Novembre 2021
Guide du PERECO
(Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif)
Sommaire
Edito ������������������������������������ p.3
Principes généraux du PERECO ��������������� p.5
Fonctionnement du PERECO ����������������� p.7
Les versements ��������������������������� p.9
Modalités de sortie ������������������������ p.13
Fiscalité �������������������������������� p.15
Transferts individuels ���������������������� p.19
Les points de vigilance ��������������������� p.23
Contacts UNSA ��������������������������� p.25
Face à la complexité du nouveau produit d’épargne salariale proposé par la Direction, L’UNSA a jugé utile d’établir ce guide à visée pédagogique.
Il n’est en rien un outil de conseil dans la gestion de son épargne salariale mais explicite le plus clairement possible les possibilités qui s’offrent à tous les épargnants de la Caisse des dépôts dans le cadre de ce PERECO.
Les permanents UNSA CDC L’UNSA a signé le 8 novembre 2021 la mise en place du PERECO au bénéfice de tous les agents. Si certains ont dénoncé à plusieurs reprises notre souhait de ne pas mettre en œuvre les nouveaux fonds au départ des négociations, l’UNSA a préféré travailler en profondeur le dossier de l’épargne salariale. En n’adoptant pas dès le début les nouveaux fonds, nous avons ainsi pu dissocier les avenants pour permettre de négocier de façon indépendante une compensation pour la perte de feu le Livret Salarial Garanti mais aussi et surtout, la redistribution de l’économie réalisée par la CDC lors de la transformation du PERCO en PERECO.
Ainsi, ce ne sont plus 450 € qui seront versés annuellement par la CDC de façon unilatérale à tous les agents dès janvier 2022 mais 480 € et ce, de façon pérenne ! En détail, sur les 450 € initialement prévus sur le PERECO s’ajouteront 30 € en compensation du changement de fiscalité lié aux versements volontaires. A ces 30 €, l’UNSA a obtenu un relèvement de 50 € du plafond de l’abondement du PEE. Cette hausse portera l’abondement maximal du PEE à 3 033 € avec un abondement global PEE + PERECO à 3 778 €. Cette hausse de 50 € du plafond PEE permettra ainsi non seulement, de bénéficier à celles et ceux détenteurs uniquement du PEE mais aussi, de ne pas pénaliser les agents entrés dans le dispositif de fin de carrière et qui atteignent déjà le plafond légal dans le PERECO. A chacun de juger s’il aurait fallu « s’asseoir » sur ces deux mesures. Avec ces avancées, l’UNSA a ainsi été en mesure de signer la mise en place des nouveaux fonds que nos collègues de la Gestion d’Actifs en lien avec EPSENS avaient proposés. Ils devraient au final conduire à de meilleures performances avec des frais de gestion moindres.
Le PERECO remplacera le PERCO en mars 2022 à la Caisse des Dépots.
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5 La loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprise
(PACTE), publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019, crée les Plans d’Epargne Retraite (PER) dont le PERECO qui est le PER d’Entreprise Collectif
Le PERECO est une formule d’épargne retraite d’entreprise ouverte à tous les personnels de la CDC.
Il permet aux entreprises de faire bénéficier les agents :
> d’une aide défiscalisée de l’entreprise appelée « abondement », venant compléter les versements de chaque bénéficiaire.
> De la possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements volontaires effectués sur leur PERECO dans la limite des plafonds légaux en vigueur1.
> Du choix d’une sortie en capital2 et 3 ou en rente viagère lorsque l’épargne constituée devient disponible.
> De la possibilité de transférer leur épargne retraite d’un PER à l’autre tout au long de leur parcours professionnel.
> De 6 cas de déblocage anticipé, dont l’acquisition de la résidence principale3.
> D’une optimisation de la gestion de l’épargne retraite grâce à la gestion pilotée, adaptée à leur horizon de placement.
1 Dans la limite du montant le plus élevé : 10% des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS.
2 Les sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu, à l’exception de celles provenant de versements volontaires déduits de l’IR à l’entrée du plan qui sont imposées au barème de l’IR.
3 Hors épargne issue de versements obligatoires
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2. Fonctionnement du PERECO
Mise en place à la CDC
>Le PERECO est mis en place selon les modalités prévues à l’article L.224- 14 du Code monétaire et financier à compter de mars 2022.
Bénéficiaires Le PERECO est :
>Ouvert à tous les agents. L’accord prévoit une condition d’ancienneté de 3 mois.
>Ouvert aux retraités et préretraités de l’entreprise qui ont adhéré au plan avant leur départ.
>Ouvert aux anciens agents partis pour un motif autre que la retraite ou préretraite, sous réserve qu’il n’existe pas de PER Collectif dans la nouvelle entreprise où ils sont employés1.
Attention : il n’y a pas d’adhésion automatique au PERECO.
Pour bénéficier des 480 euros versés annuellement par la Direction, il faut absolument que l’agent ait ouvert un PERECO (et concernant le versement de janvier 2022, il faut ouvrir un PERCO car le PERECO ne sera mis en place qu’en mars 2022).
1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038818314/
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3. Les versements
La nature du versement d’origine détermine son affectation à un compartiment, les conditions de sortie et la fiscalité.
3.1 Les versements volontaires à l’initiative de l’agent (compartiment 1)
Les versements volontaires sont par principe déductibles1. Toutefois, à chaque versement, l’épargnant peut renoncer de manière irrévocable à la déductibilité fiscale du versement considéré. Le montant des versements volontaires effectués sur un PERECO n’est pas plafonné. Le montant et la périodicité des versements sont libres, sauf disposition contraire du plan.
1 Dans la limite d’un plafond de 10% des revenus professionnels imposables limités à 8 PASS (soit 32 909€ pour 2021) ou 10% du PASS (soit 4 113,60€ pour 2021) si les revenus annuels de l’épargnant sont inférieurs à 41 136€
PERECO
Versements volontaires de l’épargnant
• Versements déductibles
• Versements non déductibles
Versements d’épargne salariale
• Intéressement
• Abondement
• CET
Cotisations obligatoires employeurs et salariés
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3.2 Les versements d’épargne (compartiment 2):
Ce compartiment contient :
>L’intéressement (au choix de l’agent) + l’abondement de la CDC sur l’intéressement, le cas échéant.
> Le versement unilatéral annuel de 480 € de la CDC.
>L’abondement de la CDC sur les versements volontaires des agents.
>La possibilité de verser jusqu’à 10 jours de CET (Compte Epargne Temps).
A noter : Le PERECO précise la nature des versements abondés (intéressement, versements volontaires, CET) et les modalités (taux, montant, plafond) de cet abondement.
L’abondement annuel par bénéficiaire est plafonné à 300% du montant du montant du versement du bénéficiaire2 et à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Le versement initial et/ou les versements périodiques de l’entreprise sont plafonnés à 2% du PASS par an et par bénéficiaire.
2 Soit 6 581,76€, applicable au 1er janvier 2021. Somme cumulable avec l’abondement d’un PEE (8% du PASS, soit 3 290,88€ au 1er janvier 2021 par an et par bénéficiaire), l’abondement pouvant atteindre au total 9 872,64€ par an et par bénéficiaire
11 3.3 Les cotisations obligatoires de l’employeur et du personnel
(compartiment 3)
Selon les dispositions de son règlement, les versements obligatoires peuvent alimenter le PERECO uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou bien directement.
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13 Les sommes investies dans le PERECO sont disponibles au plus tôt
à la date de liquidation de la pension de retraite ou à l’âge légal de la retraite du bénéficiaire, sauf cas de déblocage anticipé.
A l’échéance
Le titulaire peut choisir de récupérer son épargne :
>Sous forme de capital, libéré en une fois ou de manière fractionnée.
>En rente viagère.
A noter : L’épargne issue des versements obligatoires est délivrée uniquement sous forme de rente viagère.
Avant l’échéance
Le titulaire peut demander le règlement de tout ou partie de ses droits dans 6 cas fixés par la loi :
>Acquisition1 de la résidence principale.
>Décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS).
>Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son parte- naire lié par un PACS.
>Surendettement du titulaire.
>Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire, ou cessation du mandat social pendant au moins 2 ans sans contrat de travail.
>Cessation d’activité non salariée du titulaire suite à une liquidation judi- ciaire.
La demande de déblocage anticipé fera l’objet d’un versement unique.
Le décès du titulaire entraine la clôture du plan.
1 Hors épargne issue des versements obligatoires
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1Déductible du revenu imposable dans la limite du montant le plus élevé entre 10% des revenus professionnels imposables limités à 8 PASS ou 10% du PASS
2Exonération d’Impôt sur le Revenu (IR.) dans la limite d’un plafond de 8% de la rémunération annuelle brute plafonnée à 8 PASS. Cette limite est minorée par l’abondement de l’employeur versé sur un PERCO ou un PERECO ainsi que par le versement de jours de repos ou de transfert de jours d’un CET dans la limite de 10 jours par an.
PASS : https://www.ameli.fr/paris/entreprise/vos-salaries/montants-reference/plafond-securite-sociale
Compartiment 1 Compartiment 2 Compartiment 3
Versements volontaires Epargne salariale Versements obligatoires
Versements
déductibles Versements
non déductibles Intéressement Abondement CET Part employeur / salariale
A l’entrée Déductible
de l’assiette de l’imposition1 Non déductible
de l’assiette de l’imposition Exonération d’Impôt sur le revenu CSG/CRDS : 9.7%
Part employeur / Salariale : Exonération d’Impôt sur le revenu2
CSG/CRDS : 9.7% A l’échéance
Sortie en capital
Versement Barème de l’Impôt sur le
revenu Exonération d’Impôt sur le
revenu Exonération d’Impôt sur le revenu
Plus values PFU3: 12.8% de l’Impôt sur le revenu (ou option barème) +17.2% de Prélèvements Sociaux
Prélèvements Sociaux : 17.2%
Sortie en rente Rente viagère à titre gratuit4 Rente viagère à titre onéreux5 Rente viagère à titre onéreux5 Rente viagère à titre gratuit4 Déblocage anticipés
Résidence principale
Versement Barème de l’Impôt sur le
revenu Exonération d’Impôt sur le
revenu Exonération d’Impôt sur le revenu
Plus values PFU3: 12.8% de l’Impôt sur le revenu (ou option barème) +17.2% de Prélèvements Sociaux
5 cas de déblocage liés aux «accidents
de la vie»
Versements Exonération d’Impôt sur le revenu Exonération d’Impôt sur le revenu Exonération d’Impôt sur le revenu
Plus-values Prélèvements sociaux :
17.2%
Prélèvements sociaux : 17.2%
Prélèvements sociaux : 17.2%
Fiscalité pour
le bénéficiaire
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PASS : https://www.ameli.fr/paris/entreprise/vos-salaries/montants-reference/plafond-securite-sociale
3Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
4Rente Viagère à Titre Gratuit (RVTG) : imposition au barème de l’impôt sur le Revenu après abattement de 10% dans la limite de 3 812€
5Rente Viagère à Titre Onéreux (RVTO) : imposition au barème de l’impôt sur le Revenu après abattement variable en fonction de l’âge
Versements volontaires Epargne salariale Versements obligatoires
Versements
déductibles Versements
non déductibles Intéressement Abondement CET Part employeur / salariale
A l’entrée Déductible
de l’assiette de l’imposition1 Non déductible
de l’assiette de l’imposition Exonération d’Impôt sur le revenu CSG/CRDS : 9.7%
Part employeur / Salariale : Exonération d’Impôt sur le revenu2
CSG/CRDS : 9.7%
A l’échéance Sortie en capital
Versement Barème de l’Impôt sur le
revenu Exonération d’Impôt sur le
revenu Exonération d’Impôt sur le revenu
Plus values PFU3: 12.8% de l’Impôt sur le revenu (ou option barème) +17.2% de Prélèvements Sociaux
Prélèvements Sociaux : 17.2%
Sortie en rente Rente viagère à titre gratuit4 Rente viagère à titre onéreux5 Rente viagère à titre onéreux5 Rente viagère à titre gratuit4 Déblocage anticipés
Résidence principale
Versement Barème de l’Impôt sur le
revenu Exonération d’Impôt sur le
revenu Exonération d’Impôt sur le revenu
Plus values PFU3: 12.8% de l’Impôt sur le revenu (ou option barème) +17.2% de Prélèvements Sociaux
5 cas de déblocage liés aux «accidents
de la vie»
Versements Exonération d’Impôt sur le revenu Exonération d’Impôt sur le revenu Exonération d’Impôt sur le revenu
Plus-values Prélèvements sociaux :
17.2%
Prélèvements sociaux : 17.2%
Prélèvements sociaux : 17.2%
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17 Fiscalité pour l’entreprise
L’abondement est déductible du bénéfice imposable.
L’abondement est exonéré de charges patronales hors forfait social :
> Le forfait social est supprimé sur l’abondement pour les entreprises de moins de 50 agents,
> Il est réduit à 16% (au lieu de 20%) lorsque le PERECO prévoit une gestion pilotée par défaut investie au moins à hauteur de 10% en titres éligibles au PEA-PME
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6. Transferts Individuels
6.1 Transfert entre PER
Les épargnants ont la possibilité de transférer leur épargne retraite d’un PER à l’autre au cours de leur parcours professionnel.
Le transfert individuel d’un PER Collectif vers un autre PER, peut se faire dans la limite d’un transfert tous les trois ans tant que l’agent est dans l’entreprise.
Les frais de transfert individuels sont plafonnées : 1% des droits acquis avant 5 ans, ils sont nuls à l’issue d’une période de 5 ans à compter du 1er versement ou si la date de retraite est atteinte.
PERECO
• PER Obligatoire
• PER Individuel
• PER Collectif
• Article 83
• PERP
• Madelin
• PERCO
• Contrat Préfon- Retraite
• Contrat CRH
• Complément retraite
• COREM
Assurence Vie jusqu’au
31 décembre 2022 pour bénéficier de l’avantage fiscal
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Le transfert d’avoirs détenus dans un PEE vers un PER n’est pas autorisé.
6.2 Transfert d’un produit actuel vers un PER
Depuis le 1er octobre 2019, les épargnants ont la possibilité de transférer leurs droits acquis dans un PERCO, Article 83, PERP/Madelin, contrat Préfon-Retraite, contrat CRH, complément retraite Corem vers un PER Collectif.
Les sommes transférées d’un dispositif actuel vers un PER Collectif ne sont pas considérées comme un nouveau versement volontaire. Elles ne sont donc pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
6.3 Transfert d’un contrat d’assurance vie vers un PER
L’opération est en réalité un rachat (partiel ou total) sur un contrat d’assurance vie d’une durée supérieure ou égale à 8 ans, suivi d’un réinvestissement sur un PER. Cette opération permet au titulaire de doubler les abattements disponibles après 8 années : 9 200€ pour un célibataire et 18 400€ pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Elle doit être réalisée au minimum 5 ans avant l’âge légal de départ à la retraite. L’intégralité des sommes rachetées en provenance du contrat d’assurance vie doit être réinvestie sur le PER avant le 31 décembre de l’année du rachat.
Les sommes en provenance du contrat d’assurance vie, réinvesties sur le PER, sont déductibles du revenu imposable.
21 6.4 Gestion Pilotée
Le PER Collectif propose au moins deux profils d’investissement différents :
> Un profil de gestion pilotée dans lequel sont investis les versements des épargnants à défaut de choix de leur part,
> Un autre profil d’investissement avec obligatoirement un fonds solidaire.
6.5 Titres éligibles
Les PER Collectifs peuvent être investis en FCP, SICAV, FCPR, FCPI, OPCI, fonds de fonds alternatifs, détenus soit au sein de Fonds Communs de Placement Entreprises (FCPE), soit en direct.
A noter : en cas d’investissement hors FCPE, il est nécessaire de mettre en place une gouvernance par le biais d’un comité de surveillance au niveau du plan composé de représentants de l’entreprise, et pour moitié au moins de représentants des épargnants.
A savoir : l’EPI n’est pas transférable dans le PERECO
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La possibilité d’un déblocage anticipé pour travaux de rénovation suite à une catastrophe naturelle disparaît.
L’UNSA a demandé la mise en place d’un prêt spécifique à la MSG.
La fiscalité consécutive au déblocage pour l’achat d’une résidence principale, tout comme la sortie en capital, s’alourdit sur la partie plus-value des versements volontaires passant de 17,2% à 30%.
Possibilité à l’entrée de déduire du revenu imposable les versements volontaires. Auquel cas, ils seront soumis au barème de l’impôt sur le revenu à la sortie. Chacun devra donc se projeter sur ce qu’il sera au moment du déblocage et ce, alors même que notre histoire fiscale nous a montré à quel point elle était versatile.
La possibilité de transférer ses contrats d’assurance vie, PER Individuel, etc. dans le PERECO, mettra tout agent en risque de voir une hausse de la fiscalité se répercuter de facto à l’ensemble de son épargne et pas uniquement salariale.
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Allô,
l’UNSA à
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