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COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE GEMEENTE SINT-JOOST-TEN-NODE

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Academic year: 2022

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COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE GEMEENTE SINT-JOOST-TEN-NODE

INVENTAIRE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2020 INVENTARIS VAN DE OPENBARE OPDRACHTEN IN 2020

14/01/2020 : Stérilisation ou exceptionnellement euthanasie des chats errants recueillis sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, pour l'année 2017 pouvant être renouvelé trois fois. - Reconduction 3 pour la période du 01/09/2019 au 31/08/2020 ; approbation de l’attribution Dr BOUVEZ M.P., avenue Rogier, 412 à 1030 Bruxelles, estimé à 8.000,00 € (21% TVA comprise)

14/01/2020 : Marche de maintenance et d'entretien des sanitaires du patrimoine locatif et des bâtiments publics pour l'année 2020 ; Approbation de l’attribution.

Locanet sprl, chaussée de Louvain, 591 à 1030 Schaerbeek, pour le montant d’offre contrôlé de 102.272,83 € (21% TVA comprise).

14/01/2020 : Travaux de maintenance et de petites réparations pour le patrimoine locatif et les bâtiments communaux pour l'année 2020 ; Approbation de l’attribution.

Locanet sprl, chaussée de Louvain, 591 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), pour le montant d’offre contrôlé de 89.635,59 € (21% TVA comprise).

14/01/2020 : Workshops “filosoferen met kinderen”; Goedkeuring gunning en lastvoorwaarden - Toepassing van artikel 234, § 4 van de Nieuwe Gemeentewet.

Dhr Raeman Steven, Dwarsstraat, 101 te 1210 Sint-Joost-ten-Node, voor een uitgave van 3000,00 € (21% BTW inclusief).

21/01/2020 : Nederlandstalige Openbare Gemeentelijke Bibliotheek ; Uitbreiding huidige collectie in 7 afzonderlijke percelen voor het jaar 2017, hernieuwbaar drie keer - Verlenging 3 voor het jaar 2020; goedkeuring gunning.

Perceel 1 : Passaporta Bookshop – Don Quichotte, Antoine Dansaertstraat, 46 te Brussel, Perceel 2 : Standaard Boekhandel, Industriepark Noord, 28 a te 9100 Sint-Niklaas

Perceel 3 : Muziek-Al nv, Stationsstraat, 68 te 9880 Aalter, Perceel 4 : Muziek-Al nv, Stationsstraat, 68 te 9880 Aalter

Perceel 6 : Institut du monde arabe, rue des Fossés Saint Bernard, 1 place Mohammed V te FR- 75005 Paris;

Perceel 7 : Het Besloten Land, Parijsstraat, 16 te 3000 Leuven, Voor een raming van 10.716,22 € (6% BTW inclusief).

21/01/2020 : Création d'étiquettes adhésives avec hologramme de sécurité à poser sur les cartes de stationnement en 2017, pouvant être renouvelé trois fois - Reconduction 3 pour l’année 2020 ; approbation de l’attribution.

Etilux sa, rue de l'Espérance, 42 à 4000 Liège, pour un montant estimé à 1.282,30 € (21% TVA comprise)

21/01/2020 : Différents services communaux, location de fontaines à eau reliées au réseau d'eau de ville pour l'année 2017; Reconduction 4 pour l’année 2020 (de janvier à fin juin); Approbation de l’attribution.

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2 Culligan nv, Noordkustlaan 16 à 1702 Groot-Bijgaarden, pour un montant total annuel de 15.890,81

€ (21% TVA comprise), 10 % pour la modification des quantités présumées compris.

28/01/2020 : Transport de fonds et livraison de monnaie pour l'année 2020, reconductible tacitement deux fois ; Approbation des conditions et de l’attribution - Application de l'article 234§4 de la Nouvelle Loi communale.

G4S Cash Solutions Belgium SA, esplanade du Heysel, 1 bte 77 à 1020 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 2.171,12 € (21% TVA comprise), soit 6.531,36 € (21% TVA comprise) pour les 3 années.

04/02/2020 : Académie de Musique; réparation de la chaudière; application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale.

V D V, avenue Selliers de Morenville 33 à 1082 Bruxelles pour un montant 630,70 € TVA comprise.

04/02/2020 : Mission d'étude complète relative à une série de travaux à réaliser dans l'immeuble sis 1b, rue du Mérinos et dans l'école "La Sagesse", sise 74, rue Potagère ; Approbation de l'attribution.

Arcanne Atelier d'Architecture, 59, boulevard Auguste Reyers à 1030 Bruxelles, pour un montant de 35.271,50 € (21 % TVA comprise).

11/02/2020 : Renouvellement du portefeuille d’assurances de la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour 2018, pouvant être renouvelé trois fois - Reconduction 2 pour l’année 2020 ; approbation de l’attribution.

Lot 1 (Assurances incendie et périls connexes) : AXA Belgium sa place du Trône, 1 à 1000 Bruxelles ;

Lot 2 (Assurances des véhicules automoteurs) : Ethias rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège ; Lot 3 (Assurances accidents corporels) : AXA Belgium sa place du Trône, 1 à 1000 Bruxelles ; Lot 4 (Assurances de responsabilité civile et accidents corporels) : Ethias rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège ;

Lot 5 (Assurances de responsabilité civile générale) : Ethias rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège ; Lot 6 (Assurances tous risques) : AXA Belgium sa place du Trône, 1 à 1000 Bruxelles ;

Pour un montant annuel estimé 300.000,00 € (TVA pas d’application).

11/02/2020 : Location de conteneurs et gestion des déchets du parc à conteneurs ; prolongation du délai de validité du marché jusqu'au 31 mars 2020; approbation de la prolongation.

Containers & Recycling Soret, Weemstraat, 5 à 1560 Hoeilaart, pour un montant estimé à 244.406,69 € (21% TVA comprise).

11/02/2020 : Locataire défaillant c/Commune de Saint-Josse-ten-Noode; désignation d’un avocat ; application de l’article 234 par.4, al.1er de la Nouvelle Loi communale ; fixation des conditions et attribution du marché.

Maître Philippe DELMARCELLE dont les bureaux sont établis 108 bte 10, avenue Montjoie à 1180 Bruxelles, pour le montant forfaitaire de 411,40 euros (21% TVA comprise) par procédure.

18/02/2020 : Acquisition pour cause d’utilité publique du bien immeuble sis 1, Place Saint-Lazare (app n°8) à 1210 Saint-Josse-ten-Noode; désignation d'un notaire instrumentant.

Me Joost DE POTTER, rue Royale, n°207 à 1210 Saint- Josse-ten-Noode pour un montant estimé à 8.500,00€.

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3 18/02/2020 : Acquisition pour cause d’utilité publique du bien immeuble sis 71, rue Linné à 1210 Saint-Josse-ten-Noode; désignation d'un notaire instrumentant.

Me Joost DE POTTER, rue Royale, n°207 à 1210 Saint- Josse-ten-Noode pour un montant estimé à 8.500,00€.

18/02/2020 : Demande de conciliation judiciaire pour troubles de voisinage liés à la présence d’arbres dans le « Square Félix Delhaye » appartenant à la Commune ; audience du 4 mars 2020 devant la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode ; désignation d’un avocat ; application de l’article 234 par.4, al.1er de la Nouvelle Loi communale ; fixation des conditions et attribution du marché.

Cabinet UGKA, rue de la Source, 68 à 1060 Saint-Gilles pour le forfait de 484,00 € (21% TVA comprise).

18/02/2020 : Mobilier Urbain; Bâtiment sis rue Pierre Van Obberghen 87-89 à 1140 Evere;

Approbation de l’avenant n°2 au marché pour la maintenance et le dépannage des portes de garage du patrimoine locatif pour 4 ans – réf : 2018/3553.

D’Hoore sprl, quai d’Aa 6, 1070 Bruxelles, pour le montant total annuel de 602,58 € (TVAC).

18/02/2020 : Mobilier urbain; Marché stock pour l'acquisition de petit outillage manuel et

accessoires - Reconductible 3 fois; Reconduction 1 pour l’année 2020; Approbation de l’attribution.

Société Clabots Tools, Quai des Usines 5-9 à 1000 Bruxelles, pour un montant estimé à 22.500,00 € TVAC.

18/02/2020 : Entretien et maintenance des défibrillateurs de l'administration communale pour les années de 2020 à 2023 ; Approbation des conditions et de l’attribution – Application de l’article 234

§4, al.1 de la Nouvelle Loi communale.

HALF BLUE SCRL - CARDIO SERVICE, Chaussée de Bruxelles, 213 à 1780 Wemmel pour le montant d’offre contrôlé de 747,70 € (TVA comprise), soit 2.083,30 € (TVA comprise) pour les 4 années.

18/02/2020 : Square Armand Steurs, entretien des plantations pour 2019 et reconductible 1 fois ; Reconduction pour l’année 2020 ; Approbation de la reconduction.

Dubois Frères sprl, rue D’Hennuyères 25 à 1421 Ophain, pour le montant négocié de 38.050,18 € (21% TVA comprise).

25/02/2020 : Marché public de services ayant pour objet « Location et entretien de tapis de sol pour l'année 2020, reconductible tacitement 3 fois » ; Approbation de l’attribution et des conditions - application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale

Aneca Services sa, Lieven Bauwensstraat, 27, 8200 Sint-Andries, pour le montant d’offre contrôlé de 288,83 € TVAC (21% TVA comprise).

03/03/2020 : Contentieux fiscal ; Marché public de services juridiques pour la désignation d’un avocat dans le cadre de la défense et de la représentation légale de la Commune dans la procédure judiciaire ayant pour objet « Contentieux fiscal ; Taxe sur les Panneaux d’affichage et les supports de publicités visibles d’une voie de communication ; Exercices fiscaux 2014 & 2016 ; Représentation de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode en APPEL » ; Contrat « Intuitu personae ».

Cabinet d’Avocats EXELIA (CSMG scrl), avenue de la Couronne 340, 1050 Bruxelles, au tarif horaire de 142,78 € / heure TVAC.

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4 03/03/2020 : Marché stock de réservation de nuitées en chambres d'hôtel en 2020, reconduction tacite 1 fois ; Approbation de l’attribution.

Crowne Plaza Hôtel, rue Ginneste, 3 à 1210 Bruxelles, au prix de 11.357,98 € TVAC par année.

03/03/2020 : Marché public de services ayant pour objet « Relance du Lot 3 - Création de costumes pour deux géants » ; Approbation de l’attribution et des conditions - application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale

L’Héritage des femmes asbl, sise Rue Gillon 21, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, pour le montant d’offre contrôlé de 700,00 € TVAC (0% TVA).

03/03/2020 : Marché pour la fourniture de revêtements de sols et murs en 2017 reconductible trois fois - Reconduction 3 (Marché pour la fourniture de revêtements de sols et murs en 2020);

Approbation de reconduction.

Ets. Roels R & A s.a., rue Gallait, 52-56 à 1030 Bruxelles, pour le montant total annuel de 12.491,19

€ (21% TVA comprise) pour l’année 2020.

03/03/2020 : Aliénation du bien sis rue du Méridien, 29 E/C. ; désignation d’un notaire en qualité d’expert et de conseil.

Maître Joost DE POTTER, rue Royale, 207/1 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, pour le taux horaire de 211,75€ (21% TVA comprise).

10/03/2020 : Renouvellement de l'éclairage public; square Guy Cudell (CQD Louvain); Budget de mission de service public Sibelga Éclairage Public ; attribution du marché.

Sibelga, Quai des Usines 16, 1000 Bruxelles, au montant estimé de 19.249,82 € TVAC.

10/03/2020 : Musée Charlier; organisation de six séances scolaires musicales de mars à décembre 2020 ; approbation de l'attribution et des conditions ; application de l’article 92 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics de faible montant reconductible tacitement 3 fois.

Les Jeunesses Musicales de Bruxelles asbl, Rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles, pour le montant de 6.000 € TVAC (0% TVA).

10/03/2020 : Fourniture de papiers et produits assimilés en huit lots distincts pour 2020,

reconductible 3 fois ; Approbation de l’attribution et des conditions - Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

Lot 1 (Papier d'impression non imprimé): 1 offre de Lyreco Belgium sa, rue du Fond des Fourches, 20 à 4041 Vottem (16.452,13 € (21% TVA comprise)) ;

Lot 2 (Papier couleur): 1 offre de Lyreco Belgium sa, rue du Fond des Fourches, 20 à 4041 Vottem (3.657,47 € (21% TVA comprise)) ;

Lot 3 (Papier offset pre-print): non attribué (pas d’offre) ; Lot 4 (Papier couché): non attribué (aucune offre)

Lot 5 (Fardes): non attribué (aucune offre) ; Lot 6 (Enveloppes): non attribué (aucune offre) ;

Lot 7 (Papier à lettre et enveloppes imprimés): non attribué (aucune offre) ;

Lot 8 (Papier recyclé ): Lyreco Belgium sa, rue du Fond des Fourches, 20 à 4041 Vottem (8.107,00 € (21% TVA comprise)).

17/03/2020 : Service Rénovation Urbaine; Rue Royale 284; Remplacement des composantes du système HVAC; Application de l’article 42, §1, 1° d) ii) de la loi du 17 juin 2016; Attribution du marché.

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5 Cegelec sa, groupe Vinci-Facilities (anciennement ABB), situé Baarbeek 8 à 2070 Zwijndrech, pour un montant de 2.449,92 € TVA Comprise.

17/03/2020 : Acquisition d'un logiciel et location de matériel informatique pour la gestion des sanctions administratives communales, des amendes de stationnement et des cartes riverains ; Avenant au contrat conclu avec INFORIUS

INFORIUS SPRL, Rue Des Palais 44, Bte 45 à 1030 Schaerbeek, pour le montant revu à 202.421,65

€ TVAC.

17/03/2020 : Fourniture de produits de boulangerie et de pâtisserie pour l'année 2020, reconductible tacitement 3 fois ; Approbation des conditions et de l’attribution.

Lot 1 (Produits de boulangerie) : WAML sprl (Le Saint-Josse), Chaussée de Louvain, 63 à 1210 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 3.569,55 € (6% TVA comprise) ;

- Lot 2 (Produits de pâtisserie) : WAML sprl (Le Saint-Josse), Chaussée de Louvain, 63 à 1210 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 979,44 € (6% TVA comprise).

24/03/2020 : Acquisition de masques de protection ; application de l’article 249, par. 1er, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale ; Approbation des conditions et de l’attribution - application de l’article 234 §3 et 236 de la Nouvelle loi communale.

Pharmacie Madou, Place Madou 1 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, au prix de 10,00 € TVAC par masque, pour un montant maximal de 6.000,00 € TVAC.

24/03/2020 : Acquisition de masques de protection ; Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter - Application de l’article 234 §4, al.1 de la Nouvelle loi communale

Pharmacie Madou, place Madou, 1 à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), pour un montant estimé à 141.570,00 € (21% TVA comprise).

31/03/2020 : Acquisition de masques de protection ; Approbation de l’attribution - Application de l'art. 234§4 de la Nouvelle loi communale.

Pharmacie Madou SPRL, place Madou, 1 à 1210 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 130.000,00 € (21% TVA comprise).

31/03/2020 : Acquisition d'équipement de protection pour différents services communaux pour l'année 2020 ; Approbation de l’attribution et application de l'article 249 NLC.

Citi Clean, rue Waelhem, 69B à 1030 Bruxelles, 7.280,69 € (21% TVA comprise).

31/03/2020 : Administration Communale; marché pour l'achat de livres spécifiques non distribués en Belgique pour l'année 2017, pouvant être renouvelé trois fois - Reconduction 3 pour l’année 2020 ; approbation de l’attribution

Publicité d'Occitanie, rue Caffarelli, 11 à FR-31000 Toulouse, pour les livres documentaires et de fiction pour la jeunesse ;

Accès Livres 146, rue Jean Lebas à FR-59150 Wattrelos pour les livres documentaires adultes et jeunesse ;

pour un n montant annuel maximum de 3.000,00 € TVA comprise.

31/03/2020 : Confection et achat de journaux de classe communaux à destination des écoles primaires communales pour l'année scolaire 2020/2021 - Reconductible tacitement deux fois ; Approbation des conditions et de l’attribution – Application de l’article 234§4, al.1 de la Nouvelle Loi communale.

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6 Drukkerij Meirsschaut – BE EMKA NV, Kazerneweg, 19/2001/19F à 9770 Kruisem, pour le

montant d’offre contrôlé de 4.839,52 € (21% TVA comprise).

31/03/2020 : Rénovation 14 - Pacification 1 App 6eG - Ascension 36 Arr - Deux Eglises 133 App 8e; Désignation de l'adjudicataire.

Juffern, 3, Rue de l'Angle à 1000 Bruxelles, pour le montant négocié de 99.082,81 € (6% TVA comprise).

31/03/2020 : Informatique; matériel informatique pour télé-travail; acquisition.

Econocom, Place du Champ de Mars 5 bte 14 1050 Bruxelles, 22.722 EUR tvac.

31/03/2020 : Espace public et bâtiments ; désinfection ("Covid19") ; application de l'article 249 de la Nouvelle Loi communale.

Parasit clean rue A . Smekens, 84 à 1030 Bruxelles, 2230,00 € tvac.

07/04/2020 : Achat de matériel permettant la confection de masques en tissu ; Application de l'article 249 §1er al.2 de la Nouvelle Loi communale ; Approbation des conditions et de l’attribution – Application de l’article 234§4 de la Nouvelle Loi communale.

MAISON DOREE SA sise à Chaussée d'Ixelles 14 à 1050 Bruxelles , pour le montant d’offre contrôlé après négociation de 1.758,89 € (21% TVA comprise).

07/04/2020 : Achat de masques de protection en tissu ; Application de l’article 249 de la Nouvelle Loi Communale ; Approbation de l’attribution.

ELGHAM SPRL (Deco Palace), Chaussée de Gand 1210 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, pour le montant d’offre contrôlé de 6,53 € (21% TVA comprise) par unité.

10/04/2020 : Marché public de service pour l'inhumation de personnes au cimetière communal ; Application de l’article 249 de la Nouvelle Loi Communale ; Approbation de l’attribution.

Granits Lucas et Colmant S.A., 2 Chemin brûlé à 7090 Braine-le-Comte, au prix de 834,90 € TVAC.

14/04/2020 : Service Rénovation Urbaine; Bâtiment situé 284 rue Royale; Contrat d'entretien préventif des installations techniques visant à la sécurité du bâtiment pour l’année 2018, reconductible 3 fois; Reconduction 2 pour l’année 2020.

Fabricom sa, située Boulevard Simon Bolivar 34 à 1000 Bruxelles, pour le montant d’offre de 13.831,81 € TVAC par an.

14/04/2020 : Acquisition d'un élévateur de piscine pour PMR " Les bains de Saint-Josse " ; Approbation de l’attribution.

BP Sport SPRL, avenue des Azalées, 6 à 1300 Wavre, pour le montant d’offre contrôlé de 10.656,14 € (21% TVA comprise).

14/04/2020 : Lycée Guy Cudell; Travaux de réparation de l'ascenseur; Approbation de l’attribution.

Thyssenkrupp Ascenseurs, avenue de la Métrologie 10 à 1130 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 3.789,50 € (6% TVA comprise).

14/04/2020 : Covid-19; Espace public et bâtiments ; désinfection ; application de l'article 249 de la Nouvelle Loi communale.

Parasit clean rue A . Smekens, 84 à 1030 Bruxelles , 3872,00 € tvac.

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7 14/04/2020 : Covid-19; Espace public et bâtiments; nettoiement et désinfection ; acquisition de pulvérisateurs ; approbation de l’attribution et des conditions de marché.

Vanhie, Vilvoordsesteenweg 172, 1860 Meise, 4247,00 € tvac.

14/04/2020 : Achat de visières de protection ; Application de l’article 249 §1er al.2 de la Nouvelle Loi communale ; Approbation des conditions et de l’attribution – Application de l’article 234 §4 de la Nouvelle Loi communale.

citydev.brussels - Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB), Rue Gabrielle Petit 6 à 1080 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 302,50 € (21% TVA comprise) pour 2.500 visières de protection.

14/04/2020 : Marché public de service pour l'inhumation de personnes au cimetière communal ; Application de l’article 249 de la Nouvelle Loi Communale ; Approbation de l’attribution.

Granits Lucas et Colmant S.A., 2 Chemin brûlé à 7090 Braine-le-Comte pour le montant d’offre contrôlé de 690,00 € HTVA soit 834,90 € (21% TVA comprise) par inhumation (440,00 € HTVA pour le creusement et remblaiement des fosses et 250 € HTVA pour l'inhumation).

16/04/2020 : Covid-19; Cimetière communal; évacuation de déchets en vue du placement d'un conteneur frigorifié; application de l'article 249 de la Nouvelle loi communale.

Containers & Recycling Soret, Weemstraat, 5 à 1560 Hoeilaart, 2936,00 € tvac.

16/04/2020 : Covid-19; Cimetière communal; Marché de location de conteneurs frigorifiques ; Approbation de l’attribution - application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale.

Location Frigo, Sleihagestraat 75 à 8840 Oostnieuwkerke, pour le montant d’offre contrôlé de 1.667,00€ (HTVA 21%) par semaine et de 1.700,00€ (HTVA 21%) pour la livraison, l'installation et la désinstallation des conteneurs et groupe électrogène.

16/04/2020 : Covid-19; Achat de masques en tissu pour les habitants de la Commune ; Approbation de l'attribution - Application de l’article 249 de la Nouvelle loi communale.

ELGHAM SPRL (Deco Palace), Chaussée de Gand 1210 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, pour le montant d’offre contrôlé de 163.350,00 € TVAC ;

16/04/2020 : Covid-19; Achat de 30.000 sachets en polypropylène pour la distribution de masques de protection en tissu ; Approbation des conditions et de l’attribution; Application des articles 234 §4 et 249 §1er al.2 de la Nouvelle Loi communale.

Rajapack Benelux SA, Vrijheidweg 8 à 3700 Tongres, pour le montant d’offre contrôlé de 2611,78 € (21% TVA comprise).

28/04/2020 : Passation et exécution de marchés publics en cours de pandémie liée au COVID-19 ; désignation d’un conseil hors cadre judiciaire ; application de l’article 234 par.4, al.1er de la Nouvelle Loi communale.

Cabinet EXELIA, 340, avenue de la Couronne à 1050 Bruxelles, pour le taux horaire de 145,20 € (21% TVA comprise).

28/04/2020 : Covid-19; achat de protection de bureau en plexiglass pour l'administration ;

Approbation de l’attribution - Application des articles 249 et 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

New concept plexy, Coudenberg, 76/2 à 1000 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 8.299,39 € (21% TVA comprise).

28/04/2020 : Propriétés communales; Botanique 37; Travaux d'installation d'un chauffage central;

Approbation de l'attribution.

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8 Etablissements Bouvé Karl sa, Rue de Douvrain 3 à 7011 Ghlin, pour le montant d’offre contrôlé de 25.161,32 € (6% TVA comprise).

28/04/2020 : Collecte et dépôt de fonds pour la cellule stationnement et le parking Scailquin ; Approbation de l’attribution.

LOOMIS BELGIUM NV, Ottergemsesteenweg 419 à 9000 Gent, pour le montant d’offre contrôlé de 28.521,08 € (21% TVA comprise) par an soit 57.042,16 € TVAC pour 2 ans.

28/04/2020 : Lycée G. Cudell; Travaux de rénovation et d'aménagement : Phase 1 (2017/3294);

déplacement du compteur de gaz ; mode de passation et imputation de la dépense.

Sibelga, Quai des usines, 16 à 1000 Bruxelles pour un montant de 2.695,88 € tvac.

28/04/2020 : X/Commune de Saint-Josse-ten-Noode ; marché de services juridiques ayant pour objet la défense, l’assistance et la représentation judiciaire de la Commune dans le cadre de sa citation à l’audience du lundi 4 mai 2020 devant la douzième chambre du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Maître Delhaye Sabine dont les bureaux sont établis Avenue du Geai 44, à 1170 pour le taux forfaitaire de 96,80 € (21% TVA comprise).

28/04/2020 / Covid-19; lutte contre la fracture numérique ; acquisition de matériel informatique d'occasion ; Approbation de l’attribution - Application des articles 249 et 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

CF2D ASBL, Rue de Birmingham, 102 à 1070 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 72.500,00 € (TVA comprise).

05/05/2020 : Covid 19 - Acquisition de citernes à eau mobiles avec accessoires - Application de l’article 249 §1er al.2 de la Nouvelle Loi communale; Approbation des conditions et de l’attribution – Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle Loi communale

Superplastic SA, Quai Timmermans, 44 à 4000 Liège (siège social : Rue de la Béôle, 55 à 4050 Chaudfontaine), pour le montant d’offre contrôlé :

-Citerne de 1000 L : 180,01 € (21% TVAC)

-Accessoires : 14,98 € (21% TVAC) (sortie bas + robinet de service métal)

-Coût transport : 63,40 € (21% TVAC) pour la commande d’une citerne - 133,10€ (21% TVAC) pour toute commande d’une quantité supérieure

05/05/2020 : Location de conteneurs et la gestion des déchets du parc à conteneurs communal pour l'année 2020 ; Approbation de l’attribution - Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

Lot 1 : Traitement de la matière, transport et location de conteneurs pour le PAC: Containers &

Recycling Soret, Weemstraat, 5 à 1560 Hoeilaart, (151.724,32 € (21% TVA comprise) ; Lot 2 : Traitement de la matière, transport et location de conteneurs à la demande hors PAC:

Containers & Recycling Soret, Weemstraat, 5 à 1560 Hoeilaart, 557,81 € (21% TVA comprise).

05/05/2020 : Ecole néerlandophone 'Sint-Joost-aan-Zee', marché de travaux pour l'aménagement des espaces extérieurs en cours de récréation vertes, ludiques et pédagogiques; Approbation de

l’attribution.

Plant en Houtgoed, Florivalstraat 12 à 3040 Ottenburg, pour le montant négocié de 124.850,39 € (6%

TVA comprise).

(9)

9 05/05/2020 : La Nouvelle Ecole; Etude des risques de la chute d’arbres; Expertise de l’état

phytosanitaire des sujets; Consultation et attribution de marché - procédure de marché public de faible montant.

T&MC partners sprl/ Aliwen, 58, Avenue Winston Churchill 1180 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlée de 1.303,17€TVAC.

07/05/2020 : Covid-19; Acquisition de distributeur de gel hydroalcoolique sur pied et personnalisé ; Approbation de l'attribution - Application de l’article 249 et 234 § 3 de la Nouvelle loi communale.

3motion, Poldergotestraat 2B à 9240 Zele, pour le montant d’offre contrôlé de 332,75 (21% TVA comprise) par distributeur de gel hydroalcolique.

07/05/2020 : Covid 19 : Acquisition de distributeurs de masques de protection - Application de l'article 249 §1er al.2 de la Nouvelle Loi communale; Approbation des conditions et de l'attribution - Application de l'article 234 §3 de le Nouvelle Loi communale

Boma Bruxelles SA, 6, Rue Impéria à 1930 Zaventem, pour le montant d’offre contrôlé de 543,29 € (21% TVA comprise).

12/05/2020 : Lycée G. Cudell; travaux de rénovation et d'aménagement; phase 1 (2017/3294);

déplacement du boîtier "Fibre optique par IRISnet" ; mode de passation et imputation de la dépense.

Société IRISnet située avenue des Arts, 16 à 1000 Bruxelles pour un montant de 3.563,72 € tvac.

12/05/2020 : Covid-19; Établissements scolaires ; acquisition de poubelles ; approbation de

l’attribution et des conditions de marché ; application de l'article 249 de la Nouvelle Loi communale.

Boma ZI Keiberg 6, Rue Impéria B, 1930 Zaventem, 9.680,00 € tvac.

12/05/2020 : Covid-19; Acquisition de distributeurs de gel hydroalcoolique à pédale ; Application de l’article 249 §1er al.2 de la Nouvelle Loi communale ; Approbation des conditions et de l’attribution – Application de l’article 234 §4 de la Nouvelle Loi communale

PONCELET Signalisation SA, Rue de l’Arbre Saint-Michel 89 à 4400 Flémalle, pour le montant d’offre contrôlé de 2.820,51 € (21% TVA comprise).

12/05/2020 : La Nouvelle Ecole ; Etude de l’impact sur la biodiversité; attribution et fixation des conditions - application de l’art. 234 § 1 de la Nouvelle loi communale

Société SWECO Belgium bv/srl, 13, Rue d’Arenbergstraat 1000 Bruxelles, 2.589,4 € TVAC.

19/05/2020 / Module d’importation de données venant de l’application d‘Inforius (Infodoc) dans l’application de Civadis (Onyx); acquisition.

SA Civadis, 12 Rue de Néverlée 5020 Namur, 7.855, 24 € TVAC.

19/05/2020 : Marché pour l'abattage de 12 peupliers d'Italie dangereux à La Nouvelle Ecole ; Approbation de l’attribution et des conditions.

Van Wetter Entreprises, rue du noyer 175 à 1000 Bruxelles pour le montant négocié de 21.169,00 € (21% TVA comprise).

02/06/2020 : Crèches communales francophones, fournitures de dalles amortissantes pour les aires de jeux ; Approbation de l’attribution et des conditions - Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

Europlay nv, Eegene, 9 à 9200 Dendermonde pour le montant d’offre contrôlée de 17.162,64 € (21% TVA comprise).

(10)

10 02/06/2020 : Les Bains de Saint-Josse; Travaux de placement de stores ; Approbation de l’attribution et des conditions - Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

Anca - stores sprl, Rue des Foulons 28 à 1000 Bruxelles pour le montant d’offre contrôlé de 4.997,32

€ (21% TVA comprise).

02/06/2020 : Prévention; Remplacement Radio (Talkie-walkie) THR8801 - S/N : 38020074795 ; mode de passation et attribution de marché.

Société TransCom - Biestebroekkaai, 300 à 1070 Bruxelles pour le montant contrôlé de 435,60 € tvac.

02/06/2020 : Différents services communaux, location de fontaines à eau reliées au réseau d'eau de ville pour l'année 2017 à fin 2020; Revu de l’approbation de l’attribution pour la reconduction 4 pour l’année 2020 (de janvier à fin décembre); Approbation de reconduction

02/06/2020 : Marché stock pour l'acquisition de pneus en deux lots pour l'année 2020 reconductible tacitement deux fois ; Approbation de l’attribution.

Lot 1 (Pneus pour camionnette, voiture, quad, Bobcat et remorque) : Banden Pneus Louies-

Machelen, Beaulieustraat 12 à 1830 Machelen, pour le montant d’offre contrôlé de 5.333,45 € tvac ; Lot 2 ([Pneus pour camion) : Banden Pneus Louies-Machelen, Beaulieustraat 12 à 1830 Machelen, pour le montant d’offre contrôlé de 15.574,61 € tvac.

02/06/2020 : Dpt. Onderwijs; Nederlandstalig Gemeentelijk Basisonderwijs; digitaal schoolplatform;

jaarlijks gebruik.

Firma Smartbit, Hoogstraat 13, 3670 Meeuwen, voor een bedrag van 1.400,00 €.

02/06/2020 : Mérinos/La Sagesse - Inventaire amiante destructif ; Approbation des conditions, du mode de passation, des firmes à consulter et de l'attribution.

Falcon&co, avenue du Castel 37 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert pour le montant d’offre contrôlé de 2.455,09 € (21% TVA comprise).

02/06/2020 : Parking Scailquin; sécurité incendie ; Approbation de l’attribution et des conditions - Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

ANSUL sa, Avenue Louise 65, bte 11 à 1050 BRUXELLES, pour le montant d’offre contrôlé de 25.809,30 € (21% TVA comprise).

02/06/2020 : Parking Scailquin ; Travaux de remplacement de grilles de ventilation ; Approbation de l’attribution et des conditions - Application de l’article 236 de la Nouvelle loi communale.

Locanet sprl, chaussée de Louvain, 591 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), pour le montant d’offre contrôlé de 8.161,45 € (21% TVA comprise).

09/06/2020 : Impression du bulletin communal et de divers supports de communication et diffusion du 1210, bulletin d'information de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode en 2 lots, pour les années 2020 et 2021 ; Approbation de l’attribution.

Lot 1 (Impression du bulletin communal et de divers supports de communication) : DB Group.be sprl, boulevard Paepsem, 11 A à 1070 Anderlecht : 58.490,80 € (6% TVAC) ;

Lot 2 (Communication; diffusion du 1210, bulletin d'information de la Commune de Saint-Josse-ten- Noode) : Groupe Foes - Les Ateliers Réunis ASBL, Rue Victor Rauter, 130-136 à 1070 Bruxelles : 23.951,95 € (21% TVAC).

(11)

11 09/06/2020 : Services postaux pour les envois de correspondance en Belgique relevant du service universel tel que visé anciennement par la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (actuellement la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux) pour l'année 2020, en 2 lots ; Approbation de l’attribution.

Lot 1 (Services postaux pour l’envoi de correspondance en Belgique relevant du service universel tel que visé par la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques

économiques) : bpost SA, Centre Monnaie à 1000 Bruxelles, 1.450,13 € (0% TVAC);

Lot 2 (Services postaux pour le relevé et l’envoi de correspondance en Belgique relevant du service universel tel que visé par la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques) : bpost SA, Centre Monnaie à 1000 Bruxelles,3.608,77 € (0% et 21% TVAC).

09/06/2020 : Acquisition d'autolaveuses ; Approbation de l'attribution - Application de l’article 234

§3 de la Nouvelle loi communale.

Lot 1 (Autolaveuse avec siège): HAKO-BELGIUM NV, Industrieweg 27 à 9420 Erpe, pour le montant d’offre contrôlé de 26.020,24 € (21% TVA comprise) ;

Lot 2 (Autolaveuse sans siège): HAKO-BELGIUM NV, Industrieweg 27 à 9420 Erpe, pour le montant d’offre contrôlé de 2.058,21 € (21% TVA comprise) soit 4.116,42 (21% TVA comprise) pour deux machines.

16/06/2020 : Contentieux fiscal ; Marché public de services juridiques pour la désignation d’un avocat dans le cadre de la représentation légale de la Commune en vue de la préparation d’une procédure judiciaire ayant pour objet « Contentieux fiscal ; Taxe sur les Surfaces de bureaux ; Exercice fiscal 2019 ; Commune de Saint-Josse-ten-Noode ; Contrat « Intuitu personae ».

Cabinet d’Avocats EXELIA (CSMG sc), 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 340, au tarif horaire de 142,78 € / heure TVAC (tous frais compris).

16/06/2020 : Stade G. Petre : travaux de réparation du terrain synthétique de football ; Approbation de l’attribution

Ets Lesuco, zonning Industriel Sauvenière, Rue des Praules, 11 à 5030 Gembloux, pour le montant d’offre contrôlé de 8.184,44 € (21% TVA comprise).

23/06/2020 : Crèche Potagère et école Arc-en-ciel; fourniture et pose de protections solaires extérieures avec stores en fibre de verre plastifiées à manœuvre électrique ; Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

Auquier, avenue de Jette, 354 à 1090 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 26.296,25 € (TVA comprise).

23/06/2020 : Département Rénovation Urbaine ; Cellule Maison des Cultures ; « Groupe musical Fusion Orient-Occident pour Concert Live et tournage sur Chantier Maison des Cultures » ; Approbation des condition et attribution du marché.#

asbl Coulisses, Chemin du Valcq 7, 1420 Braine-L’Alleud, 3.600€ TTC.

23/06/2020 : Tubes d’échantillonnage passif du NO2 pour deux sites d’étude (écoles) pour une durée de 9 mois ; approbation de l’attribution et des conditions ; application de l’article 236 de la nouvelle loi communale ; marché de faible montant.

Les Chercheurs d’Air asbl, rue Edouard Faes 92/4 1090 Jette, 752,80 € (21% TVA comprise).

23/06/2020 : X /Commune de Saint-Josse-ten-Noode ; marché de services juridiques ayant pour objet la défense, l’assistance et la représentation judiciaire de la Commune dans le cadre du recours

(12)

12 en annulation et demande de suspension d’extrême urgence initiée à son encontre ; application de l’article 234 par.4, al.1er de la Nouvelle Loi communale.

Cabinet UGKA, dont les bureaux sont établis rue de la Source, 68 à 1060 Saint-Gilles pour le forfait de 3025 € (21% TVA comprise).

23/06/2020 : Traductions administratives, techniques, artistiques et juridiques pour l'ensemble des départements de l'Administration Communale pour l'année 2020, pouvant être reconduit tacitement trois fois pour 1 an ; Approbation de l’attribution.

Brussels Language Services SPRL, Rue du Marteau 8 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, aux prix unitaires mentionnés dans l’offre de ce candidat (0,37 € (21% TVAC)).

23/06/2020 : Marché pour la remise en peinture des communs du patrimoine locatif - 3è volet ; Approbation de l’attribution.

Locanet sprl, chaussée de Louvain, 591 à 1030 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 44.996,30 € (6% TVA comprise).

23/06/2020 : Stade G. Petre; Travaux de réfection du terrain de football ; Approbation de l’attribution et des conditions - Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

De Ceuster, Fortsesteenweg, 30 à 2860 Sint-Katelijne-Waver, pour le montant d’offre contrôlé de 1.512,50 € (21% TVA comprise).

23/06/2020 : Affaire sociale et citoyenne, organisation des activités pour les 60 ans d'anniversaire de l'indépendance de la RDC

asbl change 44 rue des Palais - 1030 Bruxelles, 700€

30/06/2020 : Informatique : projet d'acquisition de matériel informatique pour les services de l'administration communale

Lot 1 : société Econocom, Place du Champ de Mars 5 bte 14 1050 Bruxelles, 33 735,77 € tvac Lot 2 : Mimeos / Spie, Chaussée de Louvain 431c, B-1380 Lasne, 2.547,63 € tvac

30/06/2020 : Plan canicule; Installation d'un système de brumisation sur la place Houwaert; Décision d'approbation des conditions et décision d'attribution.

CLIMEXT, 279 Rue François Gay, 1150 Woluwé Saint-Pierre, 4836,49 € TVA comprise .

30/06/2020 : Propriétés communales; rue de la Poste, 1; Remplacement de 8 chaudières et tubage et adaptation de 2 cheminées ; Analyse des offres et proposition de désignation de l'adjudicataire.

Etablissements Bouvé Karl sa, Rue de Douvrain 3 à 7011 Ghlin, pour le montant d’offre contrôlé de 39.008,23 € (6% TVA comprise).

30/06/2020 : Crèche "Het Madeliefje"; Travaux de remplacement de la cuisine et de pose d'un pare- soleil ; Approbation de l’attribution et des conditions - Application de l’article 234§3 de la Nouvelle loi communale.

Toto Groupe, rue Richard Vandevelde 115 à 1030 Schaerbeek, limité à 35.303,90 € (21% TVA comprise).

07/07/2020 : Service de paiement par sms de la redevance de stationnement dans la zone payante sur le territoire communal ; Approbation des conditions de l’attribution.

BE-Mobile SA, Kardinaal Mercierlaan 1 a à 9090 Melle pour un pourcentage de 8 % pour chaque transaction.

(13)

13 07/07/2020 : Propriétés communales; rue de l'Union 35; Mission d'étude pour la rénovation lourde de l'immeuble; Approbation de l'attribution.

Arcanne Atelier d'Architecture, 59, boulevard Auguste Reyers à 1030 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 51.243,50 € (21% TVA comprise).

07/07/2020 : Actions culturelles été 2020; marché public en lots pour les activités « les mercredis peins-tu ? » et « les samedis de la culture, peintre portraitiste » ; Approbation de l’attribution et des conditions - Application de l’article 234 §4 de la Nouvelle loi communale.

Lot 1 : Esperance Dekeyser sis esperancedekeyser@gmail.com, pour le montant d’offre contrôlé de 300 € (TVA comprise)

Lot 2 : asbl MEPRODIF Hope sis kasandaa7@gmail.com, pour le montant d’offre contrôlé de 1000€

(TVA comprise).

07/07/2020 : Cellule Stationnement/Parking ; Entretien de l’équipement et du système de gestion des accès du parking Scailquin.#

WPS, Leuvensesteenweg 542 Unit A.5.0., 1930 Zaventem, pour le montant d’offre contrôlé de 6.050,00 € TVAC/an.

14/07/2020 : Bacs à compost pour 2 sites de compost; approbation de l’attribution et des conditions ; application de l’article 236 de la nouvelle loi communale ; marché de faible montant.

Vert d'Iris scrl-fs, Rue de Liverpool 61, 1070 Anderlecht, pour le montant d’offre contrôlé de 2.354,28 € (21% TVA comprise)

14/07/2020 : Administration communale; fourniture de coupes, médailles et drapeaux pour l'année 2020, reconductible 3 fois un an ; Approbation de l’attribution.

* Lot 1 (Coupes, médailles et trophées): 1 offre de Michiels Ixelles s.a., rue Victor Greyson, 91 à 1050 Bruxelles (Ixelles) (6.000,87 € (21% TVA comprise)) ;

* Lot 2 (Médailles civiques et médailles "pensions"): 1 offre de Michiels Ixelles s.a., rue Victor Greyson, 91 à 1050 Bruxelles (Ixelles) (859,71 € (21% TVA comprise)) ;

* Lot 3 (Drapeaux): 1 offre de Michiels Ixelles s.a., rue Victor Greyson, 91 à 1050 Bruxelles (Ixelles) (4.474,10 € (21% TVA comprise)).

14/07/2020 : Fourniture de consommables pour plastifieuses et relieuses pour l'année 2020 reconductible tacitement 3 fois ; Approbation de l’attribution et des conditions - Application de l’article 234 §4, al.1 de la Nouvelle loi communale.

* Lot 1 (Pochettes pour plastifieuses): GMP Belgium – Bibliofilm SA, Rue des Deux Maisons 57 à 1140 Evere, pour le montant d’offre contrôlé de 1.369,48 € (21% TVA comprise).

* Lot 2 (Spirales métalliques de couleur noir): Best-Matic sprl, Blarenberglaan 21 à 2800 Mechelen, pour le montant d’offre contrôlé de 3.180,70 € (21% TVA comprise

* Lot 3 (Bandes thermocollantes prêtes à l'emploi pour relieuses thermiques ): Best-Matic SPRL, Blarenberglaan 21 à 2800 Mechelen, pour le montant d’offre contrôlé de 243,45 € (21% TVA comprise).

14/07/2020 : Fourniture de produits de papeterie en cinq lots distincts pour l'année 2020 ; Approbation de l’attribution.

* Lot 1 (Papier offset pre-print): 1 offre de Papyrus, boulevard International, 55/33, BAT H à 1070 Bruxelles (Anderlecht) (702,94 € (21% TVA comprise)) ;

* Lot 2 (Papier couché): Papyrus, boulevard International, 55/33, BAT H à 1070 Bruxelles (Anderlecht) (547,10 € (21% TVA comprise)) ;

(14)

14

* Lot 3 (Fardes): Papyrus, boulevard International, 55/33, BAT H à 1070 Bruxelles (Anderlecht) (1.880,04 € (21% TVA comprise)) ;

* Lot 4 (Enveloppes): Papyrus, boulevard International, 55/33, BAT H à 1070 Bruxelles (Anderlecht) (1.849,47 € (21% TVA comprise)) ;

* Lot 5 (Papier à lettre et enveloppes imprimés): Papyrus, boulevard International, 55/33, BAT H à 1070 Bruxelles (Anderlecht) (4.252,40 € (21% TVA comprise)).

14/07/2020 : Marché public de fournitures ayant pour objet "Fourniture de chariots pour différents services pour les années 2020 à 2023" ; Approbation des conditions et de l'attribution ; Application de l'article 234 § 3 de la Nouvelle Loi Communale.

Lot 1 (Premier type de chariot) et Lot 3 (Troisième type de chariot) à Kaiser Kraft NV, Jan Emiel Mommaertslaan 20b bus 2 à 1831 Diegem, pour le montant d’offre contrôlé de 652,31 € (21% TVA comprise) pour le Lot 1 et 799,65 € (21% TVA comprise) pour le Lot 3 ;

Lot 2 (Second type de chariot) à Woyaffe Maverick, gérant le site Winola en sa qualité

d’indépendant personne physique, rue au Thier 4/4 à 4870 Trooz, pour le montant d’offre contrôlé de 1.538,58 € (21% TVA comprise).

14/07/2020 : Prévention; Remplacement Radio (Talkie-walkie) THR8801 - S/N : 38020074902 ; mode de passation et attribution de marché.

Société TransCom - Biestebroekkaai, 300 à 1070 Bruxelles pour le montant contrôlé de 435,60 € tvac.

14/07/2020 : Plateforme de lutte contre les violences familiales et entre partenaires; Organisation de quatre matinées de formation sur la thématique des violences vécues par les femmes dans le contexte de migration et des enfants exposés aux violences entre partenaires et familiales; approbation de l’attribution et des conditions; application de l’article 234, § 4 de la nouvelle loi communale; marché de faible montant.

Asbl "LA VOIX DES FEMMES", rue l'Alliance, 20 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 3000,00 € (TVA comprise).

14/07/2020 : L'Ecole sur scène et les ateliers théâtres; année 2020.

Théâtre Le Public, sis rue Braemt 64/70 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode pour le montant d’offre contrôlé de 10.000 € (TVA comprise) .

14/07/2020 : Informatique : projet d'acquisition de matériel informatique pour les services de l'administration communale

Société Prix

Econocom 5 pl. Du champ de mars bte 14, 1050 Bruxelles 742,00

Econocom 10.455,00

Econocom 877,00

Econocom 875,00

Econocom 4.500,00

Econocom 28,90

Econocom 45,59

Econocom 189,75

Econocom 230,00

Econocom 1.710,00

Econocom 56,00

Econocom 218,64

Econocom 58,75

(15)

15

Econocom 235,20

Comparex 1.278,00

SSC Chaussée de Louvain 431c, B-1380 Lasne 118,03

SSC 465,00

SSC 90,00

SSC 214,20

SSC 360,60

SSC 253,84

SSC 288,00

Total HTVA EUR 23.289,50

Total TVAC EUR

28.180,30

14/07/2020 : Parking Scailquin; expertise sur le système de ventilation existant ; Approbation de l’attribution.

ELLYPS SA, Boulevard Du Souverain 360, Bte 5A à 1160 Auderghem pour le montant d’offre contrôlé de 10.890,00 € (21% TVA comprise).

14/07/2020 : Expertise phytosanitaire; Analyse phytosanitaire du marronnier présent sur la cour de la maison communale de Saint-Josse-ten-Noode; Consultation et attribution.

Société Apitrees, au 11a Rue des Ecoles, 7911 Hacquegnies (211,75 € TVA comprise).

31/07/2020 : Stationnement ; entretien du parc d'horodateurs ; approbation de l'offre

ParcBrux, groupement d'intérêt économique ayant son siège social au 64 Terbekehofdreef à 2610 Wilrijk, d'août à décembre inclus, soit 113 898,8 €.

11/08/2020 : Propreté publique; réparation d'une balayeuse ; approbation de l’attribution et des conditions de marché; Application de l’article 234 §3 de la nouvelle loi communale .

HAKO NV/SA Hertstraat 101, 9473 WELLE pour un montant global de 2653,81 € TVAC.

11/08/2020 : Covid-19; bâtiments et annexes de l’Administration communale ; acquisition de poubelles ; application de l'article 249 de la Nouvelle Loi communale.

Global Net /Glorieux SA, rue Bois des Hospices, 1 à 7522 Tournai (4559,00 € tvac).

11/08/2020 : Culture ; marché public « Formation aux médias » ; approbation de l’attribution et des conditions ; application de l’article 234, § 4 de la Nouvelle loi communale.

Marche à suivre asbl sise mohamedouachen@gmail.com, pour le montant d’offre contrôlé de 4000 € (TVA comprise).

11/08/2020 : Organisation de deux soirées d’humour « Les masques du rire » les 21 et 22 août 2020 au Square Delhaye - Volet technique ; Approbation des conditions et de l’attribution ; Application de l’article 234 § 4 de la Nouvelle loi communale

1001 Empire Production SRL, sise Avenue de Stalingrad 52 à 1000 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 1.996,86 € (21% TVA comprise).

11/08/2020 : Organisation de deux soirées d’humour « Les masques du rire » les 21 et 22 août 2020 au Square Delhaye - Volet des prestations artistiques et scénique ; Approbation des conditions et de l’attribution ; Application de l’article 234 § 4 de la Nouvelle loi communale

1001 Empire Production SRL, sise Avenue de Stalingrad 52 à 1000 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 26.620,00 € (21% TVA comprise).

(16)

16 18/08/2020 : Aquisition de stores occultants pour bureau.

BURSA soft goods S.P.R.L., Rue du Brabant 236 à 1030 Bruxelles (999,66 € TVAC).

18/08/2020 : Marché pour la rénovation des voiries du PTI 2019-2021, mission d'auteur de projet ; Approbation de l’attribution.

Skope, Rue des Vétérinaires 42A, B-1070 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 138.879,99

€ (TVA comprise).

18/08/2020 : Nederlandstalige aangelegenheden: Animaties, theater- en muziekopvoeringen in de gemeentelijke tuin in de Overvloedstraat, in de Josaphatstraat, Overvloedstraat en Grensstraat van 22 augustus 2020 tot 30 augustus 2020; Goedkeuring gunning en lastvoorwaarden - Toepassing van artikel 234, §4 van de Nieuwe Gemeentewet.

GC Ten Noey, Gemeentestraat 25 te 1210 Sint-Joost-ten-Node voor een bedrag van €16.000 (BTW inbegrepen).

18/08/2020 : Service Rénovation Urbaine ; Contrat de Quartier Durable «Liedekerke » - PdV Axe2 Rénovation de Quartier ; Aménagement du Jardin des Familles ; Budget extraordinaire

complémentaire pour les installations d’eau et le local technique.

Socatra SA, avenue de Roodebeek 24 à 1030 Schaerbeek, 7.797,42 (21% TVA comprise).

25/08/2020 : Acquisition de matériel et d'un logiciel permettant la gestion des flux de citoyens ; Approbation de l'attribution.

COV SERVICES SCRL, Residence Jacques Lambert 8 à 4607 Dalhem, pour le montant d’offre contrôlé de 49.985,10 € (21% TVA comprise).

25/08/2020 : Marché de travaux pour le remplacement de la parlophonie et de la porte de rue des immeubles suivants: Braemt 51 et 65; Chaussée de Louvain 213, Poste 5, 14 et 23; Saint-François 4- 6, 17, 17a, 29 et 36, Verte 26 et 32,Ascension 44, Botanique 1-3 et 21, Charité 16, Allée Wauters et Wauwermans 11 ; Approbation de l’attribution.

MARINELLI + SPRL, Boulevard Zenobe Gramme 150 à 4040 Herstal et IMMO RMD sprl, Avenue Astrid 158b/3 à 6280 Gerpinnes, pour le montant négocié de 328.764,11 € (TVA comprise).

25/08/2020 : Ecole J. DELCLEF; Marché pour la mission de démolition et remise en conformité du plafond des deux salles de classes du premier niveau se trouvant sous le comble non aménagé ; Approbation de l’attribution.

GSB CONSTRUCT SPRL, Allées de Provence 42 à 1140 Evere, pour le montant d’offre contrôlé de 14.612,10 € (6% TVA comprise).

01/09/2020 : Bains de Saint-Josse; Achat d'une valise photomètre; Approbation des conditions du marché..

Aquapro S.P.R.L., Zoning de Lienne 4, B-5590 Ciney (498,16 € ).

01/09/2020 : Marché renouvelable 3 fois relatif à la location d'un logiciel pour la gestion des marchés publics – Approbation de la reconduction 3 pour la période de 05/2020 à 05/2021

société 3P, Verviersstraat 1, 5.1 à 2000 Antwerpen, aux prix unitaires mentionnés dans l’offre de ce candidat, pour un montant annuel de 30.000,00 € TVA comprise.

(17)

17 01/09/2020 : Renouvellement du portefeuille d’assurances de la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour 2018, pouvant être renouvelé trois fois - Reconduction 3 pour l’année 2021 ; approbation de l’attribution.

Lot 1 (Assurances incendie et périls connexes) : AXA Belgium sa place du Trône, 1 à 1000 Bruxelles aux prix unitaires mentionnés dans l’offre de ce candidat ;

Lot 2 (Assurances des véhicules automoteurs) : Ethias rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège, aux prix unitaires mentionnés dans l’offre de ce candidat ;

Lot 3 (Assurances accidents corporels) : AXA Belgium sa place du Trône, 1 à 1000 Bruxelles, aux prix unitaires mentionnés dans l’offre de ce candidat ;

Lot 4 (Assurances de responsabilité civile et accidents corporels) : Ethias rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège, aux prix unitaires mentionnés dans l’offre de ce candidat ;

Lot 5 (Assurances de responsabilité civile générale) : Ethias rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège, aux prix unitaires mentionnés dans l’offre de ce candidat ;

Lot 6 (Assurances tous risques) : AXA Belgium sa place du Trône, 1 à 1000 Bruxelles, aux prix unitaires mentionnés dans l’offre de ce candidat ;

Le montant annuel estimé de ce marché s'élève à 300.000,00 € (TVA pas d’application), soit 1.200.000,00 € pour les quatre années.

01/09/2020 : Placement de conteneurs (+/- 240 litres) pour la collecte des huiles et graisses de friture usagées pour 2018, pouvant être renouvelé 3 fois - Reconduction 2 pour l’année 2020 - Application de l’article 234 §4 de la nouvelle loi communale.

Quatra bvba Mosten, 17 à 9160 Lokeren pour l’année 2020, pour le montant d’offre contrôlé de - 0,12 € (TVA comprise).

01/09/2020 : Relations internationales et coopération : Programme CIC-Maroc , Achat de matériel informatique et paramédical pour les Communes Bni Mathar et Ain Bni Mathar.

Matériel paramédical : Société Para du Marché Couvert, Angle Rue Istiqlal Ibn Rochd- 60000 Oujda/Maroc : 38 900 MAD représentant un montant fixe de 3560 € ;

PC Portable : société Espacenet, 3 Bd Zerktouni- 60000 Oujda/Maroc : 10 260 MAD représentant un montant fixe de 940 €.

01/09/2020 : Action dans le cadre de la campagne de sensibilisation "Communes du commerce équitable"; faire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode une "commune du commerce équitable".

OXFAM (1.100 €).

01/09/2020 : Brede School; Workshops danslessen en yoga; Goedkeuring gunning en lastvoorwaarden - Toepassing van artikel 234, § 4 van de Nieuwe Gemeentewet.

Dans Lab, Hubert Krainstraat, 16 te 1030 Brussel tegen de nagerekende inschrijvingsbedrag van 4.200 € (incl. 21 % BTW).

01/09/2020 : Brede School; Workshops Koor/Muziek; Goedkeuring gunning en lastvoorwaarden - Toepassing van artikel 234, § 4 van de Nieuwe Gemeentewet.

Mevrouw Hester Lenaerts; Sint-Reneldislaan, 3 te 3001 Heverlee, tegen het nagerekende inschrijvingsbedrag van 8.431 € (incl. 21% BTW).

01/09/2020 : Workshops schaaklessen; Goedkeuring gunning en lastvoorwaarden - Toepassing van artikel 234, § 4 van de Nieuwe Gemeentewet.

Brussels Chess Club, Boondaalsesteenweg, 338 te 1050 Brussel, tegen het nagerekende inschrijvingsbedrag van 4.200 € (incl. 21 % BTW).

(18)

18 01/09/2020 : Service SAC - Désignation d'un huissier de justice en charge du recouvrement

judiciaire ; Approbation de l’attribution - Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale

Étude Leroy, Avenue de la Couronne 358, 1050 Ixelles, dont le montant global estimé de ce marché s'élève à 90.000 € (21% TVA comprise).

08/09/2020 : Service de la Mobilité : Dimanche sans voiture 2020 : Gazon ; approbation de l’attribution du marché ; application de l’article 234 § 4 de la nouvelle loi communal.

TTTT asbl, 150 Zijp, 1780 Wemmel pour un montant de 2323,20 € TVAC

08/09/2020 : Académie des Beaux-arts; acquisition d'un plaque chauffante pour la presse à gravure ; Approbation de l'attribution et des conditions - Application de l'article 234 §3 de la Nouvelle Loi Communale.

Schleiper, chaussée de Charleroi, 149-151 à 1060 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 1.327,49 € TVAC (0% TVA).

08/09/2020 : Achat de livres spécifiques non distribués en Belgique pour les années 2021 à 2024 ; Approbation des conditions et de l’attribution ; Application de l’article 234 § 4 de la Nouvelle loi communale.

Accès livres SARL, rue Jean Lebas, 146 à FR-59150 Wattrelos, pour le montant annuel maximum de 4.000,00 € TVA comprise.

08/09/2020 : Couvent; aménagement du premier étage de l'ancienne aile pour l'accueil du PSE ; Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale.#

TOTO groupe Rue Richard Vandevelde 115, à 1030 Bruxelles (TVA comprise) pour le montant d’offre contrôlé de 35.497,99 € (21% TVA comprise).

15/09/2020 : X/ Commune de Saint-Josse-ten-Noode ; application de l’article 95 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 ; application de l’article 234 par.4, al.1er de la Nouvelle Loi communale ; citation du 24 janvier 2020 ; désignation d’un avocat.

Maître Jean-Marc WOLTER du cabinet d’avocats Exelia, dont les bureaux sont établis 340, avenue de la Couronne à 1050 Bruxelles, pour le taux horaire de 199,65 euros € (21% TVA comprise) 15/09/2020 : Stérilisation ou exceptionnellement euthanasie des chats errants recueillis sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, pour l'année 2020 pouvant être renouvelé trois fois. ; Approbation de l’attribution

Dr Bouvez M.P., avenue Rogier, 412 à 1030 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 3.539,25

€ pour 1 an (21% TVA comprise)

15/09/2020 : Fourniture de matériel de psychomotricité pour les établissements scolaires francophones ; Approbation de l’attribution.

WESCO NV, WESCO J.B. VINKSTRAAT 12 à 3070 Kortenberg, pour le montant d’offre contrôlé de 5.794,69 € (21% TVA comprise).

15/09/2020 : Acquisition d'armoires de vestiaire pour "Les bains de Saint-Josse" ; Approbation de l’attribution

Idemasport, rue de l'Avenir 8 à 4890 Thimister, pour le montant d’offre contrôlé de 9.198,78 € (21%

TVA comprise)

(19)

19 15/09/2020 : Bâtiments Communaux; Travaux sur le système d'égouttage; Approbation de

l’attribution

Belgium Company B.R sprl, Rue Vanderstichelen 19 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, pour le montant d’offre contrôlé de 11.646,25 € (21% TVA comprise).

15/09/2020 : Renouvellement et modification de l'éclairage public; Espace Public Saint-Lazare (projet dit Esplanade); Budget de mission de service public Sibelga Éclairage Public ; attribution du marché.

Sibelga établie Quai des Usines, 16 à Bruxelles 1000 (696.203,47 € TVAC).

22/09/2020 : Acquisition d'un terminal de paiement pour la Cellule Stationnement ; fourniture complémentaire en application de l’article 38/1 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et de l’article 236 de la Nouvelle Loi communale.

Keyware Smart Card Division nv, Ikaroslaan 24 à 1930 Zaventem, 580,80 € (21% TVA comprise).

22/09/2020 : Marché pour les travaux d'abattage sur deux parcelles communales; Abattage de deux arbres au sein du cimetière communal et d'un arbre sur la place accueillant le monument

commémoratif "La mémoire des héros" ; Approbation des conditions et attribution.

Van Wetter Entreprises, rue du noyer 175 à 1000 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 6.358,55 € (21% TVA comprise).

22/09/2020 : Square Félix Delhaye : Travaux d'aménagement d'un espace street workout ; Approbation de l’attribution et des conditions.

Allimex bv, Mijnwerkerslaan 33/3 à 3550 Heusden Zolder pour le montant d’offre contrôlé de 24.722,72 € (21% TVA comprise).

22/09/2020 : « L'Ecole sur scène » et les Studios-Théâtre, approbation de l’attribution et des

conditions ; application de l’article 234§4 de la nouvelle loi communale ; marché de faible montant.

Théâtre Le Public, sis rue Braemt 64/70 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode pour le montant contrôlé de 10.000€ (TVA compris).

22/09/2020 : Ecole néerlandophone Sint-Joost-aan-Zee; Etude de stabilité de l’extension du deuxième étage et de l’escalier suspendu; Approbation des conditions et attribution de marché.

Bureau DELVAUX, Rue de la Baraque, 129a à 1348 Louvain la Neuve, pour le montant d’offre contrôlé de 3.872,00 € (21% TVA comprise).

22/09/2020 : Nederlandstalige aangelegenheden: Filmprojecties in het gemeentelijk zwembad op 26 september 2020; Goedkeuring gunning en lastvoorwaarden - Toepassing van artikel 234, §4 van de Nieuwe Gemeentewet.

Retinehotel bvba, Koningstraat 290, 1210 Sint-Joost-ten-Node, €2.000 (BTW inclusief).

22/09/2020 : Acquisition de différents matériels pour la Maison communale d'accueil pour sans abris

; Approbation de l’attribution et des conditions - Application des articles 249 et 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

Lot 1 (Mobilier ): IKEA BELGIUM NV, Weiveldlaan 19 à 1930 Zaventem, pour le montant d’offre contrôlé de 4.041,25 € (21% TVA comprise) ;

Lot 2 (Accessoires de literie): IKEA BELGIUM NV, Weiveldlaan 19 à 1930 Zaventem, pour le montant d’offre contrôlé de 895,09 € (21% TVA comprise).

29/09/2020 : Acquisition de licences d'accès à la plateforme de vidéoconférence Webex.

SCRL IRISnet, 1.095,05€ TVA comprise de frais fixes + 465,55€ TVA comprise par mois.

(20)

20 29/09/2020 : Les Bains de Saint-Josse : maintenance des installation techniques pour deux ans ; Approbation de l’attribution.

ENGIE Cofely services, 34, boulevard Simon Bolivar à 1000 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 156.942,57 € (21% TVA comprise).

29/09/2020 : Overheidsopdracht voor de aankoop van IT-materiaal voor de gemeentelijke

bibliotheken ; Goedkeuring van de voorwaarden en de gunning; Toepassing van artikel 234 § 3 van de Nieuwe Gemeentewet

Redcorp, Emile Feronstraat 168, 1060 Brussel, 4.071,93 € (21% BTW inclusief).

06/10/2020 : Travaux de rénovation et construction sur la parcelle sise 118, rue de la Limite, de locaux pour gardiens de parc, équipement, 2 logements et aménagement d'un second accès pour le parc Potagère. - Lot 2 (Cuisine du restaurant au rez-de-chaussée du 118 rue de la Limite) ;

Approbation de l’attribution.

Stevens Commercial bvba, Oostkaai 48 à 8900 Ieper, 67.151,37 € (21% TVA comprise).

06/10/2020 : Travaux de rénovation et construction sur la parcelle sise 118, rue de la Limite, de locaux pour gardiens de parc, équipement, 2 logements et aménagement d'un second accès pour le parc Potagère. ; Approbation de l’attribution ; Procédure ouverte.

Gillion Construct sa, Rue Saint-Denis 132 à 1190 Forest, 1.910.325,62 € (21% TVA comprise).

06/10/2020 : Acquisition de lignes de nage et matériel permettant de les fixer pour "Les bains de Saint-Josse"; Approbation des conditions et de l’attribution ; Application de l’article 234 § 3 de la Nouvelle loi communale

bp Sport sprl, Avenue des Azalées 6 à 1300 Wavre, 961,35 € (21% TVA comprise).

06/10/2020 : Placement de conteneurs (+/- 240 litres) pour la collecte des huiles et graisses de friture usagées pour 2018, pouvant être renouvelé 3 fois - Reconduction 3 pour l’année 2021 - Application de l’article 234 §4 de la nouvelle loi communale.

Quatra bvba Mosten, 17 à 9160 Lokeren, pour le montant d’offre contrôlé de -0,12 € (TVA comprise).

06/10/2020 : Pacification-Deux Eglises - Mission d'étude complète pour l'isolation des façades et des pignons et le remplacement des châssis de l'immeuble ; Approbation de l’attribution

Arcanne Atelier d'Architecture, 59, boulevard Auguste Reyers à 1030 Bruxelles, 156.090,00 € (21%

TVA comprise).

06/10/2020 : Crèches néerlandophone Joost-e-Fien; Marché de conception et réalisation de mobilier sur mesure; Approbation de l'attribution.

Art Basics for Children ABC, Gaucheretplein, 13 à 1030 Brussel, 66.649,22 € (21% TVA comprise).

06/10/2020 : Ecole J. Delclef; travaux de rénovation des sanitaires; approbation de conditions et de l’attribution; application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

Locanet sprl, chaussée de Louvain, 591 à 1030 Bruxelles, 24.231,60 € (6% TVA comprise).

13/10/2020 : Service de Rénovation Urbaine ;Travaux de construction en bâtiment passif de 5 logements avec un rez-de-chaussée commercial, sis 89 chaussée de Louvain ; Attribution du marché de travaux.

(21)

21 Balcaen et fils sprl, Chaussée de Jette 396, 1080 Bruxelles, 1.419.617,69 € (TVAComprise 12% et 21%).

13/10/2020 : Acquisition de mobilier et matériel spécifique pour la bibliothèque francophone et néerlandophone pour l'année 2020 ; Approbation de l’attribution.

Schulz Benelux bvba, Appelweg 94c à 3221 Holsbeek, 8.803,72 € (21% TVA comprise).

13/10/2020 : Marché stock de réservation de nuitées en chambres d'hôtel pour l'année 2020 et 2021 ; Approbation de l’attribution.

Lot 1 : Crowne Plaza Hôtel 4*, rue Ginneste, 3 à 1210 Bruxelles, 16.819,97 € (6% TVA comprise) ; Lot 2 : Hotel Villa Royale 3*, rue Royale, 195 à 1210 Bruxelles, (14.336,92 € (6% TVA comprise).

13/10/2020 : Marché de service; Mission d'étude concernant les Espaces Verts, inventaire des arbres en voirie et en intérieur d’îlot sur le territoire de la commune de Saint-Josse ; Approbation de

l’attribution.

ApiTrees, Rue des Ecoles 11a à 7911 Hacquegnies, 19.819,80 € (21% TVA comprise).

13/10/2020 : Propriété communale rue de la Limite 116; réparation du mur mitoyen endommagé;

Approbation des conditions, du mode de passation, des firmes et attribution de marché.

M & NB SA, Rue Vonck 124 à 1030 Schaerbeek, pour le montant négocié de 7.600,20 € (6% TVA comprise).

20/10/2020 : Fourniture de matériel audiovisuel et multimédia en 5 lots pour l'année 2020 et 2021 ; Approbation de l'attribution des lots 1,3 et 5.

Lot 1 : ETS STEYLEMANS SA, Boulevard Emile Bockstael 412 à 1020 Bruxelles (1.394,98 € (21%

TVA comprise) ;

Lot 3 : Kamera express, chaussée de Ninove, 344 à 1700 Dilbeek, 3.530,22 € (21% TVA comprise) ; Lot 5 : ETS STEYLEMANS SA, Boulevard Emile Bockstael 412 à 1020 Bruxelles, 1.939,01 € (21%

TVA comprise).

20/10/2020 : Impression et mise sous pli des fiches de salaire ; Approbation de l’attribution.

Civadis sa, rue de Néverlée, 12 à 5020 Namur, 2.918,52 € (21% TVA comprise).

20/10/2020 : Vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de sécurité pour l'année 2020 - Reconductible tacitement 1 fois ; Approbation de l’attribution.

Lot 1 (Personnel Technique ): N.M.S. SA, Avenue Van Volxem 74-76 à 1190 Forest, 54.503,63 € (21% TVA comprise);

Lot 2 (Chaussures de sécurité ): LISAP SA, Stationsstraat 22A à 1702 Groot-Bijgaarden, 12.941,92 € (21% TVA comprise).

Lot 3 (Equipements de sécurité ): LISAP SA, Stationsstraat 22A à 1702 Groot-Bijgaarden 8.146,87 € (21% TVA comprise);

Lot 4 (Equipement de protection pour soudeurs ): LISAP SA, Stationsstraat, 22A à 1702 Groot- Bijgaarden, 1.032,75 € (21% TVA comprise);

Lot 5 (Technicien(ne)s de surface ): LISAP SA, Stationsstraat, 22A à 1702 Groot-Bijgaarden, 6.609,02 € (21% TVA comprise).

27.10.2020 : Acquisition de mobilier et accessoires de bureau pour l'année 2020, reconductible tacitement 3 fois ; Approbation de l’attribution.

Lot 1 (Tables, Armoires et bureaux): ALVAN DIFFUSION SPRL, Rue De Berlaimont 2 à 6220 Fleurus, 13.107,93 € (21% TVA comprise) ;

(22)

22 Lot 2 (Accessoires de bureau): ALVAN DIFFUSION SPRL, Rue De Berlaimont 2 à 6220 Fleurus (3.944,60 € (21% TVA comprise).

27/10/2020 : Propreté publique : achat de poubelles et conteneurs de tri sélectif pour les écoles, salles de sport, crèches, l'administration,... ; Approbation de l’attribution.

Glasdon Europe SARL, Da Vincilaan, 9 bus E 6 à 1935 Zaventem, pour le montant d’offre contrôlé de 50.078,90 € (21% TVA comprise).

27/10/2020 : Propreté publique; réparation d'une balayeuse; approbation de l’attribution et des conditions de marché; application de l’article 234 §3 de la Nouvelle Loi communale; application de l'article 249 de la Nouvelle Loi communale.

HAKO NV/SA Hertstraat 101, 9473 WELLE pour un montant global de 3257,00 € tva comprise.

03/11/2020 : Acquisition de machines et fournitures spécifiques pour le service imprimerie en 2 lots - Lot 2 Reconductible tacitement 3 fois ; Approbation de l’attribution et des conditions - Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

Lot 1 (Machines): Printemat SPRL, Parc industriel de Noville-les-Bois, rue Ernest Montellier, 32 à 5380 Fernelmont, 1.408,44 € (21% TVA comprise) ;

Lot 2 (Fournitures): Printemat SPRL, Parc industriel de Noville-les-Bois, rue Ernest Montellier, 32 à 5380 Fernelmont, 348,48 € (21% TVA comprise).

03/11/2020 : Académie de musique : audit sur l'installation de chauffage; approbation des conditions et de l'attribution

BESS Energie Avenue Reine Astrid 224/00 4802 Heusy pour le montant d’offre contrôlé de 22.990,00 € TVAC(TVA 21%).

03/11/2020 : Mission de remis en conformité du sol des classes 10,11,12 au sein de l’école Joseph Delclef ; Approbation de l’attribution.

GSB CONSTRUCT SPRL, Allées de Provence 42 à 1140 Evere, 15.380,60 € (6% TVA comprise).

03/11/2020 : Différents services communaux, location de fontaines à eau reliées au réseau d'eau de ville pour l'année 2020 reconductible tacitement trois fois ; Approbation de l’attribution.

Aqua vital, avenue Newton, 1 à 1300 Wavre, pour le montant négocié de 14.255,77 € (21% TVA comprise) par an.

10/11/2020 : S.A. C/. Commune de Saint-Josse-ten-Noode ; marché de services juridiques ayant pour objet la défense, l’assistance et la représentation de la Commune dans le cadre de la convocation à l’audience du 17 novembre 2020 devant le Conseil du contentieux des étrangers ; application de l’article 234 par.4, al.1er de la Nouvelle Loi communale.

Cabinet MOTULSKY & PARTNERS LAWYERS, dont les bureaux sont avenue Louise, 284 à 1050 Bruxelles pour le forfait de 119,79 € (21% TVA comprise).

10/11/2020 : Cellule Stationnement/Parking; Marché de services pour l’établissement et la complétude de la prolongation du permis d’environnement du parking Scailquin; attribution.

Ellyps, Boulevard du Souverain, 360, 1160 Bruxelles (22.990,00€ TVAC).

10/11/2020 : Publication dans le journal de l’avis de concession domaniale en vue d’exploiter une friterie sur la Place Saint-Josse, en français et en néerlandais ; Approbation des conditions et de l’attribution - Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

(23)

23 Mass Transit Media SA (Metro Media), Galerie Ravenstein 4 à 1000 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 1.748,46 € (21% TVA comprise).

10/11/2020 : Botanique 15; Installation complète d'un chauffage central et accessoires y compris radiateurs ; Approbation de l’attribution et des conditions.

ETABLISSEMENTS KARL BOUVE SA, Rue De Douvrain 3 à 7011 Ghlin 10.488,17 € (6% TVA comprise).

10/11/2020 : Botanique 37; Rénovation du triplex; Approbation de l'attribution.

NV Troubleyn, Honderdweg, 11 à 9230 Wetteren, pour le montant d’offre contrôlé de 103.579,33 € (6% TVA comprise).

17/11/2020 : Académie de musique, marché de travaux de dimensionnement et de remplacement de la chaudière; Approbation des conditions et attribution de marché

VDV, avenue Selliers de Morenville 33 à 1082 Bruxelles, 9.614,20 € (6% TVA comprise).

24/11/2020 : Marché stock de fourniture de mobilier et matériel scolaire pour l'année 2020 - Reconductible tacitement 1 fois ; Approbation de l’attribution et des conditions - Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

Lot 1 (Mobilier scolaire ): Alvan Diffusion SPRL, Rue De Berlaimont 2 à 6220 Fleurus, 8.982,80 € (21% TVA comprise).

Lot 2 (Matériel scolaire ): Alvan Diffusion SPRL, Rue De Berlaimont 2 à 6220 Fleurus, e 9.579,57 € (21% TVA comprise).

24/11/2020 : Location de conteneurs hygiéniques pour les bâtiments communaux pour l'année 2021 - Reconductible tacitement 3 fois ; Approbation de l’attribution et des conditions - Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale

Cleaning Masters NV, Westkaai, 11 à 2170 Merksem , pour le montant d’offre contrôlé de 6.582,88 € (21% TVA comprise).

24/11/2020 : Parking Scailquin : mission d'étude pour la mise en conformité du système de ventilation et désenfumage ; Approbation de l’attribution et des conditions.

ELLYPS SA, Boulevard Du Souverain 360, Bte 5A à 1160 Auderghem, 28.072,00 € (21% TVA comprise).

24/11/2020 : Informatique ; Fibre Optique ; Conversion à l'offre Connectivity Pack de nos

connexions IP VPN des sites communaux : Astronomie 12- 13; Prévention (rue Brialmont 23); Rue Royale 284; SJAZ ( rue de la Limite 67); Lycée G. Cudell (rue de Liedekerke 66); mise en place d'une connexion fibre aux sites Sint-Joost-aan-Zee et Lycée G.Cudell ; marché de la SCRL IRISnet.

SCRL IRISnet, 6.302,89 € par mois TVA comprise.

24/11/2020 : Crèche Reine Élisabeth; Travaux de rénovation de la salle de change du deuxième étage

; Approbation de l’attribution.

Toto groupe, Rue Richard Vandevelde 115, à 1030 Bruxelles, 35.885,59 € (21% TVA comprise).

24/11/2020 : Ecole Joseph Delclef; travaux de remplacement de la porte d'entrée principale.

GSB CONSTRUCT SPRL, Allées de Provence 42 à 1140 Evere, 5.935,80 € (6% TVA comprise).

24/11/2020 : Nederlandstalige cultuur; opdracht «SJTN LIVE Wintereditie: Digitaal luisterspel De Koning van de Paprikachips».

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