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Syndicat National de l’Enseignement Supérieur – FSU 78, rue du Faubourg Saint-Denis – 75010 – PARIS Tél. : 01. 44. 79. 96. 21. – Fax : 01. 42. 46. 26. 56.

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Paris, le 1er décembre 2009

Madame Valérie PECRESSE

Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

1, rue Descartes

75231 – PARIS CEDEX 05

Madame la Ministre,

Nous venons de prendre connaissance de la convocation du CNESER plénier du 21 décembre 2009, portant d’une part sur le débat budgétaire et d’autre part sur le cadrage des masters pour les étudiants se destinant à l’enseignement, alors que M. P. Hetzel, DGESIP nous avait affirmé, le 16 novembre, que ces débats auraient lieu le 14 décembre prochain. Qui plus est, l’ordre du jour du 21 décembre – début des vacances scolaires - annonce une séance où les questions sont traitées sous forme d’informations et où aucun vote n’est annoncé.

C’est faire bien peu cas des avis que le CNESER peut rendre. C’est faire bien peu cas de ses membres, dont vous persistez à laisser dégrader les conditions d’exercice de leurs mandats électifs, alors qu’ils continuent à effectuer leur métier avec les contraintes dues à celui-ci.

Alors que l’enjeu de la formation des jeunes est considérable, la désinvolture avec laquelle vous traitez la formation et le recrutement des enseignants est inacceptable. Les organisations syndicales et les associations professionnelles quasi unanimes ont récemment dénoncé vos arbitrages portant sur la structure des concours, le calendrier des épreuves (PE, PLC, PLP, agrégation) ainsi que le cadrage des masters et des stages. Les conséquences catastrophiques de l’entêtement gouvernemental sur la réforme dite de « mastérisation » sont évidentes pour tous, qu’il s’agisse de la mise en extinction de la formation professionnelle, du bouleversement total de l’offre de master ou de l’impact sur les concours de la fonction publique. Ce nouvel épisode illustre le mépris affiché pour la communauté universitaire et ses organisations représentatives, ainsi que la fébrilité du gouvernement enfoncé dans l’impasse où il s’est lui-même engagé.

Nous vous demandons, Madame la Ministre, le retrait de cette réforme de la formation et du recrutement des enseignants, le retrait des décrets publiés et l’ouverture de véritables négociations avec tous les partenaires intéressés et associant le CNESER. C’est dans ce cadre que pourrait se situer une séance de CNESER plénier le 14 décembre comme initialement prévu.

Alors que les universités établissent leurs budgets initiaux en décembre, vous avez décidé de reporter en janvier le vote par le CNESER des répartitions budgétaires aux établissements d’enseignement supérieur. A moins que le ministère de l’enseignement supérieur ne contourne sciemment le CNESER, comment, dans ces conditions, les élus dans les CA pourraient-ils être en mesure de se prononcer ? Le SNESUP exige que, comme les autres années, la répartition budgétaire soit présentée et votée en décembre. Il exige aussi que les dates initiales soient respectées.

L’absence de réponse à cette demande de modification du calendrier du CNESER de décembre nous conduira à refuser de siéger à ce CNESER et à demander aux autres organisations de s’associer à cette démarche.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

Stéphane TASSEL

Secrétaire Général

Syndicat National de l’Enseignement Supérieur – FSU

78, rue du Faubourg Saint-Denis – 75010 – PARIS

Tél. : 01. 44. 79. 96. 21. – Fax : 01. 42. 46. 26. 56.

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