Sinistralité des Accidents du travail et des Maladies professionnelles au Régime Agricole

(1)

Sinistralité des Accidents du travail et des Maladies professionnelles

au Régime Agricole

La filière Fruits et Légumes en 2016 (évolution période 2013-2016)

Direction déléguée aux politiques sociales Direction des statistiques des études et des fonds Département gestion des risques – Eric HUGUES

2019

(2)

I. Données de population de la filière « Fruits et Légumes »

II. Gestion des risques en agriculture : Dénombrement et coûts des ATMP pour les différents types de population agricoles dans la filière « Fruits et Légumes »

III. Taux de cotisation du risque AT de la filière Fruits et Légumes IV. Annexes

Sommaire

Éric Hugues (DSEF - CCMSA)

Index

1

La filière Fruits et Légumes en 2016 (évolution période 2013-2016)

(3)

Délimitation du sujet

Avant propos

Vision dite en date de paiement ATMP indemnisées

ATMP avec et sans arrêt pour lesquels une indemnisation a été versée au titre du Régime ATMP

ATMP comptabilisés l’année où l’indemnisation a été versée

Filière Fruits et Légumes

Pour les non-salariés : secteurs d’activité « Maraîchage, floriculture » + « Arboriculture fruitière »

Pour les salariés : secteur code risque AT « Cultures spécialisées » (culture légumière, maraîchage, arboriculture, horticulture, pépinières, ramassage de produits végétaux, etc.)

France métropolitaine hors Alsace Moselle

Données des MSA de France métropolitaine (hors CAAA)

2

Pour plus de détails et précisions voir en Annexes « Périmètre de l’étude » et

« Réserves et Fiabilité concernant les coûts » Non-salariés agricoles

Travailleurs non-salariés agricoles tous statuts (chef d’exploitation, conjoint chef d'exploitation, aide familiale)

Salariés agricoles

Travailleurs salariés agricoles (comptabilisation des travailleurs trimestriels moyens)

MSA Sèvres Vienne

MSA Gironde MSA Charentes

MSA Maine et Loire

MSA Dordogne Lot-et- Garonne

MSA Ain Rhône

MSA Alpes- Vaucluse MSA Haute-Normandie

MSA Picardie MSA Côtes

Normandes Lorraine MSA

MSA Nord Pas de Calais

MSA Marne Ardennes Meuse MSA Alsace

MSA Franche Comté

MSA Alpes du Nord

MSA Provence-Azur

MSA Corse MSA Grand Sud MSA Auvergne MSA Bourgogne MSA Armorique

MSA Limousin MSA Berry Touraine

MSA Ardèche Drôme Loire

MSA Sud Aquitaine

MSA Beauce Coeur de Loire

MSA Midi- Pyrénées Sud

MSA Sud Champagne

MSA Languedoc MSA Midi-Pyrénées Nord MSA Loire Atlantique -Vendée

MSA Île de France MSA Mayenne Orne Sarthe MSA Portes de Bretagne

(4)

Aide à la lecture du document

Repères

3

Al s a ce M o sel l e Franc e m ét ro po lit a in e ho rs

2016

Salariés agricoles

Non-salariés agricoles

Fruits et Légumes

Avec et sans arrêt de travail Vision paiement

SA NSA

Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles

Population Filière

Type d’ATMP Caractéristique et année de l’ATMP retenues

Zone géographique

Données (total, moyenne) pour l’année ou la période

Rappel de la population

Tous secteurs

Rappel du secteur d’activité Etude statistique

(5)

4

Données de population de la filière Fruits et Légumes

I.

(6)

Franc e m ét ro po lit a in e ho rs Al s a ce M o sel l e

2016

I.Donnéesdepopulation

5

60%

40%

159 000

-0,6%

21 600

-2,4%

Population filière Fruits et Légumes

Année 2016

Evolution 2013-2016

13,5%

des salariés du Régime

Agricole

...

.

(7)

Franc e m ét ro po lit a in e ho rs Al s a ce M o sel l e

Nombre de salariés agricoles, par MSA sur l’année 2016

Répartition géographique du nombre des salariés

agricoles

6

Nombre de salariés par MSA 8 000 et plus

de 6 000 (inclus) à moins de 8 000 de 4 000 (inclus) à moins de 6 000 de 2 0000 (inclus) à moins de 4 000 de 0 à moins de 2 000

2016

3755

1741 2777 10139

12304

3712

11006 1087

2319

2188

743 5111

1002

0

587

4194

10188

1248 5149

1033

1387 11961

2940 4010

11925

6356

3192

2665

341

7819 6577

8621

4365 2787

3301

(8)

Franc e m ét ro po lit a in e ho rs Al s a ce M o sel l e

2016

7

NON-

68,5%

31,5%

29 500

-5,5%

77%

23%

AUTRES

CHEF

EXPLOITATION

Année 2016

Evolution 2013-2016

Population filière Fruits et Légumes

5,3%

des non-salariés du Régime

Agricole

...

.

(9)

Franc e m ét ro po lit a in e ho rs Al s a ce M o sel l e

8

Nombre de non-salariés par MSA 1200 et plus

de 900 (inclus) à moins de 1200 de 600 (inclus) à moins de 900 de 300 (inclus) à moins de 600 de 0 à moins de 300

Nombre de non-salariés agricoles, par MSA sur l’année 2016

Répartition géographique du nombre des non-

salariés agricoles

244

297 428 693

2086

982

1669 444

259

632

190 711

210

0

168

1282

3810

687 1214

427

445 1219

667 424

2460

668

337

672

98

1801 1916

819

456 441

622 ²⁰¹⁶

(10)

9

Gestion des risques en agriculture : Dénombrement et coûts des ATMP pour les différents types de population agricoles dans la filière « Fruits et Légumes »

II.

(11)

Franc e m ét ro po lit a in e ho rs Al s a ce M o sel l e

2016

10

12,9%

11,9%

13,1%

37,8

Sinistralité filière Fruits et Légumes

12,2% 15%

Nombre d’AT pour 1 000 individus

POIDSDES ATMP DE LA FILIERE SUR LE REGIME ATMP DES ^SALARIES

Année 2016

Avec et sans arrêt Vision paiement National : 43,1

II.Gestiondesrisquesenagriculture:DénombrementetcoûtsdesATMP

2,74%

...

.

Taux cotisation

AT 2019

(12)

Franc e m ét ro po lit a in e ho rs Al s a ce M o sel l e

2016

11

3,7%

3,1%

5,9%

18,4

Sinistralité filière Fruits et Légumes

4,4% 5%

Nombre d’AT pour 1 000 individus

POIDSDES ATMP DE LA FILIERE SUR LE REGIME ATMP DES NON-SALARIES

National : 35,9

Année 2016

Avec et sans arrêt Vision paiement

Cotisation forfaitaire 2019

439 € ....

(13)

6 000 410 500 6 910

-0,5% -11,6% -9% -1,9%

N O M BRE

540 15 60 615

-17,5% +133% -17%

N O M BRE

SA

NSA

Franc e m ét ro po lit a in e ho rs Al s a ce M o sel l e

2016

12

Dénombrement des ATMP filière Fruits et Légumes

-25%

Année 2016

Évolution 2013-2016

58 000

-5,3%

21 500

-5,9%

TOUS TYPES D’ATMP

Tous Secteurs

Avec et sans arrêt Vision paiement

(14)

5 500 10 000 27 800 7 400

+8,1% +53,3% +22,7% +12,6%

COUT MOYEN en euros

3 500 5 600 6 600 3 800

+14,7% -22,5% +16,5%

SA

NSA

Franc e m ét ro po lit a in e ho rs Al s a ce M o sel l e

2016

13

Coûts moyens des ATMP filière Fruits et Légumes

+30,1%

Année 2016

Évolution 2013-2016 Avec et sans arrêt Vision paiement

6 900

+20,9%

3 100

+16,3%

TOUS TYPES D’ATMP

Tous Secteurs

COUT MOYEN en euros

(15)

14

Annexes III.

(16)

Réserves et Fiabilité concernant les coûts

15

Les différents coûts annoncés sont ceux issus des Observatoires ATMP de la MSA. A ce titre, ils recoupent les dépenses portant sur le risque ATMP uniquement.

Les coûts sur lesquels reposent les documents sont des indicateurs et ordres de grandeur à partir de la source citée, et permettent de faire des comparaisons entre type de dépenses reposant sur le budget ATMP. Ce sont des seuils minimums impactant le budget ATMP, qui se rapprochent le plus de la réalité de ce que coûte en moyenne un ATMP, et par conséquent de ce que coûtent dans leur totalité tous les ATMP.

Toutefois il faut prendre en compte les paramètres suivants :

• les Observatoires constituent un outil statistique de dénombrement et qualification des ATMP avant tout, les autres informations, en l’occurrence les indemnisations, sont complémentaires et fournissent des indicateurs supplémentaires lors de l’analyse de données ;

• le chiffrage des dépenses des grandes masses concernant les non-salariés correspond au plus près des dépenses enregistrées ; toutefois dans le détail de chaque ATMP, ce chiffrage est souvent minoré de l’ordre de 15 à 20 % du fait d’une origine différente des informations et des bases de calculs ;

• les ATMP mortels ne sont pas pris en compte dans les Observatoires ayant permis les travaux ;

• les bases peuvent être épurées de certains ATMP rencontrant des anomalies de codification ;

• les résultats des Systèmes d’Informations Décisionnels, alimentant les Observatoires, donnent des indications sur ce qui est dépensé, cependant ils ne constituent pas la référence pour connaître l'entièreté des coûts « réels » liés aux ATMP (au sujet des Soins hospitaliers les chiffres correspondent un budget attribué pour les hôpitaux et non aux soins réels dispensés pour le cas de l'ATMP concerné) ;

• certaines dépenses liées aux ATMP mais qui reposeraient en partie sur le risque maladie pour quelle que cause que ce soit et qui ne seraient pas réintégrées sur le risque ATMP ne peuvent pas être pris en compte ;

• en élargissant la réflexion, certains coûts indirects, réels mais difficilement quantifiables, sont absents, alors qu'ils ont certainement un impact sur le budget ATMP ou Maladie, et sur les coûts pour les entreprises confrontées aux ATMP.

De façon systématique et obligatoire il est nécessaire de mentionner ces réserves lors de l'utilisation et/ou de la diffusion des chiffres.

III.Annexes La filière Fruits et Légumes en 2016

(évolution période 2013-2016)

(17)

CCMSA - DSEF DGDR Eric HUGUES

Quelques sources de données et études MSA

16

(18)

Références MSA

http://statistiques.msa.fr Site internet MSA :

Quelques publications sur la sinistralité :

Les accidents de travail graves non mortels des non-salariés agricoles entre 2004 et 2013 – Etude

Les décès des salariés agricoles suite à un accident de travail de 2013 à 2015 – Etude Les décès des non-salariés agricoles suite à un accident de travail de 2013 à 2015 – Etude

Les statistiques des risques professionnels des non-salariés et des chefs d’exploitation agricole en 2015 – Etude Les statistiques des risques professionnels des salariés agricoles en 2015 – Etude

Les accidents de travail graves non mortels des salariés agricoles entre 2002 et 2010 – Etude

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17