Guide des études du Master of Law

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Guide des études du Master of Law

2014 | 2015

FACULTÉ DE DROIT

RECHTSWISSENSCHAFTLICHE FAKULTÄT AV. DE L’EUROPE 20, CH-1700 FREIBURG

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2 Guide des études du Master of Law 2014 /2015

Table des matières

Préface 5 Pourquoi Fribourg? 8 Le Master of Law à Fribourg 14 Structure des études 16 L’offre de cours 18

Approfondissement grâce aux mentions 30

Mention «Droit européen», niveau master 30

Mention «Droit des religions» («Utriusque Iuris»), niveau master 30

Mention «Bilingue» 31

Diplôme «Bilingue plus – Droit» 31

Mobilité 32

Informations pratiques 36 Conditions d’admission et inscription 37

Informations sur les examens 38

Une faculté au service des étudiant-e-s 40

Impressum 42

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5 Préface

Chère lectrice, cher lecteur,

Vous qui achèverez bientôt vos études de bachelor en droit, connaissez déjà les clés de la réussite: une offre riche et attrayante, des professeur-e-s compétents, mais aussi une atmosphère stimulante et conviviale.

Le Master of Law de Fribourg offre de nombreuses possibilités à nos étudiant-e-s qui peuvent choisir parmi plus de 100 cours ou séminaires proposés en plusieurs langues.

Vous pourrez également vous concentrer sur vos objectifs professionnels à travers un programme d’études taillé sur mesure. A vous de choisir vos cours selon vos intérêts;

nous vous soutiendrons pour acquérir toutes les compétences requises.

Notre système de cours répond parfaitement aux besoins des étudiant-e-s qui ont des objectifs précis. Vous avez ainsi la possibilité d’obtenir des attestations notées et de rédiger votre travail de fin d’études sur un sujet clairement défini, le tout dans une période préalablement déterminée. En planifiant bien vos études, vous pouvez obtenir votre titre de Master of Law en deux semestres. De plus, il vous est possible d’effectuer un semestre dans l’une de nos nombreuses universités partenaires à l’étranger.

Je me réjouis de vous saluer prochainement dans notre Faculté de droit – personnelle- ment, bien entendu!

Pascal Pichonnaz

Doyen de la Faculté de droit de Fribourg

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6 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Thema 7 6

Bilinguisme

à la carte

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8 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Pourquoi Fribourg? 9

Pourquoi Fribourg?

ment se préparer à la vie active grâce au programme de coaching ou encore aux Moot Courts. Ces derniers sont l’occasion de vivre une situation juridique fictive des concours nationaux ou internationaux.

Des étudiants très satisfaits

Les étudiant-e-s en droit à Fribourg décernent fréquemment à leur faculté les meilleures notes pour l’encadrement, la qualité de l’enseignement et la vie estudiantine. Comparée à d’autres facultés de droit, Fribourg figure régulièrement en tête, notamment dans le Universum Student Survey, sondage qui mesure le taux de satisfaction des étudiant-e-s en Suisse et à l’étranger: www.unifr.ch/ius/qualite

Plurilinguisme à la carte

Nous sommes la seule université helvétique à proposer des études de droit en allemand et en français. A Fribourg, les étudiant-e-s choisissent la langue de leurs cours «à la carte»

et peuvent faire attester leurs compétences linguistiques par un certificat supplémen- taire. Que ce soit en cours, en séminaire ou le soir autour d’une bière, le bilinguisme se vit ici au quotidien! La Faculté de droit propose également de nombreux cours en anglais qui font partie du programme standard.

Sympathique ville estudiantine

L’université se trouve au centre de Fribourg, une ville jeune où les étudiant-e-s repré- sentent un quart de la population. Ici, les amitiés et les réseaux se tissent facilement, par-delà les frontières linguistiques, et resteront de précieux atouts au cours de la vie professionnelle. En comparaison d’autres villes universitaires suisses, il est ici facile de se loger à un prix raisonnable, dans des appartements ou des chambres en coloca- tion. La scène culturelle très variée de Fribourg, avec de nombreux concerts et festivals internationaux, saura satisfaire tous les goûts et agrémentera la vie d’étudiant. Et pour une petite escapade, les Préalpes fribourgeoises et les lacs de Morat ou de Neuchâtel sont à deux pas.

La qualité du Master of Law de Fribourg n’est plus à démontrer. Nos diplômé-e-s sont recrutés, tant en Suisse qu’à l’étranger, pour leurs solides connaissances, leur capacité d’analyse, mais aussi pour leurs compétences linguistiques et rhétoriques. Bien des carrières ont débuté par des études à Fribourg d’où sont issus, jusqu’à aujourd’hui, les cadres des secteurs juridique, économique et politique. De plus, les nombreuses activités de recherche et les publications des professeur-e-s contribuent fortement à la réputation de l’Université de Fribourg.

Atmosphère familiale

Notre enseignement privilégie, toujours en petits groupes, l’art de débattre et d’argu- menter. Les études de master à Fribourg, taillées sur mesure, répondent en tous points aux besoins des étudiant-e-s. Auditoriums surchargés? Professeur-e-s à distance?

Théorie austère? Pas chez nous! Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement optimal et d’une écoute personnalisée de la part de vos professeur-e-s. Les études à Fribourg sont uniques. Avec un ratio d’encadrement de 1 professeur-e pour environ 13 étudiant-e-s en master, l’anonymat n’existe pas et les besoins de chacun-e sont pris en considération.

Un programme d’études sur mesure

Les étudiant-e-s de master peuvent librement combiner les branches en fonction de leur intérêts personnels et des accents qu’ils souhaitent donner à leur cursus. Grâce à de nombreuses options, vous choisissez vos propres spécialisations en fonction de vos futurs objectifs professionnels: droit de la procédure, droit économique, droit public et administratif, droit international avec focus droit européen, droit de la famille, droit pénal et criminologie.

Mise en pratique

Les connaissances sont continuellement mises en application: lors des exercices pratiques interactifs, les étudiant-e-s rédigent des écrits juridiques ainsi que des arrêts, rendent des décisions d’ordre procédural, ou encore s’entraînent à la plaidoirie. Ils peuvent égale-

Guide des études du Master of Law

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Des horizons internationaux

Grâce à une centaine de conventions de coopération universitaire, les étudiant-e-s en droit de Fribourg ont la possibilité de séjourner à l’étranger durant un ou deux semestres sans prolonger la durée de leurs études. Les acquis peuvent en effet être validés par notre faculté. Les plus ambitieux peuvent également décrocher un double diplôme Fribourg / Paris II, c’est-à-dire un master délivré à la fois par l’Université de Fribourg et par celle de Panthéon-Assas, à Paris. Ils peuvent aussi opter pour un semestre de droit international au Center for Transnational Legal Studies à Londres qui réunit les étudiant-e-s venus des 24 facultés de droit les plus réputées au monde. Etudier à Fribourg vous permettra aussi de collaborer à divers projets internationaux: projets de recherche en droit avec des institutions universitaires étrangères, ou encore des séminaires internationaux en cours de semestre.

Penser au-delà

Plein de choses particulières se passent aussi en marge du programme régulier. Les séminaires à l’étranger, les manifestations spéciales, ou le cycle de films consacrés au rôle du droit offrent maintes occasions de partager des moments de vie avec d’autres étu- diante-e-s, assistant-e-s et professeur-e-s. Les conférences organisées tout au long de l’année par les chaires offrent aussi des occasions inoubliables de rencontrer des spécialis- tes du monde entier et de s’occuper de sujets actuels.

Une commune zurichoise engage une institutrice de

confession musulmane. Celle-ci se présente en cours voilée.

Les parents sont indignés et protestent. La direction de l’école primaire en question peut-elle interdire le port du voile à l’enseignante?

Le cours de droit des religions vous permettra de répondre à cette question.

Si vous voulez en savoir davantage dès maintenant: www.unifr.ch/ius/portrait

11 Pourquoi Fribourg?

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12 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Thema 13

Un programme

sur mesure

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Le Master of Law à Fribourg

Le Master of Law de Fribourg est très complet et offre de nombreuses possibilités d’aménagement. Si, en moyenne, les études de master se déroulent sur deux ou trois semestres, le diplôme peut s’obtenir ici en deux semestres.

Orientation personnalisée

Grâce à une planification efficace, les étudiant-e-s peuvent en effet élaborer un programme individuel à partir de cours bloc, de cours semestriels, de séminaires ainsi que de cours spéciaux. Vous pouvez de surcroît organiser votre programme en fonction de vos centres d’intérêts et de votre spécialisation. Cela vous permettra de répondre au mieux à vos objectifs professionnels et favorisera votre entrée dans la vie active.

Approfondissez vos études grâce aux mentions

Plusieurs mentions – parfois même dès les études de bachelor – peuvent enrichir votre diplôme de master:

• Mention «Droit européen»

• Mention «Droit des religions»

• Mention «Bilingue»

• Diplôme «Bilingue plus – Droit»

Evaluation en continu

Vous pouvez choisir librement votre session d’examens, mais dans tous les cas, les examens correspondants ont lieu à la fin du semestre. A l’inverse des autres facultés suisses, il n’existe pas d’examen final sur la totalité des matières – des examens réguliers permettant de mieux gérer votre charge de travail. Le travail de master se fera en 16 jours, à partir d’un thème convenu. Et si l’on considère cet exercice comme un galop d’essai pour la vie professionnelle, ce court délai n’en sera que plus profitable pour apprendre à traiter un sujet en profondeur en peu de temps.

Une personne confie à son architecte le soin de l’assister dans la construction de sa villa. La facture finale s’élève à CHF 1’500’000. Le devis de l’architecte a été dépassé de plus de CHF 800’000. Que faire?

Le cours de droit des contrats vous permettra de répondre à cette question.

Si vous voulez en savoir davantage dès maintenant: www.unifr.ch/ius/portrait

15 Le Master of Law

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16 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 17

Cours semestriels (Semestriel)

• 3 heures de cours hebdomadaires pendant un semestre

• De la 4^e à la 12^e semaine

• Séminaires et exercices

Cours bloc

• 3 semaines pendant le semestre, du lundi au vendredi

• Au cours des 3 premières semaines du semestre

• Un tiers de travail en plenum, un tiers de travail en groupe et un tiers de travail individuel

• Possibilité d’un seul cours bloc par semestre

• Inscription nécessaire

Séminaires

• Le volume des séances dépendra du thème traité lors du séminaire

• Certains modules peuvent être suivis pendant la période où il n’y a pas de cours

• Travaux rédigés, activités complémentaires au sein ou hors de l’Université

• Inscription nécessaire

Cours spéciaux (Spécial)

• Volume variable d’un cours à l’autre

• 1 à 2 semestres

• Cours qui peuvent impliquer des voyages en Suisse et à l’étranger et qui peuvent être fait en collaboration avec des spécialistes de la pratique, Moot Courts, engagement pour un tutorat, etc.

Le Master of Law est un master à 90 crédits ECTS dont 70 doivent être acquis par des cours semestriels et / ou bloc, et par la participation des étudiant-e-s à au moins deux séminaires. Le travail de master, réalisé durant les études, permet d’acquérir 5 crédits ECTS supplémentaires. La note finale tient compte de la moyenne des notes obtenues lors des cours semestriels et / ou bloc, des séminaires et de celle du travail de master.

Des crédits spéciaux (15 crédits ECTS) peuvent être obtenus grâce à des cours spéciaux, à la rédaction d’un travail, à un stage ou grâce à l’un ou l’autre cours semestriel ou bloc.

Il est possible de faire plus de 90 crédits ECTS. Si tel est le cas, les notes et crédits ainsi obtenus apparaissent sur votre relevé de notes en tant que prestations supplémentaires.

Le Master of Law en bref

Structure des études

Type de cours crédits ECTS

Cours semestriels et / ou bloc 60

Séminaires 10

Travail de master 5

Cours spéciaux / cours semestriels et / ou cours bloc supplémentaires

15 (crédits spéciaux)

Total 90

Ces crédits ECTS comptent pour la moyenne des notes obtenues (note finale).

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18 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 19 Chaque année, les professeur-e-s, lectrices et lecteurs de la Faculté – mais également des

intervenant-e-s externes – proposent un enseignement aux thématiques variées, relevant de l’actualité, de sujets ciblés ou encore de cas pratiques. Les étudiant-e-s font leur choix parmi un large éventail de cours.

Les divers cours de Master, notamment les séminaires, cours spéciaux, cours blocs ou cours semestriels, se déroulent en petits groupes, ce qui favorise le débat et l’exploration intensive d’un thème donné. Fribourg est renommé pour ses cours spéciaux et ses sémi- naires, entre autres le séminaire Skilex, le séminaire de droit européen au Grand Saint-Bernard, la semaine européenne qui vous mènera dans les grands institutions euro- péennes, les séminaires en droit public à Ascona ou les séminaires en droit pénal ont la côte depuis des années.

L’offre de cours

Contenu Enseignante / enseignant Cours

3-Länder-Seminar

(Strafrecht / Strafprozessrecht)

Prof. Marcel Alexander Niggli Prof. Christof Riedo

Spécial

Apport des sciences forensiques au procès pénal

Prof. Nicolas Queloz Raphaël Brossard

Semestriel

Approfondissements pénaux: LCR / LStup Prof. Bertrand Perrin Semestriel Ascona Seminar: Demokratie

(Thema 2014)

Prof. Eva Maria Belser Prof. Peter Hänni Prof. Bernhard Waldmann

Séminaire / Spécial

Basiskurs «Plädieren, Argumentieren und Auftreten»

Prof. Pascal Hinny Spécial

Bilaterale Verträge CH-EU Prof. Astrid Epiney Cours bloc Contract: From National to

Transnational and European Law

Prof. Pascal Pichonnaz Prof. Franz Werro

Cours bloc

Contrat: Approfondissement en droit des contrats

Semestriel

Contrats commerciaux et contrats de garantie

Semestriel

Cours de base en sciences de l’environnement / Grundkurs Umweltwissenschaften

Divers (Contact:

Prof. Bernhard Waldmann)

Spécial Offre de cours semestre d’automne 2014 – semestre d’été 2015

Certains cours n’ont lieu que tous les deux ans ou ne sont proposés qu’en allemand, en français ou en anglais. Vous trouverez une liste complète des cours et des crédits spéciaux, ainsi que des informations détaillées et les conditions d’admission sous:

www.unifr.ch/ius/cours

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Das Freiburger Management-Modell für Nonprofit-Organisationen

Prof. Markus Gmür

Prof. Bettina Hürlimann-Kaup

Spécial

Der Versicherungsvertrag in rechts- vergleichender Perspektive

Prof. Hubert Stöckli Séminaire

Die Anhörung des Kindes in familienrechtlichen Verfahren

Annette Cina Jossen Gisela Kilde

Spécial

Droit approfondi des religions:

Droit ecclésiastique

Philippe Gardaz Semestriel

Droit approfondi des religions:

Introduction au droit canonique

Prof. Astrid Kaptijn Semestriel

Droit de la communication et de l’Internet

Alexandre Curchod Spécial

Droit de la concurrence Prof. Walter Stoffel Séminaire

Droit de la démocratie Prof. Jacques Dubey Semestriel

Droit de la famille européen et comparé Isabelle Lammerant Semestriel Droit des sanctions pénales Prof. Nicolas Queloz Semestriel Droit du divorce

(entretien, unions libres, MPUC, médiation, procédure, DIP, etc.)

Prof. Christiana Fountoulakis Semestriel

Droit du travail Prof. Basile Cardinaux Semestriel

Droit européen de l’asile Prof. Sarah Progin Cours bloc

Droit européen II / Droit du marché intérieur

Prof. Sarah Progin Spécial

Droit européen et international des droits de l’homme

Prof. Samantha Besson Semestriel

Droit fiscal de l’entreprise Henri Torrione Semestriel

Droit international humanitaire Anne-Marie La Rosa Semestriel Droit international privé: Cours

d’approfondissement

Simon Othenin-Girard Semestriel

Droit international privé: Cours général Simon Othenin-Girard Semestriel

Droit notarial Michel Mooser Semestriel

Droit pénal des mineurs Prof. Nicolas Queloz Cours bloc

Droit pénal économique Prof. Bertrand Perrin Olivier Thormann

Cours bloc

Droit public de l’organisation Prof. Adriano Previtali Semestriel Droit public économique et financier I Prof. Jean-Baptiste Zufferey Semestriel Droit public économique et financier II Prof. Jean-Baptiste Zufferey Semestriel Einführung in das europäische Privatrecht Prof. Christiana Fountoulakis Spécial Einführung in das Religionsrecht Prof. René Pahud de Mortanges Spécial Einführung in die deutsche juristische

Fachsprache

Kathrin Burkhalter Spécial

Entraide internationale en matière pénale

Aurélien Stettler Semestriel

Entwicklungszusammenarbeit Prof. Eva Maria Belser Séminaire

Ethique et droit Prof. Henri Torrione Spécial

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Europarecht II/Binnenmarktrecht Prof. Astrid Epiney Robert Mosters

Spécial

Europäischer und internationaler Menschenrechtsschutz

Prof. Frank Schürmann Semestriel

Europäisches Familienrecht Ulrich Zelger Semestriel

Europäisches und schweizerisches Konsumentenrecht

Prof. Thomas Probst Semestriel

Europäisches und schweizerisches Wettbewerbsrecht

Prof. Marc Amstutz Semestriel

Europäisches Verfassungsrecht Prof. Astrid Epiney Markus Kern Robert Mosters

Semestriel

European and Swiss Competition Law Prof. Walter Stoffel Semestriel Faillite et assainissement Prof. Michel Heinzmann Semestriel Federalism, Decentralisation and Conflict

Resolution (Summer University)

Prof. Eva Maria Belser Cours bloc

Fondations et associations Prof. Parisima Vez Semestriel

Grundrechte Prof. Eva Maria Belser Semestriel

Güterrecht und Erbrecht Prof. Alexandra Rumo-Jungo Séminaire Haftung und Versicherung Prof. Hubert Stöckli Semestriel

Immaterialgüterrecht II David Rüetschi Semestriel

Immobilienrecht I (Privates Baurecht) Thomas Siegenthaler Semestriel

International Contract Arbitration Prof. Thomas Probst Séminaire Internationale Rechtshilfe

in Strafsachen

Prof. Gerhard Fiolka Semestriel

Internationales Privat- und Zivilprozessrecht

Rodrigo Rodriguez Semestriel

Internationales Strafrecht Prof. Gerhard Fiolka Séminaire / Spécial Introduction à la langue juridique

française

Pascale Morand Spécial

Introduction au droit des religions N.N. Spécial

Introduction au droit privé européen Prof. Franz Werro Spécial Introduction to Swiss Law Prof. Astrid Epiney

Prof. Hubert Stöckli

Semestriel

IPR / IZVR II: Internationale Insolvenz, Rechtshilfe und Schiedsgerichtsbarkeit

Rodrigo Rodriguez Semestriel

Islamisches Familienrecht Prof. Alexandra Rumo-Jungo Séminaire Islamisches und jüdisches Recht

in der Schweiz

Prof. René Pahud de Mortanges Cours bloc

Jugendstrafrecht Prof. Christof Riedo Semestriel

Konkurs und Sanierung Prof. Ramon Mabillard Semestriel

Konzernrecht Prof. Marc Amstutz Semestriel

Kriminologie Christiane Trapp Semestriel

Le procès civil dans la pratique Prof. Michel Heinzmann Cours bloc

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Polen und die Shoa Prof. Marcel Alexander Niggli Séminaire / Spécial Privatissimum Cours

d’approfondissement en droit romain

Prof. Pascal Pichonnaz Spécial

Procédure administrative Prof. Jean-Baptiste Zufferey Prof. Clemence Grisel

Semestriel

Procédure civile et LP Prof. Michel Heinzmann Semestriel

Procédure pénale (CPP) Prof. Bertrand Perrin Semestriel

Propriété intellectuelle I Philippe Gilléron Semestriel

Protection de la personnalité à l’égard des médias

Prof. Christiana Fountoulakis Séminaire

Protection juridique en droit public Prof. Jean-Baptiste Zufferey Prof. Clemence Grisel

Semestriel

Public Economic Law in the EU Prof. Sarah Progin Markus Kern

Semestriel

Public International Law:

Selected issues

Benedikt Pirker Semestriel

Raumplanungs- und Umweltrecht Prof. Peter Hänni Semestriel RC et assurances sociales Prof. Franz Werro

Ghislaine Frésard

Semestriel

Recht und Ethik Gabor-Paul Blechta Spécial

Rechtsetzungslehre Prof. Bernhard Waldmann Cours bloc

Scheidungsrecht

(inkl. IPR, Ausländerrecht, 2. Säule)

Prof. Alexandra Rumo-Jungo Semestriel

Schreibwerkstatt – Bilaterale Beziehungen Prof. Astrid Epiney Séminaire

Les institutions de l’Union européenne:

théorie et pratique

Prof. Samantha Besson Cours bloc

Les sociétés publiques Prof. Walter Stoffel Cours bloc

Les sûretés réelles Prof. Paul-Henri Steinauer Semestriel Literatur und Recht Prof. Marcel Alexander Niggli Séminaire /

Spécial Medienrecht I und Medienrecht II Oliver Sidler / Carlo Govoni Spécial Moderne Verträge der Wirtschaft Prof. Thomas Probst

Prof. Hubert Stöckli

Cours bloc

Moot Court CEDH Prof. Samantha Besson Séminaire

Moot Courts Divers Spécial

Nachlassplanung Prof. Alexandra Rumo-Jungo Cours bloc

NATIUR – Bourse de consultation juridique EPFL-UniFR

Prof. Jacques Dubey Prof. Isabelle Romy Prof. Jean-Baptiste Zufferey

Spécial

Next Coaching Programm Paula Reichenberg Spécial

Öffentliches Wirtschaftsrecht Patrik Ducrey / Mirjam Eggen Semestriel Personenfreizügigkeit in der EU Constantin Hruschka Semestriel Persönlichkeitsrecht und Datenschutz Prof. Marc Bors Semestriel Philosophie der Strafe Prof. Marcel Alexander Niggli Séminaire Plaidoirie et Argumentation Prof. Henri Torrione Séminaire /

Spécial Planification successorale Prof. Paul-Henri Steinauer Cours bloc

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Tutorats Divers Spécial

Unternehmensrestrukturierung Prof. Marc Amstutz Cours bloc

Unternehmenssteuerrecht Prof. Pascal Hinny Semestriel

Vereine und Stiftungen Prof. Bettina Hürlimann-Kaup Cours bloc Vertiefung im Strafrecht: SVG / BetmG Prof. Gerhard Fiolka Semestriel

Vertiefung ZPO Prof. Ramon Mabillard Séminaire

Vertrag und Sachenrecht Prof. Thomas Probst

Prof. Bettina Hürlimann-Kaup

Semestriel

Verwaltungsprozessrecht Prof. Peter Hänni Semestriel

Verwaltungsverfahren Prof. Bernhard Waldmann Semestriel

Vorsorgeplanung Prof. Basile Cardinaux

Markus Moser

Cours bloc

Völkerrecht-Europarecht-Nationales Recht: Zusammenspiel der Rechts- ordnungen (Grosser St. Bernhard)

Prof. Astrid Epiney Séminaire / Spécial

Wirtschaftsstrafrecht Prof. Marcel Alexander Niggli Cours bloc Workshop Jungunternehmer /

Workshop «Ce qu’un jeune entre preneur doit savoir»

www.iveinstitute.org Spécial

Zivilprozess und SchKG Prof. Ramon Mabillard Semestriel

Cours ou séminaire pouvant être validé pour la mention «Droit européen»

Cours ou séminaire pouvant être validé pour la mention «Droit des religions»

Peut être validé pour la mention «Droit européen» et «Droit des religions»

www.unifr.ch/ius/cours

Schweizerisches Migrationsrecht Marc Spescha Semestriel

Semaine européenne Prof. Samantha Besson Spécial

Séminaire commun de droit pénal Fribourg – Craiova

Prof. Nicolas Queloz Séminaire

Skilex Prof. Hubert Stöckli

Prof. Pascal Pichonnaz

Spécial

Staat, Recht und Religion in Asien Prof. René Pahud de Mortanges

Séminaire

Stärkung der Familie aus interdisziplinärer Sicht

Dr. Yves Hänggi

Prof. Alexandra Rumo-Jungo Lic. iur. Gisela Kilde

Spécial

Strafprozessrecht (StPO) Prof. Christof Riedo Semestriel Strafprozessrecht:

Praktische Vertiefung

Prof. Christof Riedo Séminaire

Strafrechtliche Sanktionen Prof. Marcel Alexander Niggli Marianne Heer

Cours bloc

Summer School European Private Law (Salzburg / Autriche)

Prof. Pascal Pichonnaz Spécial

Survey on International Organizations (American College)

A. Lushnycky Prof. Pascal Pichonnaz

Spécial

Technique législative Emmanuel Piaget Semestriel

Titre préliminaire Prof. Paul-Henri Steinauer Séminaire

Transnational Litigation Prof. Isabelle Romy Cours bloc

Travail de recherche Divers Séminaire /

Spécial

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Frédérique X. a échoué aux examens écrits d’avocat.

Il demande aux autorités concernées une copie de ses examens pour consultation avec, à l’appui, les corrigés types. Sa requête a été refusée.

Comment cette décision peut-elle être considérée au regard du droit?

Le cours de droit administratif permet de répondre à cette question.

Les plus impatients trouveront la solution ici: www.unifr.ch/ius/portrait

29 Le Master of Law

Engagement en tant que tuteur ou tutrice

En tant que tutrice ou tuteur, vous prenez en charge un groupe d’une dizaine d’étudiant-e-s débutant-e-s. Vous planifiez vous-même et menez à bien de façon autonome les heures de cours avec votre groupe d’étudiant-e-s, tout en étant soutenu-e par des professeur-e-s lors de la préparation.

Moot Courts

Lors des Moot Courts, les étudiant-e-s se mettent dans la peau de l’avocat-e. Ils élaborent et vivent des procès fictifs dans les concours nationaux ou internationaux. Les Moot Courts se déroulent chaque année dans divers domaines comme le droit humanitaire international, les droits de l’homme, le droit européen ou le droit économique.

Programme de coaching Next

Dans le cadre de ce programme, chaque étudiant-e en master prépare son entrée dans la vie professionnelle grâce aux conseils de son coach individuel, une personne dotée d’une longue expérience professionnelle (avocat, juge, procureur, juriste d’entreprise). Les parti cipant-e-s découvrent par ce biais en quoi consiste le travail d’un-e juriste au quotidien.

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Mention «Bilingue»

Les juristes travaillant dans le contexte suisse ou européen doivent posséder de bonnes connaissances de français et d’allemand. Fribourg est la seule faculté de droit en Suisse à proposer pratiquement tous ses cours dans les deux langues. Vos connaissances linguistiques seront attestées par la mention «Bilingue».

La mention «Bilingue» peut être obtenue de la manière suivante: Minimum 35 crédits ECTS dans la seconde langue, dont un maximum de 6 crédits ECTS comme crédits spéciaux et un travail écrit dans l’ autre langue. La personne qui dispose déjà d’un Bachelor of Law Bilingue, est dispensé du travail écrit dans la deuxième langue.

Diplôme «Bilingue plus – Droit»

Avec l’acquisition, dans une deuxième langue, de connaissances approfondies relatives aux études et à la profession, vous serez sensibilisés aux questions du multiculturalisme et du plurilinguisme. Unique en Suisse, cette formation «Bilingue plus – Droit» est proposée en collaboration avec le Centre de langues de la Faculté de Lettres.

Au niveau master, la mention «Bilingue plus – Droit» correspond à 15 crédits ECTS.

Avec l’obtention du diplôme «Bilingue plus – Droit», les étudiant-e-s peuvent se faire valider 3 crédits ECTS dans le module des crédits spéciaux de leur cursus de master. Les horaires des cours tiennent compte de ceux des études de droit. La formation en langues se déroule en groupes de 15 étudiant-e-s au maximum, afin de garantir des conditions d’apprentissage optimales. A cela s’ajoute un encadrement personnalisé pendant toute la durée de la formation.

Approfondissement grâce aux mentions

Mention «Droit européen», niveau master

Cette option permet aux étudiant-e-s d’acquérir des connaissances supplémentaires ou spécifiques concernant le droit européen (le droit communautaire et les règles de la CEDH, notamment). Cette mention relève des spécialisations propres à Fribourg.

Exigences: 110 crédits ECTS au total, dont 30 crédits validés dans le domaine du droit européen et un travail écrit rapportant 5 crédits.

Mention «Droit des religions» («Utriusque Iuris»), niveau master

Les questions liées au droit des religions se retrouvent régulièrement au centre de débats politiques et sociétaux. En Suisse, les rapports entre les communautés religieuses et l’Etat sont soumis à des réglementations complexes et variées. La mention «Droit des religions» («Utriusque Iuris») permet d’approfondir les thématiques fondamentales à l’interface du droit et de la religion.

Exigences: 95 crédits ECTS au total, dont 15 crédits validés dans le domaine du droit des religions.

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32 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 33 envoyez votre candidature bien avant de commencer vos études mais inscrivez-vous à Fribourg, qui sera considérée comme votre université d’origine. En revanche, si vous souhaitez débuter votre formation à Fribourg et la terminer à Paris, vous pouvez déposer votre demande d’inscription à Fribourg jusqu’au début de la deuxième année d’études IUR II. La décision d’admission incombe à une commission ad hoc.

Master of Science in Comparative Law, Economics and Finance (MSc CLEF) D’une durée de deux ans, ce master s’effectue en partenariat avec l’International University College of Turin (IUC). Celle-ci est spécialisée dans les domaines tels que la gestion des ressources humaines, le droit et l’environnement, la migration, les droits humains ainsi que le droit international commercial et économique. Le programme allie théorie et pratique de la recherche. La première année se déroule à Turin, la seconde au sein de l’une des facultés partenaires présentes dans le monde entier. Les cours sont dispensés en anglais. La faculté de droit de Fribourg est représentée à Turin par le Prof. Franz Werro, membre du conseil de direction de l’IUC.

Center for Transnational Legal Studies (CTLS), Londres

Cette offre s’adresse aux étudiant-e-s les plus ambitieux, visant une carrière internationale. Au CTLS, tout s’articule autour des échanges scientifiques interculturels. Au cœur de l’enseignement et de la recherche figurent le droit commercial et économique international, le droit de l’arbitrage international, le droit public international, le droit international de la santé, les droits de l’homme et le droit comparatif. Le CTLS est le fruit de la coopération de 24 facultés de droit renommées dans le monde entier (p. ex. Georgetown University Law Center, Hebrew University of Jerusalem, King’s College London, University of Melbourne, ou National University of Singapore). En qualité d’université fondatrice, Fribourg y participe depuis 2008.

Les étudiant-e-s les plus performants peuvent déposer leur candidature pendant la troisième année de bachelor pour un séjour d’un ou deux semestres. Une participation au programme est également possible durant la deuxième année de master. Outre la réussite du bachelor, de bonnes connaissances orales et écrites en anglais sont indispensables.

Depuis sa fondation, la Faculté de droit de Fribourg mise sur les échanges internatio- naux et soigne tout particulièrement ses liens avec bon nombre d’autres facultés de droit. Ainsi, grâce aux accords européens et internationaux, nos étudiant-e-s ont accès à des facultés du monde entier – une offre unique en Suisse.

Les étudiant-e-s, les collaborateurs et les collaboratrices scientifiques ainsi que les professeur-e-s sont originaires de nombreux pays. Nous prenons une part active aux offres d’organismes internationaux qui promeuvent la coopération universitaire, et avons conclu un grand nombre de conventions avec diverses facultés étrangères. Nos étudiant-e-s ont le choix parmi plus d’une centaine d’offres de mobilité à travers le monde entier. Ce caractère international permet aux membres de la communauté universitaire de s’enrichir sur les plans culturel et humain.

Les possibilités suivantes sont proposées aux étudiant-e-s:

Programme Erasmus

Un séjour à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus est possible pendant le master. Les étudiant-e-s intéressés peuvent choisir parmi une quantité de destinations et valoriser ainsi leur diplôme. Outre les universités de København, de Berlin et de Salamanca la Faculté de droit de Fribourg compte plus de 100 autres universités partenaires en Europe. Les prestations réalisées à l’étranger au cours du bachelor peuvent être validées pour le master.

Double diplôme avec l’Université Panthéon-Assas, Paris

Ce programme exigeant représente une chance extraordinaire, propice à un enrichisse- ment intellectuel, individuel et professionnel. Au terme des études à Fribourg et à Paris, les étudiant-e-s reçoivent à la fois le Master of Law de l’Université de Fribourg et un

«Master en droit français» de l’Université Panthéon-Assas Paris. Les juristes titulaires d’un double diplôme sont formés au droit international comparé – des conditions optimales pour une carrière européenne. Si vous choisissez de commencer vos études à Paris,

Mobilité

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Nos partenaires en Europe et Outre-Mer:

Alabama, Amsterdam, Ankara, Antwerpen, Athína, Augsburg, Barcelona, Bergen, Berlin, Besançon, Białystok, Bilbao, Bologna, Bonn, Bordeaux, Bradford, Bratislava, Brescia, Brno, Bruxelles, București, Budapest, Castellón de la Plana, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand, Coimbra, Como, Craiova, Dublin, Durham, Evry, Firenze, Freiburg, Genova, Gent, Glasgow, Graz, Grenoble, Groningen, Hamburg, Hannover, Heidelberg, Istanbul, Joensuu, København, Köln, La Réunion, Las Palmas de Gran Canaria, Le Havre, Leiden, Leipzig, Leuven, Liège, Linz, Lisboa, Ljubljana, Łódź, London, Louvain-la-Neuve, Luxembourg, Madrid, Mannheim, Milano, Moncton, Montpellier, München, Münster, Nanterre, Napoli, Nice, Nijmegen, Norwich, Oslo, Ottawa, Pamplona, Paris, Pau, Perugia, Poitiers, Potsdam, Praha, Rennes, Reykjavík, Rioja, Roma, Rouen, Rovaniemi, Salamanca, Salzburg, Santiago de Compostela, Shanghai, Siena, Southampton, Stockholm, Strasbourg, Thessaloniki, Toledo, Torino, Trento, Tübingen, Turku, Valencia, Vercelli, Vilnius, Warszawa, Wien, Würzburg.

Chine

Au cours des dernières décennies, l’influence de la Chine s’est énormément renforcée sur la scène économique et politique. Les relations avec «l’Empire du milieu» jouent un rôle grandissant pour une Suisse tournée vers l’exportation et fortement active dans les réseaux internationaux. Depuis 2012, les étudiant-e-s de Fribourg peuvent passer un ou deux semestres dans la East China University of Political Science and Law à Shanghai, l’une des plus prestigieuses facultés de droit en Chine. Le programme propose un cours en anglais sur le droit économique international et chinois ainsi qu’un stage juridique en relation avec le commerce et les investissements en Chine. A cela s’ajoutent des cours de langue et culture chinoises et de communication interculturelle.

International Student Exchange Program (ISEP)

Le réseau global International Student Exchange Program (ISEP) permet d’effectuer un séjour d’études international d’un ou deux semestres dans de nombreuses universités publiques et privées des Etats-Unis (US-International ISEP Exchanges) ainsi que dans 30 autres universités dans le monde entier (International-to-international ISEP Exchanges).

Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) Grâce au programme CREPUQ, les étudiant-e-s de Fribourg peuvent étudier durant un ou deux semestres dans l’une des cinq universités québécoises.

Plus d’informations sur:

www.unifr.ch/ius/mobilite

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36 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Informations pratiques 37 36

Admission

Titulaire d’un Bachelor of Law de l’Université de Fribourg ou d’une autre université suisse

Inscription

Les titulaires d’un Bachelor of Law d’une université suisse s’adressent au service d’admission et d’inscription et s’imma triculent auprès de l’Université:

www.unifr.ch/admission

Inscription automatique pour les

per sonnes titulaires d’un Bachelor of Law de la Faculté de droit de Fribourg

Délais d’inscription

Pour le semestre d’automne: 30 avril Inscription tardive possible jusqu’au 31 août

Pour le semestre de printemps: 30 novembre Inscription tardive possible jusqu’au 31 janvier

Conditions d’admission et inscription

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Service d’admission et d’inscription Rue de Rome 1

CH-1700 Fribourg Tél. +41 (0)26 300 70 20 Fax +41 (0)26 300 97 90 www.unifr.ch/admission

Décanat de la Faculté de droit Université de Fribourg Av. de l’Europe 20 CH-1700 Fribourg Tél. +41 (0)26 300 80 00 Fax +41 (0)26 300 97 19 ius-admin@unifr.ch

Réception

Bureaux MIS 1215 et 1111 Lu 9 h 30 –11 h 30 Ma 9 h 30 –11 h 30 Me 14 h 00 –16 h 00 Je 9 h 30 –11 h 30

Gestens

L’inscription aux examens ainsi que l’affichage des résultats d’examens se font sur Gestens.

gestens.unifr.ch

Informations

pratiques

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38 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 39

Examens de master

• Le règlement du 28 juin 2006 (17 dé- cembre 2012) des études de droit fait foi, ainsi que les communications périodiques du Décanat qui contiennent, entre autres, des informations sur les modalités d’inscription et les dates d’examens.

• Lors de son inscription aux examens en ligne via Gestens¹, l’étudiant-e indique si le cours intensif semestriel sera considéré comme cours semestriel ordinaire ou comme cours semestriel dans le cadre des cours spéciaux ou encore comme cours semestriel supplémentaire. Dans ces deux derniers cas, la note ne compte pas pour la moyenne du master.

• Les étudiant-e-s peuvent s’inscrire à 6 examens maximum par session. La personne qui termine ses études de Master avec une mention (droit européen ou droit des religions) peut être reçue à un examen supplémentaire par session d’examen. Les examens des cours semestriels se déroulent pendant la session d’examens. Les étudiant-e-s ont la possibilité de s’y présenter au maximum deux fois.

• Lors de son inscription à un cours bloc, l’étudiant-e est automatiquement inscrit à l’examen prévu pendant et à la fin du cours. L’inscription se fait en principe durant la période d’inscription aux examens de la session concernée. La présence des étudiant-e-s est obligatoire pendant toute la durée du cours. Les cours bloc sont constitués d’un tiers de travail dans le cours, d’un tiers de travail de groupe et d’un tiers de travail individuel. Les prestations nécessaires pour réussir un cours bloc sont fournies pendant le cours et, en cas d’échec, ne peuvent pas être répétées. L’enseignant-e responsable informe les étudiant-e-s de la forme et des modali- tés des prestations exigées, au plus tard au début du cours bloc.

• Les séminaires sont l’occasion d’une collaboration active et personnelle, en plus de la rédaction d’un travail de séminaire. Les étudiant-e-s peuvent y être admis dès l’obtention de l’examen IUR II du niveau bachelor. Pour obtenir le Master of Law, deux séminaires au moins doivent être réussis (10 crédits ECTS au total).

Informations sur les examens

• Pour valider leur Master of Law, les étudiant-e-s doivent obtenir au moins 15 crédits spéciaux. Les modalités d’évaluation tout comme les conséquen- ces d’un éventuel échec à l’examen sont spécifiques à chaque cours ou travail.

• Le travail de master sur un sujet défini sera rédigé en 16 jours au plus.

• L’obtention du titre de Master of Law est soumise à la réussite des examens permettant d’acquérir le nombre de crédits ECTS requis, ainsi qu’à celle du travail de master. Il n’existe pas d’examen final global.

Inscription aux examens

• L’inscription aux examens s’effectue dans les délais impartis sur gestens.unifr.ch Elle est effective après versement de l’intégralité de la taxe d’examens. Pour des raisons d’organisation, aucune inscription tardive n’est acceptée et aucun rappel envoyé.

• L’inscription ne peut pas être annulée.

Après versement de la taxe, seuls les retraits en cas de force majeure

(maladie, accident, décès d’un proche) sont acceptées. Toute annulation injustifiée sera considérée comme un échec aux examens.

• Les sessions ordinaires d’examens se déroulent à la fin de chaque semestre.

Il n’y a pas de cours annuel en master.

Pour les études de master, les notes sont comptabilisées individuellement.

L’examen est réussi avec une note supérieure ou égale à 4.

Délais d’inscription et dates d’examens

La Faculté de droit organise deux sessions d’examens par année universitaire.

• Première session: Fin du semestre d’automne en janvier / février

• Deuxième session: Fin du semestre de printemps en mai / juin

Vous trouverez tous les détails concernant les examens, le plan actuel avec les dates d’inscritpion et les dates d’examen sur notre site internet:

www.unifr.ch/ius/examen

Informations pratiques

1 Gestens est une plateforme électronique destinée aux étudiant-e-s pour l’inscription aux examens et aux cours, pour la consultation des résultats d’examens, etc.

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40 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 41

Une Faculté au service des étudiant-e-s

Nos services

Décanat

Le Décanat se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou clarifier certains points (horaires de la réception p. 36).

Nous prenons vos préoccupations au sérieux avec le souci constant d’améliorer nos prestations.

Bibliothèque de la Faculté de droit Vous trouverez dans la bibliothèque de la Faculté de droit la littérature spécialisée couvrant toutes les branches du droit enseignées à Fribourg. Vous pouvez y consulter et y emprunter en partie plus de 130’000 volumes, 500 périodiques scientifiques en plus d’une centaine de CD-ROM. La bibliothèque contient une majorité d’ouvrages en langue française et allemande, toutefois l’anglais et l’italien y sont aussi représentés.

La bibliothèque réunit les fonds docu- mentaires de la bibliothèque de la Faculté de droit, de Miséricorde et de la biblio- thèque de droit ecclésiastique. Les salles de lecture sont ouvertes tous les jours:

jusqu’à 21h45 en semaine, et jusqu’à 19h45 le week-end. Le prêt d’ouvrages est possible du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h45. Les salles de travail comprennent en tout 409 places, dont 82 équipées

d’ordinateurs. Les instituts du droit européen, du droit public et du fédéralis- me disposent quant à eux de leurs propres bibliothèques.

Conseil aux étudiants de la Faculté de droit En cas de questions concernant vos études en lien avec vos choix professionnels, Prof. Paul-Henri Steinauer et Prof. Bernhard Waldmann vous conseillent volontiers.

Adressez-vous au Décanat pour fixer un rendez-vous. Le Conseil psychologique aux étudiant-e-s de l’Université répond à vos questions sur les méthodologies de travail, les stratégies d’apprentissage et la maîtrise de la peur des examens.

Jobs

Les postes d’assistant-e-s sont annoncés sur le site internet de la Faculté:

www.unifr.ch/ius/emplois

Fachschaft de droit

En tant que porte-parole des étudiant-e-s, la Fachschaft de droit les représente au sein de différentes instances de la Faculté.

L’Université de Fribourg implique active- ment les étudiant-e-s dans la politique universitaire.

Informations pratiques

Autres prestations à l’Université de Fribourg

Mensas et cafétéria

Sur les sites de Miséricorde, Pérolles, Regina Mundi et Granges-Paccot, une mensa et une cafétéria offrent des possibilités de restauration bon marché aux étudiant-e-s de l’Université de Fribourg.

Imprimerie interne

Les notes de cours et autres travaux écrits peuvent être imprimés et reliés professionnellement dans l’imprimerie interne de l’Université de Fribourg.

Garde d’enfants

La crèche de l’Université de Fribourg accueille les enfants des membres de l’Université dès l’âge de quatre mois et jusqu’à l’entrée à l’école enfantine.

Le nombre de places y est limité.

Sport

Le Service du sport universitaire propose un large choix d’activités sportives à tous les membres de la communauté universitaire. Le programme comprend plus de 60 disciplines sportives ainsi que des cours hebdomadaires, des week- ends et des semaines de camp. Pour en savoir plus: www.unifr.ch/sport

Logement

L’association étudiante Fribourg AGEF gère une bourse au logement en ligne à l’intention des étudiant-e-s de l’Université de Fribourg. La Fondation pour le logement des étudiants Apartis met à leur disposition des logements et loue à prix modique des chambres non meublées dans ses propres logements communautaires.

Apartis administre et gère des chambres, des studios ou des appartements, soutient les étudiants lors de la recherche de logements et offre des conseils juridiques.

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42 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 43 Impressum

Editeur: Faculté de droit de l’Université de Fribourg

Conception, textes, mise en page: Weissgrund Kommunikation AG, Zurich Réalisation et textes: Maria Christoffel

Traduction: Sophie Mastelinck Bass

Photos: Hugues Siegenthaler, Lausanne; Archiv MLCBP Impression: UniPrint

Etat Juillet 2014. Sous réserve de modifications.

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www.unifr.ch/ius

www.facebook.com/unifr.ius www.twitter.com/ius_fribourg

Université de Fribourg Faculté de droit Av. de l’Europe 20 CH-1700 Fribourg Tél. +41 (0)26 300 80 00 Fax +41 (0)26 300 97 19 ius-admin@unifr.ch

FACULTÉ DE DROIT

RECHTSWISSENSCHAFTLICHE FAKULTÄT AV. DE L’EUROPE 20, CH-1700 FREIBURG