COMMUNE DE TETING SUR NIED ---
PROCES – VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 AVRIL 2014
ORDRE DU JOUR
1. Installation d’un nouveau conseiller suite à démission d’un élu, 2. Election des délégués aux organismes intercommunaux,
3. Constitution des commissions communales,
4. Election des conseillers municipaux au centre communal d’action social.
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La séance est ouverture à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 07 avril 2014, adressée à chaque membre du Conseil municipal.
MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze MEMBRES PRESENTS : à savoir :
M. Guy JACQUES, Maire,
M. Bernard ALBERTUS, Mme Marie-Laure GROUTSCH, M. Serge ZIMMERMANN, Adjoints, Mme Estelle TRIMBUR BAUER, Mme Stéphanie FLAMMANN, M. Jérôme FLESCH, Mme Miretta LACK, M. Laurent NARAT, Mme Evelyne BECKER, M. Michel CHEVALIER, M.
CIUNEK Guy, Mme Chantal PICCOLI., Conseillers municipaux
ABSENTS à savoir :
M. Pierre GELEBART, M. Guy KIEFFER
ABSENT à l’ouverture de la séance, ayant donné procuration à des membres présents : à savoir.
M. Pierre GELEBART à Mme Chantal PICCOLI, M. Guy KIEFFER à M. Guy CIUNEK.
Le maire a dénombré 13 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.
SECRETAIRE : M. Serge ZIMMERMANN, assistée de Sylviane BERVILLER, Secrétaire Générale,
POINT 0 : Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
POINT 1 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER SUITE A DEMISSION D’UN ELU
Lundi 07 avril 2014 Monsieur Pascal BODOCCO (avant l’envoi de l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal du 11.04.2014) et Madame Florence WOLFER (après l’envoi de l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal du 11.04.2014), de la Liste
«CONSTRUIRE ET AVANCER ENSEMBLE » ont adressé à Monsieur le maire leur décison de quitter le conseil municipal. M. Guy JACQUES a pris acte de ces démissions, il informe l’assemblée que M. Pascal BODOCCO et Mme Florence WOLFER seront remplacés dans leurs fonctions de Conseiller municipal par Madame Chantal PICCOLI et Monsieur Pierre GELEBART.
M. Guy JACQUES déclare les membres du Conseil municipal Madame Chantal PICCOLI et Monsieur Pierre GELEBART, installés dans leurs fonctions.
POINT 2 : ELECTION DES DELEGUES AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX
L’organe délibérant d’une EPCI est composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes membres au scrutin uninominal majoritaire. Les délégués sont élus par les Conseillers communaux des communes parmi leurs membres, exception faite pour les syndicats qui ne sont pas des groupements à fiscalité propre dont les délégués peuvent être désignés parmi les électeurs.
Syndicat des Eaux de Folschviller : 3 titulaires, 3 suppléants avec voix délibérative en remplacement des titulaires
SIANA : 2 titulaires, 1 suppléant
SIVUT : 1 délégué
Il est procédé à l’élection des délégués.
2-1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE FOLSCHVILLER ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES :
Candidat 1er délégué titulaire : Guy JACQUES
Résultats des votes : Guy JACQUES : 15 voix
Monsieur Guy JACQUES ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin , a été désigné comme 1er délégué titulaire de la commune au Syndicat intercommunal des eaux de FOLSCHVILLER
Candidat 2ème délégué titulaire : Bernard ALBERTUS, Résultats des votes : Bernard ALBERTUS : 15 voix
Monsieur Bernard ALBERTUS ayant obtenu l’unanimité au premier tour de scrutin , a été désigné comme 2ème délégué titulaire de la commune au Syndicat intercommunal des eaux de FOLSCHVILLER
Candidat 3ème délégué titulaire : Michel CHEVALIER, Résultats des votes : Michel CHEVALIER : 15 voix
Monsieur Michel CHEVALIER ayant obtenu l’unanimité au premier tour de scrutin , a été désigné comme 3ème délégué titulaire de la commune au Syndicat intercommunal des eaux de FOLSCHVILLER
ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS : Candidat 1er délégué suppléant : Jérôme FLESCH, Résultats des votes : Jérôme FLESCH : 15 voix
Monsieur Jérôme FLESCH ayant obtenu l’unanimité au premier tour de scrutin , a été désigné comme 1er délégué suppléant de la commune au Syndicat intercommunal des eaux de FOLSCHVILLER
Candidat 2ème délégué suppléant : Serge ZIMMERMANN Résultats des votes : Serge ZIMMERMANN : 15 voix
Monsieur Serge ZIMMERMANN ayant obtenu l’unanimité au premier tour de scrutin , a été désigné comme 2ème délégué suppléant de la commune au Syndicat intercommunal des eaux de FOLSCHVILLER
Candidat 3ème délégué suppléant : Laurent NARAT, Résultats des votes : Laurent NARAT : 15 voix
Monsieur Laurent NARAT ayant obtenu l’unanimité au premier tour de scrutin , a été désigné comme 3ème délégué suppléant de la commune au Syndicat intercommunal des eaux de FOLSCHVILLER.
Les délégués suppléants de la commune au Syndicat intercommunal des eaux de Folschviller ont voix délibératives en l’absence d’un titulaire.
2-2 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ AMENAGEMENT DE LA NIED ALLEMANDE (SIANA)
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES : Candidat 1er délégué titulaire : Guy JACQUES,
Résultats des votes : Guy JACQUES : 15 voix
Monsieur Guy JACQUES ayant obtenu l’unanimité au premier tour de scrutin , a été désigné comme 1er délégué titulaire de la commune au Syndicat intercommunal d’aménagement de la Nied Allemande.
Candidat 2ème délégué titulaire : Serge ZIMMERMANN, Résultats des votes : Serge ZIMMERMANN : 15 voix
Monsieur Serge ZIMMERMANN ayant obtenu l’unanimité au premier tour de scrutin a été désigné comme 2ème délégué titulaire de la commune au Syndicat intercommunal d’aménagement de la Nied Allemande.
ELECTION DU DELEGUE SUPPLEANT :
Candidat délégué suppléant : Michel CHEVALIER, Résultats des votes : Michel CHEVALIER : 15 voix
Monsieur Michel CHEVALIER ayant obtenu l’unanimité au premier tour de scrutin , a été désigné comme délégué suppléant de la commune au Syndicat intercommunal d’aménagement de la Nied Allemande.
Le délégué suppléant de la commune au Syndicat intercommunal d’aménagement de la Nied Allemande a voix délibérative en l’absence d’un titulaire.
2-3 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TOURISTIQUE DU PAYS DE NIED (SIVUT Pays de Nied)
La comptétence touristique appartient à la communauté de communes du DUF qui compte 33 communes membres. Le DUF est représenté au SIVUT Pays de Nied par un représentant de chaque commune, sauf pour Faulquemont qui se voit attribuer 2 délégués.
En règle générale, ces délégués font partie des membres du conseil communautaire, toutefois un conseiller municipal peut représenter la commune.
Monsieur le Maire propose que Monsieur Serge ZIMMERMANN soit délégué au SIVUT Pays de Nied pour la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve cette décision.
POINT 3 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ELECTION Il est proposé de créer 7 commissions communales :
Commission des finances et du budget :
Commission des travaux
Commission d’appels d’offres
Commission des affaires scolaires, et périscolaires,
Commission de la communication (bulletin municipal, internet)
Commission culturelles, sportives, associatives,
Commission de l’urbanisme, de l’environnement et de la sécurité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les commissions communales sont chargées de la préparation des dossiers mais n’ont aucun pouvoir de décision.
Monsieur le Maire fera partie de toutes les commissions.
3-1 Sont candidats pour faire partie de la commission des finances et du budget : Guy JACQUES, Bernard ALBERTUS, Guy CIUNEK, Jérôme FLESCH, Marie-Laure
GROUTSCH, Laurent NARAT.
A l’unanimité,le Conseil municipal désigne ces membres pour constituer la commission des finances et du budget, Guy JACQUES assurera la Présidence, vice présidence Bernard ALBERTUS.
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3-2 Sont candidats pour faire partie de la commission des Commission des travaux : Guy JACQUES, Bernard ALBERTUS, Guy CIUNEK, Pierre GELEBART, Jérôme FLESCH, Laurent NARAT, Michel CHEVALIER, Chantal PICCOLI.
A l’unanimité,le Conseil municipal désigne ces membres pour constituer la commission des travaux , Monsieur Guy JACQUES assurera la Présidence, vice présidence Bernard ALBERTUS.
3-3 Sont candidats pour faire partie de la commission d’appels d’offres Titulaires : Guy JACQUES, Michel CHEVALIER, Guy CIUNEK
Suppléants : Bernard ALBERTUS, Marie-Laure GROUTSCH, Estelle TRIMBUR BAUER.
A l’unanimité,le Conseil municipal désigne ces membres pour constituer la commission d’appels d’offres , Monsieur Guy JACQUES assurera la Présidence.
En ce qui concerne la commission d’appel d’offres, sont désignés comme membres titulaires pour l’ouverture des plis : le Maire Guy JACQUES, Michel CHEVALIER, Guy CIUNEK.
Sont désignés comme membres suppléants, avec voix délibérative en l’absence d’un titulaire, Bernard ALBERTUS, Marie-Laure GROUTSCH, Estelle TRIMBUR BAUER.
3-4 Sont candidats pour faire partie de la commission des affaires scolaires, et périscolaires:
Guy JACQUES, Jérôme FLESCH, Marie-Laure GROUTSCH, Stéphanie FLAMMANN, Estelle TRIMBUR BAUER, Bernard ALBERTUS.
A l’unanimité,le Conseil municipal désigne ces membres pour constituer la commission des affaires scolaires, et périscolaires , Monsieur Guy JACQUES assurera la Présidence, la vice présidence Jérôme FLESCH.
3-5 Sont candidats pour faire partie de la commission communication (bulletin municipal, internet) :
Guy JACQUES, Guy CIUNEK, Evelyne BECKER, Serge ZIMMERMANN, Bernard ALBERTUS.
A l’unanimité,le Conseil municipal désigne ces membres pour constituer la commission communication (bulletin municipal, internet), Monsieur Guy JACQUES assurera la Présidence, la vice présidence Guy CIUNEK.
3-6 Sont candidats pour faire partie de la commission des affaires culturelles, sportives, associatives :
Guy JACQUES, Estelle TRIMBUR BAUER, Chantal PICCOLI, Serge ZIMMERMANN, Jérôme FLESCH, Miretta LACK.
A l’unanimité,le Conseil municipal désigne ces membres pour constituer la commission des affaires culturelles, sportives, associatives, Monsieur Guy JACQUES assurera la Présidence, la vice présidence Estelle TRIMBUR BAUER
3-7 Sont candidats pour faire partie de la commission de l’urbanisme, de l’environnement et de la sécurité:
Guy JACQUES, Laurent NARAT, Jérôme FLESCH, Stéphanie FLAMMANN, Guy CIUNEK, Bernard ALBERTUS, Michel CHEVALIER, Marie-Laure GROUTSCH.
A l’unanimité,le Conseil municipal désigne ces membres pour constituer la commission de l’urbanisme, de l’environnement et de la sécurité, Monsieur Guy JACQUES assurera la Présidence, la vice présidence Laurent NARAT.
Monsieur le Maire propose de créer également des commissions extra-communales où des personnes extérieures au conseil municipal siégeront avec les membres du conseil municipal : - COMMISSION FLEURISSEMENT- EMBELLISSEMENT, Guy JACQUES, Stéphanie FLAMMANN, Michel CHEVALIER, Marie-Laure GROUTSCH, Chantal PICCOLI, Miretta LACK, qui reste à être complétée,
- COMMISSION JEUNES avec Guy JACQUES, Marie-Laure GROUTSCH qui reste à être complétée,
- COMMISSION SENIORS avec Guy JACQUES, Miretta LACK, Chantal PICCOLI qui reste à être complétée,
Lors d’une prochaine séance la commission des impôts directs sera également constituée.
POINT 4 –CONSEILLERS MUNICIPAUX AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL
Le conseil Municipal décide de fixer à 13 le nombre des membres du CCAS : le Maire, 6 membres élus du Conseil Municipal, 6 membres nommés par le Maire. Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu.
Il est procédé à un vote pour élire les six membres du Conseil Municipal.
Sont candidats : Marie-Laure GROUTSCH, Miretta LACK, Estelle TRIMBUR BAUER, Chantal PICCOLI, Serge ZIMMERMANN, Stéphanie FLAMMANN
Ont obtenu : Marie-Laure GROUTSCH 15 voix
Miretta LACK 15 voix
Estelle TRIMBUR BAUER 15 voix
Chantal PICCOLI 15 voix
Serge ZIMMERMANN 15 voix Stéphanie FLAMMANN 15 voix
sont élus au CCAS les membres suivants ayant obtenu la majorité absolue des voix :
Marie-Laure GROUTSCH 15 voix
Miretta LACK 15 voix
Estelle TRIMBUR BAUER 15 voix
Chantal PICCOLI 15 voix
Serge ZIMMERMANN 15 voix Stéphanie FLAMMANN 15 voix
Pour information, les personnes nommées au CCAS, seront Madame Sandrine ZIRN GABEL, Madame Josette TARANT, Madame Anne WEISSE, Madame Denise ROHR, Monsieur Mario MARTINELLO, Monsieur Xavier KIEFER.
Toutes les questions figurant à l’ordre du jour :
1. Installation d’un nouveau conseiller suite à démission d’un élu, 2. Election des délégués aux organismes intercommunaux,
3. Constitution des commissions communales,
4. Election des conseillers municipaux au centre communal d’action sociale.
5.
ayant été examinées Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21h30.
