Banque africaine de développement
Division des achats institutionnels Numéro de télécopie: + (216) 71 83 52 49
DEMANDE DE PROPOSITIONS
FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION ET MISE EN SERVICE D’UNE CONNEXION INTERNET HAUT DEBIT DANS L’IMMEUBLE CCIA A ABIDJAN
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence : ADB/NCB/CGSP/2013/0110
(Prière mentionner cette référence dans toute correspondance avec la Banque)
Madame/Monsieur,
1. La Banque africaine de développement (BAD) invite par le présent Appel d’offres, les sociétés ou groupement d’Entreprises éligibles à présenter leur meilleur offre sous plis fermé, pour la fourniture, l’installation, la configuration et la mise en œuvre d’une connexion Internet Haut débit pouvant atteindre 100 Mbps, à l’immeuble CCIA à Abidjan, conformément aux documents et annexes de la présente Demande de Propositions (DDP).
2. La BAD attribuera deux contrats à deux opérateurs différents de télécommunication pour chaque connexion Internet Haut débit.
3. Votre proposition devra nous parvenir au plus tard le Jeudi 10/10/2013 à 15 h 00 mn (heure locale d’Abidjan) par la poste, une société de messagerie ou par porteur à l’adresse ci-dessous indiquée :
ADRESSE LIVRAISON
Banque Africaine de Développement (BAD)
Département des Services Généraux et des Achats Division des Achats Institutionnels
Angle rue Botreau Roussel - Rue privée CRRAE-UMOA
6ème étage Bureau No. 601 Abidjan-Plateau
4. La présente Demande de Proposition (DDP) comprend ce document, les annexes et appendices suivants :
Annexe 1 : Description des services / Termes de référence
Annexe 2 : Conditions générales à remplir pour la soumission d’une proposition Annexe 3 : Les éléments constitutifs de la proposition +
Appendices A, B, C, D, E, F et G
Annexe 4 : Critères d’évaluation et d’attribution du marché Annexe 5 : Modèle de contrat type
Annexe 6 : Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services Annexe 7 : Liste des pays membres de la Banque Annexe 8 : Code de conduite des prestataires
Annexe 9 : Fiche d’évaluation de performance des services Annexe 10 : Modèle de Caution de bonne exécution
Veuillez noter que les modalités énoncées dans cette demande de propositions, y compris les termes de références présentés à l’Annexe 1 et les conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services à l’Annexe 6 seront incluses dans tout contrat si la Banque Africaine de Développement accepte votre proposition. Tout contrat de cette nature exigera le respect de tous les exposés factuels et déclarations contenus dans la proposition.
5. Les propositions devront parvenir à la Banque sous enveloppes scellées (l’une contenant la proposition technique et l’autre la proposition financière) à l’adresse ci-dessous indiquée.
Chaque soumissionnaire veillera à envoyer l’original et quatre copies de ses propositions:
l’original devra porter la mention ‘Original’ et chacune des quatre copies la mention ‘Copie’. La proposition technique (un original + 4 copies) et la proposition financière (un original + 4 copies) seront expédiées sous deux enveloppes distinctes scellées (‘enveloppes internes’).
Chaque enveloppe interne devra porter les mentions suivantes:
a) l’objet de la présente soumission,
b) la mention “Proposition technique” ou “Proposition financière” selon le cas, c) le nom et l’adresse du soumissionnaire.
Les deux enveloppes internes devront être placées dans une seule et même grande enveloppe scellée appelée “enveloppe externe” qui sera anonyme et devra uniquement porter une photocopie de l’étiquette ci-après:
Banque Africaine de Développement (BAD)
Département des Services Généraux et des Achats Division des Achats Institutionnels
Angle rue Botreau Roussel - Rue privée CRRAE-UMOA
6ème étage Bureau No. 601 01 B.P. 1387 Abidjan 01
Abidjan-Plateau (Côte d’Ivoire)
DEMANDE DE PROPOSITIONS POUR LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, LA CONFIGURATION ET LA MISE EN SERVICE D’UNE CONNEXION INTERNET HAUT DEBIT A L’IMMEUBLE CCIA D’ABIDJAN - COTE D’IVOIRE –
Référence: ADB/NCB/CGSP/2013/0110
MAINTENIR FERMÉE JUSQU’AU JOUR DE L’OUVERTURE DES OFFRES
Date et heure de clôture des offres de propositions: Jeudi 10/10/2013 – 15h00 (heure d’Abidjan)
6. Il appartient entièrement aux soumissionnaires de veiller à ce que l’enveloppe scellée contenant les propositions parvienne à l’adresse susmentionnée avant l’heure et la date indiquées au paragraphe 4 ci-dessus. En cas de livraison par porteur, les propositions doivent parvenir à la même adresse aux heures ouvrables de la Banque, de 8h000 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés observés par la Banque africaine de développement. La livraison à tout autre bureau de la Banque africaine de développement se fera aux risques du soumissionnaire et ne sera pas considérée comme une livraison dans les délais.
7. Toute proposition reçue après l’heure de clôture ou la date limite ci-dessus indiquée fera l’objet de rejet. Si le dernier délai de soumission tombe sur un jour férié, l’ouverture des propositions devra avoir lieu à la même heure le jour ouvrable suivant. La Banque se réserve
8. A tout moment avant la soumission des propositions, la Banque, pour une raison ou une autre, que ce soit sur sa propre initiative ou en réponse à une clarification requise par un soumissionnaire, pourrait modifier la DDP. Cette modification sera portée à la connaissance de toutes les entreprises invitées à soumissionner par télécopie ou par courrier électronique et aura force exécutoire pour toutes. La Banque pourrait, à sa seule discrétion, proroger le délai de soumission des propositions.
9. Les propositions doivent être rédigées en français, et soumises en cinq exemplaires, (1 original et 4 copies). La Proposition technique doit inclure des informations suffisamment détaillées afin de permettre à la Banque de juger de l’aptitude, l’expérience, des connaissances, de l’expertise et de la capacité de votre entreprise à assurer parfaitement les prestations de services requises.
Ces informations doivent être accompagnées de tout autre renseignement qui pourrait être requis par l’Annexe 2 de la présente DDP. La proposition doit contenir obligatoirement les documents techniques et financiers tel que spécifiés à l’Annexe 3 de la DDP.
10. Les offres de prix doivent décrire de manière exhaustive les articles proposés, en indiquant clairement le nom, le modèle, la marque, etc. et être accompagnées d’informations techniques complètes en langue française ou anglaise sous forme de dépliants, brochures ou pages de catalogues. Si les articles proposés ne sont pas tout à fait conformes aux caractéristiques et descriptions techniques indiquées dans la DOP, l’équivalent fonctionnel le plus similaire ou la norme la plus proche doit être proposé en échange. Le Fournisseur doit mentionner dans l’offre, le nom et l’adresse complète du représentant du fabricant le plus proche du consignataire susceptible d’assurer le service après-vente, de fournir des pièces de rechange, et d’assurer les services couverts par la garantie. Pour permettre une meilleure compréhension des attentes de la Banque,
11. Les représentants des entreprises qui désirent participer à la visite des sites et la conférence avant soumission doivent se présenter le mardi 24 Septembre 2013 à partir de 10h00 (heures locales d’Abidjan) munis de leurs Cartes d'Identité Nationale, du cachet de l'entreprise représentée et d’une procuration dûment cachetée et signée par leur employeur les mandatant à représenter l’entreprise lors de la visite des lieux et la conférence avant soumission. Pour ce faire les représentants des soumissionnaires seront invités à se présenter à 9h 45mn à l’adresse suivante: Entrée de l’immeuble CCIA Abidjan- Plateau. Le représentant signera une liste de présence lors de la visite des lieux ainsi que lors de la conférence.
12. Tout soumissionnaire éligible à soumettre une proposition et désirant obtenir des éclaircissements supplémentaires sur la DDP, pourra notifier sa requête, par e-mail sur : tender@afdb.org.
13. La requête doit parvenir à cette adresse e-mail au plus tard le vendredi 27 septembre 2013.
Une copie de la réponse de la Banque (ainsi qu’un résumé de la demande sans identification de son origine), sera publiée sur le site web de la Banque.
Toute demande d’éclaircissements sera formulée lors de la visite des lieux et il y sera répondu en une seule fois. Aucune demande d’éclaircissements ne sera acceptée par la suite.
14. Tout écart par rapport aux critères définis (voir les TDR en Annexe 1) doit être signalé et expliqué. Veuillez noter que la Banque ne tiendra compte que des modifications qui ont pour effet d’améliorer les services requis.
15. L’Annexe 4 contient une explication détaillée de la méthode d’évaluation des propositions. En ce qui concerne le présent marché, l’évaluation sera basée sur une combinaison des propositions techniques et financières. Seuls les soumissionnaires dont les propositions techniques obtiennent un nombre de points égal ou supérieur au minimum de points de qualification requis seront pris en compte dans le cadre de l’évaluation financière.
16. La soumission par les soumissionnaires de leurs propositions constitue la confirmation qu’ils ont tenu compte de tous les documents contenus dans la présente DDP, dont les additifs (le cas échéant), toutes les annexes et, selon les cas, les appendices des annexes. En aucune condition, la Banque ne sera soumise à une obligation à laquelle elle n’aura pas souscrit par écrit.
17. Les prix proposés doivent être nets d’impôts, exonérés de toutes taxes applicables dont les droits, frais, impôts ou taxes indirectes dont les droits de douane. Les prix doivent être exprimés en Francs CFA (FCFA), exonérés de tout frais supplémentaire imposé par ou en application des lois, statuts ou réglementation d’une agence ou autorité gouvernementale, la Banque, ses propriétés et autres biens, son revenu, ses opérations et transactions étant soustraits à toute obligation liée au paiement, à la retenue, ou à la perception d’impôts ou de droits de douane en vertu de l’Article 57 de l’Accord consacrant sa création.
18. La soumission par les soumissionnaires de leurs propositions constitue la confirmation qu’ils sont, chacun en ce qui le concerne, légalement autorisés à assurer les services requis et qu’ils sont en règle quant aux obligations fiscales et sociales de leurs pays. La Banque pourrait, à sa seule discrétion, demander aux soumissionnaires de fournir des documents justificatifs à cet effet.
19. Les propositions resteront valables pour une période d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours après l’expiration du délai fixé pour leur soumission.
20. La Banque attribuera le marché aux deux (2) premiers soumissionnaire qui auront obtenu la meilleure note à l’évaluation combinée de la qualité technique avec la prise en compte du montant des offres conformément aux critères d’évaluation contenus dans l’Annexe 4. La recevabilité des propositions sera jugée en fonction des termes, conditions et spécifications de la DDP.
21. Le Marché sera régi par les Termes de référence (joints à l’Annexe 1 de la présente DDP) ainsi que par les Conditions générales (jointes à l’Annexe 6 de la présente DDP), qui seront annexés à tout contrat si la Banque Africaine de Développement accepte votre proposition.
Tout marché du genre doit être conforme aux exposés des faits et aux observations contenues dans la proposition.
22. Nonobstant ce qui précède, la Banque se réserve le droit de modifier le contenu de la présente DDP, d’accepter ou de rejeter tout ou partie de l’ensemble des propositions, ou d’annuler le processus d’appel d’offres à tout moment avant l’adjudication du marché et, ce, sans obligation de la part des soumissionnaires.
23. Il conviendrait de noter que conformément à la politique de la Banque, les soumissionnaires doivent observer les normes éthiques les plus élevées au cours des processus d’appel d’offres et dans l’exécution des marchés qui en résultent. Conformément à cette politique, la Banque rejettera toute offre s’il se révèle que le soumissionnaire a été coupable de pratiques de corruption ou de fraude dans le cadre de la concurrence pour l’obtention du marché concerné.
24. En soumettant votre offre, vous signifiez votre acceptation des conditions de fourniture des prestations ainsi que des conditions particulières jointes à la présente Demande de Prix.
Dans l’attente de votre proposition, nous vous prions d’accepter nos remerciements pour tout l’intérêt que vous portez à la Banque africaine de développement.
________________________________
Mme Yvette GLELE-AHANHANZO Chef de Division, CGSP.2
ANNEXE 1 Banque africaine de développement
Division des achats institutionnels
DESCRIPTION DES SERVICES / TERMES DE REFERENCE
FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION ET MISE EN SERVICE DE DEUX CONNEXIONS INTERNET HAUT DEBIT DANS L’IMMEUBLE CCIA
D’ABIDJAN, COTE D’IVOIRE
1. CONTEXTE DE LA MISSION
1.1 La Banque Africaine de Développement est une institution multilatérale de développement créée de commun accord par et pour ses états membres en vue d’assurer le développement économique durable et le progrès social de ses Pays membres régionaux (PMR). Les membres de la Banque, qui sont actuellement au nombre de soixante-dix-huit (78), comptent 54 états africains (PMR) et 24 états non africains (‘Pays membres non régionaux’).
1.2 La Banque a été créée le 4 août 1963, et a démarré ses activités le 1er juillet 1966 à son siège à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Cependant, depuis 2003, ses activités se déroulent actuellement à partir de son Agence temporaire de relocalisation (ATR) sis à Tunis, en Tunisie.
La Banque emploie environ 2200 personnes. Pour les besoins de ses opérations, la Banque a ouvert des bureaux extérieurs dans certains de ses PMR, à savoir l’Algérie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Gabon, le Ghana, le Kenya, Madagascar, le Nigéria, l’Égypte, l’Éthiopie, l’Ouganda, le Malawi, le Mozambique, le Mali, le Maroc, le Rwanda, la RD Congo, le Sénégal, la Sierra Leone, le Soudan, le Tchad, la Tanzanie, la Zambie, l’Afrique du Sud, l’Angola, le Liberia, la République Centre-Africaine, le Burundi, le Togo et le Zimbabwe.
1.3 La mission de la Banque Africaine de Développement est de contribuer à la lutte contre la pauvreté, par l’amélioration des conditions de vie des populations africaines, et à la mobilisation de ressources pour le progrès économique et social de ses pays membres régionaux pris individuellement et collectivement. La Banque a pour fonctions essentielles: (i) d’utiliser ses ressources pour le financement de projets ou de programmes d’investissement liés au progrès économique et social des PMR, (ii) de fournir une assistance technique dans le cadre de la préparation et de l’exécution des projets et programmes de développement, (iii) de promouvoir des investissements financés sur capitaux publics ou privés en Afrique en faveur des objectifs de développement, et (iv) de satisfaire aux demandes d’aide en coordonnant les politiques et plans de développement des PMR. Dans le cadre de ses opérations, la Banque est aussi tenue d’accorder une attention particulière aux projets et programmes qui assurent la promotion de l’intégration régionale.
1.4 Dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de Route relative au retour de la Banque à son siège à Abidjan en Côte d’Ivoire, qui devra être effectif au courant de l’année 2014, la Banque a entrepris des travaux de réhabilitation de son Siège situé à Abidjan-Plateau. En attendant la fin des travaux, la Banque a décidé de déménager progressivement le personnel dans l’Immeuble CCIA situé également au quartier Plateau d’Abidjan. Elle envisage de recruter des prestataires de services spécialisés qui assureraient les différentes prestations requises pour permettre la continuité de ses activités à son siège et fournir au personnel de la Banque un environnement de travail adéquat.
2. PRESENTATION DU SITE
Les locaux de l’immeuble CCIA bâtis sur vingt-sept (27) étages seront dotés d’un câblage horizontal structuré VDI (Voix Données Images) pour 3000 prises RJ 45, soit 1500 positions de travail selon les normes de la BAD. Le câblage vertical consistant à l’interconnexion par fibre optique de chaque commutateur d’étage aux deux commutateurs fédérateurs qui seront installés dans la salle serveurs au douzième (12ème) étage de l’immeuble CCIA.
L’immeuble CCIA dispose actuellement de :
Deux (02) liaisons de 50 Mbps chacune le connectant au réseau MPLS
D’une (01) connexion VSAT avec une antenne de 3,8 mètres qui sera installé sur la terrasse du vingt septième (27ième) étage.
3. OBJET DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS
Dans le cadre du retour à son siège à Abidjan en Côte d’Ivoire, la Banque Africaine de Développement (BAD) invite, par la présente demande de propositions (DDP), les sociétés ou groupement d’entreprises éligibles et agrées selon la loi Ivoirienne, à soumettre leurs propositions pour la fourniture, l’installation, la configuration et la mise en service d’une (1) connexion Internet Haut débit pouvant atteindre 100 Mbps dans l’immeuble CCIA d’Abidjan, Côte d’Ivoire, tel que définies dans la section 4 ci-dessous. Les connexions internet autonomes Haut débit à fournir par des opérateurs différents de télécommunication dont le débit pourra atteindre 100 Mbps chacune.
La Banque envisage de recruter un opérateur pour les prestations susmentionnées et se réserve le droit d’attribuer un ou plusieurs contrats pour la durée qu’elle jugera la plus économique : (i) durée initiale de un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même période, (ii) durée de trois (3) ans renouvelable un (1) fois pour la même période ou (ii) durée de cinq (5) ans.
Les renouvellements de contrat se feront sur la base de performance satisfaisante. Le commencement de l’exécution des prestations de services est prévu en principe pour le mois de Novembre 2013.
4 PRESCRIPTIONS GENERALES 4.1 PRESCRIPTIONS GENERALES
1. Le matériel utilisé par le soumissionnaire, doit être en particulier compatible avec l’infrastructure existante utilisé par la Banque.
2. Le soumissionnaire vérifiera l’ensemble des documents composant le dossier d'appel d'offres. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d'erreurs, omissions ou manque de concordance éventuelle dans les différents documents pour demander une modification des éléments constitutifs de son offre.
3. Le soumissionnaire doit suivre, en tout point la nomenclature du cadre estimatif établi par la Banque et devra exécuter l'intégralité des prestations nécessaires au parfait accomplissement de ses obligations.
4. Les prestations non prévues et exécutées sans ordre de service ou contrairement aux ordres pourront être refusées et resteront aux frais et risques du Soumissionnaire.
4.2 RESPONSABILITES DU SOUMISSIONNAIRE
1. Dans la limite du respect des documents contractuels applicables à l'exécution des prestations, l'entreprise est tenue de choisir les processus, les méthodes, les procédés ou équipements les plus aptes à lui permettre une exécution parfaite de ses obligations à des coûts compétitifs. Elle exécutera toutes les prestations prévues avec le professionnalisme requis et assurera ainsi une connectivité stable en permanence pour la liaison internet avec la Banque.
2. Lorsque le Prestataire est dans l'impossibilité de respecter une stipulation contractuelle, il doit le signaler par écrit à la Banque et dans un délai minimum de 5 jours en indiquant les raisons. Il soumettra également en temps utile à la Banque les solutions de remplacement dont l’acceptation permettra la passation d’un avenant modificatif du marché.
5. DESCRIPTION DES PRESTATIONS 5.1 DEFINITION DU BESOIN
Les prestations à fournir dans le cadre du présent marché sont la fourniture, l’installation, la configuration et la mise en œuvre par deux operateurs différents de télécommunications, de deux (02) connexions Internet dédiées dont le débit pourra atteindre 100Mbps chacune, en fibre optique pour servir :
d’accès à internet à haut débit pour la navigation
à établir des tunnels VPN (GRE, IPSEC, SSL, L2TP) permettant d’accéder à tous ses bureaux extérieurs via des FAI (Fournisseurs d’Accès Internet)
5.2 DESCRIPTION DES SERVICES ATTENDUS
5.2.1 Services Internet
L’accès au service internet et au tunnel internet sont des éléments clés nécessaires pour la continuité et à l’exercice des activités de la Banque. A cet effet, les services attendus de la solution Internet par fibre optique sont les suivants :
1. La fourniture de plusieurs propositions pour un accès en fibre optique avec un haut débit pouvant atteindre 100 Mbps chacun de garanti de chemin et de fournisseur différents, dont l’accès total à Internet est de 24h/24 et 7j/7 incluant les jours fériés. Cette solution sera utilisée principalement pour les ressources de navigation internet et d'accès au réseau public.
2. Le matériel proposé dans la mise en œuvre du projet devra être extensible et venir en complément de ceux de l’environnement IT existant. De plus il devra être en mesure de supporter au moins 5000 connexions simultanées à l’Internet et un tunnel VPN utilisant des équipements CISCO afin d’assurer une intégration facile avec l’environnement existant.
3. Assurer la compatibilité et adaptabilité des équipements (CPE, Customer Premise Equipment) (MTU « 1500 », protocoles de routage et de sécurité);
4. Les routeurs devront être de type CISCO ISR 3900 Série et avoir des systèmes d’exploitation (OS) à jour.
5. La fourniture d’un service Internet sécurisé et stable de haute qualité par rapport aux (SLA) fournis par la Banque (voir annexe 11);
6. La fourniture au minimum de 30 adresses IP publiques;
7. La publication au besoin sur la table de routage BGP la plage d’adresses IP Publique de la Banque allouée par AFRINIC;
5.2.2 Installation Matérielle et logicielle et Transfert de compétence
Le fournisseur devra:1. Installer toutes les solutions matérielles et logicielles, configurer, mettre en service requises pour la fourniture de l’accès au Réseau Internet haut débit ;
2. Fournir la formation du staff (3) de la Banque durant l’exécution du projet en vue du transfert de compétence et du développement de la capacité.
5.2.3
Le soumissionnaire adoptera une approche méthodologique conforme à son offre technique tout en prenant en compte les améliorations demandées lors des négociations portant sur la proposition technique.Le Soumissionnaire devra en outre :
1. désigner les responsables qui seront les interlocuteurs directs des Services Techniques de la Banque;
2. s’engager à respecter les consignes et les instructions données par les Services Techniques de la Banque dans l’exécution de tâches spécifiques;
3. s’engager à se conformer aux changements qui interviendraient au jour le jour mais seulement lorsque les Services Techniques de la Banque les auront ordonnés par ordre de service;
4. s’engager à n’agir que sur la confirmation écrite des Services Techniques de la Banque, de toute tâche supplémentaire dont il croirait avoir besoin pour la bonne exécution du contrat, cette demande étant formulée à temps pour éviter tout retard dans la mise en œuvre de l’accès à Internet par fibre optique.
5.2.4
Le soumissionnaire sera réputé avoir pris pleine connaissance du site, et avoir apprécié toutes les conditions de travail et s’être rendu compte de leur importance et de leurs particularités.Le détail complet des données et des spécifités de l’environnement actuel de la Banque sera fourni si nécessaire pour la soumission des offres ou l’exécution du marché.
5.2.5 Support et Assistance Technique
Le fournisseur devra:2. Fournir les procédures et les outils de monitoring en temps réel.
3. Fournir un reporting périodique sur l’utilisation et les performances des liaisons 4. Fournir un plan de gestion des incidents
5. Proposer une équipe technique composée au minimum des compétences suivantes :
Un (01) Expert Réseau en Routing/SP certifié :
CCIE ou équivalent avec 3 projets similaires exécutés ou
CCNP ou équivalent avec 05 projets similaires
Une (01) équipe Network Operator Center qualifiée disponible 24h/24, 7j/7 composé au minimum de 3 à 4 personnes. les membres de l’équipe devront justifier d’une expérience en troubleshooting d’au minimum 04 ans et disposer des certifications CCNA, CCNP ou équivalent.
Un (01) Spécialiste pour la gestion du Projet avec au minimum 3 projets similaires gérés avec succès.
5.2.6 Documentation requise
Le fournisseur devra:1. Documenter toutes les activités relatives à la mise en œuvre du projet telles que :
Fournir un macro planning d’exécution ;
Fournir un plan d’implémentation ;
Fournir des modèles des tests d’acceptation.
2. Elaborer les manuels d’administration et d’utilisation de la solution
Tous les rapports produits relatifs à la mise en œuvre du projet par le Soumissionnaire deviendront la propriété exclusive de la Banque.
6.
Durée de l’exécution du marché
La finalisation de l’exécution du marché est estimée au plus tard le 15 Décembre 2013.
7 NIVEAUX DE SERVICES ATTENDUS (SLA)
Indicateur SLA Valeur SLA Commentaires
1 Disponibilité du réseau et de service du FAI
99.99 %
2 Temps de latence aller-retour du backbone du FAI (The ISP Backbone round trip latency)
Inférieur à 30 millisecondes
3 Temps de latence aller-retour du backbone Tier 3 (Tier 3 backbone round trip latency)
Inférieur ou égal à 100 millisecondes
4 Packet Loss Inférieur à 0.5 %
5 Pack Jitter Inférieur à 10
millisecondes
6 Temps moyen de réparation 1 heure
8 POLITIQUE D’ALLOCATION DE CREDIT Temps mensuel cumulatif
des pannes
Crédit clientèle
(% Des frais mensuels récurrents du backbone)
Inférieur ou égal à 15 minutes 10 %
Inférieur ou égal à 30 minutes 20 %
Entre 30 minutes et 2 heures 30 %
Entre 1 heure et 4 heures 40 %
Plus que 15 heures 50 %
Pour les latences et perte de paquets, un montant égal à 15% de 1/30ème du tarif mensuel sera crédité pour chaque incident, si le problème n'est pas résolu dans les 2 heures suivant l'ouverture ticket d'incident.
Dans le cas d’incidents simultanés (exemple : latence, perte de paquets, indisponibilité de la liaison) et que plusieurs crédits sont enclenchés en même temps, le crédit maximum unique parmi ceux en cours sera appliqué.
ANNEXE 2 Banque africaine de développement
Division des achats institutionnels
CONDITIONS GENERALES A REMPLIR POUR LA SOUMISSION D’UNE PROPOSITION Soumission des propositions :
Les propositions relatives aux spécifications indiquées dans la présente demande de proposition doivent être soumises en français. Ces offres doivent fournir toutes les informations nécessaires pour la présente demande de propositions et répondre clairement et brièvement à tous les points présentés dans cette demande de propositions. Toute offre qui ne répond pas de manière exhaustive à cette demande de propositions peut être rejetée. Néanmoins, les brochures et autres documents inutilement détaillés qui donnent des informations autres que celles nécessaires à une présentation complète et efficace des propositions ne sont pas encouragés.
Caractéristiques techniques des exigences :
Les soumissionnaires doivent scrupuleusement se conformer aux exigences de la présente demande de propositions. Aucun changement, remplacement ou autre modification apporté aux caractéristiques techniques des spécifications indiquées dans cette demande de proposition ne sera accepté, sauf approbation écrite de la Banque africaine de développement.
Caution de bonne exécution
Dans les 4 jours suivant la signature du contrat, l’entrepreneur retenu doit, à ses propres frais, fournir à la Banque Africaine de Développement une caution de bonne exécution conforme au modèle joint en Annexe 10, ou une garantie identique agréée par la Banque Africaine de Développement, d’un montant équivalent à 10 % du prix total du contrat. La caution de bonne exécution est valable pendant les travaux et jusqu’à 28 jours après délivrance du certificat de réception définitive. La Banque Africaine de Développement aura le droit de réclamer la garantie de bonne exécution dès sa première demande écrite, sans qu’elle n’ait besoin de prouver la responsabilité de l’entrepreneur.
La Banque Africaine de Développement peut accepter en lieu et place de la garantie une retenue de garantie de bonne exécution de 10% du montant total du Contrat. Celle-ci sera effectuée sur le premier paiement dû à l’Entrepreneur et ajustée en cas de variation du prix du Contrat à la hausse.
Dommages-intérêts convenus
Si l’agence retenue ne livre pas les services indiqués dans les délais prescrits dans son offre ou dans les délais indiqués dans un contrat, la Banque africaine de développement doit, sans préjuger des autres voies de recours prévues dans le contrat, défalquer du prix du contrat, comme dommages-intérêts, une somme équivalente à 0,5 % du prix de livraison des biens/services non livrés en temps voulu, pour chaque semaine de retard jusqu’à la livraison effective, à concurrence d’une déduction maximale de 5 % du prix du contrat.
Pas d’engagement
La présente demande de proposition n’engage pas la Banque africaine de développement à adjuger un marché ou à payer les frais engagés lors de la préparation ou de la soumission des offres. La Banque africaine de développement se réserve aussi le droit de n’adjuger qu’une partie du marché
Critères d’évaluation
Toutes les propositions doivent être évaluées conformément aux critères d’évaluation indiqués à
dans l’Annexe 4 instructions aux soumissionnaires Modalités de paiement
Les modalités habituelles de paiement de la Banque africaine de développement sont de 30 jours à compter de la livraison des biens ou de la prestation des services dans des conditions satisfaisantes. La modification des modalités de paiement est inhabituelle.
Validité des propositions
Les propositions doivent rester valables et susceptibles d’être acceptées pendant une période minimale de 90 jours à compter de la date de clôture indiquée pour la réception des offres dans la présente demande de propositions.
Rejet des propositions et scission des lots
La Banque Africaine de Développement se réserve le droit de rejeter toute proposition ou l’ensemble des propositions si, entre autres choses :
- Elles sont reçues après la date limite indiquée dans la présente demande de propositions ; - Elles ne portent pas les indications ni les adresses exigées dans la demande de propositions ; - Elles ne sont pas autrement conformes à la présente demande de proposition.
La Banque Africaine de Développement se réserve aussi le droit de scinder un contrat entre plusieurs soumissionnaires, toutes les combinaisons entre soumissionnaires étant possibles, si elle le juge opportun. Si la proposition est soumise sur la base du «tout ou rien», l’offre doit le mentionner explicitement.
Retrait et modification des offres
Les offres peuvent être modifiées ou retirées par écrit, avant la date de clôture indiquée dans la demande de proposition, passé ce délai, les offres ne peuvent ni être modifiées ni retirées. La Banque pourra saisir la garantie de soumission en cas de retrait de l’offre avant l’attribution du marché. En outre, la Banque se réserve le droit de conserver la proposition en vue d’une consultation future.
Confidentialité
Tout ou partie de la présente demande de proposition et tous les exemplaires de celle-ci doivent être renvoyés à la Banque africaine de développement à sa demande. Il est entendu que cette demande de proposition est confidentielle et est la propriété de la BAD ; elle contient des informations privilégiées, dont une partie peut être protégée par des droits d’auteur, informations communiquées aux soumissionnaires et reçues par eux à condition qu’aucune partie de cette demande ou aucune information y afférente ne soit copiée, diffusée ou communiquée à des tiers sans le consentement écrit préalable de la BAD, toutefois, le soumissionnaire peut montrer les documents à des sous-traitants potentiels aux seules fins d’obtenir d’eux des propositions.
Nonobstant les autres dispositions de la demande de proposition, les soumissionnaires sont liés par le contenu de ce paragraphe que leur firme soumette ou non une proposition ou qu’elle réponde de quelque autre manière que ce soit à cette demande de proposition.
Contrat
Le contrat résultant de la présente demande de proposition sera signé à partir du modèle type joint en Annexe 5.
SIGNATURE DU REPRESENTANT HABILITE DU SOUMISSIONNAIRE
(Précédée de la mention « Lu et approuvée)
ANNEXE 3 Banque africaine de développement
Division des Achats Institutionnels
ÉLEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PROPOSITION
Toutes les soumissions doivent être rédigées en français. Le soumissionnaire devra présenter un dossier constitué de :
A Informations d’ordre technique
La proposition doit contenir les documents suivants:
1. La déclaration de conformité entièrement rempli et signé (en recourant au format fourni à l’Appendice A) ;
2. La confirmation de l’acceptation des conditions générales pour la soumission d’une proposition (en recourant au format fourni à l’Annexe 2 qu’il faudra cacheter et signer tout en apposant la mention « lu et approuvé »)
3. Une copie des Statuts de la société ; 4. Une copie du Registre de commerce ;
5. Une Attestation de solde de la CNPS valide à la date de dépôt des offres ; 6. Une Attestation de situation fiscale valide à la date de dépôt des offres ;
7. Une copie des Etats financiers (obligatoirement certifiés par un commissaire aux comptes ou par un expert-comptable) des trois (3) dernières années fiscales 2010, 2011 et 2012, démontrant de la solidité financière actuelle du soumissionnaire, de sa profitabilité à long terme et Chiffre d’affaires annuel moyen de 150.000 .000 FCFA au cours des 3 dernières années (2010, 2011, 2012) ;
8. La description d’une expérience générale et spécifique dans l’exécution de marché relatif à la fourniture, l’installation, la configuration et la mise en œuvre d’une connexion Internet Haut débit. Les copies des contrats devront comprendre le montant du marché, le nom du représentant auprès de l’entreprise contractante, le numéro de téléphone et l’adresse email, etc. (en recourant au format fourni à l’Appendice G). Les soumissionnaires devront justifier de l’exécution d’au moins 2 marchés minimum de complexité similaire; réalisés pendant les 5 dernières années ou en cours d’exécution. fournir les attestations de bonne exécution correspondantes qui leur auront été délivrées.
9. La description de l’organisation de la société (Organigramme) ;
10. La Méthodologie et le plan détaillé d’exécution des prestations sur le site et comprenant les délais d’approvisionnement du matériel, des outils et des accessoires;
11. Etablir de la qualification du personnel clé proposé en soumettant les CV du personnel (renseigner l’Appendice C) et l’organigramme ;
12. Le Résumé de la description des besoins et des services demandés (renseigner l’Appendice D)
13. Le tableau des niveaux de SLA (renseigner l’Appendice E) 14. Le programme de formation (calendrier et sommaire)
15. Les fiches et/ou documentations techniques de tout le matériel proposée; leur catalogue devra être sur format CD ou sur support papier en couleur ;
16. Fournir un engagement de garantie pièces et main d’œuvre des fournitures et travaux pour une durée minimale d’un an.
La Banque se réserve le droit de vérifier l’authenticité de toute information fournie par les soumissionnaires.
Les documents doivent être fournis en français ; ceux établis dans une langue autre, doivent être accompagnés de leur traduction en Français pour être considérés comme recevables.
B Informations d’ordre financière La proposition devra comporter en outre:
1. Un formulaire de soumission d’offre entièrement rempli et signé (en recourant au format fourni à l’Appendice B) ;
2. Le cadre du devis estimatif des prestations, (Appendice F) qu’il faudra cacheter et signer);
3. La ou les remises applicables par rapport aux tarifs publics ; et
4. le projet de contrat (Annexe 5) paraphé sur toutes les pages, mais non encore signé
APPENDICE A
ADB/NCB/CGSP/2013/0110
DECLARATION DE CONFORMITE
À l’attention de la BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Messieurs,
Nous, soussignés (Nom, Prénom et qualités), agissant au nom de la Société ou du groupement (Nom, raison sociale et adresse complète de l'Entreprise), en vertu du pouvoir qui nous a été conféré par acte de la (date de l'acte donnant délégation de pouvoir),
Après avoir examiné toutes les pièces constitutives de la Demande de propositions relative la fourniture, l’installation, la configuration et la mise en œuvre d’une connexion Internet Haut débit dans l’immeuble CCIA mis à la disposition de la Banque Africaine de Développement à Abidjan. Réf. : ADB/NCB/CGSP/2013/0110
1. Nous soumettons et nous engageons à exécuter, dans les conditions prévues dans le Contrat et tous les documents contractuels constituant le Marché, les prestations décrites à l’Article 1 du Contrat et conformément aux directives des Termes de Référence.
2. Reconnaissons le caractère contractuel de toutes les pièces énumérées ci-dessus.
3. Nous proposons d'exécuter ces prestations aux prix unitaires hors taxes précisés dans le Cadre du devis estimatif joint à la présente soumission,
4. Acceptons d'être liés par la présente soumission pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres,
5 Demandons que le paiement des sommes dues à l'Entreprise se fasse par virement au Compte N_____________, ouvert en son nom à la Banque (Nom et adresse complète
de la Banque de l'Entreprise).En foi de quoi, nous apposons notre signature sur la présente offre.
Fait à _____________, le _______________2013
Signature et cachet de l’entreprise
APPENDICE B ADB/NCB/CGSP/2013/0110
FORMULAIRE DE SOUMISSION D’UNE PROPOSITION
À l’attention de la Banque africaine de développement
Monsieur,
Après avoir pris connaissance de votre dossier de d’appel d’offres relative la fourniture, l’installation, la configuration et la mise en œuvre d’une connexion Internet Haut débit dans l’immeuble CCIA mis à la disposition de la Banque Africaine de Développement à Abidjan.
Réf. : ADB/NCB/CGSP/2013/0110 dont nous accusons réception par la présente, nous, soussigné, offrons d’assurer les prestations de services requises et, ce, en pleine conformité avec les termes de ladite Demande de propositions pour le montant global (franc toute taxe) de [montant en lettres], [montant en chiffres].
Nous nous engageons à respecter notre proposition sur la période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de soumission des propositions indiquée par la Demande de propositions.
Elle nous engage et vous avez toute la latitude de la juger recevable à tout moment avant l’expiration de ladite période.
En attendant l’établissement et la signature d’un contrat entre nous, la présente offre ainsi que votre acceptation écrite et la notification par vous de l’adjudication du marché en notre faveur constitueront le contrat nous liant et ayant force exécutoire.
Date:
Dûment autorisé à signer pour et au nom de:
[Signature]
En ma qualité de
_________________________________________________________________________
[Fonction]
APPENDICE C
ADB/NCB/CGSP/2013/0110
FORMATION DES CURRICULUM VITAE (CV) DES MEMBRES CLES DU PERSONNEL PROPOSE
(À compléter et à inclure dans la Proposition Technique)
Fonction proposée:
Dénomination de l’entreprise:
Nom de l’employé:
Profession:
Date de naissance:
Nombre d’années au service de l’entreprise: Nationalité:
Sociétés professionnelles dont l’employé est membre:
Cahier de charges détaillées de l’employé:
Qualifications essentielles:
[Donner un aperçu de l’expérience de l’employé et de sa formation les plus pertinentes pour les tâches qui lui sont confiées. Faire état du degré de responsabilité assumé par chaque membre du personnel dans le cadre de missions pertinentes similaires antérieures en fournissant les dates et lieux. Maximum une demi-page.]
Formation:
[Résumer les études universitaires et toute autre étude spécialisée faites par chaque membre du personnel en donnant les noms des écoles fréquentées, les dates de fréquentation et les diplômes obtenus. Maximum un quart de page.]
Cursus professionnel:
[En commençant par la fonction actuelle, présenter dans l’ordre inverse tous les emplois tenus par l’employé, ainsi que les fonctions qu’il a assumées depuis l’obtention de son diplôme, en donnant les dates, les noms des structures qui l’ont employé, ses titres et ses lieux d’affectation. En ce qui concerne son expérience au cours des dix dernières années, faire état des types d’activités assurés et donner, le cas échéant, les coordonnées des clients.]
Langues:
[Indiquer la compétence en langue parlée et écrite, ainsi qu’en lecture dans chaque langue à l’aide des mentions: excellent, bien, assez bien, ou faible.]
Attestation:
Je, soussigné, atteste que pour autant que je sache, ces données biographiques représentent une description correcte de ma personne, de mes qualifications et de mon expérience.
Date:
Signature de l’employé ou du responsable de l’entreprise soumissionnaire Jour/mois/année
APPENDICE D
ADB/NCB/CGSP/2013/0110RESUME DE LA DESCRIPTION DES BESOINS ET SERVICES DEMANDEES (À compléter par le soumissionnaire)
Les soumissionnaires sont priés de décrire sommairement dans la matrice ci-dessous les solutions proposées
DESCRIPTION REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES
1 Solution Technique
Solution Technique proposée en conformité avec les besoins
de la Banque
2
Pré-Requis et Installation
Proposition d’un plan d'exécution de l'installation et de la mise en service de l'accès par lien fibre optique de la liaison Internet en spécifiant les étapes critiques. En outre, indiquer les prérequis que la Banque devra remplir avant l'installation
3 Garantie du Débit
Le débit choisi par la Banque devra être garantie pendant les 3 ans.
Tous les équipements, connectiques, services utiles
pour maintenir cette garantie de débit devront être inclus dans les prestations.
Durant la période de garantie, toute l’assistance requise devra être fournie à la Banque. Prière de fournir le contenu détaillé de cette assistance (délai d’intervention...)
4 Maintenance des équipements
4.1 Maintenance Préventive
Maintenance préventive systématique : la maintenance préventive systématique aura lieu à la fin de chaque trimestre au plus tard dans les 7 jours qui suivent la fin du trimestre. Un diagnostic complet du système est requis 12 fois par an avec une périodicité d’une (01) fois tous les mois pour assurer une liaison stable et garantir le débit. Il sera sanctionné par un rapport de maintenance signé par les 2 parties.
Modalités générales d’intervention : sans limitation du nombre, les interventions des spécialistes du Prestataire se feront chaque fois que cela s'avérera nécessaire, tous les jours de la semaine y compris les samedis de 7H à 19H. Pour signaler une panne, la Banque notifiera le Prestataire par appel téléphonique, fax ou courrier électronique 24 heures sur 24 heures en vue de la résolution de l’incident ou du problème.
Modalités spéciales d’intervention : En cas de panne majeure pendant les jours ouvrables et non ouvrables y compris les jours fériés entraînant une perturbation grave de l’installation et des services tels que:
Liaison indisponible,
plus de trente pour cent (30%) des services opérant
sur le lien inopérants
Equipement en panne ou tous autres événements pouvant provoquer la rupture du lien ou une baisse
importante du débit ou du trafic,
le délai d'intervention maximum est de 30 mn selon les heures définies au point modalités générales d’intervention ci-dessus.
5 Méthodologie de travail
Plan de gestion du marché devra inclure la proposition de plan de travail, les méthodes pour assurer une haute disponibilité du système d'accès à Internet par lien Fibre
optique de la Banque
6 Support technique
Le support devra inclure entre autres :
Hotline téléphonique de support technique ;
Mise à disposition d’un ingénieur ou technicien certifié
Interventions chaque fois que nécessaire ;
Assistance pour toute installation ou configuration d’équipement du système d’accès à Internet par lien fibre optique ;
Temps de réponse inférieure à 30 mns ;
Vérification hebdomadaire des points critiques du système; et
Tout autre support technique.
8 Formation
Transfert de compétence de 3 staffs pendant la mise en œuvre du service.
9 Délais
La mise en service d'accès à l'Internet par lien fibre optique devra être opérationnelle dans un délai à ne pas dépasser 3 semaines après l'attribution du marché.
Prière fournir le programme d'exécution du marché afin
de respecter ce délai.
APPENDICE E
ADB/NCB/CGSP/2013/0110NIVEAUX DE SERVICES ATTENDUS (SLA)
Indicateur SLA SLA
souhaités par la Banque
SLA
(minimum) proposé
SLA (moyen) proposé
SLA (maximun) proposé
1 Disponibilité du réseau
et de service du FAI 99.9 %
2 Temps de latence aller- retour du backbone du FAI (The ISP
Backbone round trip latency)
Inférieur à 30 millisecondes
3 Temps de latence aller- retour du backbone Tier 3 (Tier 3 backbone round trip latency)
Inférieur ou égal à 100 millisecondes
4 Packet Loss Inférieur à 0.5 %
5 Pack Jitter
Inférieur à 2 millisecondes
6 Temps moyen de réparation
1 heure
Date:
Signature de l’employé ou du responsable de l’entreprise soumissionnaire Jour/mois/année
APPENDICE F
ADB/NCB/CGSP/2013/0110CADRE DU DEVIS ESTIMATIF DES PRESTATIONS
OFFRE DE CONNEXION INTERNET HAUT DEBIT DE 20 Mbps à 100 Mbps
SPECIFICATIONS COUT MENSUEL COUT
ANNUEL
COUT SUR 3 ANS (FORFAIT)
COUT SUR 5 ANS (FORFAIT)
20 Mbps
30 Mbps
40Mbps
50 Mbps
60 Mbps
80 Mbps
100 Mbps
B. SERVICES (INSTALLATION, CONFIGURATION et MISE EN SERVICE)
Installation, Configuration et mise en Service COUT
Sous-Total B (HTVA) ………
C FORMATION
Formation (Transfert de Compétence et développement de
la capacité) COUT
Sous-Total C (HTVA) ………
D. MAINTENANCE et SUPPORT TECHNIQUE
Maintenance et Support Technique COUT
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
Sous-Total D (HTVA) ………
REMISE ………
Total General ( A + B + C + D ) HTVA = ……….
Les soumissionnaires devront préciser les prix publics et les remises.
Tous les biens et services connexes à fournir au titre de la présente demande d’offre de prix doivent provenir de pays membres de la Banque africaine de développement. La liste de ces pays éligibles est jointe à l’Annexe E.
ACCES INTERNET PAR LIEN OPTIQUE IMMEUBLE CCIA A ABIDJAN RECAPITULATIF
OFFRE DE CONNEXION INTERNET HAUT DEBIT DE 20 Mbps à 100 Mbps
SPECIFICATIONS DUREE
A.
FOURNITURE et MISE EN ŒUVRE D' UN
LIEN FIBRE OPTIQUE
B. SERVICES (INSTALLATION, CONFIGURATION et MISE EN SERVICE)
C.
FORMATION
D.
MAINTENANCE et SUPPORT TECHNIQUE
REMISE TOTAL
20Mbps
COUT
ANNUEL
………. ………..
COUT SUR 3 ANS
(FORFAIT)
COUT SUR 5 ANS
(FORFAIT)
30Mbps
COUT
ANNUEL
……… ……….
COUT SUR 3 ANS
(FORFAIT)
COUT SUR 5 ANS
(FORFAIT)
40Mbps
COUT
ANNUEL
……… ……….
COUT SUR 3 ANS
(FORFAIT)
COUT SUR 5 ANS
(FORFAIT)
60Mbps
COUT
ANNUEL
……… ……….
COUT SUR 3 ANS
(FORFAIT)
COUT SUR 5 ANS
(FORFAIT)
80Mbps
COUT
ANNUEL
……… ……….
COUT SUR 3 ANS
(FORFAIT)
COUT SUR 5 ANS
(FORFAIT)
100Mbps
COUT
ANNUEL
……… ……….
COUT SUR 3 ANS
(FORFAIT)
COUT SUR 5
APPENDICE G
ADB/NCB/CGSP/2013/0110TABLEAU DES REFERENCES
(À inclure dans la Proposition technique)REFERENCE DE CONTRAT SIMILAIRES
NOM de la SOCIETE
NOM de la Personne à contacter
Contact:
Email Téléphone
ADRESSE PAYS
Date Début Date Fin
MONTANT du contrat
Description des prestations
Nom du Soumissionnaire :
Signature autorisée du Soumissionnaire :
ANNEXE 4
Banque africaine de développement
Division des achats institutionnels
CRITERES D’EVALUATION
CRITERES DE QUALIFICATION ET D’EVALUATION
Informations relatives à l’évaluation de l’admissibilité et l’éligibilité des offres/entreprises:
(Toute offre ne respectant pas les critères d’éligibilité et d’admissibilité ci-dessous sera rejetée)
Avant d’effectuer l’évaluation détaillée des offres, le comité technique d’évaluation des offres procédera à la vérification de l’éligibilité et de l’admissibilité de chaque offre.
Offre reçue avant l'expiration du délai de remise des offres.
Offre écrite en français ou rédigée en anglais et traduite en français ;
Entreprise (y compris les sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du marché) ayant la nationalité et ayant été régulièrement constitué dans les pays éligibles de la Banque. Les biens/ prestations proposés devront également se conformer à cette exigence ;
Offre comprenant les Statuts de l’entreprise.
Offre contenant le Registre de commerce de l’entreprise.
Offre contenant la License d’exploitation: le prestataire devra être spécialisé dans le domaine d’activités concerné et avoir l’autorisation d’exercer dans ledit domaine.
Délai de validité de l'offre supérieure ou égale à 90 jours.
L’entreprise devra être installée en Côte D’Ivoire (Abidjan) et/ou avoir un partenaire local disposant de toutes les installations et autorisations nécessaires (ressources humaines, techniques et matérielles) pour l'exécution appropriée des prestations. Tout soumissionnaire installé hors de la Côte d’Ivoire doit avoir signé un protocole de partenariat avec une entreprise installée à Abidjan pour les opérations d’entretien complet
La déclaration de conformité entièrement rempli et signé (en recourant au format fourni à l’Appendice A);
Information relative à l’évaluation technique et de la Qualification Administrative et financière
Le soumissionnaire et son partenaire éventuel à Abidjan devront être à jour de leurs cotisations respectives à la Caisse de prévoyance sociale et aux impôts conformément aux exigences de leur pays hôtes ;
Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d’Affaires annuel moyen de Cent Cinquante millions de FCFA (150.000.000 FCFA) au cours des trois (03) dernières années fiscales (2012, 2011 et 2010) et sa rentabilité à long terme devra être confirmés par des états financiers certifiés ;
Justification d’une expérience générale et spécifique dans la fourniture, l’installation, la configuration et la mise en œuvre d’une connexion internet haut débit: les soumissionnaires devront justifier de l’exécution de 2 marchés minimum de complexité similaire exécutés au cours des 3 dernières années ou en cours d’exécution (2010, 2011 et 2012). Pour chaque contrat cité, donner des références (nom d’une personne auprès de l’entreprise contractante, avec numéro de téléphone et adresse email, qui pourra certifier les informations) et fournir les copies de contrats ou attestations de bonne exécution correspondantes ;
Les groupements d’entreprises doivent répondre aux critères suivants:
a) Les chiffres pour chacun des membres d'un groupement d'entreprises seront ajoutés pour déterminer si le soumissionnaire (groupement) remplit les critères de sélection minimums énoncés à l’alinéa (x) ci-dessous;
b) chacun de ses membres devra remplir au moins vingt-cinq (25) pour cent des critères minimums mentionnés aux alinéas (x) en tant que soumissionnaire individuel, et le Chef de file au moins cinquante (50) pour cent de ces critères minimums. Si le groupement ne remplit pas ces conditions, son offre sera rejetée ; et
c) chacun des membres doit remplir les critères (iii), (v), (vi).
Toute offre doit être signée de façon à engager solidairement, l’ensemble des membres du groupement, et être accompagnée d’un exemplaire de l’accord conclu entre les membres du groupement, établissant leur responsabilité solidaire vis-à-vis du marché.
Description de l’organisation et de la méthodologie d’intervention et de coordination des prestations sur le site comprenant les délais d’approvisionnement du matériel, des outils et des accessoires;
Planning prévisionnel détaillé de la fourniture, l’installation, la configuration et la mise en œuvre d’une connexion internet haut débit ;
Evaluation financière
Les erreurs de calcul sont rectifiées comme suit. S'il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par les quantités, le prix unitaire fait foi et le prix total est corrigé. Si un soumissionnaire n'accepte pas la correction des erreurs, son offre est rejetée. S'il y a contradiction entre le prix indiqué en toutes lettres et le prix indiqué en chiffres, le montant en toutes lettres prévaut.
Aux fins de comparaison, après avoir établi si les propositions financières sont complètes et dépourvues d’erreurs de calcul, le comité d’évaluation convertit les prix libellés en unité de compte de la Banque. Le cours vendeur officiel utilisé à cet effet est le cours émanant de la Banque africaine de développement et en vigueur à la date de remise des propositions.
Attribution du marché
La Banque attribuera le marché au soumissionnaire dont elle estime l’offre conforme pour l’essentiel aux prescriptions du dossier de l’appel d’offres et qui aura offert le prix évalué le plus bas en Hors Taxes et Droits de Douanes (HT/HD).
Toutefois, la Banque se réserve le droit de signer un ou plusieurs contrats et d’effectuer toutes les combinaisons possibles qu’elle juge optimale pour apporter les supports nécessaires à la réalisation de ses activités.
La Banque procédera à une post-qualification afin de s’assurer que le soumissionnaire retenu possède les compétences requises pour mener à bien la prestation requise par la Banque.
ANNEXE 5
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
DEPARTEMENT DES SERVICES GENERAUX ET DES ACHATS
CONTRAT POUR LA FOURNITURE, LA CONFIGURATION ET LA MISE EN SERVICE D’UNE CONNEXION INTERNET PAR FIBRE OPTIQUE HAUT DEBIT
DANS L’IMMEUBLE CCIA A ABIDJAN
ENTRE
LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
ET
LA SOCIETE ……….
Nº……….
SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 4 : ETENDUE DES PRESTATIONS
ARTICLE 5: CONTROLE DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 6 : RESPONSABILITES DU PRESTATAIRES
ARTCLE 7 : NIVEAUX DES SERVICES ET SUPPORT ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA BANQUE ARTICLE 9 : DECLARATIONS ET GARANTIES ARTICLE 10 : MONTANT DU CONTRAT
ARTICLE 11 : MIGRATION ET MODIFICATION DES PRESTATAIRES ARTICLE 12 : REVISION DE PRIX
ARTICLE 13 : MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 14 : LIEU ET MODE DE PAIEMENT
ARTICLE 15 : RAPPORTS ET EVALUATION DES PRESTATIONS ARTICLE 16 : PENALITES
ARTICLE 17 : ASSURANCES ARTICLE 18 : SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 19 : RESPECT DES LOIS LOCALES
ARTICLE 20 : COPYRIGHT, CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE DES DONNEES ARTICLE 21 : CESSION ET SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 22 : FORCE MAJEURE ARTICLE 23 : RESILIATION
ARTICLE 24 : PAIEMENT ET SITUATION APRES RESILIATION ARTICLE 25 : LITIGES
ARTICLE 26 : MODIFICATION DU CONTRAT ARTICLE 27 : NOTIFICATIONS
ARTICLE 28 : CORRUPTION ET MANOEUCRES FRAUDULEUSES ARTICLE 29 : DROIT APPLICABLE
ARTICLE 30 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT
