Produits biocides
C’est quoi, les produits biocides ?
Les biocides sont des produits chimiques qui servant à lutter contre les organismes indésirables : ils les repoussent, les rendent inoffensifs ou les détruisent.
Ces produits biocides sont non seulement des produits qui agissent de façon « curative » sur une infestation (p.ex. désinfectants ; insecticides, rodenticides), mais aussi des produits qui peuvent entrer dans le contexte de la fabrication (artisanale ou industrielle) d’autres biens.
Une description des usages qui entrent dans le contexte des produits biocides est disponible ici.
Avec les produits phytopharmaceutiques (« Pflanzenschutzmittel »), les biocides sont regroupés sous le dénominateur commun de « pesticides ».
Qui est concerné ?
Vous êtes concernés si votre entreprise :
- offre en vente (ou offre gratuitement) des produits biocides (ventes à l’utilisateur final, mais aussi en cas de distribution B-2-B)*.
- utilise des produits biocides dans le cadre de son activité qui consiste dans une offre de services. Ces services sont p.ex. le contrôle d’infestations d’organismes nuisibles (désinfection de locaux, lutte contre les rongeurs ou l’assainissement de bâtiments contaminés par des champignons, insectes ou algues) ou le maintien (désinfection) d’installation techniques ou de lignes de production industrielles*.
- utilise des produits biocides dans le cadre de son activité qui consiste dans la production de biens ou de mélanges chimiques si vous incorporez des produits biocides dans ces biens ou mélanges*. P. ex. la fabrication de bois traité avec un produit de protection du bois, la fabrication de peintures, mastiques ou colles qui contiennent un agent conservateur, la fabrication d’un produit chimique « anti-moisissures », etc.
- produit elle-même (ou fait produire pour son compte) son propre produit biocide.
* Ceci s’applique indépendamment de l’origine du produit biocide, c-à-d. tant à un produit biocide importé depuis un pays-tiers (hors-EU) qu’à un produit déjà commercialisé sur le marché d’un autre Etat-membre de l’UE ou fabriqué au Luxembourg.
Quelles sont les obligations des entreprises artisanales ?
Un produit biocide ne peut être offert en vente/gratuitement ou utilisé au Luxembourg que si
« la mise sur le marché » national de ce produit a été acceptée par l’autorité compétente.
1) Lorsque votre entreprise produit et/ou commercialise un produit biocide propre à
l‘entreprise ou l’importe à partir d’un pays-tiers, elle est également responsable pour assurer la conformité de ce produit par rapport au cadre légal et doit obtenir l’autorisation nécessaire en vue de la mise sur le marché auprès de l’autorité compétente.
2) Lorsque votre entreprise utilise ou distribue comme intermédiaire un produit biocide qui, à l’origine est la propriété d’une autre entreprise européenne (le fournisseur du produit), c’est cette dernière qui effectue la mise sur le marché luxembourgeois du produit. Il est en principe de la responsabilité de ce fournisseur d’effectuer les démarches nécessaires et obtenir
l’autorisation requise avant l’alimentation du marché luxembourgeois avec le produit en question.
Ceci dit, la loi engage toutefois aussi la responsabilité de l’utilisateur et du distributeur
(intermédiaire) luxembourgeois en cas absence de l’autorisation requise, en cas de défauts de conformité du produit biocide ou d’usage abusif.
Ainsi, vous ne pouvez pas distribuer ou utiliser un produit biocide en absence de l’autorisation requise, ou bien (même si le produit a obtenu cette autorisation) lorsque son étiquetage n’est pas rédigé en langue française ou allemande.
En tant qu’utilisateur vous devez respecter les instructions d’usages relatives aux produits.
En tant que distributeur intermédiaire, vous ne pouvez pas transvaser ou réétiqueter un produit, ni altérer les revendications ou usages de ce produit.
Quelles sont les actions à mettre en œuvre ?
1) L’importation, la fabrication ou la commercialisation de votre propre produit biocide sont des activités qui nécessitent une préparation exhaustive par rapport au cadre légal. Renseignez- vous avant d’agir.
2) En cas d’utilisation et de distribution intermédiaire d’un produit biocide au Luxembourg : - Renseignez-vous auprès de votre fournisseur si le produit a bien été enregistré/autorisé par rapport à une commercialisation/utilisation au Luxembourg. Testez sa compétence en lui demandant de préciser le numéro d’autorisation, respectivement le numéro de notification luxembourgeois du produit. Demandez jusqu’à quelle année le produit restera disponible au Luxembourg en vertu de la décision actuellement en vigueur et portant ce numéro – et quelles suites devront être prévues lors de l’expiration de cette décision.
Attention : Les produits qui peuvent être légalement mis sur le marché d’autres Etat-membres ne peuvent pas automatiquement aussi être commercialisés ou utilisés au Luxembourg.
Votre fournisseur peut à son tour être un intermédiaire et ne représente pas forcément le propriétaire du produit. L’alimentation du marché luxembourgeoise pourrait avoir lieu à l’insu
du propriétaire du produit. L’adresse renseignée sur l’étiquette du produit identifie le fournisseur responsable pour le produit.
- Vous pouvez vous-même consulter les listes des produits biocides éligibles pour une
commercialisation/utilisation au Luxembourg publiés sur le site internet de l’Administration de l’environnement (contact ci-après). Ces listes peuvent aussi servir afin d’identifier des produits alternatifs.
- Parfois il est difficile d’identifier le contexte légal sous lequel un produit chimique tombe. La présentation de certains produits (l’étiquetage, les « fiches techniques » du produit et la matière promotionnel) reste vague, délibérément équivoque ou présente des contradictions.
Si vous avez des difficultés à déterminer s’il s’agit d’un produit biocide ou non, n’hésitez pas à contacter l’administration.
- En cas de doute, contactez l’administration.
Ou est-ce que je peux trouver de l’aide ? Administration de l'Environnement Unité Substances chimiques et produits 1, Avenue du Rock'n'Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/Autorisations/substances- produits/Produits_biocides.html
Mail : biocides@aev.etat.lu Téléphone : +352 40 56 56-300
Biozidprodukte
Was sind Biozidprodukte?
Biozide sind Chemikalien, die zur Bekämpfung von Schadorganismen eingesetzt werden um diese Organsimen zu zerstören, abzuschrecken oder unschädlich zu machen.
Biozidprodukte sind nicht nur Produkte die bei einem Befall "kurativ" wirken (z. B.
Desinfektionsmittel; Insektizide, Rodentizide), sondern auch Produkte, die bei der (handwerklichen oder industriellen) Herstellung von andern Gütern Verwendung finden.
Eine Beschreibung der Verwendungen von Biozidprodukten finden Sie hier.
Zusammen mit den Pflanzenschutzmitteln werden Biozide unter dem gemeinsamen Nenner
"Pestizide" zusammengefasst.
Wer ist betroffen?
Sie sind betroffen, wenn Ihr Unternehmen:
- Biozidprodukte zum Verkauf (oder kostenlos) anbietet (an Endverbraucher, aber beim Vertrieb B-2-B)*.
- Biozidprodukte als Teil seiner Tätigkeit verwendet die aus einem Dienstleistungsangebot besteht*. Diese Dienstleistungen umfassen beispielsweise die Bekämpfung des Befalls durch Schadorganismen (Desinfektion von Räumlichkeiten, Bekämpfung von Nagetieren oder die Sanierung von Gebäuden, die mit Pilzen, Insekten oder Algen kontaminiert sind) oder die Wartung (Desinfektion) technischer Anlagen oder industrieller Produktionslinien.
- Biozidprodukte als Teil seiner Tätigkeit verwendet die in der Herstellung von Waren oder chemischen Gemischen besteht, wenn Sie Biozidprodukte auf oder in diese Waren oder chemischen Produkten verwenden*. Beispiele sind die Behandlung von Holz mit einem Holzschutzmittel, die Herstellung von Farben, Dichtungsmassen oder Klebstoffen, die ein Konservierungsmittel enthalten, die Herstellung einer "Antischimmel" -Chemikalie, usw.
- selbst sein eigenes Biozidprodukt herstellt (oder herstellen lässt).
* Dies gilt unabhängig von der Herkunft des Biozidprodukts, d.h. sowohl für ein aus einem Drittland (außerhalb der EU) importiertes Biozidprodukt als auch für ein Produkt das bereits auf dem Markt eines anderen EU-Mitgliedstaats vermarktet oder in Luxemburg hergestellt wurde.
Was sind die Verpflichtungen von Handwerksbetrieben?
Ein Biozidprodukt darf in Luxemburg nur zum Verkauf bzw. kostenlos angeboten oder verwendet werden, wenn die zuständige Behörde das „Inverkehrbringen“ dieses Produkts akzeptiert hat.
1) Wenn Ihr Unternehmen ein eignes Biozidprodukt herstellt und / oder vermarktet, bzw. aus einem Drittland importiert, obliegt es Ihnen sicher zu stellen, dass das Produkt den
gesetzlichen Rahmenbedingungen entspricht, und die für das Inverkehrbringen erforderliche Zulassung bei der zuständigen Behörde zu erwirken.
2) Wenn Ihr Unternehmen ein Biozidprodukt verwendet oder vertreibt welches es von einem anderen europäischen Unternehmen (dem Lieferanten des Produkts) bezieht, so findet das
„Inverkehrbringen“ in Luxemburg durch jenen Lieferanten statt. Im Prinzip ist jener Lieferant dafür verantwortlich die erforderlichen Schritte zu unternehmen und die Genehmigung einzuholen bevor der luxemburgische Markt mit dem betreffenden Produkt beliefert werden kann.
Der Benutzer bzw. Zwischenhändler in Luxemburg ist jedoch auch gesetzlich haftbar, wenn die erforderliche Zulassung des Produktes fehlt, das Biozidprodukt nicht den gesetzlichen
Bestimmungen entspricht oder bei unsachgemäßer Anwendung des Produktes.
Sie können also weder ein Produkt vertreiben oder anwenden wenn die erforderliche Zulassung nicht vorher erteilt wurde, oder (auch wenn eine Zulassung vorliegt) falls die Etikettierung des Produktes nicht in deutscher oder französischer Sprache verfasst ist.
Als Verwender des Produkts müssen sie die Anwendungsinstruktion einhalten.
Als Zwischenhändler ist weder ein Umfüllen oder Umetikettieren des Produkts möglich, noch sind andere oder zusätzliche Auslobungen zu dem Produkt bzw. Anwendungen des Produktes möglich.
Welche Maßnahmen sind umzusetzen?
1) Der Import, die Herstellung oder die Vermarktung Ihres eigenen Biozidprodukts sind Aktivitäten, die eine umfassende Vorbereitung gegenüber dem rechtlichen Rahmen erfordern.
Es ist unbedingt notwendig detaillierte Auskünfte vorab einzuholen.
2) Bei Verwendung und Vertrieb als Zwischenhändler eines Biozidprodukts in Luxemburg:
- Erkundigen Sie sich bei Ihrem Lieferanten, ob das Produkt für die Vermarktung / Verwendung in Luxemburg gemeldet / zugelassen wurde. Testen Sie seine Kompetenz indem Sie ihn bitten, die Zulassungsnummer bzw. die luxemburgische Meldungsnummer des Produkts anzugeben.
Erkundigen Sie sich wie lange das Produkt nach der derzeit gültigen Zulassung mit dieser Nummer in Luxemburg erhältlich sein wird - und welche Maßnahmen nach Ablauf dieser Zulassung zu treffen sind.
Achtung: Produkte, die legal in anderen Mitgliedstaaten in Verkehr gebracht werden können, können nicht automatisch auch in Luxemburg vermarktet oder verwendet werden.
Ihr Lieferant kann wiederum ein Zwischenhändler in der Vertriebskette sein und vertritt nicht unbedingt den Eigentümer des Produkts. Die Belieferung des luxemburgischen Marktes könnte ohne Wissen des Eigentümers des Produkts erfolgen. Die auf dem Produktetikett angegebene Adresse gibt den für das Produkt verantwortlichen Lieferanten an.
- Sie können die auf der Webseite der Umweltverwaltung (Kontakt unten) veröffentlichten Listen der für die Vermarktung / Verwendung in Luxemburg zugelassenen Biozidprodukte selbst einsehen. Diese Listen können auch verwendet werden, um alternative Produkte zu
identifizieren.
- Manchmal ist es schwierig den rechtlichen Kontext zu identifizieren unter den eine chemisches Produkt fällt. Die Präsentation bestimmter Produkte (Kennzeichnung,
Produktdatenblätter und Werbematerial) kann manchmal vage, absichtlich zweideutig oder widersprüchlich sein. Wenn Sie Schwierigkeiten haben festzustellen, ob es sich bei einem Produkt um ein Biozidprodukt handelt oder nicht, wenden Sie sich bitte an die Verwaltung.
- Wenden Sie sich im Zweifelsfall an die Verwaltung.
