Compter des bonbons en forme de cœurs (A)

Entre le début de la conférence et la remise du rapport, le nombre de mots ou passages entre crochets dans le projet d’accord a considérablement diminué (de plus de 1600

Une science du droit constitutionnel nouvelle et autonome, renouvelée par la mise en place d’une justice constitutionnelle, est possible, débarrassée de la science politique,

Ainsi, le fait que le législateur soit compétent pour régir le principe de libre administration résulte directement du droit positif et, plus précisément, de l’article 34 de

L’accord est validé 3 Cette règle s’applique s'applique à compter - du 9 août 2016 - date de la publication de la loi - pour les accords de préservation ou

C est ce que n hésitait pas à exprimer très récemment le président du Conseil qui considérait, qu avec la réforme constitutionnelle, l Italie était désormais

déroulé un argumentaire très similaire, mais dans un contexte juridique ayant entre temps évolué favorablement. Depuis lors, la Cour a notamment affirmé sa compétence pour

Comme d’ordinaire, le jury moldave attribue sa plus haute note à la Roumanie, mais pour la première fois depuis 2014 (date depuis laquelle nous connaissons le

Les droits fondamentaux seront considérés, selon une acception minimale, que l’on supposera comme étant relativement commune, comme des droits et des libertés