L’énergie pour la prospérité du Québec

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Novembre 2005

Les objectifs et les orientations de la stratégie énergétique

Document de consultation

L’énergie pour la

prospérité du Québec

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L’énergie pour la

prospérité du Québec

Les objectifs et les orientations de la stratégie énergétique

Document de consultation

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L'énergie pour la prospérité du Québec : les objectifs et les orientations de la stratégie énergétique

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Table des matières

Message du ministre des Ressources naturelles et de la Faune . . . 3

1. La démarche . . . 4

2. La synthèse des principaux messages reçus lors de la commission parlementaire. . . 6

3. Les défis à relever. . . 8

4. Les objectifs à atteindre. . . 10

5. Les orientations. . . 13

• Relancer les projets hydroélectriques. . . 14

• Développer l’énergie éolienne, filière d’avenir . . . 15

• Utiliser l’énergie de façon plus efficace . . . 16

• Innover en énergie . . . 16

• Consolider et diversifier les approvisionnements en pétrole et en gaz naturel . . . 17

• Adapter le cadre réglementaire . . . 18

6. Un Québec plus prospère, une énergie mieux utilisée. . . 19

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Message du ministre des Ressources naturelles et de la Faune

L’énergie pour la prospérité

Depuis avril 2003, notre gouvernement poursuit un objectif clair : nous voulons que les Québécois de toutes les régions bénéficient d’une économie plus prospère répondant aux exigences du développement durable, d’un État modernisé leur offrant de meilleurs services à un coût moindre et d’une défense efficace de leurs intérêts et de leur identité.

Pour y parvenir, tous les moyens dont nous disposons doivent être mobilisés – et l’énergie est l’un de ceux-là. Dans le domaine énergétique, le Québec bénéficie d’avantages considérables, que nous devons plus que jamais mettre au service des objectifs que nous voulons atteindre. C’est là le but et le sens de la stratégie énergétique, que le gouvernement adoptera dans quelques semaines.

Cette stratégie énergétique sera au service de la prospérité du Québec. Elle visera à assurer notre sécurité énergétique tout en créant de la richesse. Elle constituera un puissant outil de développement pour les régions. Elle sera résolument orientée vers une utilisation plus efficace de l’énergie.

Une stratégie construite sur une base solide

Cette stratégie sera fondée sur une lecture rigoureuse des défis auxquels nous sommes confrontés.

Elle prendra en compte les multiples suggestions et propositions de tous ceux qui se sentent interpellés par notre avenir énergétique – experts, associations, entreprises, citoyens et bien entendu la Régie de l’énergie. Le débat qui a entouré le projet du Suroît illustre bien l’importance que les Québécois accordent à leur sécurité énergétique.

Elle s’inscrira dans une vision claire de ce que nous pouvons faire et réaliser à court comme à moyen terme, dans les prochains mois comme à l’horizon des dix ou quinze prochaines années.

Ouverture et transparence

Notre gouvernement croit en la consultation et au dialogue avec les citoyens.

Au cours de l’hiver dernier, la population québécoise a été interrogée quant aux orientations à privilégier en matière énergétique. Cette consultation a été effectuée dans le cadre des travaux de l’Assemblée nationale, et elle a soulevé un intérêt considérable. Après la présentation de six rapports d’experts, 169 mémoires ont été déposés, abordant tous les thèmes liés à l’énergie.

Nous procédons maintenant à la dernière phase de cette consultation, à la fois exigeante et enrichissante.

Pour effectuer cette consultation des citoyens, j’ai choisi le mode le plus convivial qui soit – celui de la consultation au moyen d’Internet.

Nous rendons accessibles dès maintenant sur la « toile » du Québec les objectifs et les orientations retenus par notre gouvernement afin d’assurer une contribution optimale de l’énergie à notre avenir. Ces orientations s’appuient sur une lecture des défis que nous avons à relever, et sur lesquels tous devraient s’entendre.

En rendant publiques les orientations de ce que sera la future stratégie énergétique, notre gouvernement fait preuve d’une transparence et d’une ouverture au dialogue comme aucun autre auparavant.

Il me reste à inviter tous ceux qui le souhaitent à proposer, par des commentaires additionnels, ce qui pourrait enrichir et améliorer encore ce qui sera la stratégie énergétique de tous les Québécois.

Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune,

Pierre Corbeil

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1.

La démarche

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L’élaboration de la stratégie énergétique du Québec s’appuie sur une démarche en plusieurs étapes, visant à informer et à prendre en considération les préoccupations de la population, des entreprises et des communautés locales, ainsi que des nations autochtones et inuite.

• Le gouvernement a publié, le 17 novembre 2004, un document d’information intitulé Le secteur énergétique au Québec – Contexte, enjeux et questionnements.

– Ce document présentait la situation et les grands enjeux caractérisant le secteur énergétique québécois.

– On y formulait en même temps un certain nombre de questions, afin d’amorcer la réflexion.

• Une première consultationa été organisée les 1^eret 2 décembre 2004, dans le cadre des travaux de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune avait demandé leur avis à six experts. Ces experts ont présenté leur rapport lors de ces consultations particulières de la commission parlementaire.

• Dans un deuxième temps, une consultation générale s’est tenue du 25 janvier au 7 avril 2005, toujours dans le cadre de la Commission de l’économie et du travail.

– À l’occasion de cette consultation, la commission a reçu 169 mémoires.

– Lors des travaux de la commission, 138 citoyens, entreprises, organismes et regroupements ont présenté leur point de vue.

• Le gouvernement procède maintenant, tel qu’il a été convenu, à une consultationà partir du présent document, dans lequel il présente les objectifs et les orientations qu’il privilégie.

Le gouvernement a choisi de procéder à une consultation en ligne, afin de permettre à tous les citoyens, organismes et groupes intéressés de faire parvenir leurs commentaires et réflexions additionnels et d’apporter de nouvelles suggestions, autres que celles formulées lors des consultations précédentes.

• À la lumière de tous ces travaux, le gouvernement sera en mesure de rendre publique sous peu la stratégie énergétiquequ’il entend mettre en œuvre, une stratégie à l’élaboration de laquelle tous les citoyens du Québec auront ainsi été invités à collaborer, dans le cadre d’un processus ouvert et transparent.

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2.

La synthèse des principaux messages reçus

lors de la commission parlementaire

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Les travaux de la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale ont permis de recueillir un grand nombre de messages quant aux points à prendre en considération dans l'élaboration de la stratégie énergétique.

• Les expertsentendus en décembre 2004 ont insisté sur les enjeux suivants :

– Le Québec doit diversifier ses sources d’approvisionnement en énergie pour assurer sa sécurité énergétique.

– Le développement du potentiel hydroélectrique québécois permettra à la fois de satisfaire les besoins en électricité et de profiter d’occasions d’affaires avantageuses sur les marchés d’exportation.

– Des exportations accrues d’électricité concourront également à l’amélioration du bilan environnemental nord-américain.

– Le Québec doit miser sur le potentiel prometteur de l’énergie éolienne pour diversifier ses approvisionnements en électricité, grâce à la complémentarité de cette forme d’énergie avec l’hydroélectricité.

– À l’instar de ce que l’on observe ailleurs dans le monde, un recours accru au gaz naturel pour satisfaire les besoins de chauffage serait approprié.

– Le contexte géologique laisse présager d’importantes ressources en hydrocarbures à explorer et à exploiter au Québec.

– L’efficacité énergétique est un moyen incontournable d’améliorer la sécurité énergétique, en permettant de réduire la croissance de la demande d’énergie.

– Afin d’optimiser la portée des mesures en efficacité énergétique, l’action doit prendre en compte les aspects sociaux et économiques, être continue et appuyée par un prix de l’énergie qui reflète davantage les coûts de production.

• Les messages reçus lors de la consultation publique tenue de janvier à avril 2005 sont principalement les suivants :

– La stratégie énergétique doit permettre d’assurer la sécurité des approvisionnements en énergie de tous les Québécois.

– Il faut que l’efficacité énergétique constitue un élément fondamental de la future stratégie énergétique.

– Les efforts en vue d’une utilisation plus efficace de l’énergie pourraient être soutenus par un meilleur signal de prix.

– Pour assurer sa sécurité énergétique, le Québec doit miser sur le développement des sources d’énergie renouvelables, et particulièrement sur l’hydroélectricité et l’énergie éolienne.

– Le développement énergétique doit être effectué avec le souci de protéger l’environnement et en conformité avec les efforts consentis pour minimiser les impacts des changements climatiques.

– Un secteur de l’énergie vigoureux est essentiel au développement économique et à la prospérité du Québec, particulièrement dans les régions.

– L’électricité peut être exportée, une fois les besoins énergétiques du Québec assurés – et cela au profit de l’ensemble des Québécois et au bénéfice de la qualité de l’environnement.

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3.

Les défis à relever

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Résolument tournée vers l’avenir, la future stratégie énergétique répondra aux défis par lesquels nous sommes interpellés, sur le plan de l’énergie. Les défis identifiés par le gouvernement sont au nombre de cinq.

• Il faut renforcer la sécurité des approvisionnements en énergie.

– La sécurité des approvisionnements en énergie est une condition essentielle au bon fonctionnement des sociétés modernes. Notre qualité de vie en dépend.

Notre développement économique, notamment au niveau régional, y est également directement lié.

– La sécurité des approvisionnements se pose en termes à la fois de disponibilité physique de telle ou telle forme d’énergie, de fiabilité des installations et de prix auxquels cette énergie est disponible.

• L’énergie est un puissant levier de développement économiquedont nous devons tirer pleinement parti.

– L’énergie constitue l’un des principaux avantages compa- ratifs du Québec, que l’on fasse référence aux ressources hydrauliques, au potentiel éolien, à notre position géogra- phique – qui explique l’existence de projets de terminaux méthaniers – ou aux ressources en hydrocarbures probablement présentes dans les bassins sédimentaires du Québec, notamment dans le sous-sol de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent ainsi que de la Gaspésie.

– La future stratégie énergétique doit permettre d’exploiter ces différents atouts.

– Tout le défi est d’y parvenir en impliquant les milieux concernés par les différents projets, en y associant les communautés locales et régionales – et notamment les nations autochtones et inuite – et, bien entendu, en respectant les conditions d’un développement durable.

• Nous devons réussir à mieux consommer l’énergie.

– Le Québec est un grand consommateur d’énergie, ce qui s’explique à la fois par sa structure industrielle, sa géogra- phie et son climat. Cette énergie doit être mieux utilisée.

- Il faut réduire la quantité d’énergie consommée pour une utilisation donnée.

- Il faut également employer la bonne énergie au bon endroit – qu’il s’agisse de chauffage, de production industrielle ou de transport, d’où la nécessité de diversifier et d’assurer des approvisionnements stables.

– Collectivement, nous avons tout à gagner en devenant des consommateurs d’énergie plus efficaces et mieux avisés.

- Nous devons le faire en améliorant nos modes d’utilisation de l’énergie.

- Nous devons en même temps apporter des changements à nos comportements, et ces changements devront être durables.

• Le Québec peut devenir un leader du développement durable.

– Grâce aux caractéristiques de ses ressources énergé- tiques, le Québec est mieux placé que la plupart des pays industrialisés pour respecter toutes les dimensions du développement durable et s’en faire le champion.

– Le Québec a une responsabilité particulière à assumer à cet égard : l’énergie propre et renouvelable du Québec peut se substituer en partie à l’énergie plus polluante produite chez nos voisins, et le Québec doit encourager une telle substitution.

• Le Québec doit déterminer un prix de l’électricité conforme à ses intérêts et à une bonne gestion de la ressource.

– Grâce à l’hydroélectricité, les entreprises comme les particuliers bénéficient d’un prix de l’électricité fort avantageux.

– Ce prix doit rester concurrentiel.

- C’est sur l’avantage de prix que nous pouvons offrir qu’est fondée une bonne partie de notre structure industrielle.

- Pour le consommateur, des prix de l’électricité aborda- bles font partie de la qualité de vie offerte au Québec, par référence aux prix en vigueur chez nos voisins.

– Il faut cependant que le niveau des prix soit compatible avec une bonne utilisation de la ressource. Un prix de l’électricité insuffisant stimule la consommation, décourage les économies d’énergie et conduit au total à des transferts d’une forme d’énergie à l’autre extrême- ment coûteux et parfois moins efficaces. En outre, ces transferts massifs, tant dans les secteurs industriel que résidentiel, peuvent fragiliser les approvisionnements électriques des Québécois.

– La définition de ce qu’est le juste prix de l’électricité constitue un défi particulièrement délicat à relever.

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Les objectifs à atteindre

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La future stratégie énergétique visera à assurer la sécurité énergétique tout en créant de la richesse. Elle contribuera puissamment à la prospérité des régions. Elle confirmera l’engagement du Québec envers le développement durable.

C’est autour de ces trois objectifs que se déploiera l’action du gouvernement.

• Assurer une plus grande sécurité énergétique tout en créant de la richesse

– Avec sa future stratégie énergétique, le gouvernement vise d’abord à ce que la sécurité des approvisionne- mentssoit assurée au meilleur coût afin de rester concurrentiel et de pouvoir en retirer le plus d’avantages possible.

À cette fin, nous devons produire sur place l’énergie à laquelle nous pouvons avoir accès, dans la mesure où nos coûts sont compétitifs. Pour ce qui est de l’énergie qu’il nous faut de toutes façons importer, la future stratégie énergétique visera à diversifier nos sources d’approvisionnement et à orienter les courants d’échange en fonction de nos intérêts.

Le développement de nouvelles sources d’approvisionnement énergétique, notamment la géothermie et le solaire, permettra de diversifier les sources et de contribuer à la sécurité des approvisionnements.

La future stratégie énergétique comprendra également des initiatives ayant pour objet d’assurer le bon fonctionnement des lignes de transport et de distribution d’électricité, ainsi que la fiabilité des systèmes de distribution de gaz naturel et de produits pétroliers.

En ce qui concerne le nucléaire, le gouvernement n’envi- sage pas la construction de nouvelles centrales. Une réfection de la centrale de Gentilly II, la seule en activité au Québec, est à l’étude.

– Avec la future stratégie énergétique, le gouvernement entend mettre plus que jamais l’accent sur la création de richesse.

Le Québec est la terre de l’hydroélectricité, sur laquelle la société québécoise a bâti une bonne part de son développement et de son passage à la modernité. Pour mettre en valeur et exploiter cette richesse exceptionnelle, nous pouvons compter sur Hydro-Québec – l’une des plus grandes entreprises d’électricité au monde, exploitant le plus vaste réseau de transport d’électricité en Amérique du Nord.

Avec l’hydroélectricité, le Québec bénéficie ainsi d’un formidable actif, qui prend une valeur additionnelle dans un contexte de ressources épuisables et de lutte contre les gaz à effet de serre. Cet avantage sera pleinement utilisé.

Dans le domaine de l’énergie éolienne, le Québec est en train de se hisser parmi les premiers en Amérique du Nord. Pour ce qui est du gaz naturel, nous bénéficions de réseaux de transport et de distribution bien dévelop- pés et efficaces. Notre situation géographique explique l’existence de plusieurs projets majeurs d’investissement visant à implanter sur notre territoire des terminaux méthaniers. Nous fondons par ailleurs beaucoup d’espoir sur la présence, dans les bassins sédimentaires du Québec, notamment dans le sous-sol de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent ainsi que de la Gaspésie, de gisements significatifs d’hydrocarbures.

Les projets énergétiques se traduiront en investissements et en emplois. La disponibilité d’énergie à des prix compétitifs et sous des formes diversifiées favorisera le renforcement du tissu industriel de chaque région et de l’ensemble du Québec. Des exportations énergétiques accrues amélioreront notre balance commerciale et nous fourniront des revenus additionnels. Elles pourront même justifier une mise en valeur de nos ressources énergétiques.

Au total, l’énergie contribuera ainsi puissamment à assurer notre prospérité et celle des générations futures.

• Accorder une plus grande place aux communautés locales, aux nations autochtones et inuite dans le développement énergétique

– Avec sa future stratégie énergétique, le gouvernement entend associer les communautés locales et régionales ainsi que les nations autochtones et inuite aux développements à venir. De nouvelles initiatives seront mises en place à cette fin.

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– La future stratégie énergétique constituera également un important moyen d’accélérer la régionalisation et la décentralisation. La future stratégie énergétique réitérera la volonté du gouvernement du Québec d’être le gouvernement des régions : le gouvernement entend s’appuyer sur nos atouts énergétiques pour bâtir et renforcer une vision régionale du développement, où chaque région sera davantage impliquée dans l’utilisation et la mise en valeur des ressources présentes sur son territoire.

• Utiliser l’énergie de façon plus efficace – L’efficacité énergétique sera au cœur de la future

stratégie énergétique. Les avantages d’une meilleure utilisation de l’énergie profiteront à tous.

En consommant l’énergie plus efficacement, nous améliorerons notre sécurité énergétique. Nous dimi- nuerons les effets environnementaux de toute utilisation de l’énergie. Sur le plan économique, nous réduirons notre facture énergétique, ce qui ne peut être qu’avantageux pour les particuliers comme pour les entreprises.

– L’importance accordée par le gouvernement à l’efficacité énergétique illustre le virage effectué en faveur du développement durable. L’ensemble de la future stratégie énergétique confirmera d’ailleurs la priorité accordée à ce concept – un concept que le gouvernement a retenu dans toutes ses dimensions.

Les orientations retenues par le gouvernement dans sa future stratégie énergétique confirmeront sa volonté d’assurer au Québec un développement respectueux de l’environnement, prenant en compte les préoccupations sociales et laissant aux générations futures tous les atouts nécessaires pour assurer leur propre développement.

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5.

Les orientations

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être rentable, compte tenu des conditions du marché, acceptable du point de vue environnemental, et accueilli favorablement par les communautés locales.

Par ailleurs, une fois la sécurité énergétique des Québécois assurée, les marchés d’exportation d’énergie constituent des occasions d’affaires intéressantes pour créer de la richesse au bénéfice de la collectivité québécoise. Les exportations d’électricité représentent une part significa- tive des profits d’Hydro-Québec. Elles sont d’autant plus nécessaires que ces profits contribuent au financement des services publics, dont bénéficient tous les citoyens.

Des exportations additionnelles pourraient contribuer au remboursement de la dette publique.

• Le gouvernement veut favoriser la substitution par l’hydroélectricité québécoise, source renouvelable et propre, de l’électricité produite par le charbon et les autres sources d’énergie fossile.

Les données actuelles concernant les émissions de gaz à effet de serre témoignent déjà de l’apport positif du Québec dans le cadre des efforts planétaires engagés pour limiter les émissions ayant des effets négatifs sur le climat.

Ces efforts seront portés à des niveaux inégalés, puisque la très grande majorité de nos nouvelles sources d’électri- cité mises en production d’ici 2015 seront d’origine hydroélectrique ou éolienne. Les bénéfices de ces efforts dépassent les frontières du Québec.

• Le gouvernement entend impliquer les instances régionales et les nations autochtones dans la détermination des sites hydrauliques de petite puissance et dans leur aménagement.

En plus des projets hydroélectriques majeurs, la réalisation de petites centrales hydroélectriques constitue un levier de développement économique important pour plusieurs régions du Québec. Ce potentiel mérite également d’être développé au bénéfice de la collectivité.

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À partir des trois objectifs qui viennent d’être décrits, la future stratégie énergétique comprendra un ensemble d’orientations présentées ici dans leurs grandes lignes.

Relancer les projets hydroélectriques

• Le gouvernement entend accorder la priorité au développement de l’hydroélectricitéafin d’assurer la sécurité énergétique tout en créant de la richesse.

Au Québec, 96 % de la production électrique provient des grands ouvrages hydrauliques. Une telle proportion est exceptionnelle à l’échelle mondiale et plusieurs nous envient à cet égard. Cependant, l’inertie dans le

développement des projets, entre 1994 et 2001, a placé le Québec dans une situation plus vulnérable.

Depuis 2003, les citoyens du Québec ont pu constater la volonté du gouvernement d’aller de l’avant et de mettre en valeur cette énergie propre et renouvelable pour assurer notre sécurité énergétique et créer de la richesse.

Plusieurs projets sont présentement en cours de réalisa- tion. Ces projets donneront lieu à des investissements de plus de 4,5 milliards de dollars et à des emplois équivalant à plus de 18 000 personnes-année. Ils totalisent une puissance d’environ 1 100 MW pour une mise en service attendue d’ici 2008.

Deux autres projets majeurs, d’une puissance combinée de 2 400 MW, sont actuellement étudiés par Hydro-Québec en vue d’une mise en service entre 2008 et 2015.

Le premier dossier, soit Eastmain-1-A/dérivation Rupert/Sarcelle, est essentiel pour répondre au besoin d’approvisionnement en électricité du Québec et assurer sa sécurité énergétique. Il fait actuellement l’objet d’une étude d’impact environnemental. Le coût de construction de ce projet est évalué à 4 milliards de dollars – le projet produisant 8,5 TWh. Dans l’esprit de l’entente de la Paix des braves avec les Cris, le gouvernement entend aller de l’avant, une fois que les résultats de l’étude d’impact environnemental seront connus. Le second est le projet de La Romaine, dont le coût de construction est évalué à plus de 6 milliards de dollars. Il produira 7,5 TWh avec une puissance installée de 1 500 MW.

Sur la base des évaluations actuelles, le Québec disposerait d’un important potentiel additionnel en ressources hydrauliques économiquement aménageables, dont le gouvernement entend poursuivre et accélérer le développement. Ce développement hydroélectrique doit

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Une implication accrue du milieu permettra aux régions et aux communautés de participer davantage à la mise en valeur et de bénéficier de retombées additionnelles sur les plans de l’économie et de l’emploi. Cette orientation s’inscrit pleinement dans le respect des principes du développement durable.

La question du prix de l’électricité L’hydroélectricité permet au Québec de maintenir des prix très avantageux pour les consommateurs, les industries, les commerces et les institutions. Le gouvernement souhaite que la future stratégie énergétique fournisse l’occasion d’engager une réflexion approfondie sur ces prix.

Quatre questions devraient être particulièrement soulevées : – Quelle est la structure tarifaire la plus apte à favoriser une

utilisation plus rationnelle de l’électricité?

– Comment trouver l’équilibre entre la valeur associée aux prix avantageux de notre électricité, consentis aux industries grandes consommatrices, et les retombées

économiques que leurs activités génèrent au Québec?

– Tout en respectant les contrats actuels, il y a lieu de se demander si le niveau des redevances aux autoproducteurs industriels reflète la valeur des bénéfices que le Québec reçoit de leurs activités.

– Les tarifs d’électricité devraient-ils davantage refléter le prix du marché, de façon à bien servir l’intérêt collectif des Québécois, et ce, dans une perspective intergénérationnelle?

Développer l’énergie éolienne, filière d’avenir

• Le Québec entend poursuivre le développement de l’éolien afin de devenir un des leaders en énergie éolienne en Amérique du Nord.

En 2003, le Québec disposait d’un parc de production d’électricité éolienne d’un peu plus de 100 MW.

Au cours des prochaines années, le gouvernement poursuivra ce développement de façon importante. Les résultats du premier bloc de 1 000 MW de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne permettront d’atteindre les objectifs recherchés. Il sera possible de développer,

principalement dans la péninsule gaspésienne, une filière industrielle de l’énergie éolienne. Une partie signi- ficative du potentiel éolien de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de la municipalité régionale de comté de Matane, sera ainsi mis en valeur.

De plus, les prix obtenus pour l’énergie, dans le cadre de cet appel d’offres, se sont avérés concurrentiels.

À ce premier appel d’offres, le gouvernement annonçait, en juin 2005, qu’il ajoutait un deuxième bloc de 2000 MW.

Bien que l’appel d’offres ait été ouvert à l’ensemble du territoire québécois, l’approche retenue s’inscrit en conti- nuité avec celle qui avait été retenue pour le premier bloc d’énergie éolienne. Cette approche consolidera les objectifs du premier appel d’offres.

Ainsi, la capacité installée en énergie éolienne passera à près de 3 500 MW en 2013. C’est environ 35 fois la capacité installée de 2003. L’étude de la firme d’ingénieurs RSW évalue à 4 000 MW à l’horizon 2015 le potentiel intégrable d’énergie éolienne au réseau d’Hydro-Québec, selon les technologies actuelles. À terme, la capacité installée de 3 500 MW devrait représenter, environ 10 % de la demande de pointe. Selon l’évolution des technologies et des connaissances, il serait éventuellement possible d’accroître la place de l’énergie éolienne dans le bilan énergétique québécois.

• Hydro-Québec poursuivra ses efforts visant à assurer une intégration optimale de l’énergie éolienne au réseau élec- trique québécois.

Il convient de se rappeler que l’énergie éolienne fournit une production électrique qui fluctue dans le temps, selon la vitesse des vents. C’est ainsi que la production éolienne ne peut s’adapter à la demande des consommateurs comme le peut la production hydroélectrique, grâce aux réservoirs. Il s’avère donc nécessaire de combler l’intermit- tence de la production éolienne par la production d’une source plus facile à contrôler, notamment l’hydroélectricité, afin de maintenir la continuité de l’approvisionnement électrique. L’énergie éolienne n’est donc pas un substitut à l’hydroélectricité mais elle lui est plutôt complémentaire.

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Utiliser l’énergie de façon plus efficace

• Le gouvernement souhaite revoir les orientations générales et les cibles globales en matière d’efficacité énergétique et de gestion de la demande.

Dans ce contexte, le mandat de l’Agence de l’efficacité énergétique sera élargi et les moyens financiers à sa disposition revus. Deux principes dicteront ces orientations : les consommateurs d’énergie, bénéficiaires des économies d’énergie, devront acquitter le coût des investissements requis, et l’Agence devra rendre compte des moyens financiers qui lui seront confiés.

• Le gouvernement souhaite mandater l’Agence afin qu’elle conçoive un plan d’ensemble en matière d’efficacité énergétique, d’énergies émergentes et de technologies énergétiques, en collaboration avec les divers intervenants concernés. Ce plan devra comporter des objectifs précis, quantifiables et mesurables.

Lors de la consultation générale tenue dans le cadre de la Commission de l’économie et du travail, une majorité d’intervenants ont souligné la nécessité d’un plan d’ensemble en efficacité énergétique, qui concerne toutes les formes d’énergie, comporte des engagements à long terme et implique tous les intervenants du secteur.

En effet, les initiatives engagées en faveur de l’efficacité énergétique sont le plus souvent mises en œuvre isolément les unes des autres, sans coordination ou concertation avec les autres acteurs.

• Le gouvernement adoptera une série de mesures visant à diminuer la consommation d’énergie dans l’appareil gouvernemental. L’Agence de l’efficacité énergétique le conseillera à cette fin.

À l’instar des autres consommateurs, le gouvernement doit lui aussi devenir un utilisateur d’énergie plus avisé.

En 2004, ses seuls achats de produits pétroliers se sont élevés à 350 millions de dollars.

• Des moyens appropriés seront mis en œuvre afin d’utiliser la bonne énergie au bon endroit.

On doit se demander s’il est toujours pertinent de systématiquement se chauffer à l’électricité. Le recours à d’autres formes d’énergie, tel le gaz naturel, peut contribuer à réduire la pression sur la demande en électricité – particulièrement en période de pointe. De cette façon, le recours à de nouvelles sources de production d’électricité plus coûteuses serait retardé, ce qui procurerait un avantage précieux à l’ensemble des consommateurs.

Innover en énergie

• Indépendamment de l’hydroélectricité et de l’énergie éolienne, le gouvernement souhaite favoriser le développe- ment de formes d’énergie renouvelable telles que la biomasse, le solaire, la géothermie, le biogaz et les technologies de l’hydrogène.

Le recours à ces énergies renouvelables, même marginales, donne au Québec une place de leader en Amérique du Nord en matière de faibles émissions de gaz à effet de serre. Le Québec pourra maintenir sa place grâce à sa capacité d’innover tant à l’égard des sources d’énergie à exploiter que des façons de faire, des technologies ou des activités de recherche et développement.

• Le gouvernement examinera la possibilité de permettre la production décentralisée d’électricité. L’instauration d’un mécanisme de facturation nette pour les propriétaires d’installations d’autoproduction d’électricité permettrait à Hydro-Québec Distribution d’acheter les éventuels surplus de production, ce qui pourrait contribuer à réduire la demande, notamment à la pointe hivernale.

• Le gouvernement entend mieux cerner le potentiel de la géothermie au Québec. Il explorera les divers moyens permettant d’assurer le développement de cette technologie.

La pompe à chaleur géothermique est jugée comme le système le plus efficace sur le plan énergétique et le plus avantageux sur le plan environnemental. Cette technologie permet de réduire les coûts de chauffage et de climatisa- tion d’un bâtiment des deux tiers. Cependant, en raison de son coût d’investissement élevé, la rentabilité de cette technologie ne peut être obtenue que sur une période relativement longue. Malgré des économies d’énergie considérables, le coût initial d’un système géothermique constitue ainsi l’obstacle principal à sa pénétration dans le secteur résidentiel.

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• Le gouvernement mettra en place des conditions qui permettront au Québec de profiter des fonds disponibles dans les programmes fédéraux visant l’efficacité énergétique, l’innovation et le développement technologique.

• Le gouvernement favorisera les activités de recherche et développement, depuis les études de préfaisabilité jusqu’à la mise en œuvre de projets de démonstration précommer- ciale. Un effort de recherche sera notamment consenti dans la gestion et l’intégration de l’énergie éolienne au réseau de transport d’électricité.

Les efforts consacrés à la recherche et au développement des sources d’énergie en émergence, comme le solaire, sont importants pour le Québec. Ils peuvent permettre de diversifier les approvisionnements énergétiques et contribuer ainsi au développement de l’économie québécoise.

Consolider et diversifier les approvisionnements en pétrole et en gaz naturel

• Le gouvernement prendra les décisions requises concernant les projets de terminaux méthaniers, une fois les processus d’évaluation des projets complétés.

L’implantation de terminaux méthaniers sur le territoire québécois est très attrayante, en raison de sa proximité relative des sites envisagés par rapport aux grands centres de consommation. Les trois projets actuellement à l’étude entraîneraient des investissements importants, favorise- raient l’émergence de nouveaux pôles industriels et permettraient au Québec de bénéficier d’une alternative par rapport au gaz naturel de l’Ouest canadien.

Pour le gouvernement, il importe que le potentiel pétrolier et gazier de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent soit mis en valeur. À cette fin, les conditions requises sur le plan environnemental seront remplies et une entente administrative sera négociée avec le gouvernement fédéral. Il sera ainsi possible à Hydro-Québec Pétrole et gaz d’attirer les investisseurs privés indispensables à une telle mise en valeur.

Il est dans l’intérêt du Québec de favoriser la recherche et l’exploitation du potentiel pétrolier et gazier sur son territoire. Hydro-Québec Pétrole et gaz a reçu le mandat du gouvernement du Québec d’évaluer ce potentiel notamment en procédant à des levés géophysiques et à des forages.

Le Québec considère qu’il détient la pleine propriété des ressources énergétiques sous-marines d’une partie du golfe du Saint-Laurent. Toutefois, le gouvernement fédéral ne reconnaît pas cette position. Par ailleurs, la mise en valeur du potentiel pétrolier et gazier en milieu marin soulève un certain nombre d’enjeux environnementaux.

Les différents défis actuels doivent être relevés pour permettre de mobiliser les investissements nécessaires.

• Le gouvernement entend encourager le développement des nouveaux carburants – soit les carburants utilisant l’éthanol et le biodiesel. Les initiatives appropriées seront engagées à cette fin.

Les carburants renouvelables – l’éthanol et le biodiesel en particulier – ont des avantages environnementaux, tech- nologiques et stratégiques spécifiques. La mise en place d’un crédit d’impôt remboursable pour la production et la mise en marché de l’éthanol au Québec a été annoncée par le ministre des Finances lors du Discours sur le budget 2005-2006, ainsi qu’un remboursement complet de la taxe sur les carburants de 16,2 ¢/l applicable au biodiesel acheté par les compagnies de transport en commun.

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Adapter le cadre réglementaire

• Le gouvernement demandera à la Régie de l’énergie et au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement d’engager une démarche d’ensemble concernant l’évalua- tion des projets énergétiques majeurs – cette démarche ne devant pas entraîner d’allongement des délais.

Le processus d’évaluation des projets énergétiques est crucial pour permettre que leur réalisation soit effectuée dans des conditions optimales sur les plans économique, social et environnemental. Il y aurait ainsi avantage à soumettre les projets énergétiques à un processus d’évaluation qui englobe toutes les dimensions du déve- loppement durable.

• Le gouvernement examinera la réglementation du marché de la distribution des biogaz afin de faciliter la valorisation de ce produit à des fins énergétiques.

Les biogaz sont produits par un processus de fermentation des matières organiques, provenant le plus souvent de sites d’enfouissement de déchets municipaux. La mise en valeur des biogaz permettrait de diversifier nos approvisionnements énergétiques, de soutenir le développement de certaines régions et de mieux protéger l’environnement grâce à l’utilisation de ressources renouvelables. Toutefois, la réglementation actuelle ne favorise pas la concurrence dans ce marché et crée une pression à la hausse sur les coûts.

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• Le gouvernement entend réviser le Code de construction du Québecafin de permettre des mesures additionnelles d’efficacité énergétique.

Actuellement, le Code de construction du Québecn’est pas appliqué intégralement et certaines de ses dispositions sont désuètes. La révision et la mise en application de certaines normes spécifiques sont nécessaires et permettraient un accroissement de l’efficacité énergétique.

• En ce qui concerne le marché au détail des carburants, le gouvernement entend réviser la réglementation en vigueur afin de s’assurer que le coût d’exploitation soit davantage soumis à la concurrence.

Depuis 1997, année de l’entrée en vigueur des contrôles actuels, le marché au détail des carburants a connu des changements importants. Les grandes surfaces livrent une concurrence accrue aux autres détaillants d’essence en installant des stations-service à gros volume et en prati- quant une politique de bas prix sur les carburants. Au Québec, cette concurrence est limitée par la réglementa- tion existante.

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6.

Un Québec plus

prospère, une énergie

mieux utilisée

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Un grand intérêt auprès de la population

La future stratégie énergétique soulève un grand intérêt auprès de la population, comme en fait foi le nombre de mémoires présentés en commission parlementaire.

En rendant accessibles dans Internet les objectifs et les orientations qu’il privilégie, le gouvernement confirme l’importance qu’il accorde au dialogue avec les citoyens et les enrichissements qu’il attend de cette dernière consultation.

Il reste donc à tous ceux qui le souhaitent à commenter, par voie électronique, la lecture que le gouvernement fait des possibilités que l’énergie nous ouvre et des moyens proposés pour en tirer parti.

Le gouvernement est animé d’une profonde conviction : la future stratégie énergétique constituera un outil unique au service des intérêts du Québec – un outil qui nous permettra d’agir pour l’avenir et d’assurer ainsi notre place dans le XXI^esiècle.

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La future stratégie énergétique vise à rendre le Québec plus prospère, en utilisant pleinement les avantages irremplaçables dont nous disposons.

Les objectifs formulés par le gouvernement sont à la fois ambitieux et réalistes : grâce aux atouts dont nous bénéficions, nous pouvons nous appuyer plus que jamais sur l’énergie pour créer de la richesse, développer les régions et construire une société exemplaire sur le plan du

développement durable.

Nous pouvons tout à la fois poursuivre la mise en valeur d’un potentiel que beaucoup de pays nous envient et mieux utiliser l’énergie, produire plus et économiser davantage.

Nous pouvons le faire en respectant les droits et les priorités des nations autochtones et inuite, en impliquant davantage les citoyens des régions dans les choix à effectuer et en étant à l’écoute des souhaits et des besoins des citoyens.

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Le texte de cette publication est disponible dans le site Internet du ministère des Ressources naturelles et de la Faune :

www.mrnf.gouv.qc.ca/energie

Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 2005 Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005 ISBN : 2-550-45123-6 (PDF)

Code de diffusion : 2005-4001

This publication is also available in English.

Distribution code : 2005-4002

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