7 PRÉAMBULE
La scène judiciaire suscite tour à tour la curiosité et la stupeur. Par le « rituel judiciaire », la nature des crimes, la qualité des accusés, c’est bien dans un « univers » singulier que l’observateur est plongé1. À l’impatience suscitée par l’extrême lenteur des procédures, succèdent des moments de tension, de débat, où tout s’accélère. De prime abord, les archives judiciaires peuvent sembler ennuyeuses. Or, le procès, en tant qu’objet est tout sauf un événement aseptisé. Certes, c’est lent. C’est long. On s’éparpille. On y cite extraits de règlements et articles de loi. Mais surtout, s’y confrontent récits et stratégies. S’y
« écrit » la « vérité judiciaire ».
25 juin 2010, Salle d’audience Laïty Kama, Arusha, Tanzanie.
La galerie publique de la Chambre III de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda affiche complet. Les trois coaccusés du procès « Gouvernement I » sont présents2. Dans le fond de la salle d’audience, face au public, les trois juges ont pris place.
C’est le 308e jour d’audience dans ce procès fleuve qui s’est ouvert en 2003. La cause de l’affluence ce jour-là (la galerie publique peut accueillir une cinquantaine de personnes) réside sans doute dans le profil singulier du témoin qui vient déposer à décharge pour l’un des accusés. Le Colonel Théoneste Bagosora, jugé par ce même Tribunal, condamné à l’emprisonnement à vie en 2008 et en procédure d’appel à l’époque3, connaît parfaitement le fonctionnement de la Cour. Sous l’œil vigilant de son propre avocat, celui qui fût placé par le Procureur au cœur de la planification du génocide, déposa durant trois longues journées.
Sans rapport avec l’affaire qui occupe la Chambre ce jour-là, l’avocat interroge Théoneste Bagosora : « D’où vient cette image d’un homme cerveau de tout, responsable ? » L’avocat de l’intéressé fait objection, le juge présidant l’audience considère que c’est au témoin de décider s’il répond ou non à la question. « Cette question vous gêne-t-elle pour votre procès
1 Rituel judiciaire, dont nous empruntons l’expression à Antoine Garapon, qui en a examiné les multiples facettes. Antoine Garapon, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob, (imprim.) 2010 ; Nous faisons également référence au « nouvel univers de la justice pénale internationale » dont parle le juge Theodor Meron. Theodor Meron, The making of international criminal justice. A view from the bench. Selected speeches, Oxford University Press, 2011, p. vii.
2 Il s’agit de Joseph Nzirorera (Secrétaire général du parti MRND, le parti du président Habyarimana), Édouard Karemera (vice-président du MRND et ministre de l’intérieur du Gouvernement intérimaire durant le génocide) et Mathieu Ngirumpatse (président du MRND, directeur général des affaires étrangères attaché à la présidence durant le génocide), soit trois figures politiques de premier plan.
3 Sa peine sera réduite à 35 ans d’emprisonnement par la Chambre d’appel en 2012.
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qui n’est pas terminé ? », demande le juge. Rires dans la salle d’audience. Bagosora ne répondra pas4.
Quelques jours plus tard, le 1er juillet 2010, Joseph Nzirorera, un des accusés du procès, décède. C’était pour sa défense que Bagosora déposait. Celui-ci n’achèvera donc pas son témoignage. Ce décès en cours de procès est une première au TPIR. Comment poursuivre ? Le procès est suspendu jusqu’en août.
23 août 2010, Salle d’audience Laïty Kama, Arusha, Tanzanie.
S’engage alors un débat sur la pertinence ou non de maintenir le nom de l’accusé décédé dans l’acte d’accusation5. Il n’y a désormais plus que deux coaccusés dans ce procès qui, au départ, en rassemblait cinq6. Le Procureur estime que l’acte d’accusation ne doit pas être modifié et s’est contenté de barrer le nom de Nzirorera là où il apparaît. La défense considère que ses droits sont bafoués et que l’acte d’accusation doit être mis en conformité. À nouveau, le Procureur affirme que cela ne change rien à sa stratégie, tandis que la défense dit ne pas pouvoir faire face à cette stratégie construite contre trois équipes de défense, alors qu’elles, ne sont plus que deux.
Les juges décident d’imposer des modifications « typographiques » dans l’acte d’accusation et de retirer le nom de Nzirorera des titres et chefs d’accusation. Nzirorera demeure-t-il un accusé devant le Tribunal, s’interroge alors la défense ? Le juge reprécise sa décision, qui porte sur les chefs d’accusation seulement. Il considère que le nom de Nzirorera ne doit pas
« disparaître » complètement de l’acte d’accusation, qui mentionne d’autres personnes qui ne sont pas des accusées dans la cause. « Come on, let’s move forward », ajoute-t-il.
La défense de Karemera évoque la possibilité de demander une disjonction, afin que les deux coaccusés soient jugés séparément. Elle n’aura pas lieu et le jugement fut rendu deux ans plus tard, le 2 décembre 2012.
En l’espace de trois mois, de juin à août 2010, assistant à quelques-unes des audiences du TPIR, nous avons eu la sensation de vivre des moments « historiques ». Aujourd’hui, ce
4 Notes personnelles de l’auteur, Arusha, 28/6/2010.
5 Notes personnelles de l’auteur, Arusha, 23/8/2010.
6 Les trois coaccusés dont il est question en 2010 avaient d’abord été repris dans un acte d’accusation rassemblant 29 coaccusés en 1998, Bagosora et 28 al., mais qui n’avait pas été confirmé par le juge. Les premières comparutions initiales ont eu lieu en 1999, avec cinq coaccusés, puis en 2003, avec quatre coaccusés.
Le procès de ces quatre coaccusés débute fin 2003. En 2004, le procès recommence, à cause de la nomination d’un nouveau juge (Dennis Byron), qui préside la Chambre. Le procès passe ensuite à trois coaccusés et reprend en septembre 2005.
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Tribunal a clôturé tous ses procès en première instance, et c’est le Mécanisme pour les tribunaux internationaux (une entité réduit) qui est à présent chargé du suivi de cette juridiction, qui, dès sa création, était vouée à fermer ses portes. Quel est son héritage en termes archivistiques ? A-t-il produit, à l’image des procès de Nuremberg, un matériau fondamental pour les historiens ? Si oui, comment ces sources ont-elles été produites ? Le TPIR peut-il être, aujourd’hui, une source pour l’histoire ?
