APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE
Année 2022
CONTRAT DE VILLE DE SAINT MALO AGGLOMERATION 2015/2022
1
Le Contrat de Ville
Présentation
Piliers
A partir d’un diagnostic territorial partagé, le contrat de ville repose sur 3 piliers.
Initialement signé pour 5 ans (2015-2020), le Contrat de Ville est prorogé jusqu’en 2022.
Politique de la Ville
•Politique de cohésion urbaine et de solidarité, elle est « conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. »(loi Lamy du 21 février 2014).
•Elle s’inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques.
Contrat de Ville Saint
Malo Agglomération
• Signé le 8 juillet 2015, il constitue le cadre contractuel et
opérationnel de mise en œuvre de la politique de la ville.
Pilier
Cohésion sociale
Pilier Emploi et développement
économique
Pilier
Cadre de vie et renouvellement
urbain
Axes transversaux
Citoyenneté et participation, égalité femmes hommes, jeunesse
Quartier concerné
La politique de la ville est une politique territorialisée. Sur le territoire de Saint Malo Agglomération, un quartier est prioritaire au titre de la politique de la ville (QPV). La liste des rues est jointe en annexe.
3
L’appel à projets 2022
L’appel à projets vise à faire émerger et soutenir des initiatives au profit des habitants du quartier prioritaire et orienter les actions portées par des acteurs de proximité, afin d’atteindre les objectifs du Contrat de ville. Il complète les politiques de droit commun menées sur le territoire par les collectivités (Ville de Saint-Malo, Agglomération, Département, Région), l’Etat (Education Nationale, Justice….) et les autres signataires du Contrat de ville. Il permet également de proposer et expérimenter de nouvelles actions au regard de l’évolution de la situation des quartiers et de l’évaluation annuelle de la programmation.
L’Etat, le Département, Emeraude Habitation et la Communauté d’Agglomération de St Malo participent, grâce à la mobilisation de crédits spécifiques, au financement de projets qui constitueront le programme d’actions annuel du Contrat de Ville. Cet appel à projets permet d’organiser le co-financement entre les partenaires financeurs .
Au titre de l’année 2022, l’appel à projets couvre tous les piliers et axes transversaux du contrat de ville. Les financeurs ont toutefois priorisé certaines thématiques.
Les thématiques prioritaires
La crise sanitaire et le confinement consécutifs à l’apparition de la Covid-19 ont fragilisé les habitants, exacerbé les inégalités, notamment dans les quartiers prioritaires, et continuent d’impacter les plus fragiles, malgré la reprise économique constatée sur le territoire.
Aussi, l’Etat, le Département, Emeraude Habitation et Saint-Malo Agglomération ont décidé d’adapter leurs priorités pour l’année 2022 autour des enjeux suivants :
Lutte contre l’isolement à travers une offre d’actions favorisant le lien social
Des actions de prévention, de médiation et d’appropriation collective de l’espace public (ex : actions encourageant la fréquentation des espaces publics, actions valorisant le patrimoine, chantiers participatifs d’embellissement, journées citoyennes et conviviales…)
La continuité et réussite éducative (ex : repérage et mobilisation des élèves et jeunes à risque ou en situation de décrochage et de rupture ; développement des actions de mentorat- parrainage, développement de l’autonomie, dynamiques innovantes favorisant l’expression et le débat chez les jeunes …)
L’offre d’activités sportives, culturelles, de loisirs et d’animations pour tous les habitants des QPV, avec une attention particulière pour les jeunes (11-17 ans), sur des créneaux où l’offre est moindre au sein du quartier (fin de journée, soirée, week-end, vacances scolaires) (ex : animations favorisant l’éveil et la découverte d’activités, l’enrichissement des connaissances, contribuant à l’apprentissage et à l’exercice de la citoyenneté …)
L’organisation de séjours pour permettre aux enfants et aux jeunes de partir en vacances
La remobilisation des personnes les plus éloignées de l’emploi pour préparer leur insertion professionnelle, en complément des dispositifs de droit commun dont l’IAE (ex : mise en place d’actions permettant la reprise d’un rythme de travail, la découverte de métiers, mobilité, …)
L’accès à l’emploi à travers la mise en relation directe demandeurs / employeurs et/ou la création d’activités économiques par et pour les habitants du quartier
Lutte contre la fracture numérique (ex : actions de repérage des familles ou personnes isolées vis-à- vis de l’accès au numérique / actions de médiation numérique : sensibilisation et accompagnement dans les usages des écrans et des réseaux sociaux, dans les démarches administratives, appui-conseil au paramétrage des outils et applications…)
Soutien aux initiatives favorisant les transitions et le développement durable (ex : actions d’information, de sensibilisation sur l’accès à une alimentation saine, abordable et de qualité, sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, contre le gaspillage énergétique, la transition vers une consommation et un mode de vie plus durable…)
Le Conseil citoyen a également émis un avis sur les enjeux qu’il a identifiés pour le quartier prioritaire (cf annexe 1) ; cet avis sera pris en compte dans le cadre de l’examen des projets.
Quel que soit le domaine dans lequel se déroule l’action, une attention particulière sera accordée :
à l’innovation, à travers notamment l’émergence de projets collectifs entre partenaires associatifs et avec les habitants.
à la prise en considération des axes transversaux : - Citoyenneté et participation des habitants - Egalité femmes - hommes
- Jeunesse
aux pratiques de l'aller vers, permettant de créer des liens avec les habitants les plus éloignés (les invisibles, les personnes isolées, les jeunes"ado"...)
aux initiatives portées par les habitants ou prévoyant des démarches de participation des habitants avérées.
Cela ne remet pas en cause les priorités et engagements pris par les signataires dans le cadre du Contrat de Ville et de sa prorogation jusqu’en 2022. Les thématiques suivantes restent donc éligibles dans le cadre de l’appel à projets 2022 :
5
Education et réussite éducative:
Proposer un accompagnement des familles et mettre les parents au coeur du parcours éducatif de leur enfant:
- Favoriser l'investissement du milieu scolaire par les parents (actions permettant de faire entrer les parents dans l'école, de leur donner les clés de compréhension de l'institution, de les appuyer dans le suivi de la scolarité de leurs enfants...)
- Soutenir la parentalité (actions de sensibilisation/prévention sur l'utilisation des écrans et l'usage du numérique, le positionnement des parents, développement des compétences psycho-sociales, gestion des émotions, médiation culturelle/ sportive/
scientifique, actions facilitant l'accès aux parents non nageurs au milieu aquatique, action favorisant une relation parent/enfant à travers une activité valorisante, médiation ou thérapie familiale ...)
- Favoriser la persévérance scolaire dès le plus jeune âge (actions favorisant l’intérêt/ l’éveil à la lecture auprès des enfants mais également des parents afin de renforcer leurs habiletés parentales à la lecture, actions favorisant l’accès aux pratiques artistiques et culturelles, lutte contre le décrochage scolaire des 16-17...) Sont encouragées les actions s'appuyant sur le principe du "faire ensemble"
Pour toute action sur le temps scolaire, une validation de l'Education Nationale devra être jointe au projet.
Santé: En lien avec le Contrat Local de Santé
•Améliorer l’accès à la prévention (actions diversifiées de promotion de la santé sur le quartier autour d'enjeux de santé repérés: alimentation, promotion de l'activité physique, addictions et comportements à risques, santé mentale et souffrance psychique, pratiques de prévention et de dépistage permettant aux personnes d'être actrices de leur santé, vie affective et sexuelle....)
•Favoriser l’accès aux droits et lutter contre le non recours (actions d'informations sur les dispositifs et les droits, actions d'aller vers les publics... )
•Faciliter l'accès aux soins et éviter les ruptures de parcours (information sur l'offre en direction des publics qui en sont le plus éloignés, développement de réponses en matière d'accès aux soins pour les personnes vulnérables...)
Emploi et développement économique
•Favoriser l’accès à l’emploi des publics qui en sont éloignés
•Mobiliser les entreprises du territoire en faveur de l’inclusion dans l’emploi des publics QPV
•Soutenir l'émergence de projets générateurs d'emplois et services dans le QPV
•Publics ciblés : habitants du QPV à la recherche d’un emploi : peu qualifiés (niveau infra-bac) / bénéficiaires du Rsa / peu mobiles / bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé
•En matière d'emploi et de développement économique, l’appel à projets soutiendra uniquement les actions dialoguées en lien avec le Service Public de l’Emploi à l'échelle du territoire (Pole emploi, Mission locale, DIRECCTE). Avant tout dépôt de projet, il est par conséquent indispensable de se rapprocher des structures concernées.
•Les projets proposés devront s’articuler avec les actions de droit commun existantes sur le territoire.
Cadre de vie et renouvellement urbain
- Favoriser le vivre ensemble (animations familiales et intergénérationnelles, actions conviviales... les weekends et pendant les vacances scolaires)
- Améliorer le cadre de vie (actions de sensibilisation à l'environnement; soutien aux initiatives de recyclage, réemploi, récupération....)
- Participer à l'animation de l'Atelier de la Rénovation Urbaine en proposant des actions de sensibilisation au projet ( en lien avec les thématiques architecture / urbanisme / paysage)
Les actions soutenues sur ce pilier seront prioritairement des actions participatives.
Modalités de réponse à l’appel à projets
Les critères généraux de recevabilité du projet sont :
Un dossier complet : toutes les rubriques du dossier cerfa devront être remplies avec un budget prévisionnel équilibré en dépenses et en recettes. Il est également demandé de fournir les statuts de l’organisme, un relevé d’identité bancaire, le dernier rapport d’activités approuvé et les comptes du dernier exercice clos.
Pour les actions reconduites, les porteurs de projets doivent impérativement compléter et transmettre la fiche de suivi – bilan de l’action, adressée lors de la notification de subvention.
Des modalités concrètes de mise en œuvre: le porteur de projet devra :
Identifier le(s) besoin(s) (en lien avec des acteurs de quartiers concernés par le projet: habitants, associations, services municipaux, institutions…) et indiquer la manière dont il(s) est (sont) couvert(s) ou non dans le quartier.
Indiquer précisément comment le projet s’inscrit dans l’un des objectifs stratégiques et opérationnels du contrat de ville.
Exprimer clairement les résultats attendus de l’action, ceux-ci doivent être atteignables et mesurables.
Décrire de façon détaillée les modalités de mise en œuvre du projet qu’ils proposent (nature, contenu, lieu, date, fréquence) et la qualité de l’intervention proposée (qualification des intervenants, référence à un projet pédagogique ou éducatif…).
Détailler les moyens dédiés à la communication permettant de faire connaître l’action au public visé.
La dimension partenariale et la mobilisation des ressources locales : Une attention particulière sera portée :
Au public ciblé par le projet : l’action doit bénéficier en grande majorité aux habitants du quartier.
Aux modalités d’implication du public (information, concertation, participation du public à la construction du projet…), et la capacité à y inscrire de nouveaux publics, peu enclins à fréquenter les structures existantes.
À la mobilisation du réseau partenarial institutionnel et associatif (description des modalités du partenariat et des structures impliquées).
À l’articulation et la complémentarité avec les dispositifs et actions existants.
L’évaluation
Chaque porteur de projet devra définir une méthode d’évaluation et proposer a minima 2 indicateurs, choisis en fonction des caractéristiques de son action, des objectifs et des résultats attendus. Ces indicateurs doivent être réfléchis et construits en amont, afin de permettre de capitaliser l’information tout au long de l’action.
Le caractère expérimental et l’amélioration continue des actions
L’innovation doit être recherchée afin d’apporter des réponses efficaces :
- aux difficultés déjà identifiées en changeant les méthodes et les approches utilisées, - à des difficultés émergentes.
7
Vous êtes invités à saisir votre projet sur le portail Dauphin, accessible à partir du site institutionnel de L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/
Rubrique : Politique de la ville / subventions
Dans le budget prévisionnel de l’action, vous devez obligatoirement saisir l’intégralité de la subvention demandée au titre du Contrat de Ville dans la rubrique 74 /
subvention d’exploitation sur la ligne Etat : ≪35-ETAT-POLITIQUE-VILLE≫.
Vous devez ensuite le transmettre impérativement sous format dématérialisé avant le 05/01/2022 à l’attention du Pôle politique de la ville et renouvellement urbain de Saint Malo Agglomération :
appel-a-projets-polville@stmalo-agglomeration.fr
Pour vous aider dans votre saisie, vous trouverez en annexe:
- le guide de saisie « Demandes de subvention », - et, sa notice complémentaire pour l’Ille-et-Vilaine.
Tout dossier reçu incomplet et/ou après la date limite de dépôt sera déclaré irrecevable.
Une cellule support est également à votre service pour toutes questions relatives à la saisie de votre dossier :
Par téléphone : 09 70 81 86 94 Par mail : support.P147@proservia.fr
Seront instruits favorablement les projets qui répondent aux critères suivants:
Le projet s’adresse avant tout aux habitants du territoire prioritaire.
Il répond à au moins une thématique du Contrat de Ville et est cohérent et complémentaire aux dispositifs existants.
Il est construit par et/ou avec les habitants des quartiers prioritaires.
Il favorise la coopération entre acteurs de quartier et fait le lien avec d’autres actions existantes dans le quartier.
La description de l’action est claire, concrète et le montant du budget est proportionné.
Le dossier est complet.
Des indicateurs d’évaluation pertinents sont proposés.
Calendrier
En 2022, deux sessions de dépôts de dossiers seront proposées. Les projets seront étudiés par les équipes techniques des financeurs ; les dossiers éligibles seront ensuite examinés par le Comité des Financeurs, dans le respect des compétences de chacun de ses membres, puis présentés au vote des assemblées délibérantes.
L’information des porteurs de projets se fera par courrier.
Session1 :
Session 2
Rencontres individuelles des porteurs de projets, sur inscription auprès d'I.MAÏGA
le 16 décembre 2021 après-midi
Dépôt du dossier de projet Avant le 7 janvier 2022
Instruction des dossiers Janvier 2022
Décision en comité des financeurs semaine du 21 février 2022
Notification aux porteurs de projets Avril 2022
Rencontres individuelles des porteurs de projets sur inscription auprès d'I.MAÏGA
Le 17 mars 2022 après-midi
Réponse à l'appel à projets Avant le 1er avril 2022
Instruction des dossiers Avril 2022
Décision en comité des financeurs Entre le 2 et le 6 mai 2022
Notification aux porteurs de projets Juillet 2022
9
Vos interlocuteurs :
Pour toute question relative Vous pouvez contacter :
à l’élaboration de votre projet (objet, objectifs, liens avec des partenaires, financements….)
à la prise de rendez-vous pour les journées de rencontres individuelles
au versement des subventions de l’agglomération
Isabelle MAÏGA, chargée de mission Développement Social Urbain
Saint Malo Agglomération
i.maiga@stmalo-agglomeration.fr 02.99.21.53.17
au versement des subventions du Département
à la connaissance des dispositifs départementaux
Fanny SAÏDI –BOURGEOIS, gestionnaire Vie sociale Département 35
fanny.saidi-bourgeois@ille-et-vilaine.fr 02.99.02.45.48
aux orientations thématiques
Gaëllanne VAUPRE, adjointe au chef du pôle Economie et Solidarités
Etat - sous-préfecture
gaellanne.vaupre@ille-et-vilaine.gouv.fr 02.99.20.22.75
à la saisie dématérialisée sur la plateforme Dauphin
à la prise de rendez-vous téléphonique pour une aide à la saisie
au versement des subventions de l’Etat
Eliane BELLESSORT, gestionnaire administrative
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ille-et-Vilaine
ddets-politiquedelaville@ille-et-vilaine.gouv.fr 02 57 21 00 45 / 06 74 83 77 38
En annexe :
