COMPTE FINANCIER 2019

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COMPTE FINANCIER 2019

31/01/2020 RAPPORT DE L’ORDONNATEUR

Présentation de l’exécution budgétaire 2019

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COMPTE FINANCIER 2019

Chaque année les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) arrêtent leur compte financier : document commun à l’ordonnateur et au comptable qui dresse le bilan d’exécution d’un exercice budgétaire.

La collectivité de rattachement du lycée général et technologique est la Région Auvergne Rhône Alpes. Cette dernière contribue au fonctionnement du lycée grâce à une dotation globale. Le lycée est intégré une agence comptable de XXX EPLE dont il est l’établissement support.

I/ LES DONNEES DE L’ETABLISSEMENT

A ) D O N N E E S G E N E R A L E S

Le lycée XXXX est relativement récent : ouverture en septembre XXX. Il présente un ensemble de bâtiments d’une surface plancher de 28138 m² (surface chauffée : 22818 m²) et une surface non bâtie (cours, parking…) de 50208 m². La capacité d’accueil du lycée est fixée à 1990 élèves. A la rentrée 2019, le lycée XXX compte 1401 élèves (1455 en 2017) dont 145 élèves scolarisés en BTS. L’effectif du lycée augmente à nouveau en 2019 : 1428 élèves contre 1401 en 2018. Le lycée compte 150 boursiers en 2019 (stabilité du nombre de boursiers après une baisse constatée en 2013, 2014 et 2015) soit 10.49% (la moyenne académique est à 17.71%). Le nombre d’élèves issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées se situe dans la moyenne du département mais est inférieure à la moyenne académique : 20.7% pour le lycée, 21.7% pour le département XXX et 25.9% pour l’académie de Grenoble.

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Nb d'élèves non

boursiers Nb de boursiers Tx de PCS

défavorisées Nb de DP Nb d'interne

2013 1306 162 21,90% 1200 181

2014 1312 168 22,80% 1159 181

2015 1273 157 22,10% 1139 175

2016 1303 153 21,70% 1186 181

2017 1302 153 21,50% 1167 174

2018 1253 148 20,70% 1061 177

2019 1278 150 20,70% 1086 170

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La masse salariale n’apparaît pas dans la répartition budgétaire. Le personnel enseignant et administratif nécessaire au fonctionnement du lycée est mis à disposition par l’Académie de Grenoble. Les personnels techniques sont mis à disposition par la Région Auvergne Rhône Alpes. Le Lycée XXX est l’employeur des assistants d’éducation, les opérations de paie des AED sont effectuées par l’établissement mutualisateur pour l’Académie de Grenoble, le lycée Vaucanson. Pour l’année 2019, la masse salariale

15,09 14,9 13,64 14,43 14,43 14,78

19,65 20,07 21,13 21,14 21,14 20,13

113,46 113,15 112,25 115,81 115,81 117,42

9 875 063,09 € 10 049 567,80 € 10 192 148,98 € 10 374 202,05 € 10 683 309,46 € 10 683 309,45 €

0,00 €

2 000 000,00 € 4 000 000,00 € 6 000 000,00 € 8 000 000,00 € 10 000 000,00 € 12 000 000,00 €

0 20 40 60 80 100 120 140 160

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution de la masse salariale -

Enseignement Education Administration Masse salariale

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moyen des agents mis à disposition par l’Education Nationale au lycée ainsi que de l’ancienneté moyenne des enseignants dans le poste sont supérieures aux moyennes académiques : 48.4 ans d’âge moyen des enseignants (46.6 en 2018) (45.7 ans pour l’âge moyen au niveau de l’académie) et 9.1 années d’ancienneté dans le poste (7.6 années pour la moyenne académique). La Région Auvergne Rhône Alpes ne transmet pas d’information quant au coût de la masse salariale affectée au lycée pour la partie technique.

B )

L E S S E R V I C E S A D M I N I S T R A T I F S E T F I N A N C I E R S D U L Y C E E

 Le pôle administratif

Ce pôle est constitué du secrétariat de direction et des secrétariats pédagogiques du lycée XXX. Il est doté de 2.8 ETP :

- Une SAENES (secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur) à 80% chargée du secrétariat de direction - Deux ADJAENES (adjoint d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur) chargées du secrétariat élève

 Le pôle financier

Ce pôle est constitué de 5.6ETP à la rentrée 2019. Ce nombre est équivalent à ce que l’on constate dans des agences comptables de même taille.

- Un APAE (attaché principal d’administration d’Etat) occupe le poste d’adjoint gestionnaire agent comptable et assure le pilotage du groupement comptable, du déploiement de la maîtrise des risques financiers et comptables et de la gestion matérielle du lycée XXXX.

- Un AAE (attaché d’administration d’Etat) occupe le poste de fondé de pouvoir en comptabilité générale. Il est chargé de la tenue des comptabilités 5 ER - Une SAENES à 80% est en charge des projets pédagogiques et de la comptabilité générale 2 ER

- Une SAENES est en charge des opérations de mandatement et du suivi des marchés, du suivi des actes administratifs.

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- Une ADJAENES est en charge des droits constatés, des bourses, du contrôle d’accès, du suivi de la taxe d’apprentissage et du suivi des copieurs

- Une ADJAENES à 80% est en charge des encaissements, du suivi des subventions depuis la rentrée 2017 de la préparation des dossiers de la commission de fonds social et de l’instruction des dossiers suite à la suppression de la permanence de l’assistante sociale au sein du lycée, du mandatement des factures alimentaires.

 Le service général et le service de restauration

Les deux services sont dotés de 30.40 ETP. Trois agents sont à 80% au sein de l’équipe de service général, un à 100% en début d’année ont demandé à passer à 100% en cours d’année.

- 1 ETP responsable des équipes techniques (technicien)

- 3 ETP maintenance des bâtiments et des espaces verts dont un à 80%.

- 1 ETP responsable du service de restauration

- 3 ETP cuisiniers chargés de la production et du service : l’équipe a été renouvelée en 2018 par trois agents en cours de titularisation.

- 6 ETP aide cuisine chargés de la production et du service

- 1 ETP magasinier. L’agent est actuellement en arrêt maladie. Le responsable de cuisine a assuré l’intérim jusqu’en septembre 2019. Un magasinier a été nommé à la rentrée.

- 17.40 ETP agent d’entretien et de restauration (participation au service de midi ou du soir pour l’internat) - 1 ETP chargé de l’accueil

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II/ LES OPERATIONS DE MAINTENANCE LOURDES REALISEES EN 2019 ET DOTATION EN MATERIEL

A ) L E S O P E R A T I O N S D E M A I N T E N A N C E D U B A T I

La Région Auvergne Rhône Alpes réalise des opérations de maintenance sous plusieurs formes : soit prise en charge directe d’opérations lourdes, soit attribution d’une subvention SRM pour les opérations de travaux comprises entre 3750€ HT et 90000€HT.

 Les opérations prises en charges par la Région Auvergne Rhône Alpes.

Pour 2019, plusieurs chantiers ont eu lieu : la sécurisation des abords du lycée avec l’installation de portiques et portails automatiques livrés en septembre 2019, la sécurisation des accès à la verrière du hall en prévision de travaux pour son étanchéité et sa maintenance courante, enfin, la réfection et la sécurisation des toitures terrasse du bâtiment A commencée en octobre 2019 et terminées fin janvier 2020.

 Les opérations prises en charges sur subventions SRM

- Pose d’un adoucisseur en entrée de lave-vaisselle : 2749.20€

- Reprise des étanchéités toiture des maisons B à J : 8406€

- Remplacement des baies vitrées logements A à J : 21025.73€

- Mise aux normes des installations de sécurité incendie : 18407.69€

- Remise aux normes électriques : 889.60€

- Remplacement des stores Internat : 2895.82€

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- Travaux d’aménagement de deux salles tertiaires : 1200€.

B )

L E S D O T A T I O N S E N M A T E R I E L

 Dotation en vidéoprojecteur

En 2019, la Région Auvergne-Rhône Alpes a attribué 3 vidéoprojecteurs interactifs + 5 vidéoprojecteurs à courte focale. En 2018, le lycée avait été doté de 2 VPI et 7 VP courte focale. En 2017, l’établissement avait bénéficié d’une dotation de 7 VPI, en 2016 il n’y avait pas eu de campagnes.

La Région attribue une somme au lycée, ce dernier doit la répartir entre les différents types de vidéoprojecteurs et indiqué s’il souhaite une installation par le prestataire de la Région. La subvention accordée en 2019 a été du même montant que celle de 2018 : 13140€

 Remplacement du mobilier de restauration

Suite à l’enquête équipement, la Région a financé le renouvellement complet du mobilier de restauration vieillissant (rouille sur pied de table, chaises lourdes…).

Cette opération s’est effectuée sur la fin de l’année civile (novembre et décembre 2019).

 Dotation en poste informatique

51 PC et leurs moniteurs ont été livrés en octobre 2019, l’installation est prévue en mars 2020.

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ANNEES MICRO ORDINATEURS IMPRIMANTES

2012 54 6

2013 55 0

2014 53 3

***2015 51 3

2016 51 6

2017 49 0

2018 51 3

2019 51 0

OBS : *** la dotation 2015 a été agrégée à celle de 2016 pour mise en service en 2016 (102).

III/ LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ETABLISSEMENT

Le projet d’établissement du lycée xxx comporte quatre axes. Une partie des actions envisagées pour la réalisation de ces objectifs est partiellement réalisée. La répartition des moyens se concentre sur les services Acitivités Pédagogiques (AP) et Vie de l’Elève (VE). Dans sa construction budgétaire, la priorité a été donnée sur le financement des projets en maintenant autant que faire se peut les crédits prévus les années précédentes en sachant que pour la prise en charge du coût des accompagnateurs le lycée avait atteint un plafond de financement (14000€).

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Les moyens pour la mise en œuvre des actions pédagogiques dans le cadre du projet d’établissement se répartissent de la manière suivante :

120496,93; 90%

3874,33; 3%

2957,88; 2%

6838,05; 5%

AXES PROJET D'ETABLISSEMENT - LYCEE XXX

Ouverture culturelle Acquisitions compétences Orientation

Citoyenneté

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A ) A C C O M P A G N E R L E S E L E V E S S U R L E C H E M I N S D E L A C U L T U R E

BUDGET PRIMITIF 2019 MODIFICATION DU BUDGET 2019 REALISE 2019

122114.00€ +42835.08€ 120496.93€

Axe majeur, reflétant l’identité de l’établissement, ce dernier concentre des moyens financiers importants dans la part du budget et se trouve retracé au service AP.

En effet, dans le cadre de partenariats internationaux, le lycée propose plusieurs échanges avec des établissements européens permettant le développement des compétences linguistiques et favorisant la mobilité des élèves du lycée : fin du projet Erasmus + 2017-2019 (mobilité en Lituanie), première mobilité du projet Erasmus + 2019-2021 avec l’accueil des partenaires en décembre 2019, section bi-nationale ESABAC (échanges à Savone et Pise), échanges avec l’Espagne (Madrid et Murcie) enfin les Pays Bas, un voyage à Manchester a aussi eu lieu. D’autres actions ont pour objectif de faire découvrir et permettre à l’élève de s’approprier l’offre culturelle soit au sein du lycée par le biais d’interventions ou d’expositions soit par le biais de sorties ou voyages à l’extérieur : visites aux musées, sorties au cinéma et un voyage à Cadarache dans le cadre des enseignements scientifiques. Ces actions concentrent la majorité des moyens attribuées dans le cadre des appels à Projet de la Région Auvergne Rhône-Alpes (passeurs de culture notamment). Plusieurs projets autour de la littérature ou du théâtre ont été menés : festival du premier roman ou partenariat avec la FACIM, ateliers de mise en scène. La participation du lycée au Festival du cinéma des Arcs en décembre a été reconduite et comme en 2018, des élèves ont pu visiter l’usine PSA à Sochaux en novembre 2019. Dans cet axe, sont aussi retracés les actions menées dans le cadre des options facultatives Danse et Arts (intervenants en danse ou en arts visuels, sortie à la Cité du Design) : elles bénéficient d’aides versées par l’Etat (subventions PEAC) ou régionales. Plusieurs projets ne se sont pas réalisés (voyage à Marseille par exemple) ou pour des coûts plus faibles. Cela a permis de financer certains projets non prévus dans la programmation initiale et de financer les actions du premier trimestre 2019-2020 (enveloppe votée au budget primitif pour les projets septembre-décembre 2019 : 1587€ (2199€ en 2018), report de crédits non utilisés sur le premier semestre : + 4813€, enveloppe disponible pour septembre-décembre 2019 : 6400€ (5500€ en 2018)).

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B )

A C C O M P A G N E R T O U T A U L O N G D E L E U R S C O L A R I T E L E S E L E V E S D A N S L E U R D E M A R C H E

D ’ O R I E N T A T I O N

1350€ +2922.44€ 2957.88€

Dans le passé, le constat a été fait de choix de filières par défaut ainsi que des abandons en cours de formation dans les sections STS. La diversité de l’offre dans l’enseignement supérieur proposée à travers la plateforme ParcourSup nécessite d’accompagner nos élèves dans leurs choix d’orientation. A ces fins, le lycée participe à plusieurs actions notamment à travers la journée du lycéen, le dispositif Sup Première rencontre. Ces sorties ont été financées sur les fonds propres du lycée (665.80€) les crédits prévus sur la taxe d’apprentissage ont été consommés (visites d’entreprise : 1219.64€). Enfin, en 2019, le lycée a été mutualisateur pour la gestion des opérations de communications dans le cadre des journées Porte Ouvertes (1072.44€), chaque lycée du bassin XXXX reversant une contrepartie financière à l’établissement.

C ) A C Q U E R I R L E S C O M P E T E N C E S N E C E S S A I R E S A L A R E U S S I T E A U L Y C E E

5050€ -40€ 3874.33€

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Par cet axe, le lycée souhaite maintenir le niveau de réussite des élèves du lycée, ainsi que le climat scolaire apaisé. Pourtant, certains manquent de méthode de travail et le niveau d’expression semble insuffisant. Plusieurs actions étaient budgétisées : sorties géologie, sortie EPS, concours de l’éloquence, concours de nouvelles et Journée de l’Economie.

D ) D E V E N I R U N C I T O Y E N I N F O R M E E T R E S P O N S A B L E

9015€ 702.20€ 6836.05€

Cet axe touche plusieurs thématiques. Tout d’abord la mise en œuvre des actions du CESC relative à l’éducation à la santé et la citoyenneté, puis l’éducation aux médias par la proposition d’une offre de presse diversifiée et donner aux élèves des clés pour décrypter l’actualité, favoriser le développement des actions du CVL (actions de solidarité menées par les lycéens, formations des délégués…) enfin, l’éducation au développement durable. L’ensemble des moyens attribués sont suivis dans le service VE. Les formations de délégués ne se déroulent plus à l’extérieur de l’établissement, il n’y a plus de coûts de transport. Sur ces crédits ont été financées des interventions d’association dans le cadre de la semaine citoyenne, le voyage à Paris dans le cadre de l’Education aux médias, l’exposition SISM, l’intervention d ‘une sophrologue et les déplacements des élus du CVL.

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II/ L’EXECUTION DU BUDGET PAR SERVICE ET LA REALISATION DE SON EQUILIBRE.

Le budget est composé de deux sections. Une section de fonctionnement contenant 5 services (Activités pédagogiques, Vie de l’élève, Administration et Logistique, Bourses Nationales, Restauration et Hébergement) et une section d’investissement avec le service des opérations en capital. Aucun prélèvement sur fonds de roulement n’a été voté pour le budget primitif. Des prélèvements sur fonds de roulement ont été votés en cours d’année.

A ) L E S M O D I F I C A T I O N S A P P O R T E E S A U B U D G E T P R I M I T I F .

Cf Annexe 1 – Tableau général de l’exécution du budget 2019

Depuis la réforme du cadre budgétaire et comptable en 2012, l’équilibre du budget ne se juge pas à travers le résultat prévisionnel (négatif ou nul puisqu’il intègre les opérations d’amortissement des biens) mais à travers la capacité de l’établissement à dégager de l’auto-financement pour ses investissements futurs (CAF) ou non (insuffisance de financement, IAF). Pour 2019, comme les années précédentes, le lycée présente une CAF prévisionnelle égale à zéro. Cela signifie qu’aucun prélèvement sur fonds de roulement n’a été proposé lors de la construction du budget et que l’établissement consomme l’ensemble de la dotation de fonctionnement (aucun excédent de fonctionnement n’est reversé sur la section d’investissement). Le résultat prévisionnel d’exercice s’élevait à -18721.45€ et correspondait aux charges prévisionnelles d’amortissement des biens acquis sur fonds propres.

Le budget primitif a été modifié 15 fois suite à des notifications de subventions affectées ou pour des ajustements de crédits prévisionnelles notamment sur les voyages : o +43745.21€ sur le service AP suite aux notifications de subventions Eureka 2019-2021, subventions Découverte Région 2019-2020, à la mise à jour des reliquats

de subventions Etat, région suite au compte financier 2018.

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o 4737.45€ d’ajustements des reliquats de Fonds sociaux sur le service VE, notification de la subvention Fonds Régional d’aide à la restauration et dons voyage à Paris.

o -700€ sur le service VE : virement sur le service AP de crédits non utilisés pour le financement de projets pédagogiques de septembre à décembre 2019.

o 29758.47€ de subventions Maintenance et Equipement attribuées par la Région Auvergne Rhône-Alpes ouvertes sur le service ALO + modifications des ouvertures de crédits relatifs aux opérations d’amortissement

o -12422.16€ : ajustement des crédits sur service SRH aux recettes réellement constatées sur l’internat et la demi-pension.

o 125630€ de subventions de maintenance et Fonds régional d’investissement ouverts sur le service OPC.

Au cours de l’année 2019, le conseil d’administration a voté plusieurs prélèvements sur fonds de roulement pour 32900€, trois virements entre service (OPC-ALO, AP- ALO et VE-AP). Ces prélèvements avaient plusieurs objets : absorber les hausses de charges constatées sur l’énergie (19000€ répartis de la manière suivante : 9000€ sur le service ALO et 10000€ sur le service SRH), 10700€ sur le service AP pour des acquisitions de mobilier classe, de matériel de labo pour les sciences physiques et l’acquisition de nouveau matériel dans le cadre de la réforme du lycée, et 3200€ sur le service OPC (investissement) pour l’achat d’un groupe froid pour le restaurant scolaire. Le résultat prévisionnel 2019 à l’issue de ces prélèvements sur le service général (hors section d’investissement) s’élevait à -53421.45€. Ces autorisations de déficit pour 2019 n’ont pas été utilisées au cours de l’exécution budgétaire. Le lycée général et technologique présente un résultat de gestion déficitaire de 9412.29€

dont -17397.02€ d’amortissements de biens sur fonds propres.

L’exécution du budget 2019 présente un taux de 89.16% (86.62% en 2018, 88.54% en 2017) d’utilisation des crédits ouverts en dépenses et de 92.68% (89.91%, 96.36% en 2017) pour les recettes. Certains crédits ouverts restent disponibles car des subventions sont attribuées pour une durée dépassant l’année civile. Les crédits non consommés peuvent se reporter sur le budget suivant : ex Subvention Découverte Région 2019-2020, Erasmus + 2019-2021, subvention SRM (pour les opérations de maintenance). Les participations définitives des familles dans le cadre des voyages sont inférieures aux prévisions (dons attribués en cours d’année et ajustement aux coûts réels du voyage).

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B )

L E S E R V I C E « A C T I V I T E S P E D A G O G I Q U E S » - A P

 Les recettes du service AP

La baisse des recettes du service AP constatée depuis deux ans ne se reproduit pas en 2019 : +7.26% hausse des recettes liées aux voyages (-8.9% en 2018, -5% en 2017). Cependant, en valeur, le niveau de recettes constatées en 2019 reste inférieure au niveau 2017.

- Baisse des subventions Découverte Région : 11092.10€ en 2019(-8.4%), (12113.20€ en 2018 (+156%), 4727.30€ en 2017, 18119€ en 2016 et 9835.28€ en 2015).

Comme en 2018, une majorité des subventions accordées pour l’année 2018-2019 a été constatée sur 2019 et non sur 2018. Cette année encore, le lycée a bénéficié d’aides pour le festival du cinéma aux Arcs et la visite de PSA à Sochaux sur le premier trimestre 2018-2019. Pour l’année scolaire 2018-2019, l’établissement présente un taux d’utilisation des subventions accordées dans le cadre des Appels à découverte Région de 87.99% (83.62% pour les subventions 2017-2018).

- Baisse de la part de dotation de fonctionnement affectée au service « Activités pédagogiques » : 93500€, 95408.02€ en 2018, 95285€ en 2017, 74641€ en 2016

Domaines activés Prévisions 2019

Dépenses 2019

Reliquats dépassements

Rappel dépens. 2018

Évolution annuelle

Taux de

réalisation Comptes mouvementés Prévisions

2019 Recettes 2019 Plus-values Moins-values

Rappel recett.

2018

Évolution annuelle

Taux de réalisation CULTUR ACCOMPAGNER S/ LES CHEMINS DE LA CU164 949,08 120 496,93 44 452,15 94 896,09 25 600,84 94,26% 7067 - Contribution participants 75 237,00 60 392,50 -14 844,50 33 548,18 26 844,32 80,27%

DOC DOCUMENTATION ET SUPPORTS PEDA8 350,00 7 871,02 478,98 9 829,33 -1 958,31 97,28% 7088 - Autres produits activ.annexes2 400,00 2 469,90 69,90 2 444,50 25,40 102,91%

EG ENSEIGNEMENT GENERAL58 458,00 56 866,58 1 591,42 55 259,69 1 606,89 69,37% 7411 - Subventions minis.éduc.nat.11 189,24 7 540,49 -3 648,75 9 143,78 -1 603,29 67,39%

ET ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES16 788,93 11 646,82 5 142,11 10 645,77 1 001,05 71,63% 7442 - Subventions Région 108 330,00 104 592,10 -3 737,90 107 521,22 -2 929,12 96,55%

INFORM Informatique 25 000,00 17 908,22 7 091,78 26 543,81 -8 635,59 #DIV/0!7446 - Subv. Union européenne 43 409,77 16 130,49 -27 279,28 18 581,09 -2 450,60 37,16%

ORIENT ACCOMPAGNER DANS LA DEMARCHE D'ORIE2 922,44 2 957,88 -35,44 737,50 2 220,38 101,21% 7448 - Autres subventions 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 100,00%

REPRO Reprographie 16 845,00 15 740,64 1 104,36 18 679,44 -2 938,80 93,44% 7468 - Autres dons et legs 2 060,00 4 356,09 2 296,09 5 098,65 -742,56 211,46%

REUSSI ACQ LES COMPETENCES NECESS A LA REU5 010,00 3 874,33 1 135,67 1 062,98 2 811,35 77,33% 7481 - Prod.vers.lib. exon. taxe app.43 425,00 38 971,84 -4 453,16 43 627,65 -4 655,81 89,75%

#DIV/0!756 - Transferts d'étab.ou coll.pub1 072,44 1 072,44 0,00 0,00 1 072,44 100,00%

0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!7583 - Prodt.gest.cour.ann.mdt.ex.ant0,00 153,50 153,50 38,00 115,50 #DIV/0!

Total Service 298 323,45 237 362,42 60 961,03 217 654,61 19 707,81 79,57% Total Service 287 423,45 235 979,35 51 444,10 220 003,07 15 976,28 82,10%

AP -1 383,07

SERVICE

CHARGES NETTES PRODUITS NETS

RESULTAT

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- Les subventions versées par l’Etat (remboursement des frais de stages des élèves + les droits de reprographie + option danse) se stabilisent après la forte hausse constatée en 2018 : attribution à l’établissement d’une subvention spécifique pour l’option Danse (1250€) versée depuis 2017, les droits à reprographie sont diminuent suite à la baisse des effectifs sur le lycée (2320€ en 2019, 2401€ en 2018, 2409€ en 2017, 2400€ en 2016) mais les remboursements liés aux stages stoppent leur diminution (3970.49€, 3412.28€ en 2018, 3945.24€ en 2017, 4639.93€ en 2016). La subvention attribuée pour les stages est consommée sur l’année scolaire. Les recettes constatées dépendent des demandes de remboursement faites par les élèves.

- Les subventions Erasmus+ diminuent en 2019 : 16130.49€ (18581.09€, 17409.97€ en 2017). Le lycée est cours de réalisation d’un projet débuté en septembre 2017 pour une fin de projet prévue en août 2019. Un nouveau projet a débuté en septembre 2019 pour deux ans avec l’accueil en décembre 2019 des partenaires européens.

- Après une hausse constante des dons versées pour les projets en 2017 et 2018, ces derniers marquent le pas en 2019 : -14% en 2019, (+48% en 2018, 54% en 2017 par rapport à 2016). Dons de la MDL : 3856.09€, don de l’entreprise Bossio : 500€. Ces dons sont affectés sur des projets spécifiques : voyages ou concours de nouvelle par exemple. Ils permettent de diminuer la charge des familles sur les voyages scolaires notamment.

- Hausse des participations familles versées en 2019 (+80%) après la baisse 2018. Contrairement à 2018 où deux projets ne se sont pas réalisés, seul le voyage à Marseille prévu au budget n’a pas eu lieu en 2019. Toutes les autres mobilités se sont déroulées.

Exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Volume financier global des projets 47 154,54 78 240,83 122 725,78 110 610,69 97884.17 127329.14

Financement des familles 18 256,02 26 139,62 59 942,35 62 649,38 33548.18 60392.50 Auto-financement 9 428,81 14 093,72 25 305,21 21 494,04 26642.05 32588.32 Financement externe 19 469,71 38 007,49 37 478,22 26 467,27 37693.94 34348.32 Taux de financement par

familles 38,72% 33,41% 48,84% 56,64% 34.27% 47.43%

(18)

La question des financements des projets et des voyages sur le lycée et de leur soutenabilité se pose. En effet, on observe depuis 2014, un nouveau pic a été atteint en 2019 : 127329.14€ (122725.78€ en 2016). Les reliquats de subventions Etat (contrat d’objectifs…) étant épuisés, la part des financements externes est appelée à se stabiliser ou diminuer en fonction des appels à projets pris en charge par la Région Auvergne Rhône Alpes et les dons accordés par les partenaires de lycée. Dans le même temps, les parts prises en charge par les familles et les fonds propres de l’établissement augmentent sauf pour 2018 pour des raisons exceptionnelles. Le financement sur fonds propres augmente fortement en 2019 et est supérieur à 30000€. Cette donnée a contraint l’exécution du budget 2019 notamment avec une hausse importante des coûts énergétiques.

Des projets prévus en 2020 ont été en partis réalisés en 2019 sans coordination avec l’intendance pour vérifier les crédits disponibles, certaines dépenses prévisionnelles sont aussi parfois mal évaluées par les porteurs de projet avec des commandes engagées par des personnes non habilitées à le faire. Cette mobilisation et la contraction des moyens alloués à l’établissement entraîne des difficultés si des besoins en renouvellement de matériel se posent. Il y aura alors une réflexion à avoir sur le nombre de projets soutenables et la nécessité de dégager des crédits sur fonds propres afin de renouveler du matériel ou mobilier pédagogique notamment dans le cadre de la réforme des lycées.

- Baisse des recettes issues de la taxe d’apprentissage : 38971.84€, 43627.65€ en 2018 contre 40000€ en 2016. Sur les trois dernières années, le taux de consommation de la taxe d’apprentissage par rapport à la collecte de l’année est supérieur à 90% : 94.86% en 2019, 98.61% pour 2017. Pour 2018, le taux de consommation était même supérieur à la collecte (105%). Ces reliquats présents en fin d’exercice permettent de financer les besoins du premier semestre n+1 mais aussi de compenser une baisse possible des niveaux de collecte. Leur hausse fin 2019 pourrait compenser une baisse de la collecte en 2020 suite à la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage. En 2019, des dépenses mutualisées entre l’enseignement général et l’enseignement technique ont vu leur montant baissée (informatique, reprographie et papier) : les crédits ouverts au titre de la dotation de fonctionnement ont été consommés en priorité, ce qui explique la baisse d’utilisation de la taxe d’apprentissage.

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29858,69 31 969,73

Exercice 2015 2016 2017 2018 2019

Collectes annuelles 44 233,42 42 506,33 40 563,98 41 246,81 41 082,88

Dépenses réalisées 40 384,00 41 655,30 40 000,00 43 627,65 38 971,84

Taux de consommation 91,30% 98,00% 98,61% 105,77% 94,86%

41 082,88 38 971,84

ÉVOLUTION QUINQUENNALE

Reliquats précédents Prises en charge Solde à la clôture de l'exercice

Taxe encaissée Dépenses réalisées

SITUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

40 384,00 € 44 233,42 € 41 655,30 € 42 506,33 € 40 000,00 € 40 563,98 € 43 627,65 € 41 246,81 € 38 971,84 € 41 082,88 € 91,30%

98,00% 98,61%

105,77%

94,86%

2015 2016 2017 2018 2019

Évolution quinquennale de la collecte de taxe d'apprentissage

Dépenses réalisées Collectes annuelles Taux de consommation

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 Les charges de fonctionnement du service AP

5 domaines de l’architecture budgétaire sur 8 concernent le fonctionnement quotidien : crédits des disciplines, reprographie, informatique, mobilier…. Les trois autres retracent les projets pédagogiques abordés plus haut. Les charges constatées sur ces domaines s’élèvent à 110033.28€, 120958.04€ en 2018 (115537.11€ en 2017, 122493.05€ en 2016) : +11%. Elles représentent 46.35% des charges du service Activités pédagogiques (55.8% en 2018, 51.3% en 2017).

Disciplines Informatique Reprographie Stages Mobilier

2017 66579,67 22235,19 19061,74 3945,24 3715,27

2018 75734,79 26543,81 18679,44 3412,28 0

2019 72413,93 17908,22 15740,64 3970,49 0

0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000

Evolution des charges de fonctionnement du service AP 2017-2019

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Après plusieurs années de hausse, les crédits liés à l’informatique ont fortement diminué. Depuis le budget 2018, les ouvertures de crédits prévisionnelles ont été évaluées à la hausse suite à un dépassement de ces derniers lors de l’exécution budgétaire 2017. Ce poste de dépense est à suivre en 2020 : si la nouvelle tendance constatée en 2019 se poursuit alors les crédits non utilisés pourraient être mobilisés pour financer des besoins aujourd’hui non satisfaits. Si l’on rentre dans le détail de ces charges, une diminution des achats liées aux consommables se constate en 2019 (cartouches d’imprimantes, lampes vidéoprojecteurs) (11402.49€ en 2019, 16792.55€ en 2018, 14442.28€ en 2017 et 9683.15€ en 2016) ainsi qu’une baisse des charges liées à la maintenance et aux abonnements logiciels (6720.20€ en 2019, 7959.54€ en 2018, 16493.50 en 2016 et 5645.94€ en 2017). Les charges de maintenance intègrent le coût de l’hébergement de Pronote auprès d’Index Education et les licences des logiciels de la section tertiaire (CEGID, Le Sphinx, EPB et les licences Indesign).

Enfin, les dépenses liées aux disciplines ont diminué mais restent supérieures à celles réalisées en 2017 : -4% (72413.93€). La consommation des crédits ouverts s’élève à 96.23% en 2019 (94.99% en 2018, 87.32% en 2017 98.56% en 2016 et 96.50% en 2015). Enfin, l’année 2019 se démarque par une baisse importante des charges liées

Conso 2013 Conso 2014 Conso 2015 Conso 2016 Conso 2017 Conso 2018 Conso 2019

Administration 248889 217122 247490 207468 210268 195228 247923

Enseignement technique 413577 405307 434814 424802 407204 425136 342644

Enseignement général 239571 228058 207084 158642 146946 157083 133142

0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 350000 400000 450000 500000

Evolution de la consommation de copies 2013-2019

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à la reprographie. Diminution du nombre de copies sur les copieurs : 475586 copies pour le pôle Enseignement en 2019 contre 5582219 copies en 2018 (meilleure communication sur le fait qu’une copie A3 = une copie A4). Le contrat avec xxx pour la location maintenance des copieurs a été renouvelé au 1^er janvier 2019 : 3 copieurs étaient affectés à la salle des professeurs + un au CDI. Les achats de papiers ont augmenté en 2019 malgré la hausse du prix unitaire de la ramette de papier (4588€ en 2019, 2879.56€, 3855.60€

en 2017, 2784€ en 2016) : une commande pour début 2020 a été livrée à tort par le fournisseur fin décembre, le paiement de cette commande a donc impacté les charges 2019. Sur le domaine Reprographie, il faut signaler que le lycée se situe dans la tranche haute des tarifs du Centre Français de la Copie (plus de 100 copies d’œuvres protégées réalisées par élève sur l’année). La subvention versée par l’Etat pour la prise en charge de ces droits ne suffit pas et est complétée par les fonds propres du lycée : 2320€ de dépenses prises en charge sur la subvention et 2583.36€ pris en charge par le lycée. Pour le calcul des subventions, l’Etat se base sur la tranche basse des tarifs du CFC.

C ) L E S E R V I C E V I E D E L ’ E L E V E - V E

 Les recettes du service VE

Les recettes du service VE augmentent fortement après deux années de baisse (+118%) (14245.45€, 6531.70€ en 2018, 6851.12€ en 2017, 21590.96 en 2016, 8156.38€ en 2015). Un voyage à Paris dans le cadre de l’Educations aux médias a été organisé en 2019 explique notamment la hausse des recettes réalisées sur ce service.

Dépenses 2019

Évolution annuelle

Taux de

Rappel recett.

2018

Évolution annuelle

Taux de réalisation CITOYE DEVENIR UN CITOYEN INFORME9 717,20 6 836,05 2 881,15 1 187,60 5 648,45 70,35% 7067 - Contribution participants 5 208,00 5 125,00 -83,00 0,00 5 125,00 98,41%

FSOC Fonds Sociaux 18 835,25 5 311,25 13 524,00 4 718,70 592,55 28,20% 7411 - Subventions minis.éduc.nat.15 794,49 3 580,25 -12 214,24 2 368,40 1 211,85 22,67%

7442 - Subventions Région 7 090,76 4 381,00 -2 709,76 4 163,30 217,70 7468 - Autres dons et legs 1 159,20 1 159,20 0,00 0,00 1 159,20

Total Service 28 552,45 12 147,30 16 405,15 5 906,30 12 147,30 42,54% Total Service 29 252,45 14 245,45 15 007,00 6 531,70 7 713,75 48,70%

VE 2 098,15

SERVICE

RESULTAT

(23)

- La dotation de fonctionnement affectée à ce service est hausse : 2500€ pour 2019 (450€ en 2018, 2371€ en 2017, 7159€ en 2016). Elle dépend des projets prévus sur l’axe

« Devenir un citoyen responsable ». L’augmentation s’explique pour le financement de la part accompagnateur du voyage à Paris.

- Les subventions Découverte Région « Education aux médias » poursuivent leur baisse : 150€ en 2019 (projet SISM), (363€ en 2018, 742.50€ en 2017 et 726€ en 2016). Le deuxième projet sur la prévention des addictions par les pairs ne s’étant pas réalisé faute de participant (subvention attribuée : 1400€).

- La Région Auvergne Rhône Alpes verse aussi une subvention d’aide aux familles pour la prise en charge de la restauration. Le montant des recettes constatées en 2019 s’élève à 1731€ (2350.30€ en 2018, 2457.37€ en 2017 et 19.40€ en 2016). Depuis le 1^er septembre 2018, le conseil d’administration a défini un barème en fonction du quotient familial pour l’attribution des aides. Les crédits attribués pour l’année scolaire 2018-2019 ont été entièrement consommés.

- Les subventions Fonds sociaux versées par l’Etat poursuit sa hausse : 3580.25€ consommés en 2019 (2368.40€ en 2018, 1150.25€ en 2017 et 4738.16€ en 2016). Le lycée a bénéficié de subventions importantes en 2018 et 2019. Des reliquats importants subsistent.

 Les charges du service VE

Après la forte baisse en 2017, les charges du service augmentent et s’élèvent à 12147.30€ Elles intègrent les actions du CVL, formations des délégués menées, l’éducation à la santé et citoyenneté dans la mise en œuvre de l’axe « Devenir un citoyen informé et responsable » du projet d’établissement décrit dans II/. Un voyagé à Paris a été financé en 2019.

Les aides sociales aux élèves.

Deux mécanismes d’aide interviennent pour aider les élèves soit sur la restauration soit pour le financement de voyages ou fournitures scolaires… : le fonds régional de restauration (FRAR) ou le fonds social. La commission de fonds social étudie les dossiers et attribue les aides en fonction des informations transmises par les familles. L’établissement a fait le choix de ne pas affecter la globalité des fonds sociaux sur la restauration, le montant des reliquats et du nombre de demandes le permettant.

La tendance constatée en 2018 par une mobilisation plus forte des aides pour la restauration se poursuit en 2019 : 1711€ pour le FRAR et 2971.95€ pour le Fonds social.

608.30€ d’aides de fonds social ont été attribuées pour les voyages scolaire ou une aide au transport pour les épreuves de français du baccalauréat. Pour le fonds social, le

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nombre de dossiers traités est en hausse et ce depuis 3 ans : 26 familles aidés contre 11 en 2018. Le Fonds social est intervenu pour aider des familles à solder leurs créances d’internat ou de demi-pension en complément du FRI 2018-2019 sur la restauration pour le 2^ème et 3^ème trimestre (la subvention étant soldée au mois de février 2019).

En ce qui concerne le FRAR, la Région Auvergne Rhône Alpes attribue une subvention pour l’année scolaire pour la prise en charge des frais de restauration et d’hébergement des familles en difficultés. Le nombre de familles prises en charge en 2018 se situe dans les niveaux des années précédentes : 12 familles ont été aidées soit pour des prises en charge des frais d’internat soit pour des achats de repas. On observe cependant une baisse de l’aide moyenne accordée.

FONDS SOCIAUX (Etat) FRAR (Région Auvergne Rhône Alpes)

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D ) L E S E R V I C E A D M I N I S T R A T I O N E T L O G I S T I Q U E – A L O

 Les recettes du service ALO.

Les recettes du service sont en augmentation de 6% et s’élèvent à 469969.33€ en 2019 (443142.27€ en 2018, 335934.14€ en 2017, 388005.55€ en 2016). La hausse s’explique par l’augmentation du reversement du service SRH pour les charges communes : 130558.99€ en 2019, 128386.89€ en 2018 contre 6800€ en 2017. En effet, en l’absence de sous-compteurs sur les bâtiments Internat et de restauration, le choix a été fait lors de la construction budgétaire de ne suivre la viabilisation que sur le service ALO et non plus sur deux services les années précédentes. Les ressources issues de subventions de la Région Rhône Alpes sont à nouveau en hausse : bien que la dotation de fonctionnement affectée au service ALO soit en hausse (278668€ en 2019, 266056.98€ en 2018, 255338€ en 2017, 260838€ en 2016 et 262801€ en 2015), la disparition des subventions accordées pour les petites opérations de maintenance quotidienne jusqu’en 2017 n’a pas été compensée en valeur par l’augmentation de la dotation de fonctionnement. Pour mémoire ces subventions spécifiques s’élevaient à 16423.59€ en 2017, 21351€ pour 2016 et 22800€ pour 2015. En 2017, une partie des recettes de subventions SRM (travaux supérieurs à 3750€HT) concernaient non pas la section de fonctionnement mais la section d’investissement et n’étaient pas retracées dans le service

Dépenses 2019

Évolution annuelle

Taux de

Rappel recett.

2018

Évolution annuelle

Taux de réalisation CG CHARGES GENERALES23 330,00 22 458,08 871,92 22 063,38 394,70 96,26% 7083 - Locations diverses 1 220,00 1 220,00 0,00 0,00 1 220,00 100,00%

COM Communication 25 550,00 25 946,55 -396,55 25 601,39 345,16 101,55% 7088 - Autres produits activ.annexes200,00 5 466,21 5 266,21 4 678,37 787,84 2733,11%

ENTRET Entretien 105 200,00 102 999,68 2 200,32 91 544,98 11 454,70 97,91% 7411 - Subventions minis.éduc.nat. 0,00 1 094,00 1 094,00 1 115,00 -21,00 #DIV/0!

GC GROUPEMENT COMPTABLE3 020,00 1 265,29 1 754,71 2 990,93 -1 725,64 41,90% 7442 - Subventions Région 298 557,60 292 240,05 -6 317,55 277 141,38 15 098,67 97,88%

OP-N-1 Opérations année N-10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!756 - Transferts d'étab.ou coll.pub2 120,00 2 080,61 -39,39 2 150,93 -70,32 98,14%

OP-SPE Opérations spécifiques54 706,49 54 706,49 0,00 57 632,53 -2 926,04 100,00% 7588 - Contrib. Entre services étab.134 513,27 130 558,99 -3 954,28 128 386,89 2 172,10 97,06%

PMILP Subvention PMILP19 889,60 13 572,05 6 317,55 9 110,40 4 461,65 68,24% 777 - Quote.pt.sub.inv.cpte.resultat37 309,47 37 309,47 0,00 29 669,70 7 639,77 100,00%

REPRO Reprographie 5 500,00 3 613,70 1 886,30 4 843,20 -1 229,50 65,70%0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!

VIABIL Viabilisation 263 621,27 264 067,55 -446,28 259 114,42 4 953,13 100,17%0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!

0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0! 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!

Total Service 500 817,36 488 629,39 12 187,97 0,00 488 629,39 97,57% Total Service 473 920,34 469 969,33 3 951,01 443 142,27 26 827,06 99,17%

ALO -18 660,06

SERVICE

RESULTAT

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ALO. Ce phénomène s’est reproduit en 2019 sauf pour l’opération de maintenance curative sur les blocs autonome de secours du lycée et les rideaux de l’internat pour un montant de 13572.05€ (9110.40€ en 2018).

Le lycée XXX bénéficie de subventions pour la prise en charges des frais d’examens de fin d’année versées par le Rectorat mais aussi de versements dans le cadre de location de locaux aux services de formation de l’académie. Ces ressources sont stables par rapport aux années précédentes et s’élèvent à 2314€ (2335€ en2018, 2329€ en 2017, 2333€ en 2016, 2353€ en 2015).

Les reversements des établissements rattachés pour le fonctionnement du groupement comptable sont stables : 2980.61€ en 2019, 2990.93€ en 2018, 2952.32€ en 2017, 2903.38€ en 2016 et 3039.55€ en 2015. Ils sont calculés sur la base d’un pourcentage des recettes de l’année n-1 hors sortie d’inventaire et contribuent aux charges de communication et fourniture de bureau.

Des dépassements de forfait de prestations sur logements de fonction ont été constatés : 5280.49€ en 2019, 4293.86€ en 2018, 2438.55€. Ces dépassements sont surtout dû au coup important de l’abonnement GRDF sur les compteurs individuels des maisons et l’augmentation du coût de l’énergie (gaz et électricité). Dans le même temps, le forfait accordé par la Région n’a pas été revalorisé depuis plusieurs années : il s’élève à 2526€ pour un logement équipé d’un chauffage individuel.

Enfin dans le service ALO, sont retracées les opérations liées aux amortissements des biens du lycée. Les biens acquis sur dotation ou subvention voient leurs amortissements compensés en recette. Le montant de cette compensation en 2019 s’élève à 37309.47€ alors que les charges pour l’année 2018 s’élèvent à 54706.49€.

 Les charges du service ALO

La viabilisation du Lycée XXX

La tendance à la hausse des charges de viabilisation constatée depuis 2017 se poursuit en 2019 avec une forte évolution des charges d’électricité (prix du KWh 2018

= 0.11€, prix du kWh 2019 = 0.13€). A partir du 1^er janvier 2019, le nouveau marché UGAP a été mis en œuvre : le marché d’électricité étant en forte tension, les prix unitaires

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effectués en fin d’année afin de compléter les ouvertures de crédits : 9000€ sur le service ALO et 10000€ sur le service SRH. Les consommations d’électricité et de gaz sont en baisse par rapport à 2018. Cependant les économies réalisées ne se sont pas traduites sur les factures. La consommation d’eau est repartie à la hausse (plusieurs fuites sur le réseau au cours de l’année 2019). En raison du prélèvement sur fonds de roulement voté, le montant des charges de viabilisation est réparti sur les services ALO et SRH s’élèvent à 277939.17 en 2019 (266676.28€ en 2018, 248040.62€ en 2017, 230129.39€ en 2016, 256330.47€ en 2015) : +4.22% cette année.

(28)

(29)

Les charges d’entretien.

Outre les opérations de Petites Maintenances Immobilières listées plus haut, l’on retrouve dans ce service les charges liées à l’entretien des bâtiments : achats de fournitures d’entretien pour les agents de maintenance, matériel + contrats obligatoires dans un établissement recevant du public ainsi que la maintenance curative. Après la hausse de 2016, les charges d’entretien du bâti augmentent à nouveau en 2019 pour s’établir à 102999.68€ (91544.98€ en 2018, 120834.85€ en 2017, 135787.03€ en 2016 et 76031.86€ en 2015). La part des contrats de maintenance en cours sur le lycée XXX représente une charge de 59718.54€ en 2019 soit 57% des charges d’entretien (49884.60€

soit 54.49% en 2018, 42476.19€ en 2017 35% des charges, 40475.04€ en 2016 soit 29.80% des charges). Ces charges sont incompressibles et concernent des opérations obligatoires dans un établissement recevant du public ou du maintien en bon état des installations du lycée. Elles augmentent chaque année : le bâtiment ayant bientôt trente ans les opérations de maintenance curative augmentent. En 2019, les achats de fournitures d’entretien (produits d’entretien mais aussi fournitures pour les agents de maintenance) s’élèvent à 42319.83€ (38983.13€ en 2018, 48369.59€ en 2017, 65999.73€ en 2016 et 38049.87€ en 2015). Un marché pour les produits a été passé en 2018 (les produits fournis par l’UGAP auparavant ne donnant pas satisfaction).

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Les charges générales.

Elles s’élèvent pour 2019 à 53283.62€ (57498.90€ en 2018, 90432.49€ en 2017, 84080.28€ en 2016). Les charges générales se répartissent comme suit :

DOMAINES CHARGES 2019 CHARGES 2018

Fonctionnement des services administratifs 10606.53€ 9738.12€

Assurance établissement - véhicules 3312.64€ 3026.84€

Communication 27211.84€ 27270.39€

Taxes diverses 3100€ 1573.65€

Frais de déplacement 394.70€ 139.10€

Services médicaux 727.94€ 764.54€

Mobiliers 1582.06€ 339.07€

Frais de réception 3253.69€ 2915.19€

Reprographie 3613.70€ 5295.13€

Services divers 2480.52€ 4436.87€

Le lycée a réalisé plus d’achats de papeterie (les achats réalisés en 2017 n’avaient pas été tous consommés, il avait été donc moins nécessaire de réapprovisionner

(31)

imprimantes installées en réseaux) ce qui explique la hausse de consommation de copies sur les copieurs. Les services administratifs poursuivent leurs efforts en dématérialisant les duplicatas comptables. Les commandes en fin d’année sur le matériel ont enfin été limitées aux besoins réels afin de diminuer l’impact des prélèvements votés sur le fonds de roulement pour faire face aux surcoûts liés à l’énergie.

Dans le détail, le poste « affranchissement » diminue pour la première fois depuis 2017 malgré l’augmentation du prix du timbre (-12.7% en 2019, +18.5% en 2018, +16.4% en 2017) et s’élève à 12180.90€ (13957.52€ en 2018,11768.59€ en 2017). Les frais de téléphonie sont en hausse (+12%, 15030.94€ en 2019 contre 13312.87€ en 2018) : plus d’appels vers les téléphones portables en dépassement du forfait souscrit par le lycée + la mise en place à la rentrée 2017 de l’envoi des SMS.

En dernier point, le niveau de ses charges semble avoir atteint un niveau plancher. Il apparaît difficile de les diminuer plus en sachant que plusieurs déplacements réalisés par les personnels administratifs n’ont pas fait l’objet de demande remboursement et qu’aucun renouvellement de petit matériel ou mobilier administratif (des fauteuils de bureau ergonomiques seraient à acheter pour au moins deux secrétaires). Ce poste pourrait évoluer fortement en fonction de l’arrivée de nouveaux personnels.

E )

L E S E R V I C E D E S B O U R S E S N A T I O N A L E S – S B N

Le service Bourse National est à l’équilibre, les bourses versées aux familles par l’établissement étant couverte pour leur totalité par une subvention versée par l’Etat. Après une diminution constatée de ces charges depuis 2013 (144294.25€ en 2013 et 126310.16€ en 2016), la tendance à la hausse observée en 2018 se confirme en 2019. Les bourses versées aux familles s’élèvent à 143714.85€ en 2019 (137086.21€ au 31/12/2018). Le nombre de boursiers est stable depuis 2016.

Le montant de l’aide moyenne accordée aux familles est en hausse depuis 2015 : de 840.34€ sur l’année à 958.10€ au 31 décembre 2019.

Dépenses 2019

Évolution annuelle

Taux de

Rappel recett.

2018

Évolution annuelle

Taux de réalisation

SBN BOURSE Bourses Nationales145 000,00 143 714,85 1 285,15 137 086,21 6 628,64 99,11% 7411 - Subventions minis.éduc.nat.145 000,00 143 714,85 -1 285,15 137 086,21 6 628,64 99,11% 0,00 Total Service 145 000,00 143 714,85 1 285,15 0,00 143 714,85 99,11% Total Service 145 000,00 143 714,85 1 285,15 137 086,21 6 628,64 99,11%

SERVICE

RESULTAT

(32)

Exercice 2015 2016 2017 2018 2019

Crédits consommés 131 933,95 131 933,95 131 933,95 137 086,21 143 714,85

Nombre d'élèves boursiers 157 153 153 148 150

Attributions moyennes par élève 840,34 € 862,31 € 862,31 € 926,26 € 958,10 €

Affectation Familles Frais d'internat Frais de restauration Autres affectations Total

Crédits consommés 112 761,14 29 575,71 1 378,00 0,00 143 714,85

Parts relatives 78,46% 20,58% 0,96% 0,00% 100,00%

ÉVOLUTION QUINQUENNALE SITUATION DES BOURSES NATIONALES

AFFECTATION DES BOURSES NATIONALES

78,46%

20,58%

0,96%

0,00%

Affectation des bourses nationales

Familles Frais d'internat Frais de restauration Autres affectations

840,34 862,31 862,31 926,26 958,10

131 933,95 € 131 933,95 € 131 933,95 € 137 086,21 € 143 714,85 €

Évolution comparative

Attributions moyennes par élève Crédits consommés

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F )

L E S E R V I C E D E R E S T A U R A T I O N E T D ’ H E B E R G E M E N T

 Les recettes du service SRH

La tendance à la baisse des recettes du service SRH se poursuit en 2019 mais se ralentit : -0.9% en 2019 contre -2.8% en 2018. Les recettes constatées sur les internes ont diminué (moins d’internes inscrits en 2019 que les années précédentes) ainsi que les recettes des commensaux (baisse des repas extérieurs vendus mais hausse des repas réservés par les personnels du lycée : +24%). En ce qui concerne les demi-pensionnaires, le nombre de réservations a baissé, c’est le niveau le plus bas depuis 2010 (les grèves du mois de décembre ont impacté très négativement les réservations sur deux jours). La moyenne des repas servis sur les 9 dernières années s’élève à 167855 repas par an toutes catégories confondues. Pour l’année 2019, la baisse de fréquentation constatée depuis 2015 ne se reproduit pas : +1.11%. Il faut noter que deux distributeurs de plateaux ont été installés en 2019 (les statistiques sont fiabilisées par rapport aux autres années). Une réflexion est à en cours sur le pourquoi de cette baisse : politique tarifaire, menus, attente au self liée à l’organisation des locaux (une borne de passage pour deux lignes de self, taille de la salle de restauration…). Un travail sur les menus et les gammes de produits proposés se fait avec notamment l’intégration du lycée dans le dispositif « La Région dans mon assiette ». Une revue des tarifs est en cours pour les commensaux avec une distinction par l’indice de rémunération (4 catégories prévues en définitive). Les tarifs appliqués aux élèves sont dans la tranche basse des tarifs appliqués aux élèves dans les lycées du bassin xxxx.

Dépenses 2019

Évolution annuelle

Taux de

Rappel recett.

2018

Évolution annuelle

Taux de réalisation CG CHARGES GENERALES20 500,01 24 270,22 -3 770,21 22 809,69 1 460,53 118,39% 7062 - Prod.Restaur.Scol.et hébergt597 899,95 597 899,95 0,00 603 052,85 -5 152,90 100,00%

CONTRI CONTRIBUTION262 974,47 262 924,48 49,99 261 697,30 1 227,18 99,98% 7088 - Autres produits activ.annexes600,00 312,25 -287,75 705,95 -393,70 52,04%

DENREE Denrées alimentaires321 980,67 295 647,88 26 332,79 294 464,21 1 183,67 91,82% 7588 - Contrib. Entre services étab.3 253,69 3 253,69 0,00 2 915,19 338,50 100,00%

HYGSEC Hygiène et Sécurité1 298,49 584,04 714,45 3 128,45 -1 829,96 44,98% 771 - Produits except.ope.gestion 0,00 19,39 19,39 338,24 -318,85 #DIV/0!

OP-N-1 Opérations année N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0! 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!

VIABIL Viabilisation 10 000,00 13 871,62 -3 871,62 7 561,86 2 438,14 138,72%0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!

VSTOCK Variation de stocks 0,00 -2 359,49 2 359,49 -3 908,26 1 548,77 #DIV/0! 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!

Total Service 616 753,64 594 938,75 21 814,89 0,00 594 938,75 96,46% Total Service 601 753,64 601 485,28 268,36 607 012,23 -5 526,95 99,96%

SRH 6 546,53

SERVICE

RESULTAT

(34)

REPARTITION DES RECETTES DU SRH

2016 2017 2018 2019

Recettes Internat 222701.62€ 225346.33€ 218498.73€ 214243.42€

Recettes demi-pensionnaires 358700.10€ 350911.00€ 338806.98€ 339053.20€

Réception facturées 4547.88€ 5040.89€ 2680.99€ 3253.69€

Recettes commensaux 44085.16€ 42754.77€ 46024.54€ 44603.33€

Dégradation- Reliquats prescrits 1006.60€ 998.50€ 1000.99€ 331.64€

TABLEAU REPAS CONSOMMES

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Maximum Minimum INTERNES 59518 60316 61787 58730 58167 56630 51932 48295 54097 55180 61787 48295

DP 97951 101176 110035 109012 105573 102726 95337 93309 92143 91636 110035 91636

COMMENSAUX 9679 9783 9061 9217 8824 8638 8454 7614 6645 8250 9783 6645

AUTRES 1520 1464 2093 1416 1981 1652 1216 1281 1704 1242 2093 1216 Total général : 168668 172739 182976 178375 174545 169646 156939 150499 154589 156308 182976 150499