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POLICE MUNICIPALE : LES FORMATIONS ORGANISÉES PAR LA DÉLÉGATION AUVERGNE RHÔNE-ALPES DU CNFPT SITE DE GRENOBLE

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Academic year: 2022

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(1)

POLICE

MUNICIPALE :

LES FORMATIONS

ORGANISÉES PAR LA DÉLÉGATION AUVERGNE RHÔNE-ALPES DU CNFPT SITE DE GRENOBLE

Mise à jour - décembre 2020

(2)

Le CNFPT est chargé de la mise en œuvre exclusive de différentes formations obliga- toires de la filière sécurité/police municipale.

En sa qualité d’opérateur unique, le CNFPT accompagne les collectivités sur la qualification et la montée en compé- tences des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique.

Cette brochure regroupe l’ensemble

des actions de formation destinées

à ces publics. Elle permet une vision

complète sur ces modalités d’organi-

sation et d’inscription.

(3)

Les modalités d’organisation :

les FIA sont désormais organisées par d’autres structures du CNFPT.

Vos contacts :

FIA gardien-brigadier (catégorie C) : Délégation de Montpellier Séverine SEGISMONT : 04 67 61 77 21 / severine.segismont@cnfpt.fr  Céline BURKHALTER : 04 67 61 77 52 / celine.burkhalter@cnfpt.fr 

FIA chef de service (catégorie B) et gardes champêtres : Délégation de Montpellier

Sophie ROUHANI : 04 67 61 77 49 / sophie.rouhani@cnfpt.fr  FIA directeur de PM (catégorie A) : INSET de Dunkerque Delphine VERMERSCH : 03 28 51 32 27 / delphine.vermersch@cnfpt.fr

Les formations initiales

d’application (FIA) :

FIA Directeur de Police Municipale (catégorie A)

Durée totale = 80, 120 ou 180 jours en fonction du profil du stagiaire La formation est réduite pour :

- les candidats ayant suivi antérieurement la formation obligatoire prévue pour les agents de la police municipale (PM)

- les chefs de service de PM justifiant de 4 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des chefs de service de PM

- les agents ayant réussi l’examen dans le cadre de la promotion interne.

FIA Chef de Service de Police Municipale (catégorie B)

Durée totale = 120 ou 183 jours en fonction du profil du stagiaire 10 jours de travaux dirigés + séances de positionnement 50 jours de formation théorique spécifique en alternance avec 60 jours de stages pratiques d’observation et d’application

Pour les candidats n’ayant pas suivi de formation initiale d’agent de PM : 43 jours d’enseignements théoriques + 20 jours de stages pratiques

FIA Gardien de Police Municipale (catégorie C)

Durée totale = 120 jours

76 jours d’enseignements théoriques  20 jours de stages pratiques d’observation 

24 jours de stages pratiques d’application en collectivité 

FIA Garde champêtre

Durée totale = 70 jours 

48 jours d’enseignements théoriques  12 jours de stages pratiques d’observation 

10 jours de stages pratiques d’application en collectivité 

Une dérogation existe pour les stagiaires gendarmes et/ou policiers nationaux détachés ou intégrés directement.

La durée de la formation est réduite : - gardien : 60 jours.

- chef de service : 80 jours.

- directeur de service : 80 jours.

(4)

Les formations armement :

(concernent

les policiers et les gardes champêtres)

1. La Formation Préalable à l’Armement (FPA) : Tous les agents, lors de leur première demande de port d’arme de catégorie B1

er

, B3

ème

, B6

ème

, B8

ème

, C3

ème

et D2

ème

, sont soumis à une formation obligatoire.

Vos contacts :

Emilie BOREL : conseillère formation Pour le suivi administratif : Sophie MOCELLIN, Véronique MENANT et Christophe LOIODICE.

B1er - Revolver ou Pistolet Semi-Automatique (PSA) B3ème ou C3ème - Lanceurs de Balles de Défense (LBD) B6ème - Pistolets à Impulsion Électrique (PIE)

B8ème - Générateur d’Aérosols Incapacitants ou Lacrymogènes (GAIL)

D2ème - Bâton Télescopique de Défense (BTD) ou Bâton de Protection à Poignée Latérale (BPPL ou tonfa)

Les armes :

- D’un module juridique de 12h (obligatoire avant la partie pratique et valable à vie);

- De modules pratiques, dont la durée varie en fonction de la ou des arme(s) concernée(s).

Au terme de cette formation, le CNFPT détermine si le fonctionnaire est apte à être armé sur la voie publique et en informe le préfet.

Attention : la préfecture n’établira l’autorisation de port d’arme que sur demande de l’employeur, accompagnée de l’attestation de formation transmise par le CNFPT.

la formation est composée :

1 - La collectivité doit faire une demande en préfecture pour armer les agents concernés.

2 - La préfecture demande ensuite au CNFPT de former ces derniers.

3 - La collectivité pourra alors les inscrire en formation auprès du CNFPT.

Les demandes d’inscription se font auprès d'Emilie BOREL, en charge de la constitution des groupes ; L’inscription est validée uniquement à réception par le CNFPT du bulletin d’inscription original valant bon de commande.

Attention : i l c onvient d ’adresser u n e xemplaire p ar m odule, s ur l equel l e c achet d e l a c ollectivité, l es nom-prénom et fonction du signataire ainsi que la signature sont obligatoires.

La procédure et les modalités d’organisation :

Nombre de munitions à prévoir obligatoirement par agent :

- B1er : 300 - B3ème : 6

- B6ème : 3 bleues et 1 verte - Transition du révolver au PSA : 100

(5)

2. La Formation d’Entraînement au Maniement des Armes (FEMA)

Cette formation permet de maintenir le niveau de compétences requis pour le maniement et l’usage des armes.

Les entraînements organisés par le CNFPT :

Tous les agents armés en catégorie B1er, B3ème, B6ème, et C3ème sont soumis à deux séances d’entraînement minimum par an (4 séances maximum).

Nombre de munitions à tirer par séance pour chaque agent : - Armes B1er : 25 minimum mais 50 recommandées - Armes B3ème : 2 minimum

- Armes B6ème : 1 bleue d’entraînement et 1 verte opérationnelle Le CNFPT communique à la préfecture la liste des agents n’ayant pas satisfait à cette obligation de formation annuelle.

Ceux-ci s’exposent à une remise en cause de leur autorisa- tion de port de l’arme sur la voie publique.

Les entraînements organisés par les collectivités : Ils concernent les armes de catégorie B8ème et D2ème. Pour ce faire, les employeurs pourront faire appel aux Moniteurs Bâtons et Techniques Professionnelles

d’Intervention (MBTPI) du CNFPT ou à tout autre prestataire.

Vos contacts pour le suivi administratif :

Territoires des deux Savoie, Nord Isère et Voironnais : Sophie MOCELLIN Territoires Drôme-Ardèche et Sud Isère :

Véronique MENANT

Les modalités d’organisation :

Chaque année un recensement est lancé, pour chaque territoire, afin d’identifier les agents concernés.

Il s’organise en deux étapes :

Inscription sur la plateforme en ligne (https://inscription.cnfpt.fr/), à l’aide d’un code communiqué au moment du recensement (code session : SXRP0

1

Transmission au CNFPT (par voie postale) de l’original du bulletin d’inscription collectif annuel accompagné de la copie de la conven- tion d’utilisation du stand de tir (si arme B1er, B3ème ou C3ème).

(Attention : ne pas transmettre les bons de commande individuels générés automatiquement par la plateforme d’inscription en ligne).

Le bulletin valant bon de commande est disponible sur le site du CNFPT Rhône-Alpes Grenoble.

2

(6)

Armes classées en B1

er

:

Arme classée en B3

ème

ou C3

ème

:

Armes classées en D2

ème

:

Arme classée en B6

ème

:

Arme classée en B8

ème

:

FPA et FEMA organisées par le CNFPT

FPA organisées par le CNFPT FEMA organisées par la collectivité

Pistolet à impulsion électrique

Bombe lacrymogène

Capacité supérieur à 100 mL

Lanceurs de balle de défense

Bâton de protection à poignée latérale Bombe lacrymogène

Capacité inférieur

ou égale à 100 mL

Matraque

télescopique

Revolver Pistolet semi-automatique

(7)

FPA organisées par le CNFPT FEMA organisées par la collectivité

La formation initiale MMA La formation initiale MBTPI Le perfectionnement MMA La formation dispensée en vue de

l’obtention du certificat de moniteur comprend des enseignements juridiques,

techniques et pédagogiques.

La durée globale de la formation est de 180 heures. Elle est organisée dans le cadre d’un partenariat avec la police et la gen-

darmerie nationales.

Le certificat de moniteur de police municipale délivré par le CNFPT à l’issue de cette formation est valable 5 ans et renouvelable après une formation de

recyclage (périodicité recyclage 5 ans).

Pour assurer les formations préalables au maniement des bâtons et pour accompagner les collectivités dans la pro-

fessionnalisation de leurs effectifs, le CNFPT forme, en lien avec la police et la gendarmerie nationales, des moniteurs

aux bâtons et aux techniques professionnelles d’intervention.

La durée globale de la formation est de 90 heures.

Elle comprend des enseignements juridiques, techniques et pédagogiques.

S’inscrivant dans un parcours de formation continue, des stages de perfectionnement MMA sont proposés

par le CNFPT.

D’une durée de 3 jours, ils comprennent : - 2 jours de théorie,

- 1 jour en stand de tir pouvant être comp- tabilisé au titre des entraînements annuels obligatoires.

Les modalités d’organisation :

Ces formations sont organisées

au niveau national.

Les candidatures doivent être transmises à Emilie BOREL.

Votre contact :

Emilie BOREL : conseillère formation

Les modalités d’organisation :

Les inscriptions se font directement via la plateforme d’inscription en ligne

(https://inscription.cnfpt.fr/).

Cette formation est gérée par la délégation Rhône-Alpes Grenoble du CNFPT (2 sessions par an).

Les codes et programmes sont transmis chaque début d’année.

Vos contacts :

Emilie BOREL : conseillère formation Sophie MOCELLIN : gestionnaire administrative

la formation et la certification

des moniteurs en maniement

des armes (MMA) et des moni-

teurs bâtons et techniques

professionnelles d’interven-

tion (MBTPI) :

(8)

La formation continue :

1. La formation continue obligatoire (FCO) des policiers municipaux

Pour les agents de catégorie C

10 jours de formation minimum sur une période de 5 ans.

Pour les agents de catégorie A et B

10 jours de formation minimum sur une période de 3 ans.

Important : le respect des 10 jours de formation continue obligatoire conditionne certains avancements de grade.

Elle s’effectue tout au long de la carrière et est composée :

- D’un tronc commun de 4 jours lié aux fondamentaux du métier et adapté au niveau de responsabilité et d’encadrement des agents ; - De stages de spécialités regroupant plus de 60 thèmes différents en réponse à la diversité des missions et à l’actualité.

La première période FCO démarre au 1er janvier de l’année suivant la fin de la Formation Initiale d’Application (FIA) de l’agent.

Par exemple, si un agent de catégorie C a terminé sa FIA entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, sa première période FCO sera la suivante : 01/01/2020 au 31/12/2024.

Pour les agents en poste avant l’année 2000, la première période FCO démarre au 01/01/2000.

Les modalités d’inscription :

- Les inscriptions se font via la plateforme d’inscription en ligne (https://inscription.cnfpt.fr/) - se référer au catalogue.

- La FCO est facturée 125€ par jour.

Un bon de commande original doit être retourné au CNFPT.

Le cachet de la collectivité, la signature et les nom/fonction du si- gnataire y sont obligatoires.

- Dans le cadre de la FCO, seul le repas du midi est pris en charge par le CNFPT. Les éventuels frais de transport et

d’hébergement sont à la charge de la collectivité.

Attention : depuis 2019, le CNFPT ne produit plus d’attestations FCO.

La gestion de la période FCO en cours et des 10 jours dans cette période relèvent de la responsabilité de l’agent et de l’employeur.

Les attestations envoyées après chaque stage serviront de justificatif.

Nous vous rappelons qu’il est possible de consulter le parcours de formation et de récupérer les attestations de chaque agent sur la plateforme en ligne.

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2. La formation continue des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) :

Pour consulter l’offre de formation accessible aux ASVP, nous vous invitions à consulter l’offre en ligne :

Les stages, qui leur sont spécifiquement dédiés, intègrent tous dans leur titre le terme ASVP.

Exemple : « ASVP : écrits professionnels »

Pour ces formations, l’ensemble des frais de déplacement

(repas, transport, hébergement) sont pris en charge par le CNFPT (voir modalités sur le site internet).

Les inscriptions se font via la plateforme d’inscription en ligne (https://inscription.cnfpt.fr/).

Les formations dédiées aux policiers municipaux sont ouvertes aux ASVP, par contre ils ne sont pas prioritaires. Aucune participation financière ne sera demandée pour ces publics. Seul le repas du midi sera pris en charge sur ces formations.

www.cnfpt.fr

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Les formations spécifiques

Le CNFPT propose des formations pour les unités spécialisées :

- unités motocyclistes - unités équestres

Ces formations sont organisées en partenariat avec :

Le Centre de formation motocycliste de la police nationale (à Sens) ;

Le Centre national de formation à la sécurité routière de la gendarmerie nationale (à Fontainebleau) ;

Et La Garde républicaine ;

(au centre de Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines).

Votre contact pour les formations

équestres :

Claire BONNAFOUS-SAPORITA : Délégation de Grande Couronne Conseillère formation, Responsable

des formations continues « SÉCURITE PUBLIQUE »

01 30 96 13 55 claire.bonnafous@cnfpt.fr

Vos contacts pour les formations

motocyclistes :

Stages Motos organisés à Sens Pierre-Alexandre PRIVOLT

Conseiller formation 03 80 74 77 15 pierrealexandre.privolt@cnfpt.fr

Stages Motos organisés à Fontainebleau Sylvia VANDINI Conseiller formation

01 41 83 30 84 sylvia.vandini@cnfpt.fr

Votre contact à la délégation Auvergne-Rhône-Alpes

Site de Grenoble :

Emilie BOREL Conseillère formation

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Les préparations aux concours et examens de la filière police municipale

Le CNFPT organise des préparations aux concours et examens en fonction des calendriers des centres de gestion organisateurs.

Les modalités d’organisation :

L’entrée en préparation est conditionnée par la réussite des tests d’orientation et de positionnement.

Les inscriptions aux tests se font lors des périodes de recensement et directement via la plateforme d’inscription en ligne (https://inscription.cnfpt.fr/).

Pour connaître ces périodes et pour plus d’informations sur ces formations : www.cnfpt.fr (pensez à vous géolocaliser sur la page d’accueil)

Rubrique Évoluer > préparation concours et examens

> je souhaite préparer un concours ou un examen.

Pour plus d’informations sur l’organisation des concours et examens, il convient de prendre contact avec le centre de gestion de votre département.

Chef de service de police municipale (tous les 3 ans)

Directeur de police municipale (tous les 4 ans)

Vos contacts :

Emilie BOREL : conseillère formation Sophie MOCELLIN : gestionnaire administrative

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CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DÉLÉGATION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

SITE DE GRENOBLE

Domaine universitaire - 440 rue des Universités - CS 50051 - 38402 SAINT-MARTIN-D’HÈRES CEDEX Standard téléphonique : 04 76 15 01 00

Vos contacts à la délégation Rhône-Alpes Grenoble sur le dispositif formation de la police municipale (DFPM) :

Emilie BOREL : 04 76 15 01 19 / emilie@cnfpt.fr / Conseillère formation en charge du DFPM

Sophie MOCELLIN : 04 76 15 05 04 / sophie.mocellin@cnfpt.fr / Assistante formation, gestionnaire préparations concours et examens, FCO, FPA, FE (référente FE secteurs Nord Isère et Voironnais / Savoie / Haute-Savoie)

Véronique MENANT 04 76 15 01 29 / veronique.menant@cnfpt.fr / Secrétaire formation, gestionnaire FCO, ASVP, FPA, FE (référente FE secteurs Sud Isère / Drôme / Ardèche)

Christophe LOIODICE : 04 76 15 01 21 / christophe.loiodice@cnfpt.fr / Secrétaire formation, gestionnaire FCO, FPA

Pour plus d’informations :

http://www.cnfpt.fr/se-former/acceder-a-vos-espaces-numeriques/supports-pedagogiques Ensuite, taper dans les champs « code stage » et « code secret » (code identique) ; les codes ci-dessous :

- 21esppm001 : pour les informations d’ordre général PM, veilles juridiques mensuelles, articles de presse, offres de formation, contacts, etc...

- 21fpafe001 : pour les informations FPA et FE, procédures, organisation,

inscriptions, etc...

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