Etude sur les règles l'origine de la communauté économique des états de l'Afrique Centrale: Volume II: produits originaires de la CEEAC

PROJET. D' ASSISTANCE MULTISECTORIELLE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS

DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC) iRAF/88/049)

,

PROGRAMME DES NAnONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD)

COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'AFRIQUE (CEA).

,

ETUDE SUR LES REGLES

D'ORIGINE DE LA COMMl.JNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE

L' AFRIQUE CENTRALE

Volume

n:

Produits orlginaires de la CEEAC

Etude realisee par un Consultant de la CNUCED

P L AII'

INTRODUCTION

Paragraphes 1 - 10

Pages 4

..

•

J

CHAPITRE I SECTION I

SECTION I I

SECTION III

CHAPITRE II

SECTION I

SECTION I I

- - - - -

CONCLUSION AN1lEXE I

PRODUITS DU CRU

Produits ordinaires entierement obtenus dans les Etats membres Produits de luxe enticrement obte- nus dans les Etats membres

Produits traditionne1s d'exporta- tion entierement obtenus dans les Etats membres

PRODUITS INDUSTRIELS OBTENUS DANS LA CEEAC AU MOYEN DE MATIERES PRE- MIERES IMPORTEES

Produits originaires de 1a CEEAC par application de la regIe de changement de position tarifaire

Produits originaires de 1a CEEAC par application de 1a regIe de changement de position tarifaire combinee avec dtautres criteres

PRODUITS DU CRU

1.- Produits ordinaires entierement obtenus dans les Etats membres 2.- Produits de luxe entierement

obtenus dans les Etats membres 3.- Produits traditionnels d'exporta-

tion entierement obtenus dans les Etats membres

11 - 19

13 - 14

15

16 - 19

20 - 28

22 - 24

25 - 28

29 - 33

8

9

11

12

13

14

15

20

21

44

,

ANNElCE II

- 3 -

PRODUITS INDUSTRIELS OBTENUS DANS LA CEEAC AU MOYEN DE MATIERES PRE- MIERES IMPORTEES

1.- Produits originaires de la CEEAC par application de la regIe de changement de position tarifaire 2.- Produits originaires de la CEEAC

par application de la regIe de changement de position tarifaire combinee avec d'autres criteres

Paragraphes Pages

123

I N T ROD U C T ION

1.- Les termes de reference etatlies au titre du Projet RAF/88/- o49/AOI : Assistance Multisectorielle a la CEEAC pour la promotion de la coope- ration et de 1'integration economiques de 1a sous-region, prevoient, en plus de llanalyse des regles d¹0 r i g i n e qui a fait llobjet du "Volume I^H, une enquete pour determiner si les marchandises produites au fabriquees dans la communaute remplissent les criteres d'origine retenus dans Ie Traite ainsi que toutes les autres conditions requises pour etre eligibles a~ avantages preferentiels.

L'enquete doit etre menee aupres des entreprises preeminentes dans les echanges intra-communautaires et doit, en outre, particulierement concerner les produits manufactures faisant l'objet de ces echanges. Les termes de reference precisen~,

par ailleJrs, que si les conditions prevues dans Ie Traite ne sont pas satisfai- tes, l'etude do it proposer des meSllres d'application intermediaires afin de fa- voriser l'amorce et Ie renforcement d'un courant d'echanges intra-communautaires en attendant que des dispositions

a

proposer egalement soient prises pour attein- dre progressivement les objectifs du Traite. Ces differents points sont atordes dans ce "Volume II" qui traite des produits originaires de la CEEAC. II comprend deux chapitres respectivement consacres, dtune part, aux produits du cru, aux produits simplement trans formes au meme manufactures ainsi qu'aux produits de l'artisanat traditionnel et, d'autre part, auxproduits industriels fabriques au moyen de matieres premieres importees des pays tiers.

2.- Avant de s'etendre sur Ie contenu de chacun de ces chapitres, il importe de s'attarder quelque peu sur l'enquete evoquee ci-haut pour signaler qu'il nla pas

ete

possible de la mener sur 1e terrain. Aussi slest-on limite a l'effectuer essentiellement sous forme d'une recherche documentaire. Celle-ci a consist e en la consultation et l'exploitation des document s sur les diffe- rents types de biens que produisent les Etats membres en general et sur ceux d'entre eux qui font l'objet d'echanges intra-communautaires en particulier~

Les produits retenus satisfont tous a l'un ou l'autre des criteres d'origine proposes dans Ie "Volume I". lIs sont regroupes, comme il se doit, en une liste commune c'est-a-dire en un repertoire de marchandises susceptibles de faire l'objet d'exportation ou d'importation par chacun des pays membres indistincte- ment. L' aj out de nouveaux produits sur cette liste ne dena normalement pas poser de probleme. La CEEAC dena simplement Ie reglementer en mettant au point des mecanismes appropries et, a cet effet, elle pourra utilement s'inspirer de la pratique en vigueur dans la ZEP ou les produits supplementaires a ajouter sur

•

- 5 -

La liste commune sont determines

a

la suite d^Tune analyse des donnees commer- ciales fournies par les Etats membres au encore sur base d'interets· cOyreSpDn- dants

a

l'exportation et

a

l'importation de nouveaux produits proposes par ces Etats.

3.- En ce qui cone erne les produits dll crLl, on slest servi, pour leur insertion dans 1a liste commune, des documents ci-apres

a) CEEAC :

- Decision nO 03/CEEG/v/89 du 08/03/89 portant definition du produit du cru originaire) etablissement de 1a liste commune des prodQits du cru originaires et suppression des barrieres tarifaires et non ~arifaires sur ies produits du

cru originaires des Etats mcmbres.

b) UDEAC

- Acte nO 173/66-CD-234 du 10 decembre 1966 portant definition de la notion de "pr oduits originaires^ll pour lfapplication de l'article 32 du Traite et instituant une Union Douaniere et Economique de l'Afrique Centrale, tel que modifie par l'Acte nO 36/78-CD-1163 du 16 decembre 1978;

- Acte nO 23/87-CD-1383 du 16 decembre 1987 portant definition de la notion de

"Produits originaires^ll;

cJ CEPGL :

Protocole port ant liberation du commerce des produits du cru, originaires de la CEPGL, Journal Officie1 de la CEPGL, 1985, Numero 7, pp.30-34;

4.- Pour ce qui est des produits industriels, i1s ont ete retenus

SUT la liste commune SUI base des documents suivants : a) CEEAC :

-,Note de presentation de l'etude preliminaire sur les potentialites des Etats membres de la CEEAC, exposee

a

1a IVeme Session ordinaire de la Com- mission Consultative de la CEEAC, Bangui, 17-21 fevrier 1989, 48 P';

- Potentiel des echanges sous-regionaux des pays selectionnes de 1'Afrique Centrale, Projet n? RAF/88/079-CCI/CNUCED-GATT, VolUllle I, Decembre 1990,63 p .

b) UDEAC :

Liste d'entreprises agreees au regime de la "Taxe Unique", mise

a

jour Ie 3]

jui11et 1989, 13 p,;

- Promotion du commerce en tant que facteur d'integration des Etata membres

do ltrmEAC 1990 13 ^D

c) CEPGL :

- Protocole port ant creation du tarif preferentiel de la CEPGL, Journal 01'- ficiel, 1989, Numero 11, pp. 4-9.

- Rapport interimaire sur l'etude des facteurs

a

llorigine de la faiblesse des echanges intra-communautaires, presente

a

^{la 1geme} reunion des experts des Banques Centrales des pays membres de la CEFGL, Kigali, 16-18 juillet 1990, 21 p.

5.- En elle-meme, l'elaboration de la liste commune de produits originaires de la CEEAC constitue

deja

une action de promotion des echanges en- tre les Etats membres. En effet, cette liste permet d'elargir le champ d'appli- cation du tarif preferentiel a d'autres produits du cru a cote de ceux qui en beneficient deja pour le moment et, en outre,

a

des produits manufactures pour lesquels n'existe pas encore ce genre de tarif. Elle presente egalement l'avanta- ge de servir de base

a

^la mod~ation de la protection

a

^accorder,

a

^{travers Ie}

tarif exterieur commun, aux productions domestiques ainsi inventoriees. L'inser- tion dans la liste commune de differents produits obtenu8 dans les Etats membres en suivant l'ordre systematique de leur classement dans le SH par chapitre et

a

l'interieur de celui-ci, rend aise, par ailleurs, lletablissement de ces tarifs.

C'est d'autant plus vrai que cela a pour effet de faciliter le respect de l'har- monie tant horizontale que vertic ale dans la structure tarifaire

a

mettre en oeu- vre aussi bien dans le cadre du trafic intra-communautaire que du commerce avec des pays tiers, c'est-a-dire, l'obligation,_ au plan horizontal, de soumettre aux memes taux les marchandises similaires et, la necessite, au plan vertical, d'ap- pliquer des taux progressifs selon 1e degre de finition des produits.

•

6.- Neanmoins, les echanges intra-communautaires de la plupart de ces produits ne peuvent reellement s'amorcer sur une large echelle que dans la

mesure au 1¹⁰ⁿ parviendra, apres elimination de toutes les contraintes qui sly •

opposent pour le moment,

a

susciter, de la part des operateurs economiques de dif- ferents Etats membres, l'interet

a

leur exportation ou

a

leur importation. Pour • ce faire, l'on devra particulierement songer

"a

elaborer, dans le cadre des struc- tures d'information commerciale

a

mettre sur pied, un repertoire des exportateurs et des importateurs potentiels des produits vises permettant

a

tout celui d'entre eux qui serait desireux de participer

a

leur commercialisation a~seinde.laCEEAC,

d'y trouver tous les renseignements qui peuvent lui etre utiles.

7.-

Le tarif preferentiel que la CEEAC devra reviser afin d'en elargir le champ d'application comme souhaite ci-haut, devra etre con~u.en termes

•

- 7 -

du SHe Plusieurs Etats ~embres ent

deja,

^{en effet, adhere}

a

cette nomenclatJre (l).

Cependant, en vue je ~rmettre 1e classement des marchandises originaires a~x f:ns de leur taxation preferentielle aus sI bien par les uus Que par les autres, la li5-

te commune comprend deux codes : du SH dans la premiere colonne et c e ux c or re s pcr.;

dants de la NC~ d,~s la deuxieme colonne. La concordance est etablie sur base des tables elaborees

a

cet effet par le

ceDe

^Les signc3 "ex" qui precedent cer- taines positions ce la NCCD indiquent qu'une partie seulemcnt du contenu de cha- cune des positiolS concernees est versee dans la position correspondant du SHe

Concr-et.emerrt , lei codes de La NCCD qui figurent dans la de uxLeme colonne doi vent permettre aux Etats membres qui disposent encore des t ^{a r}i ^{r s} douaniers e . L a b or - eo

s e l.on cette classification, de transposer egalement dans cette meme nome nc Latur-c Le tarif prefereAtiel qui sera mis au point par la CEEAC. Pour Co faire, ce s co- des ainsi que ceux correspondants du SH sont cha~ue fois accompagnes, dans l-a t.r-oi s Lsme c o l orine , de la designation du produit mais exprinee dans La terminologi,::

du SH.

8.-

La concordance est etablie entre les 6 premiers chiffres du SH et les 4 premiers chiffres de la NCCD. Ces chiffres sono les maximum que devra respectivement conprendre l'ur. et l'autre de ces codes dans Ie tarif preferentiel.

A l'importation, ce tar if est a creer sous forme d'une taxe uni~ue applicable

a

lfentree de chaque Etat membre, _afi~ d'en attenuer Ifincidence sur les recettes doue.n t er-es • A l' exportation, Le regime preferentiel devra etre module sous f'oz-me , B€-

Ion les cas, soit du maintien des droits et taxes de sortie existant dans chague Etat membre soit de leur simple reduction soit, enfin,de leur elimination.

9.- La taxe unique prevue

a

l'importation devra etre etablie en droit ad valorem et concue comme une imposition ala frontiere qui r-emp.Lace , pour chacun des produits vises, les .droits et taxes d 'effet equivalent normalement per-

~us

a

l'importation dans chaque Etat membre. Lors du dedouanement, la taxe unique devra etre chaque fois rapprochee du regime fiscal de droit c~mmun applicable au produit etranger identique, L'avantage de cette pratique est.de faciliter,

a

cha- que importation, l'evaluation automatique du renoncement fiscal consenti par cha- que,Etat membre comme sa part contributive a la promotion du commerce intra-commu- nautaire. Grace eux statistiques sur les manques 8. percevoir qutils seront en me- sure de recueillir, Les.; pays membres pourront se concerter regulierement sur les ameliorations

a

apporter au tarif preferentiel.

(1) II importe depreciser

a

ce propos qu'a partir du ler janvier 1992, SAO-TOME- ET-PRINCIPE et le RWANDA sont demeures les seuls de tous les Etats membres qui continuent a appliquer des tarifs douaniers etablis sur base de la NCCD. En ef- fet, Ie BURUNDI qui avait aussi un tarif modele 'sur cette nomenclature, a mis en application,

a

^{son tour,}

a

cette meme date, un tarif aligne sur Ie SH.

10.- II importe de not.e r au suj et de c e t.t e evaluation du renon.:-:e!;~f.'::~

fiscal, qui elle ne sera correctement ^e f^{r e c}t ^{u ee} dans ^{- L es} pays qui ^{u t i l is e n t e n c•} :-',~

des tarifs bases SQr la NCCD - ce qui, par ailleurs, permettra d'elaborer des c-'- tistiques fiables des echanges intra-con:munautaires - que si ces derniers avai er.:

regulierement modifies leurs tarifs pour les adapter aux cinq amendements appor, tes

a

la NCCD par Le CCD depui s 1955 et qui sont r-espect rvemerrt ent.r e s en vigueur Le ler janvier 1965 pour les trois premiers, Le ler janvier 1972 pour Le quat r ierne et ^{L e} ler janvier 1978 pour ^{L e c} i ^{n q u}i ^{e m e.} Sinon, ils devront p r o c e d er

a

leur aligne- ment sur ces amendements

a

moins qu' ils renoncent

a

utiliser la

NeeD

en faveur du SH; ce qui, du reste, est de loin preferable.

CHAPITRE I ,PRODUITS DU CRU

11.- Les produits du cru s 'entendent des marchandises qui satisfont

a

l'un ou l'autre des criteres d'origine retenus pour les produits naturels en- tierement obtenus dans un Eta~ nembre c'est-a.-dire les produits bruts du regne mi- neral, vegetal au animal qQi ont fait l'objet d'QGe operation ordinaire de produc- tion primaire dans cet Etat membre de la CEEAC. 11 s'agit des prodQits repondant aux criteres d'origine ci-apres :

a) Les produits mineraux extraits de son sol, de ses eaux territoriales, de son fond de mer ou d'oceans;

b) Les produits dQ regne vegetal qQi y sont recoltes;

c) Les animaux vivants qui y sont nes et eleves

a

l'exception de volailles de bas- se-coQr qui peQvent

y

etre elevees

a

partir de celles de 185 g importees de l'etranger;

d) Les .produit s provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un eLeve.ge , e) Les produits de la chasse et de la peche qui y sont pratiquees;

f) Les produits de la peche maritime et autres produits tires de la mer (en dehors.

des eaux territoriales)

a

partir exclusivement de bateaux soit immatricules 0"

enregistres dans l'Etat membre vise soit battant pavillon de cet Etat membre • soit affretes OQ pris en credit-bail par ce meme Etat membre;

g) Les prodQits fabriqQes

a

bord de navires-usines

a

partir exclusivement de prc- dUits vises SOQS f) originaires de l'Etat membre en cause, poQr aut ant que ces navires-Qsines soient soit immatricules ou enregistres dans cet Etat membre soit battant pavilIon dudit Etat membre soit affrete ou pris en credit-bail pc ce meme Etat membre;

- 9 -

h) Les produits extraits du sol au du sOLls-sol situe hoI's des eallX territoriales, pour aut ant que: l'E~2.t mernb r e vise exerc e aux fins dt exp.Lo.it ation des dr-o i.t.c exclusifs sur ce sol ou ce sous-sol;

ij) Les rebQts et dechets resultant des operations d'ouvra:son _O~ de transforma- tion et les articles hors d^Iusage, r-ecueLl.Lts dans cet Etat membre, et qui ne peuvent servir quia 1a recuperation des _~atieres premieres.

12.- Le regime preferentiel generalement reserve aQX produits du cru par La plupart des groupements econamiql1es dIintegration regioIlale, est c e.Lo.i de franchise dOQaniere. La CEEAC ne fait pas exception

a

cette regIe. Cependant, comm~

on a eu

a

Ie faire remarquer dans Ie Volwme I, ce regime d'exoneration totale de:, droi ts et taxes tant de sortie que d 'entree n^Iest pas sans poser des prob leme s financiers 8i.l.X Etats membres etant donne qu'ils dependent encore largeI!!ent dans leur totalite des recettes dOQanieres po~r fina~cer les depenses budgetaires.

C'est pourquoi il a paru utile de repartir les produits du crtl, repris ci-apres 8- l'Annexe I, en trois groupes afin d'attirer llattention sur ceux d'cntre eux

sur lesquels il conviendrait de reduire au de garder les droits et taxes de douane actuellement en vigueur dans les Etats membres afin d'attenuer ~uel~ue peu l'CID- pleur des problemes financiers en qJestion. Ces groupes corresponcent respective- ment dans ce chapitre aux trois sections suivantes :

(1)

Produits ordinaires entierement obtenus dans les Etats membres;

(2) Produits de luxe entierement obtenus dans les Etats membres;

(3) Produits traditionnels d'exportation entierement obtenus dans les Etats membres.

SECTION I : PRODUITS ORDINAIRES ENTIEREMENT OBTENUS DANS LES El'ATS MEMBImJ

13.- Le groupe de produits ordinaires entierement obtenus dans les Etats membres renferme, en gros~ deux sortes de marchandises. La premiere de ces composantes comprend les denrees alimentaires de premiere necessite au, autremc~t

• dit, les biens destines

a

la consommation de grandes masses populaires. Nombre de ces marchandises s'echangent de temps

a

autre entre Etats membres dans le cadre du petit commerce frontalier. Comme celui-ci ne repond pas, en principe~

a

des preoccupations commerciales et est generalement de nature occasionnelle, 10- marchandises concernees n~ sont pas frappees dans les Etats membres de laCEEAC des droits et taxes normalement prevus dans les tarifs nationaux ni

a

^{la sortie}

ni

a

l'entree. Elles sont plutot soumises sur le territoire de chacun de ces Etats

a

des taux forfaitaires au titre des tarifs simplifies .et quas L uniquenerrt

a

1 'importation. En consequence, prevoir

a

leur endroit, dans le cadre des echanges

intra-communautaires, I.'e xone r at ion tot ale des droi ts et taxes de sortie et d^Ien- tree, comme la CEEAC I ' a

deja.

f'ai t , n^te st en realite qu^tune r-ec onnai s s anc e de C~-:::

etat de fait. Par extension, La CEEAC a egalement reserve ce rE'gime

a

^{celles de ces}

marchandises qui sont commer-cta li s se s dans I.e cadre du veritable t.r afi c fr crrt a Lie r c'est-a-dire destinees ala revente. Ceci, non plus sans raison, parce que, COD2De

les transactions intra-communautaires autorisent l'utilisation des monnaies natioIl5- les, les pertes des recettes qui en decoulent pour les Etats me~bres importateurs sont compen~ees par l'epargne des devises qu'elles leur donnent ainsi lloccasion de realiser. Mais, ces pertes peuvent etre non negligeables pour les mains avances d'entre eux. Aussi, est-il utile de faire momentanement application

a

leur endroit du principe de traitement differencie en les autorisant

a

rnaintenir au reduire sur leurs territoires les droits et taxes de sortie et d'entree, frappant les marchanai- ses concernees. Cette disposition aura notamment pour effet, d'amener un pays cc~e 'Ie ·TeHAD qui .avait ernis des reserves a I.'application a s e s "productions du tarif p r e-

ferehtiel des produits du cru originaires de la CEEAC,

a

revenir sur sa position.

14.- Enfin, la seconde composante regroupe les matieres premieres tels que Ie bois et les peaux ainsi que les autres produits de base utilises ou susceptibles d'etre employes par certaines industries domestiques dans leur proces- sus de fabrication en combinaison au non avec des intrants importes des pays tiers.

Ces marchandises sont aussi judicieusement soumises par la CEEAC au meme traitement fiscal que celui applicable aux precedentes. Ce regime peut avantageusement aider les indutries en question

a

ameliorer, grace

a

la reduction des COQts de production qu'il leur permet de realiser, la competitivite de leurs fabricats vis-a.-vis de la concurrence ext.er-Leure . Toutefois, J.es 'mains avances des Etats membres pe~vent aus- si maintenir pendant un certain temps, pour la meme raison developpee ci-dessus, les droits normaux sur les importations des produits vises mais prevoir dans leQr legislation douaniere notamment Ie regime d1admission temporaire pour perfection- nement actif afin de suspendre la perception de ces droits sur la partie desdits produits appeles

a

servir d'intrants

a

la fabrication des articles destines

a

^l'ex-

portation en general et vers d'autres parties contractantes de la CEEAC en particu- lier. ^A ce propos, il convient de noter, par ailleurs, que ^Les .. articles de I' espece"

,

communement denommes produits compensateurs dans Ie langage douanier, ne paient nor- malement pas de droits de sortie au moment de leur expedition vers l'etranger.

SECTION II PRODUITS DE LUXE ENTIEREMENT OBTENUS DANS LES ETATS MEMBRES

15.- Les biens de luxe entierement obtenus dans les Etats membres sont selectionnes sur base de deux criteres ~ui ont conduit

a

classer dans cette categorie, d'une part, les marchandises qui sont habituellement consommes par les

•

- 11 -

couches popul.ai r e s aⁱ se e s et, d^Iautre part, les articles cout eux mais dont l '5.CC:~l'~­

sition n'est pas iudispensable. Le but po\..lysuivi en isolant ces marchandiscs e:;.t simplement d'attirer l'attention sur l'interet qu10nt lee Etats memcres de les soustraire, pour'des considerations d'ordre fiscal

dej&

evoquee~ ci-haut, QU r£~_

me ct'exemption tot ale des droits et taxes de Qo~ane reserve aux produits QU cru en general. Tout au plus pourrait-on admettre, en vue de sauvegarder la competi~i­

vite de ces produits vis-a-vis de la concurrence internationale, que les droits et taxes puissent etre _per~us par les Etats membres (y compros les moins avances)

a

des taJ.X preferentiels

a

convernir de commun accord aussi bien

a

l'exportatton

quia Itimportation.

SECTION III PRODUITS TRADITIOlfflELS D'EXPORTA'l'ION ENTIEREMENT OBTENUS DANS LES FrATS MEMBRES

16.- Les produits traditionnels destines

a

l'exportation vers le~_

pays developpes sant regroupes cans cette troisieme section pour souligner l'irile- ret pour les Etats membres de les placer lorsqu'ils sant verses dans Ie commerce intra.-communautaire, SOliS un regime fiscal special comport ant , dIune part, 1'2 naiD-

tien des draits et taxes

a

11exportation et, d'autre part, l'excneration de ceQX applicables

a

l'importation. Pour des considerations d'ordre fiscal, il est utile que les Etats me:nbres continuent

a

percevoir awe taux pleins, les droits et taxes de sortie sur les produits consideres~ Par contre, ils doivent s'abstenir de per- cevoir les draits et taxes d'entree pour la siEple raison que les marchandises vi- sees sont appelees, en taot que produits de base,

a

servir des matieres premieres pour la fabrication des semi-produits voire des produits finis. Le traitement dif- ferencie auque L lee. Etats membres mains avances ont droit peut c cnsi st e r , __dans ce cas, en 1a perception egalement

a

l'importation des droits et taxes normalement prevus par chacun d'eax sur les produits en question avec possibilite de les sus- pendre sur ceux d'entre euxutilises pourla fabrication des produits compcnoa- teurs destines

a

la vente en dehors des frontieres nationales.

17.- Les produits elabores ou simplement transformes, les produits de l'artisanat traditionnel et les produits manufactures appartiennent, pour au- tant- qll~ils coient entierement obtenus dans un Etat membre~

a

la categorie de mar- chandises dont Le caract ere originaire est atteste par Le fait qu ' elles sont ex.lu- sivement fabriquees au moyen de produits du cru enumeresci-dessus. Ces produits ne sont pas classes dans une liste destincte. Tl.s s e retrouvent dans L'urieou 1 'au- treaes Iistes qui constituent des annexes aux trois sections que contient ce cha- pitre I. Ainsi, il en decoLlle ql1e Is. CEEAC ne devra pas necessairement leur reser- ver Ie regime de franchise totale de droits et taxes de douane. Tout depend des

mat.f er e s precieuses comme 1 0 1' 0iJ 1^rargent, ne devront pas normalement etTe exeuc-.

tes, aussi bien

a

1lexportatio~ quIa l'importation, de 11ensemble de droits et _{~~_}

xes de dauB-ne.

18.- Etant origi"aires de la CEEAC, les differentes categorie de prG- duits que lion vient de passer en revue sont ~galement eligibles au traitement preferentiel que leur reservent sur leurs territoires les Etats membres de Ia CEE conformement a la Convention de Lome IV qui les lie aux Etats ACP quoique celle-ci attend encore sa ratification par toutes les parties contractantes pour entrer e1- fectivement en application et c e , pour dix ans . A ce sujet, il convient de s cc.Li gn e r que parLl.e Lemerrt aux efforts qu^Iils --deplbient pour intensifier les echanges intra-

communautaires,le~pays membres de la CEEAC ne doivent rien negliger pour exploi- ter les debouches que leur offrent les Etats membr-es de la CEE par application de cette nouvelle convention car ils ant besoin des devises fortes pour financer cer- tains de leur achats (1). Une precision importante s'impose toutefois en c e qui concerne Ie code douanier

a

porter sur les documents commerciaux et douaniers, no- tamment les certificats de circulation des marchandises EUR 1

a

presenter aux ser- vices douaniers des pays membres de la CEE concernes. II est constitue de quatre premiers chiffres du SH. Ainsi dispose Ie "Protocole nO 1 relatif a la definition de la notion de «produits originaires» et aux methodes de cooperation adminis- trative". Cette obligation incombe tout aussi bien aux parties contractantes qui utilisent deja Ie SH qu'aux autres. La raison en est que les codes a

6

^chiffres

du SH et a 4 chiffres dela NCCD ont.ete harmoni s es aux termes du sixi eme amendement que Ie CCD a apporte a cette derniere nomenclature en date du 14 juin 1983 et qui est entre en vigueur Ie ler janvier 1988.

19.- Certains de ces produits peuvent beneficier, en Qutre, pour leur production dans les Etats membres de la CEEAC tout comme dans les Etats ACP en general, de l'assistance technique de la part des pays membres de la CEE. Cette • assistance est prevue au "Protocole nO 5" annexe

a

la Convention de Lome IV pour les bananes (position du SH nO 0803.00), au "Protocole nO

7"

pour la viande bovine •

(position du SH nOs 0201.30 et 0202.30) et au "Protocole n? 8" pour Le sucre de cantle brut ou blanchi (position du SH n? 1701.11). De telles opport uni te s de coo·- peration meritent d'etre egalement exploitees par les Etats membres de la CEEAC afin de degager ou d'accroitre des surplus exportables des marchandises con~ide­

rees repondant au mieux aux exigences des consommateurs de la CEE en matiere de

quaLit e ,

(1) Dans Ie meme ordre d'idees, les Etats membresde la CEEAC doivent s'organiser pour tirer profit du Systeme General des Preferences (SGP)et duSysteme Global

CHAPITRE I I

- 13 -

PRODUITS INDUSTRIELS OBTENUS DANS LA CEEAC AU MOYEN DE MATIERES PREMIERES IMPORTEES

•

•

20.- La forme du tr-aitement preferen:-iel que la CEEAC errt.end 2C'C'C''!'cF

aux pr-od cits industriels obt euus dans Le s Etats membres au moyen de mat.Ler-ee pr'_'-

mieres impurlees nlest pas encore precisee comme on I'a vu dans Ie Volume I. 11 nlest pas impossible que ~e traitement pQisse prendre,

a

llexportation, 1& forme de la franchise tot ale de droits et taxes de sortie et,

a

~'importation, celie dtune taxe unique rempla~ant les droits d'entree et 1e5 taxes aSGimilees normale- ment applicable" aux pr-odu.i^ts en question dans chaque Etat membre. La possibili

te

devra cependant etre donnee aux entreprises productrices de recourir aux regimes douaniers economiques et particulierement

a

celui d'ad.:nission temporaire POll~ per- fectionnement actif afin d^Iobt eni r 1^fexoneration tot ale de cette texe uni que sur lcs matieres premipreR originaires de la CEEAC et utilisees pour Ie fabricatton des produi ts compensateurs destines

a

l ' exportation d¹une mani e r e generale c^Iest- a-dire aussi bien vers les autres Etats membres que vers Ie reste du mande. Ce5 regimes ont ceci d^ILnt.er-es s arrt qu ' ils admettent 1texone r-a.tion des droi.ts et taxes d'entree sur uniquement les intrants employes pour la fabrication des produits des- tines

a

l'exportatieD; ceux applicables

a

ces memes matieres premieres mais inccr- parees dans 1a production des marchandises identiques destinees

a

la consommation sur 1e marche local devant acquitter 1a taxe unique eu les droits et taxes d'en- tree pleins respectivement prevus par cha~ue Etat membre.

21.- Le critere de reference utilise pour ~ualifier sur Ie plan de l'origine CEEAC :es differents produits industriels ir.ventories dans ce second chapitre est celui de changement de position tarifaire. Le choix de ce critere a paru plus approprie non seulement paree qu'il est d'application aisee mais ega1.e- ment parce qU'il est retenu ~ar 1a CEE dans ses transactions commerciales avec les Etats ACP. A ce propos, il ccnvient de no~er que ce critere etait assorti dans les conventions qui ont precede celIe de Lome IV, des trois exceptions so us forme dec listes A, B et C camme on 1'a explique dans Ie Volume T. Dans cette nouvelle con- vention, les listes A et B ont

ete

fusionnees en une seule intitulee : "Liste c.es ouvraisons au transformations

a

appliquer aux matieres non originaires pour que 1f:

produit trans forme puisse obtenir Lec aract.er-e or-LgLnad r-e" et reprise.- s oua forme d'''Annexe II" au "Protocole nO 1 relatif it la definition de la notion de «produ:

originaires» et aux methodes de cooperation administrative". Dans le souei d'ot, nir ~ue les produits industriels reputes originaires de la CEEAC puissent egalerr^c etre eligibles aQX avantages preferentiels ·dans la CEE, on a aussi retenu dans cc te etude pr-ati quement 1"uni que et meme liste que celle menti onnee ci-dessus .. Afns ; ce chapitre est subdivise en deux sections respectivement intitulees : "Produits

originaires dela CEEAC par application de laregle de changement de position: - rifaire" et "Produits originaires de La CEEAC par application de la regIe de C';"j

gement de position tarifaire combinee avec d'autres criteres".

SECTION I

~--- PRODUITS ORIGINAIRES DE LA CEEAC PAR APPLICATION DE LA REGLE DE

CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE

22.- Les produits faisant l'objet de cette section et figurant ci- apres

a

l'Annexe II, point 1, ont ceci de cornmun qu'ils tiennent taus leur carac- tere des marchandises originaires de la CEEAC simplement du fait qu1ils satisfont

a

la regle de changement de position tarifaire sans ~ue celle-ci soit combinee avec des criteres complementaires. Etant des produits industriels obtenus

a

^partir

des matieres premieres importees, ils n'attendent done que l'elaboration par la CEEAC du tarif preferentiel qui devra contribuer, conjointement avec d'autres me- Bures promotionnelles qu'il faudra egalement mettre en place,

a

encourager leur commercialisation entre les Etats membres. Mais, il faut noter ~ue ces produito jouissent deja de la part de la CEE du traitement preferentiel qu'elle s'est enga- gee

a

leur octroyer sur son territoire en vertu de la Convention de Lome IV. Ce traitement privilegie est le meme ~ue celui generalement concede aux produits du cru. 11 consiste en l'exemption des droits de douane et des taxes d'effet equiva- lent. Tout comme cela a ete indi~ue au sujet des produits du cru, les Etats mem- bres de la CEEAC doivent egalement s'efforcer de tirer profit de ces echanges etant donne qu'ils leur donnent particulierement l'occasion de diversifier 1a gam- me de leurs exportations vers.leurs partenaires de la CEE parce que port ant sur des produits manufactures.

23.- Les avantages tarifaires consentis par la CEE peuvent certes contribuer, par la baisse des prix qu'ils autorisent,

a

ameliorer l'acces des pro- duits vises au marche interieur de cette derniere. Cependant, pour pouvoir effec- tivement etre ecoules sur ce marche, les produits en question doivent en plus re- pondre, comme certains produits du cru enwmeres precedemment, aux exigences des consommateurs de la CEE en matiere de qualite. C'est pourquoi, il est egalement souhaitable ~ue les Etats membres de la CEEAC, de concert ou non avec les autres Etats ACP, fassent des demarches aupres de leurs partenaires de la CEE en vue d'obtenir la mise en oeuvre des actions pour le developpement du commerce mention- nees aux articles 136 et 137 de la nouvelle Convention. En effet, dans la mesurc ou ces actions pourront leur permettre de mettre au point et de commercialiser de, produits ~ui satisf~nt

a

la fois aux besoins de leurs propres consommateurs et a c eux de la CEE, cela ne manquera pas d'ameliorer la competitivite de leurs industrie:~

•

•

- :5 -

manuf'act ur-Le r e s grace aux economies d 'echelle e xf.e r n e s inhe.r ent.e s au s urc r oit de~~

debollches qu ' elles pourront, obt.e ni r .dans la CEE.

24~- La nouvelle convention contient cependant une disposition ~0~

peut avoi r pour effet, si on y prend garde, de desorganiser d' Lmport.ant.s s ec t.e urs i"dustriels des pays membres de la CEEAC en particlllier et des EtatG ACP en gene- ral. II est stipllle, en effet, au point e) de son article 309 _q~e "les importa- tions dans Ie cadre de l'execution d'un marche de fournitures sant admises dans l'Etat ACP beneficiaire en exemption de droits de douane, de droits d'entree, de

taxes au. draits fiscaux d'effet eqllivalent^ll• Dans Ie cas au de telles importations ne sont pas financees au moyen de dons au de prets non remboursables, elles peu- vent remettre en ca~se la protection accordee dans les Etats membres de la CEEAC allX secteurs indllstriels specialises dans la fabrication des biens similaires et risquent de ce fait de les condamner

a

la stagnation. Certes, on ne peut pas de- mander

a

la CEE de supporter les charges douanieres sur les importations en ques- tion. Mais les Etats membres de la CEEAC peuvent contraindre les beneficaires de les acquitter. Pour ce faire, ces Etats ont interet

a

solliciter, si possible en accord avec les alltres Etats ACP, la renegociation afin de supprimer cette olau5e fiscale et, par consequent, sauvegarder, comme on vient de le voir, la protection des secteQrs industriels domestiqlles. En effet, en retablissant ainsi les condi- tions d'une saine concurrence, cette suppression peut inciter les producteurs do- mestiques, desormais mis sur un pied d'egalite avec les fournisseurs de Ia GEE,

a

soumissionner POUT obtenir eax aussi la realisation de certains de ces marches no- tamment ceux finances en partie a.u moyen de fonds propres des Etats membres lorsque les projets sent i"ities grace

a

des financements mixtes c ' est-a.-dire a. desemprunts a. la fois interieurs et exterieurs.

SECTION II PRODUITS ORIGll/AIRES DE LA CEEAC PAR APPLICATION DE LA REGLE DE CHANGEMEIlT DE POSITION TARIFAIRE COMBI1IEE AVEC D' AUTRES CRITERES

•

25.- Pour aQtant qu~iIs satisfont it la regIe de changement de posi- tion tarifaire, les produits regroupes dans cette section sont commercialisables au benefice du regime preferentiel qui sera cree par 1a CEEAC. Cependant, pour eviter que les Etats membres ne fabriquent pas .deux.. types differents de produits selon qu'ils sont destines a. etre echanges entre eux oua. etre exportes vel'S leurs partenaires de la CEE, il a paruutile d'attirer leur attention sur les criteres complementaires imposes par cette derniere afin de les adopter·s'ils ne posent ^8.\1- cun probleme eu d'cD prevequer la redefiniti~n s'ils sont difficiles a. remplir compte tenu du caract ere encore elementaire des techniques industrielles utilisees par la plupart d'entre eux.

26.- Dans cette de rrn er-c c at ego rie rentrent deux sortes de ces cr i -

teres c cmp.l.emerrt.aLr e s , Si les Etats membres de la CEEAC nlen obtiennent pas lr;: ^f':'- definition de la part de leurs partenaires de la CEE, ils seront ccndamries

a

^CO;1,-

mercialiser uniquement entre eux les produi ts vises, se pri vant par I.e fait memc des economies d'echelle externes que leurs unites de production pourront acquerir grace

a

l'obtention des debouches supplementaires dans la CEE. La premiere sorte de ces criteres complementaires posant des problemes aux Etats membres de la CEEAC concerne les pourcentages de valeur ajoutee Qu'ils doivent degager pour Que les produits vises puissent etre consideres dans la CEE comme originaires de leur part.

La seconde categorie comprend un certain nombre de ces criteres complementaires dont les libelles doivent etre reprecises afin d'en faciliter l'adoption par les Etats membres de la CEEAC (1).

27.- Si lion se refere ala maniere dont elle est definie dans la Convention de Lome IV

a

savoir : TIle prix depart usine du produit obtenu deductior:

faite de la valeur en douane des matieres des pays tiers importees dans les Etats ACP", la valeur a.jout ee Que les industries des Etats membres de la CEEAC doi vent degager pour Que leurs produits rentrant dans cette section puis sent etre conside- res par la CEE comme originaires de leur part, varie de 50

a

95

%.

Aucune de ces industries n'est pour le moment en mesure de les atteindre en raison de differents arguments developpes dans le Volume I. En conseQuence, les Etats membres de la CEEAC doivent entreprendre des demarches aupres de la CEE en vue de ramener ces pourcentages

a

des niveaux compatibles avec des taQX Qu'ils sont reel1ement

a

^meme

de degager, pour le moment. En operant cette revision

a

la baisse, la CEE ne fera en fait que reconnaitre leur droit au traitement differencie. I I n'est pas normal, en effet, que malgre leur faible niveau de developpement, les Etats membres de la CEEAC soient mis sur un pied d'egalite avec les Etats membres de l'AELE (Associa- tion Europeenne de Libre EChange) car ces memes criteres sont aussi imposes, aces derniers par la CEE aux termes des accords cone Ius avec elle et qui sont entres en vigueur le ler janvier 1973 pour ce Qui concerne l'Autriche, la Suede et la SQisse, le ler juillet 1973 pour la Norvege et le ler janvier 1974 pour~~~Fin~

lande.

28.- Un seul exemple merite d'etre note pour illustrer l'imprecisior des libelles de certains de ces criteres complementaires et souligner l'obligatiG' (1) En vue d'une plus grande ouverture des debouches etrangers aux produits indUe

triels originaires de la CEEAC, l'effort de reformulation et d'harmonisation de ces criteres comp.Lement.ai.rea devra egalement porter sur' ceux en ·vigueu.r da., le Systeme General des Preferences (SGP), Ie Protocole du GATT concernant les negociations commerciales entre pays en developpement et le Systeme Global des

•

•

•

•

- 11 -

quIont les Etats membr e s de la CEEAC dIen obtenir La modification aupr e s d e la _{C~~_}

Cet exemple concerne les "pneumatique s et bandages (pleins ou c r eux ) , r ec nappe s e:

caoutchouc (position du SH nO 4212.10). Pour etre conscderes par la CEE comme or'- ginaires des Etats ACP, ces pneus doivent etre fabriques selan 1a Convention de Lome IV,

a

partir de matieres de toute position,

a

l'exclusion des matieres des nOs 40.11 et 40.12 du SH. Ce libelle est incorrect car il exclut au nO 40.12 du S2 les pneus usages. En effet,on ne voit pas comment les Etats membres de la CEEAC pourront trouver les pneus

a

rechapper, ceux du nO 40.11 du SH etant des pneus neufse Le Libe~le de cette ouvraison gagnerait ainsi en precision s'il pouvait etre reformule de la meme fa,on Que dans l'Accord conclu entre la CEE et la Suisse

susmenti onne

a

savoir "Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou cr-eux ) usages".

CONCLUSION

29.- Les subdivisions faites entre les produits originaires de 1a CEEAC regroupes dans ce volume, visent simplement

a

faciliter les etudes economi.- ques qui devront etre effectuees pour determiner, d'Qlle part, les avantages tari- faires que les Etats membres deVTont mutuellement staccorder dans Ie cadre du ta- rif preferentiel et, dtautre part, Ie tarif exterieur commun que les marchandises originaires des pays tiers devront ac~uitter. Dans ce dernier cas, les produits industriels originaires de la CEEAC aideront notamment

a

moduler les taw< protec- teurs. II s'ensuit, par consequent, qutune fois ces et~des terminees, on devra re- prendre aussi bien dans les tarifs preferentiels Que dans le tarif exterie~r com- mUll, les .. produits en question ~~iquement dans I t a r d r e systematique des positions du SH avec indication en regard de chacun d'e~x des taW< des droits de douane de faveur ou normal ~ui seront retenus. Dans la fixation de ces taux, il est indis- pensable de veiller

a

l'harmonie tant horizontale Que verticale de chacun de ces deux tarifs evoqu€s ci-haut. C'est pourquoi, i l est souhaitable que leurs etudes economiQues soient menees parallelementde matiere

a

eViter des mesures contradic- toires qui peuvent handicaper leur mise en application .

30.- La mise en oeuvre de ces tarifs n'est toutefois qu'une premiere etape a franchir sur la voie de la promotion du commerce intra-communautaire. Son incidence favorable sur ce trafic devra etre [enforcee par des solutions qu'il se- ra necessaire d'apporter aux obstacles concrets qui apparaitront sur le terrain, 1e meilleur moyen d'arriver ales formliler adequatement est d'organiser, chaque fois que des difficultes surgissent, des rencontres de vendeurs et d'acheteurs di·

rectement interesses en presence des represent ants de leurs organisations nationa- les respectives de promotion des echanges. Des obstacles sont susceptibles d'ap-

parattre surtout dans les domain~s du fonctionnement des m§canismes des acccrd~

r~gionc.L1x de pa iement , du credit

a

l'exportation et de llassur2.nce-credit

a

J',~:, portation ainsi que du transport. Aussi cst-il necessaire q~e les representants des bar.que s , des maisons d^Iassurance et des compagnies de transport puis sent El.,';'--

tant que possible etre egalement assacies aux discussions.

31.- Qua~t au tarif preferentiel qulil faudra, comme

deja

^souligne ci-ha~t

etablir en terme du SH, i1 devra etre precede par des dispositions preliminaires.

Celles-ci devront reprendre les six "Regles generales interpretatives" du SH des- tinees

a

faciliter Ie classement des marchandises dans tous les tarifs _douani~rs elabores sur base de cette nomenclature. Elles devront, en outre, contenir de ma- nie r e aus si claire que possible notamment les definitions :

a) de la valeQr en douane applicable par les Etats membres;

b) des notions des produits du cr~~ des produits simplement trans formes au manufac- tures, des produits de l'artisanat traditionnel et des produits industriels O~

suffisamment transformes obtenus au moyen de matieres premieres importees;

c) de 1a notion de taxe unique.

32.- Le tarif preferentiel proprement dit, devra etre cree cOllformement aux dispositions arretees par Ie CCD pour l'elaboration d'une maniere generale des tarifs douaniers sur base de cette nomenclature en ce qui concerne 1a mention des codes des positions et sous-positions tarifaires ainsi que 1a designation des marchandises. C1est

a

cette condition que sera garantie 1a comparabilite des don- nees statistiques Qui seront obtenues par application, d'une part, du tarif pre- ferentiel et, d'aQtre part, du tarif exterieQr commun. Dans Ie cas ou les Etats membres de la CEEAC decideront d'adopter aussi les "o11vraisans au transformations"

prevues dans la Convention de Lome IV et reprises au point 2 de l'Annexe II ci- apres comme criteres supplementaires

a

appli~uer

a

certains produits manufactures en combinaison avec Ia regIe de changement de position tarifaire, Ie tarif prefe- rentiel devra comprendre quatre colonnes. Les trois premieres seront respective- ment reservees au IINumero de position",

a

Ia "Designation des marchandises^ll et

a

la "Taxe unique". La quatrieme qui sera intitulee lIAnnexe", contiendra des nU1!le- ros de renvoi, aux: "ouvraisans au transformations" specifiques que devront subir les marchandises concernees afin d'obtenir Ie caractere originaire de la CEEAC.

33.- Enfin, Ie tarif preferentiel devra etre accompagne d'lill "Reglement- cadre" determinant ses mesures d'execution afin d'en assurer une application unl- forme par tous les Etats membres. Ce "Reglement-cadre" dont Ie contenu devra etre

•

•

- 19 -

incorpore par les Etats memhres dans leurs legislations au reglerrentaticns dOD~­

nieres respectives devra, entre autres, traiter de :

a) La transcription dans les documents douaniers,

a

^l'occasion d~ dedouaneoent) des codes du SH des marchandises douanicres concernees;

b) La quantification des importations realisees dans le cadre communautaire;

c) Ltevaluation des manques

a

gagner cons ecuti f's

a

La participation aux _echange~;

intra-communautaires;

d) L'harmonisation des criteres d1 0 r i g i n e de la CEEAC et de l'Association CEE-A~P

pour ce qui est de certains pr-oduits i ndustr Le l.s au suf'fis ammerrt t.r an s f'or mes , e) L'octroi et Ie contrale des preuves documentaires de l'origine.

ANNEXE I PRODUITS DU CRU

- 21 -

1.- PRODUITS ORDINAlRES ENTIEREMENT OBTENUS DANS LES ETATS _ME~

1'r-<~ i I1C;11 :-di 1'0:; I t. :')1 I ill e:t'

CI01.ll ex 01.01

0101.19 ex 01.01

0101.20 ex 01.Jl

0102.10 Ol.02.A

0102.90 01. 02.B

0103.10 ex 01.03

0103.92 ex 01.03

0104.10 01.04.A

0104.20 01. 04. B

0105.11 ex 01.05.A 0105.19 ex 01.05.P.

repro.J

t

0105.91 0105.99

0106.00

0201.10

0201.20

0201. 30 0202.10 0202.20 0202.30 0203.11

0203.12

ex Ol.05.B ex 01.05. B

ex 01.06.A

et

ex 01.06.B ex 02.01.A

ex 02.0l.A

ex 02.01.B ex 02.01.A ex 02.0l.A ex 02.0l.B ex 02.01.D

ex 02.01.D

I Chevaux reproducteurs de raCe pure Autres chevaux

I Anes, ~ulets et bardeaux

Animaux vivants de l'espece bovine repro- ducteurs de race pure

1 Autres ani maux vivants de I'es pec e bovine!

! Animaux vivents de I f e s p e c e

porcine ducteurs de race pure

! Autres animaux vivants de 11e s pece porei- ¹ , ne d'un poids ega1 ou superieur

a

^{50 Kg}

,

Animaux vivants de Ifespece ovine

Ani.maux vivants de llespece caprine

,

Ccqs et poules dlun poids n'excedant pas

t 185 g

Cana~ds, oies, dindans~ dindes et pinta-

I des, vivants, des especes domesti~ues

d'un pcids n'excedant pas 185 g

r Autres coqs et poules

Autres canards, aies, dindons, dindes et pintades, vivants, des especes domesti- 'lues

Autres animaux vivants

Viandes des animaux de l'espece bovine,

en carcasses au demi-carcasses, fraiches ou refrigerees

I Viandes des animaux de lfespece bovine,

j en aut res morceaux non desos s es , fraiches r

; au rerrigerees

Viandes des animaux de llespece bovine, desossees, fraiches au refrigerees

I Viandes des animaux de l'espece bovine, . en carcasses eu demi-carcasses, congelees

t Viandes des animaux de l'espece bovine,

! en aut res morceaux non desosses, congeLee s'

t I Vi andes des animaux de l 'espece bovine,

d " l '

~ esossees, conge ees

Viandes des animaux de l'espece porcine, en carcasses ou demi-carcasses, fraiches au refrigerees

Jambons, epaules et leurs marceaux, non desasses, des animaux de llespece porcine'l frais ou refrigeres

Position SH 0203.19

- 23 -

Position NeeD D~signation du produit

ex 02.01.D Autres vi andes des animaux de l'espece

! porcine, fra!ches ou refrigerees 0203.21

0203.22

0203.29 0204.10 0204.21

0204.22

0204.23 0204.30 0204.41

0204.42

0204.43 0204.50 0205.00

! ex 02.01.D ex,02.01.D

ex 02.01.D ex 02.01.C ex 02.01.C

ex 02.01.C

I ex 02.01.C e). 02.01.C , ex 02.01.C

ex,02.0l.C

ex 02.01.C ex 02.01.C 02.01.E

Viandes des animaux de l'espece porcineJ 1 I en carcasses ou demi-carcasses, congelees!

Jambons, epaules et leurs marceaux, non desasses, des animaux de l'espece porci-

ne, congeLes

Autres viandes des animaux. de l'espece

! porcine, conge lees

Carcasses ~t demi-carcasses d' agneau, fraiches

0v

refrigerees

I Autres viandes des animaux de l'espece

! ovine, en carcasses ou d~mi-carcasses,

! frafches au refrigerees

Autres viandes des aninaux de llespece ovineJ en autres morceaux no~ desosses, fraiches ou refrigerees

Autres viandes des animaux de Itespece

! avine, desossees,fraiches au refrigerees Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelees

Autres viandes des animaux d~ l'espece Iovine, en carcasses ou demi-carcasses,

1 conge Lee s

Autres vi andes des animaux de l'espece ovine, en autres morceaux non desosses, cangelees

Autres viandes des animaux de Itespece

! ovine, desessees, congelees

Viandes des animaux de llespece caprine,

fralch~s, refrigerees ou congelees

! Viandes des animaux des especes chevali- ne, asine ou mulassiere, fraiches, re-

1f'r-t ger-ee s ou c ongeLe e s

Langues des animaux de l'espece bovine, congelees

Foies des animaux de l'espece bovine, congeles

0206.10 0206.21 0206.22

ex 02.01.F ex,02.01.F ex 02.0l.F

Abats comestibles des animaux de bovine, frais ou refriger6s

I

I'espece

i

!

animaux de

! Autres abats comestibles des I'espsce pcrcine, congeLes '.'"

0206.29 0206.30

ex ,02.0l.F

ex 02.01.F Abats comestibles porcine, frais au

des animaux refrigeres

,

de l'espece ;

----"================-_.-'-~.--_

.._---

losi tⁱo.. ,,,,,'.'L'J

0206.41 ex 02.01. F Foies des animaux de l'espece porcine, congeles

0206.49 ex 02.01.F ^I Autres abats comestibles des animaux de I llespece porcine, congeles

0206.80

0206.90

ex 02.01.1

ex 02.01.F

Abats comestibles des animaux des e s pec e s ^I ovine, caprine, chevaline, asine au mu- .

I lassiere, frais OU refrigeres

I Abats comestibles des animaux des especes Iovine, caprine, chevaline, asine OU mu-

I lassiere,congeles 0207.10

0207.21 0207.22

ex 02.02 ex 02.02 ex 02.02

Volailles non decoupees en marceaux, fraiches au refrigerees

I Cogs et paules non decoupes en mor-ce aux , corigel es

Dindons et dindes non decoupes en mor- c e aux , c onge Le s

0207.23 0207.39

0207.41 0207.42 0207.43 0207.50 0208.10 0208.90 0209.00

0210.11

ex 02.02 ex 02.02

et ex 02.03 ex 02.02 ex 02.02 ex 02.02 ex 02.03 ex 02.04 ex 02.04 02.05

ex 02.06.A

Canards, oies et pintades non decoupes en marceaux, congeles

Autres morceaux et abats de volailles, frais ou refrigeres

, Morceaux et abats comestibles de cOQs ou

I de poules autres Que les foies, congeles Morceaux et abats comestibles de dindons

I ou de dindes, congeles

I Morceaux et abats comestibles de canards, I

I aies OU pintades, congeles

I Faies de volailles, congeles

I Viandes et abats comestibles de lapins ou ^I

! lievres, frais, refrigeres Oll congeles

I Autres viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles

Lards sans parties maigres, graisse de

I pore et graisse de volailles non fondues, ¹ frais, refrigeres, congeles, sales ou en . saumure, ~eches au fumes

I Viandes de 1respece porcine, sa.Lees ou en ' 1 saumure, sechees au fumees jambons,

I epaules et leurs marceaux, non desasses en

! saLeesl

!

Viandes de l'espece porcine, salees ou saumure, seches au fumes : poi trines (entrelardees) et leurs morceaux

! Autres viandes de Ifespece porcine,

! au en saumure, sechees au fumees ex 02.06'.A

ex 02.06.A 0210.19

0210.12

02l0.20 ex 02.06.B ! Viandes de l'espece bovine, salees ou en

1 .... .... ....

saumure, sechees eu fumees

Position SH 0210.90

0301.91 0301.92 0301.99 0302.11 0302.19

0302.22

0302.23 0302.29

0302.31

0302.32

0302.39 0302.40 0302.61

0302.63 0302.64 ,0302.65 0302.66 0302.69 0302.70

PDsi tion NCCe,

ex 02.03 ex 02.06.B

et

ex 16.02

! ex 03.01.A ex 03.01 ,A , ex'03.01.A ex'03.01.A , ex' 03.01.A

ex' 03.01.A

ex' 03. Ol.A ex' 03 .0l.A

, ex' 03.0l.A

ex 03.0l.A

ex 03.01.A ex 03.0l.A ex' 03.0l.A

I ex'03.Ol.A

I

J ex' 03.01.A

!

,

, ex' 02.01.A

!

, ex,03.01.A

I. ex: 03~01. A

!

!ex 03.01.A

. 25 -

D6signatlo~ du pr0duit

Autres viandes et abats comestibles. sa- les au en saumure. seches 011 fumes. y eompris les farlnes et poudres, comesti- bles, de viandes ou d1 a b a t s

! Truites vivantes Anguilles vivantes

! Autres poissons vivants

Truites fraiches au

r-er

r-Lger-ees ,

a

1^fe x-.

elusion des foies, oeufs et laitances

! Autres salrnonides , frais ou refrigeres,

!

a

l'exclusion des foies, oeufs et laitan-!

! ces

Plies ou car-eLet s , frais ou r-ef r-Lger-e s^J i

a

l'exclusion des Ioies, oeuIs ou laitan-_I ces

! Soles, fraiches ou refrigerees.

a

l'ex- elusion des foies, oeufs et laitances Autres poissons plats, frais ou refrige- res,

a

l'exclusion des foies, oeufs et laitances

Thons blancs ou germons, frais au refri- !

! geres.

a

l'exclusion des', rof es , oeufs et laitances

Thons

a

nageoires jaunes, frais ou r6fri~

geres,

a

^I.'exclusion des tbi-es, oeufs et laitances

[ Aut.r-e s thons, f'r-a.i.s ou refrigeresI

a

l'exclusion des foies, oeufs et laitances!

Harengs, frais ou refrigeres,

a

l'exclu- sion des :':oies;' oeufs et lai tances

! Sardines, sardinelles, sprats ou e spr-ot.s , !

! frais au refrigeres.

a

l'exclusion des

I foies, oeufs et lai tances

:

,

_{Li~~_} \ noirs, frais ou refrigeres,

a

^I

! I'exclusion des f'oie s , oeuf's et lai tances ;

I .

! Maquereaux, frais ou refrigeres,

a

^1rex-.

! elusion des foies, oeufs et 1ai tances

; Squales, frais ou refrigeres.

a

I'exclu-

; sien des foies, oeufs et laitances

! Anguilles, fraiches ou refrigerees,

a

! l ' exclusion des feies, oeurs et lai tances : Autres poissons, frais ou refrigeres,

a

. 1 'exclusion des foies,oeufs et laitances

!

!Foies, oeufs et laitances, frais ou

re-

Ifrigeres

0303.21 0303.32 0303.33 0303.39 0303.);1

0303.);2

0303.);9 0303.50 0303.71

ex 03.0l.B ex 03.0l.B ex 03.0l.B ex 03.0l.B ex 03.0l.B

ex 03.0l.B

ex 03.0l.B ex 03.0l.B ex 03.0l.B

Truites, congelees,

a

l'exclusio~ des foies, oeufs et laitances _.~

Plies au carrelets, congeles,

a

^{l'exclu- ,}

sion des foies, oeufs et laitances Soles, congelees,

a

I'exclusion des foies, oeufs et laitances

I

Autres poissons plats, congeles,

a

l'ex-;

elusion des foies, oeufs et laitances Thons blancs ou germans, congeles,

a

l'exclusion des foies, oeufs et laitan- ^I ces

Thons

a

nageoires jaunes, congeles,

a

l'exclusion des foies, oeufs et laitan- ^! ces

Autres thons, congeles,

a

l 'exclusion des foies, oeufs et laitances

Harengs, congeles,

a

l'exclusion des foies, oeufs et laitances

Sardines, sardinelles,sparts ou esprots,!

congeles,

a

l'exclusion des foies, oeU£s!

et laitances 0303.73 ex 03.0l.B

0303.7); ex 03.0l.B 0303.75 ex 03.0l.B 0303.76 ex 03.0l.B 0303.77 ex 03.0l.B 0303.79 ex 03.Cl.B 0303.80 ex 03.0l.B

030);.10 03.0l.A

et 03.Cl.C 0304.20

', ! ex 03.0l.D

0305.10 03.02.A

!

0305.20 ex 03.02.B ex 03.02.C

et ex 03.02.D 0305.30 ^{. !} ex 03.02.C

Lieus noirs; congeles,

a

l'exclusion des'I

foies, oeufs et laitances t- Maquereaux, congeles,

a

l'excllffiion des ^I foies, oeufs et laitances

Squales, congeles,

a

l'exclusion des foies, oeufs et laitances

Anguilles, congelees,

a

l'exclusion des foies, oeufs et laitances

Bars, congeles,

a

l'exclusion des foies, ^I oeufs et laitances

Autres poissons, congeles,

a

^l'exclu-

sian des faies, aeufs et laitances Faies, oeufs et laitances, congeles Filets de poissons et autre chair de poissons (meme hachee), frais ou refri- geres

Filets de poissons, congeles

Farine de poisson propre

a

l'alimenta- tion humaine

Faies, oeufs et. laitances de poissons~

~ ~ ~ al~

s~ches, fumes, s es on en saumure

Filets de poissons, seches, sales ou en