois
de l'année
ou• perçues, après ce délai, par voie postale on autrement,
au domicile des membres, augmentées des frais de re¬
couvrement.
Tout membre actif qui rachète sa cotisation par le paiement d'une somme de trois cents francs reçoit le
titre de membre perpétuel.
Le versement d'une somme de deux cents francs au moins confère le titre de donateur au membre qui l'ef¬
fectue, mais ne le dispense pas de la cotisation an¬
nuelle.
Le montant de la cotisation ou de son rachat peut
être modifié par un vote de l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration,
Le Préfet de la Gironde est Président d'honneur de la Société.
Article 5.
La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par démission;
2° Par radiation prononcée pour motifs graves par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
membres présents, sur le rapport du Conseil d'admi¬
nistration et le membre actif ayant été dûment appelé
à fournir ses explications, soit au Conseil
d'adminis¬
tration, soit à une Commission désignée par le Conseil
d'administration.
Tout membre titulaire qui, au 1er janvier, n'a pas acquitté la cotisation de l'année précédente est,
après
trois avertissements successifs donnés de mois en mois, déclaré démissionnaire. Cette mesure n'a d'effet que
lorsque, sur la proposition du Gonseil d'administration,
la Société a statué, tous droits demeurant réservés, de poursuivre le recouvrement des cotisations arriérées.
Cette décision est notifiée au sociétaire dont le nom est définitivement rayé du tableau, si, dans le mois qui
— 10 —
suit cette notification, il n'a pas satisfait à ses enga¬
gements.
Chaque année, au mois de janvier, le Conseil d'ad¬
ministration, sur la proposition du Trésorier, arrête
la liste des membres auxquels s'appliquent les dispo¬
sitions précédentes.
Les membres titulaires qui ont cessé de faire partie
de la Société par suite de démission peuvent y rentrer dans les mêmes conditions que les membres nouveaux.
Ceux qui ont été rayés du tableau par1 suite' du non
paiementde leurs cotisations peuvent également y ren¬
trer dans lesmêmes conditions que les démissionnaires,
s'ils ont préalablement acquitté leurs cotisations ar¬
riérées.
Article 6.
Le Conseil d'administration est composé de quinze membres, dont un Bureau, comprenant un Président,
dieux Vice-Présidents, un Secrétaire général, deux Se¬
crétaires adjoints, un Trésorier, un Archiviste.
Les membres du Conseil d'administration sont nom¬
més au scrutin de liste suivant les modalités indiquées
à l'article 7.
Leurs fonctions sont gratuites et durent un an.
Les membres du Bureau sont nommés par le Conseil d'administration dans les huit jours qui suivent son élection.
Les membres du Conseil d'administration sont rééli- gibles.
Le Président et le Secrétaire général ne peuvent être
réélus en cette qualité, le Président plus de quatre fois
et le Secrétaire général plus de cinq fois. Toutefois, le Président et le Secrétaire général peuvent, être réélus
à ces mêmes fonctions après un intervalle de deux ans.
Si le. Conseil d'administration était réduit à moins
des deux tiers, il devrait être complété dans la plus prochaine Assemblée générale, de même qu'il peut être
pourvu au remplacement des membres du Conseil dé¬
missionnaires ou déeédés dans le courant de l'année.
Le Président de la Société d'Agriculture de la
Gironde ne peut être en même temps sénateur, député, président d'une Chambre d'agriculture, d'une
Chambre de commerce, d'un Conseil général ou fonctionnaire.
Article 7.
Les élections du Conseil d'administration sont, faites
chaque année à l'Assemblée du mois de janvier.
Les membres actifs de la Société qui désirent faire partie du Conseil d'administration doivent adresser leur déclaration de candidature par écrit au Président ou
au Secrétaire général de la Société, le 15 décembre au
plus tard.
Nul ne peut être élu si, conformément à ce qui pré¬
cède, il n'a pas fait connaître sa candidature en temps voulu, à moins qu'il ne soit proposé au suffrage par le Conseil d'administration sortant.
Le vote pour le1 Conseil d'administration est. fait au scrutin de liste. Le vote par correspondance est admis
suivant les modalités indiquées à l'article 19.
Huit, jours au moins avant la date fixée pour les élec¬
tions, la. liste des candidats proposés comme membres
du Conseil d'administration, ainsi que la liste des so¬
ciétaires qui auraient fait connaître leur, candidature
dans les délais voulus, sont envoyées à chaque membre
actif. .
Sont déclarés élus les candidats qui ont obtenu le
nombre de voix le plus élevé.
Dans le cas d'égalité de suffrage, l'élection est faite
en faveur du candidat leplus âgé.
— 12 - Article 8.
Le Conseil se réunit en principe chaque mois, sur 1a.
convocation du Président et toutes les fois que celui-ci
le juge nécessaire.
Le Président est tenu de le convoquer sur la demande
du tiers, de ses membres.
La présence de huit membres du Conseil est néces¬
saire pour la validité de ses délibérations. Le
Prési¬
dent a voix prépondérante en cas de partage.
Le procès-verbal des séances du Conseil d'adminis¬
tration est inscrit sur un registre spécial et signé par lePrésidentet le Secrétaire général. Cesprocès1-verbaux peuvent être publiés en tout ou en partie dans
les
<( Annales » de la Société, si le Conseil d'administration
le juge utile. Ils peuvent être communiqués aux Socié¬
taires qui désirent en prendre connaissance.
Article 9.
Le Conseil fixe l'ordre du jour des Assemblées géné¬
rales, arrête le programme des prix et récompenses dé¬
cernés par la Société, examine les titres des
candidats,
établit le budget., règle les comptes et délibère sur tou¬
tes les questions qui intéressent la Société, sauf appro¬
bation par l'Assemblée générale.
Il peut, confierauxmembres de la Société des missions temporaires ou des délégations.
Les délibérations relatives aux aliénations, consti¬
tutions d'hypothèques, baux à longstermesetemprunts,
à l'acceptation des legs, aux acquisitions d'immeubles',
ne sont valables que si elles sont approuvées par les
deux tiers des membres votants à une Assemblée géné¬
rale,. à condition que ces suffrages représentent le quart
au moins des membres actifs.
— 13 —
Si le premier vote ne remplissait pas 00s conditions,
il serait procédé à une nouvelle convocation et les déci¬
sions de cette deuxième réunion seraient valables si elles étaient approuvées par les' deux tiers des
votants.
Article 10.
Le Président a la police des séances, dirige les
dis¬
cussions, distribue entre les Sections ou les
Commissions
les mémoires et les observations présentés à la Société,
met les propositions en délibération,
recueille
lesavis
de l'Assembléeetproclame le résultat des
délibérations.
Il peut prononcer le rappel à
l'ordre, mais
aucunblâme ne peut être prononcé contre un
membre
quesur l'avis du Conseil d'administration et le1 sociétaire
entendu.
Il veille au maintien du règlement et convoque
le
Conseil d'administration conformément à l'article 7 des
statuts.
Le Secrétaire général, sous l'autorité
'du Président,
tient la correspondance, convoque
les Assemblées et
les Commissions; ils'occupe, encollaboration avec
l'Ar¬
chiviste, de la publication des
Annales et fait, chaque
année, à la réunion dumois de janvier,
le rapport gé¬
néral.
En cas d'absence ou d'empêchement, le
Secrétaire
général est remplacé parl'un des Secrétaires adjoints.
Les Secrétaires adjoints rédigent les
procès-verbaux.
Lies parties de ces
procès-verbaux relatives à des ques¬
tions d'ordre intérieur ou de discipline sont'
transcrites
sur un registre spécial.
LeTrésorierreprésente
l'Association
enjustice et dans
tous, les actes de lavie civile. Il tient la caisse
et prend
toutes les mesures! nécessaires pour
faire rentrer les
cotisations, les recettes de la
Société et fait les paie-
— 14 —
ments d'après les pièces visées par le Président pour les dépenses non prévues au budget.
L'Archiviste a. sous sa, garde les livres, documents, machines, instruments et généralement tout le maté¬
riel de la Société. Il tient à jour le catalogue des livres et brochures de la bibliothèque; il fait paraître dans les Annales la liste des livres et journaux reçus. Il contrôle le registre des livres prêtés aux adhérents.
Les publications et les livres lui appartenant sont timbrés du sceau; de la Société.
Article 11.
Lesmembres de 1a,Société serépartissent, suivantleur spécialité ou leur préférence, en Sections. Un membre peut faire partie de plusieurs Sections.
Ces Sections sont :
1° La viticulture;
2° La, culture générale;
3° L'élevage;
4° L'économie et lai législation rurales;
5° La. sylviculture.
Les noms des membres de ces Sections sont inscrits
sur un tableau placé dans la, salle des séances.
Tous les ans, lors de leur première réunion, elles procèdent à la formation de leur Bureau, qui se com¬
pose d'un Président, d'un ou de deux Vice-Présidents,
et d'un ou c!e: deux Secrétaires.
Les Présidents, Vice-Présidents et Secrétaires des Sections sont rééligibles.
Nul nepeut être Président de plusieurs Bureaux.
Les Directeurs des Services officiels,, dans les Sec¬
tions auxquelles les rattache la spécialité de leurs fonctions, peuvent être nommés premier Vice-Président
de ces sections par décision, du Conseil d'administra¬
tion.
— 15 —
Les membres des Bureaux des Sections peuvent être pris parmi les membres du Conseil d'administration.
La Société nomme des Commissions spéciales, sur la proposition du Président, ainsi que des Jurys de
concours ou d'examens sur la proposition du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration, chaque année au mois de décembre, nomme une Commission de trois mem¬
bres au moins et de cinq au plus: pour la vérification
des comptes du Trésorier. A ces commissaires peuvent
être adjoints un ou deuxmembres duConseil d'adminis¬
tration.
En cas d'abstention ou d'empêchement des membres des Commissions et des Jurys, le Président pourvoit à leur remplacement.
Il peut, en cas d'urgence, désigner des Commissions.
Le Président et le Secrétaire général font partie de droit
des Commissions et Jurys,
Article 12.
La Société se réunit en Assemblée générale ordinaire chaque fois que le Conseil d'administration lejuge utile.
Le Président est obligé de réunir l'Assemblée générale
sur une demande motivée et signée de vingt-cinq mem¬
bres, le Conseil d'administration décidantsi la demande est justifiée.
Tous les membres de la Société peuvent y assister et prendre part aux discussions.
Les membres' actifs seuls ont le droit de voter.
Le Président peut autoriser des étrangers à la So¬
ciété à assister aux Assemblées générales, s'ils sont présentéspardeuxmembres.
Les ouvrages, mémoires et manuscrits communiqués à la Société sont renvoyés aux Sections compétentes.
— 16 —
Les propositions faites par les membres, si ellessont appuyées par cinq membres, sont mises en délibéra¬
tion ou renvoyées aux Sections qu'elles concernent ou à l'examen des Commissions spéciales.
Article 13.
La Société se réunit en Assemblée extraordinaire tou¬
tes les fois que les circonstances l'exigent. Elle tient, chaque année, à l'époque fixée1 parelleetau lieuqu'elle indique, une séance publique extraordinaire pour la dis¬
tribution des prix et récompenses.
Les discours qui sont lus dans cette séance doivent
être approuvés par le Conseil d'administration.
Le Président de la Société a la faculté d'inviter les
représentants de la presse à assister aux séances extra¬
ordinaires.
Dans tous les cas, les lettres de convocation adres¬
sées auxsociétairesfont connaître l'objet des réunions.
La Société ne peut s'occuper dans ses réunions que des matières relatives à ses travaux.
Article 14.
Les membres actifs tiennent chaque année au moins
une Assemblée générale extraordinaire et administra¬
tive, au mois dejanvier.
Dans cette séance, les membres actifs entendent le rapport du Secrétaire général sur les travaux de la
Société pendant l'année écoulée, le rapport des commis¬
saires des comptes, approuvent, s'il y a
lieu,
les c:ap¬tes de l'exercice clos, votent le budget de l'exercice
suivant et pourvoient au renouvellement du Conseil
d'administration.
— 17 —
Aucune dépense non prévue aui budget ne peut
être
engagée que conformément à une décision duConseil
et sur le visa du Président.
L'exercice est clos le31 décembre dechaque année.
Article 15.
La Société publie ses travaux sous formes d' «
An¬
nales », qui paraissent chaque mois ou
à
toutautre
intervalle choisi par le Conseil d'administration.
Au¬
cune publication nepeut être faite aunom'
de l'Associa¬
tionsans l'examenpréalable etll'approbation
du Conseil
d'administration.
Article 16.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la pro¬
position du Conseil
d'administration
oude vingt-cinq
membres.
Les modifications proposées doivent être
imprimées
et adressées à chaque associé quinze jours au
moins
avant la séance où les modifications seront discutées.
L'Assemblée extraordinaire spécialement
convoquée
à cet effet doit se composer du quart au
moins des
membres actifs et ne peut modifier les statuts
qu'à la
majorité des deux tiersdes membres votants.
Si le quart des membres
actifs n'était
pasprésent
ou représenté à cettepremière réunion, il serait procédé
à une nouvelle convocation et les décisions de cette Assemblée seraient valables si elles étaient approuvées
par les deux tiers des
suffrages exprimés., quel
quesoit
le nombre des votants.
Lia délibération de l'Assemblée est soumise à l'appro¬
bation du Gouvernement.
— 18 —
Article 17.
La dissolution de la Société ne peut être prononcée
que par une Assemblée générale, convoquée à cet effet, comprenantla moitié plus un des membres actifs et se
prononçant à la majorité des deux tiers des membres votants.
Si la moitié des membres actifs n'étaient pas pré¬
sentsoureprésentés;à cette première Assemblée, il serait procédé à une nouvelle convocation et les décisions de cette Assemblée seraient valables si elles étaient ap¬
prouvées par les deux tiers dessuffragesexprimés, quel
que soit le nombre des votants.
Cette Assemblée statue, dans les mêmes conditions de majorité, sur l'attribution de l'actif de la Société à des œuvres ayant un but analogue et légalement recon¬
nues.
Ces décisions ne sont valables que sauf approbation
du Gouvernement.
Article 18.
Il sera procédé de même pour l'attribution de l'actif de la Société, en cas de retrait de l'autorisation donnée par le Gouvernement.
Dans le cas où l'Assemblée générale se refuserait à délibérer sur cette attribution, il sera statué par un décret en forme des règlements d'administration pu¬
blique.
Article 19.
Le vote par correspondance peut être utilisé, sui¬
vant décision du Conseil d'administration, pour ides sujets importants, tels que ceux indiqués aux articles 4, 6, 8, 12, 16 des statuts, ou chaque foisque le Conseil
le jugera utile.
— 19 —
Le voite par correspondance doit être fait de la façon
suivante ::
Chaque sociétaire votant par correspondance insère
son bulletin de vote d'ans une enveloppe cachetée qui
ne doit contenir aucun nom de votant, ni aucune pièce
autre que le bulletin de vote, et qui sera ouverte par les scrutateurs.
Cette enveloppe est placée dans une deuxième en¬
veloppe adressée au Secrétaire général de la Société
avec le nom de l'expéditeur.
Ces; lettres doivent parvenir au siège de la, Société
avant l'ouverture du scrutin.
Pour la vérification du; scrutin, il est établi un état nominatif des votes émis par teorrespondance, aux¬
quels s'ajoutent les noms des membres de la Société
* présents à l'Assemblée générale et prenant partau vote.
Le Bureau chargé de la surveillance du dépouillement
et de la proclamation du scrutin est composé d'un pré:
sident et de deux scrutateurs choisis parmi les mem¬
bresprésents à laréunion etnonsoumis à l'élection.
Article 20.
Le présent règlement, sera imprimé en tableau pour être constamment exposé dans la salle des séances.
Il ne pourra être modifié que sur la proposition du
Conseil d'administration ou de cinq membres.
Adopté dans la séance du 9 juillet 1928.
LePrésident, Le Secrétaire général, Georges DAUREL. Maurice RÉGNIER.
41626. — ImprimerieNouvelle F. Pech, Bordeaux.
