Consultable et téléchargeable sur le site de la communauté d’agglomération de Val de Bièvre
www.agglo-valdebievre.fr
Guide cofi nancé par
Avant-propos
Edito
L’intégration des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi est un enjeu sociétal fort et l’économie sociale et solidaire peut être une réponse pour lutter contre les discriminations, et favoriser l’insertion professionnelle des plus fragiles.
Rénovation urbaine, travaux d’aménagement, commande publique, les collectivités utilisent également ces leviers pour développer l’insertion et l’accès à l’emploi en inscrivant par exemple des clauses sociales dans leurs appels d’offres.
Les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA) participent aussi pleinement à l’insertion professionnelle des publics en diffi culté et permettent de combiner une démarche citoyenne et des prestations professionnelles de qualité.
Donneurs d’ordres et responsables des achats dans le secteur public ou privé, nous vous proposons ce guide qui, nous l’espérons, facilitera le développement de votre politique d’achats socialement responsables.
Conjuguer développement économique et solidarités de proximité, c’est possible !
Donneurs d’ordres du secteur public ou du secteur privé, vous trouverez dans ce livret :
Un guide qui présente :
• le dispositif des clauses d’insertion,
• le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique
• le secteur adapté et protégé
Les fi ches des structures
d’insertion par l’activité économique (SIAE), Etablissements et services d’aides par le travail (ESAT) et entreprises adaptées (EA) du Val de Bièvre, pour vous permettre de mieux connaitre et d’avoir recours à l’offre de services du territoire.Acteurs de la vie économique, ces outils vous permettront de contribuer au développement de l’emploi et de l’insertion en Val de Bièvre.
Consultable et téléchargeable
sur le site de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre
www.agglo-valdebievre.fr
Avant-propos
Edito
L’intégration des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi est un enjeu sociétal fort et l’économie sociale et solidaire peut être une réponse pour lutter contre les discriminations, et favoriser l’insertion professionnelle des plus fragiles.
Rénovation urbaine, travaux d’aménagement, commande publique, les collectivités utilisent également ces leviers pour développer l’insertion et l’accès à l’emploi en inscrivant par exemple des clauses sociales dans leurs appels d’offres.
Les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA) participent aussi pleinement à l’insertion professionnelle des publics en diffi culté et permettent de combiner une démarche citoyenne et des prestations professionnelles de qualité.
Donneurs d’ordres et responsables des achats dans le secteur public ou privé, nous vous proposons ce guide qui, nous l’espérons, facilitera le développement de votre politique d’achats socialement responsables.
Conjuguer développement économique et solidarités de proximité, c’est possible !
Donneurs d’ordres du secteur public ou du secteur privé, vous trouverez dans ce livret :
Un guide qui présente :
• le dispositif des clauses d’insertion,
• le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique
• le secteur adapté et protégé
Les fi ches des structures
d’insertion par l’activité économique (SIAE), Etablissements et services d’aides par le travail (ESAT) et entreprises adaptées (EA) du Val de Bièvre, pour vous permettre de mieux connaitre et d’avoir recours à l’offre de services du territoire.Acteurs de la vie économique, ces outils vous permettront de contribuer au développement de l’emploi et de l’insertion en Val de Bièvre.
Consultable et téléchargeable
sur le site de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre
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6 7 12 16
Sommaire
L’achat socialement responsable,
un des piliers du développement durable
• P.6 Achats et développement durable
• P.6 L’achat solidaire, une démarche socialement responsable
• P.6 Pourquoi s’engager dans une démarche d’achats socialement responsables ?
L’Insertion
par l’activité économique
• P.12 L’IAE, passerelle et tremplin vers l’emploi
• P.12 Les publics de l’IAE
• P.12 L’accompagnement des personnes en insertion
• P.13 Les différents types de structures de l’IAE
Le secteur
adapté / protégé
• P.16 L’obligation d’emploi de personnes handicapées La loi du 11 février 2005
• P. 16 Quelles différences entre secteur adapté et secteur protégé
• P.17 La sous-traitance au secteur adapté ou protégé
• P.18 Recourir au secteur adapté/protégé :
une solution pour satisfaire à votre obligation d’emploi !
Les clauses sociales (clauses
d’insertion) dans les marchés publics
• P.7 Qu’est-ce qu’une clause sociale ?
• P.7 Donneur d’ordre public : quelques clés pour réussir une clause sociale
• P.7 Entreprise attributaire :
pour une clause gagnant-gagnant !
• P. 8 Les quatre articles clés du code des marchés publics
• P.10 En pratique…
• P.19
Stop aux idées reçues
• P.20
Pour aller plus loin
• P.22
Glossaire
6 7 12 16
Sommaire
L’achat socialement responsable,
un des piliers du développement durable
• P.6 Achats et développement durable
• P.6 L’achat solidaire, une démarche socialement responsable
• P.6 Pourquoi s’engager dans une démarche d’achats socialement responsables ?
L’Insertion
par l’activité économique
• P.12 L’IAE, passerelle et tremplin vers l’emploi
• P.12 Les publics de l’IAE
• P.12 L’accompagnement des personnes en insertion
• P.13 Les différents types de structures de l’IAE
Le secteur
adapté / protégé
• P.16 L’obligation d’emploi de personnes handicapées La loi du 11 février 2005
• P. 16 Quelles différences entre secteur adapté et secteur protégé
• P.17 La sous-traitance au secteur adapté ou protégé
• P.18 Recourir au secteur adapté/protégé :
une solution pour satisfaire à votre obligation d’emploi !
Les clauses sociales (clauses
d’insertion) dans les marchés publics
• P.7 Qu’est-ce qu’une clause sociale ?
• P.7 Donneur d’ordre public : quelques clés pour réussir une clause sociale
• P.7 Entreprise attributaire :
pour une clause gagnant-gagnant !
• P. 8 Les quatre articles clés du code des marchés publics
• P.10 En pratique…
• P.19
Stop aux idées reçues
• P.20
Pour aller plus loin
• P.22
Glossaire
Qu’est ce qu’une clause sociale ? Entreprise attributaire :
pour une clause « gagnant-gagnant » !
Donneur d’ordre public : quelques clés pour réussir une clause sociale
Le Code des Marchés Publics instaure depuis 2001 la prise en compte d’enjeux humains, économiques et sociaux, qui permet aux donneurs d’ordres de favoriser l’insertion de publics éloignés de l’emploi ou fragilisés. Concrètement, une collectivité pourra inscrire dans un appel d’offres un ou plusieurs articles dits de « clauses sociales » ou clauses d’insertion, qui peuvent se traduire de différentes manières :
• L’insertion est une condition d’exécution du marché
• L’insertion est un critère de choix des entreprises
• L’insertion est l’objet du marché
• Un marché est réservé à des entreprises adaptées, qui accueillent des personnes handicapées
Le dispositif des clauses a fait ses preuves et n’entraine ni surcoût, ni retard dans l’exécution du marché. Pour l’entreprise, la clause peut même lui permettre de :
• Diversifi er ses sources de recrutement sur des métiers souvent en tension (par exemple, les métiers du BTP),
• Mettre en place un tutorat pour favoriser la transmission des savoirs
• Participer à une action sociale, solidaire et citoyenne qui sera appréciée des clients, des salariés…
• Valoriser son rapport annuel sur la responsabilité sociale, en intégrant la clause dans le compte rendu annuel RSE
• Travailler avec des structures de l’insertion et du handicap qu’elle n’aurait pas nécessairement sollicitées.
Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics permet d’affi rmer une volonté politique forte pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi ou fragilisées.
Mais la mise en œuvre d’une clause sociale nécessite, un travail en amont et en aval du marché qui favoriseront la réussite de la clause.
Quelques clés de réussite :
• Choisir des marchés avec un fort besoin de main d’œuvre sur des postes à faible degré de qualifi cation
• S’appuyer sur le bon support juridique : le Code des marchés publics prévoit plusieurs articles pour favoriser l’insertion (Cf. les différents articles présentés),
• Privilégier une démarche plus qualitative que quantitative, visant à mettre en place de véritables parcours d’insertion vers l’emploi
• Connaître et mobiliser en amont les acteurs de l’emploi et de l’insertion du territoire : SIAE, ESAT, partenaires de l’emploi…
• Avoir une coordination et un suivi de la clause grâce à une personne référente qui anime l’ensemble du dispositif (facilitateur des clauses d’insertion).
7
Achats et développement durables loi du 11 février 2005
Les achats sont un levier puissant du développement durable : les collectivités territoriales ou locales peuvent désormais exiger le respect de critères de développement durable au sein de leurs appels d’offres, et les entreprises peuvent inciter leurs fournisseurs à s’impliquer davantage dans une démarche responsable.
Achats publics durables et responsabilité sociétale des entreprises invitent donc les organisations publiques et privées à revisiter les relations qu’elles entretiennent avec leurs fournisseurs, en privilégiant des achats responsables, qui incluent :
• des achats verts, qui sélectionnent des produits plus respectueux de l’environnement
• des achats solidaires qui permettent notamment de favoriser l’insertion des personnes en diffi culté
• des achats équitables qui assurent, dans le respect des droits de l’homme, la juste rémunération des producteurs, par une meilleure répartition des richesses entre tous les acteurs d’une fi lière.
L’achat solidaire, une démarche socialement responsable
Acheter socialement responsable, consiste notamment à favoriser l’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi ou de personnes handicapées, et peut se concrétiser par plusieurs biais :
• les acheteurs ou donneurs d’ordres, privés et publics, peuvent confi er des prestations à des structures spécialisées dans l’insertion (SIAE) ou le handicap (ESAT, EA)
• La collectivité publique peut inclure des clauses sociales dans ses appels d’offres
• Les entreprises attributaires des marchés publics mettent en œuvre les clauses sociales prévues dans leurs marchés
Pourquoi s’engager
dans une démarche d’achats socialement responsables ?
Pour jouer la carte de l’exemplarité en s’engageant dans une démarche permettant d’associer compétitivité et solidarité.
Pour prendre une longueur d’avance en appliquant dès maintenant les nouvelles réglementations environnementales et sociales.
Pour penser local en faisant appel aux structures du Val de Bièvre, reconnues pour leur professionnalisme et leur engagement.
L’achat socialement responsable :
un des piliers du développement durable Les clauses sociales
clauses d’insertion dans les marchés publics
Pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre
L’achat socialement responsable :
un des piliers du développement durable
Même si l’entreprise privée n’est, par défi nition, pas soumise au code des marchés publics, rien ne l’empêche dans ses accords-cadres de choisir des fournisseurs sur des critères techniques et économiques, mais aussi sociaux et environnementaux.
POUR CHOISIR À SERVICE ÉGAL,
LA SOLIDARITÉ EN PLUS !
Qu’est ce qu’une clause sociale ? Entreprise attributaire :
pour une clause « gagnant-gagnant » !
Donneur d’ordre public : quelques clés pour réussir une clause sociale
Le Code des Marchés Publics instaure depuis 2001 la prise en compte d’enjeux humains, économiques et sociaux, qui permet aux donneurs d’ordres de favoriser l’insertion de publics éloignés de l’emploi ou fragilisés. Concrètement, une collectivité pourra inscrire dans un appel d’offres un ou plusieurs articles dits de « clauses sociales » ou clauses d’insertion, qui peuvent se traduire de différentes manières :
• L’insertion est une condition d’exécution du marché
• L’insertion est un critère de choix des entreprises
• L’insertion est l’objet du marché
• Un marché est réservé à des entreprises adaptées, qui accueillent des personnes handicapées
Le dispositif des clauses a fait ses preuves et n’entraine ni surcoût, ni retard dans l’exécution du marché. Pour l’entreprise, la clause peut même lui permettre de :
• Diversifi er ses sources de recrutement sur des métiers souvent en tension (par exemple, les métiers du BTP),
• Mettre en place un tutorat pour favoriser la transmission des savoirs
• Participer à une action sociale, solidaire et citoyenne qui sera appréciée des clients, des salariés…
• Valoriser son rapport annuel sur la responsabilité sociale, en intégrant la clause dans le compte rendu annuel RSE
• Travailler avec des structures de l’insertion et du handicap qu’elle n’aurait pas nécessairement sollicitées.
Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics permet d’affi rmer une volonté politique forte pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi ou fragilisées.
Mais la mise en œuvre d’une clause sociale nécessite, un travail en amont et en aval du marché qui favoriseront la réussite de la clause.
Quelques clés de réussite :
• Choisir des marchés avec un fort besoin de main d’œuvre sur des postes à faible degré de qualifi cation
• S’appuyer sur le bon support juridique : le Code des marchés publics prévoit plusieurs articles pour favoriser l’insertion (Cf. les différents articles présentés),
• Privilégier une démarche plus qualitative que quantitative, visant à mettre en place de véritables parcours d’insertion vers l’emploi
• Connaître et mobiliser en amont les acteurs de l’emploi et de l’insertion du territoire : SIAE, ESAT, partenaires de l’emploi…
• Avoir une coordination et un suivi de la clause grâce à une personne référente qui anime l’ensemble du dispositif (facilitateur des clauses d’insertion).
7
Achats et développement durables loi du 11 février 2005
Les achats sont un levier puissant du développement durable : les collectivités territoriales ou locales peuvent désormais exiger le respect de critères de développement durable au sein de leurs appels d’offres, et les entreprises peuvent inciter leurs fournisseurs à s’impliquer davantage dans une démarche responsable.
Achats publics durables et responsabilité sociétale des entreprises invitent donc les organisations publiques et privées à revisiter les relations qu’elles entretiennent avec leurs fournisseurs, en privilégiant des achats responsables, qui incluent :
• des achats verts, qui sélectionnent des produits plus respectueux de l’environnement
• des achats solidaires qui permettent notamment de favoriser l’insertion des personnes en diffi culté
• des achats équitables qui assurent, dans le respect des droits de l’homme, la juste rémunération des producteurs, par une meilleure répartition des richesses entre tous les acteurs d’une fi lière.
L’achat solidaire, une démarche socialement responsable
Acheter socialement responsable, consiste notamment à favoriser l’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi ou de personnes handicapées, et peut se concrétiser par plusieurs biais :
• les acheteurs ou donneurs d’ordres, privés et publics, peuvent confi er des prestations à des structures spécialisées dans l’insertion (SIAE) ou le handicap (ESAT, EA)
• La collectivité publique peut inclure des clauses sociales dans ses appels d’offres
• Les entreprises attributaires des marchés publics mettent en œuvre les clauses sociales prévues dans leurs marchés
Pourquoi s’engager
dans une démarche d’achats socialement responsables ?
Pour jouer la carte de l’exemplarité en s’engageant dans une démarche permettant d’associer compétitivité et solidarité.
Pour prendre une longueur d’avance en appliquant dès maintenant les nouvelles réglementations environnementales et sociales.
Pour penser local en faisant appel aux structures du Val de Bièvre, reconnues pour leur professionnalisme et leur engagement.
L’achat socialement responsable :
un des piliers du développement durable Les clauses sociales
clauses d’insertion dans les marchés publics
Pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre
L’achat socialement responsable :
un des piliers du développement durable
Même si l’entreprise privée n’est, par défi nition, pas soumise au code des marchés publics, rien ne l’empêche dans ses accords-cadres de choisir des fournisseurs sur des critères techniques et économiques, mais aussi sociaux et environnementaux.
POUR CHOISIR À SERVICE ÉGAL,
LA SOLIDARITÉ EN PLUS !
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Les quatre articles clés du code des marchés publics
1 Article 14 du CMP :
L’insertion comme condition d’exécution du marché L’article 14 permet aux donneurs d’ordres d’obliger les entreprises attributaires à réserver une partie des heures de travail générées par le marché à des personnes éloignées de l’emploi.
La clause sociale est dans ce cas une condition d’exécution du marché et non un critère de choix des entreprises soumis- sionnaires : l’entreprise attributaire du marché ne sera pas choisie sur la base de son engagement à plus ou moins respecter ces clauses ; elle devra respecter cette clause qui s’impose à elle.
La mise en œuvre pratique :
Pour le donneur d’ordre, il s’agit d’identifi er le ou les marchés pertinents pour mettre en œuvre cette clause, en fonction de la durée, la nature de la prestation, la localisation du marché, son montant. Puis, il doit faire fi gurer dans le cahier des charges le nombre d’heures d’insertion qu’il souhaite voir effectuer par l’entreprise qui réalisera le marché (soit en volume d’heures, soit en % du nombre d’heures travaillées dans le marché).
Trois possibilités sont offertes aux entreprises pour réaliser la clause :
• l’embauche directe de personnes en diffi culté sur le marché du travail (CDD, CDI, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage)
• la sous-traitance ou la co-traitance à une entreprise d’insertion (EI),
• la mise à disposition de salariés d’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), d’Association Intermédiaire (AI), de Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualifi cation (GEIQ) …
2 Article 53 du CMP :
L’insertion comme critère de choix de l’entreprise attributaire
Selon cet article, il est possible de retenir parmi les critères d’attribution d’un marché « les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en diffi culté ».
L’entreprise devra préciser dans sa réponse la façon dont elle va réaliser la prestation d’insertion qui lui est demandée et sa réponse sera prise en compte pour attribuer le marché. L’insertion devient un critère (parmi d’autres) de jugement des offres. Mais, il convient d’être prudent dans l’utilisation de ce critère social qui connait des limites juridiques et pratiques.
Recommandations :
Dans l’attente d’une jurisprudence sur le sujet, il semble préférable d’utiliser l’article 53 dans certains marchés, en complément de l’article 14, dont on connait bien aujourd’hui les procédures et la méthodologie. Dans ce cas, on fi xe aux entreprises soumissionnaires dans le CCAP, le nombre d’heures d’insertion à réaliser (article 14) en lui demandant de préciser les modalités d’exécution de ces heures (article 53), pour les salariés en insertion, en ce qui concerne :
• l’encadrement technique et le tutorat proposés pour les personnes en insertion,
• les mesures prises pour assurer l’accompagnement socio- professionnel,
• le dispositif de formation,
• le niveau de qualifi cation professionnelle susceptible d’être atteint par les personnes en insertion et les perspectives de pérennisation de leur emploi.
3 Article 30 du CMP :
L’insertion est l’objet du marché
L’article 30 du CMP prévoit que « les marchés et les accords- cadres ayant pour objet des prestations de services qui ne sont pas mentionnées à l’article 29 peuvent être passés, quel que soit leur montant, selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues par l’article 28 ».
Les marchés de services, qui entrent dans le champ d’application de l’article 30, ressortent de domaines aussi variés que les services d’éducation, de qualifi cation et d’insertion professionnelles, les services récréatifs, culturels et sportifs, les services sociaux et sanitaires ou encore les services juridiques.
L’article 30 permet donc aux acheteurs publics d’acquérir de façon plus souple des prestations d’insertion pouvant prendre appui sur différents secteurs d’insertion (nettoyage de la voirie, collecte de déchets, entretien des espaces verts…). Ces marchés sont dits « de services de qualifi cation et d’insertion professionnelles ».
L’objet du marché est l’insertion sociale et professionnelle, prenant la forme de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi, de formations ou d’expériences pré-qualifi antes ou certifi antes, avec en complément une activité de production, support à la démarche d’insertion. Cette activité support reste bien au service de l’insertion. Les structures candidates peuvent notamment être sélectionnées sur leur capacité à qualifi er et insérer les personnes éloignées de l’emploi.
A noter :
Les marchés de services de qualifi cation et d’insertion professionnelle qui relèvent de l’article 30 du CMP peuvent être passés en procédure adaptée, quel que soit leur montant (affi chage, site web, fourniture de devis…). La solution retenue doit tenir compte des caractéristiques du marché et permettre une concurrence effective entre les opérateurs ayant vocation à y répondre. Les règles de publication dans un journal d’annonces légales ou au bulletin offi ciel des annonces des marchés publics (BOAMP) ne sont pas applicables, en dessous d’un seuil de 90 000€ HT.
4 Article 15 du CMP : Les marchés réservés
Certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à des entreprises adaptées (appelés auparavant ateliers protégés) ou à des établissements et services d’aides par le travail (ESAT anciens CAT), lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur défi cience, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Considérant que les structures du secteur adapté « pourraient ne pas être en mesure de remporter des marchés dans les conditions de concurrence normale », il est prévu la possibilité de réserver
« le droit de participer aux procédures de passation de marchés publics ou en réserver l’exécution dans le cadre d’emplois protégés ».
A noter :
Il n’y a pas de procédure de passation particulière pour un marché réservé. Il faut simplement assurer la mise en concurrence entre les ESAT ou les EA, et mentionner que le marché est réservé lors de l’appel public à concurrence. Il est possible de réserver un ou plusieurs lots, voire la totalité du marché.
Pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre
Les clauses sociales (clauses d’insertion) dans les marchés publics
Pour réaliser ses heures d’insertion, l’entreprise peut embaucher directement ou solliciter une structure d’insertion par l’activité économique RETROUVEZ LES STRUCTURES DU VAL DE BIÈVRE SUR NOS FICHES ACTEURS !
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Les quatre articles clés du code des marchés publics
1 Article 14 du CMP :
L’insertion comme condition d’exécution du marché L’article 14 permet aux donneurs d’ordres d’obliger les entreprises attributaires à réserver une partie des heures de travail générées par le marché à des personnes éloignées de l’emploi.
La clause sociale est dans ce cas une condition d’exécution du marché et non un critère de choix des entreprises soumis- sionnaires : l’entreprise attributaire du marché ne sera pas choisie sur la base de son engagement à plus ou moins respecter ces clauses ; elle devra respecter cette clause qui s’impose à elle.
La mise en œuvre pratique :
Pour le donneur d’ordre, il s’agit d’identifi er le ou les marchés pertinents pour mettre en œuvre cette clause, en fonction de la durée, la nature de la prestation, la localisation du marché, son montant. Puis, il doit faire fi gurer dans le cahier des charges le nombre d’heures d’insertion qu’il souhaite voir effectuer par l’entreprise qui réalisera le marché (soit en volume d’heures, soit en % du nombre d’heures travaillées dans le marché).
Trois possibilités sont offertes aux entreprises pour réaliser la clause :
• l’embauche directe de personnes en diffi culté sur le marché du travail (CDD, CDI, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage)
• la sous-traitance ou la co-traitance à une entreprise d’insertion (EI),
• la mise à disposition de salariés d’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), d’Association Intermédiaire (AI), de Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualifi cation (GEIQ) …
2 Article 53 du CMP :
L’insertion comme critère de choix de l’entreprise attributaire
Selon cet article, il est possible de retenir parmi les critères d’attribution d’un marché « les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en diffi culté ».
L’entreprise devra préciser dans sa réponse la façon dont elle va réaliser la prestation d’insertion qui lui est demandée et sa réponse sera prise en compte pour attribuer le marché. L’insertion devient un critère (parmi d’autres) de jugement des offres. Mais, il convient d’être prudent dans l’utilisation de ce critère social qui connait des limites juridiques et pratiques.
Recommandations :
Dans l’attente d’une jurisprudence sur le sujet, il semble préférable d’utiliser l’article 53 dans certains marchés, en complément de l’article 14, dont on connait bien aujourd’hui les procédures et la méthodologie. Dans ce cas, on fi xe aux entreprises soumissionnaires dans le CCAP, le nombre d’heures d’insertion à réaliser (article 14) en lui demandant de préciser les modalités d’exécution de ces heures (article 53), pour les salariés en insertion, en ce qui concerne :
• l’encadrement technique et le tutorat proposés pour les personnes en insertion,
• les mesures prises pour assurer l’accompagnement socio- professionnel,
• le dispositif de formation,
• le niveau de qualifi cation professionnelle susceptible d’être atteint par les personnes en insertion et les perspectives de pérennisation de leur emploi.
3 Article 30 du CMP :
L’insertion est l’objet du marché
L’article 30 du CMP prévoit que « les marchés et les accords- cadres ayant pour objet des prestations de services qui ne sont pas mentionnées à l’article 29 peuvent être passés, quel que soit leur montant, selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues par l’article 28 ».
Les marchés de services, qui entrent dans le champ d’application de l’article 30, ressortent de domaines aussi variés que les services d’éducation, de qualifi cation et d’insertion professionnelles, les services récréatifs, culturels et sportifs, les services sociaux et sanitaires ou encore les services juridiques.
L’article 30 permet donc aux acheteurs publics d’acquérir de façon plus souple des prestations d’insertion pouvant prendre appui sur différents secteurs d’insertion (nettoyage de la voirie, collecte de déchets, entretien des espaces verts…). Ces marchés sont dits « de services de qualifi cation et d’insertion professionnelles ».
L’objet du marché est l’insertion sociale et professionnelle, prenant la forme de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi, de formations ou d’expériences pré-qualifi antes ou certifi antes, avec en complément une activité de production, support à la démarche d’insertion. Cette activité support reste bien au service de l’insertion. Les structures candidates peuvent notamment être sélectionnées sur leur capacité à qualifi er et insérer les personnes éloignées de l’emploi.
A noter :
Les marchés de services de qualifi cation et d’insertion professionnelle qui relèvent de l’article 30 du CMP peuvent être passés en procédure adaptée, quel que soit leur montant (affi chage, site web, fourniture de devis…). La solution retenue doit tenir compte des caractéristiques du marché et permettre une concurrence effective entre les opérateurs ayant vocation à y répondre. Les règles de publication dans un journal d’annonces légales ou au bulletin offi ciel des annonces des marchés publics (BOAMP) ne sont pas applicables, en dessous d’un seuil de 90 000€ HT.
4 Article 15 du CMP : Les marchés réservés
Certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à des entreprises adaptées (appelés auparavant ateliers protégés) ou à des établissements et services d’aides par le travail (ESAT anciens CAT), lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur défi cience, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Considérant que les structures du secteur adapté « pourraient ne pas être en mesure de remporter des marchés dans les conditions de concurrence normale », il est prévu la possibilité de réserver
« le droit de participer aux procédures de passation de marchés publics ou en réserver l’exécution dans le cadre d’emplois protégés ».
A noter :
Il n’y a pas de procédure de passation particulière pour un marché réservé. Il faut simplement assurer la mise en concurrence entre les ESAT ou les EA, et mentionner que le marché est réservé lors de l’appel public à concurrence. Il est possible de réserver un ou plusieurs lots, voire la totalité du marché.
Pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre
Les clauses sociales (clauses d’insertion) dans les marchés publics
Pour réaliser ses heures d’insertion, l’entreprise peut embaucher directement ou solliciter une structure d’insertion par l’activité économique RETROUVEZ LES STRUCTURES DU VAL DE BIÈVRE SUR NOS FICHES ACTEURS !
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En pratique
Clauses sociales : qui fait quoi ?
Quelques métiers occupés par des salariés en insertion :
Agent administratif Agent de nettoyage Aide boiseur Aide carreleur Aide coffreur
Aide conducteur de travaux Aide électricien
Aide maçon Aide plaquiste Aide plombier Coffreur-boiseur Façadier Homme trafi c Maçon
Maçon fi nisseur Manœuvre Manutentionnaire Menuisier aide poseur Mousse
(le cuisinier du chantier…) Ouvrier de ravalement
Ouvrier étancheur Ouvrier VRD Peintre
Ripeur agent de collecte Serrurier métallier
Les clauses sociales / clauses d’insertion dans les marchés publics
Pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre
EN CHIFFRES !
Quelques chiffres concernant le public positionné sur les clauses des opérations de renouvellement urbain du Chaperon Vert en 2012 :
Un public très majoritairement masculin
(93%)
La moitié des bénéfi ciaires réside en quartier prioritaire relevant de la politique de la ville
42 %
a moins de 26 ans et30 %
plus de 40 ans.Près d’un quart est bénéfi ciaire du RSA ;
94 %
a un niveau inférieur ou égal au CAP et BEP et71 %
des bénéfi ciaires sont sans diplôme.
La clause, et après ? :
6 mois après la clause,
66 %
des personnes dont la situation est connue* sont en emploi ou en formation•
15 %
des personnes ont accédé directement à un emploi durable (CDI ou CDD + 6 mois)•
9 %
sont en intérim•
4 %
ont effectué une formation qualifi ante•
38 %
des personnes poursuivent leur parcours d’insertion•
34 %
sont en recherche d’emploi* données recueillies auprès de 68 personnes positionnées sur une clause du Chaperon vert entre 2011 et 2012
Maître d’ouvrage
(Région, Département, Communauté d’agglomération, Villes, Bailleur, ...)
• Rédaction de l’appel d’offres
• Désignation de l’entreprise attributaire
• 1er rendez-vous de chantier
Facilitateur clauses d’insertion
• Recensement des marchés sur lesquels inscrire une clause
• Aide à la rédaction des clauses avec les maîtres d’ouvrage
• Sensibilisation des acteurs de l’emploi
• Conseil aux entreprises
• Défi nition des l’offre d’emploi insertion avec l’entreprise
• Suivi clause
Partenaires emploi
• Sensibilisation aux métiers
• Préparation des publics aux clauses
• Positionnement des publics sur offres clauses
• Suivi dans l’emploi
Public en insertion
• Préparation aux métiers et aux clauses
• Entretien de recrutement
• Emploi en insertion
• Suivi en emploi
Entreprise attributaire
• Réponse à l’appel d’offres
• Obtention du marché
• Dépôt des offres d’emplois
• Recrutement et intégration de la personne en insertion
• Recensement et Envoi des heures d’insertion au facilitateur
Avant Attribution Après du marché
Légende
Légende
Légende
Légende
Vous avez des questions sur les clauses d’insertion ? Contactez le facilitateur de la communauté d’agglomération au 01 55 01 04 57
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En pratique
Clauses sociales : qui fait quoi ?
Quelques métiers occupés par des salariés en insertion :
Agent administratif Agent de nettoyage Aide boiseur Aide carreleur Aide coffreur
Aide conducteur de travaux Aide électricien
Aide maçon Aide plaquiste Aide plombier Coffreur-boiseur Façadier Homme trafi c Maçon
Maçon fi nisseur Manœuvre Manutentionnaire Menuisier aide poseur Mousse
(le cuisinier du chantier…) Ouvrier de ravalement
Ouvrier étancheur Ouvrier VRD Peintre
Ripeur agent de collecte Serrurier métallier
Les clauses sociales / clauses d’insertion dans les marchés publics
Pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre
EN CHIFFRES !
Quelques chiffres concernant le public positionné sur les clauses des opérations de renouvellement urbain du Chaperon Vert en 2012 :
Un public très majoritairement masculin
(93%)
La moitié des bénéfi ciaires réside en quartier prioritaire relevant de la politique de la ville
42 %
a moins de 26 ans et30 %
plus de 40 ans.Près d’un quart est bénéfi ciaire du RSA ;
94 %
a un niveau inférieur ou égal au CAP et BEP et71 %
des bénéfi ciaires sont sans diplôme.
La clause, et après ? :
6 mois après la clause,
66 %
des personnes dont la situation est connue* sont en emploi ou en formation•
15 %
des personnes ont accédé directement à un emploi durable (CDI ou CDD + 6 mois)•
9 %
sont en intérim•
4 %
ont effectué une formation qualifi ante•
38 %
des personnes poursuivent leur parcours d’insertion•
34 %
sont en recherche d’emploi* données recueillies auprès de 68 personnes positionnées sur une clause du Chaperon vert entre 2011 et 2012
Maître d’ouvrage
(Région, Département, Communauté d’agglomération, Villes, Bailleur, ...)
• Rédaction de l’appel d’offres
• Désignation de l’entreprise attributaire
• 1er rendez-vous de chantier
Facilitateur clauses d’insertion
• Recensement des marchés sur lesquels inscrire une clause
• Aide à la rédaction des clauses avec les maîtres d’ouvrage
• Sensibilisation des acteurs de l’emploi
• Conseil aux entreprises
• Défi nition des l’offre d’emploi insertion avec l’entreprise
• Suivi clause
Partenaires emploi
• Sensibilisation aux métiers
• Préparation des publics aux clauses
• Positionnement des publics sur offres clauses
• Suivi dans l’emploi
Public en insertion
• Préparation aux métiers et aux clauses
• Entretien de recrutement
• Emploi en insertion
• Suivi en emploi
Entreprise attributaire
• Réponse à l’appel d’offres
• Obtention du marché
• Dépôt des offres d’emplois
• Recrutement et intégration de la personne en insertion
• Recensement et Envoi des heures d’insertion au facilitateur
Avant Attribution Après du marché
Légende
Légende
Légende
Légende
Vous avez des questions sur les clauses d’insertion ? Contactez le facilitateur de la communauté d’agglomération au 01 55 01 04 57
Les différents types de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Si toutes les structures exercent leur métier avec une fi nalité commune, chacune présente néanmoins des spécifi cités qui tiennent à la nature des activités qu’elles développent et aux cadres réglementaires et juridiques dont elles dépendent.
La diversité de l’offre d’insertion proposée aux salariés constitue une palette d’outils complémentaires et variés, qui offre des possibilités de parcours multiples aux personnes accueillies.
1 Celles qui produisent des biens et des services :
• Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ils associent dans une démarche pédagogique : formation, accompagnement et production de biens et services, et permettent une mise en situation de travail. Au même titre que les autres SIAE, ils concernent des domaines très variés (BTP, artisanat, récupération, environnement, jardins…).
Se situant hors champs concurrentiel, ils ne peuvent commercialiser qu’une partie limitée des biens et des services qu’ils produisent. Ils sont portés, dans la majorité des cas, par des structures associatives conventionnées.
• Les entreprises d’insertion (EI)
Elles produisent, dans tous secteurs économiques, des biens et services en vue de leur commercialisation. Leur activité est exercée aux conditions du marché et leurs ressources proviennent essentiellement de leurs ventes.
Elles embauchent des jeunes ou des adultes en grande diffi culté sociale et professionnelle ou vivant dans une situation précaire.
Association, SARL, EURL, SCOP, SCIC, SA …aucune forme juridique n’est imposée aux entreprises d’insertion, et elles sont assujetties à toutes les obligations légales et fi scales des entreprises et fonctionnent comme des PME.
• Les régies de quartier (RQ)
Sous statut associatif, elles regroupent en partenariat les collectivités locales, les bailleurs sociaux et les habitants, pour intervenir ensemble dans la gestion d’un territoire (nettoyage urbain, entretien d’espaces verts, travaux de second œuvre, etc...).
Dans le cadre de leurs missions, elles peuvent proposer un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Les régies de quartier peuvent obtenir un agrément pour être entreprise d’insertion et/ou chantier d’insertion.
2 Celles qui mettent leurs salariés à disposition :
• Les associations intermédiaires (AI)
Elles ont pour objet la mise à disposition de leurs salariés ou intervenants auprès de particuliers, d’entreprises, d’associations, de collectivités locales, de bailleurs sociaux… pour des missions ponctuelles ou régulières. La mise à disposition se fait à titre onéreux mais à but non lucratif.
L’activité des AI repose sur une double contractualisation : un CDD (dit contrat d’usage) est signé avec le salarié et un contrat de mise à disposition est signé avec le client. Les AI interviennent dans de nombreux secteurs d’activité : aide à la personne, aide à domicile, nettoyage, manutention, bâtiment second œuvre, entretien d’espaces verts, gardiennage, restauration collective, etc.
• Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
Elles réservent les missions d’intérim que leurs confi ent les entreprises à des personnes en diffi culté d’insertion sociale et professionnelle.
Les salariés en insertion bénéfi cient d’un suivi et d’un accompagnement social et professionnel, tant au cours de leurs missions qu’entre ces missions, et d’une aide à la recherche d’emploi. Les ETTI peuvent prendre la forme d’associations ou de sociétés commerciales.
• Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualifi cation (GEIQ)
Les GEIQ regroupent sous forme associative des entreprises d’un même secteur d’activité et d’un même territoire, confrontées à des problèmes de recrutement, de qualifi cation et parfois de saisonnalité.
Les GEIQ emploient principalement des jeunes sans qualifi cation, le plus souvent dans le cadre de contrats de professionnalisation, et les mettent à disposition des entreprises adhérentes au GEIQ.
Parmi les SIAE, on distingue deux grands types de structures :
13
L’IAE, passerelle et tremplin vers l’emploi
Les publics de L’IAE
L’accompagnement des personnes en insertion
L’insertion par l’activité économique permet à des personnes exclues du marché de l’emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail tout en bénéfi ciant d’une formation et d’un accompagnement adaptés afi n de les redynamiser socialement, et de les requalifi er professionnellement. L’objectif au terme de ce parcours est que les personnes en insertion aient en main tous les atouts pour retrouver un emploi sur le marché du travail
« ordinaire ».
Les Structures de l’IAE (SIAE), qui sont agréées par l’Etat pour assurer le recrutement, l’accueil et l’accompagnement des personnes en diffi cultés, ont une double vocation : sociale et économique. Présentes à la fois dans le monde de la solidarité et de l’insertion sociale, mais également dans l’économie de marché, elles peuvent soit produire directement des biens et des services, soit mettre leurs salariés à la disposition d’utilisateurs.
Les SIAE constituent ainsi un véritable sas vers l’emploi classique.
Ils sont l’un des principaux instruments de lutte contre les exclusions et permettent le renforcement de la cohésion sociale.
La loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions indique que les SIAE accueillent des « personnes sans emploi rencontrant des diffi cultés sociales et professionnelles particulières ».
Cette défi nition permet aux structures de recevoir un public très diversifi é : publics sans formation ou sans qualifi cation, publics durablement éloignés de l’emploi (santé, isolement social, toxicomanie…). Cette diversité se retrouve également dans l’âge et le genre des salariés en insertion.
Tous ne rencontrent pas les mêmes diffi cultés : certains ont seulement besoin d’apprendre un métier pour pouvoir s’insérer ensuite sur le marché du travail ; d’autres rencontrent de grandes diffi cultés sociales et professionnelles et doivent bénéfi cier d’un accompagnement renforcé. Entre les deux, un grand nombre de situations diverses exigent des parcours d’insertion plus ou moins longs. Certains parcours se font en plusieurs étapes, avec plus ou moins de marches pour accéder à l’emploi.
Un accompagnement social et professionnel est réalisé durant l’ensemble du parcours en insertion. Les structures de l’IAE constituent un environnement de travail favorable au développement personnel et adapté à la progression de chacun.
• L’accompagnement social permet une prise en compte de l’ensemble des diffi cultés du salarié et une approche globale de la personne. L’objectif est de l’aider à lever les principaux obstacles à l’insertion professionnelle (diffi cultés de logement, situations de surendettement, problèmes de santé…).
• L’accompagnement professionnel peut prendre des formes variées : défi nition d’un projet, réalisation d’un bilan de compétences, (ré)apprentissage des comportements et des règles de la vie professionnelle, actions de formation, aide à la recherche un emploi …
Les SIAE doivent atteindre un objectif fi xé par l’Etat, de « sorties dynamiques » pour 60 % des personnes en parcours d’insertion.
Les sorties « dynamiques » se répartissent en 3 catégories :
• L’emploi durable : CDI, CDD, intérim de 6 mois et plus, stage ou titularisation dans la fonction publique, création d’entreprise
• L’emploi de transition : CDD ou période d’intérim de moins de 6 mois, contrats aidés.
• La sortie positive : Formations pré-qualifi antes ou qualifi antes, embauche dans une autre SIAE.
L’insertion par l’activité économique (IAE)
Pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre
L’insertion
Les différents types de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Si toutes les structures exercent leur métier avec une fi nalité commune, chacune présente néanmoins des spécifi cités qui tiennent à la nature des activités qu’elles développent et aux cadres réglementaires et juridiques dont elles dépendent.
La diversité de l’offre d’insertion proposée aux salariés constitue une palette d’outils complémentaires et variés, qui offre des possibilités de parcours multiples aux personnes accueillies.
1 Celles qui produisent des biens et des services :
• Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ils associent dans une démarche pédagogique : formation, accompagnement et production de biens et services, et permettent une mise en situation de travail. Au même titre que les autres SIAE, ils concernent des domaines très variés (BTP, artisanat, récupération, environnement, jardins…).
Se situant hors champs concurrentiel, ils ne peuvent commercialiser qu’une partie limitée des biens et des services qu’ils produisent. Ils sont portés, dans la majorité des cas, par des structures associatives conventionnées.
• Les entreprises d’insertion (EI)
Elles produisent, dans tous secteurs économiques, des biens et services en vue de leur commercialisation. Leur activité est exercée aux conditions du marché et leurs ressources proviennent essentiellement de leurs ventes.
Elles embauchent des jeunes ou des adultes en grande diffi culté sociale et professionnelle ou vivant dans une situation précaire.
Association, SARL, EURL, SCOP, SCIC, SA …aucune forme juridique n’est imposée aux entreprises d’insertion, et elles sont assujetties à toutes les obligations légales et fi scales des entreprises et fonctionnent comme des PME.
• Les régies de quartier (RQ)
Sous statut associatif, elles regroupent en partenariat les collectivités locales, les bailleurs sociaux et les habitants, pour intervenir ensemble dans la gestion d’un territoire (nettoyage urbain, entretien d’espaces verts, travaux de second œuvre, etc...).
Dans le cadre de leurs missions, elles peuvent proposer un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Les régies de quartier peuvent obtenir un agrément pour être entreprise d’insertion et/ou chantier d’insertion.
2 Celles qui mettent leurs salariés à disposition :
• Les associations intermédiaires (AI)
Elles ont pour objet la mise à disposition de leurs salariés ou intervenants auprès de particuliers, d’entreprises, d’associations, de collectivités locales, de bailleurs sociaux… pour des missions ponctuelles ou régulières. La mise à disposition se fait à titre onéreux mais à but non lucratif.
L’activité des AI repose sur une double contractualisation : un CDD (dit contrat d’usage) est signé avec le salarié et un contrat de mise à disposition est signé avec le client. Les AI interviennent dans de nombreux secteurs d’activité : aide à la personne, aide à domicile, nettoyage, manutention, bâtiment second œuvre, entretien d’espaces verts, gardiennage, restauration collective, etc.
• Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
Elles réservent les missions d’intérim que leurs confi ent les entreprises à des personnes en diffi culté d’insertion sociale et professionnelle.
Les salariés en insertion bénéfi cient d’un suivi et d’un accompagnement social et professionnel, tant au cours de leurs missions qu’entre ces missions, et d’une aide à la recherche d’emploi. Les ETTI peuvent prendre la forme d’associations ou de sociétés commerciales.
• Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualifi cation (GEIQ)
Les GEIQ regroupent sous forme associative des entreprises d’un même secteur d’activité et d’un même territoire, confrontées à des problèmes de recrutement, de qualifi cation et parfois de saisonnalité.
Les GEIQ emploient principalement des jeunes sans qualifi cation, le plus souvent dans le cadre de contrats de professionnalisation, et les mettent à disposition des entreprises adhérentes au GEIQ.
Parmi les SIAE, on distingue deux grands types de structures :
13
L’IAE, passerelle et tremplin vers l’emploi
Les publics de L’IAE
L’accompagnement des personnes en insertion
L’insertion par l’activité économique permet à des personnes exclues du marché de l’emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail tout en bénéfi ciant d’une formation et d’un accompagnement adaptés afi n de les redynamiser socialement, et de les requalifi er professionnellement. L’objectif au terme de ce parcours est que les personnes en insertion aient en main tous les atouts pour retrouver un emploi sur le marché du travail
« ordinaire ».
Les Structures de l’IAE (SIAE), qui sont agréées par l’Etat pour assurer le recrutement, l’accueil et l’accompagnement des personnes en diffi cultés, ont une double vocation : sociale et économique. Présentes à la fois dans le monde de la solidarité et de l’insertion sociale, mais également dans l’économie de marché, elles peuvent soit produire directement des biens et des services, soit mettre leurs salariés à la disposition d’utilisateurs.
Les SIAE constituent ainsi un véritable sas vers l’emploi classique.
Ils sont l’un des principaux instruments de lutte contre les exclusions et permettent le renforcement de la cohésion sociale.
La loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions indique que les SIAE accueillent des « personnes sans emploi rencontrant des diffi cultés sociales et professionnelles particulières ».
Cette défi nition permet aux structures de recevoir un public très diversifi é : publics sans formation ou sans qualifi cation, publics durablement éloignés de l’emploi (santé, isolement social, toxicomanie…). Cette diversité se retrouve également dans l’âge et le genre des salariés en insertion.
Tous ne rencontrent pas les mêmes diffi cultés : certains ont seulement besoin d’apprendre un métier pour pouvoir s’insérer ensuite sur le marché du travail ; d’autres rencontrent de grandes diffi cultés sociales et professionnelles et doivent bénéfi cier d’un accompagnement renforcé. Entre les deux, un grand nombre de situations diverses exigent des parcours d’insertion plus ou moins longs. Certains parcours se font en plusieurs étapes, avec plus ou moins de marches pour accéder à l’emploi.
Un accompagnement social et professionnel est réalisé durant l’ensemble du parcours en insertion. Les structures de l’IAE constituent un environnement de travail favorable au développement personnel et adapté à la progression de chacun.
• L’accompagnement social permet une prise en compte de l’ensemble des diffi cultés du salarié et une approche globale de la personne. L’objectif est de l’aider à lever les principaux obstacles à l’insertion professionnelle (diffi cultés de logement, situations de surendettement, problèmes de santé…).
• L’accompagnement professionnel peut prendre des formes variées : défi nition d’un projet, réalisation d’un bilan de compétences, (ré)apprentissage des comportements et des règles de la vie professionnelle, actions de formation, aide à la recherche un emploi …
Les SIAE doivent atteindre un objectif fi xé par l’Etat, de « sorties dynamiques » pour 60 % des personnes en parcours d’insertion.
Les sorties « dynamiques » se répartissent en 3 catégories :
• L’emploi durable : CDI, CDD, intérim de 6 mois et plus, stage ou titularisation dans la fonction publique, création d’entreprise
• L’emploi de transition : CDD ou période d’intérim de moins de 6 mois, contrats aidés.
• La sortie positive : Formations pré-qualifi antes ou qualifi antes, embauche dans une autre SIAE.
L’insertion par l’activité économique (IAE)
Pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre
L’insertion
15 L’insertion par l’activité économique (IAE)
Pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre
de structures Type
Spécifi cation, activité, positionnement
Rapport à la commande
publique
Prestataires de biens et services
Atelier Chantier d’Insertion (ACI)
Secteur non marchand.
Activité ayant principale- ment un caractère d’utili- té sociale (entretien des espaces verts, environ- nement, récupération d’objets, maraichage...).
Positionnement sur l’article 30 et sur toute procédure d’appel d’offres (appels d’offres classiques et MAPA).
Entreprise d’Insertion (EI)
Secteur concurrentiel marchand.
Entreprise de production de biens ou de services.
A les mêmes droits et de- voirs que les entreprises
« ordinaires » Secteurs d’activités variés.
Positionnement sur les articles 14 et 53 et sur toute procédure d’appel d’offres (appels d’offres classiques et MAPA).
Régie de Quartier (RQ)
Certaines ont un conven- tionnement d’ACI, situées au sein d’un quartier, services de proximité.
En fonction de leur sta- tus, les régies de quartier peuvent se positionner sur toutes procédure d’appel d’offre.
Mise à disposition du personnel
Association intermédiaire (AI)
Mise à disposition des personnes auprès des particuliers, associations, collectivités, artisans et entreprises.
Positionnement sur l’ar- ticle 14 et sur toute pro- cédure d’appel d’offres.
Possibilité d’effectuer de la mise à disposition de personnel au sein de la fonction publique.
Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)
Mise à disposition dans les entreprises, législa- tion du travail tempo- raire.
Positionnement sur l’article 14. Possibilité de détacher du personnel intérimaire au sein de la fonction publique.
Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualifi cation (GEIQ)
Mise à disposition de personnes en contrat en alternance entre- prise-formation.
Positionnement sur l’article 14. Possibilité de mise à disposition de personnel dans le cadre de l’adhésion au GEIQ.
Quatre types de SIAE (AI, EI, ETTI et ACI) exercent leur activité dans le cadre de conventions conclues avec l’Etat. Leur agrément se fait sur décision du préfet, après l’avis du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) qui tient compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion sur le territoire.
Les GEIQ et les Régies de quartier ne sont pas considérées par la loi comme des SIAE en tant que telles, mais participent de fait à l’IAE dans l’exercice de leurs activités.
En résumé
Découvrez les SIAE du Val de Bièvre
Sur nos fi ches structures !
QUAND RSE RIME AVEC IAE
DANS TOUS LES CAS, DEVENIR LE PARTE- NAIRE D’UNE SIAE PERMET D’AUGMENTER
L’IMPACT DE SA POLITIQUE RSE !
Choisir une SIAE comme fournisseur, c’est conférer à ses achats un impact social, tout en respectant une logique d’effi cacité économique. De nombreuses entreprises font le choix de sous- traiter une partie de leur activité à une structure d’insertion par l’activité économique : une solution qui permet de mettre en œuvre une politique de Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) tout en garantissant des prestations de qualité.
Une démarche RSE peut conduire à aller encore plus loin : parrainage de salariés, mécénat de compétences, investissement dans leur capital, participation aux instances dirigeantes...
QUAND RSE RIME AVEC IAE QUAND RSE RIME AVEC IAE
Choisir une SIAE comme fournisseur, c’est conférer à ses achats
RSE EN VAL DE BIÈVRE
LES ENTREPRISES DU VAL DE BIEVRE EN ACTION ! DES FICHES À CONSULTER ET À TÉLÉCHARGER SUR LE SITE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
WWW.AGGLO-VALDEBIEVRE.FR
Egalité professionnelle, handicap, diversité, seniors…
Retrouvez des exemples de bonnes pratiques d’entreprises du Val de Bièvre en matière de Responsabilité Sociétale sur notre ouvrage «Retours d’expériences» édité en partenariat avec l’Aract.
RSE EN VAL DE BIÈVRE
RSE EN VAL DE BIÈVRE
15 L’insertion par l’activité économique (IAE)
Pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre
de structures Type
Spécifi cation, activité, positionnement
Rapport à la commande
publique
Prestataires de biens et services
Atelier Chantier d’Insertion (ACI)
Secteur non marchand.
Activité ayant principale- ment un caractère d’utili- té sociale (entretien des espaces verts, environ- nement, récupération d’objets, maraichage...).
Positionnement sur l’article 30 et sur toute procédure d’appel d’offres (appels d’offres classiques et MAPA).
Entreprise d’Insertion (EI)
Secteur concurrentiel marchand.
Entreprise de production de biens ou de services.
A les mêmes droits et de- voirs que les entreprises
« ordinaires » Secteurs d’activités variés.
Positionnement sur les articles 14 et 53 et sur toute procédure d’appel d’offres (appels d’offres classiques et MAPA).
Régie de Quartier (RQ)
Certaines ont un conven- tionnement d’ACI, situées au sein d’un quartier, services de proximité.
En fonction de leur sta- tus, les régies de quartier peuvent se positionner sur toutes procédure d’appel d’offre.
Mise à disposition du personnel
Association intermédiaire (AI)
Mise à disposition des personnes auprès des particuliers, associations, collectivités, artisans et entreprises.
Positionnement sur l’ar- ticle 14 et sur toute pro- cédure d’appel d’offres.
Possibilité d’effectuer de la mise à disposition de personnel au sein de la fonction publique.
Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)
Mise à disposition dans les entreprises, législa- tion du travail tempo- raire.
Positionnement sur l’article 14. Possibilité de détacher du personnel intérimaire au sein de la fonction publique.
Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualifi cation (GEIQ)
Mise à disposition de personnes en contrat en alternance entre- prise-formation.
Positionnement sur l’article 14. Possibilité de mise à disposition de personnel dans le cadre de l’adhésion au GEIQ.
Quatre types de SIAE (AI, EI, ETTI et ACI) exercent leur activité dans le cadre de conventions conclues avec l’Etat. Leur agrément se fait sur décision du préfet, après l’avis du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) qui tient compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion sur le territoire.
Les GEIQ et les Régies de quartier ne sont pas considérées par la loi comme des SIAE en tant que telles, mais participent de fait à l’IAE dans l’exercice de leurs activités.
En résumé
Découvrez les SIAE du Val de Bièvre
Sur nos fi ches structures !
QUAND RSE RIME AVEC IAE
DANS TOUS LES CAS, DEVENIR LE PARTE- NAIRE D’UNE SIAE PERMET D’AUGMENTER
L’IMPACT DE SA POLITIQUE RSE !
Choisir une SIAE comme fournisseur, c’est conférer à ses achats un impact social, tout en respectant une logique d’effi cacité économique. De nombreuses entreprises font le choix de sous- traiter une partie de leur activité à une structure d’insertion par l’activité économique : une solution qui permet de mettre en œuvre une politique de Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) tout en garantissant des prestations de qualité.
Une démarche RSE peut conduire à aller encore plus loin : parrainage de salariés, mécénat de compétences, investissement dans leur capital, participation aux instances dirigeantes...
QUAND RSE RIME AVEC IAE QUAND RSE RIME AVEC IAE
Choisir une SIAE comme fournisseur, c’est conférer à ses achats
RSE EN VAL DE BIÈVRE
LES ENTREPRISES DU VAL DE BIEVRE EN ACTION ! DES FICHES À CONSULTER ET À TÉLÉCHARGER SUR LE SITE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
WWW.AGGLO-VALDEBIEVRE.FR
Egalité professionnelle, handicap, diversité, seniors…
Retrouvez des exemples de bonnes pratiques d’entreprises du Val de Bièvre en matière de Responsabilité Sociétale sur notre ouvrage «Retours d’expériences» édité en partenariat avec l’Aract.
