Direction des Finances publiques
de Nouvelle-Calédonie
RAPPORT D’ACTIVITÉ
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2021 2021
Éditorial Éditorial
Madame, Monsieur,
Le présent rapport rend compte de l'activité de la Direction des finances publiques (DFIP) de Nouvelle-Calédonie.
L'activité de la DFIP et de son réseau porte sur la tenue des comptes, l'exécution des dépenses et l'encaissement de recettes pour le compte de l’État, de la Collectivité de Nouvelle- Calédonie, des trois provinces et des 33 communes présentes sur le territoire. Un chiffre permet d'illustrer cette activité : la DFIP met en place avec son réseau, au total, plus de 25.000 paies pour les fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales. Les différents transferts financiers de l’État en faveur du territoire représentent, globalement, chaque année environ 180 milliards de francs Pacifique (1,5 Md€), soit environ 18% du PIB du territoire.
Au plan institutionnel, un troisième référendum a été organisé fin 2021, ouvrant la voie de la sortie des Accords de Nouméa et devant amener, pour la suite, les différents acteurs à se positionner sur le projet souhaité pour le territoire de Nouvelle-Calédonie.
L'année 2021 s'est par ailleurs caractérisée, au plan financier, par de nouvelles aides significatives de l’État dans le cadre de la crise contre la pandémie liée au Covid. Le territoire a en effet été touché par l'épidémie au dernier trimestre, ce qui a conduit à un confinement et à un ralentissement économique. Pour limiter l'impact sur le tissu des entreprises, de nouvelles subventions ont été octroyées par l’État au titre notamment du fonds de solidarité.
Ainsi, pendant la crise Covid sur la période 2020-2021, ce sont plus de 7.000 entreprises qui auront pu bénéficier d'une aide du fonds de solidarité pour un montant total de 7 milliards de francs Pacifique (près de 60 M€) ; il faut bien sûr ajouter les dispositifs liés aux prêts garantis par l’État dont auront pu aussi bénéficier les entreprises pour surmonter une situation exceptionnelle et les risques correspondants en trésorerie. Grâce à ces différents dispositifs, le taux de défaillance a marqué l'an dernier un recul par rapport aux années précédentes, ce qui témoigne de l'efficacité du soutien de l’État en lien avec les différents acteurs institutionnels, publics et privés, pendant cette période.
C'est dans ce contexte que je remercie très chaleureusement toutes les équipes de la DFIP de Nouvelle-Calédonie et de son réseau, qui ont été très mobilisées au cours de cette période pour contribuer à maintenir la bonne continuité financière et la tenue des opérations. Je salue vivement à cette occasion la grande qualité de l'action menée par mon prédécesseur, Yves- Marie GODEFROY, à la tête de la DFIP de Nouvelle-Calédonie jusqu'à la fin de l'année dernière.
Je remercie également tous nos partenaires étatiques, institutionnels, publics et privés auprès desquels nous cherchons à rendre au quotidien la meilleure qualité de service.
La situation de crise, que nous avons connue sur le territoire, a globalement pesé sur les comptes de la Collectivité de Nouvelle-Calédonie, dont l'endettement s'est accru au cours des derniers exercices. Pour aider le territoire à passer ce cap, la perspective d'un nouveau prêt à la Nouvelle-Calédonie, garanti par l’État, a été validée en loi de finances pour 2022. Ce nouveau prêt, qui succédera à un premier prêt de 28 milliards de francs (soit environ 230 M€) en 2020, devait se mettre en place concrètement en 2022 via l'Agence française de développement (AFD) pour un montant de près de 21 milliards de francs (175 M€). L'objectif sera d'accompagner le territoire pour lui permettre de retrouver une trajectoire financièrement soutenable sur les prochains exercices avec la mise en œuvre de réformes structurelles.
Enfin, à l'occasion de mon arrivée, j'ai souhaité initier avec l'ensemble des équipes de la DFIP et du réseau une réflexion stratégique pour permettre à la DFIP de Nouvelle-Calédonie de dégager des orientations pluriannuelles pour la suite. Sur la base de groupes de travail qui ont réuni au premier trimestre 2022 des agents de la direction et du réseau, trois grands axes stratégiques ont d'ores et déjà pu être dégagés visant : i) à renforcer nos partenariats pour conforter notre valeur ajoutée ; ii) à franchir de nouvelles étapes dans la dématérialisation et la modernisation de nos procédures ; et iii) à veiller à la sécurité globale de nos opérations financières, c'est-à-dire en confortant la bonne maîtrise des risques des différents dispositifs en cours ou à venir, par exemple en matière de systèmes d'information.
C'est dans le cadre d'une telle démarche, concertée et participative, que la DFIP de Nouvelle- Calédonie pourra déterminer sa prochaine feuille de route pluriannuelle sur la base des orientations fixées par la Direction générale, afin que cette feuille de route contribue à améliorer encore la qualité de service rendu et notre performance collective au profit de nos différents partenaires.
Si l'année 2021 a été marquée par une situation de crise exceptionnelle, il nous reste à espérer que l'exercice 2022 puisse nous permettre en sortie de crise, et malgré les nouveaux impacts liés aux répercussions de la crise en Ukraine, de dégager davantage l'horizon et de nous donner une meilleure visibilité pour les prochaines années, notamment au plan économique et financier.
Je vous souhaite, d'ici là, une excellente lecture du rapport d'activité !!
Le Directeur des Finances publiques
David LITVAN
Administrateur Général des Finances Publiques
Sommaire
Éditorial du directeur
I . Les temps forts de l’année 2021
II . L’activité de la DFIP et de son réseau
III . Ressources,Pilotage et
Maîtrise d’activité
IV . Les données chiffrées
Nos implantations
Organigramme de la DFIP
au 1
erjanvier 2022
Organigramme des centres des finances
publiques
I .
Les temps forts de l’année 2021
Janvier Avril
▪ Dématérialisation des Centres Hospitaliers ▪ Réunion IEOM portant sur le rapport
de Nouméa annuel local
▪ Signature d’une convention de dématérialisation avec la ville de DUMBEA
▪ Collège de la formation
Février
▪ Rencontre technique CAFAT-DFIP pour une définition de méthodes de normalisation
Mai
▪ Réunions métiers CEPL avec les comptables
Mars
Réunion des formateurs
▪
Juin Juillet
Séminaire des DFIP des 4 collectivités d’Outre-Mer
▪
Intervention du Haut-Commissaire NC
▪
sur les conséquences du oui/non au Centre culturel Tjibaou
Août
Plusieurs interviews de M. Yves-Marie
▪
GODEFROY, Directeur des Finances publiques de Nouvelle-Calédonie, lors des journaux télévisés de la chaîne NC
1ère ▪ Visite du Directeur au RSMA de Koumac
Rencontre avec la DICOM pour le
▪
circuit des baux Réunion des restitutions des résultats
▪ 2020
aux services ordonnateurs de l’État
Septembre
Réunion du DFIP avec les services fiscaux
▪
portant sur le transfert du recouvrement ▪1er septembre 2021 : mise en circulation de la nouvelle gamme de pièces.
Accueil du nouveau directeur-adjoint
▪
François-Xavier SAURIGNY ▪ Le DFIP NC interrogé par les médias sur les aides financières de l’Etat liées à la crise Covid
Novembre
Conférence de presse sur la situation
▪ Accueil de stagiaires à la DFIP Nouvelle
▪
Calédonie
monétaire et bancaire au lendemain du référendum
Octobre Décembre
Dématérialisation de la ville de Nouméa
▪
Rencontres Division Expertise et Animation
▪ ▪ Réunion relative aux travaux de fin de
du Réseau (EAR) avec la Direction des Douanes gestion avec les plateformes CHORUS pour la gestion des sommes, titres et valeurs ;
avec la CSB pour l’encaissement par carte bancaire ; avec les Services fiscaux pour le transfert du recouvrement
II.
L’activité de la DFIP et de son réseau
La tenue de la comptabilité, un service en évolution
La comptabilité de l’État
La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) a confié à la DGFIP une compétence exclusive pour la tenue des comptes de l’État dont les normes, définies au niveau européen, se rapprochent des règles de la comptabilité privée.
Le service comptabilité de la DFIP de
Nouvelle-Calédonie centralise
quotidiennement les opérations comptables des 8 trésoreries du territoire ainsi que les opérations émanant des autres services de la DFIP.
Elle a centralisé et transmis 1 020 311 virements bancaires vers l’IEOM au cours de l’année 2021.
La politique de réduction du numéraire
La DFIP s’inscrit résolument dans une politique de réduction du numéraire dans la mesure où l’utilisation des espèces représente encore à ce jour des flux annuels conséquents.
L’évolution de la monnaie métallique dans les COM
Depuis le 1er septembre 2021 une nouvelle gamme de pièces de monnaie a été mise en circulation pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna. Ce déploiement s’accompagne de la création de la pièce de 200 XPF et du retrait de la circulation des pièces de 1 et 2 XPF.
L’encaissement par carte bancaire via TPE IP a été mis en place sur le site pilote de la Paierie de la Nouvelle-Calédonie le 16 novembre 2021.
Le déploiement sur l’ensemble des autres sites sera réalisé en 2022.
Données chiffrées
Le service de la dépense est en charge du contrôle de 9 régies d’État : la régie du TPI, de la Cour d’Appel, de la DICOM, du Haut Commissariat de la République, des comptes nominatifs des détenus , des douanes,de la DSP,de la Chambre Territoriale des Comptes, de la Gendarmerie.
La tenue des comptabilités des collectivités locales
Les comptables publics du territoire assurent la tenue des comptes et l'exécution des opérations financières des collectivités territoriales et des établissements publics.
L’exercice traditionnel de la campagne des comptes de gestion sur chiffres de l’exercice 2021 a été marqué par un confinement et la mise en place du Plan de continuité de l’Activité (PCA) qui a impacté l’ensemble des acteurs : ordonnateurs, comptables et service CEPL.
La célérité de production des comptes de gestion vise à permettre un vote du compte administratif de l’ordonnateur avant le vote du budget primitif de n+1.
L'amélioration de la qualité des comptes
Cela se traduit non seulement par le dialogue permanent mené par les trésoriers avec leurs ordonnateurs, mais également en interne à la DFIP par le réseau « qualité des comptes locaux ».
La qualité des comptes locaux est un enjeu partagé par les collectivités locales et les comptables publics, qui nécessite une implication constante des différents acteurs, et peut s'appuyer sur l'IQCL (indice de qualité des comptes locaux). Le CEPL a ainsi organisé une réunion avec les trésoreries le 6 mai 2021 sur ce sujet en évoquant également le remplacement de l’IQCL par l’Indicateur de Pilotage Comptable (IPC) et l’automatisation de 35 contrôles comptables automatisés.
Le contrôle des régies SPL
En 2021, 199 régies SPL sont recensées qui ont donné lieu à 41 vérifications sur place dont certaines font apparaître des anomalies.
Une démarche a été engagée par la DFIP au travers d’un plan d’action prioritaire compte tenu du nombre de déficits en augmentation.
La division du secteur public local et la Mission Maîtrise des Risques (MMA) accompagnent dans cette démarche les trésoreries et les collectivités.
L’accompagnement du déploiement de la dématérialisation dans le secteur public local
La dématérialisation des échanges dans le secteur public local et de la santé constitue un sujet fort pour la DFGIP et pour la direction locale.
En Nouvelle-Calédonie, les contraintes à la fois réglementaires et informatiques expliquent le volume de collectivités s’inscrivant dans la dématérialisation de leur chaîne comptable et financière. Certaines n’ont toujours pas été levées en 2020, notamment l’absence de signature électronique prévue par la Nouvelle- Calédonie.
Le suivi de la trésorerie
Un dispositif prédictif d’identification des collectivités locales et des établissements publics de santé présentant potentiellement un risque budgétaire a été mis en place dès le 1er avril 2020.
L'action en recouvrement, un enjeu majeur
Le recouvrement des produits locaux et des impôts (IR, patente, contribution foncière...) constitue un enjeu majeur pour les collectivités, dont certaines rencontrent des problèmes de trésorerie récurrents.
La Paierie de Nouvelle-Calédonie est seule en charge du recouvrement des impôts des particuliers. Le montant global des prises en charge brutes connaît une très légère inflexion ( - 0,02 % de prises en charge entre 2020 et 2019).
Le taux de recouvrement des impôts des particuliers sur les prises en charge de n-1 progresse grâce à la politique offensive des poursuites et la mise en place de procédures novatrices telles que la relance des débiteurs par courriel.
Le transfert à la Direction des Services Fiscaux (DSF) du recouvrement de la contribution de la patente et des droits de licence est acté par la loi du pays n° 2021-1 portant rationalisation du recouvrement des impôts. La DSF est désormais en charge du recouvrement de la contribution de la patente et des droits de licence.
La Trésorerie de la Province sud est en charge du recouvrement des amendes : amendes forfaitaires majorées (AFM) et amendes et condamnations pécuniaires (ACP).
Globalement, le taux de recouvrement 2021 sur les prises en charge de l'exercice 2020 s'est élevé à 18,18 %, en baisse de 1,57 points par rapport à 2020.
Les dépenses de l’État en Nouvelle-Calédonie
Evolution du mode de contrôle de la dépense de l’État
La DFIP de Nouvelle-Calédonie est le comptable assignataire de l'ensemble des dépenses de l’État sur le territoire. Les dépenses émanent des 4 Centres de services partagés (CSP Interministériel, Vice rectorat, Justice et Défense) pour un montant de 471 M€ (hors payes, pensions et charges sociales) Depuis le 1er janvier 2021, le contrôle de la dépense est réalisé sur la base d’un nouveau mode de sélection des dépenses à contrôler : le traitement automatisé d’analyse prédictive (TAAP). Ce dispositif fondé sur une approche par les enjeux et les risques utilise des algorithmes et des méthodes d’intelligence artificielle de machine learning, pour un meilleur ciblage des DP à contrôler.
Le contrôle budgétaire
La DFIP exerce la mission à la fois de contrôle budgétaire régional (CBR) pour les dépenses soumis à visa des services déconcentrés de l’État et de contrôleur économique et financier (CGEFI) auprès de 4 établissements : un EPIC et 3 GIP Etat. 200 actes de gestion ont ainsi fait l'objet d'un avis ou d'un visa en 2021.
Dans le cadre du contrôle budgétaire, il a été procédé à l'examen des 11 BOP locaux et de leurs comptes-rendus de gestion.
Une démarche partenariale est recherchée en matière de dépense locale
La DFIP s'inscrit dans une démarche partenariale avec la mise en place du contrôle allégé en partenariat (CAP) qui concerne 22 collectivités. Le contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) est pour sa part déployé dans tous les postes comptables et concerne quasiment tous les budgets .
Cette année la division État a réuni en format plénier les 4 centres de services partagés (plate-forme CHORUS) au mois de juin pour la restitution des résultats 2020 et la communication sur les évolutions de process (SFP, OPP, Carte achat).
Des réunions bilatérales ont ensuite été réalisées en fin d’année concernant les travaux de fin de gestion. L'objectif a été de les sensibiliser à l'amélioration des délais de paiement et à la qualité de la dépense de l’État, mais aussi de leur apporter un soutien technique et documentaire.
La DFIP a par ailleurs été associée par le CSPI à une réunion avec l’ensemble de ses services prescripteurs. Les services de la division État ont présenté les évolutions de process (SFP, SFA), la mise à jour du macro processus de la dépense MP3r, le nouveau décret des pièces justificatives et les circuits comptables des RNF.
Les Trésoriers quant à eux sont fortement engagés dans le dialogue avec leurs ordonnateurs afin de progresser, grâce à des actions communes, en matière de qualité comptable et de recouvrement des produits locaux, de promouvoir la dématérialisation et de sécuriser l'activité notamment celle des régies ou de la dépense locale.
III.
Ressources, pilotage et maîtrise d’activité
Les ressources humaines présentes à la DFIP
Le soutien et l'accompagnement des cadres et des agents
Afin d'assurer une information et une association des cadres la plus large et régulière, les compte rendus de direction bimensuels sont publiés dans l'espace
« Cadres » de l'intranet de la DFIP.
En dépit du contexte sanitaire, une convention des cadres A a eu lieu fin novembre 2021 qui a permis d'évoquer les sujets d'actualité de la DGFIP et ceux propres à la DFIP, notamment l’évolution des métiers ainsi les sujets ressources humaines Cette réunion a permis aussi d'associer des intervenants extérieurs : un mandataire judiciaire et un membre la chambre territoriale des comptes qui a présenté réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.
L’offre de formation professionnelle et les concours
Sous les effets de la crise sanitaire, l'équipe locale de formation composée de 21 formateurs, cadres A+, A, B et C, d'agents expatriés comme résidents, s’est vue contrainte de suspendre les formations de mars à mi-avril et de septembre à novembre 2021.
Conditions de vie au travail
Conformément aux recommandations du cabinet du Directeur Général et face à la dégradation de l’épidémie de Covid-19, la DFiP 988 a appliqué les mesures de prévention annoncées par le SG et le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’isolement des cas contacts et cas positifs.
En liaisons étroites, les services des Ressources Humaines, du Budget Immobilier Logistique, le médecin de prévention, l’assistante du service sociale et l’assistant de prévention ont régulièrement accompagné les agents de la DFiP 988 en les informant de l’évolution de la situation sanitaire en France métropole comme en Nouvelle-Calédonie.
Le télétravail s’est développé à compter du dernier trimestre 2021 avec la mise à disposition des premiers ordinateurs portables.
Le service budget logistique immobilier de la DFIP
En dépit d’une crise sanitaire liée au Covid, qui a mobilisé toute l’équipe du BIL, l’activité s’est poursuivie pour maintenir et améliorer la qualité des conditions de vie au travail.
Soutien à l’économie avec le plan France Relance
Le soutien à l’économie dans le cadre de France Relance s’est traduit par des travaux de relamping, de renouvellement des anciens climatiseurs, d’installation de panneaux photovoltaïque et de chauffe-eau solaires dans les trésoreries et logements de Koné et de Poindimié.
La poursuite de l’amélioration des conditions de vie au travail des agents
Divers travaux ont été engagés :
• aménagement et végétalisation de l’espace jardin en Direction
• Installation de stores à la Paierie de Nouvelle-Calédonie
• Réaménagement des locaux de la Trésorerie de la Province Sud
• Achat de matériels informatiques
Les jardins de la direction
Panneaux photovoltaïques à la trésorerie de Poindimié
La sécurité des agents, une priorité
Installation d’une clôture et réparation des murs fissurés de la Trésorerie de Koné.
Renouvellement des fenêtres en Direction et réfection du réseau électrique de la Trésorerie Sud.
La DFIP réduit son empreinte carbone et réalise des économies
La rénovation énergétique des bâtiments de la DFIPNC dans le cadre de France relance, a permis de réduire notre empreinte carbone mais également a réduit sensiblement la facture d’électricité.
Les chiffres en témoignent avec un gain de 2 570 euros à l’année entre mars 2022 et mars 2021.
Trésorerie de la Province Sud
La Mission maîtrise des risques
La mission, maîtrise d’activité a pour objectif de développer les synergies entre le contrôle de gestion, la maîtrise des risques, l’audit et la formation professionnelle. Elle recouvre également la mission économique, dont les activités liées à la défiscalisation.
Interlocuteur unifié des divisions métiers et des postes comptables, elle porte ainsi tous les outils, données et leviers utiles pour une meilleure performance et une sécurisation accrue des activités.
Établi sur la base de la cartographie locale des risques, le plan local de contrôle interne pour l’année 2021 s’est soldé par 44 thèmes de contrôle
Le fonds de solidarité
La DFIP a été fortement impactée en 2021 par la gestion et le contrôle du fonds de solidarité et des autres mesures de soutien au profit des entreprises dans le cadre de la crise du COVID 19.
Deux agents contractuels ont été recrutés en 2021 pour soutenir cette activité.
La défiscalisation
La DFiP participe à l’analyse des dossiers de demandes d'aide fiscale à l'investissement outre-mer, en relation avec les services du Haut-Commissariat. Le comité local de défiscalisation réunit les services de l’État concernés et présidé par le DFIP.
Les systèmes d’information et le développement du télétravail
La Mise en production, conjointement avec les bureaux de centrale, d’une PASS VPN locale a permis de développer le télétravail dans de meilleures conditions.
Déploiement de plus de 40 postes de télétravail pour prise en main à distance des postes de travail aussi utilisée par la Polynésie, Wallis et Futuna et Saint-Martin.
IV.
Données chiffrées
La comptabilité de l’État
2020 2021
Nombre de virements bancaires 1 080 726 1 020 311
Nombre de régies d’État contrôlées 9 9
Les dépenses de l’État payées par la DFIP NC
2020 2021
Nombre de budgets opérationnels de programme (BOP) 11 11
Nombre de Centres de services partagés 4 4
Nombre de demandes de paiement (DP) 48 400 53 500
Montant des DP (en M €) 339,3 4711
Délai global de paiement (en nombre de jours) 19,37 16,37
Taux de DP payées en moins de 30 jours 88,55 % 89,28 %
Nombre de payes mensuelles 7 100 7 120
Montant annuel total des payes et cotisations sociales y afférentes (en M
€)
572,7 576,8
Nombre de pensionnés 5 431 5 714
Nombre de pensions versées mensuellement 6 539 6 445
Montant des paiements de pensions de l’État, ITR compris (en M €) 161,7 160 Montant des paiements de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) (en M
€)
49,7 47,8
Nombre de contrôles effectués sur la régularité du bénéfice de l’ITR (échantillon de 10%)
400 400
Les dépenses du secteur public local payées par la DGFIP
2020 2021
Nombre de mandats pris en charge 373 048 339 785
Montant des dépenses (en milliards FCFP) 580 635
1 Dont 122M € de subvention à la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la crise sanitaire COVID
La tenue des comptabilités des collectivités locales
2020 2021
Nombre de comptes de gestion produits et contrôlés 198 196
Taux de visa des comptes de gestion au 15 mars n 76 % 68 %
Nombre de régies SPL 208 199
Nombre de vérifications sur place 43 41
La dématérialisation dans le secteur public local
2020 2021
Nombre de communes sur 33 bénéficiant de la dématérialisation de la
chaîne comptable et financière 11 12
Nombre de syndicats et CCAS de la dématérialisation 2 4
Taux de dématérialisation des budgets 25 % 28 %
Les recettes publiques encaissées par la DFIP NC
2020 2021
Nombre de titres émis par les collectivités locales 154 732 150 578 Montant des prises en charge des titres émis par
les collectivités locales (en Mds FCFP)
663 457
Taux de recouvrement des produits locaux pris en charge sur n-1 97,26 % 95,57 % Reste à recouvrer des produits locaux sur exercice précédent (en milliards
FCFP)
3,2 4
Taux de recouvrement des impôts des particuliers sur les prises en charge de n-1
93,86 94,43 % Taux de recouvrement de l’IR sur les prises en charge de n-1 93,45 % 94,03 % Taux de recouvrement des amendes sur les prises en charge de n-1 19,75 % 18,18 %
Le domaine
2020 2021
Nombre d’actes de gestion (baux, conventions d’occupation précaire, ...)
128 166
Nombre de sites évalués 56 51
Nombre de ventes mobilières 7 12
Montant net des ventes réalisées (en €) 134 553 274 966
Nombre d’opérations validées de dons mobiliers par les administrations à des associations d’utilité publique
2 3
Nombre de cessions immobilières 0 3
Montant des produits de cessions immobilières (en millions €) 0 4,8
Les services financiers
2020 2021
Nombre de comptes gérés par le Dépôt de fonds au Trésor (DFT) 180 178 Encours moyen (en millions d’€) des comptes gérés par le DFT 312 273 Montant des virements effectués par le DFT (en millions €) 125 135 Evolution de l’encours des virements entre n-1 et n - 7,4 % + 8 %
Nombre de dossiers de consignations actifs 600 645
Montant des consignations (en millions €) 5,0 5,1
Nombre de comptes CDC 113 100
Nombre de tiers 48 48
Solde CAV (en millions d’€) 178 183,68
Les effectifs
2020 2021
Agents 138 136
Taux d’agents en séjour réglementé 45 % 45 %
Taux de rotation de l’effectif 12 % 15 %
La formation
2020 2021
Taux de bénéficiaires d’une formation 77,54 % 77,98 %
Jours de formation (en jours) 240 174,5
Nombre de stagiaires 207 202
Nombre de formateurs 22 21
Le budget de la DFIP NC
2020 2021
Autorisations d’engagement (AE) (en €) 1 115 670 1 543 312
CP (en €) 1 118 755 1 543 312
Dépenses immobilières (en €) 374 703 488 900
Dépenses métiers (en €) 525 158 826 360
Dépenses informatiques (en €) 104 041 74 570
Dépenses de fonctionnement courant (en €) 114 853 153 482
La maîtrise des risques
2020 2021
Taux de réalisation global du plan local de contrôle interne 93,9 % 98,1 %
Indice de conformité des contrôles 88,37 % 97,66 %
La défiscalisation
2020 2021
Nombre de dossiers présentés à l’agrément 30 28
Montant global d’investissements (en M €) 14,5 7,7
Nombre de dossiers liés au secteur des mines 13 16
Part des demandes d’agrément relatifs aux mines en termes de montant 43 % 57 %
Le Fonds de solidarité
2020 2021
Nombre de demandes déposées 18 712 32 272
Nombre de demandes payées 14 681 22 429
Montant des paiements effectués (en M €) 22,75 53,78
Nombre de demandes devant être traitées en local 6 736 15 945
