UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCE

UNION DES ENTREPRISES

DE T RANSPORT ET DE L OGISTIQUE DE F ^RANCE

2014 2013

SOmmAIRE

4 - 5

7 8 - 11 12 13 14 - 15

Édito

Union TLF :

- L’organigramme - L’organisation - les missions - ...et le mEDEF

Les chiffres clés des métiers du transport

Une année en images Les contacts

45 - 47 48

Les permanents Les partenaires

49 50 17

18 - 19 20 - 21

Route :

- Écotaxe

- majoration forfaitaire - Plan de modernisation et de compétitivité du TRm

23

Location VI

24 - 25

Politique

environnementale

44

UFL

(Union Française de Levage)

28

Présentation

du réseau Européen

26 - 27

multimodal

38 - 39

Supply Chain

40 - 41

TIC (Technologies de l’infor- mation et de la communication)

42 - 43

Social

16

Introduction / dossiers

29 30 31

34 35 36 - 37

Overseas :

Aérien :

- CIN France - E-freight - Precise

Douane :

- Code des douanes de l’union - Customs representative : standard of competency - 0pérateur économique agréé

maritime :

- Pesage du conteneur 32

4 5

ÉDITO

DU PRÉSIDENT

2013, les caisses de l’Union TLF ne sont pas en bonne santé.

Heureusement les principaux groupes adhérents, fai- sant preuve d’une magnifique solidarité et apportant la preuve de leur attachement à TLF, font le néces- saire pour que soient oubliés quelques errements.

Efforts de gestion, efforts de réflexion, redimen- sionnement de l’outil, permettent dès la fin de l’an- née 2013 aux dirigeants de l’Union de se consacrer à nouveau à leurs tâches essentielles, le service à l’adhérent, la représentation professionnelle et in- terprofessionnelle.

Bien vite, TLF retrouve sa crédibilité auprès du Mi- nistre des Transports puis dans les différents cabinets et administrations concernés par les intérêts de la branche transport.

Le compte-rendu des activités de l’année 2013- 2014 vous est présenté cette année sous forme de flashs mettant en valeur tel ou tel type d’action ou d’intervention dans les différents secteurs profes- sionnels dont TLF rassemble les entreprises.

Ce n’est pas un catalogue exhaustif de nos activités mais simplement la mise en lumière de quelques points importants dont le suivi sera assuré en 2014- 2015.

Il ne traite pas des activités région par région ou mé- tier par métier pour rester le plus concis possible.

Elément stratégique, seul le compte-rendu d’activité des 12 prochains mois fera état du rapprochement et de la mise en convergence avec d’autres organi- sations patronales et plus particulièrement la FNTR qui se sont opérés à travers l’UFT (Union des Fédé- rations des Transports) le CLTL (Comité de liaison du Transport et de la Logistique) et le GITL (Medef- Groupement Interprofessionnel du Transport et la Logistique).

Les deux fédérations, associées à la FNTV (voyageurs) la CSD (déménageurs) et au CNSA (ambulanciers), réfléchissent à l’établissement d’autres synergies et des décisions qui devront être actées par leurs instances pourraient avoir leur plein effet dans le deuxième semestre 2014.

Forte de ses positions nouvelles l’associant avec d’autres, forte de ses forces et de ses compétences, l’Union TLF est plus en mesure que jamais de peser dans les débats interprofessionnels alors que de lourds dossiers se présentent : pénibilité, repré- sentativité, pacte de responsabilité …, comme sur les dossiers professionnels : ecotaxe, négociations sociales, code des douanes de l’Union…

Début de la prochaine étape, juillet 2014.

A bientôt.

2013-2014

Une belle étape, étape de montagne, ponctuée par quelques sprints, une partie en contre la montre et toujours une course en équipe.

2013-2014, ce ne fut pas une épopée mais un trajet long et parfois dur, très dur.

efforts de gestion, de réflexion,

redimensionne- ment de l’outil...

Yves Fargues.

Président Délégué Général de l’Union TLF.

Permanents TLF ssions

Conseils de MétiersServices communsesCommissions Transverses

Délégations Régional

esSyndicats affiliés Centre Annick CHARBONNIER Laurent FESNEAU Bruce AIGLEHOUX

Social & Formation Pro Valérie MONACHON Jean-Philippe LABARONNE Nancy NOEL Supply Chain Eric HEMAR Yannick BUISSON Jérôme DOUY Multimodal Fer : Philippe BOUCHETEIL Fluvial : Christine MOREL Jérôme DOUY Commisssion Messagerie Express, Transports Légers Dominique MAZIERES Stéphane CHOQUET Pascal VANDALLE

Route Denis BERTIN Pascal VANDALLE

Directeur Financier Patrice GRAVELLIER

Communication Nuria GABAY-MONTESAssistante Sylvie BAUDROUX

Secrétaire Général Relations Extérieures Claude BLOT

Président Délégué Général Yves FARGUES artenariats O

Gérance Location Véhicules Industriels Yvon POUHAËR Bruce AIGLEHOUX Organisateur Transport Terrestre Jean SCHMITT Pascal VANDALLE Commisssion Affrétement Christian HOEFFLER Pascal VANDALLE

Développement Durable Christel ANCELIN-DELECLUSE Jérôme ORSEL Jérôme DOUY Sûr

eté Sécurité du F ret Chafiq LHIYAT Pascal VANDALLE

Technologies de l’Information et Communication Anne SANDRETTO Matières Dange- reuses et Sécurité Béatrice POISSON

SNTL - Syndicat National des Transports Légers Stéphane CHOQUET

Syndicats nationauxTLF Overseas Patrick LEGAL STM - Syndicat des Tran- sitaires de la Martinique Jean-Claude FLORENTINY SRCTT - Syndicat Rouennais des Commis- sionnaires de Transport et Transitaires Philippe CARTON

STPD - Syndicat des Transitaires du Port de Dunkerque Jean-Louis DEBAENST

STR - Syndicat des Tran- sitaires de la Réunion Hervé MARODON

STG - Syndicat des Tran- sitaires de la Guadeloupe Louis COLLOMB SNAM - Syndicat National des Agents Maritimes Stephan SNIJDERS AFWP - Association Française des Wagons de Particuliers Philippe BOUCHETEIL STM - Syndicat des Transitaires de Marseille Jean-Pierre VIGERIE STH - Syndicat des Transitaires et des Com- missionnaires du Havre Jean-Louis Le YONDRE

UFL - Union Française du Levage Christian LAFONT Bruce AIGLEHOUX

Est Alsace : Eugène SCHNEBELEN Jean-Laurent HERRMANN Lorraine : Frédéric HABONNEL Laurent GUOLI Véronique WEINHARD Sud Ouest Aquitaine : Pierre O. VEYNAT Limousin : Hervé HIVERT Midi Pyrénées : André LABATUT Franck PUHARRE Rhône Alpes Auvergne : Céline COMBRONDE Rhône Alpes : Dominique DI BELLO Pays de Savoie : Simon BOISIER Emmanuel de BIENASSIS Nicolas BOVERO

Ile-de-France Hervé STREET Bruce AIGLEHOUX Normandie Jean-Philippe PERRIN Nord Picardie Ghislain BILLAUDELMéditerranée Michel MATTAR Ouest

U NION TLF : L’ORG ANI GRA mm E

Toute l’équipe de B2PWeb est fière, avec l’ensemble de la profession,

d’occuper aujourd’hui la place de leader en France

MERCI A VOUS

PROFESSIONNELS DU TRANSPORT

d’avoir cru en nous et de nous avoir accompagnés Notre motivation reste intacte !

Application B2PWeb disponible sur

Communication : Histoire des Suds | www.agencehds.com TLF OverseasPatrick LEGAL Commission MaritimeJean-Louis Le Yondre Commission AérienOlivier Boccara Commission DouaneJean-François Auzeau

Comite Directeur Yves FARGUES ésidentsDenis BERTIN Claude BLOT Philippe BOUCHETEIL Eric HEMAR Patrick LEGAL Marie-Christine LOMBARD Yvon POUHAËR Jean SCHMITT Bruno LAUBARD

8 9

L’organisation de l’Union TLF s’articule autour :

de structures nationales composées :

- d’un Conseil d’Administration, composé d’adhé- rents, qui élit, pour trois ans, son Président. Ce der- nier nomme un Comité Directeur, notamment com- posé des Présidents des Conseils de Métiers, qui assure la gouvernance de l’Union,

- de Conseils de Métiers qui élaborent les positions de l’Union dans leurs domaines respectifs et dé- terminent les modalités de leur mise en œuvre, - de Commissions Transverses qui assurent la même

mission sur les domaines communs aux différents métiers.

de délégations régionales

qui apportent aux adhérents les services de proxi- mité nécessaires à leurs exploitations et assurent leur représentation et leur défense au niveau lo- cal. Dans chaque région, un Président regroupe les adhérents au sein d’un Conseil de Métier Régional transverse, anime les travaux et assure la représen- tation de l’Union.

Cette organisation fonctionne au quotidien est sou- tenue par une équipe de permanents qui, en région comme au siège, mettent au service des adhérents leur expérience et leur professionnalisme.

Gouvernance I

le comité directeur

Yves Fargues

Président Délégué Général de l’Union TLF

marie Christine Lombard

Vice-Présidente TLF (Directrice Générale de GEODIS)

Denis Bertin

Vice-Président TLF Président du Conseil de Métiers « Route »

Philippe Boucheteil

Vice-Président TLF

Claude Blot

Vice-Président TLF Secrétaire Général

Eric Hémar

Vice-Président TLF

(Président Directeur Général de ID Logistics) Coprésident du Conseil de Métiers « Supply Chain »

Patrick Legal

Vice-Président TLF (Administrateur de Crystal Group) Président de TLF Overseas

Yvon Pouhaër

Vice-Président TLF

(Directeur Général de Clovis Location) - Président du Conseil de Métiers « Location Véhicules Industriels »

Jean Schmitt

Vice-Président TLF (Président Directeur Général de Heppner) Président du Conseil de Métiers « Terrestre »

Bruno Laubard

Trésorier Yves

Fargues

Philippe Boucheteil

Patrick Legal

marie Christine Lombard

Claude Blot

Yvon Pouhaër

Denis Bertin

Eric Hémar

Jean Schmitt

Bruno Laubard

UNION TLF :

L’ORGANISATION

Gouvernance II - les conseils de métiers

Chaque Conseil de Métiers, avec des groupes de travail spécifiques, mène les analyses nécessaires à l’élaboration des positions que l’Union TLF adoptera et défendra, au niveau national et européen, sur les questions relevant de son pé- rimètre. Il met à la disposition des adhérents une documentation tech-

nique adaptée et diffuse des circulaires et organise des formations.

Yvon Pouhaër Denis Bertin

Yannick Buisson Jean Schmitt

Dominique mazières Christian Hoeffer

Stéphane Choquet

Eric Hémar

Philippe Boucheteil

Christine morel

Conseil de métiers

"organisateur

de transport terrestre"

Messagerie express, du transport en véhicules légers et de l‘affrètement.

Jean Schmitt

Président

Christian Hoeffer

Président de la Commission affrètement

Stéphane Choquet

Président de la Commission Transport Léger

Dominique mazières

Président de la Commission Messagerie

Pascal Vandalle

Directeur Délégué TLF

Conseil de métiers

"route"

Transport par route en lots complets ou partiels.

Denis Bertin

Président

Pascal Vandalle

Directeur Délégué TLF

Conseil de métiers

"Location de véhicules industriels "

Location de véhicules indus- triels avant ou sans conducteur.

Yvon Pouhaër

Président

Bruce Aiglehoux

Directeur Délégué TLF

Conseil de métiers

" multimodal "

Modes de transport alternatifs à la route

Philippe Boucheteil

Président de la Commission Ferroviaire

Christine morel

Présidente de la Commission Fluvial

Jérôme Douy

Directeur Délégué TLF

Conseil de métiers

"Supply Chain"

Entreposage, préparation de commandes, distribution.

Eric Hémar

et

Yannick Buisson

Coprésidents

Jérôme Douy

Directeur Délégué TLF Patrick

Legal

Jean-François Auzeau Jean-Louis Le Yondre

Olivier Boccara

TLF Overseas

Fédération affiliée à l’Union TLF qui regroupe les entreprises organisatrices de transports aériens et maritimes ainsi que les commissionnaires en douane.

Patrick Legal

Président

Jean-Louis Le Yondre

Président de la Commission Maritime

Olivier Boccara

Président de la Commission Aérien

Jean-François Auzeau

Président de la Commission Douane

Florent Noblet

Directeur Délégué TLF Overseas

UNION TLF :

L’ORGANISATION

Gouvernance III - les commisssions transverses

Les commissions transverses travaillent sur des thématiques qui concernent l’ensemble des adhérents. En leur sein, sont analysées les évolutions des légis- lations et réglementations imposées à toutes les entreprises dans des secteurs précis ( développement durable, technologies de l’information… ) comme sont définis et proposés au Comité Directeur de TLF les positions dans les négocia- tions sociales et plus particulièrement les mandats des représentants de l’Union à l’UFT et dans les négociations de branche.

Périmètre : démarche environ- nementale dans les secteurs du transport et de la logistique.

Christel

Ancelin-Delécluse

^et

Jérôme Orsel

Coprésidents

Jérôme Douy

Directeur Délégué TLF Christel

Ancelin-Delécluse

Valérie monachon

Jérôme Orsel

Jean-Philippe Labaronne

Commission "Développement Durable" Commission " Social et Formation Profes- sionnelle "

Périmètre : juridique, politique sociale, dialogue social de bran- che, formation professionnelle.

Valérie monachon

et

Jean-Philipe Labaronne

Coprésidents

Nancy Noël

Responsable Pôle Affaires Sociales et Juridiques TLF

TLF Centre

Annick Charbonnier

et

Laurent Fesneau

Coprésidents

Bruce Aiglehoux

Délégué Régional

TLF Est

Eugène Schnebelen

et

Jean-Laurent Herrmann

Coprésidents Alsace

Frédéric Habonnelle

et

Laurent Guoli

Coprésidents Lorraine

Véronique Weinhard

Déléguée Régionale

TLF Île-de-France Hervé Street

Président

Bruce Aiglehoux

Délégué Régional

TLF méditerranée michel mattar

Secrétaire Général

TLF Nord Picardie Ghislain Billaudel

Président

Olivier Hollander

Délégué Régional

TLF Normandie Jean-Philippe Perrin

Président

Olivier Hollander

Délégué Régional

TLF Ouest Alain Le Franc

Délégué Régional

TLF Sud-Est Dominique Di Bello

Président Rhône-Alpes

Simon Boisier

Président Pays de Savoie

Céline Combronde

Présidente Auvergne

Emmanuel de Bienassis

Secrétaire Général

TLF Sud-Ouest Pierre O. Veynat

Président Aquitaine

Hervé Hivert

Président Limousin

André Labatut

Président Midi-Pyrénées

Franck Puharré

Délégué Régional

Commission

" Technologies de l’Information et de la Communication"

Périmètre : les processus d’échange de données , leurs normalisations nationale et in- ternationale, dématérialisation dans ses aspects techniques et réglementaires.

Anne Sandretto

Directrice Déléguée

Commission

" Relations Extérieures er Partenariats "

Périmètre : promotion et valorisation des métiers des adhérents auprès des ins- tances officielles nationales, européennes et mondiales, développement des relations avec les partenaires de l’Union TLF.

Anne Sandretto

Directrice Déléguée

Commission

" matières Dange- reuses et Sécurité "

Périmètre : réglementation du transport des matières dange- reuses.

Béatrice Poisson

Déléguée

Gouvernance IV - les délégations régionales

Les délégations régionales, sous l’autorité des présidents de régions as- surent le soutien de proximité nécessaire aux entreprises locales en liaison avec le siège et les permanents nationaux des conseils de métiers et des commissions transverses. Elles peuvent bénéficier de l’appui de sociétés de conseil juridique mandatées par le siège. Elles assurent également le relais administratif de la gestion des adhérents

(admissions, démissions, cotisations).

Eugène Schnebelen

Laurent Guoli

Frédéric Habonnelle Jean-Laurent

Herrmann Hervé

Street

Ghislain Billaudel

Céline Combronde Simon

Boisier Dominique

Di Bello

André Labatut Hervé

Hivert

12 13

Ses missions

Apporter aux adhérents un support de proximité :

- diffuser l’information sur l’évolution des réglemen- tations et la commenter, conduire des actions de formation,

- représenter les adhérents auprès des instances régionales et les défendre en cas de litige. Cette tâche est confiée aux délégations régionales de TLF réparties sur le territoire.

Conduire le dialogue social au niveau de la branche :

- être l’interlocuteur des partenaires sociaux pour les négociations annuelles et, plus généralement, pour tous les accords que le législateur demande à la branche de finaliser,

- assurer la gestion paritaire des organismes de pré- voyance, de formation professionnelle et du loge- ment social en portant les mandats dans les conseils d’administration des différents organismes.

Défendre aux niveaux national et européen les intérêts de la profession :

- assurer une veille réglementaire,

- élaborer au sein des Conseils de Métier et des Commissions Transverses les positions sur tous les dossiers économiques ou sociaux concernant la profession,

- les exprimer pour leur donner la publicité néces- saire et favoriser leur reconnaissance,

- les porter et les défendre auprès des instances gouvernementales françaises et européennes.

UNION TLF : LES mISSIONS

Sa représentativité

L’Union TLF fédère, en France, les entreprises du sec- teur du transport et de la logistique. Sa particularité est de compter dans ses rangs des entreprises actives sur l’ensemble des métiers de la supply chain.

Ainsi sont représentés les opérateurs et les organi- sateurs, les différents modes de transport, les logis- ticiens, les loueurs de véhicules industriels. L’Union compte dans ses rangs des grands groupes et des PME.

Les syndicats affiliés à l’Union ouvrent encore le spectre de sa représentativité en regroupant les orga- nisateurs de transport international et commission- naires en douane (TLF OVERSEAS), les transports en véhicules légers (SNTL), les levageurs (UFL), les syn- dicats de transitaires des grands ports français.

Ses valeurs

Solidarité

Par essence, en tant que fédération patronale, l’Union TLF promeut entre les entreprises adhérentes la solidarité indispensable à la défense des intérêts de leur profession.

Transparence du dialogue social

La représentativité de l’Union TLF lui confère la lé- gitimité pour négocier ou participer à des instances de consultation ou de décision où siègent les orga- nisations syndicales. L’Union s’engage à maintenir et développer ce dialogue en toute transparence.

Défense de la libre entreprise

L’Union est profondément attachée au respect et à la défense des valeurs entrepreneuriales qui sont le fondement du développement des entreprises qu’elle fédère.

UNION TLF ET LE mEDEF

Adhérente au medef depuis 2002,

l’Union TLF, participe au dialogue interprofession- nel à travers le GITL, organisme qui fédère plusieurs fédérations professionnelles, permettant ainsi à la branche Transports de disposer d’un siège perma- nent au Conseil Exécutif du mouvement patronal.

A ses côtés et au sein du GITL siègent :

- FNLV - Loueurs de véhicules

- UNIM - Manutention et entreposage (portuaire) - UTP - Transports urbains de voyageurs

- FNTV - Transports réguliers de voyageurs

- ARMATEURS DE FRANCE - Transports maritimes Depuis décembre 2013, la FNTR (Transports rou- tiers de marchandises) a rejoint le GITL, renforçant ainsi le pôle Transport de fret au sein de l’organisa- tion patronale.

Il faut noter que l’efficacité de ces structures dépend essentiellement de la qualité de leurs animateurs et que TLF s’efforce, actuellement, de dynamiser particulièrement le Comité Transports et le Comité Douanes qui ont pu afficher quelques insuffisances ces derniers mois.

Les comptes-rendus des travaux des principaux pôles et du Conseil Exécutif sont adressés systéma- tiquement aux administrateurs de TLF.

La réalité du travail de réflexion et de décision du Me- def appartient aux différents pôles, commissions et groupes de travail auxquels participent des membres élus de TLF :

- Pôle perspective

- C. BLOT

- Pôle économique et social

Commission développement durable P. MAISEN - J. DOUY

Commission fiscale

Y. POUHAËR - M. PAJOT - G. LEMIRE - M. OLIVER Comité Transports

Y. FARGUES - C. BLOT - P. BOUCHETEIL - P. VANDALLE

- Pôle social

Commission protection sociale - JL. VINCENT Commission relation du travail - C. CLEMENT Commission logement - D. HEDELIN

- Pôle internationalisation /filières

Commission internationalisation et exploitation JF. AUZEAU - P. LEGAL - B. BEAUVILLIER A. SANDRETTO

Comité douanes

Commission EUROPE - A.SANDRETTO

Parallèlement à ses activités au sein du Medef, TLF est membre du Groupement des professions de ser- vice et occupe une place dans son bureau directeur. Destiné à faire valoir la force et la place des Services au sein du Medef comme, et surtout, au sein de l’économie française, le GPS évolue en étroite association avec le mouvement patronal qu’il nourrit de ses avis et recommandations. De son initiative est née la Commission Nationale des Services lancée en Juin 2013 par le Ministre du redressement productif et qui vise à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour valoriser le potentiel de croissance du secteur Services dans les domaines de services aux entreprises, activités financières, transports et services aux particuliers.

Le GPS (groupement des professions de service)

Union des entreprises du secteurmmn

du Transport ^et de la Logistique

copyright MEDEF - UE 2013

LES CHIFFRES CLÉS DES

mÉTIERS DU TRANSPORT Les principaux chiffres du transport de marchandises 2012 en France.

(source SoeS, rapport CCTN juillet 2013)

Transport fluvial

Les volumes sont en légère contraction à

7,8 Mtk

^.

La part du mode fluvial dans le transport ter- restre de marchandises est stable à

2,4%

(hors oléoducs).

Le transport combiné fluvial a enregistré une pro- gression de

5,3%

en volume, atteignant

560 170

EVP. Le Rhône enregistre la plus forte progression.

La flotte fluviale a peu varié, elle compte

1 325

ba- teaux, naviguant sur un réseau de

6 500

km (hors réseau touristique).

Transport ferroviaire

Malgré la progression du trafic international, les volumes affichent à nouveau un recul de

4,7%

pour s’établir à

32,6 Mtk

.

- National (yc cabotage) : 22,1 Mtk, soit -13%

- International : 7,4 Mtk, soit +12%

- Transit : 3,1 Mtk, soit +40%

La part du mode ferroviaire dans le transport terrestre de marchandises s’établie à

10%

(hors oléoducs).

Les volumes du transport combiné sont eux aussi en recul de

4,6%

à

8,3 Mtk

.

Transport maritime

(Source SOES)

Le chiffre d’affaires des entreprises de transport maritime est stable à

12,7 milliards €

.

Les tonnages traités par les ports métropolitains sont en recul de -1,5% à

264,3

millions de tonnes.

Le trafic conteneurisé continue sa progression : +7,3% à

39,6

millions de tonnes dont 58% en sortie.

(Source UNCTAD)

90%

des marchandises produites et consom- mées dans le monde sont transportées par mer.

9,2

milliards de tonnes de marchandises sont transportées tous les ans par voie maritime.

Près de

47 000

navires de commerce naviguent actuellement internationalement et transportant tous types de marchandises (matières premières et produits finis).

Cette flotte est enregistrée sous plus de

150

^pa-

villons différents et exploitée par plus d’un million de marins de toutes nationalités.

Douanes

(source rapport activités Douanes 2013)

33 millions

de déclarations.

85%

: taux de dématérialisation.

Contrefaçon :

7,6

millions d’articles contrefaisants saisis. Mais aussi un nouveau règlement européen et une nou- velle loi en France venant durcir la lutte contre la contrefaçon et renforcer la protection de la proprié- té intellectuelle.

Fiscalité :

68,23

milliards d’Euros perçus par la Douane en 2013 dont

69,5%

sont désormais téléréglés, dont

10,5

milliards concernent la TVA à l’importation (15,4%).

1020

opérateurs économiques agréés à fin dé- cembre 2013.

TRF ( Transport Routier de Fret )

La part du mode routier dans le transport terrestre de marchandises est prédominante :

87,5%

(hors oléoducs).

Les effectifs s’élèvent à

377 500

, en repli de 1%

sur 2011. Ils sont composés à

71%

de conducteurs.

Les volumes transportés par la route, exprimés en milliards de tonnes-kilomètre (Mtk), sont en baisse de

-5,6%

à

283,5 Mtk

entre 2012 et 2013 : - National (yc cabotage) : 184,6 Mtk, soit -6%

- International : 56,3 Mtk, soit -7%

- Transit : 42,6 Mtk, stable

La part du pavillon français dans le transport in- térieur est en repli à

66,4%

du tonnage transporté en 2012, contre

66,8%

en 2011.

Le chiffre d’affaires chute de

4%

à

42,128 milliards €

Ce secteur qui comprend : le fret interurbain, le fret de proximité la messagerie, l’express, la loca- tion avec conducteur et le déménagement compte

40 485

entreprises.

120 t :

tonnage maximal de fret pouvant être embarqué à bord d’un avion tout cargo (de type Boeing 747-400 ou Antonov 124).

20 t :

tonnage moyen de fret embarqué à bord d’un avion passager (de type A330-200 ou Boeing 777-300).

30% ^:

la part du cargo aérien en valeur dans le commerce extérieur avec les pays tiers, ce qui représente en volume moins de 5% de la totalité des marchandises transportées dans le monde tous modes confondus.

100 000 € ^:

la valeur moyenne d’une tonne de fret aérien.

2,26 millions t :

le tonnage global de fret traité en 2012 sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly (2,15MT pour CDG et 110 000T pour Orly).

88% :

part du fret aérien global traité annuelle- ment sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris Orly au départ ou à l’arrivée en France.

55 000 :

nombre d’emplois directs et indirects générés pour 2,3 millions de tonnes de fret aérien.

La majorité des recrutements sont effectués direc- tement dans les départements limitrophes des aé- roports qui ont une activité cargo.

Transport aérien

Les 10 chiffres clés du secteur :

80%

proportion de fret aérien embarqué en soute à bord des avions passa- gers (en moyenne, un passager est assis sur un peu plus de 15kg de fret).

20%

proportion de fret aérien embarqué aujourd’hui à bord des avions tout cargo (full freighters).

80% 20%

87,5%

10% 2,4%

TRANSPORT TERRESTRE

TRF

2012

Transport ferroviaire Transport fluvial

6%

d’entreprises emploient plus de 50.

73%

d’entreprises emploient mois de 10 salariés.

21%

d’entreprises emploient entre 10 et 50 salariés.

16 17

ROUTE : ECOTAxE

DOSSIER

Mes priorités sont celles de la profession, à savoir, porter haut et fort le besoin urgent de regagner notre compétiti- vité en travaillant sur les axes stratégiques que sont :

1-

le décalage du code du travail français par rapport à la directive européenne,

2-

la sécurisation de notre gas oil professionnel (risque taxe carbone),

3-

être pro actif sur le sujet Ecotaxe et profiter du récent remaniement ministériel pour affirmer nos positions,

4-

enfin, apporter à nos adhérents la preuve d’actions concrètes accompagnées d’une communication active et régulière et de fait, donner confiance dans les travaux de ce conseil route.

mr Denis BERTIN, vous venez d’être nommé Président du Conseil Route de TLF, quelles seront vos priorités ?

Historique

L’Ecotaxe ou taxe sur les Poids Lourds est une des principales mesures du Grenelle de l’Environne- ment. L’article 153 de la loi de Finances pour 2009 prévoit son instauration pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes (800 000 véhicules dont 200 000 étran- gers) sur 15 000 km de routes nationales et dépar- tementales.

Son montant est progressif et dépend du nombre de kilomètres parcourus, du nombre d’essieux du véhicule et du poids total autorisé en charge (PTAC).

Après les vives réactions des Fédérations du Trans- port et du travail commun avec le Ministère des Transports et Matignon, un dispositif de majoration, permettant de reporter, en tout ou partie, le poids de l’Ecotaxe sur les chargeurs a été mis en place – article 3222-3 du code des Transports – Article 16 de la loi 2013-43 du 28 mai 2013.

Ces dispositions, et, très certainement, plus la loi de majoration que l’Ecotaxe elle-même, provoquaient des manifestations dans l’ouest de la France. Le 29 octobre 2013, le Premier Ministre décidait la sus- pension de la mise en place en œuvre de l’ECOTAXE.

Analyse et position de TLF

Hors les problèmes techniques multiples liés à la mise en œuvre du dispositif ECOTAXE (ECOMOUV, SHT), TLF qui a toujours affirmé son hostilité à une nouvelle taxe mais a du prendre en compte les réa- lités politiques qui pèsent sur ce dossier, exige : - le report de l’Ecotaxe à une date arrêtée avec les

Fédérations Professionnelles dans le cas de son maintien. Un délai minimum est évalué à 6 mois après la décision de mise en œuvre avec une phase test d’environ 3 mois.

- la sauvegarde du principe de majoration, combattu par les organisations ou associations politiques et professionnelles totalement indifférentes à la situation des entreprises du TRM. Il y a là une ligne rouge sur laquelle TLF est prête à s’engager, sur les routes, si nécessaire.

- l’égalité de traitement, entre poids lourds fran- çais et étrangers, entre compte propre et compte d’autrui, entre toutes les régions et dans tous les cas, dans toutes les situations générant des dis- torsions de concurrence.

- un plan d’accompagnement prenant en compte, outre les effets pervers de l’Ecotaxe, la situation économique du secteur transport.

Point de situation

Le 4 déc. 2013, l’Assemblée Nationale a créé une mis- sion d’information sur l’ECOTAXE PL (50 parlemen- taires) présidée par Mr JP. CHANTEGUET (député).

Depuis cette date, de nombreux contacts ont eu lieu, souvent en étroite liaison avec la FNTR, à tous les niveaux de décision du gouvernement et de l’admi- nistration.

Ce jour, les responsables politiques affirment que l’ECOTAXE sera maintenue, en prenant en compte nos exigences. De fait, le poids politique des oppo- sants (bonnets rouges…) le résultat des prochaines élections et l’évolution de la situation économique générale, détermineront le destin de cette taxe à la- quelle nous réitérons notre opposition mais dont on refuse qu’il lui soit substitué un prélèvement d’une autre nature pesant seulement sur les transporteurs, et non plus sur les chargeurs.

Être entendu et avoir sa part dans les débats qui concernent l’entreprise, faire connaître ses avis et compétences professionnelles, mieux comprendre la complexité qui nous entoure, s’ouvrir à l’international, sont les objectifs de tous les chefs d’entreprises.

Votre union professionnelle est là pour vous y aider dans les domaines professionnels et interprofessionnels.

Le rapport d’activité 2013

prend une nouvelle forme, moins exhaustive, peut être, que par le passé mais plus centrée sur les grands dossiers qui ont animé l’année écoulée, là où nos entreprises, sur le terrain, ont besoin d’informations, de sou- tiens, là où elles rencontrent des difficultés, dans leur situation économique, dans leur adaptation à l’évolution de la fiscalité, des réglementations, des législations nationales et internationales.

Les parties suivantes

traitent des dossiers majeurs de 2013, précisent les analyses faites par votre syndicat ainsi que les actions engagées. Seront traités :

- la taxe poids lourds (ou ECOTAXE) - la majoration forfaitaire ECOTAXE

- le plan de modernisation et de compétitivité du TRM - la politique environnementale

- le CIN – France - e-Freight - Precise

- le Code des Douanes de l’Union

- le Customs Representative : Standard of competency - l’Opérateur Economique Agréé

- Supply Chain

- TIC : Technologies de l’information et de la communication

- Dossier social

- UFL : Union Française de Levage

La première partie

du document vous a présenté les missions de l’Union TLF, ainsi que les femmes et les hommes qui conduisent son action.

PARTIE DOSSIER

Les choix du nouveau gouvernement nommé en Avril 2014, ne sont pas encore définis à la date de rédaction de ce document

ROUTE : ECOTAxE

mAJORATION FORFAITAIRE

DOSSIER

Lors des discussions conduites dans le cadre de la mise en œuvre de l’Ecotaxe, l’Union TLF a particulièrement insisté sur la nécessité de simplifier les modali- tés de sa prise en compte dans le prix de transport facturé.

Points fondamentaux de la majoration :

LOI n° 2013-431 du 28/05/2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de ser- vices de transports (Articles 12 à 18) :

- des taux régionaux pour les transports effectués à l’intérieur d’une même région,

- un taux unique pour les transports effectués entre les régions,

- ces taux seront révisés annuellement par arrêté, - la majoration est indépendante du dispositif d’Eco- taxe prévu aux articles 269 à 285 quater du code de douanes et ne constitue pas un système de réper- cussion directe de cette taxe.

En liaison avec la FNTR, l’Union TLF par ses actions auprès des services du Ministère a permis la prise en compte dans les taux de majoration d’une quote- part permettant de couvrir les kilomètres à vide ainsi que les coûts induits (gestion administrative, coût financier).

Application de la majoration :

« Le prix de la prestation de transport routier de mar- chandises contractuellement défini fait l’objet de plein droit, pour la partie du transport effectuée sur le terri- toire métropolitain, quel que soit l’itinéraire emprunté, d’une majoration résultant de l’application d’un taux qui est fonction des régions de chargement et de dé- chargement des marchandises transportées et, pour les transports internationaux, à défaut de régions de chargement et de déchargement, des régions où se situent les points d’entrée et de sortie du territoire métropolitain. »

- la majoration s’applique sur le prix contractuel- lement défini, application faite du mécanisme d’indexation gazole,

- la TVA s’applique à l’ensemble de la facture donc à la majoration,

- la majoration a force de loi, et doit être inscrite sur la facture.

Les sanctions :

Le dispositif de majoration du prix de la prestation de transport s’impose aux deux parties :

- le transporteur a l’obligation de majorer le prix de sa prestation du taux défini par arrêté ministériel et la facture doit faire apparaître cette majoration, - le cocontractant du transporteur ne peut méconnaître cette obligation ni s’y opposer ; le cas échéant, une sanction pénale est prévue (15 000 €) selon un dispo- sitif identique à celui du mécanisme de l’indexation gazole (article L.3242-3 du code des transports).

Le lobbying des organisations professionnelles :

L’Union TLF ainsi que la FNTR ont œuvré pour qu’une instruction gouvernementale soit publiée (2 août 2013) afin de présenter les modalités de mise en œuvre de cette majoration.

Une majoration de prix qui :

- s’applique obligatoirement pour toute prestation de transport routier quel que soit l’itinéraire em- prunté, c’est à dire que celui-ci soit en totalité, partiellement ou non taxé,

- ne constitue pas un mécanisme de répercussion direct de l’Ecotaxe acquittée par le transporteur redevable.

Une importante précision :

Au regard des dispositions de l’article L.3221-2 du code des transports, la notion de prestation de trans- port doit être entendue comme comprenant, outre le déplacement de la marchandise, l’ensemble des prestations annexes et/ou complémentaires déter- minées dans le cadre du contrat de transport entre le donneur d’ordre et le transporteur, soit à minima l’ensemble des prestations annexes ou complémen- taires énumérées à l’article 17 du contrat type géné- ral (décret n°99-269 du 6 avril 1999 modifié).

Une assiette de calcul détaillée pour les activités de :

- transporteur dont les opérations complexes (mes- sagerie, groupage, transport combiné),

- commissionnaire,

- location (avec ou sans conducteur).

Dans le cadre des actions d’accompagnement des entreprises de transport, l’Union TLF a mis en place en 2013

une campagne de formation natio- nale « Ecotaxe » avec pour objectifs :

- permettre de mieux appréhender la gestion de cette nouvelle taxe,

- mais surtout, de vous permettre de vous préparer au mieux pour la relation avec vos clients.

Dans un contexte économique difficile et de négociations commerciales extrêmement tendues, il ne pou- vait incomber aux entreprises de répercuter des surcharges tarifaires qui ressortent de la fiscalité, sans qu’aucune garantie ne leur soit donnée quant à leur impact sur leur équilibre financier.

À cet effet, l’Etat a légiféré pour que la mise en place de cette taxe s’accompagne d’un mécanisme visant à majorer le prix du transport routier et ainsi constitue un signal prix à destination des bénéficiaires de la circulation des marchandises.

Cette majoration obligatoire du prix de la prestation de transport contractuellement défini a été introduite à l’article L 3222-3 du code des transports par l’article 16 de la loi n°2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport.

Seules les opérations de transport routier réalisées pour compte d’autrui sont concernées par le dispositif de majoration.

majoration

obligatoire ^{du prix}

du transport routier

20 21

ROUTE : PLAN DE mODERNI- SATION ET DE COmPÉTITIVITÉ

DOSSIER

Les faits

A l’occasion des multiples réunions, concertations, discussions qui ont pu avoir lieu avec les membres des Cabinets Ministériels et l’administration au sujet, généralement, de l’Ecotaxe, est apparue la nécessi- té de faire le point sur l’état du TRM français et de conduire une réflexion et faire des propositions sur la compétitivité du secteur en se fixant un horizon 2020.

L’exercice n’est pas terminé qui rassemble les ex- perts de TLF et de la FNTR avant une présentation au ministre qui devrait se situer en Mai ou juin.

Sont détaillés ici quelques éléments d’information sur la réalité de la situation du TRM dans l’hexa- gone et les principales pistes de réflexion suivies par les fédérations.

Bien sûr, rien de tout cela n’est exhaustif et des arbitrages devront être rendus avant la rédaction définitive du texte.

Position de l’Union TLF

TLF s’évertue, avec la FNTR, à élaborer les mesures favorables au TRM, raisonnables en ces temps de disette financière mais absolument nécessaires pour obtenir un réel effet positif.

Cinq grands thèmes ont été retenus :

- amélioration de la compétitivité - aide à l’investissement

- lutte contre la concurrence déloyale - adaptation de la règlementation française - régulation de la sous-traitance

Le détail des mesures proposées

sera communiqué en mai ou juin 2014 après la réu- nion avec le Ministère. Il peut se résumer ainsi : - demande de transposition intégrale de la directive

européenne sur le temps de travail (2012/15), - maintien du niveau de la TICPE au niveau 2004

(139,19 € par hl),

- exonération de la taxe carbone,

- renforcement du dispositif législatif de répercus- sion gazole,

- 44 Tonnes,

- demande de report de 3 ans du premier jalon (Norme Euro III) (30/09/2017 au lieu de 30/9/2014 et de 2 ans pour le second (EURO IV),

- aide à l’acquisition de véhicules dédiés à la livrai- son urbaine-alternative diesel,

- aide à l’acquisition de véhicules à motorisation électrique,

- réglementation au niveau européen du Transport Léger,

- renforcement des contrôles contre le cabotage illégal, - précisions sur le travail de nuit et arrêt des ver- balisations avant rédaction des nouveaux textes, - extension du bénéfice du FCTVA aux loueurs de

véhicules industriels,

- promotion du statut d’Opérateur Agréé.

L’ensemble des propositions TLF/FNTR est reprise dans le plan CAP 2020 en cours d’élaboration et communiqué dans les meilleurs délais aux adhérents TLF.

Analyse :

Un vrai déficit de compétitivité

Le coût du travail français le plus élevé en Europe.

Pour une entreprise de Transport française, une heure de conduite revient :

- 20 % plus cher que pour une entreprise en Alle- magne de l’Ouest.

- 45 à 55 % plus cher que pour une entreprise en Espagne.

- 2 fois plus cher que pour une entreprise polonaise.

la fiscalité du TRm est trop élevée

Outre la fiscalité - trop lourde - qui pèse sur l’en- semble des entreprises françaises, le secteur trans- port supporte :

- la taxe sur le gazole (TICPE) - la taxe à l’essieu

- les péages

- bientôt peut être, la taxe PL (ECOTAXE).

Le poids de la fiscalité dans le secteur équivaut à 10% de son chiffre d’affaires hors IS et charges so- ciales patronales.

- Une réglementation défavorable sur le temps de travail. D’après le CNR, un conducteur français à l’international réalise en moyenne 1600 heures de conduite, un conducteur allemand 1890 heures.

- Une trop grande fragilité financière des entre- prises. Selon la Banque de France, un tiers de l’activité et des emplois du TRM français sont me- nacés contre environ 20 % dans l’industrie.

nécessité de faire le point sur l’état du TRm

français

SITL 2014 - René Petit, Président d’honneur FNTR - Yves Fargues, Président TLF.

10090 8070 6050 4030 2010 0

100

Coût de personnel de conduite à l’heure -

base 100 France (2011 / 2012) - source CNR

France Allemagne

Ouest Allemagne

Est Espagne

standard Espagne

low-cost Pologne Slovaquie

79

53 66

45 34 41

23 22

Les faits

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l’État aux collecti- vités locales, à leurs groupements et aux établisse- ments publics locaux, de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d’un taux forfaitaire.

Pour le calcul des attributions au titre du FCTVA sont prises en compte les dépenses d’équipement (acquisitions et travaux) des organismes locaux du- rant l’avant-dernière année (hors achats de terrains et subventions spécifiques de l’État perçues), pour lesquelles la TVA n’a pas pu être récupérée d’une autre manière.

Les ressources de ce fonds sont constituées par un prélèvement sur recettes de l’État. Les organismes locaux bénéficiaires sont les collectivités locales, leurs groupements et leurs services, mais aussi les organismes aménageurs ayant passé convention avec elles et ne récupérant pas directement la TVA.

De ce fait les loueurs de véhicules utilitaires ou in- dustriels ne bénéficient pas de cette disposition et ne peuvent que très difficilement accéder au mar- ché des collectivités locales.

Action de l’Union TLF

Conduites par Yvon POUHAËR, assisté de Bruce AIGLEHOUX, TLF a entamé de multiples démarches après des cabinets ministériels et des administra- tions en charge du dossier pour que les loueurs bénéficient du FCTVA.

Diverses rencontres ont également eu lieu lors de la Journée des Maires 2013 afin d’informer les élus directement concernées. Enfin des courriers ont été adressés aux parlementaires afin de les alerter sur cette situation défavorable à la compétitivité des col- lectivités locales. Espérons que la situation évolue de façon positive dans un avenir proche.

Chaque jour, ils ont besoin d’échanger des informations, de travailler avec des partenaires fi ables, de limiter leurs coûts, d’être assurés que les marchandises soient livrées au client fi nal à temps, de gérer de nombreux documents parfois dans différentes langues, de résoudre des impré- vus qui rendent leur travail diffi cile. Tous sont confron- tés à des décisions et des actions à prendre rapidement.

Et la nécessité de les traiter effi cacement.

A tout moment, ils peuvent se tourner vers les solutions Wolters Kluwer Transport Services (WKTS) pour fl uidifi er ces processus opérationnels critiques et faciliter leur tra- vail quotidien. Tous peuvent collaborer effi cacement sur

la plate-forme intégrée WKTS. Une communauté de plus de 100.000 utilisateurs dans plus de 80 pays profi te de nos solutions interconnectées, de notre présence euro- péenne/mondiale, de l’effi cacité de notre technologie en ligne basée sur le réseau, des moyens de communication que nous fournissons pour résoudre leurs défi s les plus diffi ciles et gérer avec succès leurs opérations de transport.

WKTS connecte véritablement les communautés du transport.

Quel est le point commun entre les transporteurs

et leurs chargeurs ?

www.wkts.eu

LOCATION VI

démarches ^{auprès des}

cabinets ministériels

rencontres ^{avec les} _mairies courriers

DOSSIER

24 25

DOSSIER

POLITIQUE

ENVIRONNEmENTALE

TLF est sollicitée par les administrations, les organismes professionnels, les asso- ciations de toute nature pour apporter son expertise dans le cadre de l’élaboration des lois, règlementations, incitations diverses au niveau national et européen.

Nous retiendrons les actions conduites en 2013-2014 pour aider les adhérents de TLF à bien maitriser les textes et la logomachie propres à ce milieu.

La charte C0

₂

– labellisation

Depuis 2007 les entreprises de transport sont invitées à adhérer à un code de conduite baptisé Charte CO₂ par lequel, elles s’engagent volontairement à réduire les émissions CO₂ de leurs véhicules en modifiant matériels et comportements. Près de 1500 entre- prises se sont déjà engagées dans cette démarche.

L’Etat a souhaité pérenniser le dispositif sous forme de labellisation.

Action de l’Union TLF

TLF a souhaité imposer plusieurs conditions à la mise en œuvre de la labellisation :

- la confidentialité des informations recueillies - un coût faible et maîtrisé pour les entreprises - le maintien du caractère strictement volontaire de

l’adhésion à la labellisation.

1500 entreprises engagées dans la Charte CO ₂

harmonisation européenne

demandée sur les méthodes d’évaluation CO ₂ / GES

Affichage C0

₂

Depuis le 1^er octobre 2013, les entreprises de Trans- port et de commission de Transport doivent réaliser l’affichage CO₂ de leurs prestations et le communi- quer à leur client.

Parallèlement à cette obligation, une norme euro- péenne EN 16258 a été mise en place, permettant une normalisation européenne des affichages, ainsi que définissant une autre méthode de calcul en GES (gaz à effet de serre).

Ce dispositif impose aux entreprises ayant une acti- vité internationale un double système d’affichage CO₂ et GES.

Action de l’Union TLF

Après avoir dénoncé cette situation et interpellé le Ministère des Transports, TLF, avec les autres ac- teurs concernés, a dans le cadre de l’OEET (Obser- vatoire Energie, Environnement, Transport) plaidé pour qu’une position commune permette de régler cette importante question et rapprocher la position française des positions européennes.

Cette action pourrait permettre de préciser quelques critères méthodologiques et aboutir à une concréti- sation satisfaisante à l’occasion de la future loi sur la transition énergétique (fin 2014).

Audit

de la performance énergétique

Dans le cadre de la transposition de l’article 8 de la Directive Européenne relative à l’efficacité énergé- tique, la DGEC a conduit une concertation avec les acteurs concernés pour obliger les entreprises (250 salariés, ou CA 50 M€) à réaliser un audit de perfor- mance énergétique.

Les échéances seraient : Juin 2014, publication des décrets, Décembre 2015, publication des premiers audits obligatoires.

Action de l’Union TLF

TLF plaide pour qu’une réflexion plus approfondie limite les effets d’une précipitation très française alors que les autres pays européens entament seu- lement leur réflexion.

Charte CO₂, labellisation CO₂ , affichage CO₂, appli- cation de la norme EN 16258, bilan gaz à effet de serre… constituent un édifice dont la maturité n’est pas encore assurée.

Sans oublier le risque d’une fiscalité associée à l’énergie consommée, TLF demande qu’une harmo- nisation européenne sur les méthodes d’évaluation CO₂ /GES soit réalisée avant que soit envisagée la mise en place de nouvelles contraintes administra- tives, mal définies et bien sûr onéreuses.

Pour faire simple, rappelons que :

- L’entreprise est incitée à s’engager par une charte CO₂

- Engagée dans ce dispositif, elle aura sollicitera un label CO₂ (fin 2014)

- Simultanément, elle doit procéder à l’affichage C0₂ de ses prestations et sera soumise à terme (décembre 2015) et si son chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€ ou qu’elle emploie plus de 250 salariés, à un audit énergétique.

DOSSIER

Fluvial : Priorité au développement des infrastructures.

Grenelle II a fixé l’ambitieux objectif de faire passer la part du transport modal (non routier) de 14% à 20% d’ici 2022.

Pour le mode fluvial, la participation à la réalisa- tion de cet objectif impose d’adapter, développer et entretenir un réseau encore très insuffisant.

La commission « fluvial » présidée par Christine MO- REL, nouvel administrateur VNF (Voies Navigables Françaises) s’est investie dans les réflexions et la rédaction d’argumentaires pour suivre quelques pro- jets majeurs :

- le projet Canal Seine Europe qui constitue le pro- jet principal qui permettra le développement des échanges par mode fluvial vers le Nord européen.

TLF a porté l’avis des professionnels auprès de Rémi PAUVROS, député chargé de reconfigurer le projet et suit attentivement les différentes étapes d’évolution d’un dossier qui conditionne l’avenir et le développement de beaucoup de nos entreprises.

TLF est dans l’attente des décisions gouverne- mentales, de nature essentiellement budgétaire, concernant ce dossier.

- le projet BRAY-NOGENT, qui permettrait d’étendre le réseau à grand gabarit de l’axe SEINE en le pro- longeant jusqu’à NOGENT.

- le projet MAGEO qui vise à mettre au gabarit européen l’OISE entre CRETEIL et COMPIEGNE assurant ainsi le débouché SUD du Canet SEINE- NORD EUROPE.

Fret ferroviaire :

une réforme attendue

La relance du fret ferroviaire constitue un axe impor- tant de la politique du gouvernement en matière de transport.

La confiance pour la relance de ce mode de trans- port dont le déclin manifeste est constaté (16% de parts de marché en 2000, moins de 10 % en 2013) a permis de constituer 5 groupes de travail dans les- quels TLF est fortement engagée.

- Groupe 1 : domaine de pertinence du fret ferroviaire - Groupe 2 : fret de proximité, action des acteurs locaux - Groupe 3 : fret ferroviaire et grands ports maritimes - Groupe 4 : utilisation des infrastructures

- Groupe 5 : Innovations technologiques, évolution de la réglementation

Les conclusions de ces groupes de travail ont été rendues le 12 Février en présence du Ministre et 8 mesures immédiates ont été proposées :

- création de clusters fret ferroviaire sur des terri- toires volontaires

- création d’un observatoire de la demande de fret - événement annuel autour du fret ferroviaire - création d’un observatoire sur la performance des

sillons fret

- intégration du fret ferroviaire dans les projets stratégiques des grands ports

- mise en place d’une instance de coordination au- tour des enjeux de desserte

- proposition sous 6 mois des mesures de simplifi- cation réglementaires et normalisées

- suivi des actions et orientations retenues

La commission « ferroviaire » de TLF s’attachera à l’évolution de chacun de ces dossiers.

Par ailleurs, une loi permettant de regrouper dans un EPIC, la SNCF et RFF est en préparation.

La commission ferroviaire a fortement insisté et pèsera au maximum pour que :

- une étanchéité parfaite existe entre RFF et la SNCF lors des demandes de sillon

- les pouvoirs de l’ARAF (Autorité de Régulation du fret Ferroviaire) soient renforcés

- le réseau capillaire alimentant de nombreux sites industriels ne soit pas abandonné

Enfin, TLF a demandé que le décret instituant le contrat type transport ferroviaire, prêt depuis plusieurs mois, soit enfin signé par le ministre.

mULTImODAL Priorité au développement des infrastructures fluviales et réforme attendue pour le fret ferroviaire

préparation d’une loi

regroupant RFF

et la SNCF dans un EPIC